Archivée - Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations
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Nom du ou des ministères responsables : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
Programme de l'AAP du ministère responsable : Infrastructure et capacité
Date de mise en œuvre : 1er Avril 2008
Date de clôture : 31 Mars 2014
Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 2 395 734 434 $
En 2008, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de 735 639 806 $ pour les deux premières années de cette initiative. De cette somme, 202 500 000 $ ont été affectés en 2008-2009 et en 2009-2010, conformément au niveau de référence existant. Le budget de 2008 prévoyait en outre des fonds provenant du cadre fiscal. Ces nouveaux fonds ont totalisé 165 318 143 $ en 2008-2009 et 165 321 663 $ en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d'avantages sociaux des employés et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Le Programme a été reconduit pour une période additionnelle de deux ans dans le cadre du budget de 2010. Un investissement additionnel de 845 547 800 $ a ainsi été effectué dans les systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées au cours de la période prolongée de 2010-2012.
Un montant identique a été alloué sur deux années supplémentaires dans le budget de 2012 pour le plan d'action sur l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées. Le gouvernement du Canada a accordé 330,8 millions de dollars au cours de ces deux ans, en plus des fonds déjà alloués de 209 373 064 $ pour 2012–2013 et de 209 293 764 $ pour 2013-2014. L'investissement total prévu pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations au cours des exercices financiers de 2012–2013 et de 2013-2014 est de 749 446 828 $. Le financement total accordé par le fédéral depuis 2008 a été de 2 395 734 434 $.Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le Plan d'action sur l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées a principalement pour objectif d'aider les collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves à avoir accès à des services d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées d'une qualité et d'un niveau comparables à ceux dont bénéficient les autres collectivités canadiennes de taille et d'emplacement semblables. Le Plan d'action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l'infrastructure; l'exploitation et l'entretien; la formation; le respect des normes; la surveillance et la sensibilisation.
Une série d'améliorations ont été apportées dans le but d'atteindre les objectifs du Programme, notamment :
- une évaluation de toutes les installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées qui existent à l'échelle nationale;
- une contribution au nouveau cadre législatif fédéral relatif à l'eau potable;
- la formation de nouveaux opérateurs grâce au Programme de formation itinérante;
- le remaniement des politiques régissant les petits systèmes d'alimentation en eau et les fosses septiques;
- la modification des ententes sur la prestation des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
- l'investissement dans un Programme national de gestion des eaux usées;
- l'établissement de nouvelles procédures afin de mieux dépister les maladies d'origine hydrique.
Le Plan d'action a été établi en vue de permettre au gouvernement du Canada de s'acquitter de l'engagement qu'il a pris dans le discours du Trône de 2007 et dans les budgets de 2008, de 2010 et de 2012, soit d'aider les Premières Nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire. Ce dernier permet de continuer à appuyer notre engagement à promouvoir l'accès à l'eau potable, dans les communautés autochtones annoncées dans le discours du Trône de 2011.
De même, le Plan d'action contribue à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère axé sur les terres et l'économie, soit la « participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie ». Il permet également d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de réduire les inégalités entre l'état de santé des Inuits et des Premières Nations et celui des autres Canadiens, un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses Programmes et services de santé destinés aux Inuits et aux Premières Nations.
Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez consulter les documents suivants :
- RPP 2007-2008 Santé Canada - Opérations régionales de Santé Canada Un aperçu
- Budget 2010 - Chapitre 3.3 : tirer parti de solides assises économiques
- Budget 2012 – Emplois croissance et prospérité à long terme
- Infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées - Rapport sur l'eau et les eaux usées - 2010-2012
Résultats partagés :
Le Plan d'action vise l'atteinte de quatre objectifs :
- améliorer la capacité des collectivités des Premières Nations à régler les problèmes éventuels liés à la qualité de l'eau;
- réduire les risques pour la santé associés à l'approvisionnement et à la qualité de l'eau;
- veiller à ce que toutes les installations d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées des collectivités des Premières Nations respectent les normes du gouvernement du Canada;
- amener les collectivités des Premières Nations à faire davantage confiance à la qualité de leur eau potable.
Structures de gouvernance :
Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations fait suite à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières Nations (2003–2008) et au Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations (2006–2008). En 2005, AADNC et Santé Canada ont conclu un protocole d'entente en vertu duquel ils se sont engagés à échanger toute information pertinente relative à l'eau potable. Par conséquent, AADNC fournit de l'information sur les investissements proposés dans les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, sur les inspections menées chaque année dans les usines d'épuration de l'eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d'un avis concernant la qualité de l'eau potable. De son côté, Santé Canada transmet à AADNC les résultats de l'analyse des échantillons d'eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et lui indique les raisons pour lesquelles il recommande l'émission d'un avis concernant l'eau potable. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l'eau dans les réserves qui regroupe des représentants d'AADNC, de Santé Canada, d'Environnement Canada et de l'Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour échanger de l'information et coordonner des actions collectives. Même s'il n'a pas de pouvoir de décision comme tel, le Comité dirige de façon cohérente la mise en œuvre du Plan d'action et une voie pour travailler dans le but de s'assurer que les collectivités des Premières Nations ont accès à une eau potable sécuritaire.
Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d'AADNC et de Santé Canada se réunissent régulièrement pour discuter et coordonner les activités entreprises à l'appui du Plan d'action.
Points saillants de la planification :
Depuis 2011-2012, AADNC a réagi de façon stratégique aux constatations présentées dans l'Étude nationale des installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Le gouvernement du Canada réduit les risques associés à ces installations grâce à trois piliers d'action.
1. Amélioration du développement des capacités et de la formation sur le fonctionnement :
- Faire passer les investissements prévus pour le fonctionnement et l'entretien ainsi que pour la formation de 109,5 millions de dollars à 162,5 millions de dollars afin de réduire les risques, de prévenir la détérioration des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et de protéger les investissements à venir.
- Soutenir la création de centres régionaux dans le but de surveiller, voire d'exploiter, les systèmes à distance.
- Renforcer l'obligation de rendre compte en resserrant les mécanismes de contrôle et en surveillant de plus près le financement du fonctionnement et de l'entretien (en fonction des risques).
- Redoubler d'efforts pour la planification de la gestion de l'entretien.
- Mettre en place de nouvelles lignes directrices pour le Programme de formation itinérante. Le Programme normalisé aidera les opérateurs à améliorer le fonctionnement et l'entretien des systèmes et tiendra compte des observations des groupes de travail techniques.
- Prêter main-forte aux Premières Nations elles-mêmes et à leurs organisations pour la création de centres régionaux ou de centres d'expertise afin qu'il y ait des opérateurs suppléants dans les collectivités.
2. Normes applicables à l'approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées :
- Le projet de loi S-8, la Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, a obtenu la sanction royale le 19 juin 2013. AADNC amorcera les discussions officielles sur l'élaboration des règlements avec les organisations des Premières Nations.
- Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées d'Environnement Canada est entré en vigueur le 29 juin 2012.
3. Investissements en 2013-2014 :
- AADNC classe les investissements de façon à donner la priorité aux installations qui présentent un risque moyen ou élevé. Dans ses évaluations des risques, le Ministère tient compte d'une longue liste de facteurs qui pourraient être source de problèmes pour les systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. On est en train de construire et de rénover de nombreuses installations dans les réserves partout au Canada.
- Le Plan d'action économique de 2012 prévoyait 330,8 millions de dollars sur deux ans pour poursuivre les travaux de construction et de rénovation d'installations de traitement de l'eau dans les réserves et financer l'élaboration d'une stratégie à long terme visant à améliorer la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières Nations. Au total, 30 grands projets d'immobilisations devraient prendre fin en mars 2014. Ces projets font partie des 286 projets d'infrastructure pour lesquels des investissements de 159,5 millions de dollars sont prévus en 2013-2014. Les projets vont d'études de faisabilité à des réparations mineures en passant par la construction de nouveaux réseaux, y compris des projets dont la réalisation va demander plusieurs années.
| Programme du partenaire fédéral |
Noms des programmes financés en vertu de l'initiative horizontale |
(en dollars) | |
|---|---|---|---|
| Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
Dépenses prévues pour 2014–2015 | ||
| Infrastructure et capacité | Financement du plan d'action | À compléter | À compléter |
| Infrastructure et capacité | Services votés-Crédits alloués | À compléter | À compléter |
| Total | À compléter | À compléter | |
Résultats attendus par programme:
Depuis 2011-2012, AADNC réagit de façon stratégique aux constatations de l'Étude nationale afin d'obtenir de meilleurs résultats relativement à l'approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Le gouvernement du Canada s'est engagé à investir, au cours des deux prochaines années, près de 750 millions de dollars (AADNC, 684,3 millions de dollars et Santé Canada, 65,2 millions de dollars) dans l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées. AADNC continuera d'appuyer le développement des capacités des Premières Nations de préserver l'infrastructure en amorçant et en maintenant des relations fortes et en travaillant en étroite collaboration avec les partenaires et les principaux intervenants.
En s'efforçant d'augmenter le pourcentage des Premières Nations équipées de réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées présentant des risques faibles, le gouvernement du Canada aide les Premières Nations à respecter les normes relatives à la santé et à la sécurité et à offrir aux habitants des réserves des services comparables à ceux du reste de la population. Cette démarche va dans le sens des résultats partagés du Plan d'action pour l'eau et de l'objectif de la SFDD : protéger et améliorer la qualité de l'eau de sorte qu'elle soit salubre et sans danger pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.
AADNC
-
Augmenter le pourcentage de réseaux d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations présentant un faible risque. OBJECTIF : 50 % à faible risque d'ici 2015
- Augmenter le pourcentage de réseaux de traitement des eaux usées des Premières Nations présentant un faible risque. OBJECTIF : 70 % à faible risque d'ici 2015
| Programme du partenaire fédéral |
Noms des programmes financés en vertu de l'initiative horizontale |
(en dollars) | |
|---|---|---|---|
| Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) |
Dépenses prévues pour 2014–2015 | ||
| Santé des Premières Nations et des Inuits | Programme sur la qualité de l'eau potable — Financement du Plan d'action | À compléter | À compléter |
| Programme sur la qualité de l'eau potable — Services votés-Crédits alloués | À compléter | À compléter | |
| Total | À compléter | À compléter | |
Résultats attendus par programme :
Depuis 2011-2012, AADNC réagit de façon stratégique aux constatations de l'Étude nationale afin d'obtenir de meilleurs résultats relativement à l'approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Le gouvernement du Canada s'est engagé à investir, au cours des deux prochaines années, près de 750 millions de dollars (AADNC, 684,3 millions de dollars et Santé Canada, 65,2 millions de dollars) dans l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées. AADNC continuera d'appuyer le développement des capacités des Premières Nations de préserver l'infrastructure en amorçant et en maintenant des relations fortes et en travaillant en étroite collaboration avec les partenaires et les principaux intervenants.
En s'efforçant d'augmenter le pourcentage des Premières Nations équipées de réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées présentant des risques faibles, le gouvernement du Canada aide les Premières Nations à respecter les normes relatives à la santé et à la sécurité et à offrir aux habitants des réserves des services comparables à ceux du reste de la population. Cette démarche va dans le sens des résultats partagés du Plan d'action pour l'eau et de l'objectif de la SFDD : protéger et améliorer la qualité de l'eau de sorte qu'elle soit salubre et sans danger pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.
Santé Canada
- Augmentation du nombre de collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle ayant la capacité de surveiller la qualité de l'eau potable, conformément aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, et de réduire les risques pour la santé associés à l'approvisionnement et à la qualité de l'eau.
| Affectations totales pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) |
Total Dépenses prévues pour tous les Partenaires fédéraux pour 2014–2015 |
|---|---|
| À compléter | À compléter |
Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre :
S/O
Personne-ressource
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
David Smith
Directeur
Dévelopement des programmes et de partenariats régionaux, Infrastructures communautaires
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 819-953-6043
david.smith@aadnc-aandc.gc.ca
Santé Canada
Ivy Chan
Directrice
Conseils interprofessionnels et aide aux programmes Santé environnementale et publique
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Santé Canada
Téléphone : 613-948-7773
ivy.chan@hc-sc.gc.ca