2021-22 Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité d'ACS+ institutionnelle

Structures de gouvernance : Le centre d'expertise de l'ACS+ facilite le transfert des connaissances au sujet de l'ACS+ aux secteurs et aux programmes de RCAANC, fournit une fonction d'examen et consultative pour l'ACS+ et appuie la mise en œuvre de l'ACS+ dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Le centre d'expertise du Ministère fera également progresser l'élaboration d'une stratégie de mise en œuvre de l'ACS+, modernisera la politique sur l'ACS+ et offrira des séances de sensibilisation à l'ACS+ en misant sur une ACS+ qui est fondée sur les distinctions et adaptée sur le plan culturel.

Le centre d'expertise entretient aussi un réseau interministériel d'ACS+, qui sera officialisé et aura des rôles et des responsabilités clairement établis afin d'appuyer la mise en œuvre de l'ACS+ dans l'ensemble du Ministère. De plus, une personne-ressource sectorielle sera nommée pour l'ACS+ afin de fournir une meilleure analyse critique de l'ACS+, de favoriser l'intégration de la politique sur l'ACS+ et de maintenir la qualité et l'uniformité de l'ACS+ dans l'ensemble du Ministère.

Le centre d'expertise consulte régulièrement Femmes et Égalité des genres Canada pour assurer l'intégration de l'ACS+ dans les processus ministériels de prise de décisions de RCAANC. Le centre travaille également en collaboration avec Services aux Autochtones Canada et les organismes de femmes autochtones afin de s'assurer que l'ACS+ tient compte des compétences culturelles.

Ressources humaines : Les ressources affectées au soutien de l'ACS+ au sein de RCAANC comprennent les champions représentant la haute direction — un champion pour les services d'inclusion des genres et un champion pour la diversité et l'inclusion — ainsi que 3 employés équivalents temps plein affectés au centre d'expertise. RCAANC compte également sur le soutien de son réseau d'ACS+, qui comprend approximativement 50 employés, pour la diffusion des pratiques exemplaires et le partage de l'information, ainsi que sur les représentants sectoriels bénévoles de l'ACS+, qui agissent à titre d'experts en la matière pour l'ensemble du Ministère.

Initiatives importantes : Toutes les présentations au Conseil du Trésor, les documents au Cabinet, les présentations budgétaires ainsi que l'architecture et la mise en œuvre des politiques et des programmes continueront de faire l'objet d'une surveillance en matière d'ACS+. Grâce à l'élaboration de lignes directrices sur l'ACS+ adaptées sur le plan culturel, à la stratégie de mise en œuvre, à la politique modernisée sur l'ACS+ et aux représentants officiels de l'ACS+, RCAANC sera mieux placé pour appliquer et surveiller une ACS+ globale et pertinente sur le plan culturel dans l'ensemble du Ministère.

En plus des initiatives qui seront entreprises pour renforcer la capacité d'ACS+ à RCAANC, le Ministère travaillera à élaborer des méthodes plus solides de collecte de données en vue d'appuyer la conception, la mise en œuvre et l'examen des politiques et des programmes du point de vue de l'ACS+.

RCAANC continuera également de travailler en collaboration avec Femmes et Égalité des genres Canada afin de s'assurer que le point de vue des Autochtones est inclus dans l'approche solide en matière d'analyse stratégique intersectionnelle et de conception de programmes dans l'ensemble du gouvernement fédéral.

Répertoire des programmes Incidences et collecte de données
Capacité organisationnelle de base
  • Le programme accorde aux organismes autochtones représentatifs un financement pour la capacité de base en vue d'appuyer les activités de base et les salaires de ces organismes. Ces derniers sont essentiels pour faire progresser l'autodétermination des Autochtones et pour renforcer les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat et la reconnaissance des droits.
  • Le programme n'appuie pas directement un pilier ou un but précis du Cadre des résultats relatifs aux genres, car le financement est utilisé pour appuyer les activités quotidiennes des organismes autochtones représentatifs. La portée du programme ne permet pas de demander un financement pour la capacité de base en fonction du genre et de la diversité.
  • Toutefois, le programme a des incidences directes sur les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre autochtones, y compris les peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis. En effet, le financement pour la capacité organisationnelle de base est accordé aux organismes autochtones nationaux et régionaux, qui englobent tous les genres et les distinctions autochtones afin que les diverses voix autochtones se fassent entendre au sujet des enjeux qui les touchent. Le programme a également des incidences indirectes sur les femmes des Premières Nations, inuites et métisses, car parmi les 50 organismes reconnus et admissibles au financement, 4 sont spécifiquement consacrés aux femmes autochtones. De plus d'autres organismes autochtones représentatifs ont des conseils de femmes qui défendent les intérêts des membres féminins et des citoyennes.
  • Une ACS+ complète sera entreprise dans le cadre de l'évaluation du programme en 2020-2021.
Consultation et élaboration de politiques
  • Le programme accorde un financement aux organismes autochtones représentatifs et aux organismes de femmes autochtones afin qu'ils puissent réellement participer en tant qu'interlocuteurs aux efforts de mobilisation avec le gouvernement fédéral, dans le but d'élaborer conjointement des politiques, des programmes et des partenariats avec les peuples des Premières Nations et des Inuit.
  • Le programme appuie le pilier « Leadership et la participation à la démocratie » du Cadre des résultats relatifs aux genres, plus précisément le but d'avoir une représentation accrue des femmes et des groupes sous-représentés occupant un poste de représentant élu ou un poste de ministre au sein des gouvernements national et infranationaux.
  • Le programme a des incidences directes sur les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genres des Premières Nations et des Inuit, car il appuie la capacité de défense des intérêts et de leadership des organismes autochtones représentatifs afin qu'ils jouent un rôle prépondérant dans la progression de l'autodétermination autochtone. Le programme procure des avantages indirects aux femmes des Premières Nations et inuites, car 2 des organismes nationaux de femmes autochtones sont bénéficiaires de ce programme, et d'autres organismes autochtones représentatifs ont des conseils de femmes qui défendent les intérêts des membres féminins et des citoyennes.
  • Une fois que les résultats de l'évaluation en cours auront été reçus, un plan de collecte de données sera élaboré. Ce plan tiendra compte des genres et de la diversité.
Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale
  • Le programme est fondé sur des réussites précédentes et crée un environnement de prise de décisions à l'échelle communautaire qui donne lieu à davantage de possibilités de développement communautaire et social. Il appuie ainsi les objectifs de gouvernance et d'élaboration de politiques des Premières Nations dans le but d'améliorer la qualité de vie des membres et des citoyens des collectivités et de veiller à ce que les diverses voix se fassent entendre. Le programme bénéficie à diverses collectivités des Premières Nations grâce au renforcement de la gouvernance des terres et des finances des Premières Nations.
  • Ce programme n'a pas d'incidence directe sur les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres. Il appuie les Premières Nations qui exercent leur compétence en matière de terre et de gestion fiscale et qui n'adhèrent pas aux modèles de gouvernance imposés par le Canada, ainsi que les ajouts aux réserves et la création de réserves. Le programme n'exige pas qu'un financement de la capacité de base soit accordé selon les genres et la diversité.
  • Ce programme ne recueille pas de données sur les personnes, seulement sur les Premières Nations ainsi que sur les organismes et les institutions des Premières Nations. Bien que le programme encourage les Premières Nations à partager des données sur les incidences à l'échelle communautaire, il n'exige aucune exigence concernant ce type de rapport.
  • Étant donné le type de données recueillies sur les ajouts aux réserves et la création de réserves, il n'est pas possible pour le programme de prévoir ni de suivre les résultats démontrant la distribution des avantages découlant de la gestion des terres et des finances des Premières Nations pour les divers groupes d'hommes et de femmes, notamment en fonction de l'âge, de l'endroit de résidence sur la réserve, de l'éloignement et de la structure familiale.
  • Les activités de ce programme sont fondées sur des réussites précédentes, par exemple la façon dont les Premières Nations qui adhèrent à la Gestion des terres des Premières Nations traitent les biens immobiliers matrimoniaux en fonction de leur code foncier, ou encore la façon dont les collectivités qui adhèrent à la Gestion financière des Premières Nations ou à la Gestion des terres des Premières Nations ont accès à un plus grand potentiel de développement économique et social, de même que les avantages connexes découlant de plus grande possibilités économiques. Ces types de réussites sont des exemples de résilience communautaire, un facteur de protection qui aide les divers groupes d'hommes et de femmes à gérer plus efficacement les événements stressants et à atténuer ou à éliminer les risques au sein des familles et des collectivités.
Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale
  • Le programme appuie l'engagement du Canada à négocier les traités, les ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives qui concilient les droits des Autochtones avec la souveraineté de la Couronne.
  • Le programme a des incidences directes sur le Cadre des résultats relatifs aux genres, particulièrement puisqu'il appuie l'important pilier « Participation à l'économie et la prospérité ». Le travail du programme relatif aux ententes sur l'autonomie gouvernementale a eu des répercussions positives dans des domaines tels que le revenu total, la participation à la vie active et les revenus des ménages.
  • D'autres mesures seront prises afin de veiller à ce que le programme tienne compte des points de vue fondés sur les genres dans le cadre du travail mené avec les partenaires autochtones, et afin que le programme aide les collectivités autochtones à utiliser des approches intersectionnelles pouvant renforcer le système de gouvernance qu'elles ont choisi.
  • Les négociateurs fédéraux porteront une attention particulière aux structures coloniales et patriarcales, de même que rhétoriques, qui peuvent avoir des incidences sur le type et le sujet des négociations.
  • Le Canada continuera de veiller à ce que les groupes sous-représentés ont voix au chapitre lors des mobilisations et de l'élaboration conjointe des politiques, et il encouragera le partage de divers points de vue aux tables de négociation, le cas échéant.
  • Toutes les ententes négociées nécessitent l'approbation du Cabinet; par conséquent, elles doivent faire l'objet d'une ACS+ exhaustive conforme aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Femmes et Égalité des genres Canada.
Résolution des questions des pensionnats
  • Le programme appuie la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
  • Ce programme est accessible de façon équitable à tous les demandeurs, autant les hommes que les femmes, et des données sont recueillies sur les composantes de la mise en œuvre de la Convention.
  • Ce programme conserve de façon sécuritaire, protégée et confidentielle les données recueillies auprès des bénéficiaires, et il respecte toutes les obligations légales et les protocoles sur la protection de la vie privée. Par conséquent, il ne publie pas de rapport sur le genre des bénéficiaires qui reçoivent une compensation.
  • Les aspects liés au genre sont incorporés dans les lignes directrices des politiques relatives à la prestation des programmes et des services.
Consultation et accommodement
  • Les lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter (2011) indiquent que l'égalité hommes-femmes est un objectif stratégique horizontal dont il faut tenir compte dans toute interaction entre le Canada et les peuples autochtones.
  • Le programme appuie l'ACS+ en incorporant des aspects liés au genre dans les lignes directrices stratégiques et dans la formation offerte aux fonctionnaires fédéraux.
  • Le programme contribue à un cadre fondé sur le genre en fournissant une capacité et des ressources pour favoriser une véritable consultation et l'autodétermination. Le programme appuie également l'inclusion de différents membres des collectivités et de leurs points de vue. Dans le cadre de l'Initiative fédérale sur la consultation, le Ministère travaille avec les collectivités autochtones en vue de cerner les obstacles qui empêchent la participation des femmes, des aînés, des jeunes et des personnes LGBTQ2, et il encourage la participation de différentes personnes à tous les niveaux de prise de décisions en ce qui concerne les processus de consultation et d'accommodement. Les protocoles de consultation et les centres de ressources de consultation, mis sur pied par l'entremise de l'Initiative fédérale sur la consultation, sont fondés sur les distinctions, car ils sont négociés et mis en œuvre par des groupes autochtones qui s'identifient comme tels. À l'aide des centres de ressources de consultation élaborés conjointement et dirigés par des Autochtones, l'Unité de consultation et d'accommodement appuie l'intégration des aspects de l'ACS+ adaptés aux réalités culturelles afin de tenir compte des priorités des partenaires autochtones. Pour aborder les aspects liés au genre, le Ministère encourage la tenue de discussions préliminaires sur les protocoles de consultation avec les personnes et les groupes concernés au sein de la collectivité. Le programme a fait progresser l'approche inclusive, ce qui contribue à incorporer plusieurs points de vue, de même que les perspectives et les connaissances faisant partie intégrante des processus de consultation et d'accommodement.
  • Afin de réduire les exigences en matière de rapport des collectivités autochtones, on encourage ces dernières à noter les répercussions de l'ACS+ dans le cadre de la structure actuelle d'établissement de rapports des peuples autochtones. En ce qui concerne les activités fédérales relatives à la consultation et à l'accommodement, telles que les réseaux, les ateliers, les conférences et la formation, les répercussions de l'ACS+ feront l'objet d'un suivi par l'entremise de processus de collecte de données et de sondages/évaluations.
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
  • Le programme vise une démographie autochtone unique des Métis et des Indiens non inscrits et a des répercussions directes et indirectes sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre autochtones, y compris les Métis, les Autochtones hors réserve, les Indiens non inscrits ainsi que les populations urbaines, rurales et éloignées. Le programme finance le soutien des objectifs de gouvernance et d'élaboration des politiques des peuples autochtones hors réserve, des Métis ainsi que des organismes et des collectivités des Indiens non inscrits afin d'améliorer la qualité de vie des membres et des citoyens de leurs collectivités, et afin de s'assurer que les diverses voix se font entendre.
  • Le programme appuie le pilier « Leadership et la participation à la démocratie » du Cadre des résultats relatifs aux genres, plus précisément le but d'avoir une représentation accrue des femmes et des groupes sous-représentés occupant un poste de représentant élu ou un poste de ministre au sein des gouvernements national et infranationaux, ainsi que le pilier « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être », plus précisément le but d'avoir moins de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté.
  • Les données de référence recueillies lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans de travail à long terme avec les partenaires des organismes et des collectivités aideront à mesurer et à surveiller les aspects de l'ACS+.
Gestion et mise en œuvre des accords et des traités
  • Le programme appuie les collectivités des Inuit, des Métis et des Premières Nations signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale. Il a des répercussions directes sur les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre des Premières Nations et des Inuit, car les titulaires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale exercent leur compétence et leurs responsabilités en matière de développement politique, économique, social et culturel dans le but d'améliorer, entre autres, le mieux-être socioéconomique de leurs populations respectives.
  • En tant qu'ordres de gouvernements autonomes, les gouvernements autochtones autonomes ont le pouvoir discrétionnaire d'administrer des programmes et des services. Le programme veille à ce que ces gouvernements reçoivent un financement stable et qu'ils soient équipés pour administrer des programmes et des services qui bénéficient à leur collectivité.
  • Ce programme n'appuie pas directement un pilier ou un but précis du Cadre des résultats relatifs aux genres. Ainsi, il n'est pas nécessaire que le financement de la capacité de base soit accordé en fonction du genre et de la diversité.
  • Des études telles que le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2019) ont démontré qu'une intervention coloniale dans les collectivités autochtones a imposé un statut quo patriarcal et a soumis les femmes autochtones à des systèmes d'oppression. Des discussions avec les gouvernements autochtones autonomes suggèrent que l'autonomie gouvernementale a accru la capacité de ces gouvernements à revenir à des formes de gouvernance traditionnelles et plus inclusives. Puisque les groupes ont commencé à exercer leur droit inhérent à l'autodétermination grâce aux ententes sur l'autonomie gouvernementale, on encourage les femmes autochtones à reprendre leur rôle essentiel au sein de leur collectivité.
Revendications particulières
  • Les revendications particulières sont des griefs déposés par les Premières Nations contre le gouvernement du Canada parce que ce dernier ne s'est pas acquitté de ses obligations légales concernant les traités pré-1975 et la gestion des terres, des fonds et d'autres biens des Premières Nations. Le programme fournit un cadre alternatif de résolution volontaire des différends qui permet au gouvernement fédéral de s'acquitter de ses obligations légales envers les Premières Nations par l'entremise d'ententes de règlements négociées.
  • Ce programme n'appuie pas directement un pilier ou un but précis du Cadre des résultats relatifs aux genres. Bien que le bénéficiaire visé par l'indemnité de l'entente est la Première Nation dans son ensemble, y compris les femmes, les hommes, les enfants, les jeunes, les aînés, les personnes ayant une incapacité ou des problèmes de santé et les personnes de diverses identités de genre, le Canada a décidé de ne pas interférer dans la façon dont une Première Nation choisit d'utiliser les fonds de son entente de règlement. De plus, le Canada ne demande pas aux Premières Nations de faire rapport sur l'utilisation de ces fonds, l'accès à ceux-ci et les avantages qui en découlent. Par conséquent, les répercussions ne sont pas déterminées dans le cadre du programme. Selon les résultats d'une évaluation en cours, un plan de collecte de données pourrait être élaboré afin de tenir compte du genre et de la diversité.
Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Transfert des responsabilités au Nunavut

  • Le programme qui négocie l'entente définitive sur le transfert des responsabilités au Nunavut appuie le pilier « Participation à l'économie et prospérité » du Cadre des résultats relatifs aux genres. L'ACS+ effectuée sur le transfert des responsabilités au Nunavut a permis de déterminer qu'à court terme, la négociation de l'entente définitive par le Canada n'entraînait aucune répercussion éventuelle. Certains éléments du transfert des responsabilités pourraient avoir des répercussions sur les peuples autochtones (hommes, femmes, enfants et aînés), principalement sur les Inuit du Nunavut, qui représentent environ 85 % de la population du Nunavut. Ces éléments comprennent la nécessité d'élaborer une stratégie sur les ressources humaines dans le cadre des négociations de l'entente définitive. Cette stratégie permettrait de former les Inuit afin qu'ils puissent occuper des postes qui seraient transférés dans le cadre du transfert des responsabilités au Nunavut. Les besoins des femmes et des familles seront considérés, puisque bon nombre d'entre elles sont de jeunes parents, de même que l'inclusion du logement, le soutien aux déplacements ainsi que le lieu et la langue d'instruction ou d'emploi. Le transfert des responsabilités aura peut-être également des répercussions sur d'autres peuples autochtones, ce qui obligera le Canada à s'acquitter de son obligation de consulter et, au besoin, à accorder des accommodements dans le cadre des négociations de l'entente définitive.
  • Le programme qui négocie l'entente définitive sur le transfert des responsabilités au Nunavut utilise suffisamment de données pour surveiller les répercussions du programme sur le genre et la diversité. Le processus de négociation de l'entente définitive sur le transfert des responsabilités prévoit qu'une Stratégie provisoire de développement des ressources humaines sera mise en œuvre au cours des 2 premières années de la période prévue de 5 ans. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie, les parties surveilleront les répercussions du programme sur la diversité et le genre et établiront des rapports à ce sujet.

Affaires circumpolaires

  • Dans le cadre de son projet « Gender Equality in the Arctic III », le programme s'appuie sur l'ancienne version du projet pour promouvoir et élargir le dialogue sur l'égalité des genres dans l'Arctique circumpolaire. L'itération du projet consistera : à promouvoir l'égalité des genres aux événements appropriés dans l'Arctique; à alimenter un inventaire en ligne à l'aide de l'information existante à ce sujet; à créer un rapport exhaustif indiquant les lacunes et les recommandations en matière de connaissances pour les travaux subséquents. Ce projet est étroitement lié à l'engagement du Canada à assurer l'égalité des genres et pourrait s'aligner avec les appels à la justice découlant de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. On s'attend à ce que ce projet procure des avantages directs aux personnes LGBTQ2+, car le dialogue élargi sur l'égalité des genres tentera de contrer la violence faite aux femmes et aux filles autochtones ainsi qu'aux personnes bispirituelles et LGBTQ. Les initiatives des Affaires circumpolaires susmentionnées feront l'objet d'une surveillance par l'entremise des processus de planification et de compte rendu énoncés dans plusieurs présentations au Conseil du Trésor, plans ministériels et plans opérationnels.
Politique stratégique et scientifique du Nord
  • Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada est une initiative pangouvernementale. Il appuiera la mise en œuvre d'autres priorités clés qui sont pertinentes pour le Cadre des résultats relatifs aux genres, notamment l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ainsi que les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Les investissements dans ces aspects de l'économie de l'Arctique et du Nord équivalent simultanément à des investissements dans la participation des femmes autochtones et du Nord à l'économie.
  • Une perspective ACS+ a été appliquée au cours de l'élaboration conjointe du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, et aucun problème majeur fondé sur le genre n'a été décelé. On prévoit que les initiatives visant à mettre en œuvre le Cadre aborderont un large éventail d'enjeux liés aux faibles résultats sociaux et économiques dans les collectivités du Nord et de l'Arctique.
  • Le but 1 du Cadre est de veiller à ce que les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens soient résilients et en santé. Ce but sera réalisé en partie grâce à la création d'un environnement qui met l'accent sur l'éducation, la culture, la santé et le mieux-être, qui comble les écarts dans les résultats en éducation et qui fournit des occasions d'apprentissage continu et de perfectionnement des compétences, y compris des connaissances et des compétences autochtones. Ces mesures sont conformes au but 1 du Cadre des résultats relatifs aux genres, selon lequel l'égalité des genres doit passer par des chances égales et des cheminements diversifiés en matière d'éducation et de perfectionnement des compétences. De plus grands investissements en éducation dans l'Arctique et le Nord permettront d'améliorer et de varier les possibilités pour les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones qui ont accès à ces systèmes.
  • Le but 1 du Cadre vise également à améliorer le bien-être physique et mental, à s'attaquer aux causes systémiques de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles autochtones, ainsi qu'à mettre en œuvre différentes approches adaptées à la culture pour les questions relatives à la justice, y compris des mesures de justice réparatrice et des solutions de rechange à l'incarcération. Ces mesures sont conformes au but 4 du Cadre des résultats relatives aux genres, qui vise à éliminer la violence fondée sur le genre et le harcèlement et à promouvoir la sécurité de la personne et l'accès à la justice.
  • Le but 1 du Cadre vise également à éliminer la pauvreté, la faim, l'itinérance et le surpeuplement. Ces mesures sont conformes au but 5 du Cadre des résultats relatives aux genres, qui vise la réduction de la pauvreté et l'amélioration des résultats en matière de santé en veillant à ce que moins de personnes vulnérables vivent dans la pauvreté, moins de femmes et d'enfants vivent dans des ménages où règne l'insécurité alimentaire, et moins de personnes vulnérables soient sans logement stable, sécuritaire et permanent.
  • Le but 3 du Cadre est d'avoir des économies locales et régionales solides, durables, diversifiées et inclusives. Ce but pourra être réalisé en augmentant la participation des Autochtones à l'économie, en réduisant l'inégalité des revenus et en fournissant le soutien nécessaire pour aider les entreprises à grandir. Ces objectifs sont conformes au but 2 du Cadre des résultats relatifs aux genres, qui vise une participation égale et à part entière dans l'économie grâce à des possibilités accrues sur le marché du travail pour les femmes, surtout celles appartenant à un groupe sous-représenté, et grâce à un nombre accru de femmes occupant des emplois de haute qualité, notamment des emplois permanents et bien rémunérés. Afin d'atteindre les objectifs du Cadre, soit une participation accrue des Autochtones, une réduction de l'inégalité des revenus et la croissance des entreprises, le Cadre devra investir dans les femmes autochtones et du Nord, puisque leur participation à l'économie orientera les résultats. Par exemple, l'inégalité des revenus ne peut être réduite que si les femmes bénéficient de l'équité salariale et ont la possibilité d'occuper des emplois de haute qualité.
  • Par conséquent, on prévoit des répercussions directes et positives sur un large éventail de groupes démographiques au fur et à mesure que ces initiatives sont mises en place. Ces avantages devraient généralement être équilibrés entre les sexes. Une approche sera élaborée afin de suivre les progrès de la mise en œuvre des buts et des objectifs du Cadre et de rendre compte de ces progrès. L'approche sera élaborée en collaboration avec des partenaires au cours de l'étape de mise en œuvre.
  • Les politiques et les programmes élaborés pour appuyer la mise en œuvre du Cadre continueront de permettre la collecte de données auprès d'autres ministères fédéraux (p. ex. Stat Can) et des données du partenaire d'élaboration conjointe du Cadre afin de rendre compte des répercussions sur les genres et la diversité à l'avenir. Ces politiques et programmes reflèteront un engagement en matière de diversité et d'égalité, ainsi qu'un engagement à utiliser des outils analytiques tels que l'ACS+ pour évaluer les répercussions éventuelles sur les groupes diversifiés de personnes.
Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
  • L'ACS et l'évaluation en vertu de la partie VII des Langues officielles ont révélé que le programme de Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique n'a pas de répercussions négatives sur les genres ni sur les langues officielles. Le programme respecte l'esprit des traités modernes dans les régions de l'Arctique canadien. Cela inclut des enjeux liés au mieux-être culturel et social des Autochtones, aux modes de vie traditionnels liés à la vie sauvage, à la protection droits autochtones de chasse et de pêche, ainsi qu'aux possibilités de profiter du développement des ressources. En travaillant en partenariat avec les organismes de mise en œuvre, RCAANC contribue à l'application des droits relatifs à la planification et à la gouvernance de l'utilisation des terres.
  • Les régimes de cogestion environnementale dans les 3 territoires sont fondés sur des cadres établis dans les 18 traités modernes, et le programme veille à ce que la mise en œuvre de ces cadres se fasse correctement, tant sur le fond qu'au niveau procédural. Par conséquent, le programme appuie la réconciliation en renforçant la relation de nation à nation et en appuyant le développement des capacités au sein des gouvernements autochtones.
  • Dans le contexte de la pandémie de la COVID 19, RCAANC continuera d'intégrer une ACS+ solide à un certain nombre d'initiatives clés qui appuient les collectivités autochtones et nordiques dans leurs mesures d'intervention et leurs efforts de redressement économique. Il est essentiel de mettre en œuvre l'ACS+ en appliquant une perspective renforcée sur les recoupements pendant et après la pandémie afin de prendre dûment en considération les peuples autochtones et du Nord et de répondre à leurs besoins dans toute leur diversité. Les preuves analytiques démontrent que les répercussions négatives de la pandémie touchent davantage les populations les plus vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les jeunes, les aînés, les personnes ayant une incapacité et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA+ autochtones.
  • Le Ministère mobilisera directement les collectivités et divers groupes de travail, y compris le groupe de travail sur les Autochtones et le groupe de travail sur la sécurité alimentaire Inuit-Couronne, pour s'assurer que l'ACS+ est incluse dans la planification des programmes à court et à long termes. RCAANC appuie activement la participation et le leadership des groupes autochtones, plus particulièrement des groupes de femmes autochtones et de toutes les autres voix sous-représentées dans toutes les formes de prises de décisions.
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA)
  • Le projet de la SCREA appuie le Cadre des résultats relatifs aux genres, plus précisément le but « Éducation et perfectionnement des compétences », en encourageant l'embauche et le perfectionnement des compétences des Inuit. Le projet appuie également le but « Participation à l'économie et prospérité », en encourageant les contrats avec des entreprises enregistrées auprès de Nunavut Tunngavik Inc. Le programme a des répercussions sur les membres de la collectivités, notamment les hommes, les femmes, les jeunes et les aînés.
  • Le programme suit et mesure la valeur d'un plan d'avantages sociaux pour les Inuit selon 3 catégories : heures d'emploi des Inuit, valeur des activités de perfectionnement des compétences et valeur des contrats de construction accordés aux entreprises enregistrées auprès de Nunavut Tunngavik Inc. À l'avenir, la surveillance et l'établissement de rapports pour les programmes de la SCREA seront effectués par Savoir polaire Canada.
  • Bien qu'aucune donnée n'est recueillie pour les autres éléments, le succès global du projet est fondé sur la participation des groupes d'intervenants ciblés, y compris les hommes, les femmes, les jeunes et les aînés autochtones, tout au long des étapes de conception et de construction. Le succès repose également sur l'acceptation par la collectivité du concept proposé de la SCREA, de son endroit et de son intégration dans la collectivité.
  • L'intégration d'un espace du savoir traditionnel est un aspect clé de la Station, et ce centre d'expertise sera utilisé en tant que ressource tant pour les chercheurs dans le Sud que pour les résidants du Nord.
Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
  • Ce programme a des répercussions qui appuient de nombreux piliers et objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences (chances égales et cheminements diversifiés en matière d'éducation et de perfectionnement des compétences), Participation à l'économie et prospérité (une participation égale et à part entière dans l'économie), Leadership et participation à la démocratie (égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel), Violence fondée sur le genre et accès à la justice (moins de femmes et de filles autochtones sont victimes de violence), ainsi que Réduction de la pauvreté, santé et bien-être (réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé).
  • Les avantages liés à la mise en œuvre des mesures d'adaptation et des projets d'énergie propre ne bénéficieront pas seulement à certaines personnes, mais à l'ensemble de la collectivité, et ils ne viseront pas un seul genre. Les investissements dans des programmes spécifiques peuvent appuyer le renforcement des capacités, le perfectionnement des compétences, le transfert des connaissances entre les générations, le bien-être communautaire et le développement économique pour les collectivités autochtones et du Nord.
Cadres réglementaires et législatifs du Nord
  • Bien que ce programme n'ait pas de répercussions précises qui appuient le Cadre des résultats relatifs aux genres, il appuie le Cadre de façon plus globale en enclenchant les processus d'examen conçus pour veiller à ce que les collectivités Autochtones et leurs membres puissent participer au processus de prise de décisions.
  • Aucune mesure n'est prise pour assurer, à l'avenir, une surveillance ou l'établissement de rapports quant aux répercussions du programme sur le genre et la diversité.
Sites contaminés dans le Nord
  • Le programme présente d'importantes possibilités de développement socioéconomique parmi les Autochtones et les résidants du Nord par l'entremise de l'emploi direct, de la formation et de l'approvisionnement en biens et services. Il existe un risque que certains groupes, dont les femmes et les Autochtones, ne puissent tirer profit des possibilités engendrées par ce travail, car ces groupes sont sous-représentés dans les domaines professionnels requis pour ces projets de sites contaminés.
  • Le Ministère a plusieurs stratégies d'atténuation pour contrer ces répercussions, dont l'utilisation d'outils d'approvisionnement qui favorisent l'emploi de groupes démographiques sous-représentés, des possibilités de renforcement des capacités auprès d'organismes locaux, des mobilisations et des consultations avec les intervenants concernés, ainsi que des politiques sur les ressources humaines adaptées à certains projets précis.
  • Le programme recueille des données auprès de tiers entrepreneurs travaillant sur les projets des sites contaminés. Ces données sont désagrégées selon le genre, l'identité autochtone et la résidence dans le Nord.
Nutrition Nord Canada (NNC)
  • Depuis la création de NNC, l'accès au programme et les considérations fondés sur le genre ont joué un rôle important dans l'élaboration des politiques. Les initiatives de NNC contribuent au pilier « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du Cadre des résultats relatifs aux genres et visent à faire progresser des cibles précises de ce pilier, notamment les cibles « Moins de femmes et d'enfants vivant dans des ménages où règne l'insécurité alimentaire » et « Un plus grand nombre d'années en bonne santé ». La plupart des collectivités nordiques isolées admissibles au programme NNC sont des Premières Nations ou des Inuit, et l'insécurité alimentaire dans ces collectivités touche principalement les femmes (particulièrement les mères monoparentales), les aînés et les enfants. Les femmes sont également en majorité responsables de la préparation des aliments et des soins nourriciers au sein des ménages. De plus, les femmes, les jeunes et les aînés autochtones bénéficient grandement de la diminution de coût des aliments.
  • Afin d'appuyer davantage la connaissance de l'alimentation saine au sein des collectivités admissibles de NNC, le programme finance des initiatives d'éducation en matière de nutrition, par exemple des cours de cuisine, des séances de dégustation en magasin et des ateliers sur la préparation d'aliments traditionnels. Les femmes ont tendance à participer davantage à ces activités que les hommes, car ce sont souvent elles qui prennent les décisions concernant la nutrition au sein de leur ménage.
  • En 2019, la liste d'articles admissibles à une subvention a été révisée afin de contenir davantage d'articles destinés aux familles, notamment les couches, la préparation pour nourrissons, les articles d'hygiène féminine et des articles essentiels non périssables.
  • La nouvelle Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs vise à éliminer les obstacles pour tous les membres des collectivités, y compris les femmes, les aînés, les jeunes et les personnes à faible revenu afin qu'ils puissent se rendre sur les terres et partager leurs connaissances et leurs compétences traditionnelles en matière de chasse et de cueillette, qu'ils puissent participer aux activités économiques et, finalement, qu'ils puissent nourrir leur famille et leur collectivité. La Subvention appuie également la culture traditionnelle qui consiste à partager les réseaux, ce qui permet aux divers groupes de participer à des activités culturelles et d'utiliser des produits de récolte autres que la viande pour fabriquer des vêtements, des outils, des œuvres d'art et autres articles. Cela favorise la participation des femmes tout en rendant les aliments plus accessibles aux aînés et aux jeunes qui ne sont peut-être pas en mesure d'aller sur les terres.
  • Le gouvernement du Canada a déterminé que les initiatives de partage des aliments constituent un élément clé de la mesure de rendement du programme. Le programme recueille de l'information sur le nombre d'articles ou d'initiatives de partage des aliments et continue de travailler avec le Conseil des femmes et les partenaires autochtones pour élaborer conjointement des indicateurs de rendement à l'aide d'une communication et d'une coordination efficaces.
  • Les gouvernements et organismes qui reçoivent la subvention seront responsables de veiller à ce que les besoins des membres les plus vulnérables des collectivités sont comblés, notamment les aînés, les femmes et les enfants. Les bénéficiaires de la subvention feront un rapport périodique sur l'application de la subvention et peuvent fournir de l'information sur la façon dont les divers groupes, par exemple les jeunes, sont inclus dans leurs activités.
  • Les propositions préparées par les organismes autochtones sollicitant une subvention sont examinées par le Conseil des femmes au sein du Ministère. Le Conseil fournit des commentaires et des instructions avant et après la soumission de la proposition. Il considère également si le financement est accordé d'une façon qui tient compte de l'expérience en matière de sécurité alimentaire des femmes, des parents seuls, des aînés et d'autres membres de la collectivité.
  • Pour compenser le fardeau financier causé par la COVID-19, NNC a augmenté les taux de subvention dans les collectivités admissibles et a allongé la liste d'admissibilité afin d'y inclure davantage d'articles essentiels tels que du savon et du désinfectant pour les mains. On s'attend à ce que les femmes, en particulier les mères monoparentales et les femmes autochtones (qui sont les plus touchées par l'insécurité alimentaire), soient d'importantes bénéficiaires.
  • NNC travaille avec le Conseil consultatif, le groupe de travail autochtone et le groupe de travail sur la sécurité alimentaire Inuit-Couronne, et il mobilise directement les collectivités. NNC sollicite une rétroaction des partenaires autochtones quant aux répercussions du programme sur les divers groupes et sur les femmes.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
Maximum de 300 caractères

Merci de vos commentaires

Date de modification :