Documents standards

Voici une liste de documents standards à l'intention des compagnies et des personnes qui participent à des activités d'exploration dans le Nord. Vous y trouverez des accords, des dépenses, des lignes directrices et des modèles de documents que le gouvernement du Canada a mis au point pour appuyer l'exploration dans le Nord, ainsi que pour assurer le respect des lois et des droits afférents.

Général

Demandes de désignation

Formule de soumission

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
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