Archivée - Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones

Nom du ou des ministères responsables : Affaires Autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Programme de l'AAP du ministère responsable: En vertu de l'architecture d'alignement de Programmes d'AADNC, l'initiative de partenariats stratégiques est classée dans le résultat stratégique intitulé « Les terres et l'économie ». Le Programme de l'initiative s'intitule « Partenariats stratégiques ».

AADNC, à titre de ministère responsable du Programme, rend compte des activités et des résultats pour tous les partenaires fédéraux conformément au cadre de mesure du rendement d'AADNC.

Date de mise en œuvre : 17 Juin 2010

Date de clôture: Sur une base continue

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 85,5 millions de dollars sur 5 ans (total pour les subventions et les contributions (S et C) et pour le fonctionnement et l'entretien (F et E))

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement): Axée sur la préparation des collectivités, l'initiative de partenariats stratégiques (IPS) est un Programme visant à promouvoir la participation des Autochtones à l'économie qui accorde une place importante aux secteurs de mise en valeur des ressources, notamment la foresterie, les pêches, l'exploitation minière, l'énergie et l'agriculture. Le Programme favorise également les possibilités de développement économique dans des domaines tels que la construction navale, le tourisme et la potasse.

Volet important du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, l'IPS offre une réponse fédérale coordonnée aux possibilités déjà existantes et émergentes de développement économique autochtone. Le Programme permet aux ministères et organismes fédéraux, aux collectivités autochtones, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au secteur privé qui participent de nouer des partenariats entre eux afin d'aider les Canadiens autochtones à tirer parti de débouchés complexes axés sur le marché dans des secteurs essentiels de l'économie. Le financement de l'initiative a pour objet de combler les lacunes qui ne pourraient être comblées par les Programmes existants.

L'IPS contribue aussi à resserrer les liens avec les cohortes non fédérales, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé, ainsi que les particuliers, les organisations, les entreprises et les collectivités autochtones. Ces partenariats contribueront à regrouper les personnes et les ressources nécessaires pour permettre aux collectivités autochtones de profiter des possibilités économiques importantes offertes dans toutes les régions du pays.

Résultats partagés : L'IPS favorise une approche horizontale pour les investissements fédéraux, ce qui permettra de s'assurer que les investissements fédéraux cadrent avec les débouchés axés sur le marché et sont ciblés sur ceux-ci. Elle permet également de veiller à ce que le gouvernement du Canada soit en mesure de prévoir, de planifier et de saisir les occasions qui se présentent; qu'il est en mesure d'optimiser les résultats des investissements fédéraux et qu'il est mieux positionné pour tirer profit des fonds provenant de sources non fédérales. En outre, l'IPS offre un mode d'action à guichet unique (demande, surveillance et production de rapports partagées) pour les investissements fédéraux dans les priorités définies et comble les lacunes des Programmes qui pourraient empêcher la participation des Autochtones aux projets de développement économique. Ce processus permet également de procéder à des mouvements de fonds en provenance de plusieurs Programmes et ministères par l'entremise d'un ministère responsable, à l'appui d'une initiative.

Structures de gouvernance : Le Comité de coordination fédéral (CCF) pour le développement économique des Autochtones s'avère essentiel à la structure de gouvernance de l'IPS. Le CCF valide et classe en ordre de priorité les occasions d'adopter une démarche pangouvernementale pour l'investissement en vertu de l'IPS. Le CCF établit également les ministères fédéraux appropriés qui ont un rôle à jouer dans la promotion d'une initiative, et il veille à ce qu'ils travaillent ensemble avec les groupes autochtones, en vue de faire progresser ces occasions. Un comité d'investissement des directeurs généraux appuie le CCF en examinant les propositions détaillées des ministères fédéraux sur les occasions admissibles dans le cadre du Programme et en recommandant des investissements au CCF.

Points saillants de la planification : L'IPS est une initiative horizontale fédérale visant à faire progresser la réalisation des objectifs du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones en veillant à ce :

• que les possibilités d'investissement soient systématiquement ciblées et évaluées;
• que des partenaires sérieux possédant une expérience complémentaire et des ressources puissent travailler ensemble pour tirer parti des débouchés économiques offerts aux Canadiens autochtones;
• qu'il y ait une orientation claire, une coordination accrue, une meilleure collaboration et des liens plus nombreux entre les initiatives fédérales à la grandeur des ministères et des organismes fédéraux pour faire progresser les occasions prioritaires;
• que les partenaires concernés par des projets précis continuent à être mis à contribution au cours de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la réalisation du projet.

Évaluation et gestion des risques :
Il y a un risque que l'initiative de partenariats stratégiques n'atteigne pas le niveau désiré de coordination fédérale et que les ministères et organismes continuent d'agir de manière indépendante à l'égard des occasions importantes, qu'ils ne travaillent pas en partenariat les uns avec les autres ou avec les intervenants externes.

• L'incidence du risque est élevée. La probabilité est moyenne.
• L'IPS atténue ce risque en intégrant un cadre de contrôle de gestion à la prestation du Programme. Ce cadre comprend une structure de gouvernance pour la prise de décisions et permet de coordonner les activités des partenaires fédéraux intéressés. Les signataires de l'IPS doivent respecter la structure de gouvernance établie et veiller à ce qu'ils élaborent des plans de travail et des indicateurs de rendement pour mesurer les résultats.

Il y a un risque qu'en raison de leur nature complexe, les projets de l'IPS puissent entraîner des retards dans l'approbation et la mise en œuvre, des responsabilités diffuses ou même l'échec du projet.

• L'incidence de ce risque est élevée. La probabilité est moyenne.
• L'IPS atténue ce risque en intégrant une structure de gouvernance pour la prise de décisions sur des projets complexes. Elle est appuyée par des plans de travail détaillés présentant notamment les jalons appropriés, des rapports sur les progrès et des évaluations des risques soulignant la coordination fédérale et communautaire.

Partenaires fédéraux: Affaires Autochtones et Développement du Nord Canada ; Agriculture et Agroalimentaire Canada; Agence canadienne de développement économique du Nord; Développement économique Canada pour les régions du Québec; Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario; Pêches et Océans Canada; Emploi et développement social Canada; Industrie Canada, incluant FedNor; Ressources Naturelles Canada; Parcs Canada; Condition féminine Canada; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Résultats attendus par Programme : L'objectif de l'Initiative de partenariats stratégiques consiste à multiplier les perspectives de développement économique pour les Canadiens autochtones en favorisant la création de partenariats entre les organismes fédéraux et non fédéraux partenaires ainsi qu'en misant sur les investissements d'autres ordres du gouvernement et du secteur privé. Elle vise à améliorer la participation des Autochtones à l'économie canadienne.

L'IPS entraînera la création de partenariats et des investissements dans des possibilités d'activité économique et d'exploitation des ressources. Parmi les autres résultats attendus pour l'IPS, on peut citer :

• une capacité accrue pour les intervenants autochtones;
• la collaboration entre les organismes fédéraux et autochtones;
• des exigences gouvernementales simplifiées pour les demandes, la surveillance et les rapports;
• une approche fédérale stratégique en matière de développement économique autochtone.

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre: S/O

Personne-ressource :

Jennifer Cairnie
Directrice
Initiative de Partenariats stratégiques
Affaires Autochtones et Développement du Nord Canada
Tél. : 819-994-7219
Jennifer.Cairnie@aadnc-aandc.gc.ca