Ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale au Yukon - Rapport annuel 2010–2011

Activités en 2010-2011

La Première Nation de Carcross/Tagish a adopté la Loi sur la famille et en a amorcé la mise en œuvre. Cette loi soutient la responsabilité de la collectivité au moyen de l'établissement d'un conseil de la famille.

Le Service de la santé et du mieux-être de la Première Nation de Carcross/Tagish met en œuvre un programme d'emploi de transition qui cible les personnes à faible revenu.

Le Service du patrimoine, des terres et des ressources naturelles travaille à l'élaboration d'une politique sur la gestion des terres. Une consultation communautaire a été amorcée en décembre 2009.

Le Ministère du développement des capacités travaille en collaboration avec le ministère de l'Éducation du Yukon à l'élaboration d'un projet pilote pour le centre d'éducation de la petite enfance (Ya Dak Du Hidi) et l'école communautaire Ghuch Tlâ de la Première Nation de Carcross/Tagish.

La Première Nation de Carcross/Tagish négocie avec le gouvernement du Canada afin de renouveler son accord de transfert financier, lequel prendra fin le 31 mars 2012.

En ce qui concerne la négociation d'ententes de transfert des programmes et des services pour l'exercice 2010-2011, les priorités de la Première Nation de Carcross/Tagish comprenaient le développement de la petite enfance.

Peu de négociations ont été menées au sujet des ententes de transfert des programmes et des services en raison de l'importance accrue accordée aux négociations entourant l'accord de transfert financier. Des modifications au financement obtenu pendant une période déterminée ont été apportées à la Stratégie nationale antidrogue, à la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones et à l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones.

Le principal défi auquel se heurte la Première Nation de Carcross/Tagish est le fait de devoir mettre en œuvre ces accords sans avoir les ressources adéquates.

Activités en 2010-2011

Un nouveau chef et un nouveau conseil ont été élus en octobre 2010 pour un mandat de quatre ans.

Après près de deux années de négociations, un nouvel accord de transfert financier a été approuvé par le chef et le conseil en février 2011. Il est entré en vigueur le 1^er avril 2010 et prendra fin le 31 mars 2015.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont tenu des discussions préliminaires sur la prestation efficace des programmes et des services. Les priorités sont les services gouvernementaux locaux, les ressources naturelles et patrimoniales et l'évaluation du développement. Les ententes de transfert des programmes et des services continuent toutefois de représenter un défi en raison de la divergence des priorités et des visions des Premières Nations de Champagne et de Aishihik, du gouvernement du Canada et du gouvernement du Yukon.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont tenu des consultations communautaires dans le cadre de l'examen continu de leur constitution.

En ce qui concerne le registre et l'appui aux citoyens, certaines questions doivent être résolues et des politiques et dispositions législatives doivent être élaborées. La Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens récemment promulguée par le gouvernement du Canada risque fort d'entraîner une augmentation du nombre de citoyens des Premières Nations de Champagne et de Aishihik.

Peu de négociations ont été menées au sujet des ententes de transfert des programmes et des services en raison de l'importance accrue accordée aux négociations entourant l'accord de transfert financier. Des modifications au financement obtenu pendant une période déterminée ont été apportées à la Stratégie nationale antidrogue, à la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones et à l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones.

Un sous-groupe de travail sur le patrimoine a été formé au sein du groupe de travail sur la mise en œuvre pour rédiger un manuel sur le patrimoine aux termes du chapitre 13 des ententes définitives. Un groupe de travail a également été formé en vertu du chapitre 22, en janvier 2011. Les membres ont tenu leur première réunion le 14 février 2011 et ont approuvé un protocole d'entente et un mandat.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont appuyé l'élaboration d'un plan pour une fonction publique représentative du gouvernement du Yukon en vertu de l'annexe A du chapitre 22 de son entente définitive, et y ont contribué.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont demandé à ce que le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon amorce le processus d'aménagement régional de leur territoire traditionnel aux termes du chapitre 11 de leur entente définitive.

Activités en 2010-2011

La Première Nation des Nacho Nyak Dun et le gouvernement du Canada ont conclu un nouvel accord de transfert financier. Ce nouvel accord prévoit l'augmentation des ressources consacrées aux responsabilités générales en matière de gouvernance, mais aucun accroissement des ressources dans les secteurs des programmes et des services ou la mise en œuvre de l'entente définitive.

En janvier 2011, la Première Nation des Nacho Nyak Dun et les Tr'ondëk Hwëch'in ont signé, avec le Syndicat des employés du Yukon et l'Alliance de la fonction publique du Canada, un protocole d'entente en vertu duquel ils s'engageaient à collaborer et à s'appuyer mutuellement. Ce protocole d'entente comprend des dispositions qui protègent les emplois syndiqués lorsque la Première Nation des Nacho Nyak Dun assume les responsabilités liées aux programmes et services gouvernementaux.

La Première Nation des Nacho Nyak Dun a élaboré une Loi sur les terres visant son territoire traditionnel.

La Première Nation des Nacho Nyak Dun a appuyé l'élaboration d'un plan pour une fonction publique représentative du gouvernement du Yukon aux termes de l'annexe A du chapitre 22 de l'entente définitive.

Un sous-groupe de travail sur le patrimoine a été formé au sein du groupe de travail sur la mise en œuvre pour rédiger un manuel sur le patrimoine aux termes du chapitre 13 des ententes définitives. Un groupe de travail a également été formé en vertu du chapitre 22, en janvier 2011. Les membres ont tenu leur première réunion le 14 février 2011, et ont approuvé un protocole d'entente et un mandat.

La Première Nation des Nacho Nyak Dun poursuit ses négociations concernant un accord-cadre sur l'administration de la justice avec le gouvernement du Canada. Un comité sur la justice a été mis en place.

L'insuffisance du financement, le manque de ressources humaines et le manque de formation constituent des obstacles à la mise en œuvre.

Activités en 2010-2011

En novembre 2010, un groupe de députés, membres du Comité permanent sur les Affaires autochtones et développement du Nord de la Chambre des communes, a visité la collectivité des Kwanlin Dün.

Activités en 2010-2011

Le 28 février 2011, après avoir effectué des examens pendant environ quatre ans et mené des négociations pendant un an et demi, le Conseil de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks a approuvé un nouvel accord de transfert financier. Ce nouvel accord est entré en vigueur le 1er avril 2010 et prendra fin le 31 mars 2015.

Le plan de gestion de l'aire de protection de l'habitat Tsâwnjik Chu (Nordenskiold) a été mis au point en avril 2010 et signé le 29 octobre 2010.

La Première Nation de Little Salmon/Carmacks collabore avec le gouvernement du Yukon afin d'examiner les options relatives à la remise en état finale de la mine de BYG.

Peu de négociations ont été menées au sujet des ententes de transfert des programmes et des services en raison de l'importance accrue accordée aux négociations entourant l'accord de transfert financier. Des modifications au financement obtenu pendant une période déterminée ont été apportées à la Stratégie nationale antidrogue, à la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones et à l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones.

La Première Nation de Little Salmon/Carmacks et les autres Premières Nations autonomes du Yukon ont poursuivi les négociations par l'entremise d'un groupe de travail sur les ententes relatives au marché du travail des Premières Nations du Yukon.

Un sous-groupe de travail sur le patrimoine a été formé au sein du groupe de travail sur la mise en œuvre pour rédiger un manuel sur le patrimoine aux termes du chapitre 13 des ententes définitives. Un groupe de travail a également été formé en vertu du chapitre 22, en janvier 2011. Les membres ont tenu leur première réunion le 14 février 2011, et ont approuvé un protocole d'entente et un mandat.

La Première Nation de Little Salmon/Carmacks s'est jointe à la Première Nation de Selkirk pour agir en qualité d'intervenant dans le cadre de la demande de Western Copper à l'Office des eaux du Yukon concernant un permis d'utilisation des eaux pour son projet de mine de cuivre à Carmacks. La demande de permis a été rejetée le 10 mai 2010. Western Copper a fait appel de la décision auprès de la Cour suprême du Yukon, qui a maintenu la décision en février 2011. En mars 2011, la société a porté appel de la décision de la Cour suprême auprès de la Cour d'appel du Yukon.

La construction d'un nouvel immeuble des Services de la santé et des affaires sociales et d'une garderie s'est poursuivie.

Activités en 2010-2011

Un nouveau chef et un nouveau conseil ont été élus en avril 2011.

La Première Nation de Selkirk a approuvé le nouvel accord de transfert financier en février 2011, après un an et demi de négociations.

Peu de négociations ont été menées au sujet des ententes de transfert des programmes et des services en raison de l'importance accrue accordée aux négociations entourant l'accord de transfert financier. Des modifications au financement obtenu pendant une période déterminée ont été apportées à la Stratégie nationale antidrogue, à la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones et à l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones.

La Première Nation de Selkirk et les autres Premières Nations autonomes du Yukon ont poursuivi les négociations par l'entremise d'un groupe de travail sur les ententes relatives au marché du travail des Premières Nations du Yukon.

Un sous-groupe de travail sur le patrimoine a été formé au sein du groupe de travail sur la mise en œuvre pour rédiger un manuel sur le patrimoine aux termes du chapitre 13 des ententes définitives. Un groupe de travail a également été formé en vertu du chapitre 22 en janvier 2011. Les membres ont tenu leur première réunion le 14 février 2011 et ont approuvé un protocole d'entente et un mandat.

Un nouvel entrepôt a été construit pour stocker de l'équipement de distribution d'eau.

En raison de l'augmentation des activités minières, il a fallu plus de temps et de ressources. Cela a représenté un défi pour les services de la Première Nation de Selkirk, dont les effectifs sont insuffisants.

La Première Nation de Selkirk est touchée par l'assainissement de la mine Faro et siège au Comité de surveillance. Des discussions ont été tenues concernant les possibilités de contrats.

La Première Nation de Selkirk s'est jointe à la Première Nation de Little Salmon/Carmacks pour agir en qualité d'intervenant dans le cadre de la demande de Western Copper à l'Office des eaux du Yukon concernant un permis d'utilisation des eaux pour son projet de mine de cuivre à Carmacks. La demande de permis a été rejetée le 10 mai 2010. Western Copper a fait appel de la décision auprès de la Cour suprême du Yukon, qui a maintenu la décision en février 2011. En mars 2011, la société a porté appel de la décision de la Cour suprême auprès de la Cour d'appel du Yukon.

La mise en œuvre d'un accord de collaboration entre la Première Nation de Selkirk et Capstone Resources (l'exploitant de la mine Faro située sur des terres de catégorie A de la Première Nation de Selkirk) a également représenté un défi pour le personnel, lequel n'a pas l'expertise nécessaire dans ce domaine.

Activités en 2010-2011

En février 2011, après un an et demi de négociations, le Conseil exécutif a approuvé un nouvel accord de transfert financier. Ce nouvel accord est entré en vigueur le 1^er avril 2010 et prendra fin le 31 mars 2015.

Des discussions préliminaires ont été tenues concernant le financement et la prestation efficace des programmes et des services et ont notamment permis un survol des arrangements actuels. Les priorités sont les services gouvernementaux locaux, les ressources naturelles, le patrimoine et l'évaluation du développement.

Le 21 février 2011, les chefs de clan des Tlingits de Teslin et le président-directeur général du Conseil des Tlingits de Teslin, Peter Johnston, ont signé un accord sur l'administration de la justice avec les gouvernements du Canada et du Yukon. Cet accord est le fruit de plus d'une décennie de négociations et de travail acharné de l'équipe de négociation du Conseil des Tlingits de Teslin et des présidents-directeurs généraux actuel et sortants. Grâce à cet accord, le Conseil des Tlingits de Teslin peut appliquer les responsabilités négociées en matière de justice, y compris le règlement et l'adjudication du droit, de la constitution, des lois et des litiges entre clans des Tlingits de Teslin.

Peu de négociations ont été menées au sujet des ententes de transfert des programmes et des services en raison de l'importance accrue accordée aux négociations entourant l'accord de transfert financier. Des modifications au financement obtenu pendant une période déterminée ont été apportées à la Stratégie nationale antidrogue, à la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones et à l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones.

Le Conseil des Tlingits de Teslin et les autres Premières Nations autonomes du Yukon ont poursuivi les négociations par l'entremise d'un groupe de travail sur les ententes relatives au marché du travail des Premières Nations du Yukon.

Un sous-groupe de travail sur le patrimoine a été formé au sein du groupe de travail sur la mise en œuvre pour rédiger un manuel sur le patrimoine aux termes du chapitre 13 des ententes définitives. Un groupe de travail a également été formé en vertu du chapitre 22 en janvier 2011. Les membres ont tenu leur première réunion le 14 février 2011 et ont approuvé un protocole d'entente et un mandat.

Le Conseil des Tlingits de Teslin a appuyé l'élaboration d'un plan pour une fonction publique représentative du gouvernement du Yukon en vertu de l'annexe A du chapitre 22 de son entente définitive et y a contribué.

Le Conseil des Tlingits de Teslin a demandé à ce que le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon amorce le processus d'aménagement régional du territoire traditionnel des Tlingits de Teslin aux termes du chapitre 11 de l'entente définitive.

Le Conseil des Tlingits de Teslin a amorcé les travaux en vue de l'élaboration d'une stratégie de développement économique complète en lançant un projet à trois étapes intitulé « Raviver notre économie ».

Activités en 2010-2011

Les Tr'ondëk Hwëch'in et le gouvernement du Canada ont conclu un accord de transfert financier. Cet accord octroie des ressources supplémentaires pour des responsabilités générales en matière de gouvernance, mais ne prévoit pas de ressources supplémentaires pour répondre aux besoins des Tr'ondëk Hwëch'in en ce qui concerne les programmes et les services ou la mise en œuvre des dispositions des revendications territoriales.

En janvier 2011, les Tr'ondëk Hwëch'in et la Première Nation des Nacho Nyak Dun ont signé, avec le Syndicat des employés du Yukon et l'Alliance de la fonction publique du Canada, un protocole d'entente en vertu duquel ils s'engageaient à collaborer et à s'appuyer mutuellement. Ce protocole d'entente comprend des dispositions qui protègent les emplois syndiqués lorsque les Tr'ondëk Hwëch'in assument les responsabilités liées aux programmes et services gouvernementaux.

Activités en 2010-2011

Un nouveau chef et un nouveau conseil ont été élus en novembre 2010. Depuis, le gouvernement des Gwitchin Vuntut a déployé des ressources considérables pour effectuer une planification stratégique dans le but de confirmer les accords de transfert financier et de transfert des services et les modèles de gouvernance qui ont été mis en œuvre il y a 15 ans. Le principal défi auquel se heurtent les Premières Nations du Yukon est la mise en œuvre réussie de leurs ententes.

Lorsque le nouveau chef et les nouveaux conseillers sont entrés en fonction en janvier 2011, ils ont relancé le lobbying sur les caribous de la Porcupine et ont obtenu 15 000 $ du gouvernement du Yukon par l'entremise d'un nouvel accord de contribution pour l'exercice 2010-2011.

Peu de négociations ont été menées au sujet des ententes de transfert des programmes et des services en raison de l'importance accrue accordée aux négociations entourant l'accord de transfert financier. Des modifications au financement obtenu pendant une période déterminée ont été apportées à la Stratégie nationale antidrogue, à la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones et à l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a obtenu 35 000 $ du gouvernement du Yukon pour les infrastructures. Ce financement permettra de donner suite à la Résolution de l'Assemblée générale 2009-2015 visant la construction d'un camp culturel et de mieux-être axé sur les terres.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a obtenu 25 000 $ du programme de Service Canada « Nouveaux Horizons pour les aînés » pour la construction d'un camp des aînés qui sera établi au même endroit que le camp culturel.

Le 31 mars 2011, le gouvernement des Gwitchin Vuntut a approuvé sa Loi portant affectation de crédits. Le budget, qui totalise 18 833 782 $, est le plus gros budget du gouvernement des Gwitchin Vuntut. Il comprend

4,685 millions de dollars pour de grands projets d'immobilisations déjà en cours.

Activités en 2010-2011

Le 15 avril 2010, le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek a rencontré des représentants du gouvernement du Yukon et de l'Agence Parcs Canada pour chercher des moyens d'informer et de sensibiliser le public à l'égard des conflits liés aux ours.

En avril, le Conseil a assisté à la réunion annuelle des présidents des conseils des ressources renouvelables animée par la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon.

Activités en 2010-2011

Le Conseil des ressources renouvelables de Carcross/Tagish a mis sur pied un bureau dans le centre communautaire de Tagish, et a adopté des politiques et procédures de fonctionnement et de responsabilité financière ainsi que des mécanismes de communication avec le public.

Le Conseil a tenu des réunions publiques à Tagish, à Marsh Lake et à Carcross afin de sensibiliser les citoyens à l'égard de son rôle et de ses responsabilités dans la région des lacs du Sud.

Le Conseil a instauré des relations de travail favorables avec les biologistes et les agents de conservation du gouvernement et avec le personnel de la Direction générale des terres de la Première Nation de Carcross/Tagish.

Le Conseil a fait l'objet d'une vérification financière en 2010-2011.

Activités en 2010-2011

Le Conseil des ressources renouvelables de Carmacks a révisé ses procédures de fonctionnement et y a intégré une nouvelle politique financière afin d'assurer la mise en place de mécanismes de contrôle efficaces.

Le Conseil a poursuivi ses consultations communautaires sur la version révisée du plan de travail communautaire sur les ressources halieutiques et fauniques.

L'incidence de l'exploration minière sur la harde de caribous de la Klaza demeure une préoccupation.

Le respect des modalités de l'entente définitive relatives à l'obtention, par les Premières Nations, d'environ 70 pour cent des lignes de piégeage représente un autre défi constant.

Activités en 2010-2011

Le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi a fait l'objet d'une vérification financière en 2010-2011.

Le Conseil continue de surveiller les travaux réalisés par la Société d'énergie du Yukon dans le cadre du projet de dérivation du lac Gladstone.

Le Conseil continue de collaborer avec le gouvernement du Yukon afin de s'assurer que les mouflons qui fréquentent le mont Sheep ont suffisamment de voies de sortie le long de la route de l'Alaska.

Le Conseil a tenu deux ateliers qui ont remporté beaucoup de succès : le premier portait sur la sensibilisation à la présence des ours et le deuxième, sur la fabrication de collets.

Activités en 2010-2011

Le Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo a parrainé deux cours sur le piégeage qui ont connu du succès : le premier portait sur la certification (dix participants) et le deuxième, sur les collets à loup (quatre participants).

Le Conseil a continué de collaborer avec Victoria Gold au projet proposé de lixiviation de la mine d'or Eagle. Le Conseil a tenu de nombreux ateliers d'éducation communautaires.

Les membres du Conseil se soucient encore de la situation du piégeage sur le territoire traditionnel et au Yukon, en général.

Aucun suivi n'a été fait auprès du gouvernement du Yukon concernant les plans de récolte de bois aux termes de la nouvelle Loi sur les ressources forestières.

Les répercussions du projet Mayo B de la Société d'énergie du Yukon à l'échelle du bassin hydrographique continuent de préoccuper le Conseil.

Activités en 2010-2011

Le Conseil des ressources renouvelables de Selkirk a tenu plusieurs réunions communautaires à Pelly Crossing et à Whitehorse pour discuter des activités actuelles et des plans futurs de la mine Minto. Certaines de ces réunions communautaires ont été suivies de rencontres techniques.

Le Conseil n'a entrepris aucun nouveau projet cette année. Il a continué de travailler au manuel sur la conservation des aliments. Le principal objectif de cette initiative est de réduire la quantité de viande et de poisson mis au rebut.

En mars 2011, trois des membres du Conseil ont participé à la réunion du Comité du fleuve Yukon tenue à Whitehorse. Un bon nombre de personnes y ont assisté, principalement des Américains.

Le Conseil et le Service des terres et des ressources de la Première Nation de Selkirk ont tenu deux réunions communautaires qui ont connu beaucoup de succès. L'objectif était de renforcer les communications et d'éliminer le chevauchement des activités.

Le Conseil avait un kiosque au salon sur l'environnement de Whitehorse tenu en avril 2010. Il y a distribué de l'information sur l'aire de protection de l'habitat proposée de la rivière Macmillan et a attribué des prix aux participants qui en avaient appris le plus sur l'aire de protection de l'habitat.

Le Conseil des ressources renouvelables des Tutchone du Nord regroupe les trois conseils des ressources renouvelables sur les territoires traditionnels des régions de Mayo, de Pelly et de Carmacks. Les membres de ce conseil travaillent en collaboration à des questions d'intérêt commun.

Les Tutchone du Nord tiennent une rencontre annuelle chaque mois de mai. Ils y discutent de préoccupations relatives à la gestion des ressources halieutiques et fauniques et de leur habitat.

Activités en 2010-2011

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a donné son appui à un cours sur le piégeage donné en avril 2011 par Frank Johnstone, un membre du Conseil des ressources renouvelables de Teslin.

En mars 2011, des employés du ministère de l'Environnement du gouvernement du Yukon ont récupéré des colliers dotés d'un émetteur par satellite sur huit orignaux qui faisaient partie d'une étude triennale ayant pris fin en 2011. L'équipe de projet a fourni des mises à jour régulières au Conseil des ressources renouvelables de Teslin et au Conseil des Tlingits de Teslin tout au long du projet.

Les membres du Conseil ont servi à dîner à plus de 100 personnes venues au barbecue communautaire annuel du Conseil des ressources renouvelables de Teslin.
En tant que partenaires du plan de gestion de la réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le Conseil des Tlingits de Teslin continuent de collaborer avec le Service canadien de la faune à des questions touchant le delta. L'examen du plan ne pourra être terminé tant que le gouvernement du Yukon et Environnement Canada n'auront pas réglé diverses questions de réglementation et d'application pour cette région.

L'observatoire d'oiseaux du lac Teslin est demeuré ouvert du mois d'août au début octobre 2010. Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin y a donné un appui financier.

La Direction de la faune aquatique et terrestre du ministère de l'Environnement du gouvernement du Yukon a procédé au recensement des orignaux de la région de Nishutlin à la fin de l'automne 2010 pour faire suite aux préoccupations soulevées par les résidents de Tesli, le Conseil des Tlingits de Teslin et le Conseil des ressources renouvelables de Teslin concernant cette population.

À l'été 2010, le Service de l'environnement du gouvernement du Yukon et la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon ont convenu d'entreprendre ensemble un examen du Plan de conservation et de gestion des loups du Yukon. Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin demandait l'examen de ce plan depuis 1999. En février 2011, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a dirigé un atelier communautaire pour permettre aux résidents de la région de rencontrer les membres du comité chargé d'examiner le plan.

Activités en 2010-2011

La Commission de règlement des différends a tenu, le 6 août 2010, un atelier avec le négociateur sortant du Conseil des Premières Nations du Yukon, Dave Joe, pour étudier l'historique et l'intention du chapitre 26 (règlement des différends) de l'accord-cadre définitif. Un atelier de suivi a été tenu en décembre 2010 avec le négociateur sortant du gouvernement du Yukon, Barry Stuart.

En mars 2011, la Commission a tenu une séance de planification stratégique. Elle s'efforce de mettre en œuvre les objectifs établis dans son plan triennal. Les principaux objectifs du plan sont de rehausser le profil de la Commission et de recruter davantage de médiateurs et d'arbitres ayant les connaissances et l'expérience nécessaires liées au processus des revendications territoriales des Autochtones.

La Commission a reçu une demande de médiation en mars et a communiqué avec les parties concernées afin de s'assurer qu'elles étaient disposées à participer à un processus de médiation.

La Commission continue de répondre aux questions sur le processus des revendications territoriales, d'aiguiller les demandeurs vers la Première Nation concernée et de prêter main-forte aux bureaux de la citoyenneté des Premières Nations, au besoin.

Activités en 2010-2011

La Première Nation des Nacho Nyak Dun, la Première Nation des Gwitchin Vuntut, les Tr'ondëk Hwëch'in, le Conseil tribal des Gwich'in et le gouvernement du Yukon ont présenté, à la fin février 2011, des commentaires sur le Plan régional d'aménagement recommandé du bassin hydrographique de la rivière Peel.

Activités en 2010-2011

La Fiducie pour la formation des Indiens du Yukon a soutenu trois projets des Tr'ondëk Hwëch'in : la poursuite de l'excellence, l'éducation coopérative et l'éducation postsecondaire.

Le Comité de la politique de formation a mis en œuvre une base de données de formation du Yukon sur le Site Web : de la Yukon Mine Training Association.

Le Comité a lancé un appel de propositions concernant des projets axés sur le patrimoine et les ressources.

Le Comité a participé à la Stratégie globale de formation axée sur les techniques et les métiers, qui fait partie du cadre de référence concernant la main-d'œuvre du gouvernement du Yukon, en qualité de membre et de signataire.

Le Comité a coordonné le forum des directeurs exécutifs de l'accord-cadre définitif. Le Comité a également fait une présentation à l'occasion de la conférence sur la gouvernance des Premières Nations intitulée « Sharing our knowledge » (Échange des connaissances). En outre, il a parrainé la conférence de l'Assemblée des Premières Nations « Building on Success » (Mise à profit de la réussite).

Le Comité a révisé ses exigences de déclaration pour les demandes présentées à la Fiducie pour la formation des Premières Nations du Yukon.

Activités en 2010-2011

La Commission a tenu trois réunions pour examiner des noms de lieux proposés par diverses Premières Nations. Elle a également tenu une séance d'enregistrement au Centre des langues autochtones du Yukon afin d'enregistrer des toponymes en tutchone du Sud qui ont été soumis à son examen.

En octobre 2010, un membre de la Commission a participé à la réunion annuelle de la Commission de toponymie du Canada, à Moncton (Nouveau-Brunswick).

Des photos aériennes sont prises chaque année pour fournir de l'information complète sur les toponymes dont l'approbation est recommandée par le ministre du Tourisme et de la Culture du gouvernement du Yukon.

Il importe de faire appel à l'expertise des Premières Nations dans le cadre du processus de désignation de noms de lieux, mais le règlement de questions linguistiques et juridictionnelles présente certains défis.

Activités en 2010-2011

La Commission des ressources patrimoniales du Yukon a continué de respecter ses obligations en matière de production de rapports trimestriels sur ses finances et sur l'avancement de ses travaux établis dans son entente de paiements de transfert.

La Commission a terminé la première phase de consultation avec les parties aux ententes définitives qui porte sur la version préliminaire de ses règles de procédure aux fins de l'établissement de la propriété de ressources patrimoniales faisant l'objet d'une contestation.

La Commission a fourni, au comité chargé de la rédaction du manuel sur le patrimoine en vertu du chapitre 13, de l'information sur la portée et le contenu du manuel et a participé aux réunions de ce comité en qualité d'observateur.

La Commission a recommandé que l'épave du bateau à roue arrière A.J. Goddard soit désigné lieu historique territorial du Yukon. Cette désignation a été finalisée le 9 juin 2010. La désignation de Fort Selkirk comme lieu historique territorial du Yukon précédemment recommandée par la Commission a été finalisée le 6 août 2010. Fort Selkirk est détenue et gérée conjointement par le gouvernement du Yukon et la Première Nation de Selkirk en vertu des modalités établies dans l'entente définitive de la Première Nation de Selkirk.

Les membres de la Commission ont participé à un vaste éventail d'activités de sensibilisation externe, de conférences, de séances de formation, d'activités et de séances d'information tout au long de l'année et ont continué de travailler en partenariat avec les groupes du patrimoine du Yukon afin d'organiser la Fête du patrimoine territoriale du Yukon.

La Commission a amorcé le processus d'élaboration d'un plan stratégique visant à orienter ses activités pour les cinq prochaines années.

Activités en 2010-2011

Le Sous-comité du saumon du Yukon a fait des recommandations au ministre fédéral des Pêches et des Océans concernant l'allocation de saumon du fleuve Yukon en 2010. Le Sous-comité a approuvé le plan de gestion de la pêche de saumon de 2010 et a recommandé son adoption aux termes du chapitre 16 de l'accord-cadre définitif.

Les membres du Sous-comité ont rencontré leurs homologues américains au Comité du fleuve Yukon à Anchorage, en décembre 2010, et à Whitehorse, en mars 2011, pour discuter de différentes questions relatives à la gestion du bassin hydrographique du fleuve Yukon. Les représentants du ministère des Pêches et Océans et les membres du Sous-comité, soit l'équipe canadienne, ont tenu des discussions avant ces deux réunions.

Afin de faire des recommandations éclairées au ministre fédéral des Pêches et des Océans, le Sous-comité a animé plusieurs rencontres avec divers groupes, notamment des Premières Nations, des organisations non gouvernementales, des conseils des ressources renouvelables, des représentants du gouvernement fédéral et des pêcheurs commerciaux, ou a participé à de telles rencontres.

Les questions examinées par le Sous-comité ont porté sur le barrage hydroélectrique Mayo B, le projet de dérivation du lac Gladstone de la Société d'énergie du Yukon, le sommet sur le saumon du Conseil des Premières Nations du Yukon, le Yukon Queen II, un bateau d'excursion exploité sur le fleuve Yukon par la Holland America Cruise Ship Company, le processus de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon, la question des prises accessoires dans le golfe de l'Alaska et la demande de transfert d'oeufs de saumon quinnat.

Activités en 2010-2011

En plus de s'acquitter de ses responsabilités prévues par la loi, l'Office a :

• traduit et peaufiné son nouveau site Internet;
• poursuivi la mise à jour du manuel des membres;
• élaboré un document de politique;
• poursuivi la traduction vers le français de ses documents publics;
• continué de communiquer avec l'industrie, le public, les gouvernements du Yukon et du Canada et les Premières Nations;
• participé à des salons professionnels de l'industrie;
• poursuivi la mise en œuvre d'initiatives de formation pour les membres du tribunal.

Aucune demande n'a été présentée à l'Office au cours de l'exercice 2010-2011.

Accords sur l'administration de la justice

Des accords sur l'administration de la justice font présentement l'objet de négociations avec neuf des onze Premières Nations autonomes du Yukon. Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Tlingit de Teslin devraient signer, en 2011, le premier accord sur l'administration de la justice du territoire.

Forum intergouvernemental

Le Forum intergouvernemental a pour objectif l'élaboration d'une vision commune en matière de gouvernance des Premières Nations du Yukon dans le contexte d'ententes définitives et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale. La structure de ce forum et le processus à suivre sont établis dans le Protocole du Forum intergouvernemental. Un forum intergouvernemental a eu lieu le 26 juillet 2010.

Ententes de transfert des programmes et des services

En vertu de l'article 17 des ententes sur l'autonomie gouvernementale, les Premières Nations peuvent assumer la responsabilité des activités liées aux programmes fédéraux ou territoriaux sur leur territoire ainsi que du financement connexe, comme il est précisé à l'article 13 des ententes sur l'autonomie gouvernementale.

En 2010-2011, des ententes ont été conclues avec plusieurs Premières Nations relativement à la prise en charge des programmes de Santé Canada à durée limitée. Des négociations se sont également poursuivies sur le plan du patrimoine et du développement des ressources humaines autochtones (gouvernement fédéral) ainsi que des services liés à la consommation d'alcool et de drogues (gouvernement territorial). La capacité des parties de conclure des ententes sur ces questions et d'autres dossiers a été soutenue par une attention solide portée au renouvellement des accords de transfert financier, mais des difficultés touchant notamment l'aspect financier et inhérentes à la prise en charge des programmes du gouvernement du Yukon par les Premières Nations ont compliqué la situation.

Accords de transfert financier

Des accords renouvelés de transfert financier en matière d'autonomie gouvernementale conclus avec sept des Premières Nations autonomes du Yukon sont entrés en vigueur en avril 2010. Ces accords prévoient un financement supplémentaire aux fins de gouvernance, une nouvelle approche relative aux revenus autonomes et un processus visant à permettre une discussion plus efficace et efficiente sur la prestation des programmes et des services entre les Premières Nations autonomes du Yukon, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada. Des négociations ont également été entamées avec les quatre autres Premières Nations autonomes du Yukon concernant le renouvellement des accords de transfert financier en matière d'autonomie gouvernementale en fonction du modèle actuel.

Mise en œuvre

Comme suite à une recommandation formulée dans l'examen de la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon réalisé en 2007, le Groupe de travail sur la mise en œuvre a poursuivi l'élaboration d'un mandat qui officialiserait son rôle en matière de surveillance et de règlement des questions relatives à la mise en œuvre des ententes des Premières Nations du Yukon. Bien que des progrès considérables aient été réalisés à cet égard, les parties n'ont pas été en mesure de s'entendre sur la manière dont le Groupe de travail fera rapport aux signataires. Les membres du Groupe de travail ont convenu de mettre de côté les discussions relatives au mandat.

Un sous-groupe des communications a été établi au sein du Groupe de travail sur la mise en œuvre, et un plan de travail et un budget ont été déposés lors de la réunion du Groupe de travail tenue en juin 2010. Le mandat et la stratégie de communication ont été approuvés le 23 septembre 2010. Le premier projet entrepris visait l'élaboration d'une série de balados sur l'autonomie gouvernementale, les revendications territoriales et la mise en œuvre. Ces balados seront lancés au cours du prochain exercice.

Le plan de travail annuel 2010-2011 (annexe 1) du Groupe de travail sur la mise en œuvre établit des priorités collectives relatives au suivi des activités.

Les parties ont continué d'examiner le chapitre 22 (Mesures de développement économique) des ententes définitives. Les parties ont désigné, au sein du Groupe de travail sur la mise en œuvre, un sous-groupe chargé d'élaborer un mandat et d'établir les prochaines étapes et l'échéancier.

Le Rapport biennal 2007-2009 sur les ententes sur les revendications territoriales et les ententes d'autonomie gouvernementale conclues au Yukon a été déposé au Parlement le 23 juin 2011. Le rapport annuel a été remanié de manière à être plus court. Ce modèle sera utilisé pour le rapport annuel de 2009-2010 et des années suivantes.

Un exposé sur les engagements relatifs à l'autonomie gouvernementale et à la mise en œuvre continue d'être présenté aux ministères fédéraux exerçant des activités au Yukon.

Activités en 2010-2011

La Direction des activités de protection de l'environnement a travaillé avec les Premières Nations et les commissions et conseils créés aux termes des ententes définitives sur diverses initiatives visant les évaluations environnementales, les sites contaminés, les déversements et les situations d'urgence.

La Direction a travaillé avec l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon et les Premières Nations pour mettre en œuvre la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Elle a également contribué à l'examen quinquennal de la Loi.

La Direction des activités de protection de l'environnement a donné des conseils d'expert à l'Office des eaux du Yukon en guise de suivi au document de décision et pour favoriser la conformité.

La Direction a donné des conseils et des avis d'expert à la Première Nation des Nacho Nyak Dun et à la Première Nation de Selkirk et a contribué au développement des capacités avec ces Premières Nations.

Activités en 2010-2011

La Division de la conservation du Nord du Service canadien de la faune a travaillé de concert avec les Premières Nations, les gouvernements, les commissions et les conseils des ressources renouvelables pour établir le Plan de gestion de la population des montagnes du Nord du caribou des bois.

La Division a travaillé en collaboration avec la Commission de gestion de la harde de caribous de la Porcupine afin d'établir un cadre de cogestion de la harde de caribous de la Porcupine.

En partenariat avec le gouvernement du Yukon, la Division a mis sur pied un centre de données de conservation axé sur les espèces inscrites dans la Loi sur les espèces en péril.

La Division a dirigé, avec les gouvernements des Premières Nations et les gouvernements fédéral, territoriaux et provinciaux, l'Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co-op, qui est chargé de surveiller les changements environnementaux sur le parcours naturel de la harde de caribous de la Porcupine et dans les zones littorales adjacentes. La Division a également dirigé le Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire qui vise à améliorer la coordination des activités actuelles de surveillance de la biodiversité dans l'Arctique.

La Division a travaillé avec les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, la Première Nation des Kwanlin Dün, la Première Nation de Carcross/Tagish et le Conseil des Ta'an Kwäch'än afin d'établir des cartes et des inventaires de carex des sables dans le sud du Yukon.

La Division a, par l'entremise du Comité de coordination de la faune des lacs du Sud, travaillé en étroite collaboration avec la Première Nation de Carcross/Tagish, le Conseil des Ta'an Kwäch'än, le Conseil des Tlingits de Teslin et la Première Nation des Kwanlin Dün pour évaluer l'état de la faune et de ses habitats dans la région des lacs du Sud.

La Division a travaillé avec le Conseil des ressources renouvelables de Teslin pour assurer une gestion commune de la réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin.

La Division a évalué les ressources dont elle aura besoin pour assurer la pleine mise en œuvre des ententes définitives des Premières Nations du Yukon.

Activités en 2010-2011

La Force opérationnelle interarmées (Nord) a envoyé sa lettre d'avis des activités annuelles à toutes les Premières Nations du Yukon et au Conseil des Premières Nations du Yukon afin de les aviser des activités qu'elle effectuera au Yukon au cours de l'exercice 2010-2011, conformément à l'article 6.5.3 des ententes définitives des Premières Nations et de l'accord-cadre définitif.

Activités en 2010-2011

Santé Canada a participé aux négociations d'ententes de transfert des programmes et des services, comme prévu.

Activités en 2010-2011

Des représentants de Sécurité publique Canada ont participé aux négociations continues avec le Conseil des Tlingits de Teslin pour la mise en œuvre de son accord sur l'administration de la justice et aux négociations relatives à des accords-cadres sur l'administration de la justice entre le Canada, le Yukon et plusieurs Premières Nations du Yukon.

Des représentants de la Direction générale de la police des Autochtones de Sécurité publique Canada participent aux activités de mise en œuvre au Yukon.

Activités en 2010-2011

Des représentants de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Affaires Indiennes et du Nord Canada et des Premières Nations autonomes du Yukon continuent de se réunir en vue de conclure une entente intergouvernementale visant la prise en charge du développement des compétences des Autochtones par les Premières Nations. Ces ententes remplaceraient la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, le programme qui a succédé à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.