Fiche d'information - Négociations sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation dakota de Whitecap

Sur cette page

• Vue d'ensemble
• Première Nation dakota de Whitecap : Aperçu
• Précédentes étapes clés des négociations
• Qu'est-ce que l'autonomie gouvernementale?
• état actuel des négociations
• étapes vers la négociation d'un accord définitif
• Vers l'avenir
• Faits en vrac à propos de l'autonomie gouvernementale des Autochtones
• Autres vidéos d'intérêt :

Vue d'ensemble

Le gouvernement du Canada et la Première Nation dakota de Whitecap (site Web non disponible en français) travaillent ensemble afin de négocier un accord définitif sur l'autonomie gouvernementale. Les accords sur l'autonomie gouvernementale confèrent aux Premières Nations un contrôle accru sur les décisions qui touchent leurs collectivités, permettant ainsi d'établir les fondements d'une saine gouvernance et de l'amélioration de la qualité de vie de leurs membres.

Première Nation dakota de Whitecap : Aperçu

La Première Nation dakota de Whitecap se trouve à 26 km au sud de Saskatoon et compte plus de 600 membres dans sa réserve et hors réserve ainsi qu'environ 180 résidants non-membres dans sa réserve. La Première Nation dakota de Whitecap a élaboré son propre code foncier en 2004 et fonctionne actuellement en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Une deuxième version du code foncier a été ratifiée en 2010. Cette version améliore davantage le climat d'investissement et la sécurité pour les investisseurs et les prêteurs. La Première Nation dakota de Whitecap a établi des précédents en matière de suivi des responsabilités et de gouvernance, ce qui a entraîné des investissements de plus de 100 millions de dollars, la création de 650 emplois et un taux de chômage de 4 % dans la réserve.

Précédentes étapes clés des négociations

Les discussions sur l'autonomie gouvernementale entre le gouvernement du Canada et la Première Nation dakota de Whitecap ont débuté en mars 2010 et ont mené à la négociation d'une entente-cadre. Les parties ont signé une entente-cadre en janvier 2012. L'entente-cadre définit le  processus selon lequel le Canada et la Première Nation dakota de Whitecap négocieront une entente sur l'autonomie gouvernementale.

Qu'est-ce que l'autonomie gouvernementale?

Sauf si elles ont négocié une entente sur l'autonomie gouvernementale, les Premières Nations sont assujetties à la Loi sur les Indiens, laquelle établit une forme d'administration locale limitée et dépendante supervisée par un ministre fédéral sans tenir compte des particularités de la collectivité. En vertu de la Loi sur les Indiens, les conseils de bande rendent d'abord des comptes au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien plutôt qu'aux membres de leur collectivité.

L'autonomie gouvernementale permet aux Premières Nations de sortir du cadre prévu dans la Loi sur les Indiens. Il s'agit de donner aux Premières Nations un contrôle accru sur les facteurs qui touchent leurs collectivités et le pouvoir de prendre leurs propres décisions dans le cadre établi par la Constitution. Les Premières Nations autonomes élaborent leurs lois et leurs politiques et exercent leurs pouvoirs décisionnels dans une grande variété de domaines qui touchent leurs collectivités et qui sont au cœur de leurs cultures et de leurs traditions. 

Bien que les ententes sur l'autonomie gouvernementale visent à remplacer les dispositions sur la gouvernance et l'économie désuètes de la Loi sur les Indiens, les membres de la Première Nation dakota de Whitecap continueront, à l'échelle individuelle, à être reconnus comme Indiens au sens de la Loi. Les ententes sur l'autonomie gouvernementale font en sorte que la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et d'autres lois d'application générale, notamment le Code criminel, continuent à s'appliquer pour protéger les intérêts des personnes qui résident sur les terres des Premières Nations.

Les ententes sur l'autonomie gouvernementale traitent des points suivants : la structure et les obligations redditionnelles des gouvernements des Premières Nations; leurs pouvoirs législatifs; leurs ententes financières; leurs responsabilités concernant la prestation de programmes et de services à leurs membres. Une bonne gouvernance et une solide reddition de comptes dans les collectivités des Premières Nations ont pour effet de renforcer la confiance des investisseurs, de stimuler la création de partenariats économiques et, possiblement, d'améliorer les conditions de vie. Apprenez-en plus sur les avantages découlant des ententes sur l'autonomie gouvernementale.

état actuel des négociations

Le Canada et la Première Nation dakota de Whitecap travaillent maintenant à conclure une entente de principe qui détaillera les pouvoirs législatifs conférés à la Première Nation ainsi que la structure de son gouvernement. Une entente de principe est une entente à caractère non obligatoire qui expose tous les éléments clés d'un éventuel accord définitif, sans toutefois fournir de détails techniques et juridiques. L'entente de principe et l'accord définitif ne créeront, n'aboliront ou ne modifieront aucun droit ancestral ou issu de traités que possède la Première Nation dakota de Whitecap.

L'entente de principe constitue la deuxième étape d'un processus qui en compte quatre.

Les négociations progressent à bon rythme, mais il reste encore beaucoup de travail à faire avant la signature d'une entente de principe, notamment la tenue de consultations auprès des membres de la Première Nation dakota de Whitecap et des personnes directement touchées ainsi que de séances d'information pour le public. à l'interne, la Première Nation dakota de Whitecap continue à rédiger sa constitution et ses lois fondamentales à l'aide de comités consultatifs. De plus, la Première Nation a déjà pris des mesures en matière de   renforcement de la capacité, de gouvernance conjointe et d'amélioration des services en concluant des partenariats avec d'autres ordres de gouvernement dans le cadre de ses programmes de santé et d'éducation.

étapes vers la négociation d'un accord définitif

• Aucune entente sur l'autonomie gouvernementale ne peut être conclue sans l'approbation des membres de la Première Nation dakota de Whitecap.
• L'étape qui suivra la conclusion d'une entente de principe consiste à obtenir l'approbation de la Première Nation et du Canada. Après l'approbation de l'entente de principe, les parties fixeront une date cible pour la négociation d'un accord définitif, y compris les ententes financières et le plan de mise en œuvre.
• Une fois l'accord définitif terminé, il devra être approuvé par les membres de la Première Nation, puis par le Parlement du Canada.

Vers l'avenir

Ces négociations marquent le point de départ du processus visant à préciser la portée des pouvoirs législatifs de la Première Nation dakota de Whitecap, y compris la manière dont elle gérera ses ressources, préservera sa culture et mettra à profit ses réalisations en matière de développement communautaire et économique. L'accord définitif accroîtra l'autonomie de la Première Nation dakota de Whitecap en plus de renforcer la responsabilité de son gouvernement à l'égard de ses membres. Conformément aux pratiques comptables en vigueur, la Première Nation dakota de Whitecap continuera à fournir des états financiers vérifiés à ses membres.

L'entente sur l'autonomie gouvernementale remplacera le régime désuet de la Loi sur les Indiens et créera des possibilités pour la Première Nation et ses membres. L'obtention de l'autonomie gouvernementale complète s'inscrit dans la stratégie globale de renforcement de la nation de la Première Nation dakota de Whitecap.

Faits en vrac à propos de l'autonomie gouvernementale des Autochtones

• Les négociations avec les Dakotas de Whitecap ne sont qu'un exemple parmi toutes les initiatives en cours au Canada afin de permettre aux Premières Nations de remplacer les dispositions sur la gouvernance désuètes et inadéquates de la Loi sur les Indiens.
• Au Canada, l'autonomie gouvernementale a été négociée et mise en œuvre sous diverses formes. En collaboration avec ses partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, le Canada a conclu 19 ententes sur l'autonomie gouvernementale globale qui touchent 33 groupes autochtones et une autre établissant un gouvernement populaire au Nunavut, celle-ci touchant 26 collectivités.
• à l'heure actuelle, on compte environ 85 processus de négociation en cours sur l'autonomie gouvernementale au pays. Dans de nombreux cas, les ententes sur l'autonomie gouvernementale sont négociées conjointement avec des ententes sur les revendications territoriales globales. Consultez cette carte ou encore la liste des tables de négociation pour en savoir plus sur les négociations en cours.
• La négociation et la mise en œuvre d'ententes sur l'autonomie gouvernementale sont indispensables à la réconciliation et au renouvellement des relations avec les collectivités autochtones du Canada. L'autonomie gouvernementale offre également des outils favorisant une saine gouvernance permettant de stimuler le développement économique

Autres vidéos d'intérêt :

• L'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon et 20e anniversaire de l'Accord-cadre définitif du Yukon