2021-22 Stratégie ministérielle de développement durable

3.1 Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

Le présent objectif décrit les engagements de la Stratégie d'écologisation du gouvernement, de même que les exigences en matière de rapports prévues par la Politique d'achats écologiques.

3.1.1 Écologisation du gouvernement – Cibles de la SFDD : Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral par rapport aux niveaux de 2005 de 40 % d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone.

Mesures contribuant à la SFDD :

• Tous les nouveaux bâtiments et toutes les rénovations importantes accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de de conception intégrée, ainsi qu'au cycle de vie et qu'au coût total des évaluations de propriété qui comprennent la tarification virtuelle du carbone.

Mesures ministérielles correspondantes :

• Élaborer un plan à jour pour le portefeuille de biens immobiliers zéro émissions nettes et résilients au climat afin de déterminer la voie la plus rentable pour la réalisation d'opérations immobilières zéro émissions nettes et résilientes au climat d'ici 2050. Cela comprend, entre autres, tirer parti des possibilités de simplification du portefeuille, partager les installations, maximiser l'efficacité énergétique et adopter des carburants à plus faible teneur en carbone.
• Au plus tard à compter de 2022, tous les nouveaux bâtiments fédéraux (y compris les constructions à des fins de location et les partenariats public-privé) devraient être construits avec zéro émissions nettes, à moins qu'une analyse de rentabilité n'indique une construction ayant zéro émissions nettes.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Des mesures visant à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d'énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement des bâtiments.
• Ces mesures contribuent à l'ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure) et à l'ODD 12 (Consommation et production responsables).

Mesures contribuant à la SFDD :

• Les ministères adopteront et déploieront des technologies propres et mettront en place des procédures afin de gérer l'exploitation des bâtiments, et tireront parti des programmes visant à améliorer la performance environnementale des bâtiments.

Mesures ministérielles correspondantes :

• Collaboration interne pour cerner et faire progresser les possibilités de technologies propres, d'exploitation des bâtiments et de performance environnementale des bâtiments au cours de l'exercice 2020-2021.
• Établissement d'objectifs ministériels en matière d'achats écologiques afin de donner la priorité aux biens immobiliers à carbone zéro d'ici l'exercice 2020-2021.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Comprendre la gamme d'applications des technologies propres dans l'exploitation des bâtiments et déterminer les technologies propres achetées par les ministères et le but dans lequel elles ont été achetées permettra de sensibiliser aux possibilités offertes par les technologies propres dans l'environnement bâti et, en fin de compte, de réduire les émissions de GES et de favoriser une production et une consommation plus efficaces.
• Cette mesure contribue à l'ODD 11 (Villes et communautés durables) et à l'ODD 12 (Consommation et production responsables).

Mesures contribuant à la SFDD :

• La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés.

Mesures ministérielles correspondantes :

• 75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhicules seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.
• Tous les nouveaux achats de véhicules des cadres seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• La rationalisation des parcs de véhicules par le retrait des véhicules émetteurs peut réduire les émissions de GES.
• Cette mesure contribue à l'ODD 12 (Consommation et production responsables) en réduisant la consommation de carburant.

3.1.2 Écologisation du gouvernement – Cibles de la SFDD : Détourner des sites d'enfouissement au moins 75 % (selon le poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux d'ici 2030.

Mesures contribuant à la SFDD :

• RCAANC prendra des mesures pour déduire les répercussions environnementales des déchets et donnera l'exemple à l'aide de ses opérations résilientes, écologiques et à carbone zéro.

Mesures ministérielles correspondantes :

• Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets d'ici 2022.
• Mobiliser les employés pour des initiatives de récupération des déchets.
• Rendre compte de la consommation d'énergie et d'eau des bâtiments et des déchets générés en utilisant ENERGY STAR Portfolio Manager pour toutes les nouvelles locations de locaux à bureaux et tous les renouvellements de baux pour les espaces de plus de 500 mètres carrés.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.
• Cette mesure contribue à l'ODD 12 (Consommation et production responsables) en faisant la promotion d'une gestion durable des déchets.

3.1.3 Écologisation du gouvernement – Cibles de la SFDD : Détourner des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) de tous les déchets de plastique d'ici 2030.

Mesures contribuant à la SFDD :

• RCAANC prendra des mesures pour déduire les répercussions environnementales des déchets et donnera l'exemple à l'aide de ses opérations résilientes, écologiques et à carbone zéro.

Mesures ministérielles correspondantes :

• Éliminer l'utilisation inutile des produits de plastique à usage unique dans les activités, les événements et les réunions du gouvernement.
• Élaborer des instruments politiques ministériels pour demander et soutenir l'élimination de l'utilisation inutile de produits de plastique à usage unique.
• Lors de l'achat de produits de plastique, RCAANC fera la promotion de l'achat de produits de plastique durables et la réduction des déchets d'emballage de plastique connexes.
• Suivre et divulguer les taux ministériels de récupération des déchets d'ici 2022.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Réduire la production de déchets de plastique contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.
• Cette mesure contribue à l'ODD 12 (Consommation et production responsables) en réduisant la production de déchets plastiques.

3.1.4 Écologisation du gouvernement – Cibles de la SFDD : Détourner des sites d'enfouissement au moins 90 % (selon le poids) de tous les déchets de construction et de démolition (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030).

Mesures contribuant à la SFDD :

• RCAANC prendra des mesures pour déduire les répercussions environnementales des déchets et donnera l'exemple à l'aide de ses opérations résilientes, écologiques et à carbone zéro.

Mesures ministérielles correspondantes :

• Suivre et divulguer les taux ministériels de récupération des déchets d'ici 2022.
• Établir des objectifs ministériels en matière d'achats écologiques pour exiger le détournement des déchets des projets de construction et de démolition.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Réduire la production de déchets de construction et de démolition contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.
• Cette mesure contribue à l'ODD 12 (Consommation et production responsables) en réduisant les déchets acheminés aux sites d'enfouissement dans le cadre de projets de construction et de démolition.

3.1.5 Écologisation du gouvernement – Cibles de la SFDD : D'ici 2030, 75 % des transactions nationales de location de locaux à bureaux doivent être neutres en carbone dans les cas où le gouvernement fédéral représente au moins 75 % de l'espace occupé (en mètres carrés), si les conditions du marché le permettent et si un contexte concurrentiel existe.

Mesures contribuant à la SFDD :

• Dans tous les nouveaux baux de locaux à bureaux et les renouvellements de bail pour des superficies de plus de 500 mètres carrés au pays, les propriétaires doivent signaler la consommation d'énergie et d'eau des bâtiments et les déchets générés à l'aide d'ENERGY STAR Portfolio Manager.

Mesures ministérielles correspondantes :

• Pour tous les nouveaux contrats de location de bureaux à usage domestique et les renouvellements de contrats accordés après le 1er avril 2025, lorsque le gouvernement fédéral est le locataire majoritaire, lorsque les conditions du marché le permettent et qu'un environnement concurrentiel existe, la préférence sera donnée aux bâtiments ayant obtenu le score d'ENERGY STAR Portfolio Manager est le plus élevé.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Les bâtiments les plus performants et les mieux notés réduisent généralement la consommation d'énergie et donc les émissions de gaz à effet de serre provenant du chauffage et de l'électricité (le cas échéant).
• Cette mesure contribue à l'ODD 12 (Consommation et production responsables) en réduisant la consommation d'énergie et en stimulant la demande d'espaces de bureaux carboneutres.

3.1.6 Écologisation du gouvernement – Cibles de la SFDD : Posséder un parc de véhicules administratif composé d'au moins 80 % de véhicules à émission zéro d'ici 2030.

Mesures contribuant à la SFDD :

• La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés.

Mesures ministérielles correspondantes :

• 75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhicules seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.
• Tous les nouveaux achats de véhicules des cadres seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Comme les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur durée de vie par des véhicules à zéro émission, ou que la taille de la flotte est réduite, une plus grande proportion du parc de véhicules sera constituée de véhicules à zéro émission.
• RCAANC se heurte à des obstacles nuisant à l'atteinte de cet objectif, car la majorité des véhicules du Ministère doivent circuler dans des régions nordiques éloignées et extrêmement froides, où il est difficile d'obtenir du service pour les véhicules à zéro émission. RCAANC met à jour ses politiques et procédures ministérielles pour l'achat de parcs de véhicules afin d'exiger la réalisation de tableaux de « dimensionnement » pour les nouveaux véhicules.
• Cette mesure contribue à l'ODD 12 (Consommation et production responsables) en favorisant l'acquisition et l'exploitation de véhicules à zéro émission.

3.1.7 Écologisation du gouvernement – Cibles de la SFDD : D'ici 2022, les ministères élaboreront des mesures visant à réduire les risques que présentent les changements climatiques pour les actifs, les services et les activités.

Mesures contribuant à la SFDD :

• Augmenter la formation et le soutien en matière d'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques liés aux changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons apprises.

Mesures ministérielles correspondantes :

• D'ici 2021, RCAANC prendra des mesures pour comprendre le large éventail des répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir des répercussions sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral partout au pays.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• La prise en compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, programmes et opérations est l'un des moyens les plus importants dont dispose le gouvernement pour s'adapter à l'évolution du climat. Ce moyen est conforme à l'approche de gestion des risques du gouvernement, qui consiste à améliorer la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décisions.
• Cette mesure contribue à l'ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) en rendant obligatoires la prise en compte des risques climatiques et l'élaboration de plans et de mesures d'atténuation correspondants.

Mesures contribuant à la SFDD :

• D'ici 2021, adopter les codes du bâtiment favorisant la résilience aux changements climatiques qui sont en cours d'élaboration par le Conseil national de recherches Canada (CNRC).

Mesures ministérielles correspondantes :

• Tous les grands projets immobiliers intégreront l'adaptation aux changements climatiques dans les aspects de la conception, de la construction et de l'exploitation.
• L'adaptation aux changements climatiques sera incluse dans les aspects de la conception, de la construction et de l'exploitation des projets de biens immobiliers ou des projets d'ouvrages techniques.
• La construction de bâtiments se fera conformément au code du CNRC.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• L'adoption rapide du code dans la construction des bâtiments témoigne du rôle de leadership exercé par le gouvernement fédéral en matière de bâtiments favorisant la résilience aux changements climatiques.
• Cette mesure contribue à l'ODD 11 (Villes et communautés durables) en veillant à ce que les projets immobiliers continuent de favoriser la résilience aux répercussions et aux risques liés aux changements climatiques qui ont été relevés.

3.1.8 Écologisation du gouvernement – Cibles de la SFDD : Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025.

Mesures contribuant à la SFDD :

• RCAANC achètera des certificats d'énergie renouvelable afin de compenser les émissions de GES produites par la consommation d'électricité du Ministère, à compter de l'exercice 2021-2022.

Mesures ministérielles correspondantes :

• Dans les régions où la production d'électricité est émettrice de carbone, les organisations produiront ou achèteront au minimum des mégawatts-heures d'électricité renouvelable équivalant à celle produite par la partie à forte teneur en carbone du réseau électrique. Cela inclut l'utilisation d'électricité renouvelable produite sur place ou achetée hors site.
• Il existe une préférence, mais pas d'obligation, pour l'achat l'électricité dans la province ou le territoire où elle est consommée.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• L'utilisation d'une électricité propre élimine les émissions de GES dans les administrations où se trouvent des sources de production émettrices.
• Cette mesure contribue à l'ODD 7 (Énergie propre et d'un coût abordable) en stimulant la demande d'électricité propre dans les régions où se trouvent des installations opérationnelles gérées par RCAANC.

3.1.9 Écologisation du gouvernement – Cibles de la SFDD : Mesures à l'appui de l'objectif : Écologisation du gouvernement.

Mesures contribuant à la SFDD :

• Réduire l'énergie grise et l'utilisation de matières dangereuses en construction et en rénovation.

Mesures ministérielles correspondantes :

• Spécification des matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans la construction et les contrats de construction.
• Remplacement des matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans les projets de construction et de rénovation.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• L'utilisation de matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque élargit le marché et encourage l'industrie à adopter des pratiques d'extraction, de production et d'élimination à faible teneur en carbone. Cela permettra de réduire les émissions de niveau 3 et d'autres effets néfastes sur l'environnement.
• Cette mesure contribue à l'ODD 12 (Consommation et production responsables) en réduisant les émissions résultant des projets de construction et de rénovation.

Mesures contribuant à la SFDD :

• Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'approvisionnement.

Mesures ministérielles correspondantes :

• Inclure des critères qui intègrent la réduction du carbone, les plastiques durables et des avantages accrus pour l'environnement dans l'approvisionnement de biens et services qui ont un grand impact sur l'environnement.
• Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats.
• Intégrer des considérations environnementales dans l'élaboration de tout instrument d'achat d'usage commun.
• Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l'appui à l'égard des objectifs de la Politique d'achats écologiques dans leurs évaluations de rendement.
• Établir des cibles ministérielles pour réduire les répercussions.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et des services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.
• Cette mesure contribue à l'ODD 12 (Consommation et production responsables) en imposant la prise en compte de la performance environnementale dans les décisions d'achat.

Mesures contribuant à la SFDD :

• Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies propres.

Mesures ministérielles correspondantes :

• Entreprendre ou commander des travaux de recherche et de développement pour des technologies propres innovantes.
• Aborder des besoins ministériels particuliers ou accroître l'efficacité opérationnelle en mettant à l'essai des innovations de pointe qui ne sont pas encore disponibles sur le marché.
• Prêcher par l'exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre.
• Élaborer des propositions d'innovation opérationnelle au titre du Fonds pour un gouvernement vert.
• Créer des réserves ou des objectifs ministériels pour l'acquisition de biens et de services de technologies propres.
• Intégrer les évaluations du cycle de vie et les approches fondées sur les résultats dans les pratiques de passation de marchés afin de garantir que les approches innovantes sont prises en compte.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Les mesures prises par les ministères individuels visent à favoriser, à soutenir ou à acquérir des technologies écologiques propres et ultramodernes qui réduisent l'empreinte environnementale des activités gouvernementales et contribuent au succès des entreprises de technologies propres canadiennes.
• Cette mesure contribue à l'ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure) en encourageant l'adoption et la démonstration de nouvelles technologies propres et en montrant l'exemple.

Mesures contribuant à la SFDD :

• L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Mesures ministérielles correspondantes :

• Veiller à ce que les décideurs ainsi que les spécialistes de la gestion du matériel et de l'approvisionnement reçoivent la formation et les renseignements nécessaires à l'appui des pratiques d'approvisionnement écologique.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Les pratiques d'achats écologiques intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions concernant les achats et devraient inciter les fournisseurs à offrir des biens, des services et une chaîne d'approvisionnement plus verts.
• Cette mesure contribue à l'ODD 12 (Consommation et production responsables) en imposant la prise en compte de la performance environnementale dans les décisions d'achat.

3.2 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques : Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius

3.2.1 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques – Cibles de la SFDD : Cette section énonce des mesures qui appuient l'objectif Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, mais qui ne visent pas directement une cible de la SFDD.

Mesures contribuant à la SFDD :

• Fournir du soutien et du financement pour la résilience climatique.

Mesures ministérielles correspondantes :

• Fournir des fonds aux collectivités des Premières Nations afin d'évaluer les risques liés aux changements climatiques, d'élaborer des plans d'adaptation et de dessiner des cartes des zones inondables.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations soutient des projets communautaires qui permettent aux Premières Nations au sud du 60e parallèle de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Un financement de 9 000 000 $ est disponible chaque année pour soutenir des projets tels que : les évaluations des risques liés aux changements climatiques; l'intégration des risques liés aux changements climatiques dans les documents de planification communautaire; la détermination de mesures d'adaptation pour réduire les répercussions des changements climatiques; la collecte du savoir autochtone pour connaître ce que les collectivités locales savent des événements et tendances climatiques passés; la cartographie des plaines inondables pour évaluer les risques d'inondation actuels et futurs prévus pour les infrastructures communautaires.
• ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Mesures ministérielles correspondantes :

• Fournir des fonds aux collectivités nordiques et autochtones pour évaluer les risques liés aux changements climatiques, élaborer des plans d'adaptation et mettre en œuvre des mesures d'adaptation.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord soutient des projets communautaires qui permettent aux collectivités nordiques et autochtones du Nord du Canada de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Une somme de 8 800 000 dollars est disponible chaque année pour soutenir des projets liés aux changements climatiques tels que : l'évaluation des risques liés aux changements climatiques, l'élaboration de cartes des risques et de plans d'adaptation, l'élaboration d'options d'adaptation, ainsi que la mise en œuvre de mesures d'adaptation structurelles et non structurelles.
• ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Mesures ministérielles correspondantes :

• Fournir des fonds pour aider les peuples autochtones à surveiller les changements climatiques et environnementaux dans leurs collectivités/terres traditionnelles.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones aide les peuples autochtones à surveiller le climat et les effets des changements climatiques afin de les aider à prendre des décisions fondées à la fois le savoir autochtone et sur la science. Chaque année, 6 000 000 $ sont alloués pour soutenir des projets tels que : la formation et l'embauche de membres de la collectivité, l'élaboration de plans de surveillance, le suivi des principaux indicateurs climatiques, l'évaluation et la gestion des données, la communication des résultats, ainsi que le réseautage et la mobilisation communautaire.
• ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Mesures contribuant à la SFDD :

• Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques.

Mesures ministérielles correspondantes :

• Soutenir le renforcement des capacités et la mobilisation et appuyer les tables bilatérales fondées sur les distinctions du Cadre pancanadien avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Le Programme de mobilisation des peuples autochtones dans la politique climatique renforce les capacités des organisations autochtones nationales et régionales en finançant les positions autochtones sur les changements climatiques et en organisant des événements sur les changements climatiques et des séances de mobilisation telles que les tables du Cadre pancanadien. Le renforcement des capacités en matière de changements climatiques des organisations autochtones permet aux peuples autochtones de jouer un rôle de premier plan dans les mesures de lutte contre les changements climatiques au sein de leurs collectivités et régions.
• ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

3.3 Énergie propre : Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable et durable

3.3.1 Énergie propre – Cibles de la SFDD : D'ici à 2030, 90 % de l'électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l'objectif étant de 100 % à long terme.

• Promouvoir la collaboration et le travail avec les partenaires sur les infrastructures d'énergie propre.

Mesures ministérielles correspondantes :

• Aider les collectivités, les gouvernements et les organisations du Nord à planifier et à construire des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique qui réduisent la consommation de diesel pour l'électricité et le chauffage.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Le programme ARDEC Nord (Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités) vise à réduire la dépendance des collectivités nordiques au diesel pour l'électricité et le chauffage. En finançant des projets d'énergie propre et d'efficacité énergétique, le programme permettra de réduire l'utilisation du diesel, contribuant ainsi à la réduction des émissions de GES. Plus de 30 projets sont financés chaque année pour un total de 3 750 000 dollars. Les projets sont axés sur des technologies éprouvées telles que l'énergie solaire, l'énergie éolienne, le stockage d'énergie, l'hydroélectricité, le chauffage à la biomasse, la récupération de chaleur résiduelle et l'éclairage DEL.
• ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable (7.2 D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial).

3.4 Alimentation durable : L'innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants à l'échelle mondiale dans l'intérêt de tous les Canadiens

3.4.1 Alimentation durable – Cibles de la SFDD : Cette section énonce des mesures qui appuient l'objectif Alimentation durable, mais qui ne visent pas directement une cible de la SFDD.

Mesures contribuant à la SFDD :

• Alimentation durable

Mesures ministérielles correspondantes :

• Les résidents des collectivités admissibles ont accès à des aliments périssables nutritifs à un tarif subventionné.
• Fournir une contribution pour les produits de base (denrées non périssables et autres articles non alimentaires/essentiels) expédiés par transport de surface.
• Les choix nutritionnels et la santé des collectivités isolées du Nord sont renforcés.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Nutrition Nord Canada (NNC) est un programme du gouvernement du Canada qui appuie l'alimentation durable et les systèmes de sécurité alimentaire pour les résidants du Nord.
• La contribution de NNC pour l'alimentation aide à accroître l'offre d'aliments nutritifs et l'accès à ces aliments pour les résidants du Nord, ce qui favorise un régime alimentaire et des choix alimentaires sains.
• Au-delà de l'accès à la nutrition et aux aliments sains, NNC s'attaque aux questions de sécurité alimentaire à l'aide de politiques de sécurité alimentaire dans le Nord. Ces politiques se composent de 3 éléments essentiels qui doivent être abordés ensemble : 1) des aliments du commerce abordables; 2) des aliments locaux ou traditionnels; 3) des aliments produits localement. 
• Afin de contribuer à améliorer la sécurité alimentaire des résidants des collectivités isolées du Nord, NNC a mis au point, en collaboration avec des partenaires autochtones, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui soutient l'accès aux aliments locaux par la chasse, la récolte et le partage des aliments.
• NNC continue de subventionner les aliments du marché tout en faisant en sorte que les aliments traditionnels viennent compléter le système alimentaire, afin d'améliorer l'alimentation durable et les systèmes alimentaires dans le Nord.
• ODD 11 : Villes et communautés durables

Mesures ministérielles correspondantes :

• Assurer la prestation de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs dans les collectivités admissibles, afin que celles-ci puissent s'équiper pour la récolte d'aliments locaux en soutien aux activités de partage des aliments.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• La récolte et le partage des aliments locaux dans les collectivités isolées sont renforcés.
• ODD 11 : Villes et communautés durables

3.5 Collectivités sûres et saines : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être

3.5.1 Collectivités sûres et saines – Cibles de la SFDD : Mesures à l'appui de l'objectif Collectivités sûres et en santé

Mesures contribuant à la SFDD :

• Faire preuve de leadership en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés.

Mesures ministérielles correspondantes :

• Lancer le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord pour gérer 8 mines abandonnées au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
• Gérer le portefeuille de sites contaminés du Ministère dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• La gestion des sites contaminés permettra au Ministère de réduire ou d'éliminer les risques pour la santé humaine et l'environnement.
• ODD 12 (Consommation et production durables) : Cible 2.4

Mesures contribuant à la SFDD :

• Fournir des renseignements pour éclairer les mesures et la prise de décisions.

Mesures ministérielles correspondantes :

• Poursuivre la recherche et la surveillance en matière de concentrations de contaminants et de leurs effets sur la faune et la population dans le Nord canadien dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord afin de réduire et d'éliminer, dans la mesure du possible, les contaminants dans les aliments traditionnels tout en fournissant de l'information qui aide les résidants et les collectivités à prendre des décisions éclairées au sujet de l'utilisation de leurs aliments.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Les données générées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont utilisées pour évaluer l'écosystème et la santé humaine, et les conclusions de ces évaluations servent à élaborer des politiques donnant lieu à des mesures visant à éliminer les contaminants des sources de longue portée. Plus précisément, cette information appuie les mesures et les décisions prises par les autorités sanitaires du Nord, conformément aux processus du Conseil de l'Arctique, la Convention de Minamata sur le mercure et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
• ODD 12 : Consommation et production durables : Cible 12.4

Mesures contribuant à la SFDD :

• Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.

Mesures ministérielles correspondantes :

• Poursuivre la recherche et la surveillance en matière de concentrations de contaminants et de leurs effets sur la faune et la population dans le Nord canadien dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord afin de réduire et d'éliminer, dans la mesure du possible, les contaminants dans les aliments traditionnels tout en fournissant de l'information qui aide les résidants et les collectivités à prendre des décisions éclairées au sujet de l'utilisation de leurs aliments.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord joue un rôle très important dans la production de données scientifiques sur les contaminants dans l'Arctique. Les résultats de la recherche effectuée dans le cadre du Programme aident à élaborer des programmes mondiaux de recherche et de surveillance connexes à long terme. Le Programme et ses chercheurs travaillent selon une approche interdisciplinaire qui englobe les sciences naturelles et sociales, la surveillance communautaire et le savoir autochtone. Le Programme a établi des liens avec d'autres programmes scientifiques de l'Arctique canadien tels que ArcticNet et Savoir polaire Canada afin de promouvoir la coordination et la coopération. Le Programme travaille en collaboration avec les régions du Nord par l'intermédiaire de 5 comités régionaux des contaminants et 4 conseillers en recherche inuits afin de diriger des initiatives de recherche et de communication financées par le Programme et d'y participer.
• ODD 12 : Consommation et production durables : cible 12.4

Mesures contribuant à la SFDD :

• Assumer un rôle de chef de file dans les accords internationaux et la collaboration sur la gestion des produits chimiques et la pollution atmosphérique transfrontalière.

Mesures ministérielles correspondantes :

• Continuer, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, à fournir des données, de l'information, un leadership et une expertise pour appuyer des initiatives internationales sous les auspices du Conseil de l'Arctique (p. ex. le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique), conformément à des ententes internationales et à leur évaluation de l'efficacité (p. ex. la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la Convention de Minamata sur le mercure) et dans le cadre d'autres initiatives visant la réduction et l'élimination, dans la mesure du possible, des contaminants transfrontaliers qui se retrouvent dans la chaîne alimentaire du Nord, y compris dans les aliments traditionnels.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord fournit des données scientifiques servant à des ententes et à des évaluations internationales en matière de contaminants, ce qui aide le Canada à se positionner comme un chef de file international dans le domaine des sciences de l'Arctique. Les données générées par le Programme sont utilisées pour évaluer l'écosystème et la santé humaine, et les conclusions de ces évaluations servent à élaborer des politiques donnant lieu à des mesures visant à éliminer les contaminants des sources de longue portée. Plus précisément, cette information appuie les mesures et les décisions prises par les autorités sanitaires du Nord et conformément aux processus du Conseil de l'Arctique, de la Convention de Minamata sur le mercure et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
• ODD 12 : Consommation et production durables : cible 12.4

Mesures contribuant à la SFDD :

• Collectivités sûres et en santé

Mesures ministérielles correspondantes :

• Cerner les besoins scientifiques prioritaires pour améliorer la détection, l'échantillonnage et l'analyse des plastiques et des microplastiques dans les écosystèmes de l'Arctique et du Nord et établir des références pour la surveillance à long terme des tendances, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Ces activités de recherche et de surveillance contribueront au Programme scientifique canadien sur les plastiques, qui contribueront à mieux comprendre comment les plastiques et les microplastiques sont distribués et se déplacent dans les écosystèmes de l'Arctique. À mesure que la science des plastiques progresse, l'élaboration des politiques sera mieux éclairée et la capacité de suivre l'efficacité des mesures prises sera améliorée.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

• Présente même dans les milieux les plus éloignés, la pollution plastique et microplastique est une préoccupation mondiale, bien que les données pour l'Arctique soient actuellement très limitées. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a déterminé les besoins scientifiques prioritaires dans le but d'améliorer la détection, l'échantillonnage et l'analyse des plastiques dans la faune et dans les milieux atmosphérique, terrestre, marin et d'eau douce de l'Arctique et du Nord. Ces activités de recherche et de surveillance contribueront au Programme scientifique canadien sur les plastiques, ce qui permettra de mieux comprendre comment les plastiques et les microplastiques sont distribués et se déplacent dans les écosystèmes de l'Arctique. À mesure que la science des plastiques progresse, l'élaboration des politiques sera mieux éclairée et la capacité de suivre l'efficacité des mesures prises sera améliorée.
• ODD 12 : Consommation et production responsables : cible 12.4 et ODD 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines : cible 14.1