Archivée - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Paiements de transfert pour la Gouvernance et institutions gouvernementales

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Lien à l'Architecture d'alignement des programmes : Programme 1.1 : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description : Ce programme soutient les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone. Ce soutien a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent des investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements et soutiennent la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de pratiques de saine gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et à l'économie du Canada.

Résultats attendus : Les gouvernements et les institutions des Premières Nations sont soutenus dans leurs efforts de transparence auprès de leurs collectivités et de leurs membres.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : La dernière évaluation réalisée dans le cadre du programme Gouvernance et institutions gouvernementales a porté sur la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations en 2011-2012.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de la composante Biens immobiliers matrimoniaux du programme Gouvernance et institutions gouvernementales est présentement en cours et devrait être achevée en 2016-2017. Une évaluation du sous-programme Gouvernance et institutions gouvernementales est également en cours et devrait être achevée en 2016-2017.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• les collectivités des Premières Nations;
• les conseils tribaux;
• les employeurs inuits et des Premières Nations;
• les membres des collectivités inuites et des Premières Nations;
• les institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations;
• les autres bénéficiaires et organisations autochtones (p. ex., Inuits, Nunavut Tunngavik Inc.);
• les bénéficiaires en lien avec l'industrie (p. ex., entreprises à but lucratif);
• les municipalités et organisations locales (p. ex., administrations municipales ou régionales, villes);
• les organismes à but non lucratif (p. ex., œuvres de bienfaisance, fondations, ONG, universités, collèges et établissements de recherche);
• les provinces et les territoires (p. ex., gouvernements provinciaux ou territoriaux).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires sont mobilisés par l'entremise du processus d'évaluation générale et, le cas échéant, de discussions sur d'éventuelles ententes à plus long terme, qui sont en cours.

Paiements de transfert pour les Droits et intérêts des peuples autochtones

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Lien à l'Architecture d'alignement des programmes : Programme 1.2 : Droits et intérêts des peuples autochtones

Description : Ce programme vise à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation relativement aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront établis pour contribuer au renforcement du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones en vue d'établir des conditions favorables à une participation plus active à la société canadienne. Le programme aborde également la question des objectifs de réconciliation, des obligations constitutionnelles et historiques et des politiques publiques par l'entremise des moyens suivants : la négociation d'accords qui permettent de clarifier les pouvoirs législatifs ainsi que la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; le traitement des revendications spéciales; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines répertoriés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien de la consultation et de l'accommodement efficaces et fructueux des groupes autochtones et de leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Résultats attendus : Certitude ou clarté concernant les droits et intérêts des peuples autochtones par une collaboration renforcée entre les gouvernements et les groupes autochtones.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : La dernière évaluation du programme pour les droits et intérêts des peuples autochtones, Évaluation de l'Unité de la consultation et de l'accommodement, a été achevée en 2015-2016.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation des revendications particulières, une composante du programme Droits et intérêts des peuples autochtones, est prévue pour 2017-2018.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Premières Nations, conseils tribaux et leurs organisations représentatives;
• organisations autochtones représentatives des Métis;
• organisations autochtones représentatives des Indiens non inscrits;
• instituts de recherche et universités;
• organisations sans but lucratif non autochtones qui réalisent des projets dans l'intérêt des Métis et des Indiens non inscrits.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandeurs et les bénéficiaires seront mobilisés par l'entremise du processus d'évaluation générale, au moyen du processus d'appel de propositions et du processus de surveillance de l'entente. De plus, les organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits seront mobilisées par l'entremise de réunions et de communications régulières avec le Ministère en vue d'établir et d'entretenir des relations solides, ainsi que de déterminer les priorités communes et y donner suite.

Paiements de transfert pour la Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Lien à l'Architecture d'alignement des programmes : Programme 1.3 : Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Description : Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats continus pour appuyer l'exécution des obligations légales du Canada conformément aux traités conclus avant et après 1975, tout en tenant compte des droits et des intérêts continus des peuples autochtones. Ce programme aide les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer aux activités économiques ainsi qu'à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones. Cet objectif se concrétise par le respect des obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement final et les traités de même que par l'amélioration de la collaboration entre le Canada et les peuples autochtones ainsi qu'entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité avant et après 1975. L'instauration et le maintien de relations et de partenariats honorant les traités conclus avant et après 1975 contribuent à l'essor de collectivités autochtones renforcées, saines, autonomes et viables, et favorisent du même coup la prestation de programmes et de services essentiels à la santé et à l'épanouissement des peuples autochtones.

Résultats attendus : Création et maintien de partenariats permanents pour appuyer les structures des traités.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : La dernière évaluation à achever dans le cadre du Programme de gestion et mise en œuvre des ententes et des traités était l'Évaluation des conséquences des accords sur l'autonomie gouvernementale, une composante du Programme de gestion et mise en œuvre des ententes et des traités, achevée en 2015-2016.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation des commissions des traités, une composante du Programme de gestion et mise en œuvre des ententes et des traités, doit être achevée au cours de l'exercice 2017-2018.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• les collectivités et les gouvernements autochtones;
• les autres bénéficiaires et les organisations autochtones (p. ex., Métis, Inuits, Nunavut Tunngavik Inc.);
• Organisme de réglementation et autres organismes, tel qu'il est indiqué dans les ententes sur les revendications territoriales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires seront mobilisés par l'entremise du processus d'évaluation générale, de l'examen et de l'approbation des propositions de financement, ainsi que des discussions continues en vue d'évaluer la possibilité de conclure d'éventuelles ententes à plus long terme. De plus, du financement est fourni conformément aux obligations énoncées dans les ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale.

Paiements de transfert pour les Autres revendications

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : sans objet

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Lien à l'Architecture d'alignement des programmes : Programme 1.4 : Autres revendications

Description : Ce programme vise les paiements liés au règlement des litiges et/ou aux règlements à l'amiable pour toute revendication qui ne peut pas être classée dans un des autres programmes actuels d'AANC. Les principales activités pourraient comprendre : l'évaluation du bien fondé de la réclamation, la négociation d'une convention de règlement selon les besoins, le versement de toute indemnité pécuniaire et le financement et la mise en œuvre d'activités connexes aux termes d'une convention de règlement et/ou sur instruction d'une cour ou d'un tribunal.

Résultats attendus : sans objet

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Ne s'applique, ceci étant un nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Ne s'applique, ceci étant un nouveau programme

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Aucune évaluation prévue

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : sans objet

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : sans objet

Paiements de transfert pour l'Éducation

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Lien à l'Architecture d'alignement des programmes : Programme 2.1 : Éducation

Description : L'objectif général de ce programme est de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants du milieu de l'éducation en vue de soutenir les étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites pour qu'ils obtiennent des résultats comparables à ceux des autres Canadiens en matière d'éducation. Le programme Éducation accorde du financement pour un enseignement primaire et secondaire adapté à la culture, à l'intention des élèves admissibles qui résident habituellement dans une réserve; le programme accorde également un soutien financier pour l'enseignement postsecondaire des étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites.

Résultats attendus : Les étudiants inuits et des Premières Nations peuvent, grâce au financement, réaliser des progrès dans leur éducation.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation la plus récente effectuée dans le cadre du programme Éducation est l'Examen des écoles gérées par le gouvernement du Canada dans les réserves en Ontario en 2015-2016.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En attente

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation des programmes d'enseignement maternel, primaire, secondaire et postsecondaire, une composante du programme Éducation, doit être achevée en 2017-2018.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : les Premières Nations et les Inuits.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2017-2018, AANC poursuivra la mise en œuvre et le déploiement du Système d'information sur l'éducation (SIE), dans lequel seront stockées toutes les données se rapportant à l'éducation, dans le but d'améliorer la gestion du programme fondé sur les résultats et de faciliter le suivi des résultats scolaires. Les employés d'AANC et les bénéficiaires ont accès au système. Les utilisateurs peuvent recevoir une formation en personne ou utiliser des options technologiques comme les sessions Adobe Connect.

En 2017-2018, parmi les autres programmes fondés sur des propositions et administrés par AANC, mentionnons la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations, le Programme des centres éducatifs et culturels, Nouveau sentier pour l'éducation, le Programme d'éducation spéciale à coûts élevés et le Programme de partenariats postsecondaires, qui évolueront également dans des structures favorisant la mobilisation continue par l'entremise de demandes de propositions, de procédures de financement et de préparation de rapports, accompagnées de communications périodiques et de cycles de rétroaction.

En 2017-2018, AANC continuera à collaborer avec les Premières Nations et les partenaires provinciaux en vue d'établir des systèmes d'éducation solides qui permettent aux étudiants des Premières Nations d'obtenir de meilleurs résultats scolaires.

Paiements de transfert pour le Développement social

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Lien à l'Architecture d'alignement des programmes : Programme 2.2 : Développement social

Description : Ce programme accorde du financement dans le cadre de cinq sous-programmes sociaux : Aide au revenu, Prestation nationale pour enfants, Aide à la vie autonome, Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et Prévention de la violence familiale. Ensemble, ces sous-programmes aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Le programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations de partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie, en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent des services individuels et familiaux aux résidents des réserves (et aux résidents des Premières Nations du Yukon). Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre aux besoins fondamentaux et particuliers, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq sous-programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadiennes dans leur ensemble.

Résultats attendus : Les collectivités et les organisations sont en mesure d'offrir des programmes de développement social qui répondent aux besoins fondamentaux, particuliers et d'autosuffisance des hommes, des femmes et des enfants des Premières Nations.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : La dernière évaluation à achever dans le cadre du Programme de développement social était l'Évaluation conjointe de la réforme du Programme d'aide au revenu dans les réserves en 2015-2016.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Les évaluations de l'Aide au revenu, du Réinvestissement de la prestation nationale pour enfants, de la Prévention de la violence familiale, évaluations horizontales du plan d'action national de lutte contre la traite de personnes sont prévues pour 2016-2017. Les évaluations de l'Aide à la vie autonome et des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations sont prévues en 2017-2018.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Fournisseurs de services et collectivités des Premières Nations;
• Individus;
• Autres bénéficiaires autochtones comme les conseils tribaux, les organisations représentatives autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

• AANC se mobilise auprès des provinces/territoires, des organisations représentatives des Premières Nations et d'autres partenaires et intervenants pour participer à la réforme du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• AANC continuera de collaborer avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement et les Premières Nations qui ont été sélectionnées pour obtenir un nouveau refuge afin d'offrir des services aux victimes de violence familiale sur réserve.
• AANC continuera également de collaborer avec les directeurs de refuge pour répondre aux besoins en matière de capacité de formation du personnel des refuges.
• AANC continuera de travailler en étroite collaboration avec les Premières Nations dans le but de poursuivre la gestion de cas et d'offrir du soutien en matière de préparation à l'emploi pour les clients du programme d'aide au revenu dans les réserves.
• AANC collaborera avec les Premières Nations des Maritimes par le biais de groupes de travail pour soutenir la recherche dirigée par les Premières Nations et la mise en œuvre du Programme d'aide au revenu dans les réserves.
• AANC continuera de soutenir les efforts des collectivités des Premières Nations qui s'efforcent de s'aligner tranquillement aux politiques relatives à l'aide au revenu et à l'aide à la vie autonome du Ministère, tout en réduisant les répercussions sur les clients et les bénéficiaires du financement.
• AANC, en partenariat avec Santé Canada, se mobilisera auprès des Premières Nations afin de déterminer comment préciser et améliorer davantage l'approche fédérale à l'égard du principe de Jordan.

Paiements de transfert pour les Affaires individuelles des Premières Nations

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Lien à l'Architecture d'alignement des programmes : Programme 2.3 : Affaires individuelles des Premières Nations

Description : Ce programme contribue à assurer la gérance, par le fédéral, des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont atteints au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription conformément à la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien, et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à la prestation de services centrée sur le client, la saine administration des affaires individuelles contribue au bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations.

Résultats attendus : 1) Les demandeurs admissibles et volontaires sont inscrits en qualité d'Indiens inscrits, et 2) Les Indiens inscrits peuvent démontrer qu'ils sont admissibles aux programmes, aux services et aux avantages auxquels ils ont droit.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Une évaluation des Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités, qui sont tous des composantes du programme Affaires individuelles des Premières Nations, a été réalisée en 2013-2014.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de la composante relative aux successions du programme Affaires individuelles des Premières Nations est prévue en 2018-2019.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : les peuples autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : La gestion fiduciaire est une exigence obligatoire de la Loi sur les Indiens. Afin d'appuyer cette exigence, le gouvernement octroiera des subventions et des contributions aux Premières Nations afin de les aider à renforcer leurs capacités (p. ex., des ateliers sur la rédaction de testaments). Un appel d'offres donne accès aux subventions et aux contributions.

Le sous-programme Inscription et appartenance offre de la formation aux administrateurs du Registre des Indiens en vue de les faire participer aux modifications apportées au programme.

Paiements de transfert pour l'Entrepreneuriat autochtone

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Lien à l'Architecture d'alignement des programmes : Programme 3.1 : Entrepreneuriat autochtone

Description : Ce programme soutient et renforce la viabilité à long terme des entreprises autochtones, la participation accrue des Autochtones à l'économie et l'amélioration de la prospérité économique des peuples autochtones. Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones oriente ce programme, qui aide à la création et à la croissance d'entreprises autochtones viables grâce à un meilleur accès au capital, aux capacités, aux réseaux, aux services d'expansion des entreprises et aux possibilités d'affaires.

Résultats attendus : Des entreprises autochtones viables sont créées ou agrandies.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Une évaluation du Capital des entreprises et services de soutien a été réalisée en 2015-2016.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation du programme Entrepreneuriat autochtone est prévue pour 2020-2021.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• les institutions financières autochtones;
• l'Association nationale des sociétés autochtones de financement;
• les collectivités inuites et des Premières Nations et leurs gouvernements, y compris les conseils tribaux, les administrations municipales, les organisations syndicales, les universités, les collèges et d'autres lieux de formation;
• les organisations et les associations contrôlées par les Autochtones sauf celles à vocation religieuse ou de bienfaisance;
• les organisations et les associations non autochtones, sauf celles à vocation religieuse ou de bienfaisance;
• les particuliers autochtones, y compris les entreprises détenues ou contrôlées par des Autochtones;
• des banques détenues et contrôlées par des Canadiens, des coopératives de crédit et des sociétés de fiducie qui sont autorisées à consentir des prêts commerciaux et qui sont sous réglementation provinciale ou fédérale;
• les fournisseurs de capitaux privés;
• une société d'État provinciale ou fédérale.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Attribution de prêt de développement autochtone;
• Programme de développement des capacités des entreprises autochtones;
• Programme de financement des entreprises autochtones;
• Instrument visant à exercer un effet de levier sur les capitaux.

Le programme Entrepreneuriat autochtone vise à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires directement par l'entremise du réseau des collectivités détenu et contrôlé par les institutions financières autochtones (IFA) partout au Canada. Les fonds et le soutien de la gestion des programmes sont accordés aux IFA par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) qui a conclu une entente avec l'AANC. L'ANSAF a des ententes également pour les initiatives ci-dessus avec les IFA, leur offrant un soutien financier afin de réaliser des activités de marketing et de rayonnement en vue de mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires potentiels pour les prêts au développement et les contributions non remboursables dans leurs secteurs de services respectifs.

AANC travaille en étroite collaboration avec les IFA et l'ANSAF afin de surveiller l'efficacité et l'efficience des activités de prestation des programmes pour les entreprises autochtones et d'examiner les améliorations possibles, y compris le développement de nouveaux instruments financiers en vue d'attirer des capitaux supplémentaires dans le réseau.

Paiements de transfert pour le Développement économique des communautés

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Lien à l'Architecture d'alignement des programmes : Programme 3.2 : Développement économique des communautés

Description : Ce programme fait la promotion des conditions qui contribueront à améliorer le développement économique des collectivités et la prospérité des peuples autochtones. Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision intitulée « Améliorer la valeur des actifs autochtones » orientent ce programme, qui fait la promotion d'une autosuffisance et d'une participation accrues aux circuits économiques ainsi que du bien-être communautaire. Pour ce faire, les institutions et les Premières Nations bénéficient d'un soutien pour la gestion des terres et de l'environnement de même que pour leur développement économique.

Résultats attendus : Les collectivités inuites et des Premières Nations ont la capacité d'exploiter les possibilités de développement économique.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Une évaluation du Programme des sites contaminés du sud du 60^e parallèle a été achevée en 2015-2016.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de la composante Investissements dans les possibilités économiques du programme de Développement économique des communautés est prévue pour 2019-2020.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• les collectivités des Premières Nations;
• les autres bénéficiaires et les organisations autochtones;
• les organismes à but non lucratif (fondations, ONG, universités et établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé);
• les provinces et les territoires (p. ex., gouvernements provinciaux et territoriaux).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Par l'entremise de la mobilisation des intervenants :

• AANC appuiera la planification communautaire, la planification stratégique conjointe du développement économique et l'établissement de relations entre les Premières Nations et les municipalités voisines.
• AANC continuera de collaborer avec les responsables d'Emploi et Développement social Canada, et d'Innovation, Siences et Développement économique Canada, y compris les organismes de développement régional, pour échanger de l'information sur les programmes actuels et la façon d'améliorer éventuellement la prestation des programmes de développement économique et d'accès au marché du travail par une meilleure collaboration. Les travaux sont axés sur la promotion des partenariats stratégiques, le développement économique communautaire ciblé et le soutien des entreprises autochtones et des possibilités d'emploi.
• AANC collaborera avec le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations pour poursuivre les efforts d'expansion, en identifiant et en acceptant les nouveaux participants au régime de gestion des terres des Premières Nations et en continuant d'appuyer la capacité de gestion des terres des Premières Nations.
• AANC collaborera avec les gestionnaires des terres des Premières Nations, le personnel régional et les organisations pertinentes pour diriger un effort de mobilisation général relatif à la transformation du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve pour la prochaine génération de spécialistes de la gestion des terres.
• AANC collaborera avec ses partenaires pour administrer de manière efficace la justice sur les réserves, en particulier par la mise en œuvre de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.
• AANC collaborera avec la National Aboriginal Lands Management Association, d'autres organisations autochtones et les Premières Nations pour mettre à jour et moderniser le Guide de la gestion des terres.
• AANC appuiera la planification de l'utilisation des terres au niveau communautaire, les activités d'arpentage des terres et de développement institutionnel pour développer la capacité de planification et d'aménagement du territoire dans les organisations autochtones et des Premières Nations.
• AANC achèvera l'élaboration d'une norme et amorcera des consultations dans le but de moderniser le Système de registre des terres indiennes, y compris de définir des options législatives et réglementaires.
• AANC collaborera avec des Premières Nations, d'autres gouvernements et organisations pour procéder à la planification et à la mise en œuvre de solutions de gestion des déchets, y compris pour ce qui est de la construction et de l'exploitation d'une infrastructure de gestion des déchets et de l'établissement de partenariats pour transporter les déchets des collectivités des Premières Nations vers des installations réglementées.
• AANC collaborera avec des Premières Nations, des conseils tribaux et d'autres organisations et partenaires pour améliorer la capacité des Premières Nations de gérer les déchets, y compris en offrant de la formation aux transporteurs de déchets.
• AANC collaborera avec les Premières Nations pour évaluer les sites contaminés sur les terres de réserve et les assainir.

Par l'entremise d'appels de propositions :

• AANC soutiendra les collectivités inuites et des Premières Nations afin qu'elles se préparent aux possibilités économiques complexes et de grande envergure et qu'elles y participent, lorsque ces collectivités ne disposent pas des moyens nécessaires pour concrétiser ces possibilités sans aide.

Paiements de transfert pour les Partenariats stratégiques

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Lien à l'Architecture d'alignement des programmes : Programme 3.3 : Partenariats stratégiques

Description : Ce programme soutient les activités de préparation des collectivités autochtones en vue de participer avec des partenaires à des possibilités économiques, y compris à l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), un programme horizontal novateur qui a pour objectif d'harmoniser les efforts fédéraux visant à soutenir la participation des Autochtones à des occasions complexes de développement économique, particulièrement des projets régionaux d'envergure et d'importants projets de mise en valeur des ressources. L'Initiative sur les partenariats stratégiques offre aux partenaires fédéraux un mécanisme permettant de répertorier collectivement les nouvelles possibilités, de cibler les décisions en matière d'investissement et de rationaliser les processus de demande et d'approbation dans le cadre de programmes afin d'appuyer les collectivités autochtones dès les premières étapes des possibilités de développement économique complexes et d'envergure. Ainsi, il est possible d'établir des collaborations plus étroites avec les partenaires non fédéraux, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. Le fait de combler les lacunes des programmes permet aux peuples autochtones de saisir les possibilités liées aux priorités régionales et de participer aux importants projets d'exploitation des ressources, et d'en tirer profit.

Résultats attendus : Des possibilités économiques régionales et les grands projets de ressources touchant les collectivités autochtones sont développés en partenariat avec le secteur privé et le secteur public.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Une évaluation de l'Initiative sur les partenariats stratégiques a été réalisée en 2014-2015.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : La prochaine évaluation de l'Initiative sur les partenariats stratégiques est prévue pour 2017-2018.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Collectivités autochtones;
• Conseils tribaux;
• Gouvernements de Premières Nations autonomes;
• Gouvernements locaux de collectivités inuites;
• Conseil consultatif Qulliit du Nunavut sur la situation de la femme;
• Entreprises autochtones à but et sans but lucratif, partenariats, associations, coopératives et institutions majoritairement détenues et contrôlées par des peuples autochtones;
• Entreprises autochtones, partenariats et coentreprises;
• Gouvernements provinciaux et territoriau;
• Établissements d'enseignement universitaires.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les partenaires fédéraux du programme ont répertorié les nouvelles possibilités économiques partout aux pays qui sont complexes et exigent la participation de plusieurs ministères fédéraux. Les propositions sont élaborées en fonction des possibilités qui sont jugées de priorité élevée, et soumises à l'approbation d'un comité interministériel réunissant des représentants de la haute direction des ministères signataires de l'Initiative sur les partenariats stratégiques.

Lorsqu'une initiative est approuvée, un ministère responsable, en collaboration avec d'autres partenaires, autant aux échelles fédérale que provinciale, se mobilise auprès des bénéficiaires pour répertorier les activités précises qui doivent être entreprises à l'aide de l'investissement effectué dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques, en s'assurant qu'elles contribuent à progresser vers la réalisation des livrables et des résultats approuvés par le Comité d'investissement formé de directeurs généraux.

Paiements de transfert pour l'Infrastructure et capacité

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Lien à l'Architecture d'alignement des programmes : Programme 3.4 : Infrastructure et capacité

Description : Ce programme accorde du financement et fournit une aide consultative aux collectivités des Premières Nations pour la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des infrastructures communautaires dans les réserves. Ces infrastructures comprennent les systèmes d'approvisionnement en eau potable, les réseaux d'égout et les édifices communautaires. Le programme inclut également du soutien pour l'aide à la gestion des urgences, les projets d'énergie renouvelable ainsi que du soutien financier et consultatif pour les réseaux d'aqueduc et d'égout, les installations d'enseignement, le logement et les autres infrastructures communautaires comme les routes et les ponts, l'électrification et les édifices communautaires (ces quatre sous-programmes sont collectivement désignés sous le nom de Programme d'immobilisations et d'entretien). En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer pleinement à l'économie canadienne grâce à la mise en place d'infrastructures qui répondent aux normes établies et aux besoins des collectivités des Premières Nations.

Résultats attendus : Les collectivités des Premières Nations ont des infrastructures qui protègent la santé et la sécurité de leurs membres.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation des Installations d'enseignement et Autres infrastructures communautaires a été achevée en 2015-2016.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de la composante relative aux logements dans les réserves du programme Infrastructure et capacité est actuellement en cours et devrait être achevée en 2016-2017.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Les collectivités des Premières Nations, les conseils de bande, les conseils tribaux, les groupes techniques et les organisations autochtones;
• Les organisations universitaires et non gouvernementales;
• Les associations, les sociétés et les institutions financières;
• Les gouvernements et organismes provinciaux/territoriaux;
• Les municipalités et les autorités locales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : À compter de 2016-2017 et en 2017-2018, on tiendra des séances de mobilisation sur une réforme éventuelle du programme d'infrastructure générale pour les Premières Nations. Ses activités de mobilisation comprennent des réunions régionales et nationales en personne pour discuter de la mise en œuvre à long terme des options en matière d'investissement dans les logements dans les réserves et la réforme de l'infrastructure.

AANC amorce des séances de mobilisation auprès des Premières Nations et d'autres intervenants dans le but de définir, en partenariat avec eux, une approche efficace à long terme à l'appui du logement dans les réserves dans le cadre d'une stratégie nationale plus générale en matière de logement. Cet exercice de mobilisation s'inscrit dans le cadre d'un dialogue plus général sur les investissements dans les infrastructures sur réserve à long terme et sur la réforme du programme.

AANC se mobilise aussi avec des organisations représentatives des Premières Nations relativement aux ententes de service de gestion des urgences conclues avec des provinces, des territoires, des Premières Nations ou des tiers qui se spécialisent dans la prestation de services de gestion des urgences afin de s'assurer que les Premières Nations sur réserve ont accès à des services d'urgence couvrant les quatre piliers de la gestion des urgences que sont l'atténuation, la préparation, l'intervention et la reprise des activités.

AANC collaborera avec d'autres ministères, organismes autochtones et collectivités pour promouvoir la mise en œuvre du Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations par le biais d'ateliers régionaux et l'élaboration de projets d'adaptation. Le programme financera des projets dans le cadre d'accords de contribution avec des collectivités des Premières Nations, des conseils de bande, des conseils tribaux et des organismes autochtones. Il contribuera à développer la capacité des collectivités de planifier et de mettre en œuvre des exercices d'évaluation de la vulnérabilité et de planification des mesures d'adaptation.

Paiements de transfert pour la Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Lien à l'Architecture d'alignement des programmes : Programme 3.5 : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Description : Ce programme favorise la participation à l'économie des Autochtones vivant en milieu urbain et de leurs collectivités. Il comporte deux volets : le Développement des capacités communautaires et les Partenariats urbains. Le volet Développement des capacités communautaires accorde du financement aux organismes communautaires autochtones en milieu urbain en vue d'offrir des programmes et des services conçus pour éliminer les obstacles et favoriser des partenariats novateurs. Le volet Partenariats urbains comprend une composante planification et une composante mise en œuvre. La composante planification soutient les collectivités par l'entremise d'une participation multipartite (secteur privé, municipalités, groupes autochtones) à la conception et à l'élaboration de plans stratégiques régionaux et à la détermination des priorités communautaires. Ces plans sont ensuite communiqués à l'Association nationale des centres d'amitié, qui, en retour, met en œuvre les priorités dans le cadre de projets communautaires.

Résultats attendus : L'ensemble des résultats attendus et des indicateurs ne sera plus valide pour 2017-2018, mais le programme est actuellement en progression.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Une évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été réalisée en 2011-2012.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain est en cours et devrait être achevée en 2016-2017.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• les peuples autochtones;
• les autres bénéficiaires et les organisations autochtones (p. ex., Métis, Inuits, Nunavut Tunngavik Inc.);
• les municipalités et les organisations locales (p. ex., administrations municipales ou régionales, villes);
• les organismes à but non lucratif (p. ex., œuvres de bienfaisance, fondations, ONG, universités et établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L'Association nationale des centres d'amitié assure la prestation du programme Développement des capacités communautaires et Partenariats urbains (deux composantes du programme Participation des Autochtones vivant en milieu urbain), par l'entremise d'un appel de propositions. La portion restante du programme Partenariats urbains est administrée par AANC dans le cadre d'un processus ciblé visant à soutenir le développement des collectivités, de la planification régionale et de partenariats.

Paiements de transfert pour la Gouvernance et gens du Nord

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Lien à l'Architecture d'alignement des programmes : Programme 4.1 : Gouvernance et gens du Nord

Description : Ce programme renforce les collectivités et les gens du Nord par l'entremise des moyens suivants : le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l'égard des terres et des ressources naturelles; la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux et inuits; la collaboration avec les organismes inuits et le soutien apporté aux commissaires des territoires; la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; le versement de subventions pour les services hospitaliers et médicaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; le travail avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques; et la promotion des intérêts canadiens et du Nord dans le cadre de forums circumpolaires comme le Conseil de l'Arctique, un organisme international. Les Canadiens et les résidents du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Résultats attendus : 1) Les gens du Nord exercent un plus grand contrôle sur leurs affaires économiques et politiques; 2) L'accès à des aliments nutritifs et périssables dans les collectivités admissibles est renforcé, et 3) Les collectivités nordiques, les gouvernements et les organisations cernent les priorités pour les activités d'adaptation et réduisent la dépendance au diesel.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Une évaluation de Nutrition Nord a été réalisée en 2013-2014.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de la composante relative à la gouvernance du nord du Programme pour la gouvernance et les gens du Nord est en cours et devrait être achevée en 2016-2017.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• les gens du Nord;
• les résidents des collectivités nordiques isolées admissibles;
• Collectivités et organisations autochtones;
• Gouvernements territoriaux;
• Organisations universitaires et organisations non gouvernementales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : AANC va respecter son obligation de verser, à compter du 1^er avril 2014, un financement continu aux parties autochtones à l'Entente définitive sur le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources aux Territoires du Nord-Ouest. Ce financement permettra aux parties autochtones de participer, avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, au régime de gestion des terres et des ressources après le transfert des responsabilités. Le ministère des Finances du Canada gérera le financement continu versé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de la formule de financement des territoires.

AANC collaborera de manière proactive avec les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest en vue de conclure leurs ententes de subvention annuelle. En vertu de ces ententes, le Ministère remboursera une partie des frais que chaque gouvernement territorial assume pour offrir des services hospitaliers et médicaux aux résidents indiens et inuits.

AANC continuera également de travailler avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. en vue de faire progresser les négociations d'une entente de principe pour le transfert des responsabilités relatives à la gestion des terres et des ressources dans le territoire.

Après l'achèvement du processus de mobilisation communautaire pour NNC 2016, AANC collaborera avec les partenaires du programme NNC pour définir des options stratégiques afin d'éclairer les mises à jour de programme et d'élaborer des stratégies favorisant la durabilité à long terme. De plus, le Comité consultatif de NNC continuera à s'occuper des gens du Nord et à fournir des conseils au ministre.

Grâce à des ententes de financement avec des gouvernements territoriaux, des collectivités autochtones, des organismes autochtones, des universités, des organismes non gouvernementaux et des particuliers, AANC travaillera en collaboration avec d'autres ministères, organismes autochtones et collectivités pour promouvoir la mise en œuvre du programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord. Il aidera les collectivités à développer leurs capacités d'évaluation des risques rattachés aux changements climatiques sur l'infrastructure locale, les moyens de subsistance traditionnelle et les économies, en plus de les aider à mettre en œuvre des mesures d'adaptation.

L'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord sera axée sur la collaboration avec des intervenants régionaux dans les cinq régions du nord et établira l'ordre de priorité des projets les plus susceptibles d'être menés à bien. Les projets sur l'efficacité énergétique et l'énergie renouvelable seront financés au moyen d'accords de contribution avec des collectivités inuites et des Premières Nations, des municipalités, des organismes autochtones, des gouvernements et organismes territoriaux, des gouvernements régionaux et des organismes à but non lucratif œuvrant dans le Nord.

Paiements de transfert pour la Science et technologies du Nord

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Lien à l'Architecture d'alignement des programmes : Programme 4.2 : Science et technologies du Nord

Description : Ce programme soutient la recherche scientifique et la technologie dans le Nord par l'entremise de programmes et d'infrastructures afin de veiller à ce que les politiques nationales et internationales sur les principaux enjeux du Nord soient mieux éclairées grâce à une base de connaissances scientifiques. Ce programme met l'accent sur : la recherche et la surveillance des contaminants et de leurs incidences sur l'écosystème et la santé humaine par l'entremise du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; l'évaluation, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques et la transmission d'une expertise afin d'aider à éclairer l'élaboration de politiques publiques et de contrôles internationaux sur certains contaminants; et le soutien de la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens tireront avantage d'une base de connaissances qui appuie la santé et le développement durable, ainsi que le positionnement du Canada en tant que chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Résultats attendus : 1) La politique nationale et internationale sur la santé et le développement durable dans le Nord est mieux éclairée grâce à une base de connaissances scientifiques, et 2) Le Canada est positionné en tant que chef de file international pour ce qui est des sciences et des technologies dans l'Arctique.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord a été réalisée en 2013-2014.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation du programme Science et technologies du Nord est prévue pour 2018-2019.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Les gens du Nord;
• Collectivités et organismes autochtones;
• Organismes universitaires et organismes non gouvernementaux;
• Gouvernements territoriaux.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Chaque année, les bénéficiaires potentiels du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) seront invités à répondre à un appel de propositions. Durant l'exercice financier, le Ministère continuera à travailler avec les bénéficiaires en leur demandant de produire des rapports semestriels et des rapports définitifs sur les projets, de participer à des ateliers régionaux, et d'intégrer les résultats définitifs de leurs projets dans le rapport sommaire annuel du PLCN.

Paiements de transfert pour la Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Lien à l'Architecture d'alignement des programmes : Programme 4.3 : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description : Ce programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord ainsi que sur les responsabilités résiduelles du Ministère à la suite du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme comprend : la gestion de la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières; le soutien de la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur actives des ressources minérales; le soutien de la saine gestion des sites contaminés et des quelques étendues de terre et d'eau toujours gérées par AANC dans le Nord; l'achèvement du plan d'aménagement du territoire, y compris des zones destinées à la conservation, à la mise en valeur et à d'autres usages. Les résidents du Nord et les Canadiens profiteront des possibilités économiques et du développement durable.

Résultats attendus : Les responsabilités du Canada en matière d'appui aux régimes réglementaires efficaces dans les territoires sont exécutées de façon à fournir de la certitude aux Autochtones, aux résidents du Nord et aux promoteurs de projet.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Une évaluation du sous-programme Pétrole et minéraux a été réalisée en 2015-2016.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de la gestion des terres et de l'eau est en cours et devrait être achevée en 2017-2018.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• les gens du Nord;
• Collectivités et organismes autochtones;
• Gouvernements territoriaux;
• Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les groupes autochtones et les conseils de cogestion des ressources qui participent aux processus de consultation statutaire ou au titre de l'article 35 à propos des initiatives dans le Nord (p. ex., modification des règlements sur la gestion des ressources dans le Nord) sont invités et encouragés à répondre à des appels de propositions en vue d'avoir accès à du financement qui les aiderait à participer à ces processus de consultation.

Les organismes autochtones et les autres bénéficiaires des fonds des études environnementales régionales dans l'Arctique (EERA) participent aux travaux de comités et de groupes de travail qui régissent les EERA et effectuent des parties des évaluations environnementales stratégiques en partenariat avec AANC. Les organismes et les collectivités autochtones sont consultés et mobilisés dans le cadre des activités des EERA. Les bénéficiaires du financement des EERA soumettent des rapports d'étape annuels sur l'utilisation des fonds qu'ils ont reçus.

Le Programme des sites contaminés du Nord intervient activement auprès des collectivités nordiques et autochtones pour s'assurer que les points de vue des collectivités sont intégrés aux phases de planification et d'exécution des projets d'assainissement des sites contaminés.

Conformément à l'accord de transfert d'attributions Yukon, AANC demeure responsable et imputable des sites contaminés créés avant les attributions. Le gouvernement du Yukon gère ces propriétés à l'aide des fonds du paiement de transfert annuel dont il est bénéficiaire.

Les organisations autochtones et le gouvernement territorial participent à un comité qui oriente les priorités de recherche, lance des appels de propositions de recherche et finance le Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN). Les bénéficiaires d'un financement dans le cadre du PSGN produisent des rapports de synthèse présentant leurs résultats, qui sont ensuite affichés sur le site du PSGN.