2020-21 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est supérieur à 5 millions de dollars
- Plan triennal pour les paiements de transfert pour la négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie
- Plan triennal pour les paiements de transfert pour les revendications particulières
- Plan triennal pour les paiements de transfert pour la gestion et la mise en œuvre des accords et des traités
- Plan triennal pour les paiements de transfert pour la consultation et l'accommodement
- Plan triennal pour les paiements de transfert pour la consultation et l'élaboration de politiques
- Plan triennal pour les paiements de transfert pour le Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
- Plan triennal pour les paiements de transfert pour la capacité organisationnelle de base
- Plan triennal pour les paiements de transfert pour la juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale
- Plan triennal pour les paiements de transfert pour la gouvernance et les partenariats dans le Nord et l'Arctique
- Plan triennal pour les paiements de transfert pour l'adaptation aux changements climatiques et l'énergie propre
- Plan triennal pour les paiements de transfert pour la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
- Plan triennal pour les paiements de transfert pour les sites contaminés dans le Nord
- Plan triennal pour les paiements de transfert pour Nutrition Nord
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est supérieur à 5 millions de dollars
Plan triennal pour les paiements de transfert pour la négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Subventions pour rembourser les prêts liés aux négociations de traités aux groupes autochtones qui ont réglé une revendication territoriale globale : 2019–2020
Contributions pour le Programme de reconstruction des Nations autochtones : 2018–2019
Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation de la négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale en 2016–2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- Évaluation de la négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale en 2020–2021 (achèvement prévu d'ici mars 2021)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones, bénéficiaires inuits et bénéficiaires métis ayant des droits en vertu de l'article 35
- gouvernements
- établissements universitaires et institutions publiques
- organismes à but non lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation n'est prévue pour 2020–2021.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2019–2020 | Dépenses prévues 2020–2021 | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour rembourser les prêts liés aux négociations de traités aux groupes autochtones qui ont réglé une revendication territoriale globale | 0 | 98 173 878 | 98 173 878 | 98 173 878 |
| Total des subventions | 0 | 98 173 878 | 98 173 878 | 98 173 878 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord | 1 050 000 | 1 050 000 | 1 050 000 | 1 050 000 |
| Contributions pour le Programme de reconstruction des Nations autochtones | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
| Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation | 6 509 633 | 6 549 981 | 6 540 136 | 6 530 093 |
| Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | 112 522 950 | 118 839 364 | 116 796 548 | 104 845 095 |
| Total des contributions | 140 082 583 | 146 439 345 | 144 386 684 | 132 425 188 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 140 082 583 | 244 613 223 | 242 560 562 | 230 599 066 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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Plan triennal pour les paiements de transfert pour les revendications particulières
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014–2015
Lien aux résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Revendications particulières
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation sommative des revendications particulières en 2013–2014
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- Évaluation des revendications particulières en 2020–2021 (achèvement prévu d'ici mars 2021)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- gouvernements
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Groupe de travail technique mixte formé de l'Assemblée des Premières Nations (APN) et du Canada travaille sur les réformes des processus et des politiques depuis 2016. Les discussions ont porté, entre autres, sur les questions de financement des Premières Nations afin qu'elles participent au processus des revendications particulières. En 2019–2020, l'APN a dirigé des séances générales de mobilisation auprès des Premières Nations dans l'ensemble du Canada. Au cours de ces séances, diverses préoccupations ont été examinées, y compris le financement. Ce travail collaboratif se poursuivra en 2020–2021 et donnera lieu à des propositions conjointes.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2019–2020 | Dépenses prévues 2020–2021 | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales | 675 960 699 | 1 393 858 796 | 1 173 048 667 | 33 048 667 |
| Total des subventions | 675 960 699 | 1 393 858 796 | 1 173 048 667 | 33 048 667 |
| Contributions | ||||
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 900 000 | 900 000 | 900 000 | 900 000 |
| Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | 6 859 000 | 14 109 000 | 14 109 000 | 14 109 000 |
| Total des contributions | 7 759 000 | 15 009 000 | 15 009 000 | 15 009 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 683 719 699 | 1 408 867 796 | 1 188 057 667 | 48 057 667 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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Plan triennal pour les paiements de transfert pour la gestion et la mise en œuvre des accords et des traités
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
(L) Subventions aux organismes autochtones désignés pour recevoir des paiements pour le règlement de revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales. Veuillez consulter la page Web suivante : Ententes définitives et questions liées à la mise en œuvre.
(L) Sommes payables aux Indiens en vertu d'un traité : veuillez consulter l'article 72 de la Loi sur les Indiens.
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2016–2017
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014–2015
Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Gestion et mise en œuvre des accords et des traités
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- Évaluation de l'incidence des ententes sur l'autonomie gouvernementale en 2015–2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation :
- Évaluation de la gestion et de la mise en œuvre des accords et des traités en 2020–2021 (achèvement prévu d'ici mars 2021)
- Évaluation de la Directive du cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes en 2020–2021 (achèvement prévu d'ici mars 2021)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- groupes autochtones
- gouvernements provinciaux et territoriaux
- gouvernements autochtones
- organismes de mise en œuvre
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires seront mobilisés par l'entremise de discussions continues visant à déterminer la possibilité d'établir une planification et des ententes à long terme.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2019–2020 | Dépenses prévues 2020–2021 | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | 666 698 531 | 771 631 975 | 723 023 079 | 735 033 447 |
| (L) Subventions aux organismes autochtones désignés pour recevoir des paiements pour le règlement de revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales | 52 334 224 | 19 687 767 | 4 125 988 | 4 125 988 |
| Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement de revendications spéciales | 532 611 | 492 263 | 502 108 | 512 151 |
| Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant* | 300 000 | 0 | 0 | 0 |
| (L) Sommes payables aux Indiens en vertu d'un traité* | 1 400 000 | 0 | 0 | 0 |
| Subvention aux Premières Nations participantes et de l'Autorité scolaire des Premières Nations aux termes de la Loi sur la compétence des Premières Nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique | 600 000 | 600 000 | 600 000 | 600 000 |
| Total des subventions | 721 865 366 | 792 412 005 | 728 251 175 | 740 271 586 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | 278 369 363 | 297 731 597 | 296 965 023 | 291 580 976 |
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires | 12 919 000 | 12 919 000 | 12 919 000 | 12 919 000 |
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 3 744 298 | 3 744 298 | 3 744 298 | 3 744 298 |
| Total des contributions | 295 032 661 | 314 394 895 | 313 628 321 | 308 244 274 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 016 898 027 | 1 106 806 900 | 1 041 879 496 | 1 048 515 860 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. * Conformément au décret C.P. 2019–1109, ces paiements de transfert ont été transférés du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones le 22 juillet 2019. Par conséquent, les dépenses prévues pour les prochaines années sont nulles. |
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Plan triennal pour les paiements de transfert pour la consultation et l'accommodement
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014–2015
Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Consultation et accommodement
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation de 2019–2020 de la mobilisation et du soutien de la capacité devrait être achevée d'ici mars 2020.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En attente
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune évaluation n'est prévue pour le moment.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- bandes autochtones et établissements inuits
- conseils, associations, organismes, partenariats, autorités en éducation, centres et coopératives autochtones
- institutions économiques, organismes et sociétés autochtones
- collectivités autochtones
- bénéficiaires des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale
- conseils de district et conseils des chefs
- conseils et commissions
- établissements universitaires et institutions publiques
- collectifs et groupes autochtones
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : On encourage les demandeurs et les bénéficiaires à soumettre leurs propositions. Ils seront mobilisés par l'entremise de réunions et de communications régulières afin de bâtir et de maintenir des liens forts et afin de cerner et de traiter les priorités communes.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2019–2020 | Dépenses prévues 2020–2021 | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 600 000 | 600 000 | 600 000 | 600 000 |
| Total des contributions | 600 000 | 600 000 | 600 000 | 600 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 600 000 | 600 000 | 600 000 | 600 000 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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Plan triennal pour les paiements de transfert pour la consultation et l'élaboration de politiques
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014–2015
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2016–2017
Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Consultation et élaboration de politiques
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité de 2019–2020 devrait être achevée d'ici mars 2020.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En attente
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Aucune évaluation n'est prévue pour le moment.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- groupes autochtones
- particuliers ou entreprises à propriétaire unique
- gouvernements autochtones
- organismes de mise en œuvre
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation n'est prévue pour 2020–2021.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2019–2020 | Dépenses prévues 2020–2021 | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | 0 | 7 500 000 | 0 | 0 |
| Total des subventions | 0 | 7 500 000 | 0 | 0 |
| Contributions | ||||
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 30 338 964 | 34 273 405 | 23 793 005 | 18 644 705 |
| Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation | 2 741 331 | 2 741 331 | 2 741 331 | 2 741 331 |
| Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord | 0 | 80 000 | 80 000 | 80 000 |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles dans le Nord ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 0 | 458 000 | 458 000 | 458 000 |
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires | 0 | 32 500 000 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 33 080 295 | 70 052 736 | 27 072 336 | 21 924 036 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 33 080 295 | 77 552 736 | 27 072 336 | 21 924 036 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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Plan triennal pour les paiements de transfert pour le Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2014–2015
Contributions pour appuyer le logement des Métis : 2018–2019
Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité de 2019–2020 devrait être achevée d'ici mars 2020.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En attente
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Aucune évaluation n'est prévue pour le moment.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- établissements universitaires et institutions publiques
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation n'est prévue pour 2020–2021.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2019–2020 | Dépenses prévues 2020–2021 | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral | 34 591 830 | 39 149 830 | 44 911 832 | 44 911 832 |
| Contributions pour appuyer le logement des Métis | 45 000 000 | 51 250 000 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 79 591 830 | 90 399 830 | 44 911 832 | 44 911 832 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 79 591 830 | 90 399 830 | 44 911 832 | 44 911 832 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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Plan triennal pour les paiements de transfert pour la capacité organisationnelle de base
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones : 2017–2018
Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Capacité organisationnelle de base
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité de 2019–2020 devrait être achevée d'ici mars 2020.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En attente
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Aucune évaluation n'est prévue pour le moment.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation n'est prévue pour 2020–2021.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2019–2020 | Dépenses prévues 2020–2021 | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes autochtones représentatifs | 25 285 531 | 24 777 716 | 24 777 716 | 24 777 716 |
| Total des contributions | 25 285 531 | 24 777 716 | 24 777 716 | 24 777 716 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 25 285 531 | 24 777 716 | 24 777 716 | 24 777 716 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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Plan triennal pour les paiements de transfert pour la juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Subvention pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations : 2018–2019
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations : 2013–2014
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique : 2017–2018
Lien aux résultats ministériels : Les peoples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel; Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance; Les injustices passées sont reconnues et résolues
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation du programme Gouvernance et institutions gouvernementales en 2016–2017
- Évaluation du Soutien à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (une composante du Programme Gouvernance et institutions gouvernementales) en 2017–2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la compétence des Premières Nations relatives aux terres et au développement économique en 2022–2023 (achèvement prévu d'ici mars 2023)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones : Premières Nations (bandes)
- institutions visées par la Loi sur la gestion financière des premières nations
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère mobilise les institutions visées par la Loi sur la gestion financière des premières nations qui représentent les Premières Nations participantes et qui agissent en leur nom. La mobilisation des institutions se fait par l'entremise d'appels et de réunions ponctuelles et régulières, de correspondances, de rencontres formelles en personne ainsi que de discussions en lien avec les plans d'entreprise et les propositions de projets.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2019–2020 | Dépenses prévues 2020–2021 | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subvention pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations* | 36 623 388 | 0 | 0 | 0 |
| Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations | 500 000 | 500 000 | 500 000 | 500 000 |
| Total des subventions | 37 123 388 | 500 000 | 500 000 | 500 000 |
| Contributions | ||||
| Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation | 23 728 827 | 22 791 530 | 22 791 530 | 22 791 530 |
| Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique* | 19 545 247 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 43 274 074 | 22 791 530 | 22 791 530 | 22 791 530 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 80 397 462 | 23 291 530 | 23 291 530 | 23 291 530 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. * Conformément au décret C.P. 2019–1109, ces paiements de transfert ont été transférés du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones le 22 juillet 2019. Par conséquent, les dépenses prévues pour les prochaines années sont nulles. |
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Plan triennal pour les paiements de transfert pour la gouvernance et les partenariats dans le Nord et l'Arctique
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires: 2016–2017
Lien aux résultats ministériels : Le leadership et la prospérité dans l'Arctique et le Nord ont progressé
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique, Politique stratégique et scientifique du Nord
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation de la gouvernance du Nord — Soutien aux relations territoriales et aux organisations nordiques en 2016–2017
- Évaluation des subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les soins de santé aux Indiens et aux Inuit en 2016–2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la gouvernance et des partenariats dans le Nord et l'Arctique en 2021–2022 (achèvement prévu d'ici mars 2022)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- gouvernements
- bénéficiaires autochtones
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En ce qui concerne le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada, il est prévu que les mobilisations adaptées des demandeurs et des bénéficiaires soient intégrées dans l'élaboration et la mise en œuvre conjointes du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. De telles mobilisations viseraient à adapter le programme de paiement de transfert afin de mieux relever les défis et de saisir les occasions de mise en œuvre dans le Nord et l'Arctique. Elles viseraient également à uniformiser davantage la mesure et le rapport des résultats de tous les partenaires chargés de l'élaboration conjointe.
Parmi les initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires, on retrouve notamment : se réunir pour appuyer le transfert des responsabilités, appuyer les processus intergouvernementaux et collaborer avec les organismes et les gouvernements autochtones. Le transfert des responsabilités en matière de gestion des terres et des ressources aux gouvernements territoriaux renforcera la gouvernance dans le Nord. Ce programme appuie également les initiatives législatives et stratégiques, la progression des processus intergouvernementaux, la collaboration avec les organismes et les gouvernements autochtones, la nomination des commissaires territoriaux et l'ensemble des relations entre le fédéral et les territoires.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2019–2020 | Dépenses prévues 2020–2021 | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit | 57 694 000 | 58 848 000 | 60 025 000 | 61 226 000 |
| Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités | 8 250 036 | 21 200 036 | 15 450 036 | 8 250 036 |
| Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale pour traiter des droits liés à l'article 35 | 7 500 000 | 0 | 0 | 0 |
| Total des subventions | 73 444 036 | 80 048 036 | 75 475 036 | 69 476 036 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord | 2 851 053 | 5 271 053 | 2 771 053 | 2 771 053 |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles dans le Nord ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 72 083 | 72 083 | 72 083 | 72 083 |
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires | 32 500 000 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 35 423 136 | 5 343 136 | 2 843 136 | 2 843 136 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 108 867 172 | 85 391 172 | 78 318 172 | 72 319 172 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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Plan triennal pour les paiements de transfert pour l'adaptation aux changements climatiques et l'énergie propre
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires: 2016–2017
Lien aux résultats ministériels : Les collectivités du Nord et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques en 2015–2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation horizontale de l'adaptation aux changements climatiques et de l'énergie propre en 2021–2022 (dirigée par Environnement et Changement climatique Canada)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- gouvernements
- établissements universitaires et institutions publiques
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Selon les commentaires reçus lors des mobilisations précédentes, le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones ont financé la mise sur pied du site Web d'une tierce partie : http://www.Indigenousclimatehub.ca (site en anglais seulement). Ce site vise à mobiliser les bénéficiaires et sert d'outil pour le réseautage communautaire. Il fournit de l'information sur les programmes, des liens vers les ressources, des renseignements sur des projets communautaires inspirants ainsi que des nouvelles sur les prochains événements ayant trait aux changements climatiques.
De plus, le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations a mis sur pied un Cercle consultatif autochtone, et le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones a établi un comité d'examen consultatif des Premières Nations. Ces entités serviront à mobiliser les bénéficiaires et à fournir une orientation à long terme sur les priorités et les approches du programme.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2019–2020 | Dépenses prévues 2020–2021 | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 23 550 000 | 23 550 000 | 22 250 000 | 22 250 000 |
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires | 9 000 000 | 9 000 000 | 9 000 000 | 4 000 000 |
| Total des contributions | 32 550 000 | 32 550 000 | 31 250 000 | 26 250 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 32 550 000 | 32 550 000 | 31 250 000 | 26 250 000 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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Plan triennal pour les paiements de transfert pour la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Lien aux résultats ministériels : Les collectivités du Nord et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Les terres et les ressources dans le Nord sont gérées de façon durable
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord en 2012–2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique en 2023–2024 (achèvement prévu d'ici mars 2024)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- gouvernements
- établissements universitaires et institutions publiques
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère mobilisera les organismes autochtones, les gouvernements territoriaux, les établissements universitaires et les organismes non gouvernementaux voués à la protection de l'environnement par l'entremise d'évaluations environnementales stratégiques régionales. L'élaboration de telles évaluations exige également la mobilisation de comités consultatifs (organismes inuits, gouvernements territoriaux, Office national de l'énergie) qui fourniront des conseils au Ministère.
Le Ministère mobilisera continuellement les gouvernements autochtones et territoriaux ainsi que les organismes non gouvernementaux voués à la protection de l'environnement sur les meilleures façons d'appuyer leur participation significative aux évaluations environnementales de projets importants ou régionaux dans les territoires.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2019–2020 | Dépenses prévues 2020–2021 | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 8 956 499 | 8 948 423 | 8 123 423 | 7 633 423 |
| Total des contributions | 8 956 499 | 8 948 423 | 8 123 423 | 7 633 423 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 8 956 499 | 8 948 423 | 8 123 423 | 7 633 423 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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Plan triennal pour les paiements de transfert pour les sites contaminés dans le Nord
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Lien aux résultats ministériels : Les terres et les ressources dans le Nord sont gérées de façon durable
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Sites contaminés dans le Nord
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- Évaluation horizontale du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux en 2018–2019
- Évaluation du Programme des sites contaminés en 2008–2009
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord en 2020–2021 (achèvement prévu d'ici mars 2021)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- gouvernements
- particuliers ou entreprises à propriétaire unique
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère mobilisera activement les collectivités autochtones et du Nord afin de s'assurer que leurs points de vue sont pris en considération dans les phases de planification et d'assainissement des projets d'assainissement.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2019–2020 | Dépenses prévues 2020–2021 | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant et la recherche sur le trioxyde d'arsenic | 947 169 | 985 784 | 1 015 358 | 1 045 819 |
| Total des subventions | 947 169 | 985 784 | 1 015 358 | 1 045 819 |
| Contributions | ||||
| Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon | 6 337 780 | 4 527 685 | 2 393 509 | 34 396 644 |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 79 088 661 | 113 440 908 | 38 469 330 | 14 752 708 |
| Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés | 70 000 | 70 000 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 85 496 441 | 118 038 593 | 40 862 839 | 49 149 352 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 86 443 610 | 119 024 377 | 41 878 197 | 50 195 171 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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Plan triennal pour les paiements de transfert pour Nutrition Nord
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Subvention pour les organismes de revendications territoriales, les titulaires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et les organismes des Premières Nations pour appuyer la récolte d'aliments traditionnels : 2019–2020
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord : 2018–2019
Lien aux résultats ministériels : Les collectivités du Nord et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Nutrition Nord
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : évaluation horizontale de Nutrition Nord Canada en 2019–2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune évaluation n'est prévue pour le moment.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bénéficiaires autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2019–2020 | Dépenses prévues 2020–2021 | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subvention pour les organismes de revendications territoriales, les titulaires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et les organismes des Premières Nations pour appuyer la récolte d'aliments traditionnels | 0 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 |
| Total des subventions | 0 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord | 93 317 628 | 97 158 558 | 108 072 989 | 113 237 785 |
| Total des contributions | 93 317 628 | 97 158 558 | 108 072 989 | 113 237 785 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 93 317 628 | 105 158 558 | 116 072 989 | 121 237 785 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est inférieur à 5 millions de dollars
Plan triennal pour les paiements de transfert pour la résolution des questions des pensionnats
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
Exercice de mise en application des modalités : 2006
Lien aux résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Autres revendications
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Processus d'évaluation indépendant collectif offre aux groupes admissibles partout au Canada un financement pour soutenir la guérison et la réconciliation de leurs membres, de leurs familles et de leurs collectivités. Il permet aussi aux personnes de se regrouper au moment de présenter leur demande individuelle de Processus d'évaluation indépendant ou peu de temps après. Les objectifs généraux sont les suivants :
- Contribuer à la guérison en aidant les anciens élèves des pensionnats indiens qui ont été admis au Processus d'évaluation indépendant et qui ont vécu une expérience similaire (école, collectivité, problèmes) à se soutenir mutuellement dans leur cheminement vers la guérison et la réconciliation.
- Habiliter les individus en leur donnant accès à des outils et à des ressources afin de développer, d'améliorer et de renforcer les liens entre les anciens élèves, leur famille, leur collectivité et d'autres Canadiens afin de faciliter la guérison et la réconciliation pendant et après les audiences du Processus d'évaluation indépendant.
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance (Note : L'appel de propositions final pour le Processus d'évaluation indépendant collectif a eu lieu en 2018–2019. En 2020–2021, le programme se poursuivra en partie et mettra des fonds de côté pour s'assurer que les demandeurs des pensionnats indiens de Kivalliq Hall aient accès au programme, puisqu'ils ne pouvaient pas présenter une demande lors de l'appel de propositions précédent.)
- autres : la participation est limitée aux demandeurs du Processus d'évaluation indépendant
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Puisqu'il s'agit de la dernière année du programme de contributions du Processus d'évaluation indépendant collectif et que les projets de financement tirent à leur fin, les efforts de consultation seront restreints en 2020–2021. Ces efforts seront axés sur le partage de renseignements, la sensibilisation parmi les demandeurs admissibles et l'aide apportée aux groupes financés afin de s'assurer que toutes les exigences du programme sont respectées.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2019–2020 | Dépenses prévues 2020–2021 | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Contributions pour les groupes des survivants des pensionnats indiens qui désirent régler leur revendication en tant que groupe en vertu du Processus d'évaluation indépendant | 1 000 000 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 1 000 000 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 000 000 | 0 | 0 | 0 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
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Plan triennal pour les paiements de transfert pour les cadres réglementaires et législatifs du Nord
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Lien aux résultats ministériels : Le leadership et la prospérité dans l'Arctique et le Nord ont progressé
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Cadres réglementaires et législatifs du Nord
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du pétrole et des minéraux en 2015–2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet, faible importance du programme
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- autres : organismes de réglementation du Nord
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Des communications sont en cours pour présenter les initiatives, et des occasions se présentent régulièrement pour discuter en personne.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2019–2020 | Dépenses prévues 2020–2021 | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 723 500 | 723 500 | 723 500 | 723 500 |
| Total des contributions | 723 500 | 723 500 | 723 500 | 723 500 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 723 500 | 723 500 | 723 500 | 723 500 |