Documents standards
Voici une liste de documents standards à l'intention des compagnies et des personnes qui participent à des activités d'exploration dans le Nord. Vous y trouverez des accords, des dépenses, des lignes directrices et des modèles de documents que le gouvernement du Canada a mis au point pour appuyer l'exploration dans le Nord, ainsi que pour assurer le respect des lois et des droits afférents.
Général
- Permis de prospection proposé
- Exigences en matière de retombées économiques dans le Nord découlant des nouveaux programmes de prospection
- Extraits de l'entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
- Extraits de l'entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
- Extraits de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
- Tableau des dépenses admissibles