Formulaire de soumission
Mise à jour en fèvrier 2013.
Ce qui suit est le contenu du formulaire de soumission. Lors de la soumission d'une offre, veuillez télécharger la version PDF du formulaire de soumission.
Appel d'offres
Cette offre est soumise en réponse à l'appel d'offres pour permis de prospection visant la région de :
| (choisir une région) | ☐ la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie |
| ☐ la partie centrale de la vallée du Mackenzie | |
| ☐ l'archipel arctique du Nunavut |
ayant pour date de fermeture le (date aaaa-mm-jj) ____________ . Cette soumission vise la parcelle # _________ , avec un engagement pécuniaire d'une valeur de (Minimum 1 000 000$) ________________________$.
☐ Tel que défini à la clause 10(a) de l'appel d'offres, un dépôt de soumission de 50 000 $ est inclus (sous forme de chèque certifié, mandat bancaire ou traite bancaire).
NOTE: Conformément à la clause 10(b) et la clause 6 de l’appel d’offres, le soumissionnaire retenu devra déposer l’équivalent de 25 % de l’engagement pécuniaire ainsi que les frais de délivrance du permis dans les 15 jours ouvrables. Cette période commence le jour suivant la publication sur le site Web de la Direction des ressources pétrolières du Nord de l’avis des soumissions gagnantes. Le dépôt s’appellera dépôt de garantie d’exécution.
Si cette offre est acceptée, veuillez délivrer le permis de prospection à:
| Société | % | |
|---|---|---|
| Représentant → | ||
Nom du représentant : ___________________________________
Téléphone : _________________ Télécopieur : _________________
Courriel : ___________________________
Si cette offre n'est pas acceptée, le dépôt de soumission doit être retourné à :
__________________________________________________
__________________________________________________
☐ Par poste prioritaire ☐ Autre (veuillez spécifier)_______________________
Je confirme avoir lu et compris les modalités et conditions de l'appel d'offres et j'ai inclus le dépôt de soumission.
Nom et titre ______________________________________
Signature ______________________________________ Date ___________________
Les offres doivent être soumises comme il est indiqué à la section 3 de l'appel d'offres. Pour plus de renseignements, veuillez contacter :
Direction des ressources pétrolières du Nord
Direction générale des ressources pétrolières et minérales du Nord
Téléphone : 819-953-2087