Archivée - Affaires autochtones et du Nord Canada — Plan ministériel de 2017-2018

Description

Ce programme soutient les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone. Ce soutien a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés au nom ou pour les gouvernements et des collectivités des Premières Nations. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent les investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements et soutiennent la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de pratiques de saine gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et à l'économie du Canada.

Faits saillants de la planification

Avec d'autres partenaires clés et en consultation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, AANC aidera le ministère de la Justice en participant à l'examen de l'ensemble des lois, des politiques et des procédures opérationnelles pour s'assurer que la Couronne réalise pleinement ses obligations en matière de consultation et d'accommodement et que le gouvernement et les peuples autochtones effectuent la transition du statu quo vers une relation renouvelée. Comme première étape vers la réalisation de cet engagement, la ministre a enjoint au Ministère de travailler en partenariat avec les Premières Nations afin d'accroître la transparence et la responsabilisation compte tenu des résultats de la mobilisation.

Pour appuyer l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, le Ministère offre une formation sur le développement communautaire des Autochtones. Celle-ci est alignée sur le 57^e appel à l'action soulignant le besoin de fournir une formation sur les compétences interculturelles aux fonctionnaires du gouvernement du Canada, y compris une formation sur l'histoire des peuples autochtones. Elle est aussi alignée sur divers aspects de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. On s'attend à ce que les participants améliorent non seulement leurs compétences culturelles, mais aussi à leur enseigner les principes du Cadre de développement communautaire et de renforcement des capacités qui a été adopté conjointement par l'AANC et Santé canada. Ce cadre représente une approche fondée sur les capacités et axée sur la collectivité, à l'appui du développement.

Pour réaliser l'engagement à établir une relation renouvelée avec les Premières Nations, le Ministère a collaboré avec des partenaires autochtones pour mettre sur pied la stratégie nationale de développement communautaire des Autochtones. Cette stratégie, qui appuie le développement communautaire par le biais d'un processus holistique, dirigé par la collectivité, fondé sur les forces et sur les principes de la compétence culturelle et du respect pour les connaissances autochtones, vise à partager des pratiques exemplaires en matière de développement communautaire pour contribuer à l'édification d'un modèle durable à l'échelle nationale. En 2017-2018, AANC axera ses efforts sur l'élaboration d'un plan de mise en œuvre coordonné avec des intervenants.

Le Ministère a aussi priorisé les investissements qui renforcent les collectivités autochtones. La stratégie nationale de développement communautaire des Autochtones appuie l'élaboration de plans communautaires complets qui contribuent à cerner les priorités d'une collectivité et à la rendre plus mobilisée et résiliente. Ces plans contribueront à renforcer les collectivités autochtones en cernant leurs visions et leurs priorités uniques et en les outillant mieux pour établir et entretenir des relations enrichissantes (p. ex. de nation à nation).

Chacun, y compris les gouvernements des Premières Nations, désire une transparence et une responsabilisation accrues — ce qui sera réalisé en travaillant dans le cadre de partenariats complets avec les dirigeants et les organismes des Premières Nations. Le gouvernement est déterminé à examiner les lois, y compris la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, ce qu'il fera en consultation avec les Premières Nations. Le gouvernement et AANC prendront des mesures qui appuieront la transparence et la responsabilisation envers les citoyens des Premières Nations.

AANC continue de s'acquitter de ses responsabilités statutaires en ce qui a trait aux élections dans les bandes en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les élections au sein des Premières Nations. En faisant la promotion de discussions et de la mobilisation communautaire, il s'assurera que les Premières Nations sont informées des avantages inhérents au fait de se détacher du système électoral de la Loi sur les Indiens, soit en adoptant la Loi sur les élections au sein des Premières Nations, soit en adoptant un système électoral communautaire appuyé par eux dans le cadre des efforts de mobilisation et de discussion à l'échelle communautaire. Le Ministère fournit aussi des services consultatifs pour l'élaboration des règles administratives des Premières Nations, tout en examinant les possibilités d'établir des partenariats pour moderniser la gouvernance des Premières Nations par l'élaboration d'options en matière de politique et de lois.

Prenant appui sur les acquis de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, une évaluation positive en 2015-2016 et des demandes croissantes par les Premières Nations pour exercer des pouvoirs souverains et exercer des fonctions gouvernementales essentielles, AANC continuera d'appuyer les gouvernements et les institutions des Premières Nations. Le Ministère contribuera à développer leurs capacités financières et de gouvernance en continuant d'offrir son soutien aux institutions des Premières Nations (Commission de la fiscalité des Premières Nations, Conseil de gestion financière des Premières Nations, Administration financière des Premières Nations) et d'améliorer le régime de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations pour leur permettre de développer leurs capacités et d'accéder à du financement à long terme par l'émission d'obligations sur les marchés de capitaux.

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Ce programme vise à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation relativement aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront établis pour contribuer au renforcement du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones en vue d'établir des conditions favorables à une participation plus active à la société canadienne. Le programme aborde également la question des objectifs de réconciliation, des obligations constitutionnelles et historiques et des politiques publiques par l'entremise des moyens suivants : la négociation d'accords qui permettent de clarifier les pouvoirs législatifs ainsi que la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; le traitement des revendications spéciales; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines répertoriés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien de la consultation et de l'accommodement efficaces et fructueux des groupes autochtones et de leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Faits saillants de la planification

Pour en arriver à cette réconciliation, le gouvernement fédéral s'est engagé à renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones. Pour que cette volonté soit plus sensible aux priorités de la Communauté autochtone et favorise une réconciliation par l'établissement d'une relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, AANC a amorcé des discussions exploratoires avec des groupes des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ces discussions fondées sur les intérêts sont axées sur les priorités des Autochtones et visent, par la collaboration, à trouver des façons de progresser dans un contexte de réconciliation et d'auto-détermination. AANC continuera également de se mobiliser dans le cadre de négociations continues des revendications globales et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale avec des groupes autochtones et des gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Les principales activités incluent l'amélioration d'outils pour aborder la question des droits ancestraux et issus de traités, visés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, dont la négociation de revendications territoriales, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, de revendications particulières et d'autres processus visant à régler des droits qui ne sont pas encore reconnus, la négociation de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités, et des règlements extrajudiciaires. AANC continuera d'effectuer de la recherche, d'analyser et d'élaborer des politiques et des lignes directrices, de prêter conseils, de solliciter la rétroaction des intervenants sur les enjeux liés à la négociation des revendications globales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones avec le Canada. Il veillera aussi à ce que le Canada respecte ses obligations en matière de consultation et d'accommodement, s'il y a chevauchement des revendications, et effectuera des progrès mesurables vers la conclusion d'ententes sur l'éducation et d'autres ententes sectorielles sur l'autonomie gouvernementale.

AANC continuera également de prêter aide et conseils pour ce qui est de la réalisation de l'obligation juridique de la Couronne de consulter (et lorsqu'approprié, de prendre des mesures d'accommodement) dans les cas où la conduite de l'État est susceptible d'entraîner des répercussions négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités revendiqués ou établis. Ces efforts, par exemple sous la forme d'une augmentation du nombre de protocoles ou d'arrangements en matière de consultation auprès des groupes autochtones et des provinces ou des territoires et de l'examen des lois, des politiques et des procédures opérationnelles, facilitent l'établissement de relations nouvelles et le renouvellement de partenariats. Les efforts déployés sur une base continue pour mettre au point des outils et donner de la formation aux fonctionnaires fédéraux sur l'obligation de consulter contribuent également à mettre en place une fonction publique renouvelée et renseignée. Pour aider les responsables fédéraux à s'acquitter de leurs obligations en matière de consultation, des efforts seront déployés pour améliorer l'information disponible sur les droits ancestraux ou les droits issus de traités revendiqués ou établis, en apportant des améliorations continues à la fonctionnalité et au contenu du Système d'information sur les droits ancestraux et issus des traités.

Les revendications particulières sont des revendications dont est saisi le gouvernement fédéral par une Première Nation, liées à l'administration de terres et d'autres biens des Premières Nations, et visant le respect des traités conclus avant 1975. Le règlement de ces griefs historiques par la conclusion d'ententes de règlements négociés, plutôt que de litiges, contribue à promouvoir le respect mutuel, la confiance et la compréhension. Les responsables ministériels prennent actuellement part à des discussions avec l'Assemblée des Premières Nations, certaines Premières Nations et d'autres groupes intéressés pour améliorer le processus de règlement des revendications particulières. Surveillées par un Groupe de travail technique mixte, dans les prochains mois, les discussions seront axées sur le financement, le recours à des processus de médiation dans les négociations, le processus de règlement des revendications évalué à plus de 150 millions $ et les rapports publics.

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Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats continus pour appuyer l'exécution des obligations légales du Canada conformément aux traités conclus avant et après 1975, tout en tenant compte des droits et des intérêts continus des peuples autochtones. Ce programme aide les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer aux activités économiques ainsi qu'à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones. Cet objectif se concrétise par le respect des obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement final et les traités de même que par l'amélioration de la collaboration entre le Canada et les peuples autochtones ainsi qu'entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité avant et après 1975. L'instauration et le maintien de relations et de partenariats honorant les traités conclus avant et après 1975 contribuent à l'essor de collectivités autochtones renforcées, saines, autonomes et viables, et favorisent du même coup la prestation de programmes et de services essentiels à la santé et à l'épanouissement des peuples autochtones.

Faits saillants de la planification

En gérant et en mettant en œuvre des accords et des traités dans l'esprit de la réconciliation, AANC continue de soutenir la saine gouvernance ainsi que les droits et les intérêts autochtones en travaillant de gouvernement à gouvernement avec des partenaires autochtones.

Pour réaliser des progrès vers l'atteinte des objectifs mutuels, en particulier ceux qui sont liés à la croissance économique et sociale et au développement, le Ministère continuera de jouer un rôle déterminant en représentant le gouvernement fédéral dans les comités de mise en œuvre, qui se réunissent plusieurs fois par année pour cerner les défis, les réussites et les réalisations au chapitre du respect des obligations juridiques découlant des accords. Afin de s'acquitter de ses obligations en cette matière, le Canada doit obtenir la collaboration de tous les signataires. Dans la dernière année, les accords ont été conclus avec les Naskapis sur les modifications à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. L'accord définitif avec la Première Nation de Sliammon et l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Déline sont entrés en vigueur respectivement en avril et en septembre 2016.

AANC continuera la négociation la coordination et l'administration d'arrangements financiers et de plans de mise en œuvre relativement aux accords de règlement de revendications territoriales globales et ententes sur l'autonomie gouvernementale en administrant des accords de financement budgétaire et en transférant les dépenses aux peuples autochtones.

Afin d'améliorer la mise en œuvre des traités modernes, une approche pangouvernementale a été approuvée en 2015. Cette approche consiste largement à élaborer des outils pour aider les ministères ou les organismes gouvernementaux à répondre aux obligations juridiques du Canada. L'un des éléments clés de cette approche était l'établissement d'un Comité de surveillance des sous-ministres qui se réunit régulièrement pour assurer une surveillance de haut niveau. Les partenaires autochtones seront aussi invités à participer à ces travaux et à partager leurs expériences.

AANC continuera de collaborer avec d'autres ministères et organismes, et à soutenir leurs efforts pour la mise en œuvre d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et le règlement de revendications territoriales globales en fournissant de la formation aux responsables fédéraux. Cette formation sur les traités modernes continuera d'être offerte en collaboration avec les partenaires de traités. Plus précisément, depuis que le Ministère l'a élaboré avec l'aide des partenaires autochtones, le document intitulé « Assessment of Modern Treaty Implications — Guide for Federal Officials » (évaluation de l'effet des traités modernes — guide à l'usage des responsables fédéraux) a été approuvé en octobre 2016.

L'une des priorités du Ministère reste l'amélioration de la fonction de surveillance et de gouvernance en continuant de développer l'environnement de gestion des traités de moderne (auparavant appelé le Système de surveillance des obligations découlant des traités). Un groupe de travail réunissant des partenaires autochtones et les responsables fédéraux d'autres ministères a été mis sur pied pour élaborer un cadre de mesure du rendement de la mise en œuvre des traités modernes dans le but de mettre au point des approches en matière de suivi et de surveillance.

AANC continuera de soutenir et de surveiller la production des plans de travail et des rapports annuels par une participation continue aux réunions entre le Canada et les Commissions des traités ou les tables de discussions sur les traités. Ces plans traitent des exercices de collectes de données et de recherche sur la nature des traités, des enjeux relatifs aux traités et de la mise en œuvre des traités. On prévoit que les plans de travail 2017-2018 incluront une composante relative à l'éducation publique, afin d'améliorer la compréhension et la sensibilisation à l'égard des traités; l'établissement de partenariats entre les Premières Nations signataires d'un traité et l'industrie privée, dans le but de créer des débouchés économiques; les activités de réconciliation donnant suite aux appels à l'action de la Commission de vérité réconciliation; le soutien à la commémoration et la mobilisation auprès des Premières Nations signataires d'un traité sur les enjeux relatifs aux traités. Ces activités continues contribueront à édifier un Canada plus uni qui comprend mieux les questions d'intérêts pour les Autochtones et le fait que le Canada ne peut prospérer pleinement sans que tous les Canadiens prospèrent.

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Ce programme vise les paiements liés au règlement des litiges et/ou aux règlements à l'amiable pour toute revendication qui ne peut pas être classée dans un des autres programmes actuels d'AANC. Les principales activités pourraient comprendre : l'évaluation du bien-fondé de la réclamation, la négociation d'une convention de règlement selon les besoins, le versement de toute indemnité pécuniaire et le financement et la mise en œuvre d'activités connexes aux termes d'une convention de règlement et/ou sur instruction d'une cour ou d'un tribunal.

Faits saillants de la planification

Le gouvernement du Canada est résolu à régler les litiges en faveur de la réconciliation. À cette fin, AANC s'efforce d'établir une relation renouvelée de nation à nation avec les peuples autochtones fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

AANC continuera de travailler avec le ministère de la Justice à ce nouveau mandat, en préférant le règlement et la négociation au litige. Il aidera aussi le ministère de la Justice à effectuer son examen des stratégies de règlement des litiges. Par exemple, à ce chapitre, il pourra aider le Canada à rendre des décisions tôt pour mettre fin aux appels ou aux positions qui sont incompatibles avec les engagements du Canada, la Charte ou les valeurs du gouvernement.

Lorsqu'approprié, le Ministère se mobilisera auprès des groupes autochtones, d'autres parties et intervenants dans les discussions visant à clarifier les intérêts et préoccupations, de même que les avenues et les options en vue d'éventuels règlements de litiges. Lorsque possible, AANC obtiendra des mandats de règlement et des fonds pour définir activement ses options de règlement et régler les litiges.

Le Ministère travaillera conjointement avec l'ensemble des ministères fédéraux concernés au règlement des litiges qui touchent de multiples ministères. Il assurera également le suivi et la surveillance des activités de résolution et de règlement des litiges et établira des rapports sur celles-ci.

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L'objectif général de ce programme est de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants du milieu de l'éducation en vue de soutenir les étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites pour qu'ils obtiennent des résultats comparables à ceux des autres Canadiens en matière d'éducation. Le programme Éducation accorde du financement pour un enseignement primaire et secondaire adapté à la culture, à l'intention des élèves admissibles qui vivent habituellement dans une réserve; le programme accorde également un soutien financier pour l'enseignement postsecondaire des étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites.

Faits saillants de la planification

Dans la prochaine année, le programme de l'éducation continuera de distribuer les nouveaux investissements considérables (2,6 milliards $ sur cinq ans) effectués par le gouvernement du Canada pour l'éducation des Premières Nations, tout en se mobilisant avec les Premières Nations, d'autres organismes autochtones, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants afin de réaliser des gains significatifs à long terme au chapitre des résultats scolaires des Autochtones.

Ces investissements aideront les Premières Nations à répondre aux besoins immédiats et à jeter les bases d'un système d'éducation primaire et secondaire dans les réserves des Premières Nations. Les Premières Nations pourront ainsi attirer et maintenir en poste des enseignants des Premières Nations, offrir plus de soutien aux étudiants, par exemple pour ce qui est du transport et des services de conseil en orientation, et feront de la littératie et de la numératie les pierres d'assise de la réussite.

Le programme soutient aussi une prestation améliorée des services directs et indirects pour que les étudiants des Premières Nations ayant des besoins spéciaux à coûts élevés puissent accéder aux services appropriés en temps opportun et adaptés sur le plan culturel. Il contribuera à accroître le nombre de stratégies d'intervention précoce par le biais de plans d'apprentissage individuels, améliorera les taux d'achèvement des évaluations professionnelles des besoins des étudiants afin de mieux répondre à leurs besoins uniques et d'appuyer le développement des capacités, et ce, afin de s'assurer que les parties, les professionnels et le personnel enseignant sont en nombre suffisant pour répondre aux besoins de la population étudiante.

Les nouveaux investissements et l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard d'une relation renouvelée de nation à nation transforment les discussions relatives à l'éducation des Premières Nations. Les responsables de l'éducation des Premières Nations se réunissent pour discuter des besoins des élèves et de ce qui peut être accompli pour accélérer les progrès sur le terrain. Ceci comprend une planification de la réussite scolaire élargie et tournée vers l'avenir, fondée sur les données et les stratégies de mesure du rendement des Premières Nations afin de démontrer aux collectivités ce qui fonctionne et pourquoi.

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard d'une relation renouvelée avec les communautés autochtones, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour établir un nouveau partenariat relatif à l'éducation des Premières Nations.

En 2016-2017, en partenariat avec les Premières Nations, le gouvernement du Canada a amorcé un processus de mobilisation afin de déterminer des moyens de soutenir le contrôle des Premières Nations quant à leur éducation. Ce processus qui se poursuivra en 2017-2018 inclura des discussions techniques avec des représentants régionaux des Premières Nations par le truchement d'une série de groupes de travail conjoints. Il inclura également une série de séances de dialogue avec les dirigeants à la grandeur du Canada entre les chefs de file des Premières Nations et les cadres supérieurs du gouvernement du Canada. Les groupes de travail techniques collaboreront avec les représentants régionaux des Premières Nations afin de trouver des façons d'améliorer la qualité de l'éducation des Premières Nations, y compris des options en vue de structures de reddition de compte mutuelles et de l'établissement d'une nouvelle relation financière pour l'éducation des Premières Nations.

Le gouvernement du Canada continuera d'appuyer les Premières Nations qui désirent élaborer et mettre en œuvre des modèles d'éducation transformative (p. ex. en mettant sur pied des autorités scolaires des Premières Nations, par des accords de partenariat tripartites et des ententes sur l'autonomie gouvernementale). En 2016-2017, le personnel du programme a collaboré avec le Centre de ressources éducationnelles des Premières Nations du Manitoba pour créer un système assimilable à celui des conseils scolaires, contrôlé par les Premières Nations — le premier en son genre au Canada — qui amorcera ses activités en septembre 2017. Le programme continuera aussi de collaborer avec le Comité de coordination de l'éducation des Premières Nations et le gouvernement de la Colombie-Britannique afin de renouveler l'Accord-cadre tripartite sur l'éducation et participera aux tables de discussion en partenariat avec les Premières Nations et les gouvernements provinciaux afin d'améliorer les résultats scolaires, tout en partageant l'expertise et en prenant appui sur celle-ci.

Comme le domaine de l'éducation est en constante évolution, le programme enchâssera une trajectoire d'activités de programmation dans le programme Nouveaux sentiers pour l'éducation afin de donner aux éducateurs des Premières Nations l'accès aux pratiques exemplaires fondées sur des données probantes et la recherche et assurer l'optimisation des résultats scolaires. Cette nouvelle trajectoire de programme appuiera la recherche et les activités de transfert des connaissances qui favorisent les activités d'élaboration de politiques fondées sur des données probantes et adaptées sur le plan culturel pour les élèves des Premières Nations, en plus de contribuer à s'assurer que les élèves tirent parti des meilleures approches, des meilleurs programmes et des meilleures activités d'apprentissage qui soient.

Le programme continuera donc de promouvoir le développement de la petite enfance et de la préparation à l'école pour les enfants et les jeunes des Premières Nations sur réserve en appuyant les programmes de maternelle à temps plein et en élaborant un cadre sur l'apprentissage en bas âge et la garde des enfants en partenariat avec Emploi et Développement social Canada, Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada.

Sous l'égide de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations, le programme continuera d'assurer la prestation de deux programmes clés cette année, le programme Expérience emploi été pour les étudiants Inuits et de Premières Nations et le programme Connexion compétences à l'intention des Premières Nations et des Inuits — pour aider les jeunes des Premières Nations et des Inuits à acquérir une expérience de travail pratique par le truchement de placements professionnels coopératifs, encadrés et axés sur la collaboration.

Le programme continue d'investir dans l'éducation postsecondaire et collabore avec le ministère de l'Emploi du Développement de la main-d'œuvre et du Travail sur des initiatives prioritaires comme le renouvellement de la Stratégie emploi jeunesse, la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones et le Programme canadien de prêts aux étudiants. Le renouvellement de la Stratégie emploi jeunesse et la mobilisation pour l'éducation postsecondaire sont particulièrement importants pour améliorer les programmes et s'assurer que les jeunes ont les outils et les occasions dont ils ont besoin pour accroître leur employabilité et atteindre leurs objectifs.

Ensemble, ces programmes clés, les investissements, les engagements et les partenariats contribueront à l'engagement du gouvernement du Canada à réduire l'écart socioéconomique et à réaliser des progrès tangibles pour assurer l'accès à une éducation de qualité pour les Premières Nations au Canada, et améliorer la qualité de celle-ci.

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Ce programme accorde du financement dans le cadre de quatre sous-programmes sociaux : Aide au revenu, Aide à la vie autonome, Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et Prévention de la violence familiale. Ensemble, ces sous-programmes aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations de partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie, en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent des services individuels et familiaux aux résidents des réserves (et aux résidents des Premières Nations du Yukon). Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre aux besoins fondamentaux et particuliers, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq sous-programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadiennes dans leur ensemble.

Faits saillants de la planification

Grâce au programme de développement social, AANC continuera de soutenir le bien-être individuel, familial et communautaire en versant des fonds, entre autres choses, pour aider les Premières Nations à exploiter des maisons d'hébergement pour les victimes de violence familiale et mener des activités de prévention de la violence. Il coordonnera également les efforts de prévention de la violence avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, améliorera les services de prévention destinés aux enfants et aux familles, aidera les fournisseurs de services de première ligne à répondre à leurs besoins de manière plus efficace, en plus de poursuivre les travaux en vue d'une réforme complète des programmes de protection de l'enfance dans les réserves en mobilisant des partenaires de partout au pays. Par ailleurs, il continuera de soutenir l'aide au revenu et les programmes d'aide à la vie autonome pour aider les résidents à faible revenu dans les réserves à devenir plus autonomes et améliorer leur qualité de vie.

En collaboration avec Santé Canada, AANC procède à la mise en œuvre d'une approche multidimensionnelle pour soutenir une application élargie du principe de Jordan. Ces initiatives qui accordent la priorité aux enfants prévoient la mise en place d'un modèle de coordination des services amélioré pour aider les enfants des Premières Nations et leurs familles à s'y retrouver dans les programmes et services provinciaux et fédéraux, en plus de fournir une source de financement pour les aider à accéder à ces programmes. Ces initiatives sont axées proactivement sur les enfants des Premières Nations les plus susceptibles de passer entre les mailles du filet en raison de conflits de compétence ou de lacunes dans les services, une composante clé du principe de Jordan, et sur les enfants des Premières Nations qui vivent sur réserve (ou qui résident ordinairement dans une réserve) et qui ont un handicap ou des besoins sociaux et en matière de santé cruciaux et à court terme.

Les partenariats et la mobilisation avec les peuples autochtones sont essentiels pour améliorer les résultats socioéconomiques et réduire les lacunes entre les Autochtones et les non-Autochtones. La réduction de ces lacunes exige des efforts concertés de la part de nombreux partenaires accompagnés par d'autres mesures qui tiennent compte de la langue, de la culture, de la spiritualité, de la santé et du mieux-être des Autochtones. Aucun changement d'envergure n'est possible sans améliorer les relations avec les Autochtones. Pour compiler des données et définir des indicateurs communs permettant de mesurer les changements dans le bien-être communautaire au fil du temps, il est essentiel d'établir des partenariats avec des Premières Nations et d'autres groupes autochtones.

Lorsqu'on répond aux besoins de base et en matière de santé et de sécurité des familles, les gens sont mieux à même de répondre à leurs besoins dans d'autres domaines — y compris au besoin de participer à la vie communautaire et économique. Les familles et les enfants devraient être en mesure de jouir de relations saines et sécuritaires enracinées dans des collectivités fortes.

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Ce programme contribue à assurer la gérance, par le fédéral, des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont atteints au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription conformément à la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien, et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à la prestation de services centrée sur le client, la saine administration des affaires individuelles contribue au bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations.

Faits saillants de la planification

AANC continuera de transformer la façon dont il s'acquitte de ses responsabilités législatives et administratives liées à l'inscription et à la délivrance du certificat sécurisé de statut indien afin de s'assurer qu'elles sont davantage intégrées, axées sur le client et efficientes. Le Ministère poursuivra son initiative pluriannuelle afin de développer un système de gestion de cas intégré, unique, qui optimise l'efficience de la prestation des services aux clients en réduisant le dédoublement et en offrant un accès à des services en ligne une fois qu'il aura été pleinement intégré en 2020. Il facilitera aussi la délivrance de certificats sécurisés de statut indien — en offrant aux membres des Premières Nations une carte plus sécurisée, moins vulnérable à la fraude et au vol d'identité et qui facilite l'accès aux programmes, aux services et aux avantages auxquels ils ont droit.

En 2017, le Ministère prévoit adopter le projet de loi S-3, une loi modifiant la Loi sur les Indiens, qui viendra modifier la Loi sur les Indiens (élimination des inégalités fondées sur le sexe lors de l'inscription), comme l'a exigé la Cour, afin d'éliminer les iniquités fondées sur le sexe lors de l'inscription des Indiens. Une fois modifiée, il est à prévoir, dans les prochaines années, que plusieurs milliers de personnes soumettront une demande d'inscription en vue d'obtenir le statut d'indien. Le Ministère élaborera des mesures d'urgence et prévoit notamment de recruter du personnel supplémentaire et de fournir de la formation à ses employés pour répondre à l'augmentation importante du nombre de demandes et de questions des clients. Après l'adoption de ce projet de loi, le Ministère amorcera un processus de collaboration avec les Premières Nations et d'autres groupes autochtones pour examiner les enjeux plus généraux liés à l'inscription des Indiens et à l'appartenance aux bandes, et ce, en prévision d'une nouvelle réforme.

AANC a compétence exclusive pour ce qui est de la gestion des successions des adultes dépendants résidant dans les réserves et sur les terres domaniales alors que la province a compétence en ce qui concerne leurs soins personnels. Afin d'assurer un niveau accru de service à ses clients, AANC examinera le programme pour les adultes dépendants et s'efforcera de renforcer ses liens avec ses homologues provinciaux. Il examinera également les possibilités d'établir des partenariats avec des organismes autochtones et d'autres intervenants sur la question des successions, par exemple, en augmentant la sensibilisation et la capacité de soutenir les collectivités ou les membres de la famille qui désirent administrer les successions.

En 2016, la ministre a nommé un représentant spécial responsable de s'adjoindre la collaboration des Premières Nations pour trouver des solutions aux difficultés relatives au franchissement de la frontière entre le Canada et les États-Unis avec lesquelles doivent composer les collectivités des Premières Nations de partout au Canada. En décembre 2017, le représentant spécial de la ministre devrait publier un rapport qui éclairera les politiques à venir dans ce domaine.

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La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), un règlement multipartite négocié et placé sous la surveillance des tribunaux, représente un engagement à l'égard d'une solution juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens. La CRRPI appuie l'objectif du gouvernement du Canada qu'est la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités et les autres Canadiens. Le Processus d'évaluation indépendant (PEI) — la dernière composante de la CRRPI — est un processus de règlement extrajudiciaire qui permet aux anciens pensionnaires de régler leurs demandes d'indemnisation pour sévices sexuels, violences physiques graves et autres actes répréhensibles ayant eu de graves répercussions psychologiques sur le demandeur. Dans le cadre d'une démarche neutre, axée sur les demandeurs, le PEI vise à régler de manière juste et durable les sévices causés par les pensionnats indiens. Des mises à jour sur le PEI sont affichées tous les trois mois dans le site Web du Ministère.

Faits saillants de la planification

Le gouvernement du Canada est le principal responsable de veiller à la mise en œuvre réussie de la Convention de règlement par l'entremise du programme de résolution des questions des pensionnats. Deux organismes distincts appuient la mise en œuvre de la Convention : AANC, qui est responsable de la mise en œuvre de la Convention de règlement et fait office de défendeur dans le Processus d'évaluation indépendant et le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (Secrétariat d'adjudication), un organisme autonome et indépendant qui reçoit du soutien administratif d'AANC. Chacun doit jouer un rôle important pour que le Canada s'acquitte des obligations juridiques qui lui incombent en vertu de la Convention de règlement, en accomplissant les principales activités du Programme 2.4.

Grâce au programme de résolution des questions des pensionnats indiens, AANC continuera de faciliter la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en continuant de participer au Processus d'évaluation indépendant, en tant que défendeurs, pour le traitement des cas restants en temps opportun, notamment en assistant aux audiences, en traitant les paiements à l'intérieur de la norme de service de 20 jours et en fournissant des services administratifs et organisationnels à l'appui du Secrétariat d'adjudication qui doit s'acquitter de son mandat de mener à bien le processus d'évaluation indépendant. AANC continuera de collaborer avec Santé Canada afin de s'assurer que les services de soutien émotionnel et en santé mentale, y compris la ligne d'écoute, restent accessibles aux quelque 80 000 anciens pensionnaires admissibles et leurs familles pendant la durée de la Convention de règlement. Ces services contribuent à atténuer les risques pour la santé (p. ex. toxicomanies, dépression, suicide et violence familiale découlant des taux de traumatismes non résolus et vécus par cette population et le stress accru qui peut être vécu par ceux qui doivent revivre le passé en raison des processus et des événements en lien avec la Convention de règlement). Plus amples renseignements de ces services sont disponibles sous l'initiative horizontale.

Le Secrétariat d'adjudication continuera d'administrer le PEI et de régler de manière efficace et efficiente les demandes en instance relatives aux violences subies dans les pensionnats, collaborera avec les parties et les intervenants du PEI, fera la promotion de la guérison et de la réconciliation auprès des anciens pensionnaires, la famille et les collectivités par le biais du programme de contribution au processus d'évaluation indépendant collectif et en favorisant l'établissement de relations positives avec les organisations.

Une grande partie des demandes préalables à l'audience à l'étape du processus d'évaluation indépendant présentent des problèmes précis qui les empêchent de cheminer dans le processus jusqu'à l'étape du règlement. Il est question notamment des demandes pour lesquelles la question de la représentation juridique n'a pas été réglée, des demandes visant des demandeurs décédés ou dont on a perdu la trace, des demandes de demandeurs ayant subi des sévices d'autres élèves et des demandes caractérisées par d'autres problèmes complexes. À la suite d'une décision rendue par la cour^{Note de bas de page 2} (site Web en anglais seulement) à la fin de 2016, on estime qu'environ 215 anciens pensionnaires Kivalliq Hall de plus sont devenus admissibles à présenter une demande dans le cadre du PEI. Plusieurs questions devant les tribunaux ou en cours d'examen pourraient donner lieu à l'ajout d'autres pensionnats ou d'autres demandes dans le cadre du processus ou faire en sorte que des demandes doivent être maintenues ou rouvertes. Cette perspective pose un risque considérable d'ajouter à la charge de travail ou de retarder le règlement des demandes en instance. Si un plus grand nombre de demandes est ajouté ou si les demandes restantes ne sont pas réglées en temps opportun, le processus d'évaluation indépendant pourrait s'échelonner sur une plus longue période que celle prévue. Pour atténuer ce risque, le Secrétariat d'adjudication a déployé des efforts ciblés pour rétablir le contact avec les demandeurs dont on a perdu la trace et s'assurer que les demandes cheminent jusqu'à l'audience.

Il y a un risque que la clôture des activités liées à la Convention de règlement entraîne des répercussions négatives sur les relations d'AANC avec les organismes autochtones et ternisse les réalisations accomplies dans le cadre de la Convention. Pour atténuer ce risque, les responsables du Ministère ont convenu d'examiner les options en vue d'une dernière évaluation des obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement avant sa conclusion.

Le Secrétariat d'adjudication gérera la conclusion graduelle de ses activités et de son mandat en se dotant d'un plan d'action complet pour la fermeture qui prévoit des communications détaillées, des activités de mobilisation des intervenants et des plans administratifs pour assurer une cessation des activités de façon à la fois responsable et transparente. Le Secrétariat procède également à la production d'un rapport administratif final ainsi que d'un rapport final sur le PEI qui examine dans quelle mesure les objectifs du PEI ont été atteints.

Le gouvernement du Canada et le Secrétariat d'adjudication sont déterminés à protéger l'intégrité de la Convention de règlement d'une manière qui favorise la réconciliation. Le Ministère et le Secrétariat, à l'appui de l'adjudicateur en chef, doivent chacun composer avec des litiges continus relativement à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Comme il y a un risque que le rôle du Canada dans ces cas soit perçu comme une tentative visant à limiter l'indemnisation des anciens pensionnaires, le Canada adopte des positions fondées sur des principes pour respecter les conditions de la Convention de règlement, protéger les droits des demandeurs et distribuer toutes les indemnités auxquelles les survivants ont droit. Le Secrétariat d'adjudication, sous la direction de l'adjudicateur en chef, est indépendant du Gouvernement du Canada en cette matière. Il peut adopter des positions différentes devant la cour, tout en partageant l'engagement du Canada de maintenir l'intégrité des principes de la Convention et des droits des demandeurs. Pour atténuer les risques liés à des actions en justice, le Secrétariat maintient un degré élevé de transparence en publiant les documents de cour et les décisions, l'information publique et les communiqués de presse sur le site Web du PEI et en consacrant une section du site à la disposition des documents. Le Secrétariat consacre des ressources importantes pour gérer l'augmentation des activités de la cour et du nombre de contestations juridiques, mettre en œuvre les instructions de la cour, renforcer les processus de gestion de l'information, fournir de l'information, des conseils stratégiques avisés et assurer l'analyse des données pour l'adjudicateur en chef.

Description

Ce programme soutient et renforce la viabilité à long terme des entreprises autochtones, la participation accrue des Autochtones à l'économie et l'amélioration de la prospérité économique des Canadiens autochtones. Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones oriente ce programme, qui aide à la création et à la croissance d'entreprises autochtones viables grâce à un meilleur accès au capital, aux capacités, aux réseaux, aux services d'expansion des entreprises et aux possibilités d'affaires.

Faits saillants de la planification

Le programme Entrepreneuriat autochtone améliore les résultats économiques et l'emploi pour les peuples autochtones, en plus de réduire les écarts socioéconomiques en favorisant la création et l'expansion d'entreprises autochtones viables. Il sert à appuyer des projets qui permettent aux entreprises, aux institutions et aux organisations autochtones d'élaborer des stratégies pour participer pleinement à la vie économique, y compris en facilitant l'accès aux capitaux fournis par les institutions financières autochtones et aux possibilités d'affaires découlant de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Afin d'améliorer l'accès des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et de leurs collectivités aux capitaux, AANC appuie les institutions financières autochtones — un réseau national diversifié d'organismes de développement d'entreprises et d'institutions financières autochtones qui fournit des prêts au développement et d'autres services financiers connexes d'une manière qui reflète les besoins du milieu des affaires et de la collectivité. Les institutions financières autochtones ont recours à des approches d'évaluation des risques de crédit novatrices qui offrent de la souplesse et sont adaptés aux particularités des collectivités autochtones (p. ex. éloignement, historique de crédit limité et restrictions sur l'utilisation de garanties sur les réserves).

AANC renouvellera un accord de financement complet avec l'Association nationale des sociétés autochtones de financement qui gère les initiatives d'accès aux capitaux du programme. Il aidera aussi les institutions financières autochtones et l'Association nationale des sociétés autochtones de financement à mettre en œuvre une gamme complète d'initiatives, dont les suivantes : Allocation de prêt de développement autochtone, le Programme de financement des entreprises autochtones, le Fonds de prêts pour l'accès amélioré, l'Achat d'une réduction d'intérêt et le Programme de développement du potentiel des Autochtones. Le Ministère continuera de mettre en œuvre la Stratégie de développement économique de la nation métisse annoncée dans le budget de 2016, y compris pour ce qui est de la surveillance des accords de recapitalisation avec quatre sociétés de financement métisses, et accomplira les travaux préparatoires à la création d'une nouvelle société de financement métisse en Colombie-Britannique.

Pour procéder au renouvellement de l'accord, AANC mobilisera les institutions financières autochtones et d'autres intervenants pour déterminer comment définir et mesurer la réussite. Il participera aussi à la mise au point d'instruments financiers et de politiques qui contribuent à soutenir le réseau des institutions financières autochtones et favorisent la diversification des sources de capitaux et secteurs d'activités. L'Association nationale des sociétés autochtones de financement continuera de mettre en œuvre un nouveau système de gestion de l'information afin d'optimiser l'efficience de la fonction d'établissement de rapports sur le rendement, d'une manière compatible avec le principe selon lequel il faut respecter le droit des peuples autochtones d'assurer la gouvernance de leurs propres données.

Voir la version textuelle des Facteurs de prospérité économique

Ce diagramme représente une pyramide montrant les facteurs de prospérité économique. « favoriser le développement économique par l'entrepreneuriat » est la base suivi par :

• Accès aux capitaux et occasions d'affaires;
• Création et expansion d'entreprises autochtones viables; et
• Emploi et revenu

Ces facteurs nous mènent à l'« amélioration des résultats socioéconomiques des peuples autochtones ».

Pour soutenir le programme de modernisation de l'approvisionnement du gouvernement du Canada, le programme Entrepreneuriat autochtone joue un rôle déterminant pour ce qui est d'évaluer les politiques, les lignes directrices et les mécanismes d'approvisionnement actuels et de mobiliser la population pour trouver les occasions qui permettront aux peuples autochtones, aux entreprises et aux collectivités de tirer parti des programmes, des dépenses et des investissements du gouvernement fédéral.

AANC facilite l'accès des entreprises autochtones aux occasions d'approvisionnement du gouvernement fédéral, notamment : en offrant de l'information et de la formation aux agents d'approvisionnement fédéraux, à l'industrie et aux entreprises autochtones, en négociant avec les ministères fédéraux et en examinant des façons d'améliorer l'approvisionnement autochtone par le biais d'une fonction améliorée de collecte de données et d'établissement de rapports.

En 2017-2018, AANC mettra en œuvre la nouvelle directive sur l'approvisionnement de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, conformément aux rôles et aux responsabilités définis dans cette directive. Le Ministère poursuivra également son appui aux stratégies de développement économique aux échelles nationale, régionale et internationale avec des intervenants clés comme l'Association touristique autochtone du Canada, le Conseil canadien pour le commerce autochtone et Indigenous Works.

Description

Ce programme fait la promotion des conditions qui contribueront à améliorer le développement économique des communautés et la prospérité des Canadiens autochtones. Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision intitulée « Améliorer la valeur des actifs autochtones » orientent ce programme, qui fait la promotion d'une autosuffisance et d'une participation accrues aux circuits économiques ainsi que du bien-être communautaire. Pour ce faire, les institutions et les Premières Nations bénéficient d'un soutien pour la gestion des terres et de l'environnement de même que pour leur développement économique.

Faits saillants de la planification

En s'efforçant d'améliorer la collaboration avec d'autres ministères fédéraux et organismes de développement régionaux pour promouvoir des partenariats stratégiques, aider les collectivités des Premières Nations à stimuler le développement économique, améliorer la gestion des déchets solides dans les réserves et promouvoir les entreprises autochtones et les occasions d'emploi, le Ministère aide le gouvernement du Canada à réaliser son mandat de promouvoir le développement économique et de créer des emplois pour les peuples autochtones.

En appuyant les efforts de développement des capacités pour améliorer la prestation des services de développement économique, le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique et le Programme de préparation des collectivités aux possibilités augmentent le nombre de collectivités qui tirent parti et profitent des occasions de développement économique dans la région. Le Ministère prendra appui sur les investissements fructueux de 2016-2017, en soutenant des projets novateurs qui permettent d'obtenir un financement de contrepartie dans le secteur privé et augmentent les revenus et l'emploi dans les collectivités. Les évaluations récentes ont démontré l'importance que ces programmes offrent une certaine souplesse pour soutenir le développement économique des collectivités autochtones, et ce, qu'il s'agisse de projets comme des études de faisabilité ou de grands projets d'infrastructure commerciale.

L'Initiative de développement économique communautaire mise en œuvre avec la Fédération canadienne des municipalités et le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones a été prolongée pour cinq ans. Cette initiative appuie la planification conjointe du développement économique entre les municipalités et les collectivités des Premières Nations voisines, ce qui contribue à renforcer les liens et à rendre le développement économique et communautaire mutuellement profitable. Les effets des relations fondées sur la collaboration entre les Premières Nations et les municipalités contribuent à favoriser la réconciliation.

AANC continue de diriger un mécanisme de financement à guichet unique novateur afin de simplifier le processus de demande des collectivités et des organisations autochtones qui désirent prendre part aux discussions sur les quatre grands examens environnementaux. Le Ministère continuera également de fournir des conseils d'expert et du soutien pour l'examen réglementaire des principaux projets de mise en valeur des ressources menés par Transports Canada, Pêches et Océans Canada, l'Office national de l'énergie et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

AANC prend également part à l'Initiative du Bureau de gestion des grands projets à l'appui des efforts des peuples autochtones et des habitants du Nord pour développer des collectivités saines et autosuffisantes, et jouer un rôle accru au chapitre de la réalisation des objectifs de développement social et économique généraux du Canada. Le Ministère appuie l'engagement du gouvernement à rétablir la confiance de la population à l'égard des processus d'évaluation environnementale du Canada pour les projets de mise en valeur des ressources naturelles. AANC a pour mandat de promouvoir et de favoriser les partenariats et la consultation, la mobilisation significative et le développement des capacités des peuples autochtones afin qu'ils puissent prendre part à l'examen et à la surveillance des grands projets de mise en valeur des ressources.

L'engagement du gouvernement à achever le processus d'ajout aux réserves des Premières Nations favorise la réconciliation et la gestion environnementale et des terres des réserves est un moteur de croissance économique et communautaire durable. Le Ministère continuera de respecter les obligations légales du Canada établies par les revendications territoriales et les ententes sur les droits fonciers issus des traités, et soutiendra le développement économique et communautaire en élargissant l'assise territoriale par l'ajout aux réserves.

L'élargissement de l'assise territoriale sera porteur d'un ensemble de possibilités économiques susceptibles d'améliorer les conditions de vie dans les réserves. Pour profiter des mêmes possibilités de croissance durable que les autres Canadiens, les Premières Nations doivent avoir accès à des outils, des processus et des ressources de gestion environnementale et des terres qui soient modernes, transparents et efficaces. Il est possible d'atteindre cet objectif en élargissant l'assise territoriale par le biais du processus d'ajout aux réserves et en établissant des partenariats avec les Premières Nations pour moderniser les politiques et les procédures de gestion des terres et aider les Premières Nations à élaborer des plans d'aménagement du territoire.

Partout dans le monde moderne, les principaux éléments de la gestion durable des terres incluent la création et l'enregistrement de droits fonciers, la planification de l'utilisation des terres et l'exécution des levées connexes pour élaborer un cadre complet qui appuie la croissance communautaire durable. Pour accéder aux mêmes possibilités que les autres Canadiens, les Premières Nations ont besoin d'outils, de processus et de ressources de gestion des terres qui soient progressifs, transparents et efficaces. À cette fin, le Ministère continuera de travailler avec les organismes autochtones et des Premières Nations pour moderniser les politiques relatives à la gestion des terres et favoriser le développement économique et communautaire. Il veillera également à ce que les procédures soient conviviales et accessibles. Il utilisera des investissements ciblés pour améliorer la capacité des Premières Nations d'élaborer des plans d'utilisation des terres dirigés par la collectivité et pour promouvoir les activités de levée sur réserve. Enfin, il apportera sur une base continue des améliorations au Système du registre des terres indiennes pour améliorer l'exactitude et la clarté des titres.

AANC collaborera également avec les Premières Nations pour protéger l'environnement dans le cadre de plusieurs programmes. Le Programme des sites contaminés dans les réserves aide à protéger l'environnement en évaluant et en restaurant les sites contaminés sur les terres de réserve. Le programme reçoit une aide financière du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, du Budget de 2016 et d'AANC. Le programme des sites contaminés dans les réserves améliore la santé, la sécurité et l'intégrité environnementale dans les réserves, réduit la responsabilité environnementale de la Couronne et rend des terres disponibles à des fins de développement communautaire ou économique. Afin de réduire au minimum les répercussions négatives sur les terres de réserve, AANC effectue également des examens environnementaux de l'infrastructure et d'autres projets.

Pour améliorer la capacité de gestion environnementale et des terres des Premières Nations, AANC finance le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve. Ce programme offre une formation en matière de gestion des terres et confère aux Premières Nations une plus grande responsabilité à l'égard des terres de réserve, les mettant dans une position où elles peuvent devenir plus autonomes et souscrire volontairement au régime de gestion des terres des Premières Nations. AANC continuera de collaborer avec le Conseil consultatif des terres pour aider les Premières Nations à gérer et à contrôler leurs terres et leurs ressources, en poursuivant l'élargissement du régime et en admettant 15 nouveaux participants en 2017-2018. Il continuera aussi de mobiliser le Conseil consultatif des terres pour renouveler le protocole d'entente conjoint sur le financement opérationnel. Le régime de gestion des terres des Premières Nations est une partie importante des efforts de réconciliation du gouvernement fédéral qui reconnaît le droit des Premières Nations de se gouverner et de gouverner leur territoire, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les participants des Premières Nations sont dans une meilleure position pour tirer parti des débouchés économiques élargis — ce qui favorise des collectivités plus saines et plus autonomes en plus de procurer des avantages pour l'ensemble des Canadiens.

L'initiative de gestion des déchets des Premières Nations aidera les collectivités des Premières Nations à accéder à des systèmes de gestion des déchets solides qui sont durables, modernes et comparables à ceux accessibles à l'extérieur des réserves, réduira les risques environnementaux, pour la sécurité et la santé humaine; et en plus soutiendra le développement économique durable. Elle appuiera également la réduction et l'acheminement des déchets par l'éducation, le développement des capacités et la création de programmes de compostage, de recyclage et de réacheminement des déchets. L'initiative fera la promotion de solutions durables et avisées qui reflètent les besoins uniques de chaque collectivité, et encouragera l'établissement d'ententes de services de type municipal entre les Premières Nations et des partenaires tiers, pour y acheminer les déchets dans des installations de gestion des déchets solides réglementées.

Pétrole et gaz des Indiens du Canada continuera de se mobiliser auprès des Premières Nations pour gérer les ressources pétrolières et gazières issues des terres de réserve et dégager des débouchés économiques pour les Premières Nations. Bien que la faiblesse des prix des produits continue d'avoir une incidence sur les recettes totales, les activités gazières et pétrolières sur les terres de réserve demeurent une source de revenus importante pour les Premières Nations.

Description

Ce programme soutient les activités de préparation des collectivités autochtones en vue de participer avec des partenaires à des possibilités économiques, y compris à l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), un programme horizontal novateur qui a pour objectif d'harmoniser les efforts fédéraux visant à soutenir la participation des Autochtones à des occasions complexes de développement économique, particulièrement des projets régionaux d'envergure et d'importants projets de mise en valeur des ressources. L'Initiative sur les partenariats stratégiques offre aux partenaires fédéraux un mécanisme permettant de répertorier collectivement les nouvelles possibilités, de cibler les décisions en matière d'investissement et de rationaliser les processus de demande et d'approbation dans le cadre de programmes afin d'appuyer les collectivités autochtones dès les premières étapes des possibilités de développement économique complexes et d'envergure. Ainsi, il est possible d'établir des collaborations plus étroites avec les partenaires non fédéraux, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. Le fait de combler les lacunes des programmes permet aux Canadiens autochtones de saisir les possibilités liées aux priorités régionales et de participer aux importants projets d'exploitation des ressources, et d'en tirer profit.

Faits saillants de la planification

L'Initiative des partenariats stratégiques coordonne les partenaires fédéraux, les efforts et les investissements pour améliorer la préparation des collectivités autochtones et appuyer la participation des Autochtones aux projets économiques complexes.

Dans le cadre de cette approche axée sur la collaboration, 16 partenaires fédéraux priorisent et séquencent collectivement les investissements, évaluent et approuvent les projets, mettent à contribution des sources de financement non fédérales, surveillent les progrès et rendent compte des résultats. Les partenaires communautaires et de l'industrie unissent également leurs efforts pour élaborer des outils et des pratiques qui améliorent les résultats.

L'achèvement de plusieurs investissements pluriannuels à la fin de l'exercice 2016-2017 donnera l'occasion d'examiner de nouveaux investissements dans de nouveaux domaines comme l'économie maritime, la sécurité alimentaire et le tourisme autochtone. On cherchera également les possibilités de faire meilleur usage de l'approche de financement à guichet unique du programme pour simplifier le processus de demande et d'établissement de rapports pour les bénéficiaires du programme.

Description

Ce programme accorde du financement et fournit une aide consultative aux collectivités des Premières Nations pour la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des infrastructures communautaires dans les réserves. Ces infrastructures comprennent les systèmes d'approvisionnement en eau potable, les réseaux d'égout et les édifices communautaires. Le programme inclut également du soutien pour l'aide à la gestion des urgences, les projets d'adaptation aux changements climatiques ainsi que du soutien financier et consultatif pour les réseaux d'aqueduc et d'égout, les installations d'enseignement, le logement et les autres infrastructures communautaires comme les routes et les ponts, l'électrification et les édifices communautaires (ces quatre sous-programmes sont collectivement désignés sous le nom de Programme d'immobilisations et d'entretien). En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne grâce à la mise en place d'infrastructures qui répondent aux normes établies et aux besoins des collectivités des Premières Nations.

Faits saillants de la planification

Le gouvernement du Canada estime que les investissements dans l'infrastructure amélioreront la qualité de vie dans les collectivités autochtones. À cette fin, il continuera d'investir dans l'infrastructure écologique dans les réserves et dans la connectivité, de contribuer à protéger l'environnement et de promouvoir la santé et la sécurité à l'échelle communautaire. Il favorisera l'établissement de collectivités prospères en s'assurant de répondre aux besoins fondamentaux en matière d'infrastructure et en veillant à ce que l'infrastructure existante puisse être réparée et améliorée.

En 2017-2018, AANC continuera de collaborer avec les collectivités des Premières Nations afin de s'assurer que le Programme d'immobilisations et d'entretien prévoit des investissements stratégiques pour accroître les actifs et améliorer l'infrastructure existante tout en répondant aux besoins en matière de santé et de sécurité. À cette fin, il travaillera de concert avec les Premières Nations pour apporter un changement transformateur, offrir une eau potable sûre, propre et fiable, et s'assurer que les eaux usées dans les collectivités des Premières Nations sont gérées de façon durable. Pour mettre fin aux avis sur la qualité de l'eau à long terme par les systèmes financés par AANC, le Ministère améliorera le développement des capacités et la formation destinée aux opérateurs par le biais de son programme de formation itinérante, et collaborera avec les collectivités dans les réserves pour améliorer la surveillance fondée sur les risques du financement destiné à l'exploitation et à l'entretien de l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

AANC continuera d'investir de façon stratégique dans les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées pour répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité, et ce, en veillant à ce que les installations soient exploitées et entretenues de manière appropriée et à ce que les services communautaires satisfassent aux règles et aux lignes directrices applicables. Le Ministère appuiera également l'exécution d'inspections annuelles du rendement afin de s'assurer que l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées est exploitée et entretenue comme il se doit. Ces approches permettront de réaliser l'objectif prioritaire pour 2017-2018, partagé par AANC et les Premières Nations, de réduire le nombre d'avis d'ébullition de l'eau et de progresser vers la fin de la communication d'avis prolongés pour ce qui est des systèmes d'approvisionnement en eau financés par AANC, et ce, d'ici cinq ans.

Le gouvernement du Canada reconnaît que le rendement scolaire des enfants des Premières Nations, tout comme leur santé et leur sécurité, dépend de l'état de leur milieu d'apprentissage. Ainsi, AANC collabore avec les Premières Nations dans le but d'améliorer et de renforcer l'infrastructure scolaire par le biais du Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations.

Voir la version textuelle du Pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable financés par AANC dans les réserves et dont l'eau traitée satisfait aux normes applicables

Ce diagramme à barres représente le pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable financés par AANC dans les réserves et dont l'eau traitée satisfait aux normes applicables :

• 74 % pour l'année 2013-2014
• 74 % pour l'année 2014-2015
• 92 % pour l'année 2015-2016

Le Ministère continuera d'investir dans l'infrastructure sociale, l'un des principaux piliers de la stratégie du gouvernement du Canada. Cela favorisera une croissance inclusive par le biais d'investissements stratégiques et permettra de répondre aux besoins immédiats en matière de logement dans les réserves grâce à une aide financière destinée à de nouveaux projets de construction, de rénovation et de raccordement de terrain. Dans le cadre de la stratégie nationale du logement, AANC continuera de collaborer avec les collectivités des Premières Nations et la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour élaborer une approche efficace à long terme à l'appui des projets de construction et d'entretien de logements dans les réserves.

AANC poursuivra sa collaboration avec le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pour tirer parti des initiatives de financement afin d'améliorer la connectivité à large bande dans les collectivités des Premières Nations (p. ex. l'initiative Pathways to Technology en Colombie-Britannique). Le Ministère poursuivra aussi la mise en œuvre des normes sur le niveau de service pour les services de protection contre les incendies en utilisant un modèle de continuum de services à trois niveaux qui met l'accent sur la prévention (les experts ont signalé que la prévention est essentielle à la protection contre les incendies). Enfin, les investissements dans une nouvelle infrastructure culturelle et récréative permettront de s'assurer que les collectivités des Premières Nations jouissent de lieux pour la tenue d'activités communautaires et récréatives importantes.

AANC reconnaît que l'effet cumulatif des investissements accrus risque de dépasser la capacité de gestion de projet des Premières Nations et d'accroître la demande dans les secteurs de la construction et de l'infrastructure. Le Ministère dispose d'un effectif spécialisé apte à voir à la planification, à la surveillance et à la prestation du programme à long terme, qu'il continuera d'améliorer par le truchement de pratiques exemplaires, de projets pilotes et d'autres initiatives novatrices à l'appui d'investissements stratégiques et de l'amélioration de l'infrastructure dans les collectivités des Premières Nations.

AANC continuera de soutenir et de développer de nouvelles approches en matière de gestion, de financement et de production de l'infrastructure financée par AANC, dans les réserves, en mobilisant les collectivités des Premières Nations afin qu'elles puissent établir des partenariats communautaires et se doter d'approches novatrices en matière de prestation de services. Entre autres choses, il s'agit d'encourager les institutions dirigées par les Premières Nations à répondre aux besoins de la collectivité et à s'assurer que les niveaux de service sont comparables à ceux fournis aux infrastructures hors réserve. Le Ministère appuiera la fonction d'inspection des infrastructures tous les trois ans pour protéger la santé et la sécurité des collectivités, et veillera à ce que l'infrastructure dans la réserve financée par AANC soit entretenue selon les normes prescrites et demeure fonctionnelle pendant toute la durée de vie prévue. Le financement de l'exploitation et de l'entretien, le développement des capacités et la formation de même que les mesures d'atténuation des risques de catastrophe sont autant de mesures qui aident les Premières Nations à s'assurer que leur infrastructure dans la réserve demeure fonctionnelle pendant la durée complète de son cycle de vie.

En réponse à l'Évaluation des installations d'enseignement et des autres infrastructures communautaires de juin 2015, AANC élargira le programme de formation itinérante pour inclure non seulement les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, mais aussi d'autres composantes essentielles de l'infrastructure. En 2017-2018, le Ministère lancera un projet pilote, un programme comparable au programme de formation itinérante qui servira à donner de la formation aux opérateurs des Premières Nations responsables du fonctionnement et de l'entretien des installations d'enseignement.

Afin de protéger la santé et le bien-être, le Programme d'aide à la gestion des urgences vient en aide aux Premières Nations dans les quatre piliers de la gestion des urgences que sont l'atténuation, la préparation, l'intervention et la reprise des activités. En 2017-2018, AANC répertoriera, soutiendra et, lorsque possible, reproduira à plus grande échelle les initiatives d'atténuation des risques non structurels et de préparation dirigées par les Premières Nations qui favorisent le développement des capacités, la planification communautaire, la formation et les exercices d'incendie.

Le Ministère continuera de négocier des accords de services de gestion des urgences avec les provinces, les territoires, les organismes des Premières Nations et les organismes responsables de la gestion des urgences afin de s'assurer que toutes les collectivités des Premières Nations ont accès à des services d'urgence. Les organisations représentatives des Premières Nations seront mobilisées à l'étape du processus de négociation des accords de service afin de favoriser l'établissement de relations de nation à nation. Afin de s'assurer que les règles relatives à l'admissibilité au financement et à la présentation des demandes de financement sont uniformes et que les processus de financement sont clairs, AANC continuera d'élaborer des lignes directrices et des politiques en matière de financement pour le Programme d'aide à la gestion des urgences. Il continuera également d'améliorer la gouvernance, la conception, la mise en œuvre et la gestion financière de ces programmes, comme il a été mentionné dans l'audit interne de 2016 du Programme d'aide à la gestion des urgences.

En 2017-2018, le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations fournira une aide financière aux collectivités des Premières Nations dans les réserves pour évaluer les effets des changements climatiques, au moyen de projets d'évaluation des risques et des mesures d'adaptation. Les constatations de ces projets fourniront aux collectivités l'information, l'expertise et les outils dont elles ont besoin pour soutenir les mesures d'adaptation et répondre aux effets des changements climatiques sur l'infrastructure et les procédures de gestion des urgences. Ce programme mettra aussi l'accent sur l'adaptation aux répercussions répétées et graves des changements climatiques que sont les inondations, les incendies de forêt et la fermeture des routes d'hiver.

Description

Ce programme favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des communautés autochtones en milieu urbain à l'économie. Il comporte deux volets : le Développement des capacités communautaires et les Partenariats urbains. Le volet Développement des capacités communautaires accorde du financement aux organismes communautaires autochtones en milieu urbain pour offrir des programmes et des services conçus pour éliminer les obstacles et favoriser des partenariats novateurs. Le volet Partenariats urbains comprend une composante planification et une composante mise en œuvre. La composante planification soutient les collectivités par l'entremise d'une participation multipartite (secteur privé, municipalités, groupes autochtones) à la conception et à l'élaboration de plans stratégiques régionaux et à la détermination des priorités communautaires. Ces plans sont ensuite partagés avec l'Association nationale des centres d'amitié, qui, en retour, met en œuvre les priorités dans le cadre de projets communautaires.

Faits saillants de la planification

Les initiatives et les services financés par le programme contribuent à stimuler la participation économique des peuples autochtones vivant en milieu urbain partout au Canada. Selon un engagement pris dans le budget de 2016, la rétroaction et l'analyse du processus de mobilisation nationale de la dernière année, et à la lumière d'autres facteurs, il a été déterminé que le programme actuel ne permettait pas de répondre aux besoins des bénéficiaires. Pour cette raison, il prendra fin le 31 mars 2017.

Étant donné que le programme tire à sa fin, il n'y a aucune autre activité connexe dont il faut rendre compte. Toutefois, étant donné que la réduction de l'écart socioéconomique entre les Autochtones et les non-Autochtones vivant en milieu urbain demeure une priorité clé d'AANC et du gouvernement du Canada, le Ministère procède à l'élaboration de nouvelles initiatives qui devraient être mises en œuvre en 2017-2018.

Résultats prévus

Les résultats attendus et les indicateurs ne seront plus valides pour 2017-2018, mais le programme continue de progresser.

Description

Ce programme renforce les collectivités et les gens du Nord par l'entremise des moyens suivants : le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l'égard des terres et des ressources naturelles; la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux et inuits; la collaboration avec les organismes inuits et le soutien apporté aux commissaires des territoires; la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables dans les collectivités isolées du Nord; le versement de subventions pour les services hospitaliers et médicaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; le travail avec les gouvernements et les organisations des collectivités du Nord en vue de s'attaquer aux risques et aux défis que posent les changements climatiques; la réduction de la dépendance au diesel; et la promotion des intérêts canadiens et du Nord dans le cadre de forums circumpolaires comme le Conseil de l'Arctique, un organisme international. Les Canadiens et les résidents du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, le Ministère travaillera en collaboration avec le négociateur en chef du gouvernement fédéral, le gouvernement du Nunavut et le Nunavut Tunngavik Incorporated en vue de conclure un accord de principe pour la dévolution des responsabilités en matière de gestion des terres et des ressources au Nunavut. Ces travaux seront orientés par le Protocole de négociation du transfert des responsabilités en matière de terres et de ressources au Nunavut de 2008, et une panoplie de leçons apprises des processus de dévolution antérieurs dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, comme le besoin d'inclure des partenaires autochtones au début des négociations et de disposer d'un financement croissant pour combler les lacunes relatives à l'infrastructure de gestion des ressources. Le processus de dévolution du Nunavut vise à améliorer la relation entre les Inuits et la Couronne en conférant au Territoire une maîtrise accrue de ses affaires politiques et économiques.

Afin d'appuyer les efforts de réconciliation continue du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, AANC continuera de travailler en collaboration avec des partenaires inuits dans des domaines d'intérêt commun, en misant sur la relation entre la Couronne et les Inuits, y compris en menant les activités liées au rapport de la commission de vérité de Nanilavut et de Qikiqtani, (site Web en anglais seulement) les travaux dans les programmes et les politiques sur le logement des Inuits et les analyses de l'économie artistique des Inuits (marché pour les produits du phoque, impacts économiques).

Le Ministère continuera d'établir et d'entretenir des relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux, les gouvernements et les organismes autochtones et d'autres partenaires nationaux et internationaux afin de faciliter leur mobilisation continue dans le Nord et dans le cadre des relations circumpolaires.

En 2017-2018, AANC collaborera avec les intervenants du Nord sur les enjeux d'importance pour eux, par l'entremise des travaux accomplis dans le cadre des tribunes intergouvernementales comme les travaux du groupe de travail des cadres du Nunavut et le Forum des ministres responsables du développement du Nord.

Faisant fond sur son leadership et son expertise sur les questions du Nord, AANC demeurera la principale plate-forme pour la mobilisation des Autochtones et territoriale dans les tribunes circumpolaires (y compris le Conseil de l'Arctique), dirigera la participation du Canada pour faire progresser les initiatives du plan de travail du groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l'Arctique et favorisera les relations circumpolaires bilatérales qui font avancer les intérêts canadiens.

Le rôle important que joue AANC pour promouvoir la coopération circumpolaire est l'une des principales constatations de l'évaluation du programme de développement politique et des relations intergouvernementales de 2016 [traduction libre] : « la participation d'AANC au Conseil de l'Arctique, par le biais de la Division des affaires circumpolaires, est essentielle aux objectifs du Canada dans l'Arctique. Le soutien du Canada pour ce qui est des enjeux autochtones fait aussi partie intégrante du mandat du Ministère de contribuer à édifier des collectivités nordiques saines, sûres, autonomes et prospères ».

En 2017-2018, AANC contribuera à réduire le coût élevé des aliments dans le Nord, en rendant les aliments périssables plus accessibles et abordables pour les résidents des collectivités nordiques isolées grâce à des subventions versées dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada (NNC). Le Ministère a révisé ses critères d'admissibilité des collectivités et a élargi le programme NNC à toutes les collectivités nordiques qui n'ont pas un accès maritime, routier ou ferroviaire à longueur d'année. Au total, 121 collectivités sont maintenant admissibles à une vaste gamme d'avantages fournis par le Programme.

Nutrition Nord Canada a continué d'aider à la fourniture d'aliments nutritifs dans les collectivités nordiques isolées du Canada. En plus de verser la subvention liée aux aliments nutritifs, le Programme avait prévu des séances communautaires de mobilisation, des entrevues avec les intervenants, des sondages et la communication d'observations écrites, qui ont tous eu lieu avant le 9 décembre 2016. Les sommaires des séances de mobilisation sont disponibles sur le site Web de Nutrition Nord Canada. Un rapport sur « ce que nous avons entendu » sera publié sur le site Web du programme. Grâce à la rétroaction reçue dans le cadre de ce processus, le Ministère pourra travailler avec les partenaires de NNC en 2017-2018 afin de définir des options stratégiques, de mettre à jour les programmes et d'élaborer des stratégies à l'appui de la viabilité du programme à long terme.

Après la mise en œuvre en avril 2016 du système de terminaux de points de vente pour les grands détaillants du Nord, AANC élaborera et diffusera des messages visuels pour sensibiliser au programme et à son fonctionnement. Les résultats d'examens de la conformité des bénéficiaires, les rapports sur les expéditions et les rapports sur le prix du panier de provisions nordique révisé continueront d'être publiés dans le site Web du Programme.

En 2017-2018, le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord collaborera avec les gouvernements territoriaux, les organismes et les collectivités autochtones et d'autres ministères fédéraux pour cerner les priorités en matière d'adaptation aux changements climatiques dans le Nord en élaborant une stratégie sur l'adaptation dans le Nord. Ces priorités contribueront à coordonner les efforts et les investissements en vue d'accroître la résilience aux changements climatiques dans le Nord. Le financement sera distribué aux gouvernements territoriaux et aux collectivités autochtones nordiques pour leur permettre de réaliser des évaluations des risques qui fourniront de l'information sur les répercussions au niveau communautaire ou régional et de répertorier et évaluer les mesures d'adaptation.

Grâce à l'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord, le Ministère continuera de diriger les travaux du groupe de travail interministériel et de mobiliser les gouvernements territoriaux, les services d'utilité publique, les organismes autochtones et les collectivités nordiques à l'appui de l'élaboration d'un plan final et d'un échéancier pour le déploiement des solutions de rechange innovatrices en matière d'efficience énergétique renouvelable aux solutions fondées sur le carburant diesel dans le Nord. On prévoit que le plan et le calendrier permettront de décrire le contexte énergétique actuel de chaque région et de définir les priorités d'action et les prochaines étapes. Le plan indiquera également les principaux domaines du soutien fédéral et il sera utilisé pour éclairer les décisions futures en matière d'investissement dans les projets de chaque région. L'approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord continuera d'offrir aux collectivités nordiques, aux gouvernements et aux organisations du soutien pour la planification et la construction de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique dans les trois territoires de même que dans les régions du Nunavik (Nord du Québec) et du Nunatsiavut (Nord du Labrador).

Description

Ce programme soutient la recherche scientifique et la technologie dans le Nord par l'entremise de programmes et d'infrastructures afin de veiller à ce que les politiques nationales et internationales sur les principaux enjeux du Nord soient mieux éclairées grâce à une base de connaissances scientifiques. Ce programme met l'accent sur : la recherche et la surveillance des contaminants et de leurs incidences sur l'écosystème et la santé humaine par l'entremise du sous-programme Lutte contre les contaminants dans le Nord; l'évaluation, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques et la transmission d'une expertise afin d'aider à éclairer l'élaboration de politiques publiques et de contrôles internationaux sur certains contaminants; et le soutien de la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens tireront avantage d'une base de connaissances qui appuie la santé et le développement durable, ainsi que le positionnement du Canada en tant que chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Faits saillants de la planification

En tant que ministère fédéral responsable pour le Nord, AANC joue un rôle déterminant au chapitre de la promotion de l'intégration des sciences et de la technologie aux processus décisionnels concernant cette région. Depuis plus de 25 ans, AANC est chef de file aux échelles nationale et internationale pour ce qui est de l'intégration des sciences et de la technologie dans le Nord, un rôle dont il s'est acquitté notamment des façons suivantes : rôle de direction pour le Programme canadien de l'Année polaire internationale; accueil de la Conférence de l'Année polaire internationale 2012; création et gestion du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; chef de la délégation canadienne pour le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique; lancement de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique.

Faisant fond sur cette expérience, AANC a aussi joué un rôle pour faciliter la mobilisation des connaissances sur le Nord afin d'optimiser l'effet de la recherche en la traduisant en un langage clair et utilisable accessible aux gouvernements, à l'industrie et aux collectivités. AANC contribue à l'élaboration des programmes et des politiques du gouvernement fédéral en sciences et en technologie dans le Nord, produit des analyses économiques et sociales et des connaissances spécialisées sur le Nord, en plus de promouvoir les connaissances traditionnelles dans les activités et les programmes des secteurs public et privé dans le Nord.

Grâce au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, AANC a financé des projets de recherche innovateurs — orientés à la fois par les connaissances traditionnelles et scientifiques — afin d'élargir notre compréhension des répercussions potentielles des contaminants dans le Nord sur la santé des animaux et humaine. En 2017, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord célébrera son 25^e anniversaire en tenant un atelier sur les résultats dans le Nord. Sous l'égide du programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique, AANC dirigera et coordonnera les efforts de mobilisation du Canada pour produire des rapports techniques et des résumés à l'usage des responsables de l'élaboration des politiques pour la prochaine réunion ministérielle du Conseil de l'Arctique qui se tiendra en 2017 sur les enjeux que sont la pollution, les changements climatiques, l'adaptation et la résilience.

La Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA) continue d'être développée en consultation avec les résidents du Nord et la participation des groupes autochtones, du milieu universitaire, de l'industrie, des intervenants gouvernementaux et territoriaux. La construction de la station de Cambridge Bay est dans les temps. Le campus devrait être fonctionnel à l'été 2017 et offrir la gamme complète des services d'ici mars 2018. L'inauguration officielle est prévue à l'automne 2017 et coïncidera avec les célébrations du 150^e anniversaire du Canada.

En 2017, Savoir polaire Canada deviendra responsable de l'exploitation de SRCEA et de développer le programme scientifique et technologique de la Station. Des efforts sont en cours dans le but de modifier la Loi sur la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique pour que Savoir polaire Canada puisse autoriser le transfert de tous les biens immobiliers rattachés à la Station d'ici le 31 mars 2018.

Le 10 mars 2016, le premier ministre du Canada Justin Trudeau et le président américain Barack Obama ont publié une déclaration conjointe demandant l'élaboration d'un modèle partagé pour le leadership dans l'Arctique. Le 20 décembre 2016, le premier ministre Trudeau et le président Obama ont annoncé une série de mesures conçues pour faire avancer cette approche partagée à l'égard du leadership dans l'Arctique. Celles-ci comprennent un moratoire pour une durée indéterminée sur les activités pétrolières et gazières dans l'océan arctique du Canada et la grande majorité des eaux américaines dans les mers de Chukchi et de Beaufort et la réduction de l'utilisation du diesel dans les collectivités arctiques canadiennes. Le Canada s'est aussi engagé à élaborer conjointement un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique avec les habitants du Nord, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Description

Ce programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord ainsi que sur les responsabilités résiduelles du Ministère à la suite du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme comprend : la gestion de la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières; le soutien de la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur actives des ressources minérales; le soutien de la saine gestion des sites contaminés et des quelques étendues de terre et d'eau toujours gérées par AANC dans le Nord; l'achèvement du plan d'aménagement du territoire, y compris des zones destinées à la conservation, à la mise en valeur et à d'autres usages. Les résidents du Nord et les Canadiens profiteront des possibilités économiques et du développement durable.

Faits saillants de la planification

En exerçant une surveillance réglementaire de l'environnement et la gestion des ressources dans le Nord, AANC prévoit mettre en œuvre les changements réglementaires au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, en 2017-2018, pour répondre aux préoccupations des Premières Nations relatives à la compatibilité entre les lois sur l'évaluation environnementale et les ententes relatives aux revendications territoriales. Il élaborera ces modifications en collaboration avec les Premières Nations et les gouvernements des deux territoires et sollicitera l'avis de l'industrie et d'autres intervenants intéressés. En juin 2016, le projet de loi C-17 visant à modifier la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon a franchi l'étape de la première lecture à la Chambre des communes.

Le Ministère travaillera avec les groupes autochtones et les gouvernements territoriaux pour modifier les lois du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, et les parties s'efforceront de trouver des mécanismes administratifs et opérationnels pour travailler en collaboration plus étroite, afin de relever ou d'éviter les défis à venir semblables, d'améliorer le système de réglementation et de rétablir les relations.

AANC fera aussi avancer l'élaboration des principaux règlements en matière de gestion des ressources dans le domaine des sanctions administratives pécuniaires pour les terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest et les terres fédérales et territoriales au Nunavut.

AANC gère les ressources naturelles du Nunavut et dans la région extracôtière du Nord pour le compte du gouvernement du Canada. À ce titre, il continuera d'administrer les droits miniers, pétroliers et gaziers, de même que le régime de redevances prévu en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et du Règlement sur l'exploitation minière, y compris la perception des recettes de la Couronne auprès des entreprises pétrolières, gazières et minières.

En 2017-2018, le Ministère collaborera avec des partenaires gouvernementaux et des groupes autochtones afin d'améliorer les stratégies de gestion conjointe au Nunavut. Il procédera également à l'élaboration de politiques en matière de gestion des ressources minières et pétrolières pour appuyer la planification de l'utilisation du territoire (y compris dans les régions protégées), l'évaluation environnementale et les exigences relatives à l'assurance financière.

AANC amorcera un processus de consultation d'un an auprès des titulaires de permis d'exploitation gazière et pétrolière dans la mer de Beaufort et d'autres intervenants clés du Nord et autochtones, en mettant l'accent sur le statut des droits et des intérêts des titulaires de permis dans le contexte d'un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique.

AANC travaillera en étroite collaboration avec les collectivités autochtones pour mener à bien les travaux sur l'évaluation environnementale stratégique régionale de Beaufort et l'évaluation environnementale stratégique de la baie de Baffin et du détroit Davis — des initiatives qui utiliseront les connaissances scientifiques et traditionnelles pour étoffer le processus décisionnel relatif aux éventuelles activités pétrolières et gazières dans ces régions.

AANC a pour mandat de veiller à une saine gestion, au développement durable et à la surveillance réglementaire des terres et de l'eau, une responsabilité dont il s'acquittera en veillant à la délivrance des permis d'exploitation des terres et des eaux (y compris la gestion des garanties couvrant la responsabilité applicable) à l'intérieur des délais prévus par la loi. Le Ministère mènera des inspections afin de veiller à la conformité aux conditions des permis d'utilisation des terres et de l'eau pour réduire au minimum les impacts environnementaux. En ce qui concerne le secteur maritime extracôtier, AANC continuera de participer aux tribunes nationales et internationales afin de faire entendre son point de vue.

En 2017-2018, AANC continuera de promouvoir l'économie fondée sur les ressources nordiques, tout en protégeant l'environnement, en prêtant conseils et en fournissant des analyses techniques et procédurales à l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour deux projets dans les Territoires du Nord-Ouest (la route toutes saisons de Tlicho, et la route toutes saisons du ruisseau Prairie). Il offrira des conseils semblables à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions pour le projet Whale Tail et la phase 2 du projet Hope Bay. Ces quatre projets exigeront une décision ministérielle sur les recommandations issues de l'évaluation environnementale et ce, à l'intérieur des délais prévus dans le Règlement. AANC continuera aussi de fournir une certitude accrue et d'assurer un processus décisionnel éclairé en participant à l'achèvement des plans régionaux d'utilisation du territoire au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Grâce au plan de surveillance générale du Nunavut, AANC continuera de financer des initiatives de surveillance générale conçues pour compiler des données et produire des rapports sur les conditions à long terme pour l'environnement, les personnes, les collectivités et l'économie du Nunavut. Ces renseignements seront utilisés pour sensibiliser la population et prendre des décisions éclairées.

Afin d'assurer la protection de la santé et de la sécurité humaine et de l'environnement pour les habitants du Nord et les peuples autochtones, le Ministère continuera de faire avancer la gestion des risques et la restauration dans les sites contaminés prioritaires du Nord par le biais du programme des sites contaminés du Nord.

Les activités du programme et les stratégies d'approvisionnement généreront des retombées économiques pour les habitants du Nord et les peuples autochtones, lesquelles se traduiront par des possibilités d'emploi et de formation. Afin d'établir des relations enrichissantes, le programme continuera la mobilisation auprès des partenaires autochtones et des tiers intéressés par les travaux de planification et de mise en œuvre des mesures de restauration. Le Ministère prendra également des mesures proactives afin de s'assurer que les exploitations à risque d'insolvabilité sont surveillées de près et de manière efficace. Le programme s'est doté d'une méthode de gestion des risques intégrée permettant de cerner les risques et les stratégies d'atténuation pour qu'AANC puisse intervenir efficacement en cas de changement et d'incertitude.

Les deux sites contaminés du Ministère les plus importants et complexes, les mines Giant et Faro, représentent une responsabilité financière importante à long terme. Pour réduire les répercussions éventuelles sur la santé et la sécurité humaine et l'environnement, on applique des mesures d'atténuation des risques et d'entretien en attendant que les plans de fermeture et de restauration complexes soient élaborés en consultation avec des partenaires autochtones et non autochtones. En collaboration avec le gouvernement du Yukon, le Ministère recrutera une société de gestion de construction pour amorcer des travaux de restauration techniques au site de la mine Faro (construction d'une dérivation de ruisseau, rénovation d'un barrage et installation d'un évacuateur de crues). Pour la mine Giant, le Ministère recrutera une société de gestion de construction pour achever le plan de restauration et surveiller sa mise en œuvre. Il continuera aussi de répondre aux exigences découlant de l'évaluation environnementale de 2014, y compris en achevant une évaluation des risques pour la santé humaine.

Le gouvernement

Le Programme 1.4 (Autres revendications) a été ajouté et sera inclus rétroactivement dans le rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 d'AANC.

Les gens

Le sous-programme 2.2.2 (Prestation nationale pour enfants) a été retiré et remplacé par la nouvelle allocation canadienne pour enfants est gérée par l'Agence du revenu du Canada.

Le sous-programme 2.4.2 (Réconciliation) sous Résolution des questions des pensionnats a pris fin.

Le sous-programme 2.4.1 (Processus d'évaluation indépendant) a été subsumé au programme 2.4 (Résolution des questions des pensionnats).

Les terres et l'économie

Le sous-programme 3.4.5 (Énergie renouvelable et efficacité énergétique) a été renouvelé comme Résilience face aux changements climatiques pour refléter les ajustements aux programmes relatifs aux changements climatiques d'AANC.

Le Nord

Le sous-programme 4.1.1 (Développement politique et relations intergouvernementales) a été renouvelé par Développement politique, relations intergouvernementales et avec les Inuits, pour mettre l'accent sur les relations avec la collectivité inuite.

Le sous-programme 4.1.3 (Adaptation aux changements climatiques) a été renouvelé comme Adaptation aux changements climatiques et énergie propre, pour refléter les ajustements aux programmes relatifs aux changements climatiques d'AANC.