Extraits de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
27.1.2 Exercice de droits relatifs aux hydrocarbures
Avant l'exercice initial de droits de prospection, de mise en valeur ou de production relatifs aux hydrocarbures sur des terres de la Couronne situées dans la région du Nunavut, et afin de préparer un plan de retombées économiques devant être soumis à l'approbation de l'autorité de réglementation compétente, le promoteur et le Gouvernement consultent l'Organisation inuite désignéeNote de bas de page 1 (OID) à l'égard des questions énumérées à l'annexe 27-1.
Annexe 27-1 Questions Considérées Comme Pertinentes Pour Les Consultations
- Formation des Inuit.
- Embauchage des Inuit.
- Rotation du personnel.
- Relations de travail.
- Occasions d'affaires qui s'offrent aux Inuit.
- Logement, repas et autres services, notamment les loisirs, sur le site du projet.
- Santé, sécurité et hygiène.
- Langue de travail.
- Identification, protection et conservation des sites et spécimens archéologiques.
- Recherche et développement.
- Accès des Inuit aux installations construites pour le projet, par exemple les aérodromes et les routes.
- Préoccupations environnementales particulièrement importantes pour les Inuit et perturbation des ressources fauniques.
- Camps éloignés.
- Circulation de l'information, y compris les mesures de liaison entre les Inuit et le promoteur en ce qui a trait à la gestion du projet ainsi qu'à la participation et aux préoccupations des Inuit.
- Coordination avec les autres projets de mise en valeur.
- Autres questions considérées comme pertinentes par les parties en ce qui a trait aux besoins du projet et des Inuit.
Pour plus de renseignements sur la revendication globale de la Fédération Tungavik du Nunavut veuillez contacter le président de Nunavut Tunngavik Inc.