2021-22 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Table des matières
- Les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
- Paiements de transfert pour la négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie
- Paiements de transfert pour les revendications particulières
- Paiements de transfert pour la gestion et la mise en œuvre des accords et des traités
- Paiements de transfert pour la consultation et l'accommodement
- Paiements de transfert pour la consultation et l'élaboration de politiques
- Paiements de transfert pour le Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
- Paiements de transfert pour la capacité organisationnelle de base
- Paiements de transfert pour la juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale
- Paiements de transfert pour la gouvernance et les partenariats dans le Nord et l'Arctique
- Paiements de transfert pour l'adaptation aux changements climatiques et l'énergie propre
- Paiements de transfert pour la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
- Paiements de transfert pour les sites contaminés dans le Nord
- Paiements de transfert pour Nutrition Nord
- Les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
Les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars;
Paiements de transfert pour la négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités : Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 et autres ententes pour traiter les droits en vertu de l'article 35 : 2018-2019
Subventions pour rembourser les prêts liés aux négociations de traités aux groupes autochtones qui ont réglé une revendication territoriale globale : 2019-2020
Contributions pour le Programme de reconstruction des Nations autochtones : 2018-2019
Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de la négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale en 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale en 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones, inuits et métis ayant des droits en vertu de l'article 35
- gouvernements
- établissements universitaires et institutions publiques
- organismes à but non lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation n'est prévue pour 2021-2022.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes pour traiter les droits en vertu de l'article 35 | 35 633 500 | 16 289 590 | 16 289 590 | 0 |
| Subventions pour rembourser les prêts liés aux négociations de traités aux groupes autochtones qui ont réglé une revendication territoriale globale | 98 173 878 | 98 173 878 | 98 173 878 | 98 173 878 |
| Total des subventions | 133 807 378 | 114 463 468 | 114 463 468 | 98 173 878 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord | 1 050 000 | 1 050 000 | 1 050 000 | 1 050 000 |
| Contributions pour le Programme de reconstruction des Nations autochtones | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 0 |
| Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation | 6 549 981 | 6 540 136 | 6 530 093 | 6 519 850 |
| Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | 137 805 364 | 139 491 095 | 104 845 095 | 104 845 095 |
| Total des contributions | 165 405 345 | 167 081 231 | 132 425 188 | 112 414 945 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 299 992 253 | 281 544 699 | 246 888 656 | 210 588 823 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Paiements de transfert pour les revendications particulières
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités : Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales : 2019-2020
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
Lien aux résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Revendications particulières
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du processus d'évaluation et de règlement des revendications particulières en 2020-2021 (devrait être achevée d'ici mars 2021)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En cours
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune évaluation n'est prévue pour le moment.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- gouvernements
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le groupe de travail technique mixte sur les revendications particulières formé de l'Assemblée des Premières Nations et du Canada travaille sur les réformes des processus et des politiques. Les séances de mobilisation à l'échelle nationale tenues en 2020 serviront à cerner les options de réforme pour le processus des revendications particulières, notamment :
- l'accès au financement par les Premières Nations afin qu'elles participent au processus des revendications particulières
- la hausse de transparence et du partage de l'information
- l'efficacité du processus
- l'amélioration de l'indépendance du processus
Ce travail collaboratif visant à cerner et à mettre en œuvre les réformes des politiques et des programmes se poursuivra en 2021-2022.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales | 2 153 994 794 | 1 174 841 527 | 33 048 667 | 33 048 667 |
| Total des subventions | 2 153 994 794 | 1 174 841 527 | 33 048 667 | 33 048 667 |
| Contributions | ||||
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 900 000 | 900 000 | 900 000 | 900 000 |
| Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | 14 109 000 | 14 109 000 | 14 109 000 | 14 109 000 |
| Total des contributions | 15 009 000 | 15 009 000 | 15 009 000 | 15 009 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 2 169 003 794 | 1 189 850 527 | 48 057 667 | 48 057 667 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Paiements de transfert pour la gestion et la mise en œuvre des accords et des traités
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités : Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 : 2018-2019
(L) Subventions aux organismes autochtones désignés pour recevoir des paiements pour le règlement de revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales. Veuillez consulter la page Web suivante : Ententes définitives et questions liées à la mise en œuvre.
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2014–2015
Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Gestion et mise en œuvre des accords et des traités
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la Directive du cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes en 2020-2021 (devrait être achevée d'ici mars 2021)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En cours
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation :
- Évaluation de la gestion et de la mise en œuvre des accords et des traités en 2021-2022
- Évaluation des évaluations d'impact et des processus de réglementation en 2022-2023 (évaluation horizontale dirigée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- gouvernements
- établissements universitaires et institutions publiques
- organismes à but lucratif
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires seront mobilisés par l'entremise de réunions officielles du Comité de mise en œuvre, de groupes de travail collaboratifs et de discussions informelles afin de déterminer les ententes financières annuelles, le financement des propositions ainsi que la planification et les ententes à long terme.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | 810 811 587 | 754 290 759 | 767 202 496 | 772 620 375 |
| (L) Subventions aux organismes autochtones désignés pour recevoir des paiements pour le règlement de revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales | 19 687 767 | 4 125 988 | 4 125 988 | 4 125 988 |
| Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement de revendications spéciales | 810 811 587 | 754 290 759 | 767 202 496 | 772 620 375 |
| Subvention aux Premières Nations participantes et de l'Autorité scolaire des Premières Nations aux termes de la Loi sur la compétence des Premières Nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique | 600 000 | 600 000 | 600 000 | 600 000 |
| Total des subventions | 831 591 617 | 759 518 855 | 772 440 635 | 777 868 757 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | 7 994 298 | 3 744 298 | 3 744 298 | 3 744 298 |
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires | 12 919 000 | 12 919 000 | 12 919 000 | 12 919 000 |
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 300 208 836 | 317 610 724 | 312 316 427 | 310 654 993 |
| Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral | 950 000 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 322 072 134 | 334 274 022 | 328 979 725 | 327 318 291 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 153 663 751 | 1 093 792 877 | 1 101 420 360 | 1 105 187 048 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Paiements de transfert pour la consultation et l'accommodement
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités : Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Consultation et accommodement
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de 2020-2021 de la mobilisation et du soutien de la capacité (devrait être achevée d'ici mars 2021).
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En cours
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la consultation et l'accommodement en 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- gouvernements
- établissements universitaires et institutions publiques
- organismes à but lucratif
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : On encourage les demandeurs et les bénéficiaires à soumettre des propositions. Ces derniers seront mobilisés par l'entremise de réunions et de communications régulières dans le but de bâtir et d'entretenir des relations solides ainsi que de cerner et de traiter les priorités communes.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 2 100 000 | 600 000 | 600 000 | 600 000 |
| Total des contributions | 2 100 000 | 600 000 | 600 000 | 600 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 2 100 000 | 600 000 | 600 000 | 600 000 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Paiements de transfert pour la consultation et l'élaboration de politiques
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités : Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 : 2018-2019
Subvention dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Consultation et élaboration de politiques
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité en 2020-2021 (devrait être achevée d'ici mars 2021)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En cours
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Aucune évaluation n'est prévue pour le moment.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- groupes autochtones
- particuliers ou entreprises à propriétaire unique
- gouvernements autochtones
- organismes de mise en œuvre
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L'Inuit Tapiriit Kanatami est régulièrement consulté et mobilisé relativement à la conception et à la prestation des paiements de transfert aux Inuit, et les organismes de revendications territoriales inuits sont consultés et mobilisés au besoin. Pour l'exercice 2021‑2022, ces mobilisations viseront le financement pour les infrastructures (y compris le logement) et feront progresser la Stratégie sur le logement pour l'Inuit Nunangat, la Commission de vérité du Qikiqtani et le Fonds Saimaqatigiingniq, ainsi que l'initiative Nanilavut. Les bénéficiaires sont également mobilisés tout au long de l'année afin d'appuyer l'établissement de rapports sur les résultats.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | 7 500 000 | 0 | 0 | 0 |
| Subvention dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada | 779 530 | 779 530 | 779 530 | 0 |
| Total des subventions | 8 279 530 | 779 530 | 779 530 | 0 |
| Contributions | ||||
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 40 556 572 | 27 570 211 | 22 421 911 | 22 544 705 |
| Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation | 2 741 331 | 2 741 331 | 2 741 331 | 2 741 331 |
| Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord | 80 000 | 80 000 | 80 000 | 80 000 |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles dans le Nord ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 458 000 | 458 000 | 458 000 | 458 000 |
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires | 32 500 000 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 76 335 903 | 30 849 542 | 25 701 242 | 25 824 036 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 84 615 433 | 31 629 072 | 26 480 772 | 25 824 036 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Paiements de transfert pour le Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités : Contributions pour appuyer le logement des Métis : 2018-2019
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2014-2015
Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité en 2020-2021 (devrait être achevée d'ici mars 2021)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En cours
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Aucune évaluation n'est prévue pour le moment.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- établissements universitaires et institutions publiques
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation n'est prévue pour 2021-2022.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Contributions pour appuyer le logement des Métis | 51 250 000 | 0 | 0 | 0 |
| Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral | 43 804 447 | 47 011 832 | 47 011 832 | 47 011 832 |
| Total des contributions | 95 054 447 | 47 011 832 | 47 011 832 | 47 011 832 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 95 054 447 | 47 011 832 | 47 011 832 | 47 011 832 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Paiements de transfert pour la capacité organisationnelle de base
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités : Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones : 2017-2018
Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Capacité organisationnelle de base
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité en 2020-2021 (devrait être achevée d'ici mars 2021)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En cours
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Aucune évaluation n'est prévue pour le moment.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Une mobilisation globale des Inuit relativement à 10 domaines prioritaires a lieu de façon continue tout au long de l'année par l'entremise du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne et de ses divers groupes de travail.
Un examen du programme de l'autorisation de la capacité organisationnelle de base est prévu en 2021-2022, y compris la mobilisation des bénéficiaires dans l'ensemble des provinces et territoires, des partenaires fédéraux et d'autre parties concernées, par l'entremise de sondages, de questionnaires et d'entrevues éventuelles. Ces mobilisations serviront à mettre à jour les modalités de l'autorisation et les réformes éventuelles de la politique d'autorisation.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes autochtones représentatifs | 24 777 716 | 24 777 716 | 24 777 716 | 24 777 716 |
| Total des contributions | 24 777 716 | 24 777 716 | 24 777 716 | 24 777 716 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 24 777 716 | 24 777 716 | 24 777 716 | 24 777 716 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Paiements de transfert pour la juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel; Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance; Les injustices passées sont reconnues et résolues
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du soutien à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (une composante du Programme Gouvernance et institutions gouvernementales) en 2017-2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale en 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones : Premières Nations (bandes)
- institutions visées par la Loi sur la gestion financière des premières nations
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère mobilise les institutions visées par la Loi sur la gestion financière des premières nations, qui représentent les Premières Nations participantes et défend leurs intérêts. La mobilisation des institutions se fait par l'entremise de réunions et d'appels réguliers et ad hoc, de correspondances, de réunions officielles en personne et de discussions portant sur les plans d'entreprise et les propositions de projets.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations | 500 000 | 500 000 | 500 000 | 500 000 |
| Total des subventions | 500 000 | 500 000 | 500 000 | 500 000 |
| Contributions | ||||
| Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation | 39 891 530 | 22 791 530 | 22 791 530 | 22 791 530 |
| Total des contributions | 39 891 530 | 22 791 530 | 22 791 530 | 22 791 530 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 40 391 530 | 23 291 530 | 23 291 530 | 23 291 530 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Paiements de transfert pour la gouvernance et les partenariats dans le Nord et l'Arctique
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Lien aux résultats ministériels : Le leadership et la prospérité dans l'Arctique et le Nord ont progressé
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique, Politique stratégique et scientifique du Nord
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation des subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les soins de santé aux Indiens et aux Inuit en 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la gouvernance et des partenariats dans le Nord et l'Arctique en 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- gouvernements
- bénéficiaires autochtones
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires consistent à se réunir pour appuyer le transfert des responsabilités, appuyer les processus intergouvernementaux et collaborer avec les organismes et les gouvernements autochtones. Le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources aux gouvernements territoriaux renforcera la gouvernance dans le Nord. Ce programme appuie également la législation et les initiatives stratégiques, l'avancement des processus intergouvernementaux, la collaboration avec les organismes et gouvernements autochtones, la nomination des commissaires territoriaux et les relations globales entre le gouvernement fédéral et les gouvernements territoriaux.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités | 21 200 036 | 21 450 036 | 8 250 036 | 8 250 036 |
| Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit | 58 848 000 | 60 025 000 | 61 226 000 | 62 451 000 |
| Subventions aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour les services de santé dispensés aux populations autochtones et subventions aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon pour les mesures d'urgence dans le cadre de la pandémie mondiale de COVID-19 de 2020 | 89 900 000 | 0 | 0 | 0 |
| Total des subventions | 169 948 036 | 81 475 036 | 69 476 036 | 70 701 036 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord | 73 771 053 | 2 771 053 | 2 771 053 | 2 771 053 |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles dans le Nord ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 72 083 | 72 083 | 72 083 | 72 083 |
| Total des contributions | 73 543 136 | 2 843 136 | 2 843 136 | 2 843 136 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 243 491 172 | 84 318 172 | 72 319 172 | 73 544 172 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Paiements de transfert pour l'adaptation aux changements climatiques et l'énergie propre
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Lien aux résultats ministériels : Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques en 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques et de l'énergie propre en 2021-2022 Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- gouvernements
- établissements universitaires et institutions publiques
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Selon les commentaires reçus lors des mobilisations précédentes, le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones ont financé la mise sur pied du site Web d'une tierce partie (site en anglais seulement : http://www.Indigenousclimatehub.ca). Ce site vise à mobiliser les bénéficiaires et sert d'outil pour le réseautage communautaire. Il fournit de l'information sur les programmes, des liens vers les ressources, des renseignements sur des projets communautaires inspirants ainsi que des nouvelles sur les prochains événements ayant trait aux changements climatiques. Le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones tiendra des ateliers régionaux avec les collectivités des bénéficiaires afin que ces derniers partagent leur expérience et discutent du partage des données. De plus, les comités d'examen et les comités consultatifs des programmes seront utilisés pour mobiliser les bénéficiaires et pour fournir une orientation à long terme sur les priorités et les approches du programme.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 23 550 000 | 22 250 000 | 22 250 000 | 22 250 000 |
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires | 9 000 000 | 9 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 |
| Total des contributions | 32 550 000 | 31 250 000 | 26 250 000 | 26 250 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 32 550 000 | 31 250 000 | 26 250 000 | 26 250 000 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Paiements de transfert pour la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités : Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2018-2019
Lien aux résultats ministériels : Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Les terres et les ressources dans le Nord sont gérées de façon durable
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord en 2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique en 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- gouvernements
- établissements universitaires et institutions publiques
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord mobilise les bénéficiaires annuellement par l'entremise de 2 réunions du Comité de gestion : l'une au printemps, et l'autre à l'automne, de même que par l'entremise des 5 comités régionaux sur les contaminants qui se réunissent 2 fois par année. Ces réunions orientent les décisions concernant le financement des programmes et l'examen annuel des projets financés. Le Comité de gestion réunit des représentants de 5 ministères fédéraux (Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Services aux Autochtones Canada et Savoir polaire Canada), des représentants des 3 gouvernements territoriaux, des représentants des organismes gouvernementaux autochtones et d'autres organismes autochtones, ainsi que des représentants des établissements universitaires. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord mobilise également les bénéficiaires à l'aide de mises à jour des sites Web et par l'entremise de courriels envoyés régulièrement.
Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord mobilise également les bénéficiaires par l'entremise de l'atelier bisannuel sur les résultats. Tous les bénéficiaires de financement assistent à l'atelier, qui est ouvert aux membres du Comité de gestion du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, aux autres résidants du Nord, aux scientifiques et au grand public. L'atelier sur les résultats le plus récent, tenu à Whitehorse en 2019, a accueilli 122 participants. Cet atelier a permis d'établir des consensus, d'entamer des mobilisations sur les contaminants qui sont source de préoccupation à l'échelle locale, et de discuter de l'orientation future de la recherche financée par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Des renseignements ont également été recueillis par l'entremise d'un sondage après l'atelier. Le prochain atelier sur les résultats est prévu pour l'automne 2021. Toutefois, compte tenu des restrictions de voyage imposées en raison de la COVID-19, le format et le lieu de l'atelier restent à déterminer. Cette décision sera prise au printemps 2021.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 9 228 468 | 8 513 423 | 7 633 423 | 5 581 499 |
| Total des contributions | 9 228 468 | 8 513 423 | 7 633 423 | 5 581 499 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 9 228 468 | 8 513 423 | 7 633 423 | 5 581 499 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Paiements de transfert pour les sites contaminés dans le Nord
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités : Subventions pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant et la recherche sur le trioxyde d'arsenic : 2018-2019
Lien aux résultats ministériels : Les terres et les ressources dans le Nord sont gérées de façon durable
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Sites contaminés dans le Nord
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord en 2020-2021 (devrait être achevée d'ici mars 2021)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En cours
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux en 2023-2024 (évaluation horizontale dirigée par Environnement et Changement climatique Canada)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- gouvernements
- particuliers ou entreprises à propriétaire unique
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère mobilisera activement les collectivités autochtones et nordiques afin de s'assurer que les points de vue des collectivités sont pris en considération au cours des phases de planification et d'assainissement des projets d'assainissement. Ces mobilisations permettront également de s'assurer que les bénéficiaires sont au courant des exigences du programme de paiements de transfert.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant et la recherche sur le trioxyde d'arsenic | 985 784 | 1 015 358 | 1 045 819 | 1 077 193 |
| Total des subventions | 985 784 | 1 015 358 | 1 045 819 | 1 077 193 |
| Contributions | ||||
| Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon | 4 527 685 | 2 393 509 | 34 396 644 | 15 232 736 |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 114 922 246 | 86 469 330 | 14 752 708 | 11 552 445 |
| Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés | 70 000 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 119 519 931 | 88 862 839 | 49 149 352 | 26 785 181 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 120 505 715 | 89 878 197 | 50 195 171 | 27 862 374 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Paiements de transfert pour Nutrition Nord
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités : Subvention aux organisations chargées des revendications territoriales, aux signataires d'accords sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour soutenir la récolte d'aliments traditionnels : 2019-2020
Lien aux résultats ministériels : Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Nutrition Nord
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : évaluation horizontale de Nutrition Nord Canada en 2019-2020 (dirigée par RCAANC)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : évaluation de Nutrition Nord Canada en 2024-2025 (évaluation horizontale menée par RCAANC)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bénéficiaires autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Nutrition Nord Canada (NNC) s'est engagé à travailler avec ses partenaires et les collectivités autochtones et du Nord, y compris le groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire et le groupe de travail autochtone, de même qu'avec les groupes de bénéficiaires de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, afin de respecter l'esprit de réconciliation et les engagements pris envers ces groupes concernant la mesure conjointe des résultats.
À l'automne 2020, NNC a activement mobilisé les organisations bénéficiaires de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs. Les discussions avec les partenaires autochtones portent sur la façon dont la Subvention est utilisée, les lacunes et les possibilités, ainsi que la façon dont le programme peut continuer d'appuyer les collectivités tout au long de la pandémie de la COVID-19. Par l'entremise du groupe de travail autochtone et de rencontres individuelles avec les bénéficiaires, toutes les organisations du volet 2Footnote 1 ont été mobilisées, et le programme poursuit les conversations avec les organisations du volet 1Footnote 2 en cette nouvelle année. De plus, afin compenser le partage d'information qui a lieu habituellement lors de rencontres en personne, NNC publiera un bulletin d'information sur la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui permettra de partager les façons dont la Subvention est utilisée dans l'ensemble du Canada.
Le Ministère travaillera également avec les organisations chargées des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale ainsi qu'avec les organismes autochtones afin d'élaborer conjointement des indicateurs pour la Subvention.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subvention aux organisations chargées des revendications territoriales, aux signataires d'accords sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour soutenir la récolte d'aliments traditionnels | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 |
| Total des subventions | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord | 128 158 558 | 108 072 989 | 113 237 785 | 118 665 460 |
| Total des contributions | 128 158 558 | 108 072 989 | 113 237 785 | 118 665 460 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 136 158 558 | 116 072 989 | 121 237 785 | 126 665 460 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
Paiements de transfert pour les cadres réglementaires et législatifs du Nord
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités : Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2018
Lien aux résultats ministériels : Le leadership et la prospérité dans l'Arctique et le Nord ont progressé
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Cadres réglementaires et législatifs du Nord
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation des cadres réglementaires et législatifs dans le Nord en 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation des cadres réglementaires et législatifs dans le Nord en 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- autres : organismes de réglementation du Nord
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation n'est prévue pour 2021-2022.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 723 500 | 723 500 | 723 500 | 723 500 |
| Total des contributions | 723 500 | 723 500 | 723 500 | 723 500 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 723 500 | 723 500 | 723 500 | 723 500 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Paiements de transfert pour les autres revendications
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités : Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014‑2015
Lien aux résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Autres revendications
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- établissements universitaires et institutions publiques
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère travaille en collaboration avec le Centre national pour la vérité et réconciliation afin de mettre à jour et de maintenir le registre national de décès des élèves de pensionnats, de partager l'information avec les survivants, les membres de leur famille et les collectivités, et d'appuyer les efforts de réconciliation aux fins de la guérison culturelle. Cette initiative constitue le fondement de la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation portant sur les enfants disparus et l'inhumation (appels à l'action 72 à 76).
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 1 485 959 | 1 485 959 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 1 485 959 | 1 485 959 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 485 959 | 1 485 959 | 0 | 0 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.