Traités modernes
Travaux en cours pour mettre en œuvre les traités modernes et les ententes d'autonomie gouvernementale.
Choisir un sujet
- À propos des traités modernes
- Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada
- Directive du Cabinet concernant l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes
- Énoncé de principes relatif à l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes
- Ententes définitives et questions liées à la mise en oeuvre
- Liens connexes
À propos des traités modernes
L'ère des traités modernes a commencé en 1973 après la décision de la Cour suprême du Canada, Calder et al. c. Procureur général de la Colombie-Britannique, qui a reconnu les droits ancestraux pour la première fois. Cette décision a mené à l'élaboration de la Politique sur les revendications territoriales globales et au premier traité moderne : la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975.
Depuis 1975, le Canada a négocié et a signé 26 traités modernes avec des groupes autochtones au Canada, dont 18 contiennent des dispositions relatives à l'autonomie gouvernementale ou des accords d'autonomie gouvernementale connexes. Consultez : Traités modernes — Ententes de revendication globales territoriales et sur l'autonomie gouvernementale.
Les traités modernes reconnaissent les droits des peuples autochtones à :
- la propriété de plus de 600 000 km² de terres;
- la protection et la revitalisation de leur culture, de leur langue et de leur patrimoine traditionnels;
- l'accès aux possibilités d'exploitation des ressources;
- une participation aux décisions sur la gestion des terres et des ressources;
- des certitudes concernant les droits fonciers sur environ 40 % de la masse terrestre du Canada;
- des droits connexes en matière d'autonomie gouvernementale et une reconnaissance politique;
- amélioration du développement social grâce à de meilleurs résultats en matière de santé, d'éducation et de logement;
- la promotion des possibilités de développement économique et l'atteinte d'une plus grande autonomie.
Pour en savoir plus sur les travaux en cours visant à négocier des traités modernes et d'autres ententes fondées sur les droits avec des partenaires autochtones, consultez la page Négociations en cours.
Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada
Les traités modernes définissent les relations, les objectifs globaux et les obligations et responsabilités particulières que leurs signataires doivent atteindre et réaliser. Le Canada s'engage à respecter ses obligations en vertu des traités modernes et d'intégrer pleinement les véritables relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuit et la Couronne avec les partenaires autochtones signataires de traités modernes.
Pour atteindre ces objectifs, le Canada et les partenaires autochtones signataires de traités modernes ont élaboré conjointement la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada, en 2023, afin de fournir une orientation claire aux ministères et organismes fédéraux pour assurer le respect opportun et efficace des obligations et des objectifs dans l'esprit dans lequel les accords ont été signés, dans le but de renforcer les relations intergouvernementales.
Cette politique fournit de nouveaux outils de mise en œuvre pour compléter les mécanismes existants, et vise à renforcer la surveillance et la responsabilisation des ministères et organismes fédéraux dans l'exécution des obligations du Canada en matière de traités modernes. Cela contribuera à faire avancer un changement transformationnel vers une véritable réconciliation.
Cette politique est en vigueur, mais il s'agit d'un document en constante évolution qui sera mis à jour, au fur et à mesure que de nouvelles annexes seront élaborées en collaboration.
Directive du Cabinet concernant l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes
Suite à l'engagement avec les partenaires autochtones signataires des traités modernes en 2015, le Canada a publié la Directive du Cabinet concernant l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes. La directive du cabinet visait à définir les rôles et les responsabilités des ministères fédéraux, et à exiger des ministères qu'ils évaluent les propositions de programmes, de politiques, de règlements et de lois afin de s'assurer que les traités modernes sont respectés.
Énoncé de principes relatif à l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes
À la suite d'une consultation avec les partenaires autochtones des traités modernes en 2015, le Canada a publié l'énoncé de principe concernant l'approche fédérale de mise en œuvre des traités modernes qui a fourni des orientations stratégiques aux ministères et organismes fédéraux sur leur rôle dans la mise en œuvre des traités modernes et des accords d'autonomie gouvernementale.