Ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale au Yukon - Rapport annuel 2011–2012

Activités en 2011-2012

La Première Nation de Carcross/Tagish a établi un processus de planification et de priorité avec la collectivité, les employés et les dirigeants dans le but de cerner les priorités et de gérer les résultats.

À la suite d'une assemblée spéciale de la collectivité et de travaux d'un comité d'examen constitutionnel, la constitution a été amendée en vue de l'élection d'un Khà' Shade Héni (chef) et d'un conseil au début de 2012-2013.

La Première Nation de Carcross/Tagish a adopté une loi sur la famille et amorcé sa mise en œuvre. Cette loi soutient la responsabilité de la collectivité au moyen de l'établissement d'un conseil de la famille. Pour l'instant, la Première Nation de Carcross/Tagish prend part à un règlement des différents avec le Canada et le Yukon quant à la mise en œuvre de ce dossier.

Le Service de la santé et du mieux-être de la Première Nation de Carcross/Tagish a terminé avec succès la première phase d'un programme d'emploi de transition ciblant les personnes à faible revenu et il est en voie d'amorcer la deuxième phase, qui vise à enseigner des techniques de préparation à l'emploi.

La Première Nation de Carcross/Tagish n'a pas accepté la nouvelle entente de transfert financier pour l'autonomie gouvernementale proposée par le Canada. Elle a continué de faire valoir ses arguments politiques et administratifs afin d'obtenir une entente plus équitable pour la Première Nation. Les discussions se sont poursuivies entre la Première Nation de Carcross/Tagish et le Canada dans le but de conclure une entente acceptable pour les deux parties.

Les dossiers sur l'entente de transfert de programmes et de services relativement aux services de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie et à Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont poursuivis, malgré que les négociations ont été moins actives en raison du changement d'orientation en faveur des négociations sur l'entente de transfert financier d'autonomie gouvernementale.

Le principal défi de la Première Nation de Carcross/Tagish consiste à devoir mettre en œuvre ces accords sans avoir les ressources adéquates.

Activités en 2011-2012

Gouvernance
Le Bureau du Conseil exécutif des Premières Nations de Champagne et de Aishihik a travaillé à l'élaboration de nouveaux processus pour les examens administratifs, ce qui comprend un processus relatif à un tribunal ou à un ombudsman.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont accueilli le très honorable Stephen Harper, Premier ministre du Canada, au centre culturel de Da Kų en août 2011. Le Premier ministre était accompagné de l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé et de l'Agence canadienne de développement économique du Nord; de l'honorable Darrell Pasloski, premier ministre du Yukon; ainsi que de l'honorable Ryan Leaf, député du Yukon. Le gouvernement du Canada a soutenu le nouveau centre des visiteurs au moyen du programme Améliorations aux lieux historiques nationaux de Parcs Canada et aux installations destinées aux visiteurs du Plan d'action économique.

Constitution des PNCA
À la suite d'un examen de deux ans, une nouvelle constitution a été approuvée dans le cadre d'une assemblée générale spéciale en février 2012.

Développement économique
Des réunions communautaires ont été organisées dans le but d'élaborer le plan de développement économique des Premières Nations de Champagne et de Aishihik. Le plan a été créé avec l'apport de citoyens et de sociétés (Dakwakada Development Corporation et Champagne Aishihik Community Corporation) des Premières Nations de Champagne et de Aishihik.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont signé un protocole d'entente avec le village de Haines Junction et Dakwakada Development Corporation :

• pour travailler ensemble à l'élaboration d'une stratégie de développement énergétique qui vise le territoire traditionnel des Premières Nations de Champagne et qui respecte et reflète les intérêts économiques, environnementaux et communautaires;
• pour mettre en valeur des relations d'égalité qui favorisent le dialogue visant à évaluer un éventuel projet énergétique et à en définir les priorités;
• pour accroître les possibilités économiques des Premières Nations de Champagne et de Aishihik sur leur territoire traditionnel.

Registre et appui aux citoyens
Le travail de nature juridique s'est poursuivi au sujet d'un projet de loi sur la citoyenneté, afin de résoudre les problèmes d'inscription en suspens et de fournir des lignes directives claires sur la citoyenneté. Une hausse des inscriptions au registre au sein des Premières Nations de Champagne et de Aishihik dans la foulée de la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens du Canada a été observé.

Planification de l'aménagement des terres régionales et désignées
Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont travaillé avec le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon, le gouvernement du Yukon et les Premières Nations voisines pour lancer le plan régional d'aménagement du territoire de Kluane. Les travaux ont commencé sur la planification de l'aménagement des terres désignées après l'identification de six régions à l'intérieur du territoire traditionnel.lLordre de priorité de ces régions a été déterminé, et les travaux ont commencé dans la région de Aishihik. Cette planification aidera la prise de décisions sur le développement des ressources ainsi que le processus de planification de l'aménagement du territoire régional.

Évaluation environnementale
41 projets d'évaluation environnementale ont été examinés en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon sur le territoire traditionnel, portant ainsi le nombre total à 262 évaluations.

Parc Kusawa
Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik se sont jointes aux discussions de la Première Nation de Kwanlin Dün, de la Première Nation de Carcross/Tagish et du gouvernement du Yukon pour travailler sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de gestion du parc Kusawa.

Partage des recettes de l'exploitation des ressources
Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukom ont convenu d'un nouveau régime de partage des recettes de l'exploitation des ressources qui est entré en vigueur en 2011-2012. Le gouvernement du Yukon a commencé des consultations auprès des Premières Nations autonomes du Yukon pour respecter les obligations du chapitre 23 de l'entente définitive, de l'Accord de transfert d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et de l'accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz. Le 9 mars 2012, les Premières Nations autonomes du Yukon ont soumis une proposition de partage des recettes au gouvernement du Yukon afin de négocier une entente de partage des recettes pour de nouvelles redevances accrues aux Premières Nations du Yukon.

Ententes de transfert de programmes et de services
Peu de négociations ont été menées au sujet des ententes de transfert de programmes et de services en raison du changement d'orientation en faveur des négociations sur le partage des recettes de l'exploitation des ressources. Une entente de transfert de programmes et de services pour une période donnée a été conclue pour le programme de l'Initiative des langues autochtones de Patrimoine canadien. Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont pris davantage en charge le programme de la Stratégie nationale antidrogue.

Harmonisation fiscale
Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont participé à la deuxième série de séances de discussion en mars 2012. Elles ont collaboré avec d'autres Premières Nations autonomes du Yukon pour répondre au document sur les enjeux et les principes du gouvernement du Canada.

Groupe de travail de la mise en œuvre
Le sous-groupe sur le patrimoine du Groupe de travail de la mise en œuvre a poursuivi ses travaux visant à rédiger un manuel sur le patrimoine aux termes du chapitre 13 des ententes définitives.

Le sous-groupe du chapitre 22 du Groupe de travail de la mise en œuvre a continué l'examen des mesures de développement économique en recevant l'aide de l'Institut de la statistique des Premières nations et du Bureau des statistiques du Yukon en vue de définir un ensemble commun de mesures du rendement à appliquer uniformément au fil du temps.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont continué de contribuer au plan pour une fonction publique représentative du gouvernement du Yukon, en vertu de l'annexe A du chapitre 22 de leur entente définitive, et de le soutenir.

Activités en 2011-2012

La Première Nation des Nacho Nyak Dun et le Canada ont conclu un nouvel accord de transfert financier en matière d'autonomie gouvernementale. L'accord de transfert financier en matière d'autonomie gouvernementale fournit de nouvelles sommes importantes pour les responsabilités de « gouvernance générale » (les fonctions du chef et du conseil, l'assemblée générale et le service d'administration et des finances), mais il ne prévoit pas de nouvelles sommes pour la mise en œuvre des programmes et services ou de l'entente définitive. Il y a une volonté d'engager des discussions exploratoires sur les services gouvernementaux locaux, les ressources naturelles et l'évaluation environnementale avec le gouvernement du Canada, et ces discussions ont pour but de contribuer aux négociations auxquelles les parties peuvent accepter de se joindre en vue de modifier l'accord de transfert financier en matière d'autonomie gouvernementale.

La Première Nation des Nacho Nyak Dun a contribué à l'élaboration d'un plan pour une fonction publique représentative du gouvernement du Yukon et l'a soutenu. Cette action aidera les citoyens Nacho Nyak Dun à obtenir un emploi au sein du gouvernement du Yukon.

La Première Nation des Nacho Nyak Dun a contribué à l'élaboration d'un plan de travail et d'un cadre de référence qu'elle a approuvés et mis en application pour l'examen des mesures de développement économique du chapitre 22, qui est imposé par l'article 22.9.2 de l'entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun.

La Première Nation des Nacho Nyak Dun a contribué à l'élaboration et à l'approbation d'un cadre de référence, soutenu ce travail ainsi que commencé l'élaboration d'un manuel sur le patrimoine imposé par le chapitre 13 de l'entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun. Ce manuel servira notamment à définir un certain nombre de termes du chapitre 13 de l'entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun, comme « ressources patrimoniales ethnographiques », « ressources patrimoniales paléontologiques » et « ressources patrimoniales archéologiques ». Ces définitions établiront clairement la propriété des ressources patrimoniales sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Nacho Nyak Dun.

Les Premières Nations des Tutchone du Nord, qui comprennent la Première Nation des Nacho Nyak Dun, la Première Nation de Selkirk et la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, en étaient aux étapes de la planification et des discussions avec le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon au sujet d'un projet d'accord-cadre sur l'administration de la justice. Des réunions de caucus ont été tenues avant les véritables réunions concernant l'accord sur l'administration de la justice et elles ont porté sur des sujets comme des mises à jour générales sur les négociations, la conclusion d'une entente sur un cadre, les priorités de chaque collectivité des Tutchone du Nord ainsi que la réponse du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Yukon aux questions. Tout au long de l'année, il y a eu de nombreuses discussions concernant des sujets relatifs au projet d'accord-cadre sur l'administration de la justice, ainsi que des plans de travail et des exigences en matière d'établissement de calendrier et de production de rapports pour des propositions de réunion. Jusqu'à présent, les progrès dans ce dossier ont été très lents. Après la signature d'un accord-cadre sur l'administration de la justice, les négociateurs commenceront à rédiger le véritable accord sur l'administration de la justice pour les collectivités de la Première Nation des Tutchone du Nord.

Activités en 2011-2012

Le conseil de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks a mis sur pied le Comité permanent sur l'élaboration de la constitution. Les membres examinent les processus pour donner suite aux questions problématiques, ce qui mène à la proposition et à l'adoption de plusieurs modifications à la constitution.

Le chef et le conseil ont tenu une séance de planification stratégique de la gouvernance. Le personnel des immobilisations et des infrastructures et des Services de la santé et des affaires sociales a tenu des séances de planification stratégique pour évaluer la situation actuelle et aider à orienter la future planification.

La construction d'un nouvel immeuble des Services de la santé et des affaires sociales et d'une garderie s'est poursuivie.

Les négociations sur les modifications à l'accord de transfert financier en matière d'autonomie gouvernementale relativement aux programmes et initiatives en santé :

• la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones;
• l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones;
• les programmes de santé maternelle et infantile.

En ce qui concerne les Ressources humaines et le Développement social et la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, on a tenu des négociations sur une nouvelle entente intergouvernementale. Un groupe de travail a été mis sur pied en vue d'achever un projet d'entente intergouvernementale.

Les Premières Nations des Tutchone du Nord, qui comprennent la Première Nation des Nacho Nyak Dun, la Première Nation de Selkirk et la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, en étaient aux étapes de la planification et des discussions avec le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon au sujet d'un projet d'accord-cadre sur l'administration de la justice. La Première Nation de Little Salmon/Carmacks a assisté aux réunions avec d'autres Premières Nations des Tutchone du Nord dans le but d'établir des mesures provisoires en attendant le règlement d'un accord sur l'administration de la justice, suivant l'article 13.6.1 de l'entente sur l'autonomie gouvernementale.

Activités en 2011-2012

Des négociations relatives aux ententes de transfert de programmes et de services ont été tenues avec le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada au sujet des services de lutte contre l'alcool et les drogues. Ces négociations n'ont pas abouti en 2011-2012. La Première Nation de Selkirk et les autres Premières Nations autonomes du Yukon ont poursuivi les négociations d'une entente relative au marché du travail des Premières Nations du Yukon.

Des discussions exploratoires se sont déroulées au sujet des programmes des immobilisations et des ressources naturelles. Ces discussions exploratoires avaient pour but de déterminer s'il fallait modifier l'accord de transfert financier en matière d'autonomie gouvernementale pour le financement dans ces secteurs. Les discussions n'ont pas été fructueuses, et les parties continueront de négocier dans le cadre des négociations de renouvellement de l'accord de transfert financier en matière d'autonomie gouvernementale.

La Première Nation de Selkirk a élaboré et mise en œuvre une politique sur les redevances issues de l'exploitation des ressources.

Les Premières Nations des Tutchone du Nord, qui comprennent la Première Nation des Nacho Nyak Dun, la Première Nation de Selkirk et la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, en sont aux étapes de la planification et des discussions avec le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon au sujet d'un projet d'accord-cadre sur l'administration de la justice.

La Première Nation de Selkirk a commencé à discuter de l'élaboration d'une fiducie. Les discussions ne se sont pas terminées en 2011-2012 et elles se poursuivront jusqu'à la date de l'échéance fixée durant l'été 2013.

Activités en 2011-2012

Le Conseil des Tlingits de Teslin a participé et contribué activement au soutien des activités du Groupe de travail de la mise en œuvre afin de produire les résultats attendus du plan de travail 2011-2012 du Groupe de travail de la mise en œuvre. Les priorités du plan de travail étaient les suivantes : l'examen des dispositions sur les mesures de développement économique du chapitre 22 de l'accord-cadre définitif et de l'entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin; l'annexe A, partie 1 des ententes définitives – plan pour une fonction publique représentative; les recommandations 3.14 du Groupe d'examen de la mise en œuvre : futurs examens; le travail du manuel sur les ressources patrimoniales du chapitre 13 de l'entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin; la surveillance des discussions sur le renouvellement du plan de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif; les communications, les rapports annuels; les modifications; et la surveillance de l'état des recommandations de l'examen aux neuf ans du Groupe d'examen de la mise en œuvre.

Activités en 2011-2012

Le travail sur le Plan de gestion intégrée de la faune du territoire traditionnel de Champagne et de Aishihik est demeuré une priorité et il exigera du temps et du financement au cours du prochain exercice.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik et le gouvernement du Yukon ont travaillé à la mise en œuvre du Plan stratégique de gestion des forêts sur le territoire traditionnel de Champagne et de Aishihik. Les membres du Conseil ont continué d'assister aux réunions du groupe de travail sur la réduction des combustibles et ont mis en valeur la consultation communautaire à l'aide de partenariats avec les ressources forestières du gouvernement du Yukon, Parcs Canada et le village de Haines Junction.

Le Plan de gestion du lac Dezadeash est toujours reporté, mais il devrait être achevé et mis en œuvre pour l'exercice 2012. Une nouvelle version devait être soumise à l'examen du Conseil des ressources renouvelables d'Alsek par le gouvernement du Yukon.

Les membres du Conseil ont continué d'écouter les opinions de la collectivité aux réunions des équipes techniques sur le bison et sur le wapiti, tenues deux fois par année.

Le travail sur les problèmes de piégeage était prioritaire pour le Conseil en 2011-2012, ce qui comprend l'examen des concessions venant à échéance, l'examen préliminaire des critères de répartition des lignes de piégeage avec les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ainsi que les programmes d'incitatifs pour les piégeurs.

Le Conseil a distribué de la viande de pourvoyeurs à des groupes communautaires pour des fonctions communautaires.

Le Conseil a reçu, examiné et transmis les commentaires et préoccupations de la collectivité à l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour les propositions faisant l'objet d'un examen.

Des propositions de modification aux règlements de la Loi sur la faune du Yukon pour 2011-2012 ont été avancées, et le Conseil a appuyé le processus d'examen des modifications des règlements administré par la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon.

Le Conseil a examiné les permis de la Loi sur les scientifiques et les explorateurs pour les projets de recherche.

Les membres du Conseil ont établi des relations avec la collectivité en organisant une journée portes ouvertes et des rencontres qui ont toutes réuni de nombreux participants. Le Conseil a entendu et examiné les préoccupations avec le chef et le conseil des Premières Nations de Champagne et de Aishihik et il a assisté à l'assemblée générale et à la réunion des aînés des Premières Nations de Champagne et de Aishihik.

Le Conseil a assisté à l'atelier général annuel 2011 des conseils des ressources renouvelables à Carmacks, à la réunion annuelle des présidents de conseil des ressources renouvelables à Whitehorse, aux rencontres publiques sur la foresterie, à une réunion publique de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon, et aux réunions du Comité de coordination de la faune des lacs du Sud. Le Conseil a communiqué et travaillé avec d'autres conseils des ressources renouvelables sur des enjeux communs.

Le Conseil a pris part au Plan de conservation et de gestion des loups en organisant des réunions publiques à Haines Junction, en transmettant des renseignements par courriel et en demandant l'envoi de commentaires. Le Conseil a coorganisé une réunion avec le gouvernement du Yukon pour planifier les zones de récolte du bois de Marshall Creek et de Bear Creek.

Les membres du Conseil ont assisté à un cours d'« exploitation minière » 101 offert par la Yukon Mine Training Association ainsi qu'à un atelier sur les espèces en péril donné par Environnement Canada. Le Conseil a retenu les services d'un étudiant embauché pour l'été. Ce dernier a travaillé en partenariat avec le Collège du Yukon dans le but d'aider à offrir un programme de camp d'été axé sur la faune et le plein air pour des enfants de 10 à 15 ans. Le camp a sensibilisé les gens au travail des conseils des ressources renouvelables et à l'intendance des ressources renouvelables.

Activités en 2011-2012

Le Conseil des ressources renouvelables de Carcross/Tagish a collaboré étroitement avec le ministère des Routes du gouvernement du Yukon pour sensibiliser les gens à la harde de caribous de Carcross qui traverse la route de l'Alaska. Des affiches ont été publiées et des panneaux lumineux ont été installés à des endroits stratégiques des extrémités nord et sud du corridor emprunté par le caribou sur la route de l'Alaska.

Le Conseil a facilité l'installation de panneaux d'information à deux endroits le long de la rivière Tagish pour sensibiliser les gens aux poules d'eau migratoires.

Le Conseil a déposé une proposition au sujet d'un projet d'amélioration du saumon quinnat pour obtenir du financement dans le cadre du Fonds de rétablissement et de mise en valeur du Comité du fleuve Yukon.

Le Conseil a fait l'objet d'une vérification financière en 2011-2012.

Activités en 2011-2012

Le Conseil des ressources renouvelables de Carmacks a obtenu un succès considérable cette année en faisant mieux connaître ses activités au sein de la collectivité. Plusieurs réunions et ateliers ont été coordonnés dans le but de transmettre des renseignements à la collectivité et de susciter des discussions sur des questions locales liées aux poissons et à la faune. Le résultat de ces engagements a permis au Conseil des ressources renouvelables de Carmacks de préparer des recommandations significatives qui reflètent correctement l'opinion de la collectivité.

Treize projets examinés actuellement par l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon se situent à l'intérieur de l'aire de répartition de la harde de caribous de la Klaza, sont adjacents à cette aire ou nécessitent un accès à cette aire. La protection de la harde et de son habitat pour les futures générations pour en faire une population saine et vivante de caribous demeure l'un des plus importants défis du Conseil. Le Conseil a aussi transmis des commentaires à l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon à propos de nombreux projets miniers pour cibler des composants précieux de la faune pouvant subir l'effet des activités de ces projets.

Le 16^e atelier général annuel des conseils des ressources renouvelables s'est déroulé à Carmacks du 4 au 6 novembre 2011. À l'ordre du jour, il y avait l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon et des présentations du gouvernement du Yukon concernant des études sur les effets cumulatifs qui portaient sur le rôle du Conseil dans le cadre des activités minières. Le Conseil a préparé des recommandations sur les lignes de piégeage afin d'inciter le gouvernement du Yukon à améliorer cette industrie. Le Conseil a entamé des discussions sur la façon dont les conseils des ressources renouvelables travaillent avec les collectivités pour faire entendre efficacement la voix des habitants locaux dans le cadre des questions de gestion.

Le Conseil a soutenu une réunion communautaire tenue par la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon au sujet de l'atelier du Plan de conservation et de gestion des loups du gouvernement du Yukon. Le Conseil a recueilli les commentaires de la collectivité afin de les joindre à une présentation écrite sur le Plan pour la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon.

Le Conseil a soutenu l'échange de renseignements de la collectivité à propos de wapiti lors d'une rencontre publique. Il a entendu les préoccupations de la collectivité quant au manque de renseignements publics sur la gestion de la harde de wapitis de Braeburn. On a fait la synthèse des commentaires de la collectivité et on les a remis pour le rapport du biologiste du wapiti du gouvernement du Yukon. Parmi les grandes recommandations, il y avait l'autorisation de la chasse dans l'aire de répartition principale du wapiti afin d'éloigner la harde de la route puisque la sécurité constituait un enjeu important pour la collectivité.

L'atelier de gestion de l'orignal a été ciblé dans le plan de travail du Conseil comme étant l'occasion d'informer les intervenants locaux (et d'inviter les élèves) afin d'expliquer pourquoi l'orignal fait l'objet d'une gestion sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks. La direction de ce projet a posé un défi pour le Conseil, et des discussions avec le biologiste régional et le Service des terres de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks a permis de comprendre que cet atelier exigerait une planification et un travail d'équipe importants pour atteindre l'objectif d'échange de renseignements avec les membres de la collectivité. Le Conseil a décidé de donner suite à cette question au cours de la prochaine année.

Le Conseil a coordonné une activité sur les lignes de piégeage pour qu'elle coïncide avec le Bal de neige de Carmacks. Pour remplir son mandat qui consistait à améliorer l'industrie du piégeage, le Conseil a soutenu financièrement la tenue à Carmacks d'un atelier sur la manipulation des fourrures par l'association des trappeurs du Yukon. Le public et 12 piégeurs actifs ont été invités à apprendre comment augmenter leurs profits de ventes de fourrures en manipulant les fourrures suivant des techniques actuelles imposées par les maisons de vente aux enchères. Cet atelier a permis de sensibiliser les jeunes participants qui ont manifesté un très grand intérêt pour les techniques de manipulation des fourrures.

Le Conseil a demandé à la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon de reporter l'examen public du Plan de gestion de la harde de bisons des bois de Aishihik puisque la date initiale de la mi-décembre était considérée comme trop occupée pour tenir une consultation valable et que le Conseil était au courant des préoccupations de la collectivité quant aux questions de gestion du bison. Le Conseil a soutenu l'examen en organisant un repas communautaire et en fournissant aux participants des cartes de commentaires sur lesquelles indiquer leurs préoccupations sur le bison. Il a fait la synthèse des commentaires dans un document écrit et remis une lettre de recommandation à l'équipe d'examen.

Activités en 2011-2012

Le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi a fait l'objet d'une vérification financière en 2011-2012.

Le Conseil a travaillé avec le gouvernement du Yukon pour créer un nouveau panneau d'interprétation afin d'informer le public sur la gestion et la conservation de la harde locale de caribous de Kluane. Le panneau a été installé près de la section de la route de l'Alaska qui est fréquentée par la harde.

Le Conseil a également collaboré avec le gouvernement du Yukon pour faire installer des panneaux à des endroits stratégiques près de la route de l'Alaska où les mouflons de Dall se rassemblent habituellement pour traverser la route à certains moments de l'année. Des panneaux simples illustrant un mouflon de Dall ont été installés pour sensibiliser les voyageurs à faire de prudence puisque des mouflons sont parfois aperçus sur la route.

Le Conseil a commencé des travaux avec la Première Nation de Kluane, le gouvernement du Yukon et Parcs Canada afin d'élaborer une stratégie de gestion de l'orignal pour l'aire de répartition principale de la Première Nation de Kluane. Il s'agit d'un effort conjoint avec ces gouvernements et il devrait se poursuivre jusqu'en 2013.

Le Conseil continue de surveiller les travaux réalisés par la Société d'énergie du Yukon dans le cadre du projet de dérivation du lac Gladstone.

Le Conseil a fourni des recommandations et collaboré avec les Services aux collectivités du gouvernement du Yukon au sujet des améliorations apportées à la station de transfert de déchets de Destruction Bay.

Le Conseil a loué de nouveaux bureaux sur les lots 50 et 51 de Destruction Bay; l'adresse postale demeure la même.

Activités en 2011-2012

Le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson a fait l'objet d'une vérification financière en 2011-2012.

Dans le cadre du Fonds de rétablissement et de mise en valeur du Comité du fleuve Yukon, le Conseil a reçu un financement pour le projet de restauration de l'habitat de frai et de grossissement du saumon. Le projet, qui a été approuvé par le gouvernement du Yukon, suivant le mandat du Conseil, a pour but de restaurer l'accès du saumon à l'habitat de grossissement et de favoriser l'intendance de la collectivité.

Les objectifs du projet étaient les suivants :

• restaurer les stocks de saumons quinnat par un accès accru à l'habitat de grossissement et à l'aire de concentration hivernale;
• faire participer deux élèves de la Robert Service School, les former et leur offrir une expérience;
• renforcer les capacités et l'intendance de la collectivité pour la restauration des stocks et de l'habitat des saumons;
• accroître les connaissances sur l'utilisation du saumon dans les petits cours d'eau du centre du Yukon;
• sauver les alevins de saumon des mares isolées des plaines inondables de la rivière Klondike;
• élaborer un programme de surveillance pour les futurs travaux d'évaluation et de restauration.

Deux élèves du secondaire ont été embauchés pour participer aux travaux sur le terrain. Seulement 66 saumons quinnat juvéniles ont été pris en 2011. Pêches et Océans Canada a fourni de l'aide technique au projet qui a commencé le 4 juillet et qui s'est terminé le 5 août. Les facteurs relatifs au petit nombre de saumons pris pourraient être le résultat d'une faible année de ponte et de hautes eaux ou une date de début plus précoce comparativement aux années précédentes. Une journée publique a été tenu le 4 août durant laquelle les aînés et les enfants étaient invités à voir les activités.

Le Conseil a continué de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement du Yukon, les Tr'ondëk Hwëch'in et le public pour achever le Plan de gestion des ressources forestières Dawson. Deux réunions ont été tenues à l'automne 2011, et le gouvernement du Yukon était sur le point d'approuver le projet de plan. Le Conseil s'attend à la tenue d'une consultation publique sur le plan durant l'été et l'automne 2012.

Le Conseil a de graves préoccupations au sujet de la population d'orignaux dans la région White Gold, et le travail avec le biologiste régional de Dawson a joué un rôle important dans la réalisation d'une enquête sur les orignaux dans la région en mars. Le Conseil a également organisé une journée portes ouvertes pour informer le public sur la population d'orignaux dans la région White Gold.

Une réunion publique fort courue a été tenue à Dawson le 19 avril afin de recueillir les commentaires du public à propos du Plan de conservation et de gestion des loups.

Le Conseil continue de participer au processus de plan régional d'aménagement du territoire de Dawson. Les membres ont assisté à un atelier de deux jours à Dawson les 18 et 19 janvier 2012.

Activités en 2011-2012

Le Conseil des ressources renouvelables de Laberge a participé activement à une multitude d'ateliers et de rencontres. Les membres ont participé aux activités du Groupe de travail du Comité du fleuve Yukon, de l'équipe technique sur la gestion du wapiti et du Yukon Inter Tribal Watershed Council. Le Conseil a assisté à la réunion annuelle des coprésidents de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, à la réunion de l'équipe technique sur le bison des bois, à la réunion du Sous-comité du saumon, à une réunion concernant les lignes directrices sur les quotas des pourvoiries et à la réunion sur les modifications à la réglementation sur la faune. Les membres du Conseil ont également participé à l'atelier général annuel 2011 des conseils des ressources renouvelables à Carmacks, au Forum environnemental du Yukon et au Groupe de travail sur les espèces en péril du Yukon. Le Conseil a examiné des propositions de projet et fourni des commentaires écrits à l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon à l'Office des eaux du Yukon.

Les mandats de deux membres du Conseil ont pris fin en janvier 2012, et, en mars 2012, aucune nouvelle nomination n'avait été faite. Les conséquences de ces deux vacances ont nui au rendement du Conseil et rendu difficile la prise de décisions quand un quorum était obligatoire. Le Conseil s'est consacré à établir un climat de confiance et des relations étroites entre les membres du Conseil afin que ces derniers puissent contribuer de manière égale.

En septembre 2010, le Conseil et le personnel ont tenu une journée de réflexion près des sources d'eau thermales Takhini afin d'y élaborer un plan stratégique pour 2011-2012 et y forger des relations.

Activités en 2011-2012

Le Conseil a reçu cinq demandes pour des lignes de piégeage ouvertes et cinq demandes de renouvellement. Le gouvernement du Yukon et la Première Nation des Nacho Nyak Dun ont tenté d'atteindre une attribution de lignes de piégeage de 70 pour cent pour la Première Nation et de permettre une meilleure utilisation des lignes de piégeage existantes.

Le Conseil a continué d'entretenir une relation de travail positive avec Victoria Gold au sujet du projet proposé de lixiviation de la mine d'or Eagle. L'entreprise a régulièrement tenu des rencontres communautaires et elle a eu des échanges avec le Conseil.

Les enquêtes de collecte de données sur la faune se sont poursuivies pour les régions non classifiées partout dans les vastes régions non comptabilisées qui font l'objet d'une exploration importante afin d'y trouver des ressources minérales.

Les répercussions du projet d'amélioration du lac Mayo de la Société d'énergie du Yukon à l'échelle du bassin hydrographique continuent de préoccuper le Conseil. Aucune réponse n'a été donnée aux préoccupations exprimées par le Conseil au sujet de la demande concernant l'abaissement des eaux du lac Mayo. On s'inquiète des risques et des incertitudes déroulant des effets possibles sur les ressources halieutiques.

Activités en 2011-2012

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin, de concert avec le Service des terres et des ressources du Conseil des Tlingits de Teslin, a élaboré un projet « Take a Kid Trapping » pour mettre en valeur le piégeage auprès des jeunes sur le territoire traditionnel du Conseil des Tlingits de Teslin. Malheureusement, le projet ne s'est pas terminé comme prévu, mais le Conseil a acquis de précieuses connaissances pour la planification de futurs projets de cette nature.

La Yukon Outfitters' Association et le Conseil des Tlingits de Teslin ont chacun versé des incitatifs financiers aux piégeurs qui se consacraient à prendre des loups avec leurs lignes de piégeage. En mai 2012, on a tenu un repas-causerie avec les piégeurs de la région pour entendre leurs suggestions et leurs préoccupations. À cette rencontre, on a examiné et commenté les lignes directrices opérationnelles normalisées du Conseil.

En tant que partenaires du Plan de gestion de la réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le Conseil des Tlingits de Teslin ont continué de collaborer avec le Service canadien de la faune d'Environnement Canada à des questions touchant le delta. De nouveaux panneaux ont été installés pour indiquer les limites et expliquer les activités permises dans la réserve. Les partenaires du Plan ont préparé conjointement des renseignements et convenu de l'installation de panneaux et de stands à des endroits précis afin de sensibiliser les gens de la réserve.

Le Plan de gestion de la réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin en était à la dernière étape du processus d'examen. Le gouvernement du Yukon et le Service canadien de la faune d'Environnement Canada ont continué de travailler ensemble sur les questions de réglementation et d'application de la loi dans The la réserve de faune.

Les membres du Conseil ont pris part à des voyages dans la région de la baie Nisutlin où le ministère de la Défense nationale a installé des panneaux pour aviser le public de la présence possible de munitions explosives non explosées. On croit qu'un aéronef de l'Aviation canadienne se serait écrasé à cet endroit dans les années 1940 durant une mission d'entraînement. Toutefois, une inspection menée durant l'été 2011 n'a pas permis de retrouver l'aéronef ni sa cargaison.

Les membres du Conseil ont servi à dîner à plus de 100 membres de la collectivité de Teslin qui ont assisté au barbecue communautaire et à la séance d'information annuels.

Le Conseil a offert une aide financière à l'observatoire d'oiseaux du lac Teslin pour son fonctionnement durant l'automne 2011.

Le Conseil a offert une aide financière pour la présentation du livre Wolves of the Yukon et une séance de signature à Teslin.

Le Conseil a également versé une contribution financière au camp scientifique estival pour les jeunes, qui s'est tenu en août 2011 au campus de Teslin du Collège du Yukon. Le camp a initié les jeunes à diverses activités extérieures dans la nature.

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin, le Conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Yukon ont déterminé qu'il faudra plus de connaissances locales et traditionnelles pour mettre en œuvre le Plan stratégique d'aménagement forestier de Teslin.

Un professeur et une équipe d'étudiants diplômés de l'Université du Nord la Colombie-Britannique ont travaillé avec les membres du Conseil, le Conseil des Tlingits de Teslin, le gouvernement du Yukon et des résidents locaux pour mieux comprendre les préoccupations de la collectivité à propos des forêts. On a considéré les changements, les conséquences sur la santé de la forêt, la chasse à l'orignal, la récolte de plantes pour l'alimentation ou les médicaments et d'autres valeurs. On devrait tenir des journées portes ouvertes en 2012 et 2013.

Le Conseil a assisté à des réunions pour entendre différentes préoccupations et continué à participer à l'élaboration du Plan de conservation et de gestion des loups du Yukon. Le ministre de l'Environnement du gouvernement du Yukon a accepté le plan recommandé au printemps 2012. La majorité des propositions de gestion des loups faites par le Conseil ont été incluses dans le Plan.

Activités en 2011-2012

Le 18 octobre 2011, la Commission de règlement des différends a tenu un atelier pour les médiateurs, les arbitres, les membres et les employés. L'atelier était animé par Dave Joe, ancien négociateur du Conseil des Premières Nations du Yukon. Les participants ont exploré l'histoire du processus des revendications territoriales du Yukon et examiné des chapitres de l'accord-cadre définitif en insistant sur les références relatives au processus de règlement des différends.

Durant l'exercice, la Commission a reçu trois demandes de médiation, dont deux qui n'ont pas fait l'objet d'une médiation. La troisième médiation s'est avérée productive, et les deux parties ont convenu de faire quelques recherches internes avant de décider de prendre part à une deuxième séance.

La Commission a fait des publications au Yukon et en Colombie-Britannique à l'intention des médiateurs et des arbitres ayant des connaissances sur les questions de revendications territoriales autochtones. Cette initiative a permis de recevoir une réponse positive et d'ajouter des noms à la liste des médiateurs et arbitres de la Commission.

La Commission a rencontré le président et directeur général de l'Office des droits de surface du Yukon pour échanger sur les forces et les défis à relever.

La Commission a rencontré des représentants du Groupe de travail de la mise en œuvre pour clarifier le processus de mise en candidature et de nomination. Le Groupe de travail de la mise en œuvre a modifié le plan de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif en fonction du processus conjoint de nomination convenu par les parties.

Les mandats des membres de la Commission ont pris fin le 14 janvier 2012, et aucune nouvelle nomination n'avait encore été faite le 31 mars 2012. La Commission est donc devenue inopérante. La Commission a consulté Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et fait en sorte que les dépenses opérationnelles soient payées en confiant ses fonds à une fiducie auprès d'un cabinet d'avocats local. Le poste d'étudiant embauché pour l'été a été aboli, et les parties de l'accord-cadre définitif ont été mises au courant de la situation.

Une fois opérante, la Commission a continué de répondre aux questions sur le processus des revendications territoriales du Yukon, de tenir les dossiers d'inscription et de diriger les demandeurs vers les bureaux de la citoyenneté des Premières Nations pertinents.

Activités en 2011-2012

Le Comité de la politique de formation a lancé un appel de propositions pour l'élaboration d'une formation générale avec des dates d'échéance fixées au 15 mai et au 15 décembre 2011. Les projets appartenaient aux catégories suivantes : la gestion financière, la gestion du patrimoine et de la culture, la gestion des ressources humaines, la justice, la gestion des terres et des ressources, la gestion et la planification, l'administration de bureau ainsi que la compréhension de l'autonomie gouvernementale.

La Fiducie pour la formation des Indiens du Yukon (la « Fiducie ») a soutenu financièrement trois projets des Tr'ondëk Hwëch'in sur la poursuite de l'excellence, l'éducation coopérative et l'éducation postsecondaire. Les programmes ont eu un nombre satisfaisant d'inscriptions, et les personnes inscrites ont acquis de nouvelles compétences pour améliorer leur employabilité et leurs interrelations sociales.

La Fiducie a soutenu financièrement le projet de restauration patrimoniale de l'immeuble Frank Slim du Conseil des Ta'an Kwäch'än, dans la partie supérieure du lac Laberge. Les stagiaires ont suivi les consignes de l'ancien Glenn Grady, qui a partagé des traditions orales durant les travaux de restauration.

La Fiducie a soutenu financièrement la formation de gestionnaires en ressources humaines des Premières Nations sur le Code canadien du travail. La formation portait sur la section III du Code canadien du travail et le règlement sur la santé et la sécurité au travail. Les participants ont indiqué qu'il fallait approfondir la formation sur les ressources humaines.

Le Comité a élaboré et adopté un plan de travail d'un an, un plan stratégique de cinq ans (2012-2017) et un plan de travail de dix ans (2012-2022), documents qui offrent tous des directives sur les activités tout en respectant le budget actuel.

Activités en 2011-2012

L'Office a connu l'une des années les plus occupées de son existence avec 324 projets déposés auprès des organismes désignés à des fins d'examen. L'Office a reçu une proposition de projet à soumettre à l'examen du Comité exécutif en 2011, soit celui de la mine de la rivière Ketza. Plus d'une quarantaine d'activités de sensibilisation ont été réalisées durant l'année et comprenaient des présentations, des journées portes ouvertes et des réunions avec différentes organisations, des Premières Nations, les gouvernements du Yukon et du Canada et le public.

L'Office a continué d'élaborer des formulaires de proposition de projet propre à un secteur pour la foresterie et l'aliénation de terres. Les nouveaux formulaires comprendront des questions propres au secteur pertinent. Ces questions amélioreront la qualité des propositions de projet et rendront le processus plus efficace en favorisant la présentation de renseignements au début du processus au lieu de recueillir des renseignements durant les étapes de l'examen et de l'évaluation. Les travaux sur les formulaires propres aux secteurs du quartz et des placers se sont poursuivis dans le cadre d'une initiative conjointe de la Direction générale des ressources minérales du gouvernement du Yukon et du Secrétariat de l'Office des eaux du Yukon (placers seulement) visant à élaborer des formulaires de demande conjoints.

Le document Proponent's Guide to Water Information Requirements for Quartz Mining Project Proposals a été achevé et publié. Ce guide a été rédigé à l'aide des commentaires des Premières Nations, du gouvernement du Yukon, du gouvernement du Canada, de l'Office des eaux du Yukon et d'autres experts techniques.

L'Office a également produit le document Dam Guide: Design Expectations and Required Information avec l'apport du gouvernement du Yukon et de l'Office des eaux du Yukon.

L'Office a terminé et publié le document Heritage Resource Information Requirements for Land Applications Proposals Policy.

L'Office a continué d'amasser des données sur la faune dans la région White Gold pour aider aux évaluations des effets cumulatifs.

L'Office a continué de participer à l'examen quinquennal de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et à la préparation du projet de rapport d'examen provisoire daté du 31 mars 2012.

L'Office devra aussi relever le défi des contraintes associées à la capacité des Premières Nations et des gouvernements à fournir des commentaires pour les propositions de projet. Cette situation pourrait avoir des effets sur le processus de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Pour combler les lacunes en matière d'information de référence et disposer de renseignements à jour, l'Office devra actualiser les études sur White Gold et amorcer de nouvelles études sur les effets cumulatifs dans d'autres régions de grande activité.

Sous-comité du saumon

C.P. 31094, Whitehorse (Yukon) Y1A 5P7
Téléphone : 867 393-6725
Télécopieur : 866 914-7708
Courriel : executivedirector@yssc.ca
Internet : www.yssc.ca (site Web non disponible en français)

Le Sous-comité du saumon de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon est un organe consultatif public institué en vertu du chapitre 16 de l'accord-cadre définitif et des ententes définitives des Premières Nations du Yukon. La Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, le ministre fédéral des Pêches et des Océans et les Premières Nations des bassins hydrographiques des rivières Alsek et Porcupine et du fleuve Yukon nomment chacun deux membres au Sous-comité.

Le Sous-comité sert d'organe principal de gestion du saumon au Yukon et peut faire des recommandations au ministre fédéral des Pêches et des Océans et aux Premières Nations du Yukon en ce qui concerne toutes les questions qui touchent le saumon, son habitat et sa gestion, y compris les lois, la recherche, les politiques et les programmes. En outre, l'accord-cadre définitif stipule que les membres du Sous-comité doivent former une majorité des représentants canadiens au Comité du fleuve Yukon, qui a été établi en vertu de l'accord sur le saumon du fleuve Yukon conclu entre le gouvernement du Canada et les États-Unis.

Activités en 2011-2012

La Commission a tenu deux réunions pour examiner des noms de lieux proposés par diverses Premières Nations. Deux membres de la Commission, et le Secrétariat de la Commission, ont participé à un atelier de formation sur l'histoire et l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon.

En août 2011, deux membres de la Commission et le Secrétariat de la Commission ont participé à la réunion annuelle de la Commission de toponymie du Canada, à Dawson City, au Yukon.

Des photos aériennes sont prises chaque année pour fournir de l'information complète sur les toponymes dont l'approbation est recommandée par le ministre du Tourisme et de la Culture du gouvernement du Yukon.

Il importe de faire appel à l'expertise des Premières Nations dans le cadre du processus de désignation de noms de lieux, mais le règlement de questions linguistiques et juridictionnelles présente certains défis.

Activités en 2011-2012

La Commission des ressources patrimoniales du Yukon a continué de respecter ses obligations en matière de production de rapports trimestriels sur ses finances et sur l'avancement de ses travaux établis dans son entente de paiements de transfert.

La Commission continue de participer, en tant qu'observateur, au comité chargé de la rédaction du manuel sur le patrimoine en vertu du chapitre 13 et de contribuer au processus d'élaboration du manuel comme le demandent les parties participantes.

En juillet 2011, la Commission a assisté et aidé à la cérémonie soulignant la désignation de Fort Selkirk en tant que site historique territorial du Yukon. La cérémonie a été tenue sur place. Fort Selkirk est détenu et géré conjointement par le gouvernement du Yukon et la Première Nation de Selkirk en vertu des modalités établies dans l'entente définitive de la Première Nation de Selkirk.

En novembre 2011, la Commission a terminé un nouveau plan stratégique et guidera ses priorités et activités au cours des cinq prochaines années. Tout au long de l'année, la Commission a tenu des activités et des formations pour atteindre les buts et les objectifs du plan stratégique nouvellement adopté.

Tout au long de l'année, les membres de la Commission ont participé à un vaste éventail d'activités de sensibilisation externe, de conférences, de séances de formation, d'activités et de séances d'information. Ils ont tenu des réunions et des activités pour le milieu du patrimoine, les conseils et comités du Yukon et le public. La Commission a continué de travailler avec plusieurs partenaires pour organiser la Fête du patrimoine territoriale du Yukon.

Activités en 2011-2012

Le Conseil a tenu huit réunions et une séance de planification stratégique.

Le Conseil a aidé la Commission d'aménagement du bassin versant de la rivière Peel en tenant à jour le système d'administration financière de la Commission, en demandant à son planificateur principal d'effectuer les travaux de la Commission et en organisant les réunions de la Commission. Le personnel du Conseil a aussi coordonné la production d'un document sommaire pour le plan final recommandé.

Le Conseil a aidé la Commission d'aménagement de la région de Dawson avec l'administration financière (politique et procédures) en aménageant un bureau à Dawson, en organisant des activités de consultation communautaire et en créant le site Web de la Commission.

Le Conseil a continué de soumettre à des vérifications de conformité les projets se déroulant dans la région couverte par le Plan régional du nord du Yukon.

Beaucoup d'activités du Conseil ont été consacrées à la mise à jour de sa recommandation de 1998 sur les régions d'aménagement du territoire. Le Conseil a recommandé une nouvelle configuration en septembre 2011 au gouvernement du Yukon, à la Première Nation de Kluane, au Conseil des Ta'an Kwäch'än, à la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, aux Premières Nations de Champagne et de Aishihik, à la Première Nation de Carcross/Tagish, à la Première Nation des Kwanlin Dün et au Conseil des Tlingits de Teslin.

Le Conseil a accueilli deux ateliers de planification régionale, soit l'atelier The Story of Wooshitin wudidaa, qui examinait le plan d'aménagement du territoire d'Atlin Taku, et l'atelier The Boom and Beyond, qui portait sur la planification régionale de la région de Dawson.

Peel Watershed Planning Commission

a/s Conseil d’aménagement du territoire du Yukon
307, rue Jarvis, bureau 201, Whitehorse (Yukon) Y1A 2H3
Téléphone : 867 667-7397
Sans frais : 1 866 353-2374
Télécopieur : 867 667-4624
Courriel : peel@planyukon.ca

En vertu du chapitre 11 de l'accord-cadre définitif, la Commission d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel est chargée d'élaborer et de recommander un plan d'aménagement régional pour la région de planification du bassin hydrographique de la rivière Peel. La Commission est formée de six membres qui sont nommés comme suit : un par la Première Nation des Nacho Nyak Dun, un par le Conseil tribal des Gwich'in; un conjointement par le gouvernement du Yukon et la Première Nation des Gwitchin Vuntut; un conjointement par le gouvernement du Yukon et les Tr'ondëk Hwëch'in; et deux par le gouvernement du Yukon.

Activités en 2011-2012

La Commission a eu des activités du 1er avril au 15 juillet 2011 et tenu deux réunions durant cette période (11 mai 2011 et 15 juillet 2011). Le personnel de la Commission était fourni par le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon et des entrepreneurs locaux. La Commission a publié son plan final recommandé le 16 juillet 2011. Le président de la Commission a fait des présentations sur le plan final recommandé en juillet et en août à mesure que le plan franchissait les étapes du processus d'approbation.

Activités en 2011-2012

Les ministères du gouvernement du Yukon ont travaillé avec les Premières Nations autonomes du Yukon dans des domaines comme le patrimoine, l'aménagement du territoire, le développement économique, la justice et l'éducation. Pour l'exercice visé, le gouvernement du Yukon souhaiterait mettre en évidence les activités suivantes :

• le ministère de l'Éducation du Yukon et le service de l'éducation des Tr'ondëk Hwëch'in ont conclu une entente de partenariat pour clarifier les rôles et responsabilités quant aux priorités en matière d'éducation recensées par les Tr'ondëk Hwëch'in;
• le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon a soutenu la Première Nation des Nacho Nyak Dun, les Tr'ondëk Hwëch'in et la Première Nation des Gwitchin Vuntut qui ont déposé une demande de financement à l'Agence canadienne de développement économique du Nord afin de préparer une étude de faisabilité et une analyse de rentabilité sur l'approvisionnement des consommateurs industriels et de services publics du Yukon en gaz naturel provenant du Yukon;
• le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon a terminé le transfert de titres du site patrimonial du poste de Tagish de la Police à cheval du Nord-Ouest et il est sur le point de conclure le transfert de titres du site patrimonial de Conrad aux locataires en commun avec le commissaire et la Première Nation de Carcross/Tagish;
• dans un effort de promotion et de création de réseaux entre les Premières Nations, les sociétés de développement des Premières Nations et le secteur minier, le gouvernement du Yukon a offert du financement à la Société de développement de Selkirk, à la Société de développement des Nacho Nyak Dun, à la Première Nation de Kluane, aux Premières Nations de Champagne et de Aishihik et à la Société de développement de Carmacks pour permettre à des représentants d'assister à des ateliers et à des conférences.

Direction des activités de protection de l’environnement

91782, route de l’Alaska, Whitehorse (Yukon) Y1A 5X7
Téléphone : 867 667-3400
Télécopieur : 867 667-7962
Courriel : rose.berndt@ec.gc.ca
Internet : www.ec.gc.ca

Les activités de mise en œuvre d'Environnement Canada étaient principalement axées sur les obligations en vertu des ententes définitives des Premières Nations du Yukon. Les activités du Ministère se rapportent précisément à ce qui suit : le chapitre 16 (Gestion des ressources halieutiques et fauniques), le chapitre 10 (Zones spéciales de gestion), le chapitre 11 (Aménagement du territoire), le chapitre 12 (Évaluations des activités de développement), le chapitre 14 (Gestion des eaux) et le chapitre 18 (Ressources non renouvelables).

Division de la conservation du Nord du Service canadien de la faune

91780, route de l’Alaska, Whitehorse (Yukon) Y1A 5X7
Téléphone : 867 393-6700
Télécopieur : 867 393-7970
Courriel : linda.moen@ec.gc.ca
Internet : www.ec.gc.ca

Le Service canadien de la faune d'Environnement Canada est responsable de la gestion et de la conservation des oiseaux migrateurs (conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la loi fédérale qui met en œuvre la Convention concernant la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis) ainsi que de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral à propos des espèces non aquatiques non répertoriées dans un parc national, un lieu historique national ou un autre site patrimonial protégé. Il veille également à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces sauvages du Canada qui régit la gestion de la réserve nationale de faune de la rivière Nisutlin au Yukon. Il participe aussi aux évaluations environnementales effectuées au Yukon en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, aux processus de planification régionale de l'aménagement du territoire et de la gestion des ressources et aux processus de gestion et de planification des zones protégées.

Activités en 2011-2012

Pêches et Océans Canada a continué de se concentrer sur la communication et le partenariat avec les Premières Nations du Yukon, ce qui a joué un rôle important dans le soutien des mesures de gestion des Premières Nations du Yukon afin d'atteindre leurs objectifs de conservation.

Le Ministère a aussi entretenu des partenariats et des liens de communication avec des Premières Nations transfrontalières par l'entremise d'organismes de cogestion établis aux termes du Traité sur le saumon du Pacifique.

Activités en 2011-2012

Santé Canada a maintenu des relations avec les 11 Premières Nations autonomes du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon.

Des ententes de modification ont été conclues avec les 11 Premières Nations autonomes du Yukon au sujet de la prise de responsabilité de programmes à durée limitée de Santé Canada (diabète chez les Autochtones, santé maternelle et infantile et Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones). Ces ententes de modification expireront le 31 mars 2015.

Santé Canada a facilité et financé (par la consultation sur la santé) un contrat avec le Service d'assistance canadien aux organismes par l'entremise du Conseil des Premières Nations du Yukon (en tant que président de la Commission de la santé et du développement social du Conseil des Premières Nations du Yukon) afin d'aider toutes les Premières Nations du Yukon à élaborer des plans de santé.

Activités en 2011-2012

Ressources humaines et Développement des compétences Canada a rencontré les représentants des Premières Nations autonomes du Yukon pour convenir de la négociation d'ententes relativement au programme de développement du marché du travail.

En vertu de l'article 17 des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon, le Canada doit négocier la prise en charge des programmes de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Les Premières Nations autonomes du Yukon reçoivent actuellement du financement pour le programme de développement du marché du travail par l'entremise du Conseil des Premières Nations du Yukon.

Le Ministère a déposé un projet d'entente de développement du marché du travail le 24 janvier 2012. En date du 31 mars 2012, les Premières Nations autonomes du Yukon n'avaient pas encore présenté de réponse officielle.

Le Ministère a commencé à élaborer une politique sur la mise en œuvre des traités modernes qui permettra une mise en œuvre plus efficace et efficiente des dispositions sur le développement du marché du travail incluses dans les traités modernes.

Activités en 2011-2012

Conformément à l'article 6.5.2 des ententes définitives des Premières Nations du Yukon, la Force opérationnelle interarmées (Nord) a envoyé sa lettre d'avis des activités annuelles à toutes les Premières Nations du Yukon et au Conseil des Premières Nations du Yukon afin de les aviser des activités prévues au Yukon au cours de l'exercice 2010-2011.

Activités en 2011-2012

Les travaux visant à terminer les levés des terres désignés de neuf des onze Premières Nations du Yukon ayant des ententes définitives se sont poursuivis. Les programmes d'arpentage de la Première Nation des Nacho Nyak Dun et de la Première Nation de Selkirk sont terminés.

Activités en 2011-2012

L'Unité de gestion du Yukon de Parcs Canada est responsable de l'administration de deux parcs nationaux et de sept lieux historiques nationaux au Yukon et d'un autre en Colombie-Britannique.

Parcs nationaux

• Parc national et réserve de parc national Kluane
• Parc national Vuntut

Lieux historiques nationaux

• Lieu historique national du Canada de la Piste-Chilkoot (Colombie-Britannique)
• Lieu historique national du Canada S.S. Klondike
• Lieux historiques nationaux du Canada du Klondike (qui regroupent cinq lieux historiques nationaux)
  • Lieu historique national du Canada du Complexe-Historique-de-Dawson
  • Lieu historique national du Canada de la Drague-Numéro-Quatre
  • Lieu historique national du Canada S.S. Keno
  • Lieu historique national du Canada de l'Ancien-Palais-de-Justice-Territorial
  • Lieu historique national du Canada de la Concession-de-la-Découverte

Parcs Canada a collaboré avec plusieurs Premières Nations du Yukon afin d'administrer les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, ce qui comprend l'intégration de connaissances traditionnelles dans les programmes et l'établissement de conseils de gestion. Les aînés ont partagé leurs connaissances sur les pistes, les plantes et les animaux et participé activement à l'élaboration de présentations sur la piste Chilkoot Trail, Tachal Dhal dans le parc national Kluane et le parc national Vuntut.

À Dawson City, Parcs Canada a collaboré étroitement avec les Tr'ondëk Hwëch'in pour élaborer et rédiger un plan de gestion destiné au nouveau lieu historique national des Tr'ochëk, lequel est exploité par les Tr'ondëk Hwëch'in. Une plaque commémorative de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada a été dévoilée.

En collaboration avec la Première Nation de Kluane et les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, Parcs Canada a réaménagé entièrement les expositions et les produits audiovisuels du centre des visiteurs du parc national et de la réserve de parc national Kluane. Ces travaux ont été réalisés en vue de l'ouverture du centre des visiteurs du parc national et de la réserve de parc national Kluane dans le nouveau centre culturel Da Kų des Premières Nations de Champagne et de Aishihik en juin 2012.

Parcs Canada a versé du financement pour le fonctionnement du conseil de gestion du parc national Kluane, ce qui facilite la participation de la Première Nation et des intervenants locaux à la gestion du parc national et de la réserve de parc national Kluane à l'appui du mandat de Parcs Canada.

Le parc national Vuntut a une entente pluriannuelle avec le gouvernement du Yukon, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le Conseil des Premières Nations du Yukon, le Conseil Inuvialuit de gestion du gibier, la Nation dénée et l'Association des Métis des Territoires du Nord-Ouest, qui composent le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine.

Il existe une entente de collaboration entre le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon, Parcs Canada et la Première Nation des Gwitchin Vuntut. Elle donne une orientation stratégique et permet à chaque partie de fournir des recommandations et des conseils aux autres parties sur des sujets relatifs aux ressources renouvelables, aux initiatives et à l'éducation.

Le lieu historique national de la Piste-Chilkoot se trouve en Colombie-Britannique, mais c'est l'Unité de gestion du Yukon qui en est responsable en raison de son emplacement géographique et de la facilité des opérations. Le lieu est exploité tout comme des aires de parc couvertes par les ententes sur le règlement des revendications territoriales des Premières Nations du Yukon. Par exemple, les employés, les aînés responsables des visites et les personnes qui font des enseignements traditionnels sur les pistes sont principalement des membres des Premières Nations de Carcross/Tagish.

Le Programme de formation au leadership pour Autochtones est un programme national de perfectionnement et de formation d'une durée de quatre ans. Il s'adresse aux leaders autochtones au sein de Parcs Canada et il vise à conserver les employés autochtones à long terme. En partenariat avec le Collège du Yukon depuis 2000, 124 participants de partout au pays ont terminé ou presque leur formation. La réussite du programme dépend du soutien et de la participation de différents aînés, leaders autochtones et membres des collectivités des Premières Nations du Yukon.

Activités en 2011-2012

Des représentants de Sécurité publique Canada ont participé à la mise en œuvre de l'accord sur l'administration de la justice du Conseil des Tlingits de Teslin et aux négociations relatives à des accords-cadres sur l'administration de la justice entre le Canada, le Yukon et plusieurs Premières Nations du Yukon.

Des représentants de la Direction générale de la police des Autochtones de Sécurité publique Canada ont participé aux activités de mise en œuvre au Yukon.