Investissements dans le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

Société canadienne d’hypothèques et de logement

• 4 milliards de dollars sur 7 ans, à compter de l’exercice de 2024 à 2025, pour la mise en œuvre d’une Stratégie sur le logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique. Le financement sera versé par un Centre national de logement pour les Autochtones qui a une affectation réservée pour le Nord. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) fournira également des fonds directement aux bénéficiaires distincts du Nord.

Agence canadienne d’inspection des aliments et ministère des Pêches et des Océans

• 2,8 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l’exercice de 2024 à 2025, pour mettre en œuvre les mesures du Plan d’action découlant de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies visant à renforcer les capacités politiques et participatives au sein de l’Inuk Tapiriit Kanatami et des organisations inuites établies en vertu d’un traité, afin de permettre l’élaboration conjointe de mesures législatives et stratégiques visant à faciliter la production, la vente ainsi que le commerce d’aliments traditionnels ou prélevés dans la nature.

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

• Nouveau financement et renouvellement du financement : Le budget de 2024 prévoit accorder 14,9 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l’exercice de 2024 à 2025, pour financer toutes les régions de l’Inuk Nunangat et les 3 territoires afin d’appuyer les systèmes locaux de production alimentaire, par l’entremise du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Cet investissement comprend le financement de CanNor, de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) et de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA). L’affectation pour CanNor s’élève à 9 millions de dollars, celle de l’APECA à 1,8 million de dollars et celle de DEC à 4,1 millions de dollars.
• CanNor a reçu 10,9 millions de dollars sur 2 ans (un minimum de 300 000 $ pour le logement) de financement dans le cadre du programme Croissance par l’innovation régionale de l’Agence de développement régional.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

• Renouvellement : Continuer d’appuyer la sécurité alimentaire et l’abordabilité dans le Nord :
  • 23,2 millions de dollars de 2024 à 2025 pour le programme de subventions de Nutrition Nord Canada visant à réduire le coût des aliments nutritifs et d’autres articles ménagers essentiels.
  • 101,1 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2024 à 2025, pour appuyer le Fonds de subventions d’appui aux pêcheurs et le Programme alimentaire communautaire et pour promouvoir les communautés autochtones dans la mise en œuvre de solutions locales adaptées à la culture pour lutter contre l’insécurité alimentaire.
• Renouvellement : 5,2 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2024 à 2025, au Centre de recherche et d’apprentissage de Dechinta. Cet investissement permettra de réduire les écarts en matière d’accès à l’enseignement postsecondaire dans le Nord, en réponse aux appels à l’action lancés en mars 2022 par le Groupe de travail sur l’enseignement postsecondaire dans le Nord.
• Le 26 mars 2024, le gouvernement du Canada a annoncé 15 millions de dollars sur une année pour rembourser aux organisations autochtones des Territoires du Nord-Ouest les dépenses engagées en raison des incendies de forêt qui ont touché le territoire en 2023. Sur ce financement, 9 millions de dollars sont proposés dans le budget de 2024.
• 45,2 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2024 à 2025, pour aider la Société Makivik à faire face aux dommages causés par les politiques fédérales historiques qui ont mené à l’abattage des chiens de traîneau et à la perte de la culture inuite.

Services aux Autochtones Canada

• 167,5 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2023 à 2024, pour s’assurer que les enfants inuits peuvent avoir l’accès aux services de santé, sociaux et éducatifs dont ils ont besoin, lorsqu’ils en ont besoin. Le gouvernement continue de collaborer avec les partenaires inuits pour faire progresser la vision à long terme de l’initiative Les enfants inuits d’abord afin que ces enfants continuent de recevoir, en temps opportun, des services haute qualité.

Ministère de la Défense nationale

• En plus du financement prévu par le budget de 2024, le 8 avril 2024, le gouvernement du Canada a annoncé des dépenses militaires de 8,1 milliards de dollars sur 5 ans et de 73 milliards de dollars sur 20 ans, dans le cadre de la mise à jour de la politique de défense du Canada, Notre Nord, fort et libre. Ce financement comprend les montants suivants :
  • 218 millions de dollars affectés sur 20 ans aux centres de soutien opérationnel du Nord, ce qui comprend l’engagement de construire une infrastructure qui peut être partagée entre les forces armées, les gouvernements territoriaux et les communautés du Nord lorsque c’est possible.
  • 222 millions de dollars sur 20 ans pour construire une nouvelle station terrienne de satellite dans l’Arctique.
• En plus des investissements ci-dessus, Notre Nord, fort et libre comprend également des engagements à explorer les options pour :
  • de nouveaux véhicules adaptés à la glace, à la neige et à la toundra pour pouvoir fonctionner efficacement sur tous les terrains et dans toutes les conditions climatiques de l’Arctique;
  • permettre à nos navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique d’embarquer et d’exploiter nos hélicoptères maritimes en mer;
  • renouveler et élargir la flotte de sous-marins du Canada afin de détecter et de décourager les menaces maritimes, y compris dans l’Arctique.

Ressources naturelles Canada

• 46,9 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2024 à 2025, et 8,5 millions de dollars en amortissement et 11,1 millions de dollars par année par la suite, pour renouveler le Programme du plateau continental polaire afin de continuer à appuyer la logistique de la recherche dans le Nord.
• Une prolongation d’un an du crédit d’impôt pour l’exploration minière, jusqu’au 31 mars 2025.

Connaissances polaires Canada

• 3,5 millions de dollars pour l’exercice de 2024 à 2025 afin de traiter de l’intégrité du programme de base dans l’intention de demander un financement de base continu à compter de l’exercice de 2025 à 2026 pour mettre pleinement en œuvre le mandat de Connaissances polaires Canada énoncé dans la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• 62,9 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2024 à 2025, pour renouveler et élargir le Fonds des infrastructures alimentaires locales afin d’aider les organismes communautaires à investir dans l’infrastructure alimentaire locale, en priorité pour les collectivités autochtones, ainsi que d’autres groupes en quête d’équité.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

• Renouvellement : Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux : 211,8 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2025 à 2026, pour l’évaluation, l’assainissement et la gestion des risques, y compris les activités connexes de mobilisation des Autochtones, des sites fédéraux contaminés.
• 10,6 millions de dollars sur 4 ans, à compter de 2025 à 2026, pour le commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes.
• 91 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2024 à 2025, afin d’accroître l’appui fourni aux communautés pour documenter, localiser et honorer les lieux d’inhumation dans les anciens pensionnats.
• 5 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2025 à 2026, pour mettre en place un programme de lutte contre le négationnisme des pensionnats.
• 96,4 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2024 à 2025, pour faire progresser les discussions sur la base des droits en vertu de l’article 35. Ce financement vise à faire en sorte que les communautés autochtones puissent participer pleinement au processus de négociation.
• 1,3 million de dollars sur 3 ans, à compter de 2024 à 2025, pour élaborer conjointement avec les partenaires autochtones, dans une première phase prioritaire, un système régional d’alerte à la robe rouge.
• 12,5 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2024 à 2025, afin d’aider l’organisation Racines de la jeunesse autochtone à cerner des organisations dirigées par les Autochtones et à former des partenariats avec elles. Ce financement appuierait l’exécution continue des programmes visant à renforcer les capacités des jeunes autochtones, comme l’a recommandé l’appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

Emploi et Développement social Canada

• Un milliard de dollars sur 5 ans, pour l’élaboration d’un programme national d’alimentation scolaire, afin de fournir des repas au-delà de ceux qui sont servis par les programmes d’alimentation scolaire existants. Ce montant comprend des investissements pour les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que pour les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, dont bon nombre ont les taux d’insécurité alimentaire les plus élevés au Canada. Le nouveau Programme aidera également les provinces, les territoires et les partenaires autochtones à élargir leurs programmes d’alimentation scolaire existants, dans le cadre des accords bilatéraux.
• Pour améliorer l’accès à l’apprentissage et aux services de garde dans les communautés rurales et éloignées et accroître la formation des éducateurs de la petite enfance à l’échelle nationale, le budget de 2024 prévoit :
  • 48 millions de dollars sur 4 ans, à compter de 2025 à 2026, et 15,8 millions de dollars par année par la suite pour l’exonération de remboursement du prêt d’études pour les éducateurs de la petite enfance qui travaillent dans les communautés rurales et éloignées
  • accroître la formation des éducateurs de la petite enfance en investissant 10 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2024 à 2025, dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle
• 67,5 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir les étudiants :
  • 9,5 millions de dollars à Passeport pour ma réussite Canada de 2024 à 2025 pour aider les jeunes des communautés à faible revenu à obtenir leur diplôme d’études secondaires et à bâtir un avenir prospère.
  • 8 millions de dollars à Indspire au cours de 2024 à 2025 pour continuer d’investir dans l’éducation des Premières Nations, des Inuit et des Métis au profit à long terme de leurs familles et de leurs communautés.
  • 50 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2025 à 2026, pour le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants afin de s’assurer que les étudiants ont le soutien éducatif nécessaire pour les guider vers le succès futur.
• 351,2 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse au cours de l’exercice de 2025 à 2026, y compris le financement du programme de Stages en habitation pour les jeunes Autochtones, offert en partenariat avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement, qui appuie directement le développement de capacité de la main-d’œuvre du secteur du logement dont les communautés autochtones, y compris dans le Nord.

Environnement et Changement climatique Canada

• 6,9 millions de dollars sur 5 ans pour le Système d’alerte rapide du Service météorologique du Canada pour les événements météorologiques extrêmes.

Ministère des Finances Canada

• 105 millions de dollars sur 6 ans de nouveau soutien pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage dans tout le pays.

Pêches et Océans Canada

• 463,3 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2024 à 2025, selon la comptabilité de caisse, à Pêches et Océans Canada pour réparer et entretenir les ports pour petits bateaux.
• 397 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2024 à 2025, à la Garde côtière canadienne pour s’assurer qu’elle dispose de la capacité de formation, de l’équipage hauturier, du personnel de soutien et des provisions nécessaires pour exploiter sa future flotte de navires.

Santé Canada

• 500 millions de dollars, sur 5 ans, pour un nouveau Fonds pour la santé mentale des jeunes qui aidera les jeunes Canadiens à accéder aux soins de santé mentale.
• 150 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2024 à 2025, pour un Fonds d’urgence pour le traitement, ouvert aux municipalités et aux communautés autochtones, afin de répondre rapidement aux besoins urgents liés à la crise des opiacés.

Services aux Autochtones Canada

• 630,2 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2024 à 2025, pour appuyer l’accès des populations autochtones aux services de santé mentale, y compris au moyen de stratégies de mieux-être mental fondées sur des distinctions.
• 167,6 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2024 à 2025, pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé afin d’aider les peuples autochtones à être traités avec le respect et la sécurité qu’ils méritent.
• 562,5 millions de dollars de 2024 à 2025 pour appuyer les services médicalement nécessaires dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, qui offre une gamme d’avantages aux Premières Nations et aux Inuit, y compris les services de santé mentale, les déplacements pour des soins médicaux, les médicaments et plus.
• 12,6 millions de dollars, sur 2 ans, à compter de 2024 à 2025 pour continuer à mettre en œuvre et à faire progresser la nouvelle relation financière avec les communautés des Premières Nations.
• 649,4 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2024 à 2025, pour améliorer l’enseignement primaire et secondaire dans les réserves et pour s’assurer que les formules de financement répondent aux besoins des communautés en croissance.
• 545,1 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2024 à 2025, pour l’infrastructure de la maternelle à la 12e année afin de construire et de rénover des environnements d’apprentissage sains et sécuritaires pour les élèves des Premières Nations.
• 242,7 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2024 à 2025, pour accroître l’accès des étudiants des Premières Nations à l’enseignement postsecondaire par l’entremise du Programme de soutien aux étudiants du postsecondaire, conformément aux recommandations du Groupe de travail sur l’enseignement postsecondaire dans le Nord.
• 166,2 millions de dollars sur 5 ans en nouveaux fonds à l’appui de la gestion des urgences et de la préparation aux situations d’urgence des Premières Nations. Cet investissement reconnaît que de nombreuses communautés des Premières Nations sont particulièrement vulnérables aux répercussions des catastrophes naturelles.

Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

• 918 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2024 à 2025, afin d’accélérer les travaux visant à réduire les écarts en matière de logements et d’infrastructure des Premières Nations, des Inuit et des Métis :
  • 426 millions de dollars pour les Premières Nations vivant dans les réserves
  • 62 millions de dollars pour les Premières Nations autonomes ou signataires de traités modernes
  • 370 millions de dollars pour les communautés inuites
  • 60 millions de dollars pour les communautés métisses
• 145,2 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2024 à 2025, afin de collaborer avec les Premières Nations à l’élaboration d’une plus grande résilience climatique et à la mise en œuvre de stratégies d’atténuation structurelles qui protègent les communautés, les maisons et l’infrastructure essentielle contre les catastrophes climatiques, dont 10,4 millions de dollars pour les Premières Nations autonomes ou signataires de traités modernes.
• 1,8 milliard de dollars sur 11 ans, à compter de 2023 à 2024, pour aider les communautés à exercer leur compétence en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris la première entente inuite visant à appuyer des solutions communautaires axées sur la prévention afin de réduire le nombre d’enfants pris en charge.
• 275 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2024 à 2025, pour maintenir les programmes de gouvernance et de capacité des Autochtones et appuyer le développement des capacités de gouvernance.
• 225 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2024 à 2025, et 45 millions de dollars par année par la suite, afin d’appuyer les programmes sur les langues et les cultures autochtones, à l’appui de la Loi sur les langues autochtones.
• 36 millions de dollars, sur 3 ans, à compter de 2024 à 2025, pour renouveler l’appui au programme d’énergie propre de l’Initiative sur les partenariats stratégiques afin de promouvoir la participation des Autochtones aux possibilités de croissance propre.

Infrastructure Canada

Le budget fédéral de 2024 mettait l’accent sur les mesures visant à aider à résoudre la crise nationale du logement en stimulant la construction de logements et en rendant plus abordable la propriété ou la location des logements existants. Les mesures annoncées – comme le Fonds du logement abordable, le Fonds canadien de protection contre la location, le Programme de prêts à la construction d’appartements et le financement supplémentaire pour le Fonds d’accélération du logement – sont généralement applicables dans l’Arctique et le Nord. Bien qu’il soit reconnu que des approches particulières à l’infrastructure du logement dans l’Arctique et le Nord sont également nécessaires.

• Financement de 6 milliards de dollars pour le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement sur une période de 10 ans :
  • 1 milliard de dollars directement aux municipalités pour appuyer les besoins urgents en infrastructure.
  • 5 milliards de dollars pour les ententes avec les provinces et les territoires concernant les priorités à long terme sur 10 ans, avec au moins 20 % du financement des provinces fondé sur les ententes consacrées aux communautés nordiques, rurales et autochtones.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

• 30 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2024 à 2025, pour appuyer la participation des Autochtones à la recherche, avec 10 millions de dollars chacun pour les partenaires des Premières Nations, des Métis et des Inuit.

Justice Canada

• 87 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2024 à 2025, et 11,3 millions de dollars par année par la suite, pour faire avancer la Stratégie en matière de justice autochtone pour les programmes de justice autochtones.

Ministère de la Défense nationale

• En plus du financement prévu par le budget de 2024, le 8 avril 2024, le gouvernement du Canada a annoncé des dépenses militaires de 8,1 milliards de dollars sur 5 ans et de 73 milliards de dollars sur 20 ans, dans le cadre de la mise à jour de la politique de défense du Canada, Notre Nord, fort et libre. Ce financement comprend les montants suivants :
  • 1,4 milliard de dollars sur 20 ans pour l’acquisition de capteurs maritimes spécialisés dans la surveillance des océans, qui serviront à contrôler les approches maritimes du Canada, y compris dans l’Arctique et le Nord.
  • 18,4 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir une capacité d’hélicoptère tactique plus moderne, mobile et efficace qui fournira aux forces armées canadiennes la capacité de transport aérien nécessaire pour affirmer la souveraineté du Canada et répondre aux urgences et aux catastrophes naturelles.
  • 307 millions de dollars sur 20 ans pour des avions de détection aérienne avancée afin de détecter les menaces aériennes et maritimes à longue distance, y compris dans les régions du Nord du Canada et aux abords.

Ressources naturelles Canada

• Jusqu’à 5 milliards de dollars en garanties de prêts pour débloquer l’accès au capital pour les communautés autochtones, créer des possibilités économiques et soutenir leurs priorités de développement économique.
• 776,3 millions de dollars seront disponibles pour être déployés de 2024 à 2025 jusqu’en 2029 à 2030 afin d’appuyer des projets de combustibles propres, de revoir le Fonds pour les combustibles propres afin d’obtenir des fonds plus rapidement et de prolonger le Fonds de 4 ans supplémentaires jusqu’en 2029 à 2030.
• 903,5 millions de dollars sur 6 ans, à compter de 2024 à 2025, pour relever le double défi de l’abordabilité de l’énergie et des changements climatiques en lançant la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts.

Parcs Canada

• 156,7 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2024 à 2025, avec un amortissement résiduel de 388,5 millions de dollars pour les investissements en immobilisations dans les parcs nationaux du Canada, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques

Sécurité publique Canada

• 267,5 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2024 à 2025, et 92,5 millions de dollars par année par la suite pour le Programme de services des Premières Nations et des Inuit et pour appuyer le travail du Secrétariat autochtone de Sécurité publique.
• 200 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2024 à 2025, pour des réparations et des rénovations des remplacer les installations des services de police dans les communautés des Premières Nations et des Inuit.

Transports Canada

• 63,1 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2024 à 2025, afin de renouveler le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs qui appuie les exploitants ferroviaires autochtones qui fournissent des services aux communautés du Manitoba, du Québec et du Labrador.

Société canadienne d’hypothèques et de logement

• Une somme de 4 milliards de dollars sera versée sur 7 ans, à compter de 2024 à 2025, pour mettre en œuvre une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique, élaborée conjointement.

Agence canadienne de développement économique du Nord

• Fonds renouvelés : Le Budget de 2023 propose d’accorder 44 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2024 à 2025, au programme phare de CanNor intitulé Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord.
• Le Budget de 2023 propose de verser 1,6 million de dollars sur 2 ans, à compter de 2023 à 2024, au Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor, afin de renforcer la capacité du gouvernement fédéral de participer aux évaluations environnementales des grands projets dans les territoires et de consulter les communautés autochtones à cet égard.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

• Nouveaux fonds : Une somme de 6,9 milliards de dollars sur 12 ans à compter de 2023 à 2024 permet de s’acquitter des obligations fédérales découlant du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord, de façon à continuer de soutenir les activités d’assainissement de 8 grands sites miniers complexes abandonnés dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.
• Fonds renouvelés : 19,4 millions de dollars sur 5 ans vont, à compter de 2023 à 2024, au Programme d’aide financière aux participants du Nord, afin d’accroître la participation des Autochtones et des autres résidents du Nord aux évaluations environnementales et réglementaires des grands projets.
• Une somme de 6,9 millions de dollars (moins 1,7 million provenant des ressources existantes du Ministère) étalée sur 5 ans permet d’entreprendre des évaluations scientifiques quinquennales du climat et du milieu marin dans les eaux arctiques canadiennes entre 2022 et 2027, et d’appuyer l’administration et la gestion de l’Accord sur l’Arctique de l’Ouest–Tariuq (zones extracôtières).

Services aux Autochtones Canada

• Un financement de 16,2 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2023 à 2024, sera accordé pour des interventions visant à réduire le taux de tuberculose dans les communautés inuites. Ces fonds remplaceront les 27,5 millions de dollars sur 5 ans prévus au Budget de 2018 pour éliminer la tuberculose au sein de l’Inuit Nunangat.

Agences de développement régional

• À compter de 2023 à 2024, le Budget de 2023 propose de verser 108 millions de dollars sur 3 ans aux agences de développement régional dans le cadre de l’initiative Soutenir la croissance du secteur du tourisme. Ces fonds aident les communautés, les petites entreprises et les organismes sans but lucratif à mettre sur pied des projets et des événements locaux.
• Fonds renouvelés : Le Budget de 2023 propose de verser 50 millions de dollars au cours de 2023 à 2024 afin de renouveler pour un an le financement du programme Croissance économique régionale par l’innovation des agences de développement régional. Ce financement favorise le développement et la diversification économiques à l’échelle du pays.
• Le Budget de 2023 propose d’accorder un financement supplémentaire de 373,7 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 à 2024, afin d’appuyer les initiatives fédérales nouvelles et bonifiées prévues au Plan d’action pour les langues officielles de 2023 à 2028. Le financement de l’Initiative de développement économique pourrait s’inscrire dans cette mesure.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Une somme de 10 millions de dollars est allouée de 2023 à 2024 pour augmenter le Fonds des infrastructures alimentaires locales, et ainsi renforcer la sécurité alimentaire dans les communautés nordiques, rurales et autochtones de tout le Canada.

Société canadienne d’hypothèques et de logement

• Le Budget de 2023 annonce que le gouvernement entend appuyer la réaffectation du financement du volet de réparation du Fonds national de co-investissement pour le logement à son nouveau volet de construction, au besoin, afin d’encourager la construction de maisons abordables pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

• Un financement de 1,8 milliard de dollars sera versé sur 5 ans, à compter de 2023 à 2024, pour maintenir et rehausser le niveau de service, réduire les délais d’attente au contrôle de sécurité et renforcer les mesures de sûreté dans les aéroports.

Patrimoine canadien

• Un financement de 679,2 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 à 2024, sera versé au ministère du Patrimoine canadien pour qu’il soutienne un accès égal à des services d’enseignement de qualité égale en collaborant avec les provinces et les territoires afin de faciliter l’accès à un enseignement de qualité dans la langue de la minorité, à des possibilités d’apprentissage de la langue seconde et à des services gouvernementaux bilingues dans l’ensemble du Canada.

Banque de l’infrastructure du Canada

• La Banque investira au moins 10 milliards de dollars dans l’énergie propre et au moins 10 milliards de dollars dans les infrastructures vertes, 2 de ses secteurs prioritaires. Cela lui permettra d’investir au moins 20 milliards de dollars pour appuyer la construction d’importants projets d’infrastructure d’électricité propre et de croissance propre. Ces investissements seront financés par les ressources existantes.
• Le Budget de 2023 annonce que la Banque de l’infrastructure du Canada accordera des prêts aux communautés autochtones pour les aider à acheter des participations en capital dans des projets d’infrastructure dans lesquels la Banque investit également. Ces prêts proviendront de l’enveloppe de financement actuelle de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Relations Couronne-Autochtones

• Une somme de 11,4 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2023 à 2024, permettra d’assurer la consultation des communautés autochtones et de mettre à jour les lignes directrices fédérales à l’intention des fonctionnaires fédéraux relativement à l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones et de prendre des mesures d’accommodement en cas d’effets préjudiciables sur leurs droits. Il sera ainsi possible de soutenir la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de clarifier la façon dont le gouvernement procédera pour assurer l’adoption d’une approche pangouvernementale efficace et efficiente en matière de consultation et d’accommodement.
• Une somme de 35,3 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2023 à 2024, sera versée à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et à Ressources naturelles Canada pour l’élaboration conjointe, avec le Conseil consultatif des terres, d’un nouveau registre national des terres dirigé par les Premières Nations qui offrira aux communautés participant à la gestion des terres des Premières Nations plus de possibilités de tirer des avantages économiques du contrôle local qu’elles exercent sur leurs terres.
• Un financement de 20 millions de dollars sera versé sur 4 ans, à compter de 2022 à 2023, pour soutenir des projets dirigés par des Autochtones visant à rendre les communautés plus sûres dans le cadre de l’initiative Voies vers des communautés autochtones sûres.
• Une somme de 2,6 millions de dollars sera versée sur 3 ans, à compter de 2023 à 2024, pour aider le Cercle national des familles et des survivantes à faire en sorte que les familles et les survivantes demeurent au centre de la mise en œuvre du Plan d’action national et de la Voie fédérale.
• Un financement de 1,6 million de dollars sur 2 ans, à compter de 2023 à 2024, servira à soutenir le représentant spécial du ministre chargé de fournir des conseils et des recommandations concernant la création d’un poste d’ombudsman des droits des Autochtones et de la personne.
• Un financement de 2,5 millions de dollars sera versé sur 5 ans, à compter de 2023 à 2024, pour faciliter et coordonner les travaux visant à faire progresser le Plan d’action national en établissant une table fédérale-provinciale-territoriale-autochtone permanente sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Cette table permettra de fournir une tribune chargée expressément des mesures à prendre dans les domaines où les rôles et les responsabilités à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées sont partagés, y compris de discuter en priorité d’une façon de lancer une « alerte à la robe rouge » pour aviser le public lorsqu’une femme autochtone ou une personne bispirituelle disparaît.

Ministère de la Défense nationale et Affaires mondiales Canada

• La somme de 40,4 millions de dollars sur 5 ans, à partir de 2023 à 2024, avec 300 000 $ d'amortissement restant et 7 millions de dollars en cours, à Affaires mondiales Canada et au ministère de la Défense nationale pour établir le Centre d'excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité à Montréal (CECCS). Compte tenu des effets prononcés du changement climatique sur l'Arctique et le Grand Nord, le CECCS peut, dans le cadre de son mandat élargi, s'efforcer de sensibiliser davantage le Canada et les partenaires internationaux aux conséquences du changement climatique sur la sécurité dans la région.

Destination Canada

• Un financement de 50 millions de dollars sur 3 ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2023 à 2024, sera accordé à Destination Canada afin d’attirer au Canada des conventions, des conférences et des événements de grande envergure internationale.

Emploi et Développement social Canada

• Un financement de 45,9 millions de dollars sur 4 ans, à compter de 2024 à 2025, et de 11,7 millions de dollars par année par la suite sera versé à Emploi et Développement social Canada afin d’élargir la portée du programme de remise de prêts d’études canadiens pour inclure un plus grand nombre de communautés rurales, y compris toutes les communautés de 30 000 habitants ou moins.
  • Le Québec, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest, qui ne participent pas au programme de prêts d’études canadiens, peuvent recevoir du financement du gouvernement fédéral pour offrir un soutien comparable.
• Un financement de 813,6 millions de dollars de 2023 à 2024 sera consacré à l'amélioration de l’aide financière aux étudiants pour l’année scolaire commençant le 1er août 2023. Ces mesures comprennent l’augmentation des bourses d’études canadiennes de 40 % par rapport aux montants qui prévalaient de 2019 à 2020 avant la pandémie, le rehaussement du plafond des prêts d’études canadiens sans intérêt de 210 dollars à 300 dollars par semaine d’études, ainsi que le renoncement à l’obligation pour les étudiants adultes de subir un examen de crédit.
  • Le Québec, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest, qui ne participent pas au programme de prêts d’études canadiens, peuvent recevoir du financement du gouvernement fédéral pour offrir un soutien comparable.
• Le gouvernement fédéral s’est engagé à travailler avec la population étudiante au cours de l’année à venir pour élaborer une approche à long terme de l’aide financière aux étudiants, à temps pour le Budget de 2024.

Environnement et Changement Climatique Canada

• Protéger les espèces en péril : Une somme de 184 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2023 à 2024, servira à continuer de surveiller les espèces en péril, de les protéger et de favoriser le rétablissement de leurs populations.
  • Cette initiative sera menée conjointement avec Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada.
• Protéger l’eau douce :
  • Un financement de 650 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2023 à 2024, servira à appuyer les travaux de surveillance, d’évaluation et de remise en état dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Fraser, la rivière Saint-Jean, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe.
  • Une somme de 22,6 millions de dollars sera versée sur 3 ans, à compter de 2023 à 2024, pour favoriser une meilleure coordination des efforts visant à protéger l’eau douce dans l’ensemble du Canada.
  • Un financement de 85,1 millions de dollars sera accordé sur 5 ans, à compter de 2023 à 2024, avec 400 000 $ en amortissement résiduel et 21 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer la création de l’Agence canadienne de l’eau, dont l’administration centrale sera située à Winnipeg. D’ici la fin de 2023, le gouvernement présentera un projet de loi qui établira pleinement l’Agence canadienne de l’eau à titre d’entité autonome.
• Un financement de 19 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 à 2024, sera accordé à Environnement et Changement climatique Canada en vue de la négociation et de la mise en œuvre d’accords fondés sur les droits avec les communautés autochtones en matière d’environnement.

Finances Canada

• Afin de favoriser et d’accélérer les investissements dans l’électricité propre au Canada, un crédit d’impôt remboursable de 15 % sera instauré pour les investissements admissibles dans :
  • les systèmes de production d’électricité sans émissions de sources :
    • éoliennes
    • solaires concentrées
    • solaires photovoltaïques
    • hydroélectriques (y compris à grande échelle)
    • houlomotrice
    • marémotrices
    • nucléaires (y compris les réacteurs modulaires à petite ou grande échelle)
  • la production d’électricité au gaz naturel réduite;
  • les systèmes fixes de stockage de l’électricité exploités sans combustibles fossiles, comme :
    • les batteries
    • le stockage d’énergie hydroélectrique par pompage
    • le stockage d’air comprimé
  • l’équipement pour le transport de l’électricité entre les provinces et les territoires.
• Mise en œuvre d’un crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres qui est remboursable et qui équivaut à 30 % du coût des investissements relatifs à la nouvelle machinerie et au nouvel équipement utilisés pour fabriquer ou transformer des technologies propres clés et extraire, transformer ou recycler les principaux minéraux critiques.

Pêches et Océans Canada

• Une somme de 151,9 millions de dollars sur 3 ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2023 à 2024, servira à poursuivre les efforts visant à protéger les baleines en voie de disparition et leurs habitats.
  • Cette initiative sera menée conjointement avec Parcs Canada, Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
• Un financement de 135,5 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2023 à 2024, est proposé pour le ministère des Pêches et des Océans afin de continuer à satisfaire aux exigences de la Loi sur les pêches, actualisée en 2019, en vue d’assurer la protection du poisson et de son habitat.
• Une somme de 119,6 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 à 2024, avec 102 millions de dollars en amortissement résiduel et 17,4 millions de dollars par année par la suite, sera versée afin de renforcer l’intégrité de la flotte d’hélicoptères et de s’assurer que la Garde côtière canadienne dispose de l’infrastructure et du soutien nécessaires pour embaucher et former le personnel dont elle a besoin en vue d’exploiter sa future flotte de navires.
• Une somme de 14,1 millions de dollars est prévue de 2023 à 2024 pour le ministère des Pêches et des Océans, Environnement et Changement climatique Canada et Transports Canada afin qu'ils continuent d'élaborer et de mettre en œuvre des plans spatiaux marins qui aideront à orienter les activités touchant les eaux marines du Canada.
• Une somme de 5,0 millions de dollars sera consacrée de 2023 à 2024 au renouvellement du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture.

Santé Canada

• Un financement de 13 milliards de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 à 2024, et de 4,4 milliards de dollars par année par la suite sera accordé pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires. Le régime couvrira les soins dentaires des Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, tandis que les personnes dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $ n’auront pas à payer de quote-part.
• Un financement de 250 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2025 à 2026, et de 75 millions de dollars par année par la suite sera accordé pour établir un fonds d’accès à la santé buccodentaire. Le fonds complétera le Régime canadien de soins dentaires grâce à des investissements dans des mesures ciblées qui permettront de combler les écarts en santé buccodentaire parmi les populations vulnérables et de réduire les obstacles à l’accès aux soins, y compris dans les communautés rurales et éloignées.
• Un financement de 359,2 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 à 2024, avec 1,3 million de dollars en amortissement résiduel et 5,7 millions de dollars par année par la suite, sera versé pour appuyer le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, qui guidera les efforts du gouvernement visant à sauver des vies et à protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens.

Services aux Autochtones Canada

• Un financement de 30 millions de dollars sera versé sur 5 ans, à compter de 2023 à 2024, en vue d’améliorer le Programme de gestion de l’environnement et des terres de réserves, pour que les Premières Nations puissent renforcer leur capacité d’exercer une responsabilité accrue sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement.
• Une somme de 76,3 millions de dollars sera consacrée de 2023 à 2024 au soutien de la capacité administrative des gouvernements des Premières Nations et des conseils tribaux qui offrent des programmes et des services essentiels à leurs membres.
• Une somme de 5 millions de dollars sera octroyée de 2023 à 2024 afin d’appuyer l’élaboration conjointe d’un cadre de réconciliation économique avec les partenaires autochtones qui augmentera les possibilités économiques pour les populations, les communautés et les entreprises autochtones.
• Un financement de 810,6 millions de dollars sera accordé sur 5 ans, à compter de 2023 à 2024, pour soutenir les déplacements à des fins médicales et maintenir les services nécessaires sur le plan médical dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, y compris les services de santé mentale, les soins dentaires et de la vue, et les médicaments.
  • Ce financement comprend l’octroi de 458,6 millions de dollars sur 1 an au Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit en vue d’alléger les pressions liées à l’intégrité des programmes pour 2023 et 2024, ainsi que d’une somme de 10 millions de dollars pour élargir la couverture des glucomètres.
• Un financement de 171 millions de dollars sera accordé de 2022 à 2023 afin que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir l’aide dont ils ont besoin en vertu du principe de Jordan.

Justice Canada

• Un financement de 95,8 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 à 2024, et de 20,4 millions de dollars par année par la suite sera accordé pour aider les familles autochtones à avoir accès à l’information sur leurs proches disparus et assassinés, et pour améliorer les services aux victimes de manière à soutenir leurs parcours de guérison. Ce financement permettra de renouveler les programmes existants et de les élargir pour y inclure l’aide aux familles de victimes autochtones 2ELGBTQI+ de sexe masculin.
• Des fonds de 83,9 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 à 2024, et de 18,7 millions de dollars par année par la suite seront versés à la Commission indépendante d’examen des erreurs du système judiciaire.

Ressources naturelles Canada

• Une somme de 3 milliards de dollars sera allouée sur 13 ans, à compter de 2023 à 2024, aux initiatives suivantes :
  • la reconstitution du financement du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification afin d’appuyer les priorités régionales critiques et les projets dirigés par les Autochtones;
  • le renouvellement du Programme des réseaux intelligents afin de poursuivre le soutien à l’innovation du réseau électrique;
  • la création de nouveaux investissements dans des activités scientifiques afin d’aider à tirer parti du potentiel éolien extracôtier du Canada, particulièrement au large des côtes de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
• Des fonds de 368,4 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2023 à 2024, avec 3,1 millions de dollars en amortissement résiduel, serviront à renouveler et à mettre à jour le soutien du secteur forestier, y compris pour la recherche et le développement, le leadership autochtone et international, et les données. De ce montant, 30,1 millions de dollars proviendront des ressources ministérielles existantes.
• Un financement de 8,7 millions de dollars sera versé de 2023 à 2024 pour favoriser une collaboration plus étroite avec les partenaires autochtones, y compris les titulaires de droits ancestraux, en vue de l’élaboration du cadre national de partage des avantages. RNCan envisagera également de recourir à d’autres mécanismes de soutien fédéraux afin d’accroître l’accès aux capitaux des groupes autochtones qui souhaitent investir dans les grands projets d’exploitation des ressources.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

• Un financement de 108,6 millions de dollars sera octroyé sur 3 ans, à compter de 2023 à 2024, afin d’élargir le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté de façon à aider un plus grand nombre d’entreprises canadiennes à avoir accès à l’expertise et aux installations de recherche et de développement dont elles ont besoin.

Agence de la santé publique du Canada

• Un financement de 158,4 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2023 à 2024, sera fourni en vue de soutenir le service d’aide téléphonique 9-8-8 pour la prévention du suicide.

Sécurité publique Canada

• Une somme de 31,7 millions de dollars sera accordée sur 3 ans, à compter de 2023 à 2024, à Sécurité publique Canada et à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour qu’ils collaborent avec le ministère des Finances du Canada à l’établissement d’un programme d’assurance à coût modique contre les inondations, visant à protéger les ménages exposés à un risque élevé d’inondation et sans accès à une assurance adéquate. Il s’agira notamment d’offrir une réassurance par l’intermédiaire d’une société d’État fédérale et un programme distinct de subventions d’assurance.
  • Cela représente la première étape du plan du gouvernement fédéral de lancer, en partenariat avec les provinces et les territoires, une nouvelle solution pour combler les lacunes en matière de protection contre les catastrophes naturelles et aider les Canadiens à avoir accès à une assurance abordable.
• Un financement de 15,3 millions de dollars sera versé sur 3 ans, à compter de 2023 à 2024, en vue de la création d’un portail en ligne accessible au public où les Canadiens pourront obtenir de l’information sur leur degré d’exposition aux inondations.
• Une somme de 48,1 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 à 2024, et de 3,1 millions de dollars par année par la suite sera octroyée à Sécurité publique Canada pour l’identification des zones inondables à risque élevé et la mise en œuvre d’un programme modernisé d’accords d’aide financière en cas de catastrophe, qui stimulera les efforts d’atténuation.

Statistique Canada

• Une somme de 23,1 millions de dollars sera versée sur 2 ans, à compter de 2023 à 2024, pour recueillir des données sur la santé buccodentaire et l’accès aux soins dentaires au Canada, ce qui éclairera la mise en place du Régime canadien de soins dentaires.

Transports Canada

• Une somme de 165,4 millions de dollars sera accordée sur 7 ans, à compter de 2023 à 2024, à l’établissement d’un programme de corridors maritimes verts, afin de réduire l’incidence du transport maritime sur les communautés et les écosystèmes environnants. Ce programme contribuera à accélérer le lancement de la prochaine génération de navires propres, à stimuler les investissements dans les technologies d’alimentation à quai et à donner la priorité aux navires à faibles émissions et à faible bruit dans les ports.
• Un financement de 5,2 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 à 2024, permettra de recueillir et d’analyser les données sur le rendement du secteur aérien.

Femmes et Égalité des genres Canada

• Un financement de 160 millions de dollars sera versé sur 3 ans, à compter de 2023 à 2024, au Programme de promotion de la femme afin qu’il finance des organismes au Canada offrant des services pour les femmes. Le gouvernement est déterminé à maintenir les niveaux de financement antérieurs accordés aux organisations de femmes canadiennes et aux groupes en quête d’équité, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes autochtones, noires, racisées, migrantes ou nouvelles arrivantes, les femmes en situation de handicap et les membres des communautés 2ELGBTQI+.

Agence canadienne de développement économique du Nord

• 15 millions $ sur 5 ans, à compter de 2022 à 2023, pour soutenir le développement économique des Autochtones dans le Nord.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• 300 millions $ sur 5 ans, à compter de 2022 à 2023, en vue d'élaborer conjointement et de mettre en œuvre une stratégie en matière de logement pour les Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

• 150 millions $ sur 2 ans, à compter de 2022 à 2023, pour soutenir le logement abordable et l'infrastructure connexe dans le Nord, y compris :
  • 60 millions $ au gouvernement du Nunavut;
  • 60 millions $ au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest;
  • 30 millions $ au gouvernement du Yukon.
• Jusqu'à 40 millions $ sur 8 ans, à compter de 2022 à 2023, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour soutenir les processus de réglementation dans le Nord dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.
• 14,5 millions $ sur 5 ans, à compter de 2022 à 2023, dont 8,4 millions $ d'amortissement restant et 2,5 millions $ en permanence, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et à Savoir polaire Canada, pour soutenir l'achèvement et l'exploitation de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique.
• 2 millions $ sur 2 ans, à compter de 2022 à 2023, pour appuyer la mise en œuvre d'un protocole d'entente sur le processus de collaboration concernant les répercussions historiques de l'exploitation de la mine Giant sur le territoire de la Première Nation des Dénés Yellowknives.
• 25,8 millions $ au gouvernement du Yukon et au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour respecter l'engagement que le Canada a pris en vertu de l'Accord de 1993 sur le pétrole et le gaz extracôtiers dans l'Arctique de l'Ouest, et de 2,5 millions $ pour appuyer la participation de la Société régionale inuvialuite à la mise en œuvre du nouvel accord sur le pétrole et le gaz extracôtiers dans l'Arctique de l'Ouest.
• 32,2 millions $ sur 2 ans, à compter de 2022 à 2023, provenant du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (géré par Environnement et Changement climatique Canada) pour soutenir le projet d'expansion hydroélectrique d'Atlin, en Colombie-Britannique, afin de fournir de l'électricité propre, au Yukon, et de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• 4 milliards $ sur 7 ans, à compter de 2022 à 2023, à Services aux Autochtones Canada et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour accélérer les travaux visant à combler les lacunes en matière de logement des Autochtones, notamment :
  • 845 millions $ sur 7 ans pour soutenir le logement dans les communautés inuites;
  • 565 millions $ sur 5 ans pour appuyer le logement dans les communautés des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes;
  • 190 millions $ sur 7 ans pour le logement dans les communautés métisses.
• 29,6 millions $ sur 3 ans, à compter de 2022 à 2023, pour appuyer l'élaboration conjointe d'un programme de leadership climatique autochtone afin de soutenir des actions autodéterminées contre les changements climatiques pour répondre aux priorités climatiques des peuples autochtones. Le financement appuiera également la mise en œuvre progressive de stratégies climatiques fondées sur les distinctions.

Services aux Autochtones Canada

• 4 milliards $ sur 7 ans, à compter de 2022 à 2023, à Services aux Autochtones Canada et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour accélérer les travaux visant à combler les lacunes en matière de logement des Autochtones, notamment :
  • 2,4 milliards $ sur 5 ans pour soutenir le logement des Premières Nations dans les réserves.
• 227,6 millions $ sur 2 ans, à compter de 2022 à 2023, pour maintenir des services adaptés à la culture, qui tiennent compte des traumatismes et qui sont dirigés par des Autochtones en vue d'améliorer le mieux-être mental, et pour appuyer les efforts entrepris dans le Budget de 2021 qui visent à élaborer conjointement des stratégies de santé mentale et de mieux-être fondées sur les distinctions.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Au cours de la prochaine année, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire collaborera avec la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants pour élaborer une politique nationale en matière d'alimentation dans les écoles et explorer les moyens d'accroître le nombre d'enfants canadiens qui ont accès à des aliments nutritifs à l'école.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• 4 milliards $ sur 5 ans, à compter de 2022 à 2023, pour lancer un nouveau fonds pour accélérer la construction de logements. Le fonds sera conçu de manière à pouvoir s'adapter aux besoins et aux réalités des villes et des communautés.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

• 209,8 millions $ sur 5 ans, à compter de 2022 à 2023, afin d'accroître le soutien offert aux communautés pour documenter, localiser et commémorer les lieux de sépulture dans les anciens pensionnats, d'appuyer les opérations du Centre national pour la vérité et la réconciliation, et la construction d'un nouvel immeuble pour le Centre et d'assurer la divulgation complète des documents fédéraux relatifs aux pensionnats.
• 183,1 millions $ sur 5 ans, à compter de 2022 à 2023, à Environnement et Changement climatique Canada, à Pêches et Océans Canada, à Santé Canada, à Transports Canada, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, à Statistique Canada et au Conseil national de recherches du Canada. Cet investissement vise à réduire les déchets de plastique et à accroître la circularité du plastique en élaborant et en mettant en œuvre des mesures réglementaires et en menant des recherches scientifiques pour éclairer l'élaboration des politiques. Cela inclut des investissements pour surveiller les contaminants de plastique dans le Nord.

Emploi et Développement social Canada

• 26,2 millions $ sur 4 ans, à compter de 2023 à 2024, et 7 millions $ par la suite, afin d'augmenter de 50 % le montant maximal de remise des prêts d'études canadiens. Cette mesure se traduira par une remise de prêt d'études pouvant atteindre 30 000 $ pour le personnel infirmier et 60 000 $ pour les médecins travaillant dans des communautés rurales ou éloignées mal desservies, y compris les communautés du Nord.

Défense nationale

• 6,1 milliards $ sur 5 ans, à compter de 2022 à 2023, avec 1,3 milliard $ en amortissement restant, et 1,4 milliard $ par année suivante, à la Défense nationale, afin de respecter les priorités en matière de défense du Canada, y compris la défense continentale et les engagements pris envers les alliés du Canada, et d'investir dans l'équipement et la technologie pour accroître immédiatement les capacités des Forces armées canadiennes.
• 9,5 millions $ sur 5 ans pour harmoniser les opérations et l'engagement de la Défense nationale auprès des peuples autochtones avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Services aux Autochtones Canada

• 87,3 millions $ sur 3 ans, à compter de 2022 à 2023, afin de s'assurer que les communautés autochtones puissent continuer de collaborer avec le gouvernement fédéral et avec les provinces et territoires en vue d'appuyer la mise en œuvre des lois sur la protection des enfants autochtones.
• 190,5 millions $ de 2022 à 2023 au Fonds de soutien aux communautés autochtones en vue d'aider les communautés et les organismes autochtones à continuer d'atténuer les répercussions de la COVID-19.
• 150 millions $ sur 5 ans, à compter de 2022 à 2023, au Programme des services relatifs aux terres et au développement économique et au Programme de préparation des communautés aux possibilités économiques, afin de favoriser des possibilités économiques prêtes à démarrer dans les communautés autochtones.
• 35 millions $ sur 5 ans, à compter de 2022 à 2023, afin d'augmenter les mesures de soutien en matière de capacité économique, notamment des possibilités de formation spécialisée offertes par des organismes dirigés par des Autochtones.

Justice Canada

• 10,4 millions $ sur 2 ans, à compter de 2022 à 2023, à Justice Canada afin d'appuyer la nomination d'un interlocuteur spécial qui travaillera en collaboration avec les peuples autochtones et formulera des recommandations de changements à apporter en vue de renforcer les lois et les pratiques fédérales pour protéger et préserver les lieux de sépulture non marqués.
• 65,8 millions sur 5 ans, à compter de 2022 à 2023, et 11 millions $ par la suite à Justice Canada et à Ressources naturelles Canada afin d'accélérer les travaux visant à satisfaire aux exigences législatives de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris l'élaboration conjointe d'un plan d'action avec les partenaires autochtones.

Ressources naturelles Canada

• Jusqu'à 1,5 milliard $ sur 7 ans, à compter de 2023 à 2024, pour des investissements en infrastructure qui appuieront le développement des chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques, en mettant l'accent sur les gisements prioritaires.
• 103,4 millions $ sur 5 ans, à compter de 2022 à 2023, pour l'élaboration d'un cadre national de partage des avantages pour les ressources naturelles, l'expansion du Bureau des partenariats avec les Autochtones et le programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones. De ce montant, 25 millions $ seront consacrés à la tenue de consultations anticipées et au renforcement des capacités des communautés autochtones en vue d'appuyer leur participation à la stratégie associée aux minéraux critiques.

Sécurité publique Canada

• 5,1 millions $ sur 5 ans, à compter de 2022 à 2023, à Sécurité publique Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour soutenir les interventions communautaires dans les lieux de sépulture non marqués.

Parcs Canada

• 25 millions $ sur 3 ans, à compter de 2022 à 2023, pour appuyer la commémoration des sites des anciens pensionnats autochtones.

Femmes et Égalité des genres Canada

• 539,3 millions $ sur 5 ans, à compter de 2022 à 2023, pour permettre aux provinces et aux territoires de compléter et de renforcer les services et le soutien offerts au sein de leurs administrations afin de prévenir la violence fondée sur le genre et de soutenir les survivantes.