Archivée - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - 2014-2015 Rapport sur les plans et les priorités

Programme 1.1 : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description

Le programme Gouvernance et institutions gouvernementales contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Ce programme permet d'appuyer les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone. Ce soutien a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent les investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements, et contribuent à encourager la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de bonnes pratiques de gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et l'économie du Canada.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Des gouvernements et des institutions des Premières Nations transparents et responsables — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Continuer d'appuyer les initiatives législatives, telles que la réforme électorale des Premières Nations.
• Mettre en œuvre les prochaines étapes de revue et d'analyse des renseignements recueillis dans le cadre du processus exploratoire sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté.
• Une nouvelle approche au développement communautaire et au renforcement des capacités en mettant en œuvre une approche de collaboration avec Santé Canada et d'autres partenaires éventuels.
• Continuer d'appuyer les institutions autochtones qui offrent des programmes au nom des gouvernements des Premières Nations, ou qui assurent le renforcement des capacités et offrent du soutien technique à ces gouvernements.

Sous-programme 1.1.1 : Gouvernements des Premières Nations

Description

Ce sous-programme permet d'appuyer les activités de base et de développement des capacités des gouvernements des Premières Nations, y compris le perfectionnement professionnel de leur personnel. Le soutien des activités de développement communautaire et de renforcement des capacités se fait par le biais d'investissements en collaboration, coordonnés, ciblés et issus de la collectivité, et qui suscitent le plus possible l'engagement de partenariats. Les fonds sont fournis à l'aide de paiements de transfert directs à l'égard du coût des fonctions centrales du gouvernement, notamment le processus législatif, la gestion, l'administration financière et le leadership exécutif. En outre, le programme prévoit des conseils et l'élaboration de lois et de règlements à l'appui d'une gouvernance transparente et responsable. Les activités habituelles comprennent une aide pour l'établissement des capacités, des processus et des mécanismes de gouvernance (comme des pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et des processus électoraux).

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Renforcement de la capacité de gouvernance des gouvernements des Premières Nations — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations en surveillant le respect de la législation.
• Continuer d'appuyer les initiatives législatives, telles que la réforme électorale des Premières Nations, et d'appuyer les Premières Nations à l'égard des pratiques de gouvernance actuelles en vertu de la Loi sur les Indiens.
• Poursuivre la mise en place d'outils visant à rehausser l'obligation de rendre compte et la transparence du gouvernement des Premières Nations face à leurs membres et à réduire les exigences de rapports au Ministère.
• Changer l'approche du gouvernement à l'égard du développement communautaire et du renforcement des capacités en mettant en œuvre une approche de collaboration avec Santé Canada, y compris ce qui suit :
  • gestion conjointe du changement interne;
  • miser sur les possibilités de partenariat pour maximiser les investissements intégrés dans les plans des capacités des collectivités;
  • éliminer les obstacles aux investissements axés sur la collectivité, notamment éliminer les vases clos qui empêchent d'utiliser de manière plus efficace les ressources pour appuyer l'atteinte des objectifs communautaires.

Sous-programme 1.1.2 : Institutions et organisations de gouvernance autochtone

Description

Ce sous-programme permet d'appuyer l'exécution regroupée des programmes et le renforcement global des capacités par l'entremise d'institutions et d'organisations de gouvernance locales, régionales et nationales qui se consacrent au développement et au soutien des gouvernements autochtones dans l'exercice de leurs responsabilités. Il appuie également les institutions qui offrent un soutien technique aux gouvernements des Premières Nations dans les domaines de la gestion fiscale et financière pour qu'ils puissent remplir leur mandat législatif prévu par la Loi sur la gestion financière des premières nations. Des fonds sont accordés par le biais de paiements de transfert versés aux organisations et aux institutions dotées d'une expertise prouvée dans le soutien des gouvernements des Premières Nations à améliorer leur capacité de prestation de service et du perfectionnement professionnel.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les institutions et les organisations de gouvernance ont la capacité de soutenir les Premières Nations — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Continuer d'appuyer les institutions de gouvernance offrant des programmes au nom des gouvernements des Premières Nations, ou qui assurent le renforcement des capacités et offrent du soutien technique à ces gouvernements, dans des domaines tels que la fiscalité et la gestion financière.
• Appuyer la mise au point du Règlement sur les ordonnances de protection d'urgence de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux et favoriser l'information sur la Loi et les questions d'ordre social sur les réserves pour les juristes.
• Appuyer le maintien du Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux.

Programme 1.2 : Droits et intérêts des Autochtones

Description

Le programme Droits et intérêts des Autochtones contribue à l'atteinte du résultat stratégique Le gouvernement. Il vise à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation relativement aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront engagés pour favoriser le renforcement du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones et établir ainsi des conditions favorables à la participation active à la société canadienne. Le programme vise également le respect des obligations constitutionnelles et historiques et de la politique publique par les moyens suivants : négocier des accords qui permettent de clarifier les pouvoirs en matière d'adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines précisés conjointement par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien de la consultation efficace et fructueuse des groupes autochtones et de leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Collaboration renforcée entre les gouvernements et les groupes autochtones — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Aborder les droits conférés par l'article 35 (Loi constitutionnelle, 1982) et promouvoir l'autonomie économique des collectivités autochtones et la croissance économique pour tous les Canadiens par la négociation d'ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale et d'autres processus.
• Effectuer une étude d'impact des ententes d'autonomie gouvernementale afin d'évaluer les résultats socio-économiques et les avantages de l'autonomie gouvernementale.

Sous-programme 1.2.1 : Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale

Le Canada est résolu à négocier des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale tel que requis par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui sont considérées comme le meilleur moyen de concilier les droits ancestraux préexistants des Autochtones avec la souveraineté de la Couronne au bénéfice de tous les Canadiens. Il est également résolu à négocier des ententes sur l'autonomie gouvernementale dans un contexte de droits non autochtones pour répondre aux aspirations d'autonomie et pour promouvoir la bonne gouvernance. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le Canada négocie des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale qui fournissent aux groupes autochtones de solides bases pour leur autodétermination et pour l'amélioration des conditions sociales, culturelles et économiques dans leurs collectivités.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

AADNC négocie et met en œuvre des ententes de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale pour établir des partenariats solides entre les Autochtones, les gouvernements et le secteur privé. Les ententes de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale sont plus claires à l'égard des droits sur les terres et les ressources pour l'ensemble de la population canadienne et permet aux Autochtones et aux résidants du Nord d'avoir un plus grand contrôle sur les décisions qui touchent leur vie.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Certitude et clarté concernant la compétence législative ainsi que la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Poursuivre la négociation de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale, notamment les revendications particulières et d'autres processus.
• Poursuivre la transition vers une approche axée sur les résultats à l'égard de la participation du Canada aux négociations d'ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale, en mettant en place des mesures pour améliorer l'efficacité et les processus internes du Canada.
• Poursuivre la recherche, l'analyse, l'élaboration de politiques et de lignes directrices, l'apport de conseils et la sollicitation de commentaires auprès des parties prenantes sur des questions liées à la négociation du Canada de l'autonomie gouvernementale et de revendications globales.
• Poursuivre le travail de revitalisation du processus de négociation de traités avec la province de la Colombie-Britannique, le Sommet des Premières Nations et la Commission des traités de la Colombie-Britannique.

Sous-programme 1.2.2 : Revendications particulières

Description

Le sous-programme Revendications particulières procure aux Premières Nations qui le désirent un mode de règlement extrajudiciaire de leurs revendications auprès du gouvernement fédéral relativement à l'administration des terres et d'autres biens et ainsi qu'un moyen d'obtenir le respect des obligations issues des traités au moyen de règlements négociés. Le gouvernement a fait du règlement des revendications particulières une priorité lorsqu'il a annoncé son Plan d'action relatif aux revendications particulières en 2007, et il a réitéré son engagement à régler les revendications dans le discours de Trône de 2010. Plus récemment, dans le Budget fédéral de 2013, des fonds ont été prévus pour continuer de veiller au traitement rapide et équitable des revendications particulières. Les activités principales comprennent l'évaluation des faits historiques et juridiques liés à la revendication, la négociation d'une entente de règlement s'il a été déterminé qu'une obligation juridique en souffrance existe, et le versement d'une indemnité financière aux Premières Nations, en conformité avec les modalités d'une entente de règlement. Le règlement rapide et équitable des revendications particulières permet aux Premières Nations d'obtenir justice et le respect de leurs droits juridiques et à l'État de s'acquitter de ses obligations juridiques en suspens, et il procure de la certitude à la population canadienne.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Le Canada remplit ses obligations de longue date à l'égard des Premières Nations découlant des traités et il s'occupe de l'administration des terres, des fonds des bandes et d'autres biens — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Continuer d'aborder et de conclure des revendications particulières en :
  • examinant les présentations de revendications par rapport à la norme minimale;
  • évaluant et en acceptant la négociation de revendications particulières;
  • en négociant et en réglant les revendications acceptées;
  • en participant aux procédures du Tribunal des revendications particulières.
• Tel qu'il est exigé par la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, un examen du mandat et de la structure du Tribunal sera entrepris.

Sous-programme 1.2.3 : Consultation et accommodement

Description

Ce sous-programme prévoit un soutien technique, financier et administratif pour les intervenants internes et externes afin de maintenir la collaboration avec les groupes autochtones et leurs représentants. Ce soutien se manifeste de diverses façons, dont les suivantes : assistance aux ministères et aux organismes fédéraux pour ce qui est de remplir l'obligation de consulter de l'État; engagement auprès des groupes autochtones et de leurs représentants, des provinces et des territoires ainsi que de l'industrie relativement à cette obligation; contributions dans le contexte des protocoles et des ententes de consultation; contributions à une organisation représentative en faveur de l'élaboration de politiques et de programmes; et conseils sur la façon de mobiliser les membres des collectivités pour l'élaboration d'un plan communautaire.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Aide à l'accomplissement de l'obligation juridique de l'État de consulter et, le cas échéant, d'accommoder lorsque sa conduite pourrait avoir des répercussions défavorables sur les droits ancestraux ou issus des traités — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Continuer d'appuyer les représentants du gouvernement fédéral pour établir des processus efficaces de consultation et de meilleures relations avec les groupes autochtones en négociant et en mettant en œuvre des ententes et des protocoles bilatéraux et triparties avec d'autres gouvernements et des groupes autochtones afin de renforcer la coordination et l'harmonisation des approches.
• Continuer de collaborer avec les organisations inuites, les provinces et d'autres partenaires afin de trouver des moyens concrets d'améliorer l'autonomie et les conditions socio-économiques des Inuits.
• Fournir, dans le cadre du programme de capacité organisationnelle de base, du financement aux organisations autochtones représentatives partout au pays et dans les régions.
• Fournir, dans le cadre du programme de services consultatifs et d'élaboration de politiques, du financement pour les projets des bénéficiaires autochtones, y compris les organisations autochtones représentatives au pays et dans les régions.

Sous-programme 1.2.4 : Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis

Description

Le sous-programme Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis vise à accroître la capacité, la légitimité, la stabilité et la responsabilité démocratique des organisations des Métis et des Indiens non inscrits pour permettre à ces dernières de représenter leurs membres, de même que d'établir et de développer des partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux et le secteur privé. Le sous-programme vise la collaboration avec les organisations autochtones représentatives qui comptent dans leur effectif un nombre substantiel de Métis, en vue d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d'exploitants métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême du Canada dans la décision Powley rendue en 2003. L'objectif consiste donc à accroître la capacité de ces organisations à trouver des moyens concrets de renforcer l'autonomie et d'améliorer les conditions socio-économiques des Métis et des Indiens non inscrits afin qu'ils mettent à profit leur plein potentiel au sein de la société canadienne.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Des relations entre les parties fondées sur la confiance, le respect et le partage des responsabilités de soutien du renforcement de la participation sociale et économique — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Fournir aux organisations métisses et celles des Indiens non inscrits du financement selon la disponibilité pour faire progresser les priorités ministérielles (par exemple, faire progresser les systèmes d'inscription des Métis, aider à la création de sa propre source de revenus, améliorer la gouvernance organisationnelle, appuyer les mesures concrètes de développement économique, favoriser les partenariats avec les provinces et assurer un lien plus efficace à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain).
• Continuer de fournir des conseils stratégiques sur les politiques sur les principales questions liées aux MINI.
• Continuer de travailler étroitement avec l'unité de la consultation et de l'accommodement afin de garantir que les approches et les processus stratégiques du gouvernement fédéral comprennent les questions liées aux MINI.

Programme 1.3 : Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Description

Le programme Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités contribue à l'atteinte du résultat stratégique Le gouvernement. Il vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités historiques et des traités modernes, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations légales tout en tenant compte des droits et des intérêts des Autochtones. Ce programme permet d'aider les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer aux activités économiques, à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre l'État et les peuples autochtones. Cela consiste à respecter les obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement et à améliorer la collaboration entre le Canada et les Autochtones ainsi qu'entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité historique ou un traité moderne. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités historiques et modernes contribuent à l'essor de collectivités autochtones saines, autonomes et viables et favorisent du même coup l'offre de programmes et de services indispensables à la santé et à l'évolution des citoyens autochtones et des collectivités autonomes.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

AADNC continuera de renouveler les accords de financement budgétaire, de mettre à jour les mandats et de mettre en œuvre les ententes et les traités, nouveaux ou existants, sur l'autonomie gouvernementale, en plus d'élaborer des outils stratégiques et des directives à l'appui des activités de gestion des traités menées avec les groupes autochtones.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Création et maintien de partenariats permanents pour appuyer les structures des traités — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Créer et assurer le maintien de partenariats soutenus à l'appui des relations et des structures en menant, par exemple, la représentation du gouvernement fédéral au sein de comités de mise en œuvre, en collaborant avec tous les signataires en vue de remplir les obligations du Canada et d'assurer la progression d'objectifs mutuels.
• Continuer de coordonner et d'administrer les accords financiers relatifs aux ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale, en administrant les accords de financement budgétaire, de même que les dépenses de transfert aux Autochtones.
• Continuer de déposer les rapports annuels au Parlement sur les activités des signataires d'accords de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale.
• Offrir de la formation aux autres ministères afin de les informer de leurs obligations conformément aux ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale.
• Garantir que tous les ministères présentent un rapport complet et exact sur leurs progrès à l'égard du respect des obligations découlant des traités, y compris l'utilisation du Système de surveillance des obligations découlant des traités et du système de rapports en ligne qui permet aux ministères d'enregistrer et de suivre les acquisitions dans les secteurs de revendications territoriales (CLCA.net).
• Collaborer avec les gouvernements autochtones, provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres ministères afin de développer la capacité et de préparer la transition des Premières Nations dans le cadre des nouvelles ententes d'autonomie gouvernementale, telle que la Nation des Dakota de Sioux Valley.
• Négocier le renouvellement du financement de mise en œuvre pour les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Nunatsiavut.
• Finaliser le plan de mise en œuvre de l'accord définitif des Tla'amin.
• Poursuivre les négociations sur le plan de mise en œuvre avec les In-SHUCK-ch et commencer les négociations avec les K'ómoks, les Kitselas/Kitsumkalum et les Wuikinuxv.
• Négocier les plans de mise en œuvre avec les Innus du Québec, les Innus de Terre Neuve et Labrador, l'Union of Ontario Indians et la Première Nation Miawpukek.
• Négocier les questions à résoudre en ce qui concerne la mise en œuvre conformément à la législation et aux ententes actuelles, y compris les ententes de revendication territoriale, les règlements amiables (p. ex., Convention de la Baie-James et du Nord québécois, Entente concernant une nouvelle relation, Loi sur les Cris et les Naskapisi [du Québec]).
• Aborder la question des mécanismes de règlement des conflits.
• Tenter de rapprocher les opinions divergentes entre le Canada et les Premières Nations ayant conclu des traités à l'égard de la mise en œuvre des traités conclus avant 1975. Ce rapprochement sera effectué en augmentant les mesures de participation avec les partenaires des Premières Nations ayant conclu des traités et en élaborant des outils et des instruments stratégiques pour moderniser et respecter les traités conclus avant 1975 d'une manière cadrant avec la mise en œuvre des traités conclus après 1975.

Programme 2.1 : Éducation

Description

Le programme Éducation contribue à l'atteinte du résultat stratégique Les gens en aidant les élèves inuits et des Premières Nations à obtenir des résultats scolaires comparables à ceux des autres Canadiens. C'est à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) que revient le rôle principal relativement à l'éducation primaire et secondaire des élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve. Le programme Éducation procure également de l'aide financière aux élèves inuits et des Premières Nations admissibles qui désirent faire des études postsecondaires. L'objectif primordial du programme Éducation d'AADNC est d'offrir aux élèves inuits et des Premières Nations admissibles une éducation de qualité et, fondamentalement, la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail et participer pleinement à une économie canadienne dynamique.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu — Les élèves des Premières Nations et inuits atteignent des niveaux de scolarité comparables à ceux des autres Canadiens — en 2014-2015, AADNC prendra les mesures suivantes :

• Continuer de collaborer avec les partenaires qui le veulent pour faire progresser le travail en vue de l'élaboration, de l'adoption éventuelle et de la mise en œuvre d'un cadre législatif pour l'éducation des Premières Nations.
• Faire progresser le travail d'examen des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable pour les élèves des Premières Nations du niveau primaire et secondaire.
• Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations et du Programme des partenariats en éducation.
• Poursuivre la mise en œuvre et le déploiement du Système d'information sur l'éducation, dans lequel seront conservés tous les renseignements relatifs à l'éducation en vue d'améliorer la gestion de programme axée sur les résultats.

Sous-programme 2.1.1 : Enseignement primaire et secondaire

Description

Ce sous-programme aide les Premières Nations ou les organisations qui leur offrent des services d'enseignement à fournir aux élèves du primaire et du secondaire qui vivent dans les réserves et qui y sont admissibles des services d'enseignement comparables à ceux offerts aux autres citoyens des provinces. Des fonds sont alloués pour payer le salaire des enseignants des écoles situées dans les réserves et d'autres services d'enseignement; rembourser les frais de scolarité des élèves des réserves qui fréquentent une école provinciale; améliorer les services de soutien offerts aux élèves (p. ex. les services de transport); et améliorer les services d'enseignement (p. ex. l'élaboration de programmes et le perfectionnement linguistique, le recrutement et le maintien en poste des enseignants, la mobilisation des collectivités et des parents en matière d'éducation et l'accroissement de la capacité liée aux technologies de l'information et des communications). Le financement aide également les écoles à obtenir des ressources pour les étudiants qui ont des besoins spéciaux en éducation. Des investissements sont également réalisés en faveur de l'amélioration à long terme des résultats en éducation grâce à la planification de la réussite scolaire, à l'évaluation de l'apprentissage des élèves et à l'évaluation du rendement des écoles ainsi qu'à la promotion de partenariats tripartites en éducation avec les Premières Nations, les provinces et le gouvernement du Canada. Il s'agit d'améliorer les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, de les encourager à poursuivre leurs études (persévérance scolaire), d'exiger des écoles qu'elles évaluent l'apprentissage des élèves et de mettre en place des systèmes de gestion du rendement qui permettent aux écoles d'évaluer leurs progrès et ceux de leurs élèves ainsi que de faire rapports sur ces progrès. De plus, le sous-programme Enseignement primaire et secondaire aide à soutenir les activités d'enseignement adaptées à la culture, par l'intermédiaire de centres d'éducation culturelle, et il apporte une aide aux jeunes inuits et des Premières Nations pour qu'ils puissent faire la transition vers le marché du travail et les études postsecondaires.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu — Les élèves des Premières Nations réalisent des progrès dans leur éducation primaire et secondaire — en 2014-2015, AADNC prendra les mesures suivantes :

• Continuer de mobiliser les Premières Nations et les autres parties prenantes à l'égard des changements proposés conformément à la législation pour appuyer le renforcement des capacités et la prise de décisions sur la gouvernance et l'administration scolaire.
• Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations et du Programme des partenariats en éducation pour appuyer le renforcement des capacités organisationnelles dans des domaines comme : la gouvernance et le leadership, la participation des parents et de la collectivité, les programmes d'alphabétisation des enfants, la planification et la mesure du rendement et la gestion du risque, la gestion financière, la gestion des ressources humaines et la planification organisationnelle.
• Poursuivre la mise en œuvre et le déploiement du Système d'information sur l'éducation, dans lequel seront conservés tous les renseignements relatifs à l'éducation en vue d'améliorer la gestion de programme axée sur les résultats.

Pour obtenir des renseignements sur les investissements d'AADNC dans l'infrastructure scolaire, veuillez consulter le sous-programme 3.4.2 — Installations d'enseignement.

Sous-programme 2.1.2 : Enseignement postsecondaire

Description

L'objectif du sous-programme Enseignement postsecondaire consiste à aider les étudiants inuits et des Premières Nations admissibles à accéder à des études postsecondaires et à réussir. Des fonds sont prévus pour permettre aux conseils de bande, aux conseils tribaux ou aux organisations régionales en éducation des Premières Nations d'aider les étudiants admissibles à éponger le coût de leurs frais de scolarité, des livres, des déplacements et leurs frais de subsistance (le cas échéant). Un soutien financier est également prévu pour que les étudiants des Premières Nations et inuits admissibles puissent s'inscrire aux programmes préparatoires à l'entrée au collège ou à l'université offerts dans des établissements postsecondaires canadiens, afin de les aider à atteindre le niveau de scolarité requis pour l'admission à un programme d'études menant à un grade ou à un diplôme. Des ressources sont également mises à la disposition des établissements postsecondaires pour la conception et l'élaboration de cours de niveaux collégial et universitaire pour les étudiants des Premières Nations et inuits, de même que pour la recherche et le développement en éducation des Premières Nations et des Inuits. AADNC finance également Indspire, un organisme sans but lucratif enregistré à l'échelle nationale qui se consacre à la collecte de fonds pour offrir des bourses d'études et à l'exécution de programmes destinés à fournir les outils dont les Autochtones, surtout les jeunes, ont besoin pour réaliser leur plein potentiel.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu — Les élèves des Premières Nations et inuits bénéficiant d'un soutien font des études postsecondaires et Les élèves des Premières Nations et inuits progressent dans leurs études postsecondaires — en 2014-2015, AADNC prendra les mesures suivantes :

• Faire progresser le travail d'examen des mécanismes visant à garantir que le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et le Programme de préparation à l'entrée au collège et à l'université sont efficaces et responsables et mieux coordonnés avec les autres programmes fédéraux d'aide aux élèves.
• Modifier le Programme d'aide aux élèves indiens de manière à ce qu'il cadre avec les priorités gouvernementales en aidant les établissements postsecondaires à élaborer et à donner des cours plus en lien avec les besoins du marché du travail.
• Poursuivre la mise en œuvre et le déploiement du Système d'information sur l'éducation, dans lequel seront conservés tous les renseignements relatifs à l'éducation en vue d'améliorer la gestion de programme axée sur les résultats.

Remarque : habituellement, AADNC ne finance pas directement les élèves, mais alloue plutôt des fonds aux Premières Nations et aux organisations des Premières Nations pour aider les élèves. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il n'existe pas d'organisation appropriée, le Ministère peut financer directement les élèves.

Programme 2.2 : Développement social

Description

Le programme Développement social contribue au résultat stratégique Les gens en finançant cinq programmes sociaux qui aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie, en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent aux résidants des réserves (et aux résidants des Premières Nations du Yukon) des services individuels et familiaux. Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadienne.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations participent activement au développement social dans leurs collectivités — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Améliorer le Programme d'aide au revenu dans les réserves, par l'intermédiaire de la prestation améliorée des services et du Fonds pour l'emploi à l'intention des Premières Nations (administrée par Emploi et Développement social Canada) afin de garantir que les jeunes des Premières Nations ont accès aux compétences et à la formation dont ils ont besoin pour obtenir un emploi.
• Lancer les deuxième et troisième étapes du système de gestion de l'information sur les services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations pour aider AADNC à améliorer la gestion de programme.
• Continuer de financer les Premières Nations pour fournir des services de refuge et de prévention, créer des partenariats afin de réduire la violence familiale et renforcer les capacités des maisons d'hébergement.
• Chercher des occasions d'appuyer des approches innovatrices de la collectivité en matière d'exécution de programmes. Ces occasions comprennent des projets pilotes pour réduire le fardeau administratif en harmonisant les exigences en matière de reddition de comptes dans l'ensemble des programmes et des ministères et des initiatives pour harmoniser les services offerts par les ministères pour réduire le dédoublement des programmes et des services. Elles comprennent également des approches de financement fondées sur le risque pour permettre une flexibilité accrue quant aux dépenses de programme, et des ententes de partage des données avec les principaux partenaires.
• Revoir les mécanismes de collecte de données de programme pour les programmes sociaux afin de réduire le fardeau administratif et les exigences en matière de rapports pour les Premières Nations.
• Renforcer les pratiques de prestation des services au moyen d'examens de la conformité en utilisant un cadre national et en mettant en œuvre une nouvelle version du Manuel national — Programmes sociaux.

Sous-programme 2.2.1 : Aide au revenu

Description

Le sous-programme Aide au revenu octroie des fonds aux Premières Nations, à leurs organisations et à la province de l'Ontario (en application de l'entente de 1965) afin de soutenir financièrement les particuliers et les membres de leur famille admissibles qui vivent dans les réserves. Ce sous-programme finance les besoins fondamentaux et spéciaux conformément aux taux et aux critères d'admissibilité des provinces ou territoires des bénéficiaires. Le sous-programme finance également la prestation de services préalables à l'emploi conçus pour aider les clients à s'intégrer au marché du travail et à y rester. Le sous-programme Aide au revenu comporte quatre principaux volets : les besoins fondamentaux, les besoins spéciaux, le soutien des activités préalables à l'emploi et la prestation de services. Le résultat attendu du sous-programme Aide au revenu est l'amélioration de la qualité de vie par la réduction de la pauvreté et des privations dans les réserves et par une participation et une intégration accrues au marché du travail.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Amélioration de la participation et de l'attachement au marché du travail — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Apporter des améliorations au Programme d'aide au revenu, y compris des investissements dans la Prestation améliorée des services et une collaboration avec Emploi et Développement social Canada à l'égard du Fonds pour l'emploi à l'intention des Premières Nations.
• Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires.
• Poursuivre les vérifications de la conformité, notamment veiller à ce que la prestation des programmes cadre avec les exigences provinciales en matière d'admissibilité, le barème de taux provincial et d'autres modalités du programme.

Sous-programme 2.2.2 : Prestation nationale pour enfants

Description

La Prestation nationale pour enfants (PNE), issue d'un partenariat fédéral-provincial-territorial et menée au niveau fédéral par Emploi et Développement social Canada, est une initiative visant à réduire les effets immédiats de la pauvreté des enfants. La PNE comporte deux volets. Il y a, d'une part, des prestations financières (la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la PNE ainsi que des prestations intégrées pour enfants accordées par les provinces et les territoires) et, d'autre part, le Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (RPNE). Dans le cadre du volet des prestations financières, le Ministère accorde des fonds au gouvernement du territoire du Yukon pour financer la Prestation pour enfants du Yukon accordée aux familles des Premières Nations. AADNC utilise le volet Réinvestissement pour financer le soutien et les services communautaires accordés aux enfants de familles à faible revenu. Il y a cinq domaines d'activité pour le RPNE dans les réserves: garde d'enfants; nutrition de l'enfant; aide aux parents; intégration sur le marché du travail; et enrichissement culturel. Le résultat escompté du volet est la réduction de l'incidence, de l'ampleur et des effets de la pauvreté chez les enfants.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu — Réduction de l'incidence, de la profondeur et des effets de la pauvreté infantile — en 2014-2015, AADNC prendra les mesures suivantes :

• Continuer de travailler en collaboration avec Emploi et Développement social Canada (le ministère responsable de la Prestation nationale pour enfants du gouvernement fédéral) en partenariat avec les provinces, les territoires et les Premières Nations pour répondre aux besoins des enfants de familles à faible revenu.
• S'assurer que l'allocation appropriée du Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants pour chaque région est toujours harmonisée avec le niveau d'appui offert par les provinces et les territoires aux enfants à l'extérieur des réserves.
• Continuer de compléter les mesures actives d'Aide au revenu dans le cadre du Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants en réduisant les obstacles à l'emploi et en aidant les parents et les tuteurs à accéder au marché du travail ou à y rester.

Sous-programme 2.2.3 : Aide à la vie autonome

Description

Le sous-programme Aide à la vie autonome est fondé sur le lieu de résidence et procure du financement pour la prestation de services de soutien social non médicaux aux personnes âgées, aux adultes ayant une maladie chronique et aux enfants et adultes ayant un handicap (mental ou physique) en vue d'assurer l'indépendance fonctionnelle et d'accroître l'autonomie. Il comporte trois grands volets : soins à domicile; famille d'accueil pour adultes et soins en établissement. Ce dernier vise les personnes admissibles qui ont besoin de soins personnels non médicaux 24 heures sur 24. Le sous-programme Aide à la vie autonome est offert à toutes les personnes qui vivent dans une réserve, ou qui résident habituellement dans une réserve, et qui ont été évaluées de façon officielle par un professionnel de la santé (conformément aux méthodes utilisées, aux lois et aux normes provinciales ou territoriales) et qui nécessitent ces services et n'ont pas les moyens de se les procurer par elles-mêmes. Le résultat prévu du sous-programme Aide à la vie autonome est de faire en sorte que les personnes maintiennent leur indépendance aussi longtemps que possible, tout en maximisant la qualité de vie au quotidien, à domicile et dans la collectivité.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu — Les soins à domicile, en foyer de groupe et en institution sont accessibles aux personnes à faible revenu, afin qu'elles puissent conserver leur autonomie le plus longtemps possible — en 2014-2015, AADNC prendra les mesures suivantes :

• Poursuivre la gestion du Programme d'aide à la vie autonome pour mieux faire cadrer ses composantes avec les programmes provinciaux et les services dans les réserves, offerts par Santé Canada.

Sous-programme 2.2.4 : Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Description

Le sous-programme Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) octroie des fonds destinés à assurer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations qui résident habituellement qui dans les réserves, par le soutien de la prestation de services de prévention et de protection adaptés à la culture des enfants des Premières Nations et à leurs familles conformément aux lois et aux normes provinciales ou territoriales. Le sous-programme comporte quatre secteurs d'activités ou volets : financement pour la mise sur pied de nouvelles organisations; frais d'entretien pour la prise en charge soutenue d'un enfant; financement des activités de dotation et des frais administratifs d'un organisme; et financement d'activités de prévention. En 2007, le sous-programme a commencé à s'orienter vers une approche améliorée axée sur la prévention, tout comme les provinces, qui ont largement réorienté leurs programmes de services à l'enfance et à la famille de manière à mettre l'accent sur les services de prévention plutôt que sur la protection. Le résultat prévu du sous-programme est de sécuriser et de stabiliser l'environnement familial des enfants qui résident habituellement dans une réserve. La mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention est censée améliorer les services, la cohésion au sein des familles et la qualité de vie des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent dans les réserves. AADNC contribue également au financement des services de garde pour les familles des Premières Nations en Ontario et en Alberta.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu — Les enfants des Premières Nations qui résident normalement dans les réserves sont plus en sécurité et profitent d'environnements plus stables — en 2014-2015, AADNC prendra les mesures suivantes :

• Poursuivre la surveillance de la mise en œuvre de l'Approche améliorée axée sur la prévention.
• Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires pour améliorer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, en mettant l'accent sur une prévention accrue.

Sous-programme 2.2.5 : Prévention de la violence familiale

Description

Le sous-programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) octroie des fonds pour aider les Premières Nations à fournir accès aux femmes, aux enfants et aux familles vivant habituellement dans une réserve, à des services de refuge et à des activités de prévention de la violence familiale. Le sous-programme comporte deux volets, soit le financement opérationnel pour les refuges et les projets de prévention découlant de propositions, telles que les campagnes de sensibilisation, la formation, les ateliers et les services de counseling pour attirer l'attention sur la question de la violence familiale dans les collectivités des Premières Nations^{Note de bas de page 1}. Le PPVF vise également à aborder les questions liées aux femmes et aux filles autochtones. Le résultat prévu du PPVF est l'amélioration de la sûreté et de la sécurité des femmes, des enfants et des familles des Premières Nations.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les femmes, enfants et familles vivant dans les réserves sont plus en sécurité — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Continuer d'établir des partenariats, d'améliorer la coordination des programmes et de renforcer la capacité des maisons d'hébergement d'offrir les services aux personnes qui en ont besoin.

Programme 2.3 : Affaires individuelles des Premières Nations

Description

Le programme Affaires individuelles des Premières Nations contribue à assurer l'administration des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien (CSSI), et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à l'excellence de la prestation de services centrée sur le client, la bonne administration des affaires individuelles contribue au bien-être des particuliers, des familles et des collectivités des Premières Nations.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Obligations législatives, administratives et issues de traités qui incombent à AADNC sont remplies — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Poursuivre l'inscription en temps opportun de personnes admissibles au statut d'Indien, y compris celles qui présentent une demande conformément à la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens.
• Poursuivre la modernisation des processus d'inscription des Indiens, y compris l'intégration de l'inscription et la délivrance du certificat sécurisé de statut indien.
• Poursuivre la modernisation de la gestion des successions pour améliorer les processus administratifs internes.

Sous-programme 2.3.1 : Inscription et appartenance

Description

La Loi sur les Indiens confère à AADNC la responsabilité de tenir le Registre des Indiens, de déterminer le droit de s'inscrire à titre d'Indien, et de tenir les listes de bandes contrôlées par le Ministère. Par la prestation de services directs aux clients et l'engagement de partenariats avec les Premières Nations, le sous-programme vise à inscrire toutes les personnes admissibles conformément aux articles 5 à 7 de la Loi sur les Indiens, ainsi qu'à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat du statut d'indien sécurisé, qui identifient les personnes admissibles à bénéficier des programmes et des services offerts aux Indiens inscrits. Les administrateurs du Registre des Indiens détiennent des pouvoirs particuliers, qui leur sont délégués par l'entremise du Registre et qui leur permettent de travailler pour le compte d'AADNC afin de soutenir les activités d'inscription et de délivrance des certificats de statut. Pour pouvoir offrir les programmes et les services fédéraux efficaces et responsables pour les utilisateurs admissibles, il est essentiel de veiller à ce que le Registre des Indiens soit exact et à jour et d'assurer la délivrance du certificat de statut d'Indien sécurisé.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les demandeurs reçoivent une décision quant à leur droit à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et ils sont informés de la décision endéans les normes de service établies et Le nouveau certificat sécurisé de statut indien (CSSI) est délivré aux demandeurs admissibles dans le respect des normes de service — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Commencer l'intégration des processus opérationnels pour les demandeurs d'inscription, puis délivrer des certificats sécurisés de statut indien de manière continue pour les demandes simples ou les premières demandes.
• Mettre en œuvre la modernisation de la gestion de l'information et de technologie de l'information afin d'appuyer un nouveau modèle de prestation des services pour le Système d'inscription des Indiens.

Sous-programme 2.3.2 : Successions

Description

Le mandat du sous-programme Successions est de veiller à ce que le gouvernement fédéral s'acquitte de ses responsabilités découlant des articles 42 à 52 de la Loi sur les Indiens, en élaborant des politiques et des procédures, en procurant des conseils et en nommant des administrateurs chargés de la gestion et de l'administration des successions des Indiens (descendants, personnes mineures et adultes non autonomes).

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les exécuteurs et les administrateurs de testaments et de successions sont nommés, au besoin, en vertu de la disposition 43(a) de la Loi sur les Indiens — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Rehausser la sensibilisation des membres et des collectivités des Premières Nations à la gestion des successions.

Remarque : bien que le nombre de successions de personnes décédées varie d'une année à l'autre, AADNC a géré environ 3 500 dossiers de successions de personnes décédées en 2012-2013. De plus, le Ministère gère de façon continue environ 650 dossiers de gestion des biens de personnes vivantes, nombre qui varie d'une année à l'autre.

Programme 2.4 : Résolution des questions des pensionnats

Description

Le programme Résolution des questions des pensionnats contribue au résultat stratégique Les gens en soutenant une résolution juste et durable en lien avec les séquelles laissées par les pensionnats indiens et en faisant la promotion de la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités et l'ensemble de la population canadienne. AADNC s'assure de l'application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), un règlement négocié multipartite, qui est mis en œuvre sous la surveillance des tribunaux, en administrant le Paiement d'expérience commune et la stratégie des crédits personnels, en réglant les demandes d'indemnisation pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant et en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de témoignage et de réconciliation. Outre les obligations juridiques que lui confère la CRRPI, AADNC est tenu d'assurer le financement et la surveillance du programme d'information publique et de défendre les intérêts ainsi que d'encourager la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones, au moyen d'initiatives de réconciliation spécifiques. La résolution équitable des questions liées aux pensionnats indiens contribue à améliorer les relations entre les Autochtones et l'ensemble des Canadiens et renforce les collectivités autochtones.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu — Une solution équitable en vue de clore le chapitre des pensionnats indiens est appuyée de la façon prévue dans la CRRPI — en 2014-2015, le Ministère prendra les mesures suivantes :

• Continuer de traiter et de régler rapidement les réclamations en vertu du Processus d'évaluation indépendant, y compris appuyer jusqu'à 4 500 premières audiences et atteindre plus de 700 règlements négociés.
• Achever l'administration du Paiement d'expérience commune et des crédits personnels.
• Continuer de rendre des décisions en vertu de l'article 12 sur les demandes d'ajout de nouvelles écoles à la liste de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, s'il y a lieu.
• Continuer de respecter les obligations du Canada à l'égard de la Commission de vérité et de réconciliation.

Sous-programme 2.4.1 : Paiements d'expérience commune

Description

Le sous-programme Paiements d'expérience commune (PEC) est une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) qui prévoit le versement d'une somme de 10 000 $ aux anciens pensionnaires admissibles pour leur première année entière ou partielle passée dans un pensionnat indien reconnu et de 3 000 $ pour chaque année entière ou partielle supplémentaire. Un fonds de fiducie de 1,9 milliard de dollars a été établi par CRRPI pour les PEC. S'il reste un solde de plus de 40 millions de dollars dans le fonds de fiducie après le versement de tous les PEC, chaque bénéficiaire admissible des PEC recevra des crédits personnels aux fins d'éducation. Toutes les sommes qui resteront dans le fonds de fiducie après allocation des crédits personnels seront distribuées entre deux fiducies pour appuyer des initiatives d'éducation à l'intention des Autochtones.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les demandes admissibles aux termes du PEC sont traitées conformément à la Convention de règlement — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Finaliser et clore toutes les demandes, les demandes de réexamen et les appels au titre du PEC, s'il y a lieu.
• Poursuivre le déboursement des crédits personnels.
• Négocier et mettre en œuvre les conditions pour le reste de l'argent du Fonds de la somme désignée du PEC à verser aux deux fiducies pour l'avancement de l'éducation lorsque tous les crédits personnels ont été déboursés.

Sous-programme 2.4.2 : Processus d'évaluation indépendant

Description

Le Processus d'évaluation indépendant (PEI) est une composante de la CRRPI. Il s'agit d'un processus de règlement extrajudiciaire non accusatoire axé sur le demandeur qui permet aux anciens pensionnaires de régler leurs demandes d'indemnisation pour sévices subis dans un pensionnat indien. Le PEI indemnise les anciens élèves qui ont été victimes de sévices sexuels, de violences physiques graves et de certains autres actes fautifs.

Remarque : des mises à jour sur le PEI sont affichées tous les trimestres sur le site Web du Ministère.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu — Les obligations du Canada à l'égard du Processus d'évaluation indépendant, conformément à la Convention de règlement, sont remplies — en 2014-2015, le Ministère prendra les mesures suivantes :

• Traiter toutes les réclamations au titre du PEI de manière juste et uniforme.
• Communiquer rapidement les décisions aux parties.
• Continuer de remplir les obligations du Canada découlant du PEI en fournissant toutes les recherches et tous les documents obligatoires, en trouvant les auteurs allégués des abus et en communiquant avec eux et en gérant efficacement les demandes d'indemnisation.
• Continuer d'appuyer le règlement des réclamations au titre du PEI en participant à toutes les audiences prévues au calendrier et aux activités faisant suite aux audiences ainsi qu'en réglant les réclamations par l'entremise du processus de règlement négocié.
• Continuer de traiter les paiements au titre du PEI selon les normes de service.

Sous-programme 2.4.3 : Réconciliation

Description

Le sous-programme Réconciliation fourni le soutien continu de la mise en œuvre de la CRRPI et fait la promotion de la réconciliation entre le Canada et les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités, ainsi qu'entre les Autochtones et l'ensemble de la population canadienne. Le soutien de la mise en application de la CRRPI consiste à travailler avec les églises qui dirigeaient les écoles pour veiller à ce qu'elles s'acquittent des obligations que leur impose la CRRPI, à appuyer la cessation progressive des activités de la Fondation autochtone de guérison et à faire rapport à cet égard ainsi qu'à travailler avec Santé Canada, qui fournit des services de soutien en santé conformément à la CRRPI. Le sous-programme favorise la réconciliation par divers moyens : définir et poser des gestes concrets en faveur de la réconciliation, qui peuvent varier d'une année à l'autre, saisir les possibilités quand elles se présentent, comme les activités nationales de la Commission de vérité et de réconciliation, faire connaître à l'ensemble de la population l'histoire des pensionnats indiens et le lourd héritage qu'ils ont laissé ainsi qu'appuyer l'élaboration de programmes et d'outils pour enseigner l'histoire des pensionnats indiens dans les écoles.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — On réalise des progrès en vue d'une réconciliation entre les Canadiens autochtones et non autochtones grâce à des occasions plus nombreuses de sensibilisation à l'histoire et aux séquelles laissées par les pensionnats indiens — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Poursuivre la collaboration avec Santé Canada afin de garantir que le soutien en santé est en place à tous les évènements appropriés, y compris les audiences dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant.
• Continuer d'appuyer la Fondation autochtone de guérison jusqu'à sa fermeture en septembre 2014.
• Collaborer avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral afin de poser des gestes de réconciliation et appuyer les efforts de réconciliation.
• Appuyer la présentation de l'exposition de la Fondation autochtone de l'espoir, intitulée « 100 ans de perte » au Musée canadien de l'histoire au printemps de 2014.

Sous-programme 2.4.4 : Appui à la Commission de vérité et de réconciliation

Description

Comme le précise la CRRPI, le gouvernement du Canada a des obligations envers la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) : divulguer de façon ordonnée tous les documents liés au mandat de la CVR et assurer la présence de hauts fonctionnaires aux sept activités nationales de la CVR. En plus de s'acquitter de ces obligations, le Ministère fournit à la CVR jusqu'à un million de dollars par année d'autres services, pendant une période de 5 ans.

Remarque : les sept évènements nationaux auront été organisés d'ici la fin mars 2014.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Le reste des documents pertinents est communiqué à la CVR de manière structurée, aux termes de la CRRPI — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Assister la CVR dans l'étape finale de son mandat qui devrait être prolongé jusqu'en juin 2015, comme l'a convenu récemment le gouvernement.
• Continuer de respecter les obligations du Canada à l'égard de la CVR, y compris la présentation continue à la CVR des documents d'archives pertinents du Canada, détenus par Bibliothèque et Archives Canada.

Programme 3.1 : Entrepreneuriat autochtone

Description

Le soutien accordé aux entrepreneurs autochtones favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones du Canada. Inspiré par le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision du renforcement de l'entrepreneuriat autochtone, le programme Entrepreneuriat autochtone d'AADNC contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie. Les sous-programmes de ce programme œuvrent ensemble pour soutenir la création et la croissance d'entreprises autochtones viables, en leur procurant accès au capital, à des services de soutien et à des occasions d'affaires, ce qui favorise la mise sur pied d'entreprises autochtones et leur croissance. Cet important rôle de soutien du programme Entrepreneuriat autochtone est exercé pour influer sur la viabilité à long terme des entreprises autochtones et ainsi améliorer la prospérité économique des Autochtones du Canada.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Création ou expansion d'entreprises autochtones viables — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Miser sur des partenariats stratégiques avec le réseau des institutions financières autochtones en continuant de peaufiner et de mettre en œuvre une nouvelle série d'instruments financiers, y compris le fonds de capital et l'outil de financement souple des entreprises autochtones (qui sera mis en œuvre en 2015-2016) afin d'améliorer l'accessibilité au capital existant pour les entreprises autochtones.
• Améliorer l'accès et la participation des entreprises autochtones aux occasions d'affaires publiques et privées en établissant et en renforçant les liens avec les principaux intervenants (p. ex., provinces, organisations autochtones et promoteurs du secteur privé) afin de cibler un plus grand nombre d'entreprises autochtones et les lier aux nouvelles occasions.

Sous-programme 3.1.1 : Capital des entreprises et services de soutien

Description

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Entrepreneuriat autochtone, principalement par l'octroi de fonds. Des fonds sont accordés à un réseau national d'institutions financières autochtones (IFA) ainsi qu'à d'autres organisations autochtones et non autochtones pour appuyer la création et la gestion de fonds communs de capitaux destinés au développement des entreprises autochtones et au soutien de la prestation continue de services de développement d'entreprises. Les résultats prévus de ce sous-programme sont : l'établissement d'un réseau viable d'IFA offrant des services de développement des entreprises, l'octroi de contributions remboursables et non remboursables aux entrepreneurs et aux collectivités autochtones et l'appui à la mise sur pied ou à l'agrandissement de petites et moyennes entreprises.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Un réseau durable d'institutions financières autochtones — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Poursuivre l'Initiative des partenaires de prestation de programme (pour 2014-2015) pour garantir une transition progressive vers les nouveaux programmes.
• Miser sur des partenariats stratégiques avec le réseau des institutions financières autochtones en continuant de peaufiner et de mettre en œuvre une nouvelle série d'instruments financiers, y compris l'instrument d'aide au prêt pour le développement autochtone et l'outil de développement des capacités des Autochtones afin de renforcer la capacité opérationnelle et la viabilité des IFA.
• Effectuer des recherches sur la conception et la mise en œuvre d'un outil servant à attirer les capitaux pour mieux comprendre les facteurs touchant la viabilité du réseau des IFA afin de mieux l'appuyer et d'améliorer l'accès au capital des entreprises autochtones par l'intermédiaire du réseau.

Sous-programme 3.1.2 : Possibilités d'affaires

Description

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Entrepreneuriat autochtone en aidant les entreprises autochtones à avoir accès aux occasions d'affaires des secteurs public et privé. Conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), ce sous-programme favorise la participation des entreprises autochtones au processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral en incitant les ministères fédéraux à prévoir des marchés réservés et en facilitant le processus de soumission pour les entreprises autochtones qualifiées. En outre, le sous-programme favorise la détermination d'autres occasions d'affaires dans les secteurs public et privé et il aide les entreprises autochtones à saisir ces possibilités au moyen de diverses approches associatives et participatives. Le résultat prévu de ce sous-programme est que les entreprises autochtones qualifiées obtiennent des marchés fédéraux et d'autres marchés.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Des entreprises autochtones remportent des contrats d'approvisionnement — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Avoir une incidence sur l'accessibilité aux occasions d'approvisionnement fédérales pour les entreprises autochtones au moyen de communications, de sensibilisation, de formation et de négociations avec les ministères du gouvernement fédéral et en facilitant la participation des entreprises autochtones au processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral d'une manière conforme à la politique d'approvisionnement du gouvernement.
• Élaborer un cadre intégré relatif à l'approvisionnement pour appuyer les partenariats avec les parties prenantes des secteurs privé et public, et continuer de négocier les composantes de la participation autochtone, qui peuvent être appliquées aux marchés du gouvernement fédéral et exigent que les entrepreneurs produisent divers avantages socio économiques pour les entreprises autochtones, en ce qui concerne les nouveaux grands projets ou les nouvelles grandes occasions d'affaires.
• Continuer de collaborer avec les partenaires fédéraux, autochtones, provinciaux, territoriaux et de l'industrie afin de maximiser la participation des Autochtones à de grands projets de développement économique, tels que la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale.
• Cibler la recherche sur l'approvisionnement afin d'appuyer l'accroissement de la participation des entreprises autochtones aux projets des secteurs public et privé.

Programme 3.2 : Développement communautaire

Description

Le soutien du développement communautaire favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones du Canada. Inspiré par le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision de l'amélioration de la valeur des actifs autochtones, le sous-programme Développement communautaire, par l'entremise de ses composantes, contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en appuyant les activités qui jettent les bases du développement économique. Cet important rôle de soutien du sous-programme Développement communautaire est exercé pour favoriser l'autonomie et la participation à l'économie nationale ainsi que le bien-être des collectivités.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — De meilleures conditions aidant les collectivités des Premières Nations et des Inuits à devenir plus indépendantes/autosuffisantes et à avoir un développement économique durable et Les terres des Premières Nations sont disponibles pour le développement économique — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Faire progresser le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones en mettant en œuvre au Ministère des programmes consolidés de développement communautaire visant à simplifier l'accès aux programmes qui aident les collectivités inuites, métisses et des Premières Nations à gérer efficacement leurs terres et les projets de développement économique.

Sous-programme 3.2.1 : Services relatifs aux terres et au développement économique

Description

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement communautaire en fournissant aux collectivités un soutien essentiel à l'établissement et à la gestion d'une assise territoriale pour le développement économique. Le financement fondé sur des mesures incitatives encouragera et aidera les Premières Nations qui souhaitent assumer des responsabilités accrues en matière de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens. Il favorise également la transition efficace vers une plus grande autonomie grâce à des outils modernes de gestion des terres, comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN) et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (LGPGFPN). Des fonds ciblés sont offerts pour la formation et l'acquisition de capacités, la planification ainsi que la gestion des terres et de l'environnement. Les résultats prévus sont la réduction des risques liés aux responsabilités fédérales et l'amélioration des conditions permettant aux collectivités des Premières Nations et Inuites d'assurer leur développement économique durable.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Accroissement de la capacité de gestion des terres et de l'environnement des collectivités des Premières Nations et des Inuits — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Collaborer avec les institutions partenaires, les municipalités ainsi que les collectivités inuites et des Premières Nations afin de renforcer l'intégration des processus de planification, y compris la gestion des terres et de l'environnement, le développement économique et la planification des immobilisations.
• Renforcer la capacité de gestion des terres dans les collectivités des Premières Nations grâce à une participation accrue au programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves.
• Aider les Premières Nations qui souhaitent se retirer de l'article 34 de la Loi sur les Indiens, lié à la gestion des terres, en collaborant avec les 28 Premières Nations annoncées le 28 septembre 2013, à adhérer au Régime de gestion des terres des Premières Nations. Poursuivre l'élaboration de stratégies pour promouvoir et étendre le régime de la Loi sur la gestion des terres des premières nations de manière efficace et rentable.
• Améliorer la gestion des terres et de l'environnement des Premières Nations faisant partie du régime de GTPN en fournissant du financement au Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations afin d'appuyer le renforcement des capacités et la formation (p. ex., à l'égard de l'élaboration d'approches de gestion de l'environnement et de systèmes d'exécution).

Sous-programme 3.2.2 : Investissement dans les possibilités économiques

Description

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement communautaire en offrant aux collectivités un soutien essentiel à une participation accrue des Autochtones à de grands projets économiques complexes. Des investissements ciblés permettent aux collectivités des Premières Nations et Inuites d'obtenir des fonds pour réaliser diverses activités en vue de saisir les possibilités économiques, dont l'adoption de règlements régissant les projets commerciaux et industriels d'envergure dans le cadre de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations (LDCIPN). Les collectivités des Premières Nations doivent réaliser ces activités afin de s'associer au secteur privé et à d'autres ordres de gouvernement pour participer efficacement aux possibilités économiques et en profiter. Le résultat prévu : des partenariats avec le secteur privé et des investissements dans les collectivités des Premières Nations et Inuites.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Partenariats avec le secteur privé et investissements réalisés par celui-ci dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Effectuer des investissements ciblés, tels que du soutien pour la planification des activités, les évaluations et l'infrastructure économique, dans les collectivités inuites et des Premières Nations, qui appuient leur quête d'occasions de développement économique, tout en mettant en œuvre des procédures simplifiées de demandes et les exigences en matière de rapports afin de réduire le fardeau administratif des collectivités.
• Collaborer avec les Premières Nations et les représentants du gouvernement provincial à l'élaboration et à la mise en œuvre du régime réglementaire de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations ainsi qu'à la négociation d'ententes triparties associées.

Sous-programme 3.2.3 : Gestion des terres de réserve

Description

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement communautaire par le biais de quatre programmes : enregistrement des droits et des intérêts sur des terres de réserve pour satisfaire aux obligations juridiques du Ministère relativement à l'enregistrement des terres; gestion fédérale des intérêts pétroliers et du gaz dans les terres des réserves, pour assurer la gestion et la réglementation de l'exploitation du gaz et du pétrole sur les terres de réserve des Premières Nations, par l'entremise de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) et en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et son règlement d'application; délimitation claire des limites des réserves, pour préciser les titres au moyen de recherches historiques et indiquer la bonne démarcation des limites externes des réserves; et ajouts de terres aux réserves actuelles et création de nouvelles réserves pour satisfaire aux obligations juridiques et assurer l'expansion des collectivités.

AADNC administre également les fonds des bandes (capitaux et revenus) détenus dans les Fonds consolidés du revenu à l'usage et au profit des bandes et de leurs membres. Les fonds des bandes sont gérés conformément aux articles 61 à 69 de la Loi sur les Indiens.

Le résultat prévu est une réduction du risque de responsabilités fédérales et une garantie que les outils de base pour le développement communautaire et économique sont en place.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les Premières Nations tirent profit de l'administration des terres de réserve — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Augmenter la valeur des actifs autochtones en appuyant le développement des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations afin d'assurer un rendement sur le marché avantageux pour les Premières Nations respectives.
• Mettre en œuvre la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et un nouvel ensemble de principaux règlements.
• Appuyer les améliorations à la location à bail de terres dans les réserves, y compris la mise en œuvre d'un modèle national de baux commerciaux et l'appui de la mise en œuvre de la nouvelle politique et des nouvelles lignes directrices sur le bail du titulaire de l'intérêt individuel^{Note de bas de page 2}.
• Améliorer le processus d'ajouts aux réserves, notamment appuyer l'élaboration et la mise en œuvre éventuelle de la nouvelle politique et du système de suivi des ajouts aux réserves.

Sous-programme 3.2.4 : Sites contaminés (sur les réserves)

Description

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement communautaire en appuyant l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés des terres de réserve et de toutes autres terres dont le Ministère assume la responsabilité. Conformément au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), le sous-programme soutient l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés de classe 1 et 2, selon le Système national de classification des lieux contaminés (SNCLC), à l'égard desquels la responsabilité de la Couronne a été établie et documentée. Les sites de classe 1 sont ceux pour lesquels l'information disponible (évaluation) indique que des mesures s'imposent pour des raisons de santé et de sécurité. Les sites de classe 2 sont ceux pour lesquels l'information disponible (évaluation) indique une forte possibilité d'incidence négative à l'extérieur du site, bien qu'il n'y ait pas de menace immédiate pour la santé humaine ou l'environnement (santé et sécurité publique), et la probabilité que des mesures soient nécessaires. Le résultat prévu est composé de trois volets : le risque pour la santé et la sécurité publique est réduit, les terres des Premières Nations peuvent être aménagées, et les responsabilités fédérales liées à l'existence de sites contaminés sont réduites.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Diminution du passif financier du gouvernement fédéral relativement aux sites contaminés, Les terres des Premières Nations sont disponibles pour le développement et Réduction des risques pour la santé et la sécurité publique — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Évaluer les sites pour déterminer s'ils sont contaminés.
• Classer les sites devant être assainis en fonction du risque pour la santé humaine et l'environnement.
• Investir dans l'assainissement des sites contaminés, en ciblant d'abord les sites présentant un risque élevé.

Programme 3.3 : Partenariats stratégiques

Description

L'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) est un programme horizontal novateur qui a pour objectif d'harmoniser les efforts fédéraux visant à encourager la participation des Autochtones à des projets économiques complexes, surtout des grands projets régionaux et des grands travaux d'exploitation des ressources. Étant donné la nature de ces travaux, divers ministères et organismes fédéraux ont un intérêt dans leur planification et leur réalisation ainsi qu'un rôle à jouer à cet égard. Il y a plus de 20 ministères et organismes fédéraux qui administrent des programmes et des services à l'appui du développement économique des Autochtones. Pour obtenir de l'aide, les collectivités doivent donc travailler avec plusieurs partenaires fédéraux qui ont chacun leurs programmes particuliers, leurs exigences et leurs processus d'approbation des demandes, ce qui nuit à l'adoption d'une approche coordonnée, opportune et stratégique pour assurer la participation des Autochtones. Compte tenu de la nécessité de soutenir la participation des collectivités dès le début des travaux, le programme prévoit un mécanisme grâce auquel les partenaires fédéraux peuvent ensemble préciser les occasions qui surviennent, cibler les décisions en matière d'investissement et simplifier les modes de présentation et d'approbation des demandes d'aide. Ainsi, l'IPS contribue en outre à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. L'IPS du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en harmonisant les efforts fédéraux, en suscitant des investissements de la part d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé, et en remédiant aux lacunes des programmes pour veiller à ce que les Autochtones du Canada puissent saisir les possibilités liées aux priorités régionales et participer aux grands travaux d'exploitation des ressources et en profiter.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Des investissements sont obtenus auprès d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Poursuivre la collaboration avec les partenaires fédéraux afin de maximiser la souplesse permise par les modalités générales de l'IPS afin d'établir un processus qui permettra une approche unique au financement, simplifiera et réduira le fardeau lié aux demandes et aux rapports pour les bénéficiaires du programme.
• Collaborer avec le Conseil du Trésor afin d'établir une approche pratique à l'ajout de partenaires fédéraux à l'IPS et d'examiner la possibilité d'apporter d'autres changements qui aborderont la question de la demande croissante d'une coordination de l'IPS et d'investissements.
• Appuyer les activités de préparation des collectivités, telles que la participation précoce, une capacité administrative accrue et l'apport d'information et de ressources de manière à ce que les collectivités soient mieux préparées à collaborer avec les partenaires et à participer pleinement à ces développements.
• Poursuivre l'élaboration de profils de possibilités et des analyses environnementales ainsi que des plans d'action fédéraux sur les possibilités de développement pour les principales ressources.

Programme 3.4 : Infrastructure et capacité

Description

Ce programme contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en aidant les collectivités des Premières Nations à acquérir, à construire, à posséder, à exploiter et à entretenir une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Le sous-programme Aide à la gestion des urgences soutient les quatre piliers de la gestion des urgences dans les réserves : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Les autres sous-programmes prévoient des fonds et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, dont les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les bâtiments communautaires. En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne, par l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies, d'une infrastructure de logement et infrastructures répondant aux besoins des collectivités des Premières Nations, outre le soutien des quatre piliers de la gestion des urgences.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les collectivités des Premières Nations disposent d'infrastructures qui protègent la santé et la sécurité et favorisent la participation à l'économie — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Aider les Premières Nations à exploiter et à entretenir de manière sécuritaire l'infrastructure publique en mettant en œuvre des réformes au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB), y compris l'intégration d'inspections de prévention des incendies.
• Poursuivre l'amélioration de la mise en œuvre du Programme d'immobilisations et d'entretien afin que le budget soit bien géré, qu'il produise des résultats fondés sur l'optimisation des ressources et que les investissements tiennent compte des priorités nationales.
• Explorer des façons de mieux gérer le financement pour le fonctionnement et l'entretien de l'infrastructure dans les réserves et de garantir qu'il est dirigé vers ces activités. Le financement ciblé sur le fonctionnement et l'entretien aura une incidence marquée sur l'atteinte des objectifs de rendement.
• Continuer d'appuyer l'amélioration et l'augmentation de l'infrastructure publique dans les réserves, y compris le nouveau financement dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations en vigueur à compter de 2014-2015.
• Poursuivre la création de partenariats avec les secteurs privé et public et les approvisionnements de projets regroupés pour optimiser les ressources et accroître l'efficacité de la prestation des programmes destinés aux Premières Nations.

Sous-programme 3.4.1 : L'eau et les eaux usées

Description

Ce sous-programme appuie le financement de la planification, de la conception, de la construction, de l'acquisition, du fonctionnement et de l'entretien des infrastructures, y compris l'alimentation en eau, les réseaux d'épuration et de distribution, et les systèmes de collecte, d'épuration et d'élimination des eaux usées des collectivités. Cela comprend le financement de la coordination, de la formation et du renforcement des capacités liées aux réseaux des eaux et des eaux usées; la détermination des besoins en infrastructure pour les eaux et les eaux usées dans les réserves; l'élaboration de plans d'infrastructure à cet égard; et la conception et la mise en œuvre de l'entretien de ces réseaux. L'objectif est d'aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidants un service de même niveau que celui offert dans les collectivités à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations précisent leurs priorités et leurs besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les collectivités des Premières Nations disposent de systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées qui répondent aux normes établies — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Collaborer avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres parties prenantes pour élaborer des règlements fédéraux afin d'assurer un accès à de l'eau potable salubre, propre et sûre, un traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d'eau sur les terres des Premières Nations.
• Donner suite de façon stratégique aux conclusions de l'Évaluation nationale afin d'améliorer et de renforcer les résultats au titre des réseaux d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations, notamment :
  • clarifier les normes et protocoles applicables pour soutenir la protection des réseaux d'aqueduc et d'égout dans les réserves jusqu'à ce que les règlements soient instaurés;
  • accroître la capacité des Premières Nations à assurer le fonctionnement et l'entretien des réseaux d'aqueduc et d'égout en augmentant le nombre d'opérateurs certifiés, l'aide financière pour la formation des opérateurs, la surveillance et l'entretien des réseaux et mettre en œuvre les nouvelles lignes directrices pour la formation itinérante;
  • prioriser les investissements de capitaux afin de cibler les systèmes à très haut risque.
• Appuyer les Premières Nations dans la mise en place des centres d'expertises régionaux et l'appui, la surveillance et, dans la mesure du possible, exploitation des systèmes à distance, déjà mis en œuvre en Alberta.
• Continuer d'appuyer les Premières Nations dans le respect des exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées d'Environnement Canada.

Cible de la Stratégie fédérale de développement durable dirigée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Sous-programme 3.4.2 : Installations d'enseignement

Description

Ce sous-programme appuie l'octroi de fonds destinés à planifier, à concevoir, à construire ou à acquérir, à rénover, à réparer, à remplacer, à faire fonctionner et à entretenir des installations d'enseignement élémentaire et secondaire gérées par les bandes (y compris les écoles, les résidences pour instituteurs et pour étudiants) et à offrir les services nécessaires. Il appuie aussi l'octroi de fonds destinés à acquérir, à remplacer et à réparer les meubles, le matériel et les fournitures pour les écoles et les résidences pour instituteurs et pour étudiants; à déterminer les besoins en matière d'installations d'enseignement, à élaborer des plans à cet égard et à concevoir et à mettre en œuvre des pratiques de gestion et d'entretien. En outre, ce sous-programme appuie l'octroi de fonds pour l'établissement d'ententes avec les conseils scolaires en vue de la planification, de la conception, de la construction et de l'acquisition d'installations pour l'enseignement élémentaire et secondaire des enfants des Premières Nations.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les collectivités des Premières Nations disposent d'infrastructures scolaires qui répondent aux normes établies — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Continuer de travailler avec les Premières Nations à l'amélioration et à l'accroissement des infrastructures scolaires, y compris l'attribution des investissements dans les écoles, prévus dans le Plan d'action économique du Canada de 2012.
• Appuyer le travail continu pour élaborer la proposition législative sur l'éducation des Premières Nations.
• Explorer d'autres méthodes de réalisation des projets (p. ex., conception/construction, modèles modulaires et modèles provinciaux) en s'efforçant de réformer la manière dont les projets d'installations d'enseignement sont construits, ce qui peut comprendre d'examiner divers modèles financiers et de construction pour garantir l'optimisation des ressources, une meilleure gestion du cycle de vie et le respect des normes de construction.

Sous-programme 3.4.3 : Logement

Description

Ce sous-programme appuie l'octroi de fonds aux Premières Nations pour leur permettre de planifier et de gérer leurs besoins en matière de logement, ce qui comprend la conception, la construction et l'acquisition de nouvelles unités d'habitation ainsi que la rénovation des unités existantes. L'objectif de ce sous-programme vise à favoriser la collaboration avec les Premières Nations afin d'augmenter l'offre de logements sûrs et abordables et d'atteindre de meilleurs résultats en matière de logement pour leurs résidants.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les logements répondent aux besoins des collectivités des Premières Nations — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Collaborer avec les Premières Nations et d'autres partenaires du gouvernement à l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures visant à maintenir les logements, à faciliter de meilleurs résultats pour le logement et à améliorer l'accès au financement.

Sous-programme 3.4.4 : Autres infrastructures communautaires et activités

Description

Ce sous-programme appuie le financement de la planification, de la conception, de la construction, de l'acquisition, du fonctionnement et de l'entretien des infrastructures et des installations communautaires. Ce sous-programme appuie aussi le financement de la coordination, de la formation et du renforcement des capacités liées à l'infrastructure et aux installations communautaires. L'objectif est d'aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidants un service de même niveau que celui offert dans les collectivités à l'extérieur des réserves. L'exécution du programme est confiée aux Premières Nations. Les Premières Nations précisent leurs priorités et leurs besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les collectivités des Premières Nations disposent d'infrastructures sécuritaires qui répondent aux normes établies — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Continuer d'établir des partenariats de connectivité qui permettent aux collectivités des Premières Nations de se conformer à la norme actuelle de connectivité d'Industrie Canada.
• Poursuivre le travail avec les collectivités des Premières Nations pour améliorer la protection contre les incendies dans les réserves.
• Aider les Premières Nations à protéger leurs collectivités en déterminant les mesures d'atténuation pour réparer les dommages causés par des catastrophes naturelles.

Sous-programme 3.4.5 : Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Description

Le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques aide ces collectivités et celles hors réseau à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à l'intégration de technologies éprouvées en matière d'énergie renouvelable : récupération de la chaleur résiduelle, biomasse, énergie géothermique, éolienne et solaire et petites centrales hydroélectriques. Le programme prévoit un soutien financier pour la conception et l'aménagement d'installations d'énergie renouvelable dans les bâtiments communautaires ainsi que pour les études de faisabilité des grands projets d'énergie renouvelable.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planificationy

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Réduction des gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et nordiques — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Soutenir des études de préfaisabilité et de faisabilité de projets d'énergie renouvelable, et soutenir la conception et la construction de projets d'intégration des énergies renouvelables dans les bâtiments des collectivités. L'accent sera mis sur les projets situés dans les collectivités autochtones et nordiques hors réseau ainsi que les collectivités qui n'ont jamais bénéficié du financement du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques.

Sous-programme 3.4.6 : Aide à la gestion des urgences

Description

Le sous-programme Aide à la gestion des urgences favorise la protection de la santé et de la sécurité des résidants des réserves des Premières Nations ainsi que de leurs terres et de leurs infrastructures essentielles. Le sous-programme soutient les quatre piliers de la gestion des urgences dans les réserves : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Il favorise l'efficacité en faisant appel aux ressources et aux services existants de partenaires en gestion des urgences des provinces, des territoires et des Premières Nations pour intervenir lors des urgences dans les réserves. Les dépenses admissibles des partenaires sont remboursées. Le sous-programme joue par ailleurs un rôle de coordination pour l'intégration des efforts de gestion des urgences des provinces, des Premières Nations, des autres ministères fédéraux et des organisations de gestion des urgences.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Ce sous-programme permet d'aider une Première Nation lorsque survient une urgence qu'elle n'a pas la capacité de gérer. Dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences, AADNC s'efforce d'améliorer la résilience et de fournir du soutien aux Premières Nations afin que leur infrastructure communautaire, de santé et de sécurité soit protégée en cas d'urgence.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les Premières Nations interviennent dans les situations d'urgence et rétablissent la situation — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Fournir du financement pour les quatre pilliers de la gestion des urgences (activités d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement).
• Travailler avec Sécurité publique Canada pour créer un processus à guichet unique pour que les Premières Nations obtiennent du financement pour les coûts d'urgence, y compris ceux financés auparavant dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Cela éliminera le chevauchement et donnera aux Premières Nations, aux provinces et aux territoires un meilleur accès au financement d'urgence lorsqu'ils en ont besoin.
• Faciliter la négociation et la mise en œuvre de nouvelles ententes ou d'ententes renouvelées avec les provinces et les territoires et appuyer les activités de préparation aux urgences, notamment l'élaboration de plans de gestion des urgences pour les collectivités des Premières Nations.
• Accorder un financement stable aux activités d'intervention et de rétablissement, qui donnent en retour une plus grande sécurité aux Premières Nations, aux provinces et aux territoires et confirment l'engagement du Ministère à répondre à leurs besoins.
• Revoir le Programme d'aide à la gestion des urgences afin d'apporter une plus grande clarté quant à l'admissibilité des dépenses et de renforcer la gestion du programme.

Programme 3.5 : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Description

Le programme Participation des Autochtones vivant en milieu urbain contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines à l'économie. Par le biais de divers programmes, notamment la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le Programme des centres d'amitié autochtone, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et Jeunesse Canada au travail pour la jeunesse autochtone urbaine, il constitue un outil de collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres gouvernements, la collectivité autochtone urbaine et les autres intervenants, qui s'efforcent d'atténuer ou de supprimer les obstacles et d'améliorer les connaissances et les compétences pratiques des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines de façon à leur permettre de tirer profit des possibilités économiques. Le programme permet au gouvernement fédéral de faciliter l'établissement de partenariats avec tous les ordres de gouvernement pour harmoniser les dépenses visant directement les Autochtones vivant en milieu urbain et aux collectivités autochtones urbaines des grands centres et ainsi obtenir de meilleurs résultats en misant sur la force du nombre. Le programme permettra d'élargir le bassin de main-d'œuvre locale et, du coup, de favoriser le développement économique, et d'aider les collectivités autochtones urbaines à devenir plus autonomes et à moins dépendre du gouvernement, ce qui renforcera l'économie canadienne tout entière.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les Autochtones vivant en milieu urbain disposent du soutien nécessaire pour participer à la vie économique et sociale — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Appuyer l'Association nationale des centres d'amitié dans l'administration du Programme des centres d'amitié autochtones, qui fournit une offre un large éventail de programmes et de services adaptés à la culture autochtone grâce à son réseau.
• Appuyer les jeunes autochtones en milieu urbain pour faire de meilleurs choix de vie et participer pleinement à l'économie canadienne grâce au programme Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone.
• Appuyer les jeunes autochtones en milieu urbain pour explorer leurs options de carrière et acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour participer au marché du travail, en leur offrant des possibilités d'emploi d'été, grâce au programme Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain.
• Investir et créer des partenariats pour appuyer les projets régis par la collectivité qui tiennent compte des priorités locales et accroissent la participation économique des jeunes autochtones en milieu urbain grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Programme 4.1 : Gouvernance et gens du Nord

Description

Le programme Gouvernance et gens du Nord appuie le résultat stratégique Le Nord. Ce programme renforce les communautés et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements des territoires de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; en travaillant avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidants du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidants du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

AADNC contribue au renforcement de l'autonomie et du bien-être des résidents et des collectivités du Nord. À cette fin, le Ministère accorde la priorité au développement politique et social et visera à répondre aux défis uniques auxquels est confronté le Nord.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les résidants du Nord exercent un plus grand contrôle sur leurs affaires économiques et politiques — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Faire progresser le travail afin de réaliser des progrès vers la deuxième étape^{Note de bas de page 3} du processus de transfert au Nunavut et achever les travaux nécessaires pour effectuer le transfert aux Territoires du Nord-Ouest. Le transfert au Yukon s'est produit en 2003.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — La santé et la sécurité communautaires sont renforcées dans le Nord — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Appuyer l'accès aux aliments périssables et nutritifs au moyen d'une subvention au commerce de détail dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada.
• Appuyer les travaux du Comité consultatif Nutrition Nord Canada pour assurer la prise en compte des points de vue et des intérêts des résidants et des collectivités du Nord dans la gestion du Programme.
• Continuer d'appuyer l'élaboration de quatre normes pour l'Initiative de normalisation des infrastructures du Nord (ISIN)^{Note de bas de page 4} en veillant à ce que les parties prenantes du Nord participent de façon appropriée et en offrant de la formation pour appuyer la mise en œuvre des quatre normes.

Sous-programme 4.1.1 : Développement politique et relations intergouvernementales

Description

Ce sous-programme facilite l'accroissement de structures gouvernementales solides, efficaces et efficientes dans le Nord. La dévolution aux gouvernements territoriaux des responsabilités de gestion des terres et des ressources consolidera la gouvernance dans le Nord. Ce sous-programme soutient également des mesures législatives et stratégiques, le progrès des processus intergouvernementaux, la nomination des commissaires territoriaux et les relations générales fédérales-territoriales. Aussi, il assure que les activités de coopération circumpolaire prennent en compte les intérêts des Canadiens et que les subventions sont allouées aux gouvernements territoriaux pour des services hospitaliers et médicaux.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Transfert au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Mener à bien les activités restantes pour procéder au transfert au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
• Produire un rapport final sur la mise en œuvre de l'Entente définitive sur le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources aux Territoires du Nord-Ouest avant le 31 octobre 2014.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Transfert au gouvernement du Nunavut des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Faire progresser les recommandations sur la manière d'aller de l'avant avec la deuxième étape du processus de transfert au Nunavut (c.-à-d. négocier une entente de principe).
• Examiner avec d'autres ministères fédéraux la façon de renforcer la capacité de gestion des terres et des ressources au Nunavut.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les priorités du Canada, énoncées dans la Stratégie pour le Nord, se reflètent dans les activités nationales de coopération circumpolaire — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Continuer d'établir et d'entretenir des relations efficaces avec les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et d'autres partenaires canadiens ainsi que faciliter leur participation aux affaires circumpolaires.
• Contribuer à la réalisation de progrès à l'égard du programme du Conseil de l'Arctique, y compris les priorités de la présidence canadienne, par l'intermédiaire du leadership et de la participation aux groupes de travail.

Sous-programme 4.1.2 : Nutrition Nord

Description

Le sous-programme Nutrition Nord améliore l'accès à des aliments nutritifs périssables dans les collectivités isolées du Nord grâce à des subventions au commerce de détail. Il jouit du soutien d'un conseil consultatif qui veille à ce que les résidants du Nord aient directement leur mot à dire à l'égard du programme. Les collectivités nordiques admissibles profiteront d'un accès amélioré à des aliments sains.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Aliments subventionnés disponibles dans les collectivités admissibles — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Améliorer la transparence en effectuant des examens de la conformité, en améliorant l'assurance de la qualité et en affichant des rapports trimestriels et de vérification sur le site Web de Nutrition Nord Canada.
• Améliorer la mesure du rendement et l'information en mettant en œuvre des outils et des systèmes appropriés pour recueillir des données et analyser les tendances.
• Veiller à ce que les perspectives et les intérêts des résidents du Nord soient pris en compte au moyen d'un engagement continu par l'intermédiaire des médias sociaux, du site Web de Nutrition Nord Canada et des assemblées publiques du Comité consultatif Nutrition Nord Canada.
• Effectuer une étude approfondie du détail dans le Nord pour obtenir des commentaires des clients, des collectivités et des détaillants dans le Nord afin d'éclairer davantage les politiques des programmes.

Sous-programme 4.1.3 : Adaptation au changement climatique

Description

Le sous-programme Adaptation au changement climatique procure des fonds aux collectivités, aux gouvernements et aux organisations nordiques et autochtones pour les aider à évaluer leurs vulnérabilités au changement climatique, à élaborer des plans d'adaptation ainsi qu'à rédiger des documents d'information et à concevoir des outils connexes. Il renforce les capacités locales et permet d'engager des partenariats avec les gouvernements des territoires afin de traiter les grands dossiers du Nord. L'évaluation des répercussions des changements climatiques et la planification de mesures d'adaptation améliorent la résilience des collectivités et favorisent la considération des changements climatiques dans la prise de décisions.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les collectivités autochtones et du Nord appliquent des mesures d'adaptation et des décisions qui protègent la santé et la sécurité de leurs résidants — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Financer des projets qui seront réalisés dans environ 10 collectivités. Les projets financés appartiendront à l'une des quatre catégories suivantes : évaluations de la vulnérabilité, outils, plans d'adaptation et diffusion du savoir. L'accent sera mis sur l'achèvement de projets pluriannuels afin de garantir que les collectivités comprennent mieux les répercussions significatives du changement climatique et qu'elles ont la possibilité de planifier leur adaptation.

Programme 4.2 : Science et technologies du Nord

Description

Le programme de Science et technologies du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Il vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord en donnant aux chercheurs et aux scientifiques un accès accru aux programmes et à l'infrastructure leur permettant d'approfondir les recherches, les sciences et les technologies. Ce programme met l'accent sur l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; le soutien d'initiatives de création, de gestion et de diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer l'élaboration de politiques publiques; le soutien au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA). Les résidants du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En soutenant les initiatives en matière de science et de technologie sur l'Arctique, menant ainsi à un savoir scientifique accru au sujet de cette région, AADNC contribue à la création de possibilités pour la prospérité et le bien-être accrus des résidants et des collectivités du Nord.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — La politique nationale et internationale sur la santé et le développement durable du Nord est mieux éclairée grâce à une base de connaissances scientifiques — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Fournir des données et des connaissances spécialisées aux initiatives telles que le Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement fédéral, les avis en matière de santé dans le Nord et le Rapport de l'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien et aux initiatives internationales comme le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique, le Plan de surveillance mondiale de la Convention de Stockholm et la Convention de Minamata sur le mercure du Programme des Nations Unies pour l'environnement.
• Publier le rapport sur les faits saillants des évaluations importantes récentes sur les contaminants dans le Nord, le Troisième Rapport de l'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien ainsi qu'un rapport sur les liens entre les mesures scientifiques et politiques.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Le Canada est positionné en tant que chef de file international pour ce qui est des sciences et de la technologie dans l'Arctique — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Mettre en œuvre le plan de science et de technologie de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA) au moyen d'une approche graduelle. La mise en œuvre graduelle du programme de science et de technologie sera axée sur les secteurs prioritaires à court terme qui suivent :
  • Énergie de remplacement renouvelable dans le Nord
  • Préparation de l'information pour le développement
  • Meilleure connaissance de la situation sous-marine
  • Infrastructures pour le développement
  • Prévision des répercussions du changement d'état des glaces, du pergélisol et de la neige
• Explorer les possibilités de conclure des accords de contribution avec d'autres pays et organisations internationales afin de travailler en partenariat sur des activités scientifiques et technologiques liées à la SRCEA, y compris les secteurs prioritaires en science, la surveillance et le renforcement des capacités.

Sous-programme 4.2.1 : Lutte contre les contaminants dans le Nord

Description

Ce sous-programme mobilise les résidants du Nord et des scientifiques dans des activités de recherche et de contrôle des contaminants de longue portée dans l'Arctique canadien. Les données générées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont utilisées pour évaluer l'écosystème et la santé humaine, et les conclusions de ces évaluations servent à élaborer des politiques donnant lieu à des mesures visant à éliminer les contaminants des sources de longue portée. Cela contribue à la sécurité et à la protection des aliments traditionnels/locaux qui sont importants pour la santé des résidants et des collectivités du Nord. Le sous-programme est également un fournisseur de données scientifiques dans le cadre d'accords internationaux, comme la Convention de Minamata sur le mercure et le Programme des Nations Unies pour l'environnement, et il contribue ainsi à faire du Canada un chef de file international dans le domaine de la science arctique. Ces accords internationaux amélioreront la santé des gens et de la faune de l'Arctique à long terme.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Diminution des risques pour l'écosystème et la santé humaine liés aux contaminants — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Appuyer la surveillance des niveaux de contaminants dans la faune et les humains du Nord canadien et transférer ce savoir, par exemple des avis en matière de santé, aux résidants du Nord.
• Fournir des données, de l'information et des connaissances spécialisées aux initiatives internationales comme le rapport sur le Plan de surveillance mondiale/Contrôle de l'efficacité de la Convention de Stockholm et le groupe de travail du Programme de contrôle et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique dans le cadre de la présidence du Canada.
• Travailler en partenariat avec Santé Canada pour élaborer un système de veille biologique pour le Nord canadien.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les résidants du Nord participent aux recherches sur les contaminants — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Mettre en œuvre le plan directeur stratégique Surveillance et recherche communautaire du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ainsi que les projets dirigés par les résidants du Nord.
• Faire participer les résidants du Nord à la recherche et aux résultats en organisant des ateliers régionaux.
• Maintenir l'appui des postes de conseiller en recherches inuites comme façon de faire participer les collectivités aux recherches sur les contaminants et aux activités connexes.

Sous-programme 4.2.2 : Initiatives scientifiques

Description

Ce sous-programme contribue à renforcer la position du Canada comme chef de file dans le domaine des sciences de l'Arctique grâce à l'établissement de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique. Cette station sera une installation multidisciplinaire de calibre mondial en activité toute l'année et sera à la fine pointe des questions touchant l'Arctique; elle accueillera des équipes de chercheurs, dans l'Arctique canadien, dont le travail servira au Canada et ailleurs dans le monde. Elle permettra d'approfondir les connaissances du Canada au sujet de l'Arctique afin d'améliorer les possibilités économiques, la gouvernance environnementale et la qualité de vie des résidants du Nord et de l'ensemble des Canadiens.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les chercheurs ont accès à une infrastructure arctique de calibre mondial dans le Nord canadien — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Achever l'étape de la conception du projet de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA) et commencer l'étape de la construction.
• Poursuivre les efforts de mobilisation à grande échelle, explorer les possibilités de partenariats éventuels et les possibilités de collaboration au pays et à l'étranger afin d'élaborer et de conclure des ententes de partenariat pour offrir des programmes. Le Plan de science et de technologie 2014-2019 orientera la mise en œuvre du programme de science et de technologie de la SRCEA pour les cinq premières années.
• Poursuivre l'intégration de l'élaboration de la conception de la construction et du programme de science et de technologie.

Programme 4.3 : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description

Le programme de Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord soutient le résultat stratégique Le Nord. Il met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières ainsi que sur les responsabilités résiduelles du Ministère — suite au transfer des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme consiste notamment à gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; à soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; à soutenir la saine gestion des sites contaminés ainsi que des terres et des eaux au Nunavut et de celles, peu nombreuses, toujours gérées par AADNC dans le Nord; assurer la planification de l'utilisation des terres territoriales, y compris de zones prévues aux fins de conservation et de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidants du Nord et les Canadiens profiteront desperspectives économiques et du développement durable.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

AADNC travaille en vue d'améliorer la prospérité et le bien-être des personnes et des collectivités du Nord en contribuant au développement économique durable et respectueux de l'environnement des ressources naturelles au nord du 60^e parallèle.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Des régimes de réglementation efficaces offrant des certitudes aux promoteurs de projet, aux organisations autochtones et aux résidants du Nord sont établis dans chacun des trois territoires — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Continuer d'apporter des changements au régime réglementaire dans le Nord afin d'instaurer un environnement plus favorable à l'exploitation des ressources. Ces changements visent à assurer la certitude, la prévisibilité et la rapidité d'exécution. Plus précisément, le Ministère prendra les mesures qui suivent :
  • mettre en œuvre la Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord (Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest);
  • favoriser les changements à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut;
  • terminer la transition du Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut aux nouveaux Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut;
  • modifier le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut;
  • procéder à la mise en œuvre des modifications de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, de la Loi sur les terres territoriales et de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest.
• Favoriser les conditions nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles du Nord d'une manière durable en créant des régimes d'évaluation environnementale efficaces et efficients, qui favoriseront les possibilités d'investissement et contribueront au programme d'emploi et de croissance dans le Nord.
• Gérer les terres et les ressources hydriques dans le Nord d'une façon efficiente, efficace et opportune en mettant en application un régime de réglementation moderne et pertinent.
• Appuyer les investissements du secteur privé dans le secteur pétrolier dans le Nord, assurant une progression efficace et efficiente de la gestion du pétrole et du gaz.

Sous-programme 4.3.1 : Pétrole et minéraux

Description

Ce sous-programme gère les intérêts en matière de ressources minérales et minières des résidants du Nord, des peuples autochtones et de l'ensemble des Canadiens sur les terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord. Ce travail consiste à évaluer les ressources pétrolières et minérales, à percevoir les redevances de la Couronne, à participer à l'évaluation de projets, à planifier l'utilisation des terres et à promouvoir la participation des Autochtones au développement des ressources. Il s'agit de mobiliser régulièrement les organisations fédérales, provinciales et autochtones pour qu'elles tiennent compte des vulnérabilités socio-culturelles et environnementales liées aux activités d'exploitation des ressources pétrolières et minérales. Ce sous-programme vise également la gestion de l'attribution de nouveaux droits d'exploration pétrolière, des modalités d'exploration et de la délivrance des permis ainsi que la tenue d'un registre public. Parmi les projets particuliers gérés dans le cadre de ce sous-programme, il y a l'évaluation environnementale régionale de Beaufort, le projet gazier Mackenzie, dont la responsabilité fédérale relève du Ministère, et l'évaluation des ressources minérales et énergétiques lors de la création de parcs nationaux. Les résidants du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques découlant du développement responsable et durable des ressources sur les terres fédérales dans le Nord.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les ressources pétrolières et minérales sur les terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord sont gérées dans l'intérêt des résidants du Nord et de tous les Canadiens — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Régir l'attribution de terres de la Couronne à des entreprises privées à des fins d'exploration des ressources pétrolières et gazières en donnant à l'industrie l'occasion périodique d'acquérir des droits pétroliers et gaziers.
• Conformément à l'entente de dévolution avec les Territoires du Nord-Ouest, négocier une approche de gestion partagée des ressources pétrolières et gazières dans la mer de Beaufort et modifier une série de lois, en appui à la mise en œuvre de la dévolution, y compris les lois sur l'exploitation pétrolière et gazière sur les terres domaniales ainsi que la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
• Dans le cadre du Conseil de l'Arctique, poursuivre le dialogue sur les questions importantes touchant le Nord et collaborer aux principales initiatives qui favoriseront des pratiques sécuritaires, durables et écologiques liées à la mise en valeur du pétrole et du gaz et au transport maritime dans l'Arctique.
• Dans le cadre du Fonds pour l'étude de l'environnement et par l'intermédiaire d'autres sources de financement, faire progresser les études environnementales et sociales touchant les exploitations pétrolière et gazière sur les terres domaniales.
• Réaliser les projets de recherche de l'évaluation environnementale régionale de Beaufort, les activités du groupe de travail et le rapport final (26 projets de recherche et 6 activités du groupe de travail).
• Évaluer les plans de retombées économiques des nouvelles propositions de projets d'extraction pétrolière et gazière par rapport aux exigences des nouvelles Lignes directrices des plans de retombées économiques dans le Nord.
• Administrer de façon efficace le régime de redevances versées à la Couronne par les sociétés minières, pétrolières et gazières.
• Mettre en œuvre un système électronique modernisé de jalonnement des concessions minières pour l'exploration minérale et les sociétés minières au Nunavut.
• Aider à renforcer la gestion des valeurs mobilières environnementales pour les projets d'exploitation minérale afin de garantir que les valeurs mobilières sont maintenues en tout temps et de réduire la responsabilité du Ministère^{Note de bas de page 5}.

Sous-programme 4.3.2 : Sites contaminés

Description

Ce sous-programme permet de veiller à ce que les sites contaminés soient gérés de façon à assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l'environnement, pour tous les résidants du Nord, en évaluant et restaurant les sites contaminés et en favorisant l'accessibilité à l'emploi et à la formation des résidants du Nord, en particulier des Autochtones.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les sites contaminés sont gérés de façon à protéger la santé humaine et l'environnement tout en procurant des bénéfices économiques pour le Nord — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Finaliser l'évaluation des sites contaminés dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
• Mener des activités d'assainissement dans les trois territoires du Nord en fonction des priorités tout en collaborant avec les collectivités touchées et en favorisant les possibilités socio économiques pour les résidants du Nord.
• Faire progresser la conformité environnementale à la mine Giant. Les activités de vérification de la conformité comprennent l'entretien continu du site, le traitement des risques urgents pour le site en déconstruisant le complexe de grillage et en stabilisant le sous-sol ainsi que la poursuite des progrès au moyen du processus réglementaire actuel. Des bilans réguliers seront donnés par l'intermédiaire du site Web du Ministère.
• Collaborer avec le gouvernement du Yukon à la gestion des risques à long terme pour l'environnement et la santé humaine à la mine Faro, notamment entretenir de façon continue le site, aborder les risques urgents sur le site au moyen d'activités de gestion adaptative et de la mise en œuvre d'un système de traitement des eaux.

Sous-programme 4.3.3 : Gestion des terres et de l'eau

Description

Ce sous-programme permet de gérer les intérêts des résidants du Nord, des peuples autochtones et des Canadiens au Nunavut et sur les terres gérées par le Ministère dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Cette gestion se fait par l'intermédiaire de l'élaboration, de l'approbation et de la mise en œuvre de plans pour une saine utilisation des terres; de la surveillance de l'environnement; de l'administration des droits fonciers; de services d'inspection et d'enquêtes pour les permis d'utilisation des terres et les permis d'exploitation hydraulique; et de la gestion de leurs valeurs.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Ressources humaines (ETP)

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les régimes de gestion des terres et de l'eau au Nunavut et des terres gérées par le Ministère dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon sont administrés dans l'intérêt des résidants du Nord et de tous les Canadiens — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

• Assurer une certitude accrue et une prise de décision éclairée en contribuant à l'exécution des plans régionaux d'utilisation des terres dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et une surveillance environnementale accrue dans le cadre du Plan de surveillance générale du Nunavut.
• Veiller à ce que les autorisations foncières et les permis d'utilisation de l'eau soient délivrés dans les délais prescrits.
• Effectuer des inspections afin d'assurer la conformité aux mesures d'atténuation des permis d'utilisation des terres et de permis d'exploitation hydraulique afin de limiter les responsabilités à l'égard de la Couronne.
• Travailler avec les partenaires pour assurer l'utilisation, la gestion et la protection à long terme du bassin du Mackenzie par l'intermédiaire de la négociation des Ententes-cadres sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie.