L'Examen quinquennal de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY)
En quoi consiste la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon?
La Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY) a été promulguée conformément au chapitre 12 de l'Accord-cadre définitif et des ententes définitives conclues avec les Premières Nations du Yukon, lesquels précisent que la LEESY doit faire l'objet d'un examen cinq ans après sa promulgation. Le processus d'évaluation créé par cette lois'applique à toutes les terres du Yukon, qu'elles appartiennent au gouvernement fédéral, au gouvernement territorial, à une Première Nation ou à des intérêts privés. La LEESY est une loi fédérale qui a été élaborée par le Conseil des Premières Nations du Yukon, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada. (L'Accord-cadre définitif est un document-cadre rédigé pour guider les Premières Nations du Yukon ainsi que les gouvernements fédéral et territorial dans la négociation d'ententes définitives avec les Premières Nations du territoire.)
La Loi sur l'évaluation environnementale du Yukon établit un processus d'évaluation unique permettant de tenir compte des incidences que pourrait avoir un projet d'aménagement proposé sur l'environnement, les résidents, les collectivités et l'économie du Yukon.
En 2003, l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon a été créé en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) finance le processus d'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.
L'examen quinquennal, initiative conjointe des parties à l'Accord-cadre définitif, soit le gouvernement du Canada, le conseil des Premières Nations du Yukon et le gouvernement du Yukon, s'est terminé en mars 2012.
L'examen quinquennal de la LEESY a permis d'étudier tous les aspects du processus d'évaluation des projets d'aménagement proposés au Yukon. Il a eu lieu en trois étapes : collecte d'information et établissement de la portée des enjeux, analyse des enjeux, et suivi. Pour en savoir davantage, consultez le diagramme du processus de l'examen quinquennal de la LEESY.
Examen quinquennal
L'examen quinquennal de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon a permis d'étudier tous les aspects du processus d'évaluation des projets d'aménagement proposés au Yukon, notamment :
- LEESY et ses règlements d'application;
- mise en œuvre, évaluation et processus de prise de décision;
- plan de mise en œuvre;
- financement;
- possibilités pour le public de participer au processus;
- étapes et échéanciers;
- attentes par rapport au rendement du processus;
- documents afférents au processus (règles à suivre, guides et formulaires);
- responsabilités, obligations et fonctions des organismes de décision, de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (non disponible en français) et des autres participants ainsi que délais de réalisation de chacune et documentation pertinente.