Plan prospectif de la réglementation : de 2024 à 2026
Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a l'intention de proposer ou de mettre au point au cours des 2 prochaines années par les moyens suivants :
- publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada;
- publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque initiative réglementaire.
Initiatives de réglementation
- Règlement d'adaptation (anticipé) à l'intention des Premières Nations autonomes et des Premières Nations signataires d'un traité (Financement tiré d'autres recettes), en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
- Règlement d'adaptation (anticipé) à l'intention des Premières Nations autonomes et des Premières Nations signataires d'un traité (Financement tiré de recettes fiscales), en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
- Règlement d'adaptation (anticipé) à l'intention des organisations autochtones, en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
- Règlement (modifiant) le Règlement sur le renflouement des fonds de réserve, en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
- Règlement (modifiant) le Règlement sur les appels d'évaluations foncières des premières nations, en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
- Décret (modifiant) l'annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations
- Règlement (modifiant) le Règlement sur le Bureau d'enregistrement des terres des premières nations, en vertu de la Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations
- Règlement (modifiant) le Règlement sur l'évaluation et l'imposition foncières des emprises de chemin de fer des Premières Nations, en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
- Règlement (modifiant) le Règlement sur le contrôle d'application de la fiscalité foncière des Premières Nations, en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
- Règlement (modifiant) le Règlement sur la mise en œuvre de la gestion des recettes, en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
- Décret qui met en vigueur les accords individuels avec les Premières Nations, en vertu de la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie Britannique
Pour en savoir plus
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de RCAANC pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par RCAANC;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par RCAANC, d'initiatives de gestion de la réglementation à l'échelle gouvernementale.
Pour consulter la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi que les politiques et lignes directrices, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :