Archivée - Programmes de niveau inférieur

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Table des matières

Sous-programme 1.1.1 : Gouvernements des Premières Nations

Description

Ce sous-programme soutient les activités de base et le renforcement des capacités des gouvernements des Premières Nations, y compris le perfectionnement professionnel de leur personnel. Le soutien des activités de développement communautaire et de renforcement des capacités se fait par l'entremise d'investissements collaboratifs, coordonnés, ciblés et pilotés par la collectivité, qui misent sur les partenariats, lorsque c'est possible. Le financement est accordé pour soutenir les coûts des fonctions centrales du gouvernement, comme la tenue d'élections, l'adoption et l'application des lois, la gestion financière, l'administration générale et le leadership exécutif. De plus, le sous-programme donne des conseils et soutient les Premières Nations en matière de gouvernance et il élabore et met en œuvre des lois et des politiques qui appuient la modernisation des cadres de gouvernance ainsi qu'une gouvernance transparente et responsable, tout en supervisant simultanément l'accomplissement des obligations légales et réglementaires du Ministère relativement aux processus de gouvernance prévus dans la Loi sur les Indiens. Les activités comprennent, sans toutefois s'y limiter, une aide pour mettre en place une gouvernance ainsi que les capacités, les processus et les mécanismes qui y sont associés, comme l'établissement et la mise en œuvre de systèmes électoraux communautaires, l'adoption de pratiques de gouvernance ouvertes et transparentes, l'adoption de lois et l'élaboration de pouvoirs d'application des lois.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Renforcement de la capacité de gouvernance des gouvernements des Premières Nations Pourcentage de Premières Nations qui ont soumis un plan et reçu des fonds pour l'élaboration ou la mise en œuvre d'un plan en matière de capacité de gouvernanceNote de bas de page a 80 % D'ici le 31 mars 2018
Pourcentage de Premières Nations ayant obtenu la cote « risque faible » à la partie de l'évaluation générale portant sur la gouvernance 70 % D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
386 556 042 386 572 018 388 363 404
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
401 401 401

Sous-programme 1.1.2 : Institutions et organisations de gouvernance autochtone

Description

Ce sous-programme accorde du financement et soutient la prestation regroupée des programmes et le renforcement global des capacités par l'entremise d'institutions et d'organismes autochtones de gouvernance à l'échelle locale, régionale et nationale, y compris les conseils tribaux et AAFA Canada (autrefois l'Association des agents financiers autochtones du Canada). Pour appuyer les gouvernements des Premières Nations qui souhaitent renforcer leurs capacités et leurs systèmes dans les domaines de la taxation et de la gestion financière, les institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations reçoivent un soutien administratif, financier et en matière de politiques afin d'accomplir leurs mandats législatifs prévus par la Loi. Du financement, ainsi que des outils, de la formation et des conseils, sont également fournis aux organismes et institutions qui soutiennent les efforts des gouvernements des Premières Nations en vue de mettre en œuvre la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les institutions et les organisations de gouvernance ont la capacité de soutenir les Premières Nations Pourcentage de conseils de bande ayant obtenu la cote « risque faible » à l'évaluation générale 90 % D'ici le 31 mars 2018
Pourcentage d'institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations ayant obtenu la cote « risque faible » à l'évaluation générale 100 % D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
27 25 818 15 746 658 15 746 658
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
8 5 5

Sous-programme 1.2.1 : Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale

Description

Ce sous-programme appuie l'engagement du Canada à négocier des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale, qui sont considérées comme étant le meilleur moyen de concilier les droits des Autochtones, reconnus et affirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, avec la souveraineté de la Couronne. Il soutient également l'engagement du Canada à négocier des ententes sur l'autonomie gouvernementale en vue de répondre aux aspirations des Autochtones à une autonomie et une autosuffisance accrues et de promouvoir la bonne gouvernance. Avec la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, le Canada négocie des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale qui donnent aux groupes autochtones de solides bases pour leur autosuffisance et pour l'amélioration des conditions sociales, culturelles et économiques dans leurs collectivités.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Certitude et clarté concernant la compétence législative ainsi que la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources Pourcentage des objectifs des plans d'action de négociations qui sont atteints 80 % D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
43 558 446 43 547 518 41 636 866
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
159 159 158

Sous-programme 1.2.2 : Revendications particulières

Description

Ce sous-programme offre du soutien en vue de traiter les revendications particulières présentées par une Première Nation à l'encontre du gouvernement fédéral et qui portent sur l'administration des terres et d'autres biens des Premières Nations et sur le respect des traités conclus avec les Indiens. Le sous-programme Revendications particulières constitue un mode extrajudiciaire de règlement des différends dont peuvent se prévaloir les Premières Nations, sur une base volontaire. Les activités principales comprennent l'évaluation des faits historiques et juridiques liés à la revendication; la négociation d'une entente de règlement lorsqu'il existe une obligation juridique non réglée; le paiement d'une indemnité financière aux Premières Nations, conformément aux modalités d'une entente de règlement ou d'une décision rendue par le Tribunal des revendications particulières; et la participation aux procédures devant le Tribunal des revendications particulières. Le gouvernement a fait du règlement des revendications particulières une priorité lorsqu'il a annoncé, en 2007, son Plan d'action relatif aux revendications particulières, et il a réitéré son engagement à régler les revendications dans le discours du Trône de 2010. Par la suite, dans le Budget fédéral de 2013, des fonds ont été prévus pour continuer de veiller au traitement équitable et rapide des revendications particulières. Le règlement équitable et rapide des revendications particulières permet aux demandeurs des Premières Nations d'obtenir justice et le respect de leurs garanties juridiques, et à la Couronne de s'acquitter de ses obligations juridiques non réglées; il procure en outre de la certitude à tous les Canadiens.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Le Canada s'acquitte promptement de ses obligations juridiques en suspens envers les Premières Nations par l'entremise d'ententes de règlements négociés ou de l'attribution d'indemnités par le Tribunal des revendications particulières Pourcentage de revendications évaluées à l'intérieur du délai de trois ans prévu par la loi 100 % des revendications transmises au ministre sont évaluées à l'intérieur du délai de trois ans prévu par la loi D'ici le 31 mars 2018
Nombre d'ententes de règlements négociées conclues 10 ententes de règlement conclues D'ici le 31 mars 2018
Pourcentage d'indemnités attribuées par le Tribunal des revendications particulières versées dans les 45 jours suivant l'attribution 100 % de toutes les indemnités attribuées par le Tribunal des revendications particulières sont versées en entier dans les 45 jours suivant l'attribution, à moins d'entente contraire entre les parties ou d'indication contraire du Tribunal des revendications particulières D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
926 433 208 1 007 624 459 42 686 044
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
56 56 56

Sous-programme 1.2.3 : Consultation et accommodement

Description

Ce sous-programme fournit du soutien aux intervenants internes et externes afin de maintenir la collaboration avec les groupes autochtones et leurs représentants. Il inclut les contributions à une organisation représentative pour la participation à l'élaboration de politiques et de programmes ainsi que des conseils sur la façon de mobiliser les membres de la collectivité pour l'élaboration d'un plan communautaire. Dans le contexte de l'obligation de consulter, ce soutien revêt diverses façons, dont : l'assistance aux ministères et aux organismes fédéraux afin de respecter l'obligation de consulter à laquelle la Couronne est astreinte; la mobilisation avec les groupes autochtones et leurs représentants, les provinces et les territoires ainsi que l'industrie relativement à cette obligation; et la négociation et la mise en œuvre de protocoles et d'ententes relativement à la consultation et aux contributions qui y sont liées (paiements de transfert).

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Aide prodiguée à l'État pour s'acquitter de l'obligation juridique de consulter et, le cas échéant, d'accommoder lorsque sa conduite pourrait avoir des répercussions défavorables sur les droits ancestraux ou issus des traités Nombre de situations dans lesquelles du soutien est offert pour aider l'État à s'acquitter de son obligation de consulter 15 000 cas dans lesquels le soutien a été assuré D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
61 221 963 58 095 898 57 949 541
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
39 39 39

Sous-programme 1.2.4 : Relations avec les Métis et gestion de leurs droits et relations avec les Indiens non inscrits

Description

Le but de ce sous-programme est d'améliorer la représentativité des organismes des Métis et des Indiens non inscrits et leur capacité à établir des partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que le secteur privé. De plus, il soutient de manière proactive la conciliation des droits des Métis.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits sont mieux outillées pour représenter efficacement leurs membres Pourcentage des organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits ayant obtenu la cote « risque faible » aux parties de l'évaluation générale portant sur la gouvernance, la planification, et la gestion financière 75 % D'ici le 31 mars 2018
L'affirmation des droits des Métis est gérée adéquatement Pourcentage des Métis dans les cinq provinces les plus à l'ouest inscrits aux registres des Métis (d'après l'Enquête nationale auprès des ménages) 29 %Note de bas de page a D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
4 521 394 4 088 894 4 088 894
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
0 0 0

Sous-programme 2.1.1 : Enseignement primaire et secondaire

Description

Ce sous-programme soutient le processus décisionnel des Premières Nations; pour ce faire, il accorde du financement aux élèves admissibles qui vivent habituellement dans une réserve afin qu'ils bénéficient de services d'enseignement primaire et secondaire comparables à ce qui est exigé dans les écoles provinciales. Le sous-programme accorde aux Premières Nations, ou aux organismes qu'elles désignent, du financement pour payer les salaires des enseignants des écoles situées dans les réserves et d'autres services éducatifs, rembourser les droits de scolarité des étudiants des réserves qui fréquentent une école provinciale, offrir des services de soutien aux élèves (p. ex., les services de transport) et améliorer les services d'enseignement (p. ex., l'élaboration de programmes et le développement du langage, le recrutement et le maintien en poste des enseignants, la mobilisation des collectivités et des parents en matière d'éducation et la capacité en matière de technologies de l'information et des communications). Le financement cible également une série d'initiatives précises qui : soutiennent les élèves qui ont été dépistés comme ayant des besoins éducatifs spéciaux et à coût élevé; améliorent les niveaux de rendement des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques; élaborent des plans de réussite scolaire; mettent en œuvre des systèmes de mesures du rendement scolaire afin d'évaluer et d'accélérer les progrès des élèves et de faire rapport à ce sujet; et encourager les élèves à poursuivre leurs études et à obtenir leur diplôme. De plus, ce sous-programme investit dans des partenariats tripartites, qui regroupent les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et le gouvernement du Canada, afin d'aider les élèves des Premières Nations qui passent d'une école dans une réserve à une école provinciale à réussir leurs études. Ce sous-programme comprend également plusieurs initiatives qui soutiennent les activités d'enseignement adaptées à la culture, notamment des centres éducatifs et culturels. Il soutient également les jeunes Inuits et des Premières Nations dans leurs démarches pour faire la transition entre l'école secondaire et l'enseignement postsecondaire ou le marché du travail.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les élèves des Premières Nations réalisent des progrès dans leurs études primaires et secondaires Pourcentage d'élèves dans les réserves ayant subi les tests qui atteignent ou dépassent l'évaluation normativeNote de bas de page a en littératie et en numératie dans la province de référence (à l'intervalle d'examen de cette province, selon le sexe et la province) Augmentation progressive d'une année à l'autre Continue
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
1 835 274 508 1 923 175 558 2 022 548 869
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
280 280 280

Sous-programme 2.1.2 : Enseignement postsecondaire

Description

Ce sous-programme aide les étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites à accéder à l'enseignement postsecondaire et à réussir leurs études. Le sous-programme accorde du financement aux Premières Nations, aux conseils tribaux ou aux organismes régionaux des Premières Nations et des collectivités inuites en vue d'aider les étudiants admissibles à payer leurs droits de scolarité, leurs livres et leurs frais de déplacement et de subsistance (le cas échéant). Le soutien financier cible également une série d'initiatives précises qui : par l'entremise de programmes préparatoires à l'entrée au collège ou à l'université offerts par des établissements postsecondaires canadiens, permettent aux étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites d'atteindre le niveau de scolarité requis pour être admis à un programme d'études menant à un certificat ou à un diplôme; et aident les établissements d'enseignement postsecondaire à concevoir et à offrir des cours de niveau universitaire et collégial qui répondent aux besoins des étudiants des Premières Nations et des collectivités inuites. Ce sous-programme accorde également du financement à Indspire, un organisme national enregistré comme organisme sans but lucratif, afin de verser des bourses d'études postsecondaires, y compris des fonds de contrepartie recueillis par Indspire auprès de sources autres que le fédéral, et d'offrir des programmes destinés aux élèves du secondaire, comme des conférences sur les carrières, afin d'aider les étudiants des Premières Nations et des collectivités inuites à poursuivre des études ou différentes carrières.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les étudiants de niveau postsecondaire inuits et des Premières Nations qui reçoivent un financement du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire progressent dans leurs études Pourcentage d'étudiants financés par le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) qui ont terminé leur année scolaire et ont obtenu une aide financière pour la prochaine année scolaireNote de bas de page a Augmentation progressive d'une année à l'autre Continue
Pourcentage d'étudiants inuits et des Premières Nations financés par le PAENP qui poursuivent le programme au-delà de leur première année d'étudesNote de bas de page b Augmentation progressive d'une année à l'autre Continue
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
367 910 279 367 530 126 378 647 090
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
20 20 20

Sous-programme 2.2.1 : Aide au revenu

Description

Ce sous-programme accorde du financement aux Premières Nations, à leurs organismes et à la province de l'Ontario (en vertu de l'entente de 1965) afin d'aider les personnes et les familles admissibles qui vivent dans une réserve et qui ont besoin d'une aide financière; pour ce faire, il répond aux besoins fondamentaux et particuliers conformément aux taux et aux critères d'admissibilité des provinces des bénéficiaires ou du Yukon. Le sous-programme accorde également du financement pour la prestation de services et pour des services préparatoires à l'emploi conçus pour aider les clients à faire la transition vers le marché du travail et à y rester. AANC contribue également au financement des services de garde pour les familles des Premières Nations en Ontario et en Alberta.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les hommes et les femmes admissibles utilisent les services et les soutiens d'aide au revenu pour combler leurs besoins de baseNote de bas de page a et entrer sur le marché du travail Pourcentage de bénéficiaires de l'aide au revenu et de leurs personnes à charge de 16 à 64 ans qui participent à des mesures activesNote de bas de page b Augmentation d'une année à l'autre
Résultats historiques :
2011-2012 : 5 %
2012-2013 : 9 %
2013-2014 : 5 %		 D'ici le 31 mars 2018
Taux de dépendance à l'égard de l'aide au revenu Harmonisé avec les taux de dépendance hors des réserves
Résultats historiques :
2007-2008 : 36,2 %
2008-2009 : 36,5 %
2009-2010 : 36,2 %
2010-2011 : 34,4 %
2011-2012 : 34,2 %
2012-2013 : 33,6 %		 D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
963 793 716 1 002 537 896 1 045 518 596
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
80 80 80

Sous-programme 2.2.2 : Aide à la vie autonome

Description

Ce sous-programme accorde du financement pour les services de soutien social non médical destinés aux personnes âgées, aux adultes ayant une maladie chronique et aux enfants et adultes ayant un handicap afin qu'ils puissent conserver une indépendance fonctionnelle. Le sous-programme comporte trois grands volets : les soins à domicile; l'hébergement pour les adultes; et les soins en établissement (ceux-ci sont prodigués aux personnes qui y sont admissibles et qui requièrent en permanence des soins personnels non médicaux). Ces services sont offerts à toutes les personnes qui vivent dans une réserve ou qui résident habituellement dans une réserve, qui ont été évaluées de façon officielle par un professionnel de la santé (conformément aux lois et aux normes provinciales ou territoriales) et qui ont été dépistées comme ayant besoin de services, mais qui n'ont pas les moyens de se les procurer par elles-mêmes.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Des services de soins à domicile, en foyer de groupe et en établissement sont offerts aux personnes à faible revenu qui sont dans le besoin Pourcentage de bénéficiaires dont les besoins évalués de soutien social sont satisfaits 100 % D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
84 860 186 87 033 069 89 171 489
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
19 19 19

Sous-programme 2.2.3 : Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Description

Ce sous-programme accorde du financement pour des services d'aide à l'enfance et à la famille qui soutiennent la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent habituellement dans une réserve. Les services de prévention et de protection adaptés à la culture sont offerts par des prestataires de services, conformément aux lois et aux normes provinciales ou territoriales. Ce sous-programme soutient le financement pour la mise sur pied de nouveaux organismes; le financement des coûts d'entretien pour la prise en charge d'un enfant; le financement des activités de dotation et des frais administratifs d'un organisme; et le financement des activités de prévention. En 2007, sous l'impulsion des provinces, le sous-programme Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations a commencé à apporter des changements axés sur la prévention. Le but de l'approche de prévention est d'améliorer les services, la cohésion au sein des familles et la qualité de vie des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent dans les réserves.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les enfants des Premières Nations dans le besoin ou à risque ont accès et utilisent les soutiens et les services de prévention et de protection Pourcentage d'enfants qui ne reviennent pas dans le système d'aide sociale à l'enfance après un placement au cours de l'exercice (récurrence) Augmentation d'une année à l'autre D'ici le 31 mars 2018
Pourcentage des enfants dans le système placés avec un membre de la famille (prise en charge par la parenté) Augmentation d'une année à l'autre
Résultats historiques :
2008 : 8,5 %
2009 : 10,1 %
2010 : 10,6 %
2011 : 11,9 %
2012 : 16,1 %
2013 : 18,23 %		 D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
788 878 463 827 891 758 874 643 095
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
46 48 44

Sous-programme 2.2.4 : Prévention de la violence familiale

Description

Ce sous-programme accorde du financement pour des services de protection et de prévention de la violence familiale qui répondent aux besoins communautaires; ceux-ci comportent deux volets. Le premier volet soutient les femmes, les enfants et les familles victimes de violence familiale, qui vivent dans une réserve et sont hébergés par des services de refuge, par l'entremise du financement des activités d'exploitation de base du refuge. Le second volet soutient les activités de prévention de la violence familiale par l'entremise du financement des collectivités et des organismes autochtones. Le sous-programme Prévention de la violence familiale vise également à aborder les questions liées aux femmes et aux filles autochtones.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les hommes, femmes et enfants des Premières Nations dans le besoin ou à risque ont accès et utilisent les soutiens et les services de prévention et de protection Nombre de femmes et d'enfants utilisant les refuges financés par AANC S.O.Note de bas de page a S.O.
Pourcentage de projets répondant directement aux besoins et aux priorités de la collectivité 95 % D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
38 666 742 40 066 742 41 466 742
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
14 14 14

Sous-programme 2.3.1 : Inscription et appartenance

Description

Ce sous-programme soutient AANC, conformément à la Loi sur les Indiens, pour la tenue du Registre des Indiens, la détermination du droit de s'inscrire à titre d'Indien, la tenue des listes de bandes contrôlées par le Ministère et l'émission d'avis sur des sujets comme les divisions et les fusions de bandes. Par l'entremise des services aux clients et des partenariats avec les Premières Nations, le sous-programme vise à inscrire les demandeurs admissibles conformément aux articles 5 à 7 de la Loi sur les Indiens, ainsi qu'à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat du statut d'Indien sécurisé, qui identifient les personnes qui ont le droit de bénéficier des programmes et des services offerts aux Indiens inscrits. Pour pouvoir offrir de manière efficace et responsable les programmes et les services fédéraux aux utilisateurs admissibles, il est essentiel de veiller à ce que le Registre des Indiens et la délivrance du certificat de statut d'Indien sécurisé soient à jour et exacts.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les demandeurs reçoivent une décision sur leur droit d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens selon les normes de service prescrites Nombre de demandes d'inscription pour lesquelles une décision est rendue dans le respect des normes de service. Normes de services actuelles : 6 mois pour l'inscription et 8 mois pour l'adoption, à partir de la date de réception de la demande complète par le Ministère 80 % D'ici le 31 mars 2018
Les demandeurs admissibles reçoivent un certificat sécurisé de statut indien selon les normes de service Pourcentage de demandeurs admissibles s'étant vu délivrer un CSSI dans le respect des normes de service. Norme actuelle : 16 semaines à partir de la date où le Ministère reçoit la demande dûment remplie 90 % D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
24 486 969 24 486 451 24 513 402
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
213 213 213

Sous-programme 2.3.2 : Successions

Description

Ce sous-programme veille à ce que le gouvernement fédéral s'acquitte de ses responsabilités (conformément aux articles 42 à 52 de la Loi sur les Indiens) grâce à l'élaboration de politiques et de procédures, à la définition d'orientations, à la transmission d'informations et au soutien en matière de gestion et d'administration des successions des Indiens. La Loi sur les Indiens confère au ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien une compétence exclusive en matière d'administration des successions des membres des Premières Nations qui vivaient habituellement dans une réserve au moment de leur décès (successions des personnes décédées) ou d'administration des biens des personnes qui ont été déclarées incapables de gérer leurs affaires financières par l'autorité provinciale ou territoriale appropriée (patrimoines des vivants d'un adulte à charge). La Loi sur les Indiens accorde également au ministre un pouvoir discrétionnaire lui permettant de nommer des tuteurs pour l'administration des biens des mineurs. Le rôle d'AANC consiste à approuver un testament ou à déclarer la nullité, en tout ou en partie, d'un testament et à veiller à l'administration des successions des personnes décédées et des patrimoines des vivants en nommant des exécuteurs testamentaires, des administrateurs ou des tuteurs. AANC peut également agir à titre d'administrateur ou de tuteur d'un patrimoine lorsqu'il n'y a aucune autre personne admissible ou disposée à s'en occuper.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Le Canada honore ses obligations en vertu du paragraphe 43 a) de la Loi sur les Indiens de nommer des exécuteurs testamentaires et des administrateurs de successions selon les normes de service établies Pourcentage d'ouvertures de dossiers successoraux donnant lieu à la nomination d'exécuteurs ou d'administrateurs dans les 120 jours civils 90 % D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
4 474 910 4 474 910 4 474 910
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
46 46 46

Sous-programme 3.1.1 : Capital des entreprises et services de soutien

Description

Ce sous-programme accorde du financement et du soutien à un réseau national d'institutions financières autochtones (IFA), à des organismes autochtones et non autochtones en vue d'améliorer l'accès au capital pour les entrepreneurs autochtones. Ce sous-programme soutient également la capacité continue de créer et de maintenir un réseau durable d'IFA afin d'offrir des services d'expansion des entreprises et de fournir du financement remboursable et non remboursable aux entrepreneurs autochtones et à leurs collectivités.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Le réseau d'institutions financières autochtones est maintenu Hausse en pourcentage de la valeur du portefeuille de prêts bruts du réseau des institutions financières autochtonesNote de bas de page a Augmentation de 1 % par rapport à 2015-2016 (Référence pour 2013-2014 : 310 849 445 $) D'ici le 31 mars 2018
(La déclaration des données se fera en 2018 en raison du régime actuel de collecte de données)
Pourcentage d'entreprises autochtones soutenues par des IFA et qui remboursent activement leurs prêts au développement 80 % D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
44 231 852 44 231 852 44 231 852
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
14 14 14

Sous-programme 3.1.2 : Possibilités d'affaires

Description

Ce sous-programme facilite l'accès des entreprises autochtones aux possibilités d'affaires des secteurs public et privé, y compris les contrats d'approvisionnement du fédéral, à l'aide d'instruments comme la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, diverses approches en matière de partenariats et de participation; le renforcement des capacités et la création de réseaux; et l'aide pour établir des stratégies commerciales.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les entreprises autochtones décrochent des marchés d'approvisionnement Pourcentage d'augmentation de la valeur des marchés d'approvisionnement fédéraux réservés à des entreprises autochtones Augmentation de 5 %Note de bas de page a par rapport au résultat de 2012 de 108 millions de dollars D'ici le 31 mars 2018
(La déclaration des données se fera en 2019 en raison du régime actuel de collecte de données)
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
3 048 402 3 048 402 3 048 402
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
16 16 16

Sous-programme 3.2.1 : Services relatifs aux terres et au développement économique

Description

Ce sous-programme soutient les collectivités afin qu'elles puissent établir et gérer efficacement une assise territoriale pour leur développement économique. Le financement fondé sur des mesures incitatives encourage et aide les Premières Nations qui souhaitent assumer des responsabilités accrues en matière de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens. Il soutient également la transition efficace vers une plus grande autonomie grâce à des outils modernes de gestion des terres, comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN) et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (LGPGFPN). Des fonds ciblés sont offerts pour soutenir la formation, le renforcement des capacités, la planification ainsi que la gestion des terres et de l'environnement.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les collectivités inuites et des Premières Nations peuvent gérer les terres et l'environnement et exploiter les possibilités de développement économique Pourcentage de Premières Nations qui gèrent et administrent leurs transactions foncièresNote de bas de page a 35 % des 637 Premières Nations (donnée de référence 2014-2015 : 30 % des 637 Premières Nations) D'ici le 31 mars 2018
Pourcentage de collectivités inuites et des Premières Nations fournissant des services publics de développement économique à leurs membres 70 % des collectivités D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
141 452 109 142 814 281 147 295 613
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
240 240 240

Sous-programme 3.2.2 : Investissements dans les possibilités économiques

Description

Ce sous-programme soutient les collectivités autochtones qui souhaitent accroître leur participation à des possibilités de développement économique complexes et d'envergure. Les investissements ciblés accordent du financement aux collectivités inuites et des Premières Nations afin de mieux saisir les possibilités économiques. Ce sous-programme inclut également l'adoption de règlements régissant les projets de développement commercial et industriel complexes par l'entremise de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, qui contribue à favoriser la certitude accrue dont les investisseurs ont besoin. Ces activités sont essentielles pour réussir à établir des partenariats avec les secteurs privé et public en vue de participer efficacement aux possibilités économiques clés et à en tirer profit.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les collectivités inuites et des Premières Nations tirent parti des investissements du secteur privé et d'autres sources Investissements provenant de sources extérieures au Ministère destinés aux collectivités inuites et des Premières Nations 1 : 3 (pour chaque dollar qu'investit AANC, trois dollars proviendront de sources extérieures au Ministère) D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
33 815 940 33 911 940 33 815 940
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
20 20 20

Sous-programme 3.2.3 : Gestion des terres de réserve

Description

Ce sous-programme crée, surveille et enregistre les intérêts juridiques dans les terres de réserve (y compris le programme Gestion fédérale des intérêts pétroliers et du gaz dans les terres des réserves, qui administre et réglemente l'exploitation du pétrole et du gaz sur les terres de réserve des Premières Nations, par l'entremise de Pétrole et gaz des Indiens du Canada); définit les limites des réserves; et administre les politiques et les processus en matière de gestion des terres, y compris les ajouts aux réserves. De plus, ce sous-programme administre, conformément aux articles 61 à 69 de la Loi sur les Indiens, les fonds des bandes (capitaux et revenus) détenus dans le Trésor à l'usage et au profit des bandes et de leurs membres.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les Premières Nations profitent de l'administration des terres des réserves (les avantages comprennent l'utilisation des terres à des fins économiques et communautaires) Pourcentage d'ajouts actifs aux réserves approuvésNote de bas de page a 2,5 % (environ 35 ajouts aux réserves par année) D'ici le 31 mars 2018
Montant recueilli par Pétrole et gaz des Indiens du Canada au nom des Premières NationsNote de bas de page b De 45 millions de dollars à 70 millions de dollars D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
32 551 056 30 428 783 28 124 056
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
165 165 165

Sous-programme 3.2.4 : Sites contaminés (dans les réserves)

Description

Ce sous-programme soutient l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés situés dans des terres de réserve et d'autres terres qui relèvent de la responsabilité du Ministère. Il soutient aussi les Premières Nations afin qu'elles procèdent à des investissements dans les systèmes de gestion des déchets qui sont essentiels pour protéger l'environnement, la santé et la sécurité. Ces mesures améliorent aussi la préparation des collectivités des Premières Nations en vue de profiter des occasions économiques.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les risques pour la santé et la sécurité du public relatifs aux sites contaminés sont réduits Nombre de sites de classe 1 (soulevant des préoccupations imminentes en matière de santé et sécurité) où sont menées des activités de réduction du risque 80Note de bas de page a D'ici le 31 mars 2018
Les terres des Premières Nations sont disponibles aux fins de développement Nombre de sites contaminés complétement assainis 5Note de bas de page a D'ici le 31 mars 2018
Réduction du passif financier du gouvernement fédéral lié à l'existence de sites contaminés Au début de l'exercice, diminution du montant total en dollars du passif financier connu du gouvernement fédéral relativement aux sites contaminés confirmés 8 millions de dollars D'ici le 31 mars 2018
Les Premières Nations ont des solutions pour la gestion des déchets comparables à celles utilisées à l'extérieur des réserves et adaptées aux besoins de la collectivité Nombre de collectivités des Premières Nations avec des infrastructures et des programmes améliorés de gestion des déchets solides Nombre de collectivités des Premières Nations ayant des infrastructures améliorées : 42
Nombre de collectivités des Premières Nations ayant des programmes améliorés pour la gestion des déchets : 64		 D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
165 406 951 37 492 550 24 079 078
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
31 12 12

Sous-programme 3.4.1 : L'eau et les eaux usées

Description

Ce sous-programme accorde du financement pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'aqueduc et d'égout, y compris l'approvisionnement, le traitement et la distribution de l'eau potable ainsi que des systèmes de collecte, d'épuration et d'évacuation des eaux usées. Il accorde également du financement pour : la coordination de la formation et du renforcement des capacités pour les activités liées aux réseaux d'aqueduc et d'égout; la détermination des besoins en infrastructures pour l'eau potable et les eaux usées dans les réserves; l'élaboration de plans d'investissement dans les infrastructures pour l'eau potable et les eaux usées; et l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques en matière d'entretien des installations de traitement de l'eau potable et des eaux usées. L'objectif est d'aider les Premières Nations à respecter les normes de santé et de sécurité et à offrir aux personnes qui vivent dans les réserves des niveaux de service comparables à ceux offerts à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations répertorient les priorités et les besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les systèmes de distribution d'eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations respectent les normes établies Pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations financés par AANDC dans les réserves ayant un coefficient de risque faible 65 %
Valeur de référence de 2011 : 27 %		 D'ici le 31 mars 2019
Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées des Premières Nations financés par AANDC dans les réserves ayant un coefficient de risque faible 65 %
Valeur de référence de 2011 : 35 %		 D'ici le 31 mars 2019
Nombre d'avis prolongés d'ébullition de l'eau touchant les systèmes d'eau potable des Premières Nations recevant un appui financier d'AANC 31
Valeur de référence de 2016 : 77		 D'ici le 31 mars 2019
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
525 580 474 207 844 179 207 844 179
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
122 16 16

Sous-programme 3.4.2 : Installations d'enseignement

Description

Ce sous-programme accorde du financement pour : la planification, la conception, la construction ou l'acquisition, la rénovation, la réparation, le remplacement, le fonctionnement et l'entretien des installations d'enseignement primaire et secondaire gérées par les bandes (y compris les bâtiments scolaires, les résidences des professeurs et celles pour les étudiants) et les services connexes en lien avec les installations. Les conseils scolaires provinciaux ont également droit à du financement pour la planification, la conception, la construction et l'acquisition d'installations d'enseignement primaire et secondaire destinées aux élèves des Premières Nations. Ce sous-programme accorde aussi du financement pour : acquérir, remplacer et réparer le mobilier, le matériel et les fournitures pour les écoles, les résidences des professeurs et les résidences pour étudiants; répertorier les besoins relatifs aux installations d'enseignement et concevoir des plans à cet égard; et concevoir et mettre en œuvre des pratiques en matière de gestion de l'entretien.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les établissements d'enseignement des Premières Nations respectent les normes établies Pourcentage d'écoles des Premières Nations dont la cote relative à l'état est plus élevée que « passable » 70 %
Valeur de référence de 2011 : 70 %		 D'ici le 31 mars 2019
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
577 215 232 466 197 745 452 490 965
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
54 76 76

Sous-programme 3.4.3 : Logement

Description

Ce sous-programme accorde du financement aux Premières Nations pour : la planification et la gestion de leurs besoins en matière de logement; la conception, la construction et l'acquisition de nouvelles unités d'habitation; et la rénovation des unités existantes. Ce sous-programme travaille de concert avec les Premières Nations et vise à augmenter l'offre de logements sûrs et abordables en vue d'obtenir de meilleurs résultats en matière de logement pour les personnes qui vivent dans les réserves.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les besoins en infrastructure de logementNote de bas de page a des Premières Nations sont comblés Pourcentage des logements des Premières Nations qui sont « adéquats »Note de bas de page b selon l'évaluation effectuée et le rapport remis annuellement par les Premières Nations 75 %
Valeur de référence de 2011 : 72 %		 D'ici le 31 mars 2019
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
371 098 042 163 944 438 163 944 438
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
87 20 20

Sous-programme 3.4.4 : Autres infrastructures communautaires et activités

Description

Ce sous-programme accorde du financement pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des infrastructures et des installations communautaires ainsi que pour la coordination de la formation et la mise sur pied d'activités de renforcement des capacités dans ce domaine. L'objectif est d'aider les Premières Nations à mieux satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir aux personnes qui vivent dans les réserves des niveaux de service semblables à ceux offerts à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations répertorient les priorités et les besoins dans leurs plans d'infrastructure des Premières Nations. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les autres infrastructuresNote de bas de page a des Premières Nations respectent les normes établies Pourcentage de ponts dont la cote relative à l'état est plus élevée que « passable » 60 %
Valeur de référence de 2012 : 54 %		 D'ici le 31 mars 2019
Pourcentage de routes dont la cote relative à l'état est plus élevée que « passable » 47 %
Valeur de référence de 2011 : 45 %		 D'ici le 31 mars 2019
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
677 824 019 508 836 025 509 135 463
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
156 106 106

Sous-programme 3.4.5 : Résilience face aux changements climatiques

Description

Dans le cadre du Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, ce sous-programme fournit un soutien financier aux collectivités des Premières Nations dans les réserves pour évaluer les effets des changements climatiques sur les infrastructures communautaires et la gestion des urgences, et pour prendre les mesures nécessaires. Ce programme est axé sur les répercussions répétitives et graves des changements climatiques, notamment les inondations, les incendies de forêt et les problèmes liés aux routes d'hiver.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les collectivités des Premières Nations ont accès à de l'information, de l'expertise et des outils pour appuyer les mesures d'adaptation Nombre d'évaluations des risques et des adaptations possibles réalisées chaque année dans les collectivités des Premières Nations 18-23 D'ici le 31 mars 2018
Les collectivités des Premières Nations cernent les mesures d'adaptation pour atténuer les risques et saisir les occasions présentées par les changements climatiques Pourcentage des évaluations des risques et des mesures d'atténuation complétées qui cernent les mesures d'adaptation à adopter 50 % D'ici le 31 mars 2019
Des mesures d'adaptation sont mises en œuvre pour améliorer la résilience des collectivités des Premières Nations à face aux répercussions des changements climatiques Pourcentage des évaluations des risques et des mesures d'atténuation complétées qui mènent à la mise en œuvre des mesures d'adaptation 30 % D'ici le 31 mars 2021
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
5 086 178 5 036 178 5 086 178
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
6 6 6

Sous-programme 3.4.6 : Aide à la gestion des urgences

Description

Ce sous-programme accorde du financement en vue de protéger la santé et la sécurité des membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves ainsi que leurs terres et leurs infrastructures essentielles. Le sous-programme fait la promotion des quatre piliers de la gestion des urgences, soit l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement; pour ce faire, il accorde du financement et surveille le remboursement des coûts admissibles associés à la gestion des urgences; il veille à transmettre une connaissance opportune et efficace de la situation; et il élabore des politiques en vue de soutenir la gestion des urgences. De plus, il favorise l'efficacité en faisant appel aux ressources et aux services existants de ses partenaires provinciaux, territoriaux et des Premières Nations en matière de gestion des urgences en vue d'intervenir, au besoin, lors des urgences dans les réserves (avec le mandat de rembourser aux partenaires leurs dépenses admissibles).

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les Premières Nations sont soutenues dans leurs efforts de préparation aux urgences et d'atténuation des effets Pourcentage des fonds d'atténuation non structurelle (c.-à-d. cartographie des inondations et évaluations des risques) et de préparation attribués à la résilience en cas d'urgence et au renforcement des capacités dans les réserves 100 % des 19,1 millions de dollars attribués à la résilience en cas d'urgence et au renforcement des capacités dans les réserves D'ici le 31 mars 2018
Les Premières Nations sont soutenues lors de leurs activités d'intervention et de rétablissement de situations d'urgences Les transferts de fonds équivalents aux coûts admissibles définis (les coûts admissibles peuvent inclure, sans s'y limiter, les coûts d'évacuation des collectivités des Premières Nations vivant sur les réserves, les activités d'intervention d'urgence directes et les autres dépenses de nettoyage et de reconstruction) 100 % D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
67 142 928 67 142 928 67 142 928
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
25 25 25

Sous-programme 4.1.1 : Développement politique, relations intergouvernementales et relations avec les Inuits

Description

Ce sous-programme facilite la croissance de structures gouvernementales solides, efficaces et efficientes dans le Nord. Le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l'égard des terres et des ressources naturelles consolidera la gouvernance dans le Nord. Ce sous-programme soutient également des initiatives en matière de législation et de politiques, le progrès des processus intergouvernementaux, la collaboration avec les organismes et les gouvernements inuits, la nomination des commissaires territoriaux et les relations fédérales-territoriales en général. De plus, il veille à ce que les activités de coopération circumpolaire tiennent compte des intérêts canadiens et que les subventions soient versées aux gouvernements territoriaux pour des services hospitaliers et médicaux.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Transfert au gouvernement du Nunavut des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources Fin des étapes de transfert de responsabilités au Nunavut par rapport au processus de transfert en cinq étapes (protocole, entente de principe, accord définitif, législation et mise en œuvre) Achèvement de la phase 2 D'ici le 31 mars 2019
Les intérêts du Canada sont représentés dans les travaux de coopération circumpolaire entrepris à l'échelle internationale Pourcentage des projets mis en œuvre par le Conseil de l'Arctique et soutenus par AANC qui reflètent l'engagement collaboratif des gouvernements fédéral et territoriaux et des intervenants autochtones canadiens 100 % D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
76 012 177 77 121 177 78 529 857
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
59 59 59

Sous-programme 4.1.2 : Nutrition Nord

Description

Ce sous-programme a pour but d'améliorer l'accès à des aliments nutritifs périssables pour les personnes qui vivent dans des collectivités nordiques isolées qui ne sont pas accessibles à longueur d'année par voie terrestre (transport maritime, route ou train). Le sous-programme accorde une subvention qui s'appuie sur le commerce de détail et qui est destinée aux détaillants et aux fournisseurs enregistrés afin de contribuer à réduire le coût des aliments nutritifs périssables dans les collectivités admissibles. Il jouit du soutien d'un conseil consultatif qui donne aux résidents du Nord l'occasion d'exposer directement leur point de vue au sujet de ce sous-programme.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les résidents des collectivités admissibles ont accès à des aliments périssables nutritifs à un taux subventionné Pourcentage des rapports de conformité ou de vérification démontrant que les contributions ont été entièrement transmises aux consommateurs 100 % D'ici le 31 mars 2018
Pourcentage de mise en œuvre des nouvelles réglementations visant les détaillants du Nord démontrant des économies sur les reçus de vente résultant des subventions 100 % D'ici le 31 mars 2018
Pourcentage annuel de variation de la quantité d'articles subventionnés expédiés par avion 3 à 5 % D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
89 072 123 93 114 259 97 508 003
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
14 14 14

Sous-programme 4.1.3 : Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Description

Grâce au programme Préparation aux changements climatiques dans le Nord et à l'Approche énergétique responsable pour le chauffage et l'électricité des collectivités du Nord, ce sous-programme accorde du financement aux collectivités, aux gouvernements et aux organisations nordiques pour trouver une solution aux répercussions des changements climatiques et pour planifier et construire des installations de production d'énergie renouvelable et mener des projets visant l'efficacité énergétique.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les gouvernements territoriaux et les collectivités autochtones du Nord cernent les mesures d'adaptation à adopter pour traiter les risques et les occasions liés aux changements climatiques Pourcentage des évaluations des risques et des mesures d'atténuation complétées qui cernent les mesures d'adaptation à adopter 50 % D'ici le 31 mars 2019
Des mesures d'adaptation sont mises en œuvre pour améliorer la résilience des gouvernements territoriaux et des collectivités autochtones du Nord à face aux répercussions des changements climatiques Pourcentage d'évaluations des risques et de plans d'adaptation complétées pour les gouvernements territoriaux et les collectivités pour lesquels des mesures d'adaptation ont été adoptées 30 % D'ici le 31 mars 2021
Des projets pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique sont prévus, construits et mis en marche Pourcentage des projets financés à chaque étape (c.-à-d. planification, construction, fonctionnement) Étape de la planification : 30 %
Étape de la construction : 40 %
Étape du fonctionnement : 30 %		 D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
11 128 822 4 712 770 4 712 771
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
15 6 6

Sous-programme 4.2.1 : Lutte contre les contaminants dans le Nord

Description

Ce sous-programme mobilise les résidents du Nord et des scientifiques dans des activités de recherche et de contrôle des contaminants de longue portée dans l'Arctique canadien. Les données produites dans le cadre de ce sous-programme servent à évaluer l'écosystème et la santé humaine, et les résultats de ces évaluations permettent d'éclairer les politiques à l'origine des mesures visant à éliminer les contaminants provenant de sources de longue portée. Cela contribue à la sûreté et à la sécurité des aliments traditionnels locaux qui sont importants pour la santé des résidents et des collectivités du Nord. Le sous-programme contribue également à fournir des données scientifiques dans le cadre d'accords et d'évaluations internationaux concernant les contaminants, ce qui contribue à renforcer la position du Canada à titre de chef de file international dans le domaine des sciences de l'Arctique. Ces accords internationaux amélioreront la santé des gens et de la faune de l'Arctique à long terme.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les risques que posent les contaminants pour l'écosystème et la santé humaine sont réduits Réduction en pourcentage des concentrations des contaminants préalablement relevés au sein des populations humaines et fauniques dans le Nord Diminution de 5 à 10 % pour trois indicateurs de la concentration des polluants organiques persistants par rapport aux niveaux de 1990 D'ici le 31 mars 2018
Réduction de 1 à 3 % des concentrations en mercure par rapport aux niveaux de 2013 D'ici le 31 mars 2020
Les résultats liés aux travaux de recherche portant sur les contaminants sont largement disponibles aux fins d'utilisation nationale et internationale en matière de politique Pourcentage des recherches, des résultats et des renseignements relatifs au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord accessibles à l'échelle nationale et internationale 100 % D'ici le 31 mars 2018
Les résidents du Nord participent à la recherche sur les contaminants Pourcentage de projets financés en vertu du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord pour lesquels des résidents du Nord sont désignés à titre de chefs de projet ou de membres d'équipes 100 % de l'année de référence 2013-2014 D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
4 575 815 4 575 815 4 575 815
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
10 10 10

Sous-programme 4.2.2 : Initiatives scientifiques

Description

Ce sous-programme contribue à renforcer la position du Canada comme chef de file dans le domaine des sciences et de la technologie dans l'Arctique grâce à l'établissement de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique. Cette station sera une installation multidisciplinaire de calibre mondial en activité toute l'année et sera à la fine pointe des questions touchant l'Arctique; elle accueillera des équipes de chercheurs, dans l'Arctique canadien, dont le travail servira au Canada et ailleurs dans le monde. Elle permettra d'approfondir les connaissances du Canada au sujet de l'Arctique afin d'améliorer les possibilités économiques, la gouvernance environnementale et la qualité de vie des résidents du Nord et de l'ensemble des Canadiens.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les chercheurs ont accès à une infrastructure arctique de calibre mondial dans le Nord canadienNote de bas de page a Savoir polaire Canada et les chercheurs qui y sont associés ont accès à cette infrastructure L'accès à l'infrastructure de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (bureaux temporaires, triplex, bâtiment de recherches sur le terrain et d'entretien, bâtiment de recherche principal) D'ici le 1er juillet 2017
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
42 971 031 844 189 844 189
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
35 23 23

Sous-programme 4.3.1 : Pétrole et minéraux

Description

Ce sous-programme gère les intérêts liés aux ressources pétrolières et minérales des résidents du Nord, des peuples autochtones et de l'ensemble des Canadiens sur les terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord. Ce sous-programme : gère les droits liés aux ressources pétrolières et minérales de la Couronne; perçoit les redevances de la Couronne; participe à l'évaluation des projets et au plan d'aménagement du territoire; et favorise la participation des Autochtones à la mise en valeur des ressources. Il incite régulièrement les organismes fédéraux, provinciaux et autochtones à tenir compte des sensibilités socioculturelles et environnementales liées aux activités pétrolières et minérales.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les ressources pétrolières et minérales sur les terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord sont gérées dans l'intérêt des résidents du Nord et de tous les Canadiens Pourcentage de terres domaniales canadiennesNote de bas de page a sous licence gérées par AANC 20 % D'ici le 31 mars 2018
Pourcentage des dépenses totales au Canada en prospection minière et en estimation des gisements effectuées au Nunavut 7 % D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
8 040 231 8 853 229 9 597 229
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
20 20 20

Sous-programme 4.3.2 : Sites contaminés

Description

Ce sous-programme veille à ce que les sites contaminés soient gérés de façon à assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l'environnement, pour tous les résidents du Nord, par l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés et par le soutien à l'accès à l'emploi et à la formation pour les résidents du Nord, en particulier les Autochtones.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les sites contaminés sont gérés de façon à protéger la santé humaine et l'environnement tout en procurant des bénéfices économiques pour le Nord Pourcentage de sites prioritairesNote de bas de page a à l'étape 8 (mise en œuvre) jusqu'à l'étape 10 (suivi) de l'Approche fédérale en matière de lieux contaminés 45 % D'ici le 31 mars 2018
Pourcentage de personnes travaillant aux projets sur les sites contaminés qui sont des résidents du Nord ou des Autochtones 60 % D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
238 558 732 160 241 889 168 923 049
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
93 93 93

Sous-programme 4.3.3 : Gestion des terres et de l'eau

Description

Ce sous-programme gère les intérêts des terres et de l'eau des résidents du Nord, des peuples autochtones et des autres Canadiens au Nunavut et sur les terres gérées par le Ministère dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Cette gestion se fait par l'entremise : de l'élaboration, de l'approbation et de la mise en œuvre d'une planification judicieuse de l'utilisation des terres; d'un suivi environnemental; de l'administration des droits fonciers; de services d'inspection et d'enquête pour la délivrance des permis d'utilisation des terres et des permis d'exploitation hydraulique; et de la gestion de leurs titres.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif
Les régimes des terres et des eaux au Nunavut et les terres gérées par le Ministère aux T.N.-O. et au Yukon sont gérés au profit des résidents du Nord et de l'ensemble des Canadiens Pourcentage des projets (terres et eaux) autorisés (approche fondée sur le risque) relevant du Ministère qui ont été inspectés T.N.-O. = 15 %
Nunavut = 25 %		 D'ici le 31 mars 2018
Pourcentage de demandes d'autorisation d'utilisation des terres ou de permis d'utilisation des eaux soumises au Ministère et traitées dans les délais prévus par la loi 100 % D'ici le 31 mars 2018
Pourcentage des initiatives d'utilisation des terres soumises au ministre et traitées en vertu de la législation des Territoires du Nord-Ouest ou du NunavutNote de bas de page a 100 % D'ici le 31 mars 2018
Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues pour 2017–2018 Dépenses prévues pour 2018–2019 Dépenses prévues pour 2019–2020
17 723 745 18 153 745 18 153 745
Ressources humaines (ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017–2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018–2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019–2020
117 117 117

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