Processus de l’examen quinquennal de la LEESY
Processus de l'examen quinquennal de la LEESY
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Préparation de l'examen
- Élaboration du mandat (avant l'appel de propositions) (Représentants désignés). Ce document sera rendu public
- Étendue des travaux (Représentants désignés). Ce document sera rendu public
- Demande de proposition (Représentants désignés)
- Appel de propositions
- Évaluation des propositions/choix de l'entrepreneur
Étape 1 : Collecte de l'information et établissement de la portée des enjeux
- Gestion continue du marché pour en assurer la conformité avec l'étendue des travaux (Représentants désignés)
- Consultation/collecte de l'information (entrepreneur). Possibilité de participation pour le public
- Analyse et établissement des enjeux (entrepreneur)
- Rapport préliminaire d'établissement de la portée des enjeux (entrepreneur)
- Révision du Rapport préliminaire d'établissement de la portée des enjeux (Représentants désignés, Premières nations, OEESY)
- Ateliers sur l'établissement de la portée des enjeux (entrepreneur et Représentants désignés, Premières nations, OEESY)
- Version finale du Rapport d'établissement de la portée des enjeux (entrepreneur). Ce document sera rendu public
Étape 2 : Analyse des enjeux
- Recherches et analyses supplémentaires (entrepreneur)
- Atelier au sujet du Rapport des observations et des conclusions (Premières nations, Représentants désignés, entrepreneur)
- Rapport préliminaire sur les observations et conclusions (entrepreneur)
- Révision du Rapport préliminaire des observations et des conclusions (Représentants désignés, Premières nations, OEESY). Possibilité de participation pour le public. Tous les commentaires seront examinés lorsque nous apporterons la dernière touche au rapport sur les observations et conclusions et préparerons le rapport de l'examen
- Version finale du Rapport des observations et des conclusions (entrepreneur). Ce document sera rendu public
Étape 3 : Suivi
- Révision de la version finale du Rapport des observations et des conclusions (Représentants désignés, Premières nations, OEESY)
- Rapport préliminaire de l'examen (Représentants désignés, Premières nations)
- Version finale du Rapport de l'examen (Représentants désignés). Ce document sera rendu public