Initiative horizontale - Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

Table des matières

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Organisations partenaires fédérales : Affaires mondiales Canada (AMC), Transports Canada (TC)

Date de début : 10 septembre 2019

Date de fin : 2030

Description : Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN) est une vision à long terme qui reflète les besoins et les priorités des peuples et des régions de l'Arctique et du Nord. Le CSAN a été créé avec des partenaires clés et grâce aux commentaires recueillis au cours des mobilisations avec les intervenants régionaux afin de cerner et de traiter les possibilités et les lacunes. La responsabilité d'atteindre ces objectifs sera partagée entre de nombreux ministères et organismes fédéraux et avec nos partenaires du processus d'élaboration conjointe. La couverture stratégique pour le CSAN a été obtenue en juin 2019. L'engagement du Canada à élaborer conjointement le CSAN avec ses partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux a fait progresser le Canada vers une approche moderne et à long terme en matière d'élaboration de politiques fondée sur la collaboration, la souplesse et la réconciliation. Cette approche fera en sorte que les partenaires de l'Arctique et du Nord participent à l'établissement des priorités, des politiques et des programmes du Canada à court, à moyen et à long terme, et elle améliorera la coordination des activités et des investissements régionaux.

Un certain nombre de constatations, de rapports et d'études effectués récemment appuient l'ensemble des initiatives d'études postsecondaires dans le Nord, notamment l'étude sur l'éducation postsecondaire menée par le gouvernement du Nunavut, l'examen du Collège Aurora dans les Territoires du Nord-Ouest, les travaux réalisés par Mary Simon, représentante spéciale de la ministre chargée de diriger la mobilisation sur l'élaboration d'un nouveau modèle de leadership partagé dans l'Arctique et de fournir des conseils à cet égard, ainsi que les taux d'obtention de diplômes d'études postsecondaires et les taux de préparation au marché du travail relevés par Statistique Canada. Les résultats ont démontré la demande de participation accrue à des programmes d'études postsecondaires dans le Nord, l'accent mis sur un contenu propre au Nord, ainsi que l'importance de faire de l'éducation la pierre angulaire du CSAN, car elle constitue un élément essentiel de la santé de la population et du progrès social et économique. L'ensemble d'initiatives d'études postsecondaires dans le Nord aborde et appuie ces éléments du CSAN.

Structures de gouvernance : La production de comptes rendus plus généraux sur le CSAN peut se faire par l'entremise de rapports parlementaires annuels et d'autres moyens choisis par chaque ministère. Le Cadre horizontal des résultats sera présenté dans le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels du ministère responsable (RCAANC) et sera mis en œuvre par l'entremise des structures de gouvernance horizontales existantes, notamment le Comité spécial des sous-ministres sur l'Arctique, le Comité de coordination des sous-ministres adjoints sur l'Arctique et le Comité des directeurs généraux sur l'Arctique. Les comités principaux sur l'Arctique du gouvernement du Canada joueront un rôle central, en tant que Comité de surveillance des initiatives horizontales, pour veiller à ce que la surveillance et l'évaluation horizontales des résultats, la production de rapports et la collecte d'un ensemble uniforme de données soient entreprises efficacement.

En ce qui concerne le Comité spécial des sous-ministres sur l'Arctique, les présidents actuels, RCAANC et l'Agence canadienne de développement économique du Nord, poursuivront leurs activités conformément au mandat établi. RCAANC continuera d'être le ministère responsable des sous-comités et des groupes de travail établis pour appuyer les comités, dont le groupe de travail pangouvernemental. Ce groupe de travail et tous les sous-comités travailleront de façon concertée pour assurer l'élaboration de cadres de résultats et de ressources, la collecte et la consolidation des données, ainsi que le suivi des indicateurs de rendement, des problèmes imprévus et des mesures correctives qui surviennent pendant la durée de ces initiatives et stratégies de communications.

Puisque Transports Canada et Affaires mondiales Canada sont des ministères partenaires, ils continueront, ainsi que d'autres ministères et organismes tels que le ministère de la Défense nationale et l'Agence canadienne de développement économique du Nord, de participer à l'établissement de la structure de gouvernance et des paramètres financiers de l'initiative horizontale, et ils fourniront à RCAANC une liste complète de leurs activités liées à l'initiative horizontale de même que de l'information sur les activités ministérielles pertinentes, comme l'exige le Comité de surveillance, afin de mettre en œuvre leurs activités respectives liées à l'initiative horizontale.

Grâce à la collaboration et à l'élaboration conjointe, RCAANC a réalisé une vision commune avec ses partenaires, où les peuples du Nord et de l'Arctique prospèrent et sont forts et en sécurité. C'est dans cet esprit de collaboration que RCAANC poursuivra sur sa lancée, grâce à des plans de mise en œuvre élaborés conjointement qui rendront les investissements fédéraux plus stratégiques, mieux adaptés et plus efficaces. Bon nombre des leviers stratégiques ayant une incidence sur ces résultats ne relèvent pas du gouvernement fédéral ou font partie des domaines de compétence partagée. Ces plans, ainsi que les investissements fédéraux connexes, éclaireront l'élargissement du Cadre horizontal des résultats. À mesure que de nouvelles initiatives seront élaborées et mises en œuvre avec les partenaires d'élaboration conjointe, de nouveaux indicateurs liés aux initiatives présentées par divers ministères et organismes seront également ajoutés. On s'attend à ce que ce soit un processus continu, progressif et pangouvernemental, lequel comprendra des échanges réguliers avec le Conseil du Trésor et la présentation de rapports à ce dernier. Le calendrier de ces échanges réguliers sera confirmé alors que de nouvelles initiatives sont présentées aux fins d'approbation.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin :

RCAANC : 39 970 000 $

TC : 400 000 000 $

AMC : 35 900 000 $ sur 5 ans et 8 000 000 $ en continuNote de bas de page 1

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour :

RCAANC : 1 064 408 $

TC : 0 $

AMC : 0 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour :

RCAANC : 120 500 $

TC : 0 $

AMC : 0 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet

Faits saillants de la planification

RCAANC : En 2021‑2022, RCAANC continuera de faire progresser l'élaboration conjointe et la mise en œuvre conjointe des initiatives du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN) avec les partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux.

La mise en œuvre conjointe du CSAN avec des partenaires se poursuivra grâce à une structure de gouvernance nationale élaborée conjointement. En 2021‑2022, RCAANC continuera de travailler avec ses partenaires afin de définir des approches de gouvernance régionales pour le CSAN.

RCAANC continuera de présider les comités pangouvernementaux de la haute gestion et toutes les réunions des partenaires afin de faciliter la coordination et la mise en œuvre du CSAN.

TC : On prévoit qu'en 2021‑2022, TC lancera officiellement le Cadre stratégique du transport dans l'Arctique (CSTA) et considèrera la perspective de l'Arctique et du Nord pour s'assurer que les réalités du Nord sont prises en considération dans l'ensemble des politiques, des programmes et des règlements du Ministère. Une mobilisation continue des partenaires du Nord se poursuivra et contribuera davantage aux efforts intraministériels et interministériels de TC dans le Nord. Cette mobilisation comprendra des ateliers annuels sur des sujets précis liés aux transports afin de cerner les besoins et les lacunes. Des projets de recherche seront financés afin d'appuyer ces ateliers et de renforcer la capacité dans le Nord.

L'appel de propositions de l'Arctique et du Nord pour le CSTA s'est terminé le 15 mars 2021 et accordera jusqu'à 400 millions de dollars en financement aux bénéficiaires admissibles afin de répondre aux besoins uniques en matière de transports des collectivités de l'Arctique et du Nord. Les évaluations des propositions sont en cours, et les décisions quant au financement sont attendues au printemps et à l'été 2021.

En 2021-2022, TC annoncera des décisions concernant le financement et signera des ententes de contributions avec les demandeurs choisis.

AMC : Voici les initiatives prévues pour 2021‑2022 :

Coordonnées

RCAANC
Wayne Walsh, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du Nord
Organisation des affaires du Nord
15, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-994-6466
Wayne.Walsh@canada.ca

TC
James McCrea
330, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Téléphone : 613‑712‑2329
james.b.mccrea@tc.gc.ca
c.c. : Laura Hoy (laura.hoy@tc.gc.ca) et Anne-Marie Croux (anne-marie.croux@tc.gc.ca)

AMC
Mélanie Lambert, gestionnaire de programme, Unité des programmes arctiques et autochtones
Relations nordiques et polaires
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Téléphone : 343-551-7241
melanie.lambert@international.gc.ca

Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Résultat commun : Des gens et des collectivités forts et autonomes qui travaillent ensemble pour une région arctique dynamique, prospère et durable au pays et à l'étranger, tout en exprimant la souveraineté durable du Canada dans l'Arctique.
Nom du thème Résultats du thème RCAANC TC AMCNote de bas de page b
Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé Les peuples autochtones du Nord ont atteint un niveau post-scolaire comparable à celui des autres Canadiens

Contributions accrues des Canadiens du Nord, y compris les peuples autochtones, les femmes et les jeunes, à la recherche, aux discussions et aux événements internationaux sur l'Arctique
1 000 000 $
Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord
Sans objet 12 585 715 $
Initiative sur le leadership mondial dans l'Arctique (ILMA)
La connaissance et la compréhension guident la prise de décisions Les connaissances autochtones sont accrues grâce à des recherches scientifiques et novatrices soutenues 12 970 000 $
Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage
Sans objet Sans objet
L'infrastructure est renforcée pour combler les lacunes avec les autres régions du Canada Combler les lacunes dans la disponibilité de l'infrastructure de l'éducation postsecondaire, en mettant l'accent sur les sciences

Le financement pour le Fonds national des corridors commerciaux du budget de 2019 pour les régions de l'Arctique et du Nord permettra :
1) de fournir une approche ministérielle stratégique qui appuie un solide réseau de transport dans l'Arctique et le Nord et qui favorise les possibilités sociales et économiques dans le Nord
2) d'investir dans les corridors commerciaux pour répondre aux besoins de transport de l'Arctique et du Nord, notamment la sécurité et le développement socioéconomique
26 000 000 $Note de bas de page a
Pavillon des sciences de l'université du Yukon
1 200 000 $
Cadre stratégique pour les transports dans l'Arctique
398 800 000 $
Financement du budget de 2019 pour le Fonds national des corridors commerciaux pour l'Arctique et le Nord
Sans objet
L'ordre international fondé sur des règles dans l'Arctique réagit efficacement aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités Contributions accrues des Canadiens du Nord, notamment des peuples autochtones, des femmes et des jeunes, aux processus décisionnels internationaux sur l'Arctique

Participation accrue du Canada dans le renforcement des forums internationaux de l'Arctique, notamment le Conseil de l'Arctique, dans les domaines du développement humain, social et économique et de la protection de l'environnement
Sans objet Sans objet 22 458 368 $ ILMA
Services internes Sans objet 0 $ 952 442 $ 888 116 $

Renseignements sur la planification

Aperçu de l'initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale : Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

Total du financement fédéral affecté : 475 014 083 $

Dépenses prévues en 2021-2022 : 30 354 325 $

Résultat commun de l'initiative horizontale : Des gens et des collectivités forts et autonomes qui travaillent ensemble pour une région arctique dynamique, prospère et durable au pays et à l'étranger, tout en exprimant la souveraineté durable du Canada dans l'Arctique.

Indicateurs de rendement et cibles par ministère
Ministères Indicateurs de rendement Cibles Dates d'atteinte de la cible
RCAANC Le bien-être des communautés en raison d'un plus grand accès aux études postsecondaires dans le Nord et l'Arctique Augmentation de l'Indice de bien-être des communautés à 72 (base de référence de 2016 : 67) 2029
AMC Indicateur 1 : Niveau de bien-être des communautés dans les territoires canadiens (basé sur le score de l'Indice de bien-être des communautés) Augmentation du score pour chacune de ces communautés (base de référence de 2016 – communautés inuites : 60,7; communautés des Premières Nations : 66,3; communautés non autochtones : 81,4) 2024
Indicateur 2 : Équitabilité du score de l'Index de bien-être des communautés dans les territoires canadiens (basé sur le score de l'Indice de bien-être des communautés) Diminution de l'écart entre les scores de ces communautés
(base de référence de 2016 – communautés inuites : 60,7; communautés des Premières Nations : 66,3; communautés non autochtones : 81,4)
2024
TC À confirmer après l'évaluation et la sélection des propositions de projets par le ministre des Transports dans le cadre d'un appel de propositions fondé sur le mériteNote de bas de page a À confirmer d'ici l'automne 2021 À confirmer d'ici l'automne 2021

Détails sur le thème 1

Nom du thème : Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 1 000 000 $ (RCAANC), 12 585 715 $ (AMC)

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021-2022 : 500 000 $ (RCAANC), 2 875 000 $ (AMC)

Résultats, indicateurs de rendement et cibles pour le thème 1
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d'atteinte de la cible du thème
Les peuples autochtones du Nord ont atteint un niveau post-scolaire comparable à celui des autres Canadiens Différence entre le pourcentage d'adultes autochtones et du Nord (âgés de 25 à 64 ans) titulaires d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade d'études postsecondaires et le pourcentage d'autres adultes canadiens (âgés de 25 à 64 ans) qui ont un certificat, un diplôme ou un grade d'études postsecondaires Une cible sera élaborée en fonction du Recensement de 2021 Une cible sera élaborée en fonction du Recensement de 2021Note de bas de page a
Contributions accrues des Canadiens du Nord, y compris les peuples autochtones, les femmes et les jeunes, à la recherche, aux discussions et aux événements internationaux sur l'Arctique Nombre de Canadiens (hommes, femmes, Autochtones, jeunes) qui participent à la recherche, aux discussions et aux événements sur l'Arctique Une cible sera estimée d'ici la fin de 2020‑2021 selon les discussions avec les partenaires externes Une cible sera estimée d'ici la fin de 2020‑2021 selon les discussions avec les partenaires externes

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 1

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique pour le Nord

Activité de l'initiative horizontale : Mettre sur pied un Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 1 000 000 $

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021-2022 : 500 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021-2022 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2021-2022 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2021-2022 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Conseils indépendants du point de vue des jeunes sur la façon de combler les écarts (Nord/Sud, Autochtones/Non-Autochtones) dans la réussite des études postsecondaires dans le Nord Un rapport final contenant un ensemble de recommandations 3 à 5 recommandations réalisables pour l'intervention du gouvernement 31 mars 2022

Affaires mondiales Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb

Activité de l'initiative horizontale : Élaborer une stratégie de mobilisation des jeunes

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 6 400 000 $

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021-2022 : 1 525 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021-2022 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2021-2022 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Accès accru des jeunes Canadiens du Nord et de l'Arctique pour participer aux politiques et aux programmes internationaux sur l'Arctique Nombre de jeunes (hommes, femmes et Autochtones) canadiens du Nord et de l'Arctique qui reçoivent un appui pour participer aux politiques et aux programmes internationaux sur l'Arctique Une cible sera estimée d'ici la fin de 2020‑2021, une fois que les discussions avec les partenaires externes seront amorcées Une cible sera estimée d'ici la fin de 2020‑2021, une fois que les discussions avec les partenaires externes seront amorcées
Niveau de satisfaction à l'égard du soutien (5 = parfaitement satisfait, 4 = très satisfait, 3 = satisfait, 2 = insatisfait, 1 = très insatisfait, 0 = complètement insatisfait) 80 % des jeunes sont satisfaits avec une note de 3 ou plus 31 mars 2022
Proportion d'initiatives de l'Initiative sur le leadership mondial dans l'Arctique (ILMA) auxquelles participent des jeunes qui mettent l'accent sur la santé, la résilience et la mobilisation des communautés du Nord et de l'Arctique Chaque année, au moins 80 % des initiatives de l'ILMA auxquelles participent des jeunes mettent l'accent sur la santé, la résilience et la mobilisation des communautés du Nord et de l'Arctique 31 mars 2022

Activité de l'initiative horizontale : Créer des occasions pour les peuples autochtones d'être actifs dans l'enseignement supérieur circumpolaire et la coopération en matière de recherche

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 6 185 715 $

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 : 1 350 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021-2022 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2021-2022 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Participation accrue des Canadiens du Nord, y compris les peuples autochtones, à l'éducation et aux projets de recherche de l'UArctique Nombre d'établissements, d'étudiants (hommes / femmes) et de collectivités canadiens participant aux échanges de connaissances sur le développement humain, social, économique et la protection de l'environnement dans l'Arctique 25-50 sur 5 ans
(institutions : 5‑10; étudiants : 15‑30; communautés : 5‑10)
Mars 2026
Niveau de satisfaction des participants autochtones quant au niveau de participation ou d'inclusion de la perspective autochtone (5 = parfaitement satisfait, 4 = très satisfait, 3 = satisfait, 2 = insatisfait, 1 = très
insatisfait, 0 = complètement insatisfait)
Augmenter les notes d'année en année (à déterminer) À déterminer

Détails sur le thème 2

Nom du thème : La connaissance et la compréhension guident la prise de décisions

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 12 970 000 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 : 3 754 288 $

Résultats, indicateurs de rendement et cibles pour le thème 2
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d'atteinte de la cible du thème
Les connaissances autochtones sont accrues grâce à des recherches scientifiques et novatrices soutenues Nombre de citations en proportion des publications rédigées par un chercheur affilié au Centre Dechinta À déterminer une fois que la base de référence sera établie en décembre 2021 À déterminer une fois que la base de référence sera établie en décembre 2021Note de bas de page a

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 2

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique pour le Nord

Activité de l'initiative horizontale : Améliorer le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 12 970 000 $

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 : 3 754 288 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2021‑2022 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les connaissances autochtones sont accrues grâce à des recherches scientifiques et novatrices soutenues Nombre de citations en proportion des publications rédigées par un chercheur affilié au Centre Dechinta À déterminer une fois que la base de référence sera établie en décembre 2021 À déterminer une fois que la base de référence sera établie en décembre 2021

Détails sur le thème 3

Nom du thème : L'infrastructure est renforcée pour combler les lacunes avec les autres régions du Canada

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 426 000 000 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 : 8 000 000 $ (RCAANC), 10 000 000 $ (TC)

Résultats, indicateurs de rendement et cibles pour le thème 3
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d'atteinte de la cible du thème
Combler les lacunes dans la disponibilité de l'infrastructure de l'éducation postsecondaire, en mettant l'accent sur les sciences RCAANC : Augmentation en pourcentage de l'inscription des étudiants aux programmes scientifiques de l'université du Yukon 50 % Mars 2030
Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord et le Fonds national des corridors commerciaux permettront :
  1. de fournir une approche ministérielle stratégique qui appuie un solide réseau de transport dans l'Arctique et le Nord et qui favorise les possibilités sociales et économiques dans le Nord
  2. d'investir dans les corridors commerciaux pour répondre aux besoins de transport de l'Arctique et du Nord, notamment la sécurité et le développement socioéconomique
TC :
  1. Fournir des priorités qui appuient les possibilités sociales et économiques dans le Nord par l'entremise du travail du Cadre stratégique pour les transports dans l'Arctique à prendre en considération pour chaque appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux propre au Nord
  2. Pourcentage de projets approuvés dans le cadre de l'appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux pour l'Arctique et le Nord qui appuient les priorités du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord ou du Cadre stratégique pour les transports dans l'Arctique
  1. Fournir la liste des priorités avant l'appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux pour l'Arctique et le Nord
  2. 100 %
  1. 31 mars 2022Note de bas de page a
  2. Automne 2021

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 3

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique pour le Nord

Activité de l'initiative horizontale : Construire le pavillon des sciences de l'université du Yukon

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 26 000 000 $

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 : 8 000 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2021‑2022 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
La transition du Collège du Yukon vers une université est soutenue Un pavillon des sciences est entièrement fonctionnel et prêt à être utilisé à l'université du Yukon Le pavillon des sciences est mis en service 2024

Transports Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Fonds national des corridors commerciaux

Activité de l'initiative horizontale : Mise en œuvre d'études ciblées pour mieux comprendre les besoins et lacunes du Nord, et pour s'assurer que les priorités sont bien harmonisées avec les initiatives de financement actuelles et futures du Nord, y compris le Fonds national des corridors commerciaux

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 1 120 000 $ (estimation)

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 : 140 000 $ (estimation)

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2021‑2022 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Une approche ministérielle stratégique qui appuie un système de transport solide dans l'Arctique et qui renforce les possibilités sociales et économiques dans le Nord Nombre d'études financées À determiner d'ici l'automne 2021 À determiner d'ici l'automne 2021
Pourcentage d'études associées à la construction d'infrastructures réelles À determiner d'ici l'automne 2021 À determiner d'ici l'automne 2021

Activité de l'initiative horizontale : Séances annuelles de mobilisation des partenaires du Nord sur les thèmes et les priorités en matière de transport

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 80 000 $ (estimation)

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 : 10 000 $ (estimation)

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2021‑2022 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Une approche ministérielle stratégique qui appuie un système de transport solide dans l'Arctique et qui renforce les possibilités sociales et économiques dans le Nord Nombre de réunions avec les ministères des Transports, les groupes autochtones et les intervenants de l'industrie dans les régions de l'Arctique et du Nord 1 réunion annuelle par année (de 2020‑2021 à 2027‑2028) 31 mars 2022

Activité de l'initiative horizontale : Investissements dans des projets d'infrastructure de transport d'importance nationale, notamment des routes, des voies ferrées et des installations ferroviaires, des aéroports, des ports de mer et d'autres infrastructures maritimes. La ventilation exacte de ces investissements sera déterminée d'ici l'automne 2021.

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 398 800 000 $

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 : 29 895 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2021‑2022 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Amélioration des infrastructures et des nouvelles constructions (routières, ferroviaires, aériennes, maritimes) dans les régions arctiques et nordiques du Canada (à confirmer d'ici l'automne 2021, après l'évaluation et la sélection des propositions de projets par le ministre des Transports dans le cadre d'un appel de propositions fondé sur le mérite) À déterminer d'ici l'automne 2021 après la sélection des projets à financer dans le cadre de l'appel de propositions À déterminer d'ici l'automne 2021 après la sélection des projets à financer dans le cadre de l'appel de propositions À déterminer d'ici l'automne 2021 après la sélection des projets à financer dans le cadre de l'appel de propositions

Détails sur le thème 4

Nom du thème : L'ordre international fondé sur des règles dans l'Arctique répond efficacement aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 22 458 368 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021‑2022 : 5 225 037 $

Résultats, indicateurs de rendement et cibles pour le thème 4

Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d'atteinte de la cible du thème
Contribution accrue des Canadiens du Nord, notamment des peuples autochtones, des femmes et des jeunes, aux processus décisionnels internationaux sur l'Arctique Nombre de fois où les Canadiens du Nord ont reçu du soutien de l'Initiative sur le leadership mondial dans l'Arctique (ILMA) pour participer à des forums décisionnels internationaux sur l'Arctique qui traitaient de questions importantes pour les collectivités de l'Arctique et du Nord canadiens (à désagréger par type de réunion) Les Canadiens du Nord seront soutenus pour participer à plus de 50 réunions par année 31 mars 2022
Nombre de fois où les Canadiens du Nord présentent des contributions ou des positions qui sont utilisées ou adoptées dans les décisions du Conseil de l'Arctique Augmentation de 20 % par rapport au nombre de référence recueilli en 2020‑2021 31 mars 2022
Participation accrue du Canada dans le renforcement des forums internationaux de l'Arctique, notamment le Conseil de l'Arctique, dans les domaines du développement humain, social et économique et de la protection de l'environnement Nombre (par rapport au total) de forums internationaux sur l'Arctique où les Canadiens (hommes/femmes, gouvernement, participants permanents, jeunes, Autochtones) jouent un rôle de premier plan Augmentation de 25 % (1 par an) du nombre de forums internationaux où les Canadiens jouent un rôle de premier plan 31 mars 2022

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 4

Affaires mondiales Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb

Activité de l'initiative horizontale : Diriger ou codiriger les projets du Conseil de l'Arctique qui font progresser les priorités du Canada

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 5 770 000 $

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 : 1 300 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2021‑2022 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Capacité accrue du Canada à contribuer aux initiatives du Conseil de l'Arctique qui profitent à notre Nord Nombre (sur le total) des initiatives du Conseil de l'Arctique qui sont dirigées ou codirigées par le Canada Augmentation de 20 % tous les 2 ans du nombre d'initiatives du Conseil de l'Arctique dirigées ou codirigées par des Canadiens 31 mars 2023
Proportion du total des projets du Conseil de l'Arctique qui font progresser l'ACS+, y compris les questions prioritaires pour les peuples autochtones Augmentation de 20 % de la proportion de projets du Conseil de l'Arctique qui font progresser l'ACS+, y compris les questions prioritaires pour les peuples autochtones 31 mars 2023

Activité de l'initiative horizontale : Établir un secrétariat permanent canadien pour le Groupe de travail sur le développement durable (GTDD)

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 6 650 000 $

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 : 1 600 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2021‑2022 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Capacité accrue du Canada à faire avancer les travaux du Groupe de travail sur le développement durable (GTDD) du Conseil de l'Arctique Nombre (sur le total) des initiatives du GTDD dirigées ou codirigées par le Canada qui font avancer les intérêts nationaux 100 % des initiatives dirigées ou codirigées par le Canada font progresser les intérêts nationaux 31 mars 2023
Proportion du total des projets du GTDD qui font progresser l'ACS+, y compris les questions prioritaires pour les peuples autochtones Augmentation de 20 % tous les 2 ans la proportion de projets du GTDD qui font progresser l'ACS+, y compris les questions prioritaires pour les peuples autochtones 31 mars 2023

Activité de l'initiative horizontale : Renforcer la capacité des participants permanents du Canada à participer aux travaux du Conseil de l'Arctique

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 9 488 368 $

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021-2022 : 2 215 037 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2021‑2022 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Capacité accrue des participants permanents autochtones établis au Canada à participer à la politique étrangère pour l'Arctique et aux programmes connexes Fréquence des réunions (sur le total de leur participation) au cours desquelles les participants permanents basés au Canada défendent leurs positions lors des réunions du Conseil de l'Arctique, des groupes de travail et des réunions des hauts fonctionnaires de l'Arctique Conseil circumpolaire inuit : au moins 15 par an 31 mars 2022
Conseil des Athabaskans de l'Arctique : à déterminer À déterminer
Gwitch'in Council International : à déterminer À déterminer
Proportion du total des réunions internationales prioritaires sur la politique arctique auxquelles assistent des représentants des participants permanents basés au Canada (hommes / femmes / Conseil des Athabaskans de l'Arctique / Gwitch'in Council International / Conseil circumpolaire inuit) Les participants permanents peuvent assister à 80 % des réunions qui sont prioritaires pour eux et qui portent sur la politique étrangère et les programmes connexes concernant l'Arctique 31 mars 2022

Activité de l'initiative horizontale : Activités de communication et de sensibilisation à l'appui de la mise en œuvre de la politique arctique internationale (financement opérationnel)

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 550 000 $

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 : 110 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2021‑2022 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2021‑2022 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Amélioration de la capacité d'Affaires mondiales Canada, y compris les missions canadiennes à l'étranger, à communiquer et à promouvoir la politique arctique internationale du Canada auprès de publics nationaux et internationaux Pourcentage des produits de communications et d'événements où l'ACS+ et les questions prioritaires pour les peuples autochtones sont discutées 95 % des produits et événements de communications incluent l'ACS+ ou des questions prioritaires pour les peuples autochtones 31 mars 2022
Impressions sur les médias sociaux et les canaux du web 100 000 sur 5 ans 31 mars 2026

Dépenses totales, tous les thèmes (en dollars)

Thème Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement (en dollars) Total des dépenses fédérales prévues en 2021‑2022 (en dollars)
Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé 13 585 715 3 375 000
La connaissance et la compréhension guident la prise de décisions 12 970 000 3 754 288
L'infrastructure est renforcée pour combler les lacunes avec les autres régions du Canada 426 000 000 18 000 000
L'ordre international fondé sur des règles dans l'Arctique réagit efficacement aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités 22 458 368 5 225 037
Totaux, tous les thèmes 475 014 083 30 354 325

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