Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon - Rapport biennal 2007–2009

Gouvernance

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont accueilli la gouverneure générale du Canada, Michaëlle Jean, à Klukshu en juin 2007. Des discussions ont eu lieu sur la langue, la culture et l'autonomie gouvernementale des Premières nations, ainsi que sur leurs relations avec les représentants fédéraux.

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik et le gouvernement du Yukon ont amorcé des discussions en vue d'établir un protocole d'entente intergouvernemental bilatéral.

L'examen de l'Entente définitive et de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations de Champagne et de Aishihik, prévu à la neuvième année, était presque terminé. Le Groupe d'examen de la mise en œuvre (qui compte des représent- ants des Premières nations de Champagne et de Aishihik, d'autres Premières nations autonomes, du gouvernement du Canada, du gouvernement du Yukon et du Conseil des Premières nations du Yukon) n'a pas été en mesure de prendre une décision au sujet du financement de la mise en œuvre de ces ententes en l'absence d'une méthode d'évaluation des besoins en matière de dépenses liées aux responsabilités et aux pouvoirs découlant des ententes qui soit conforme aux principes énoncés à l'article 16 et acceptable pour toutes les parties.

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik et le gouvernement du Canada ont examiné l'Entente de transfert financier. Les deux parties ont convenu qu'il était nécessaire de mettre en place une méthode d'évaluation des besoins en matière de dépenses qui soit conforme aux principes énoncés dans l'Entente sur l'autonomie gouvernementale.

À la suite de ces examens, les parties ont lancé un projet de calcul de la base des dépenses brutes (BDB) afin d'élaborer cette mé- thodologie. Les responsables du projet BDB devraient compléter l'examen de la pertinence du financement dans le cadre de l'examen prévu à la neuvième année et renseigner les parties lorsqu'elles sollicitent des mandats pour la renégociation de l'Entente de transfert financier. L'Entente des Premières nations de Champagne et de Aishihik a été prolongé de deux ans pour permettre de finaliser le projet BDB.

Diane Strand, chef des Premières nations de Champagne et de Aishihik, Mary Jane Jim, conseillère, et Fran Asp, directrice du Secrétariat ont pris part aux Journées du Yukon à Ottawa. D'autres rencontres ont eu lieu avec des ministres fédéraux concernant la renégociation et le renouvellement de l'Entente de transfert financier des Premières nations de Champagne et de Aishihik.

Conformément à l'article 17 de leur Entente sur l'autonomie gouvernementale, les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont assumé la responsabilité du Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire d'AINC, qui comprend le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université et le Programme d'aide aux étudiants indiens. Une condition du transfert était que les Premières n'assument pas de responsabilité à l'égard de leurs citoyens membres de la Première nation Kwanlin Dün jusqu'à ce que les deux Premières nations aient identifié les citoyens touchés et que les Premières nations de Champagne et de Aishihik et le gouverne- ment du Canada aient établi une entente permettant d'augmenter le financement en conséquence.

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik sont aussi responsables des programmes de soins à domicile et de soins com- munautaires, ainsi que des programmes de sensibilisation au syndrome d'alcoolisme fœtal et au VIH/SIDA, de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada. La Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Au- tochtones, l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones et les programmes de santé maternelle et infantile de la Direction générale ont été pris en charge pour les exercices 2007-2008 à 2009-2010; le financement de ces programmes devrait expirer en 2009-2010.

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont négocié une modification à leur Accord de transfert financier pour obtenir du financement supplémentaire pour le Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones. Elles ont aussi élaboré une ébauche de politique sur l'inscription ainsi que de politique sur les cartes des bénéficiaires. L'inscription de citoyens à deux Premières nations et le rapprochement des listes posent toujours des défis, tout comme l'établissement de bases de données et de statistiques fiables pour les Premières nations autonomes.

Patrimoine

Terres

Ressources renouvelables

Parcs

Gouvernance

La Première nation de Little Salmon/Carmacks a achevé ses examens de la mise en œuvre et a transmis le rapport au Groupe d'examen de la mise en œuvre. Elle a également terminé l'examen de l'Entente de transfert financier. Le processus d'examen a nécessité quatre ans.

Des progrès importants ont été faits dans le cadre du projet de calcul de la base des dépenses brutes. Des renseignements détaillés ont été produits sur les demandes de données pour tous les volets, et de nombreux rapports et études ont été préparés et présentés sur divers volets. Un plan de travail tripartite pour le renouvellement de l'Entente de transfert financier a été mis sur pied. Les opéra- tions de rassemblement de données ont exigé beaucoup de temps de la part des cadres supérieurs de divers ministères.

Pour ce qui est des problèmes rencontrés, certaines politiques et pratiques fédérales ne sont pas conformes à l'Entente définitive ou à l'Entente sur l'autonomie gouvernementale, ou compromettent leur mise en œuvre.

Gestion et utilisation des terres

Un projet d'atlas comprenant des renseignements détaillés sur les terres désignées de la Première nation de Little Salmon/Carmacks est presque achevé. Ce projet était parrainé par la fondation Walter et Duncan Gordon.

La Première nation de Little Salmon/Carmacks continue de travailler de concert avec le gouvernement du Yukon à la remise en état de la mine BYG, située sur son territoire traditionnel. La Première nation a poursuivi les discussions avec Western Copper au sujet de l'aménagement d'une mine de cuivre sur son territoire traditionnel. Cela s'est avéré difficile puisque Western Copper a suivi le processus de la Loi sur l'évaluationenvironnementale et socioéconomique au Yukon.

Patrimoine et culture

Les négociations se sont poursuivies au sujet d'une entente sur le transfert de programmes et de services (ETPS) pour les langues autochtones. Des négociations importantes sont toujours à venir dans les autres secteurs liés au patrimoine et à la culture.

Santé

Les négociations d'ETPS sont terminées pour des programmes de santé ciblés et de soins à domicile et en milieu communautaire. Une modification a été apportée à l'ETPS pour le Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Au- tochtones. La Première nation de Little Salmon/Carmacks a continué de travailler aux services à la famille et à l'enfance. Les discus- sions à venir seront probablement très difficiles.

Éducation et formation

Les négociations au sujet d'une ETPS sur l'éducation postsecondaire sont terminées.

Une ébauche d'entente intergouvernementale sur les ressources humaines et le développement social était en cours d'élaboration, mais n'était pas finalisée à la fin de l'année.

Justice

La Première nation de Little Salmon/Carmacks, la Première nation de Selkirk et la Première nation des Na-Cho Nyak Dun se sont rencontrées à Pelly Crossing pour discuter de l'entente-cadre des Tutchones du Nord.

Finances

Les niveaux de financement établis selon le plan de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif et le plan de mise en œuvre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale ont été jugés inadéquats lors de l'examen de la mise en œuvre de l'Entente définitive et de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon, en 2007.

Gouvernance

Le 19 octobre 2006, la Vuntut Gwitchin Governance Act (Loi sur la gouvernance des Gwitchin Vuntut) a été adoptée. Cette loi a clarifié les rôles respectifs du gouvernement des Gwitchin Vuntut, de la Fiducie des Gwitchin Vuntut et de la Vuntut Development Corporation, et prévu la transparence complète de tous les comptes financiers du gouvernement des Gwitchin Vuntut et la pos- sibilité pour les citoyens et tous les autres de les consulter au bureau du gouvernement des Gwitchin Vuntut et sur le site Web de la Première nation des Gwitchin Vuntut.

L'Accord sur les relations intergouvernementales entre la Première nation des Gwitchin Vuntut et le gouvernement du Yukon est toujours un élément clé de la prestation coordonnée des programmes par les deux gouvernements dans le Nord du Yukon. Les trois ordres de gouvernement, dont celui du Canada, ont contribué à l'examen de la mise en œuvre de l'Entente définitive et de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation des Gwitchin Vuntut ainsi que de l'Accord sur le transfert financier. Bien que l'on ait fait des progrès, des préoccupations ont été soulevées à propos du temps que le Canada a pris à contribuer à un certain nombre de questions examinées, ce qui a retardé les travaux du Groupe de travail intergouvernemental.

L'assemblée générale annuelle de la Première nation des Gwitchin Vuntut a eu lieu à Tlo Kut afin de permettre aux citoyens de pren- dre connaissance des progrès accomplis et de donner une orientation pour l'avenir. De plus, plusieurs assemblées générales spéciales ont eu lieu pour traiter des modifications constitutionnelles et d'autres questions comme l'infrastructure immobilière de la collec- tivité ainsi que la planification des zones spéciales de gestion et les engagements connexes. Des rassemblements communautaires ont permis à la population de participer à diverses initiatives de planification de programmes. Au nom du gouvernement du Yukon, le gouvernement des Gwitchin Vuntut a supervisé un certain nombre de projets d'aménagement d'installations permanentes qui étaient importants pour la collectivité, dont la stabilisation des rives et la rénovation de l'aéroport.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a réussi à obtenir un taux d'emploi de pratiquement 100 % pour une grande partie de l'exercice grâce à une planification pluriannuelle méticuleuse des immobilisations, à l'offre de formation technique et à la création de possibilités d'emploi pour ses citoyens à Old Crow.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a assisté, à Whitehorse, à une réunion sur les changements climatiques organisée par Gwich'in Council International à l'intention des aînés Gwitchin de tout le Nord. On a pris la décision de se rassembler à Arctic Vil-

lage, en Alaska, pour favoriser les discussions sur l'avenir des connaissances traditionnelles, la harde de caribous de la Porcupine et les Gwitchin de l'Alaska, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Old Crow et le Nord du Yukon sont toujours un lieu clé pour documenter les changements climatiques.

Les dirigeants des Gwitchin Vuntut ont continué de contribuer au développement économique régional et national ainsi qu'aux organismes et institutions de développement éducatif et social.

Le service des incendies d'Old Crow a fait face à des difficultés en l'absence d'un chef et de pompiers désignés et en raison de problèmes continuels avec le camion incendie. Heureusement, une proposition de services d'urgence a été approuvée en janvier. Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a reçu du Programme conjoint de préparatifs d'urgence le financement nécessaire pour élaborer un plan de recherche et sauvetage ainsi qu'une formation spécialisée en premiers soins. Le programme offrira le soutien requis pour élaborer et tenir à jour le plan principal d'intervention en cas d'urgence et former des civils qui pourront intervenir en cas d'urgence.

Gestion des ressources naturelles

Les améliorations locales demeurent axées sur l'aménagement du territoire près de la collectivité, notamment la construction de loge- ments pour les citoyens Gwitchin Vuntut. Des améliorations ont été apportées aux infrastructures communautaires; par exemple, le site d'enfouissement des déchets solides et des sites locaux contaminés par des déversements de carburant antérieurs ont été assainis. Ces initiatives faisaient partie d'un plan global visant à garantir l'intégrité environnementale de la collectivité.

La planification régionale de l'aménagement du territoire dans le Nord du Yukon (ce qui inclut le territoire traditionnel de la Pre- mière nation des Gwitchin Vuntut) est presque terminée; des questions stratégiques et administratives ont été réglées par le gouver- nement des Gwitchin Vuntut de concert avec le gouvernement du Yukon.

Au cours des trois prochaines années, Old Crow hébergera des équipes de chercheurs dans le cadre de l'Année polaire internationale, un vaste programme de recherche s'échelonnant sur cinq ans. Actuellement, sept groupes de chercheurs effectuent des recherches sur l'hydrogéologie, le pergélisol, l'orignal, la végétation, le rat musqué, la géologie et les aliments traditionnels dans la plaine Old Crow.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a reçu 1,72 million de dollars pour effectuer des recherches sur les changements clima- tiques dans la plaine Old Crow. Le nom du projet est Yeendoo Nanh Nakhweenjit K'atr'ahanahtyaa (« prendre soin de la terre pour l'avenir »), ou « Changement environnemental et utilisation traditionnelle de la plaine Old Crow dans le Nord du Canada ». Des renseignements sur ce projet seront diffusés périodiquement sur le site Web de la Première nation des Gwitchin Vuntut.

Une collaboration étroite avec le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon, le Sous-comité du saumon, le Comité du fleuve Yukon et le ministère fédéral des Pêches et des Océans a vu le jour pour veiller à ce que les citoyens Gwitchin Vuntut emploi- ent des pratiques de pêche du saumon adéquates dans la rivière Porcupine, un affluent principal du fleuve Yukon.

Une entreprise privée de production d'électricité a reçu l'approbation requise pour effectuer des essais de puits d'hydrocarbures dans la plaine Eagle. Elle créera six gravières en plus de construire une route permanente de 20 km et un camp à environ 60 km au sud de l'Eagle Plains Lodge.

L'élaboration de mesures de conservation pour la harde de caribous de la Porcupine est toujours une grande priorité au sein de divers organismes et gouvernements, à la fois au Canada et à l'échelle internationale.

Des considérations techniques et stratégiques ainsi que des contributions à la Commission d'aménagement du Nord du Yukon ont fait progresser le dossier des prochaines décisions concernant les affectations de ressources et la gestion des ressources dans le Nord du Yukon.

Éducation

Old Crow a recruté un nouveau directeur et un nouveau chargé de cours supérieur au Collège du Yukon.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a contribué 2 500 $ au programme de collation du matin de l'école Chief Zzeh Gittlit. Le programme de collation de l'école secondaire se poursuivra aussi pour les élèves Gwitchin Vuntut qui fréquentent une école de Whitehorse. Des progrès initiaux ont été réalisés pour le programme visant à récompenser l'élève du mois, à l'école Chief Zzeh Gittlit comme à l'école secondaire. Les gagnants recevront 200 $ par mois.

Les allocations mensuelles et les subventions aux maisons privées ont augmenté depuis septembre 2007. Les élèves Gwitchin Vuntut qui fréquentent une école secondaire du Yukon sont admissibles à ces subventions.

La Première nation des Gwitchin Vuntut a parrainé 37 élèves et étudiants des niveaux secondaire et postsecondaire. La bourse d'études William Ferguson, qui permet au bénéficiaire de visiter pendant trois jours un collège ou une université de son choix en Colombie-Britannique ou en Alberta, a également été remise à un élève Gwitchin Vuntut pour la première fois.

Une difficulté constante à laquelle sont confrontés les citoyens Gwitchin Vuntut est le besoin de voyager par avion et de prévoir de l'hébergement afin d'avoir accès à la plupart des possibilités de formation au Yukon. Le service de l'Éducation du gouvernement des Gwitchin Vuntut et l'agent d'emploi et de formation travaillent en étroite collaboration avec le coordonnateur du campus du collège communautaire Alice Frost pour offrir des cours en ligne, par exemple sur le transport de marchandises dangereuses et le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Des étudiants d'Old Crow peuvent maintenant suivre par vidéocon- férence des cours donnés au Collège du Yukon.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a engagé 17 étudiants à l'été 2007. Il est difficile pour les étudiants de la Première nation d'acquérir des expériences de travail importantes; la Première nation travaillera en étroite collaboration avec ses services gouverne- mentaux afin d'évaluer les besoins en matière de formation et d'étudier, avec le Collège du Yukon et les professionnels de la collec- tivité, la possibilité d'offrir des ateliers et d'autres formations à Old Crow.

Il y a une pénurie de personnes possédant un permis de conduire dans la collectivité. De plus en plus, de nombreuses possibilités d'emploi au Yukon, dont à Old Crow, nécessitent ce permis. Dans son budget de 2007-2008, le gouvernement des Gwitchin Vuntut a accordé à Urban Youth un montant pour permettre à des jeunes de suivre cours pour l'obtention d'un permis de classe 5.

Justice

Des progrès continus ont été faits dans le règlement des questions relatives aux pensionnats indiens. En février 2008, le gouverne- ment des Gwitchin Vuntut a participé à un atelier, parrainé par l'Assemblée des Premières Nations et donné dans les locaux du Conseil des Premières nations du Yukon à Whitehorse, visant à renseigner les citoyens sur la façon d'utiliser les fonds qu'ils reçoivent dans le cadre du règlement.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a réussi à exempter plus de 20 clients du système judiciaire territorial. Pour qu'une personne soit exemptée, elle doit respecter certaines conditions particulières.

Finances

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a mis à niveau son système administratif de gestion financière et a formé du personnel à son utilisation. En raison du taux de roulement du personnel, qui demeure élevé, le gouvernement des Gwitchin Vuntut doit constam- ment former de nouveaux employés dans les secteurs de la budgétisation de programmes et de la planification du travail. Le manque de main-d'œuvre a rendu difficiles la reddition continue de comptes aux citoyens et les relations opérationnelles internes entre les services du gouvernement des Gwitchin Vuntut et les autres ordres de gouvernement.

Patrimoine et culture

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut, par l'intermédiaire de l'initiative First Voices, a mis au point un site Web interactif sur la langue gwitch'in. Le gouvernement a reçu du financement pour mener sur quatre ans un projet axé sur la recherche en technologie culturelle, la création et l'entreposage de documents culturels, ainsi que l'étude des façons dont la culture pourrait être enseignée aux prochaines générations. Le projet misera sur les grandes capacités locales en matière de technologie culturelle et nécessitera que cer-

tains citoyens se rendent sur le terrain. En plus de l'élaboration de matériel éducatif, le projet de géographie culturelle des Gwitchin Vuntut possède un atlas en ligne détaillé qui sera bientôt accessible sur Internet.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut met sur pied des expositions qui seront exposées au Centre d'accueil d'Old Crow qui doit être construit en 2008-2009.

Santé

Plusieurs citoyens ont assisté à la formation de base en premiers soins donnée par la Croix-Rouge en février et ont reçu leur certificat. Le service de santé et d'aide sociale a cherché à obtenir du financement de la part du gouvernement du Yukon pour l'embauche d'un nouveau conseiller en soutien familial. Il a été difficile de trouver la bonne personne pour occuper ce poste. En juin, le gouvernement des Gwitchin Vuntut a assisté à la quatrième Conférence nationale autochtone sur l'hépatite C à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. La planification à long terme pour la mise en œuvre locale intégrée des programmes de services de santé et de services sociaux a été effectuée.

Réunions et ateliers

La population peut assister à toutes les réunions régulières du Conseil. Celui-ci a tenté de se réunir régulièrement le premier mardi de chaque mois. Il n'a pas été complet toute l'année; en avril et en mai, il n'a pas été en mesure de tenir de réunion, puisqu'il n'y avait pas suffisamment de membres pour atteindre le quorum. En août, le Conseil ne s'est pas réuni en raison de l'horaire très chargé des membres.

Critères relatifs au territoire de piégeage

Le Conseil a présenté au ministre, aux fins d'approbation, son ébauche définitive des critères relatifs au territoire de piégeage sur le territoire traditionnel de la Première nation de Kluane. Le Conseil élabore actuellement un calendrier à l'intention des piégeurs, qui leur permettra d'avoir tous les renseignements nécessaires au moment de l'examen de leur concession.

Atelier spécialisé sur l'état et les tendances des écosystèmes

Un membre du Conseil a participé à cet atelier dont l'objectif global était de fournir une évaluation intégrée de l'état des tendances émergentes et des principaux facteurs de stress dans les écosystèmes du Canada.

Forum sur l'environnement

Un représentant du Conseil, de même que des représentants d'autres conseils des ressources renouvelables, d'organisations non gouvernementales, de ministères fédéraux et territoriaux, et du secteur privé, ont assisté au Forum sur l'environnement à Whitehorse. Les renseignements obtenus à cette occasion aideront à planifier de nouvelles initiatives en matière de données sur les ressources halieutiques et fauniques du ministère de l'Environnement en vue de gérer la faune et de prévoir le développement économique.

Négociation des quotas de caribou

Avec le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek, le Conseil a participé aux négociations entourant les quotas de caribou pour une zone de chasse à Haines Junction. Les quotas ont aussi été négociés pour deux autres zones de chasse.

Le Conseil a distribué aux membres de la collectivité de la viande fournie par les pourvoyeurs de Kluane.

Consultations

Le Conseil a participé aux consultations suivantes :

• Initiative de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs;
• Règlements généraux sur les parcs en application de la Loi sur les parcs et la désignation foncière;
• Modifications proposées à la Loi sur la faune a fin de la rendre plus conforme aux ententes définitives des Premières nations;
• Stratégie de gestion provisoire sur le wapiti au Yukon;
• Nouveau régime de réglementation pour l'exploitation des placers;
• Concepts pour le projet de loi sur les ressources forestières.

Bulletin

Le Conseil a diffusé des bulletins auprès de la collectivité afin de communiquer avec les résidants du territoire traditionnel de la Première nation de Kluane. Ces bulletins portent sur les activités courantes du Conseil et encouragent les résidants à donner leur avis sur les questions abordées par les membres du Conseil.

Administration

La directrice générale a offert son soutien au Conseil pour l'aider à assumer ses fonctions et ses responsabilités. Elle a également aidé le Conseil à satisfaire aux exigences en matière de budgétisation, de suivi financier et d'établissement de rapports, en aidant à la coordination de réunions et à la rédaction de comptes rendus, en effectuant des recherches, en transmettant des renseignements aux membres, en assistant à diverses réunions et en rédigeant des documents.

Responsabilité financière

La directrice générale a documenté toutes les activités financières du Conseil en 2007-2008. Le Conseil est en bonne position sur le plan financier; on peut consulter un exemplaire de ses états financiers vérifiés de 2007-2008.

Programme de restauration et de mise en valeur du fleuve Yukon

Ce projet avait comme objectif de rétablir l'accès des saumons à leur habitat de grossissement et d'encourager l'intendance commu- nautaire. Le Conseil a obtenu du financement pour le projet auprès du Fonds de rétablissement et de mise en valeur du Comité du fleuve Yukon. Deux élèves du secondaire ont été embauchés pour participer aux travaux sur le terrain. Le projet a permis d'attraper et de relocaliser près de 5 000 alevins de saumon quinnat à trois endroits dans la région de Dawson. Le ministère des Pêches et des Océans du Canada a fourni au personnel un soutien technique au début et à la fin du projet, qui s'est déroulé en juillet et en août.

Planification de la gestion forestière

Le Conseil a signé une entente de contribution avec la Direction de l'aménagement forestier du gouvernement du Yukon afin de diriger le processus de gestion forestière. Une série de réunions ont été tenues avec les membres du Conseil et des réunions publiques ont été organisées afin de discuter du processus de planification de la gestion.

Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine

À l'automne, une réunion a été organisée à Inuvik, dans les Territoires du NordOuest, afin d'élaborer un cadre pour un plan de ges- tion de la récolte applicable à la harde.

Bassin de stabilisation des eaux usées

Les représentants du Conseil ont participé à une série de réunions communautaires afin de discuter des propositions d'emplacement d'un bassin de stabilisation des eaux usées à Dawson.

Harde de caribous de Forty Mile

Un groupe de travail sur la harde de caribous de Forty Mile a été mis sur pied afin d'élaborer un plan de gestion provisoire pour la harde. Un représentant du Conseil y participe.

Poste de contrôle de la route Dempster

En vertu d'un contrat avec le gouvernement du Yukon, le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson a assuré le soutien administratif du poste de contrôle de la route Dempster en 2007-2008, soit deux employés à temps plein et un employé en disponibilité pendant la saison de la chasse du caribou de la harde de la Porcupine. Chaque année, le poste de contrôle est mis en place au lieu de migration vers le sud de la harde de la Porcupine. Il fournit au ministère de l'Environnement du Yukon des données sur le nombre d'animaux chassés, des renseignements précieux sur la chasse et des échantillons d'animaux pris. Le poste de contrôle constitue également un point de contact pour les personnes qui utilisent la route de Dempster.

Yukon Queen II

Le Conseil a participé à une réunion sur l'importance et l'avenir du navire Yukon Queen II. Il attend que l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon termine l'évaluation complète.

Plan communautaire stratégique de gestion forestière

En janvier, une équipe de planification a été mise sur pied afin de commencer à rédiger un plan communautaire stratégique de gestion forestière. Le Conseil est représenté au sein du groupe de planification. La Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in et la Direction de l'aménagement forestier du gouvernement du Yukon ont entrepris de planifier la gestion forestière dans la région de Dawson en établissant un protocole d'entente, conclu en mai 2006.

Politique de gestion du personnel

Le Conseil dispose d'un nouveau manuel sur les politiques et les procédures de gestion du personnel, lequel fournit des lignes direc- trices claires qui mettent l'accent sur les droits des employés et des membres du Conseil. Le manuel établit un cadre stratégique pour aider le Conseil à embaucher du personnel et à établir des modalités s'appliquant aux employés et aux membres du Conseil.

Autres sujets

Le Conseil a participé à d'autres initiatives, notamment un atelier sur l'agriculture, un forum sur l'environnement, un atelier sur les espèces en péril et un atelier sur le dendroctone de l'épinette.

Réunions et ateliers

Le Conseil se réunit régulièrement le deuxième et le quatrième lundi de chaque mois afin de se tenir au courant des projets à venir. Des réunions spéciales sont organisées en fonction des besoins (projets, délégations et collectivité en général). Les membres du Conseil participent aussi individuellement à divers ateliers, réunions, conférences et exposés à titre de représentants du Conseil.

En 2007-2008, le Conseil a organisé 16 réunions régulières et six réunions spéciales :

• Rapport de surveillance décennal sur la rivière patrimoniale Bonnet Plume (Mayo), le 28 mai 2007;
• Examen des règles de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (Mayo), le 26 novembre 2007;
• Projet de route d'hiver à Wernecke, derniers commentaires (Mayo), le 4 décembre 2007;
• Budget 2008-2009 du Conseil des ressources renouvelables de Mayo (Mayo), le 21 février 2008;
• Organisation d'activités de plein air et d'une foire d'information (Mayo), le 25 février 2008;
• Mise en œuvre de l'exploration souterraine approfondie à Bellekeno (Mayo), le 25 mars 2008.

Des membres du Conseil ont participé à 14 autres réunions :

• Réunion des présidents et des membres de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon (Whitehorse), du 25 au 28 avril 2007;
• Rencontre de la Première nation des Tutchone du Nord (Pelly), du 15 au 17 mai 2007;
• Assemblée générale de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun (Mayo), les 14 et 15 juin 2007;
• Examen du plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Mayo (Mayo), le 24 juin 2007;
• Réunion de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon (Whitehorse), du 16 au 18 octobre 2007;
• Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine (Aklavik), les 4 et 5 novembre 2007;
• Assemblée générale annuelle (Dawson), du 8 au 10 novembre 2007;
• Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Mayo (Mayo), le 13 novembre 2007;
• Présentation à la collectivité du projet de route d'hiver de Wernecke de la société Cash Minerals (Mayo), le 3 décembre 2007;
• Présentation à la collectivité de la Commission d'aménagement du Nord du Yukon (Mayo), le 11 décembre 2007;
• Présentation à la collectivité du plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Mayo (Mayo), le 19 janvier 2008;
• Réunion sur l'aire de protection de l'habitat de la rivière Stewart (Mayo), le 18 février 2008;
• Atelier sur les espèces en péril (Whitehorse), les 26 et 27 février 2008;
• Réunion sur le plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Mayo (Mayo), les 14 et 15 mars 2008.

De nombreuses organisations territoriales sollicitent les commentaires du Conseil des ressources renouvelables de Mayo concernant les activités et les lois ayant des répercussions sur le territoire traditionnel de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun. Parmi celles-ci, on compte la Loi sur la faune, la Commission d'aménagement du bassin versant de la rivière Peel, le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine, les lois sur les ressources forestières et la Loi sur l'évaluationenvironnementale et socioéconomique au Yukon.

Planification de la gestion

Les membres du Conseil ont participé à diverses séances de planification de la gestion au cours de l'année, ainsi qu'à la rédaction d'un plan de gestion de l'aire d'habitat protégé de la rivière Stewart. La collectivité a déterminé que cet habitat est un lieu névralgique de mise bas pour les orignaux. Le plan créera le premier habitat protégé en dehors de l'Accord-cadre définitif.

Le Conseil a aussi contribué au remaniement du Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Mayo, lequel entre dans sa deuxième période quinquennale. Le Conseil a participé à de nombreuses séances internes et à deux présentations communau- taires. Les membres de la collectivité ont été invités à exprimer leurs idées et leurs préoccupations en remplissant des questionnaires et en prenant la parole sur des tribunes libres. Le Conseil était satisfait du taux de participation et de l'étendue des renseignements et des commentaires recueillis. Le plan en est aux dernières étapes d'impression; il sera présenté avant que les travaux débutent à l'automne 2008.

Activités spéciales

Le Projet communautaire de surveillance écologique de Mayo, lancé par le biologiste régional de la Région des Tutchones du Nord, se poursuit. Cette personne fournit au Conseil des rapports réguliers sur les activités de surveillance. Le projet porte sur des facteurs

comme la production de petits fruits, les effets de la mineuse des feuilles du tremble, les petits mammifères, les conditions météorologiques, les connaissances traditionnelles et les variations saisonnières locales dans la collectivité. Les résidants qui passent la majorité de leur temps sur le territoire sont interrogés régulièrement.

Autres activités

Le Conseil a participé au Programme sur les gérants de l'habitat communautaires et a embauché une gérante de l'habitat locale. Celle-ci a contribué à recueillir des données en lien avec le Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Mayo, participé aux activités communautaires de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun et présenté régulièrement des comptes rendus au Conseil.

Celui-ci continue de s'intéresser au projet de surveillance des orignaux, lequel évalue les pressions causées par la chasse et l'observation de l'interdiction volontaire de la chasse dans les secteurs des lacs McQuesten et Ethel. Le Conseil continue également à tenir à jour un répertoire de piégeurs qui contient des renseignements sur les piégeurs qualifiés intéressés et les territoires de piégeage libres, sousutilisés ou nécessitant une intervention.

Piégeage

Le Conseil n'a pas de territoire de piégeage à allouer cette année. Toutefois, il a parrainé six nouveaux piégeurs en leur offrant de l'équipement après qu'ils aient suivi avec succès un atelier pour piégeurs offert à Mayo. Le Conseil a également parrainé un piégeur d'expérience afin qu'il participe à un atelier sur les loups à Dawson.

Pourvoyeurs

Aucune négociation n'a eu lieu avec les pourvoyeurs locaux au cours de l'année.

Demandes d'utilisation des terres et de l'eau, et d'exploitation des minerais

En 2007-2008, le Conseil a examiné plus de 50 demandes d'utilisation des terres et de l'eau, d'exploitation minière, d'étude scientifique et d'exploitation forestière. Tous les projets doivent être examinés attentivement afin de déterminer s'ils correspondent au mandat du Conseil et de relever les répercussions qu'ils pourraient avoir sur le territoire traditionnel de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun. Le projet de route d'hiver de Wernecke de la société Cash Minerals a été très controversé lors du processus de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. Les membres du Conseil ont assisté à une réunion communautaire spéciale, rencontré les représentants de la société et organisé une réunion spéciale pour discuter des répercussions environnementales et formuler des recommandations.

Activités

La Commission a entrepris ses principales activités à l'automne 2004. Au cours de l'exercice financier 2004-2005, elle s'est concentrée sur l'étude des enjeux et la collecte de renseignements ainsi que sur les étapes II et III d'élaboration de son mandat. En 2005-2006, la Commission a tourné ses efforts vers l'évaluation de la région visée par la planification et l'élaboration de scénarios d'aménagement du territoire afin de créer des modèles de simulation informatisée (étape IV de l'élaboration de son mandat).

En août 2006, la Commission a publié sont rapport provisoire sur l'évaluation des ressources. La publication du rapport a permis d'achever l'étape III de la planification, soit l'évaluation des régions d'aménagement, et de commencer les travaux de l'étape IV, qui a trait aux scénarios. En 2006-2007, la Commission s'est concentrée sur l'étape V (production du plan) et en janvier 2007, elle a publié les éléments et les recommandations de son plan préliminaire.

Le Conseil a encouragé les parties visées par le plan régional pour le nord du Yukon et la Commission d'aménagement du nord du Yukon à élaborer une entente sur la plupart des enjeux avant de présenter le plan recommandé aux fins d'approbation. Le Conseil a également recommandé que les plans régionaux contiennent une section portant sur la mise en œuvre. Les membres du Conseil ont participé à la rédaction de divers chapitres du plan provisoire sur le nord du Yukon qui traitent de la mise en œuvre et de la surveil- lance du plan, ainsi que des modifications qui y seront apportées ultérieurement (conformité, variance, modification et examen du plan).

Enseignement et formation

Communications

Le Conseil tient des réunions mensuelles régulières auxquelles peuvent assister les membres du public. Lors du dernier exercice, le Conseil a tenu de nombreuses réunions et assisté à certaines autres à Old Crow tout en essayant de se tenir au courant des préoccupations en constante évolution dans la région. Les membres du Conseil ont également parcouru le Yukon pour assister à diverses réunions.

Parmi les sujets abordés lors des réunions locales, on trouve le piégeage, le groupe de travail sur la rivière Porcupine, une rencontre avec le gouvernement des Gwitchin Vuntut au sujet du bœuf musqué, le pétrole et le gaz, l'utilisation des terres, l'Année polaire internationale (API) et la réserve Fishing Branch. Le Conseil a rencontré de nombreux groupes, dont le gouvernement des Gwitchin Vuntut, Parcs Canada, le chef et le conseil des Gwitchin Vuntut, le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine et une entreprise minière privée.

Parmi les réunions tenues à l'extérieur, notons une réunion du Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine, un atelier à Inuvik (T.N-O.) sur cette harde, l'assemblée générale annuelle du Conseil des ressources renouvelables à Dawson, un atelier sur les espèces en péril à Whitehorse, ainsi que la rencontre annuelle des régions frontalières arctiques à Inuvik.

Les thèmes abordés lors de téléconférences comprenaient la gestion du fleuve Yukon en haute saison, le caribou et la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral.

Processus de planification

L'année dernière, le Conseil des ressources renouvelables du nord du Yukon a rencontré de nombreux organismes afin de s'informer sur divers projets. Les membres du Conseil sont fiers de fournir des commentaires pour que ces projets produisent les meilleurs résultats possibles pour les habitants d'Old Crow.

Projet de marquage et de recapture du saumon kéta

Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon a pris part au projet en septembre 2007. Lorsqu'un membre de la collectivité attrapait un poisson marqué, il le rapportait au bureau du Conseil, où on lui remettait cinq dollars par étiquette. Le Conseil a géré les fonds et a recueilli des renseignements sur l'endroit où les poissons avaient été pêchés.

Étude sur l'état du caribou

Les chasseurs se rendent au bureau du Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon afin d'obtenir des renseignements sur la collecte d'échantillons. Un congélateur y a été installé afin de conserver les échantillons jusqu'à ce qu'ils soient récupérés par le biologiste régional. Le Conseil, au nom du gouvernement du Yukon, gère le paiement de 50 $ par échantillon versé aux chasseurs.

Association des chasseurs et des piégeurs de Vuntut

Les membres du Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon forment également le comité d'embauche de l'Association des chasseurs et piégeurs Vuntut (Vuntut Hunters and Trappers Association). Le Conseil planifie les rencontres et les projets pour la saison de piégeage de concert avec le coordonnateur de l'Association.

Salon des carrières

Cette activité se déroule chaque printemps. Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon a mis en place un kiosque pour donner des renseignements sur des enjeux actuels.

Grand festival du caribou (Big Caribou Days)

Ce festival, organisé chaque année à Old Crow, n'a pas eu lieu en 2007 en raison de la première édition d'un festival de violoneux. On s'attend à ce que l'activité revienne en 2008.

Étude sur le rat musqué dans le cadre de l'Année polaire internationale

Dans le cadre d'une étude de l'Université McGill, le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon a géré les paiements faits aux piégeurs de la région qui ont remis des carcasses et des échantillons de rats musqués. L'étude se poursuivra au cours des deux prochaines années, et le Conseil continuera de soutenir l'équipe de recherche.

Activités de la Commission

En 2004-2005, les nominations des commissaires ont été acceptées. D'octobre 2004 à février 2005, la Commission s'est concentrée sur des activités organisationnelles, dont le démarrage. Elle a ensuite commencé ses activités principales au printemps 2005. En 2005-2006, elle a publié un rapport sur les enjeux et les intérêts ainsi qu'un appel aux commentaires. En 2006-2007, la Commission a publié un énoncé d'intention qui précise ses principes directeurs et sa vision du bassin hydrographique Peel, en plus de mener diverses activités de collecte d'information.

La Commission d'aménagement du bassin versant de la rivière Peel procède actuellement à l'élaboration du deuxième plan régional du Yukon. La Commission est confrontée à un ensemble de défis complexes en matière d'aménagement puisqu'elle doit établir un consensus entre quatre Premières nations et le gouvernement, et que la région suscite beaucoup l'intérêt du public. La Commission a connu son exercice le plus productif jusqu'à présent, ayant terminé son processus de collecte et d'analyse des ressources. De nombreuses leçons ont été tirées en ce qui a trait à l'établissement de calendriers de production et aux attentes relatives aux produits de planification; elles pourront être appliquées aux prochains processus d'aménagement régional. La Commission doit rédiger un plan régional provisoire d'ici le 31 décembre 2008.

Réunions et ateliers en 2007-2008

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a tenu 11 réunions ordinaires et deux réunions sur le budget. Les membres du Conseil ont rencontré de nombreux groupes, notamment la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, le Sous-comité du saumon et le groupe de travail sur le fleuve Yukon, afin de discuter de nombreuses questions, y compris celles touchant la réserve faunique nationale du delta de la rivière Nisutlin, les changements à la Loi sur la conservationde la faune et les changements climatiques. Le Conseil a également fait des exposés devant plusieurs groupes.

Les membres du Conseil ont assisté à plusieurs ateliers, notamment la réunion annuelle des présidents de conseils des ressources renouvelables, la réunion générale annuelle de l'association des piégeurs du Yukon, l'atelier du Plan d'action sur les changements climatiques, la réunion générale annuelle du Conseil des ressources renouvelables de Dawson et un atelier sur les espèces en péril qui a eu lieu à Whitehorse.

Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques

Le Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques pour 2007-2012 a été mis au point au début de 2007. Les parte- naires du Plan comprennent le Conseil des ressources renouvelables de Teslin, le Conseil des Tlingits de Teslin et le ministère de l'Environnement. La version définitive du plan n'a pas encore été imprimée. Le gouvernement du Yukon examine tous les plans de gestion pour clarifier leur objectif et leur application prévus. Une fois cela fait, le document sera imprimé aux fins de distribution. Le fait que le plan n'ait pas été imprimé n'a pas empêché le Conseil des ressources renouvelables de Teslin de l'utiliser comme document de référence ni de commencer à travailler à diverses mesures à prendre.

Le Plan intégré de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Teslin est un outil important qui permet aux administrations de veiller à la santé et à la conservation des ressources halieutiques et fauniques pour les générations à venir.

Séance d'information publique et barbecue communautaire

Conformément au Plan intégré de gestion des ressources halieutiques et fauniques, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a organisé et parrainé une séance d'information publique au début de juin. L'agent et l'agent adjoint de conservation de Teslin ont animé une séance d'information à l'intention des élèves de l'école de Teslin et d'autres membres du public intéressés. En raison du nombre croissant d'incidents liés aux ours au Yukon, l'exposé visait à sensibiliser la population au problème et à favoriser la sécurité. Avant l'arrivée des élèves au parc, l'agent de conservation a parlé des mesures de sécurité pour se protéger des ours avec les enfants de la garderie. Ceux-ci ont beaucoup aimé les affiches qu'il leur a données.

Après les séances, les membres du Conseil ont organisé un barbecue communautaire pour le dîner. Tous les résidants et les visiteurs de la collectivité ont été invités au parc Teslin Friendship pour se rassasier et rencontrer les membres du Conseil. De nombreuses personnes ont participé malgré le mauvais temps. Heureusement, la pluie n'a commencé à tomber qu'une fois chacun rentré à la maison. Les employés du Village de Teslin ont gracieusement préparé le parc pour le barbecue et le Conseil des ressources renouvelables de Teslin souhaite les remercier pour leur bon travail. Il s'agissait de la cinquième édition annuelle de cette activité communautaire et les membres du Conseil ont l'intention d'en organiser une chaque année.

Les élèves ont reçu divers prix de participation à la séance. Certains prix très intéressants ont été remis par le ministère de l'Environnement et le Conseil des ressources renouvelables de Teslin. Celui-ci remercie également l'agent et l'agent adjoint de conservation pour leur contribution au succès de cette journée.

Modifications proposées au règlement sur la chasse

En 2007, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a soumis une proposition visant à modifier le règlement sur la chasse afin d'améliorer les occasions de chasse au loup. La proposition consistait à faire passer la limite de trois à sept loups pour les résidants du Yukon et de deux à quatre loups pour les non-résidants. Le Conseil a également proposé que la saison de la chasse au loup soit prolongée, la date limite passant du 31 mars au 30 avril.

Ces propositions ont été soumises parce qu'on croyait que si les chasseurs avaient la possibilité d'abattre légalement un plus grand nombre de loups, certains envisageraient peut-être d'investir plus de temps et d'efforts. De plus, on croyait que si les chasseurs avaient la possibilité de chasser le loup plus tard au printemps, ils poursuivraient la chasse. Le temps plus clément et l'enneigement réduit du printemps permettraient aux chasseurs d'accéder à des zones éloignées très difficiles d'accès durant les mois d'hiver.

La proposition a été acceptée en partie par le ministère de l'Environnement : bien que le prolongement de la saison de chasse jusqu'au 30 avril n'ait pas été accepté et que le quota pour les non-résidants n'ait pas été augmenté, le quota pour les résidants du Yukon a été augmenté. Les nouveaux règlements entreront en vigueur pour la saison de chasse 2008-2009.

Piégeage

Des élèves de l'école de Teslin ont suivi le programme de formation pour piégeurs et obtenu une attestation au printemps 2008. L'agent de la pêche et de la faune du Conseil des Tlingit de Teslin a mis le programme sur pied, et il faisait partie des instructeurs. Grâce à ce programme, les élèves ont acquis une expérience pratique sur le terrain.

Relevés aériens

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a participé à divers relevés aériens des orignaux durant l'automne et l'hiver 2007- 2008. En novembre 2007, des membres du Conseil ont accompagné les biologistes lors de vols au-dessus de la partie ouest du secteur de South Canol. Ce relevé faisait partie d'une initiative à long terme de surveillance des populations d'orignaux hautement prioritaires dans l'ensemble de la région. Le principal objectif du relevé consistait à estimer l'abondance et la distribution des populations ainsi que leur composition en fonction de l'âge et du sexe.

Un deuxième relevé aérien a été effectué de l'autre côté du lac, dans un secteur appelé Teslin Burn. Ce secteur comprend la zone entre le lac Teslin, la route de l'Alaska jusqu'à Jakes Corner, la route Atlin et la limite entre la Colombie-Britannique et le Yukon. Le premier vol a été effectué en décembre 2007. Puisque très peu d'orignaux avaient été observés durant ce premier relevé, un deuxième vol a été effectué en mars 2008. De nouveau, très peu d'orignaux ont été observés. Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin

et le Conseil des Tlingit de Teslin analyseront les données recueillies dans le cadre de ces relevés et prépareront un plan d'action au cours des prochaines années. Cette zone est également étudiée par le Southern Lakes Wildlife Coordinating Committee.

Un troisième relevé aérien a été effectué au-dessus des chaînes de montagne des rives est et ouest de la rivière Nisutlin, de la route South Canol jusqu'au delta de la rivière Nisutlin. Les données obtenues seront comparées à celles recueillies au cours des dernières années. Un bref examen de la population de mouflons du ruisseau Deadman a également été effectué lors du relevé. On a suggéré d'accorder plus de temps au recensement de ce troupeau pour établir une estimation du taux de survie annuel des agneaux.

Au début du printemps 2008, des résidants de Teslin ont eu l'occasion de participer à des relevés en hélicoptère du secteur du mont Red et du delta de la rivière Nisutlin. Le chef du Conseil des Tlingit de Teslin, Eric Morris, et la gestionnaire des terres et des ressources, Tracy Boyes, ont survolé le secteur du mont Red et celui du ruisseau Deadman pour observer les mouflons dans leur aire d'hivernage.

Étude sur l'utilisation de l'habitat de l'orignal à Teslin

De concert avec le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le Conseil des Tlingit de Teslin, le ministère de l'Environnement a lancé un projet de pose de colliers émetteurs aux orignaux dans le territoire traditionnel. Le projet a été mené dans une nouvelle zone de recensement appelée South Canol West, laquelle a été désignée comme une zone prioritaire dans le Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Teslin. Le projet vise également certaines parties du territoire traditionnel du Conseil des Ta'an Kwäch'än. Ce territoire est délimité par la rivière Teslin à l'ouest, la route South Canol à l'est ainsi que divers bassins versants et lignes de partage des eaux au nord.

Le projet sera réalisé grâce au soutien et à la participation du Conseil des Tlingit de Teslin et de son personnel ainsi que d'un étudiant diplômé de l'Université du nord de la Colombie-Britannique. Durant les mois de février et de mars 2008, un total de 27 orignaux ont été capturés dans la zone étudiée. Des colliers émetteurs de signaux GPS ont été posés à 18 femelles et 9 mâles.

Cette étude permettra de mieux comprendre l'utilisation que fait l'orignal de cet habitat, les déplacements de l'animal et les effets de l'accès à différents types d'habitats sur la récolte d'orignaux et les taux de prédation. L'étude sera réalisée de 2008 à 2010.

Station de baguage des oiseaux du lac Teslin

La station de baguage des oiseaux du lac Teslin a repris ses activités pour la migration printanière de 2007. La station a reçu une aide financière du Conseil des ressources renouvelables de Teslin, du Conseil des Tlingit de Teslin, du ministère de l'Environnement et de la Fiducie de mise en valeur des ressources halieutiques et fauniques du Yukon. La station est située près du ruisseau Ten Mile, sur les berges du lac Teslin. L'accès à la station se fait par le camping public du lac Teslin, au mille 810 de la route de l'Alaska.

L'éducation du public est un volet important de la mission de la station de baguage. Les personnes et les groupes intéressés, les membres de la collectivité, les visiteurs et les élèves de l'école locale sont invités à y faire une visite éducative. La station reçoit de plus en plus de visiteurs.

On a également toujours besoin de bénévoles pour assurer la réussite du projet. On espère pouvoir donner aux personnes intéressées une formation sur l'administration de la station.

On peut obtenir un exemplaire du rapport final du printemps 2007 au bureau du Conseil.

Plan d'aménagement forestier de Teslin

En 2007, le Conseil des Tlingit de Teslin et le gouvernement du Yukon ont approuvé le Plan stratégique d'aménagement forestier de Teslin. Une équipe a été formée pour mettre en œuvre le plan stratégique. L'un des principaux objectifs de l'équipe est de créer une possibilité d'industrie forestière intégrée et fondée sur la collectivité. L'équipe de mise en œuvre assurera le leadership et la direction des groupes de travail chargés de projets particuliers.

L'un de ces projets consiste en un plan quinquennal de développement de l'exploitation forestière. Un groupe de travail sur l'exploitation forestière a été formé pour entreprendre ces travaux. Ce groupe sera composé de deux membres : un représentant du Conseil des Tlingit de Teslin et un représentant de la Direction générale de la gestion forestière du gouvernement du Yukon. Le groupe de travail consultera les citoyens et les aînés des Tlingit de Teslin, l'industrie, les membres de la communauté et divers groupes d'intérêt. On demandera l'avis de l'équipe chargée de la mise en œuvre sur les questions de consultation. La diffusion d'information au public sur le plan de développement de l'exploitation forestière est un élément essentiel au succès du plan. L'équipe de mise en œuvre sera chargée des activités de communication; les membres du groupe de travail seront sur place pour présenter l'information et répondre aux questions techniques sur le Plan.

Réserve faunique nationale du delta de la rivière Nisutlin

À titre de partenaires du Plan de gestion de la réserve faunique nationale du delta de la rivière Nisutlin, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le Conseil des Tlingit de Teslin continuent de travailler avec le Service canadien de la faune à des questions relatives au delta. Une analyse de la variabilité de la végétation a été réalisée dans la région à l'automne et à l'hiver 2007-2008. Le but de cette étude était d'aider les partenaires à comprendre pourquoi la végétation a changé à ce point dans la région; au cours des dix dernières années, on a signalé que des saules se trouvaient maintenant dans des secteurs du delta qui étaient auparavant couverts d'herbe et de carex.

Des aînés qui fréquentent la région depuis de nombreuses années et des membres de la collectivité qui la visitent souvent ont été interrogés lors de cette étude. Certains membres du Conseil des ressources renouvelables de Teslin ont visité le secteur en motoneige durant l'hiver. Une copie du rapport final devrait être distribuée aux partenaires au début de l'automne 2008.

Projet de formation sur les cabanes en bois rond

Dans le cadre du Programme forestier des Premières nations, et en collaboration avec l'ensemble des Premières nations du Yukon, une demande de financement a été soumise à la Fiducie pour la formation des Indiens du Yukon ainsi qu'à plusieurs autres sources en vue de la mise sur pied d'un projet visant à montrer à des membres de Premières nations à construire des maisons en bois rond. Le programme de formation d'une durée de deux ans comprenait plusieurs objectifs :

• Permettre aux étudiants d'acquérir des habiletés pouvant mener à des occasions de développement économique;
• Permettre aux étudiants de développer leur confiance en soi et leur faire prendre conscience de leurs habiletés;
• Contribuer au développement des capacités et soutenir la possibilité de mener une carrière à long terme dans le domaine de la construction de maisons en bois rond;
• Permettre aux étudiants d'acquérir des compétences précises, notamment une attestation en matière de sécurité au travail, le trusquinage des billes de bois; la détermination des outils requis pour tailler les pièces et leur utilisation sécuritaire, le repérage, la sélection et la coupe d'arbres pouvant devenir des billes, le halage de ces arbres et le travail dans des camps éloignés.

Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

L'Accord-cadre définitif prévoit, au chapitre 12, l'établissement, par une loi fédérale, d'un processus d'évaluation s'appliquant à toutes les terres du Yukon, qu'il s'agisse de terres privées, fédérales, territoriales ou autochtones. Le Conseil des Premières nations du Yukon, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada ont travaillé ensemble à établir un processus d'évaluation pour le Yukon. La Loi sur l'évaluationenvironnementale et socioéconomique au Yukon est la loi fédérale qui établit ce processus et remplace tous les anciens processus en place. La Loi a reçu la sanction royale le 13 mai 2003.

La Loi prévoit un processus d'évaluation unique qui s'applique à tous les projets au Yukon ainsi qu'aux gouvernements fédéral, territorial et autochtones.

Ce processus vise la transparence et comporte des dispositions garantissant des possibilités de participation pour le public et les membres des Premières nations. La Loi prévoit l'intégration des facteurs socioéconomiques ainsi que des connaissances locales et traditionnelles. Elle vise à augmenter les certitudes et à établir des échéanciers obligatoires tant pour l'évaluation que la prise de décisions.

Selon le type, la taille et la complexité d'un projet, l'évaluation peut être effectuée à l'un des trois paliers suivants :

• Bureau désigné : La plupart des évaluations sont effectuées à l'un des six bureaux communautaires désignés.
• Comité de direction : Le Comité évalue les projets plus importants qui lui sont soumis directement ou qui lui sont transmis par un bureau désigné.
• Comité restreint : Le Comité peut être formé pour évaluer des projets dont les répercussions négatives pourraient être importantes, sont susceptibles de soulever les préoccupations du public ou font appel à une technique controversée.

Examen quinquennal de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

L'examen quinquennal de la Loi sur l'évaluationenvironnementale et socioéconomique au Yukon,qui est réalisé par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières nations du Yukon, est en cours. L'examen comprend trois étapes : la collecte de renseignements, l'analyse des enjeux et le plan d'action. Le rapport définitif sur l'examen doit comprendre un calendrier de mise en œuvre et de suivi.

Gazoduc de la route de l'Alaska

On pense toujours construire un gazoduc le long de la route de l'Alaska, soit de l'Alaska jusqu'à l'Alberta en passant par le Yukon. Étant donné la possibilité que ce projet aille de l'avant au cours de la prochaine décennie, l'Office se réunit régulièrement avec un groupe de travail interministériel fédéral. Ces réunions se poursuivront tout au long de l'exercice 2008-2009.

Bureaux désignés

Les activités réalisées au sein des bureaux désignés sont demeurées régulières. Le personnel a évalué 227 projets au cours de l'année. Le Comité de direction a achevé son premier processus d'examen et de recommandations en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon pour le projet de ligne de transmission Carmacks-Stewart/Minto Spur, et il continue de travailler à la proposition de projet Carmacks Copper. Parmi les autres projets importants, on compte l'évaluation réalisée par le Bureau désigné de Mayo sur la route d'hiver à Wernecke dans la région de la rivière Wind. Ce projet a suscité un grand intérêt du public à l'échelle mondiale et 242 commentaires ont été recueillis au cours de son évaluation, un nombre sans précédent.

En mars 2008, l'Office comptait 27 employés permanents et trois employés pour une période déterminée, dans sept bureaux répartis dans tout le territoire.

Examen des règles s'appliquant aux bureaux désignés

Le personnel et les membres de l'Office se sont réunis avec divers groupes et organisations, ont tenu des séances d'information publique concernant les règles régissant les examens effectués par les bureaux désignés, et ont recueilli des commentaires très utiles. Cela entraînera la modification des règles.

Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord

Dans le cadre de son examen du régime d'évaluation et de réglementation du Nord, le représentant spécial du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a rencontré le personnel et les membres de l'Office afin prendre connaissance du fonctionnement du processus relatif à la Loi sur l'évaluationenvironnementale et socioéconomique au Yukon.

Amélioration du registre en ligne de l'Office

En travaillant en étroite collaboration avec des administrateurs de registres, le personnel a été en mesure de déterminer les secteurs à améliorer dans les sites interne et externe de l'Office, et de lancer des versions améliorées des deux.

Assemblée générale - Conseil des Premières nations du Yukon

Les membres de l'Office ont assisté à l'assemblée générale et répondu aux questions, en plus de prendre connaissance des enjeux et des préoccupations liés à la Loi.

Statistiques du projet

Deux projets ont été soumis au Comité de direction : le projet de ligne de transmission Carmacks-Stewart/Minto Spur et le projet Carmacks Copper. De plus, 227 projets ont été soumis aux bureaux désignés :

Activités

L'éducation par l'entremise de la gérance communautaire était un élément important pour le Conseil, puisqu'il est essentiel que le public soit bien informé pour qu'il puisse participer à la structure de cogestion prévue par les ententes sur le règlement des revendications territoriales. En 2002, la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques est devenue l'agent de mise en œuvre de l'ancien Programme d'intendance de l'habitat, projet réalisé par le ministère des Pêches et des Océans du Canada et le Sous-comité du saumon.

Au cours de l'exercice 2007-2008, dans le cadre du programme communautaire d'intendance du Yukon de la Commission, on a continué d'assurer la promotion et la mise en œuvre d'initiatives de gérance au Yukon. Des responsables communautaires de plusieurs régions ont fait la promotion de la conservation des saumons, des poissons d'eau douce, de la faune ainsi que de leurs habitats en participant à des projets gérés localement. Le programme a été géré, coordonné et administré par le personnel de la Commission en se fondant sur l'orientation et les conseils techniques donnés par le Comité directeur du programme communautaire d'intendance du Yukon de la Commission et le Comité du fleuve Yukon. Il a été financé à l'externe par 14 organismes de financement et partenaires communautaires. Les responsables communautaires ont facilité la communication entre les gouvernements fédéral, territorial et autochtones, les organismes consultatifs publics comme la Commission, les conseils des ressources renouvelables, les organismes non gouvernementaux ainsi que les personnes intéressées. Ils ont investi du temps pour prendre contact avec les collectivités (en particulier les jeunes) et ont créé plusieurs occasions d'emploi et de bénévolat.

En raison d'une augmentation de la capacité communautaire attribuable à la réalisation de nombreux programmes d'éducation ef- ficaces, les collectivités ont été autorisées à demander des subventions de gérance par l'entremise du Comité du fleuve Yukon. Ainsi, le programme communautaire d'intendance a perdu son principal bailleur de fonds (le Comité du fleuve Yukon). Les derniers mois de l'exercice 2008 ont été consacrés à la synthèse de ce programme, qui s'est avéré fort efficace.

L'une des principales fonctions de la Commission est de présenter les observations du public au sujet des lois et règlements qui touchent les ressources halieutiques et fauniques. La Commission fait des commentaires aux gouvernements en fonction des rensei- gnements obtenus lors de consultations publiques et de recherches. Chaque année, des modifications sont apportées aux règlements en vertu de la Loi sur la faune du Yukon afin de tenir compte des préoccupations du public ou de la direction. Les gouvernements, les conseils des ressources renouvelables, les groupes d'intérêts particuliers et les citoyens peuvent proposer des modifications à apporter aux règlements. La Commission présente les modifications qui ont été proposées au public chaque automne en vue d'obtenir des commentaires et de prendre connaissance des préoccupations. Une fois la consultation publique terminée, la Commission examine toute l'information et fait ses recommandations au ministre des Ressources renouvelables. Ensuite, le ministre accepte, modifie ou rejette les recommandations de la Commission. Si les propositions sont acceptées, les nouveaux règlements entrent en vigueur l'année suivante. En 2007-2008, la Commission a fait des recommandations concernant des modifications proposées à une vaste gamme de règlements, concernant notamment le permis de chasse au wapiti, la gestion adaptative du bison des bois du Yukon, l'octroi de permis

de chasse au chevreuil supplémentaires aux jeunes chasseurs, l'octroi de permis spéciaux de chasse guidée au mouflon pour les non- résidants et l'amélioration des occasions de chasse au loup par la modification des les limites de prises et le prolongement de la saison.

Processus d'examen des noms de lieux

Les demandes concernant des noms de lieux sont d'abord soumises à l'Unité des ressources patrimoniales du gouvernement du Yukon, qui constitue une composante de la Direction générale des services culturels du ministère du Tourisme et de la Culture du Yukon. Une fois la demande concernant un nom de lieu reçue, le toponymiste yukonnais se voit attribuer la tâche de déterminer l'emplacement exact du lieu proposé, en s'assurant que l'orthographe du nom enregistré sur la demande est correct et en vérifiant les raisons de la demande. Une fois les renseignements fournis sur la demande confirmés par le personnel du gouvernement du Yukon, la demande est envoyée à la Commission en vue d'être examinée et prise en considération dans le cadre du processus de dénomina- tion ou de renomination. Si la demande est jugée valable, elle est recommandée au ministère du Tourisme et de la Culture aux fins d'approbation.

Le traitement en temps opportun des demandes concernant des noms de lieu est une priorité de la Commission. La vitesse à laquelle sont traitées les demandes dépend de plusieurs facteurs :

• si les demandes sont complètes au moment où elles sont soumises à l'Unité des ressources patrimoniales;
• si l'emplacement du lieu se trouve sur des terres traditionnelles de Premières nations ou des terres désignées, ou sur une terre fédérale ou territoriale;
• si l'emplacement en question se trouve dans un parc;
• si l'emplacement a été déterminé de façon précise;
• si des renseignements historiques et culturels ont été fournis.

Activités

La Commission a tenu des réunions le 20 avril 2007 et le 15 février 2008 à Whitehorse. Lors de sa réunion du 20 avril 2007, elle a examiné plusieurs demandes relatives à des noms de lieux soumises par la Première nation de Little Salmon/Carmacks. La plupart des noms proposés, tous dans la langue des Tutchone du Nord, servaient à désigner des accidents géographiques se trouvant le long du fleuve Yukon ou à proximité de celui-ci, entre Hootalinqua et le village de Little Salmon. Lors de ses délibérations, la Commis- sion a reçu l'aide d'un aîné bien connu, M. Gertie Tom, qui parle couramment la langue des Tutchone du Nord et écrit dans cette langue. Les gens qui parlent les langues des Premières nations du Yukon fournissent des renseignements très utiles sur les noms de lieux, notamment en ce qui a trait à leur prononciation, à leur traduction et au contexte culturel. La Commission a recommandé l'approbation de 14 demandes, qui ont été envoyées au ministre aux fins d'examen final et d'approbation définitive.

Lors de sa réunion du 15 février 2008, la Commission a examiné plusieurs demandes soumises par les Premières nations de Cham- pagne et de Aishihik. Tous les noms soumis servaient à désigner des accidents géographiques se trouvant dans la région voisine du lac Kusuwa et de la rivière Mendenhall. L'aîné Jim Paddy a aidé la Commission à examiner ces noms en langue des Tutchone du Sud et a effectué une visite de suivi au Centre des langues autochtones du Yukon en avril 2008 afin de consigner la prononciation de chaque nom de lieu. La Commission a recommandé l'approbation de 14 demandes, qui ont été envoyées au ministre aux fins d'examen final et d'approbation définitive.

La Commission a autorisé une séance de photos aériennes, qui a eu lieu le 15 juillet 2007. Le vol avait Whitehorse comme point de départ et on devait survoler des segments de la rivière Teslin, du fleuve Yukon et de la rivière Pelly. Quelques centaines d'images numériques et sur pellicule ont ensuite été étiquetées et indexées.

La Commission aimerait ainsi recueillir un ensemble complet de renseignements pour chaque nom de lieu approuvé (prononciation, signification, importance historique et culturelle, et documents visuels).

Gouvernance

Cinq réunions de la Commission ont eu lieu pendant l'année. La Commission a élaboré l'ébauche des règles de procédure sur la détermination de la propriété des ressources patrimoniales en vertu du chapitre 13 des ententes définitives avec les Premières na- tions du Yukon, et préparé de la documentation informative connexe. Elle a aussi embauché un conseiller patrimonial possédant une vaste expérience des activités de perfectionnement et de planification stratégique de commissions pour animer un atelier de perfec- tionnement de ses membres d'une durée d'une journée. Les membres de la Commission ont également collaboré avec un entrepre- neur en vue de l'élaboration et de l'amélioration du plan d'action stratégique de la Commission.

La Commission a poursuivi ses efforts de sensibilisation des parties et de l'ensemble du milieu du patrimoine en assistant à des activités patrimoniales et en y invitant divers groupes. Elle a accueilli des membres d'autres commissions découlant d'accords-cadres définitifs et des collègues œuvrant dans le domaine du patrimoine au sein des gouvernements fédéral et territorial. Elle a également organisé, à l'intention d'organisations patrimoniales, une séance d'orientation relative au chapitre 13 des ententes définitives avec les Premières nations du Yukon de même qu'au rôle de la Commission aux termes de ce chapitre, animée par un conseiller juridique pos- sédant une vaste expérience des ententes définitives avec les Premières nations du Yukon.

Les membres de la Commission ont assisté à une vaste gamme d'activités de formation et d'exposés en lien avec le mandat de la Com- mission. Celle-ci a également formé un partenariat avec des gouvernements et des organisations patrimoniales relativement aux ques- tions patrimoniales d'intérêt pour les peuples du Yukon. Elle a travaillé de concert avec des représentants du gouvernement du Yukon afin de mieux comprendre ses rôles historique et contemporain en matière de gestion des ressources patrimoniales.

Le gouvernement du Yukon a fait devant la Commission des exposés sur les revendications territoriales au Yukon, sur la Loi sur le patrimoinehistorique et sur la désignation des ressources historiques au Yukon.

La Commission a toujours peu de capacités puisqu'elle n'a qu'un seul employé. De plus, ses ressources, ses capacités et ses fonds seraient insuffisants si elle était appelée à statuer sur un litige entre des Premières nations du Yukon ou entre une Première nation et le gouvernement en lien avec la propriété des ressources patrimoniales. Il s'agit d'un rôle relevant de son mandat auquel elle s'est préparée en élaborant des règles de procédures sur le règlement de litiges.

Patrimoine et culture

La ministre du Tourisme et de la Culture du Yukon a approuvé la recommandation de la Commission visant à appuyer sept projets par l'entremise du Fonds du patrimoine historique du Yukon. La Commission a invité des collègues œuvrant dans le domaine du patrimoine à assister à un exposé donné par le personnel de Patrimoine canadien sur l'histoire et les objectifs généraux de la Loi sur l'exportationet l'importationde biens culturels.

La Commission a envoyé une lettre aux gouvernements fédéral et territorial confirmant de nouveau son engagement envers le volet autochtone de l'Initiative des endroits historiques et réitérant la nécessité d'aller de l'avant avec cette initiative.

Le gouvernement du Yukon a présenté à la Commission un exposé sur la base de données de recherche sur le patrimoine des Pre- mières nations dans les collections muséales du Yukon. La Commission a régulièrement été mise au courant des activités de la Direc- tion générale des services culturels du gouvernement du Yukon.

Le site Web de la Commission a été mis à jour de façon à inclure les activités d'intérêt pour le milieu du patrimoine.

Des membres de la Commission ont assisté à l'atelier sur l'histoire, la culture, les ententes et l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon dans le cadre d'un volet de formation des membres de la Commission portant sur la sensibilisation transculturelle et l'amélioration du niveau de compréhension des ententes définitives avec les Premières nations du Yukon.

La Commission a participé à la rédaction de la version provisoire du plan régional d'aménagement du territoire du nord du Yukon afin d'assurer la protection des ressources patrimoniales. La présidente de la Commission a siégé comme membre d'office au comité consultatif sur les musées.

La directrice exécutive a assisté, au nom de la Commission, au forum sur le leadership dans le domaine du patrimoine bâti qui s'est tenu en octobre, et elle a présenté un exposé sur le processus de désignation des ressources patrimoniales au Yukon.

En 2007, la Commission a coparrainé le dixième salon régional annuel Historica à Whitehorse. Elle a également recommandé le financement de sept projets par le Fonds du patrimoine historique du Yukon.

Le renforcement de la capacité globale à l'appui de la désignation, de la promotion et de l'interprétation des ressources patrimoniales du Yukon représente un défi.

Finances

La Commission a respecté ses obligations financières prévues dans l'entente de contribution avec le gouvernement du Yukon, notam- ment la soumission en temps opportun de budgets et d'états financiers vérifiés. Elle a toutefois du mal à allouer suffisamment de fons à la rédaction des règles de procédure pour statuer sur un litige en lien avec la propriété des ressources patrimoniales qui pourrait survenir entre des Premières nations du Yukon ou entre une Première nation et le gouvernement.

Nominations

Au cours de l'exercice 2007-2008, la Commission ne comptait pas les dix membres requis.

Groupe d'examen de la mise en œuvre

En octobre 2007, le Conseil a reçu du Groupe d'examen de la mise en œuvre une copie des examens des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon. Puisque la majeure partie du rapport tenait compte des présentations antérieures du Conseil, celui-ci a été satisfait de son contenu et n'a pas cru nécessaire de formuler d'autres commen- taires. Le Conseil a demandé aux cadres supérieurs du gouvernement du Yukon responsables de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales d'assister à l'une de ses réunions en décembre 2007. Les participants à la réunion ont discuté du rôle des commissions d'aménagement après la présentation d'un plan régional ainsi que des défis associés à la gestion du financement des commissions et du Conseil aux termes des ententes sur les revendications territoriales et des plans de mise en œuvre connexes.

Une série de réunions auxquelles ont pris part des employés du gouvernement du Yukon et des membres du Conseil a eu lieu en février et en mars 2008 en vue d'examiner les problèmes d'interprétation associés au chapitre 11. De plus, le Plan provisoire du nord du Yukon décrivait en détail le rôle postérieur à la mise en œuvre du plan que devra jouer la Commission d'aménagement du nord du Yukon. Les parties au plan de la Commission d'aménagement du nord du Yukon (gouvernement du Yukon et Première nation des Gwitchin Vuntut) ont indiqué que le Groupe d'examen de la mise en œuvre avait pris en considération le rôle des commissions après l'achèvement d'un plan et que le Conseil et la Commission d'aménagement du nord du Yukon recevraient des nouvelles de la table de négociation une fois que les recommandations découlant de l'examen décennal auraient été traitées sur le plan politique.

Atlas d'aménagement du territoire du Yukon

Le Conseil a reçu des fonds pour appuyer la création d'un atlas sur l'aménagement du territoire qui fournira un contexte et une perspective pour l'information sur les ressources et les cultures produite par les commissions d'aménagement, aux fins de la planifica- tion régionale. L'atlas permettra également d'accéder aux renseignements contenus dans les bases de données du gouvernement du Yukon et des Premières nations ou aux données communiquées par d'autres fournisseurs. Cet atlas aura un site Web qui facilitera la diffusion sur une plus grande échelle des documents sur l'aménagement du territoire. On vise à ce que l'atlas constitue une partie importante de la base d'information sur les plans régionaux d'aménagement du territoire après leur achèvement.

L'atlas comporte également d'autres avantages à court terme. Il soutient le processus décisionnel en présentant des données dans un cadre exhaustif, uniforme et actuel, et il permet d'utiliser l'Infrastructure canadienne de données géospatiales pour tirer profit des données existantes et réduire les efforts nécessaires pour obtenir de nouvelles données. Parmi ses avantages à long terme figurent le soutien à la modélisation de scénarios futurs d'aménagement des terres ainsi qu'à l'évaluation des répercussions cumulatives sur les ressources régionales.

En juin 2007, le Conseil a animé un atelier à l'intention des utilisateurs pour offrir une expérience pratique de l'utilisation de l'atlas à 25 participants des Premières nations du Yukon et du gouvernement du Yukon. L'atlas a fait l'objet de plusieurs exposés, notamment à l'occasion de la première Conférence circumpolaire internationale sur les sciences géospatiales et leurs applications, à Yellowknife, de la conférence Free and Open Source Software for Geospatial, à Victoria, ainsi que d'un atelier sur le climat arctique, à Whitehorse.

Guide de référence

Le Conseil produit actuellement un guide de référence pour aider à consigner l'expérience de la création du premier plan sur l'aménagement des terres au Yukon fondé sur les ententes sur les revendications territoriales des Premières nations. Ce guide de référence vise en premier lieu les membres de la Commission, mais il devrait également intéresser les membres du public et les organ- ismes externes. Il devrait être terminé lorsque la Commission d'aménagement de la région de Dawson commencera ses travaux. Les sections du guide qui sont axées sur l'approbation et la mise en œuvre du plan seront influencées par les décisions que doivent actuel- lement prendre les parties en lien avec les travaux d'une commission d'aménagement après la présentation d'un plan recommandé. La publication du guide est retardée jusqu'à ce que ces sections soient terminées.

Établissement de nouvelles commissions de planification

En novembre 2005, la Première nation Tr'ondëk Hwëch'in a demandé la formation d'une commission pour la région de Dawson. Le Conseil a élaboré des critères pour évaluer l'état de préparation d'une région au commencement d'un exercice d'aménagement régional et a évalué deux régions (Dawson et Dakh-Ka). En se fondant sur ces évaluation, le Conseil a organisé une série de réunions avec la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in et le gouvernement du Yukon afin d'examiner les difficultés associées à l'établissement d'une commission pour la région de Dawson.

Le 1^er mai 2007, le personnel du Conseil a rencontré le personnel de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, de la Première nation des Gwitchin Vuntut et du gouvernement du Yukon pour examiner les progrès réalisés en lien avec le plan d'action élaboré en 2006 en vue de l'établissement d'une commission d'aménagement pour la région de Dawson. Des travaux de suivi détaillés ont été menés afin de clarifier la définition des termes employés dans le mandat (15 juin 2007) ainsi que pour établir un budget et un plan de travail pour la Commission (28 et 29 juin 2007, à Dawson). En octobre, les membres du Conseil ont présenté un exposé sur les progrès réalisés à l'assemblée générale de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in et ont fait état des questions non résolues. Dans cet exposé, ils ont souligné la nécessité de régler les problèmes de délimitation du territoire dans le secteur où le territoire traditionnel chevauche celui de la Première nation des Gwitchin Vuntut. En décembre 2007, le Conseil a communiqué avec le chef de la Première nation des Gwitchin Vuntut pour lui demander d'accorder la priorité à cette question afin de permettre au Conseil de recommander le mandat. En janvier 2008, le Conseil a envoyé une lettre à la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in lui demandant de communi- quer avec la Première nation des Gwitchin Vuntut afin d'élaborer une entente sur la délimitation du territoire. Le Conseil continuera de chercher à obtenir ce consensus avant de recommander l'établissement de la Commission d'aménagement de la région de Dawson.

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än a également demandé l'obtention de services d'aménagement de son territoire traditionnel, et le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon a offert de présenter une séance d'information au chef et au Conseil des Ta'an Kwäch'än à cet égard. Le Conseil des Tlingit de Teslin a également avisé le gouvernement du Yukon qu'il souhaitait terminer le plan d'aménagement de la région de Teslin.

Soutien aux commissions de planification existantes

L'intégration des bureaux du Conseil d'aménagement du territoire du Yukon et des commissions régionales a entraîné la réalisa- tion de nombreux projets conjoints. Pour la Commission d'aménagement du nord du Yukon, le travail consistait à embaucher un rédacteur pour produire un document sur le plan sommaire ainsi que sur le plan recommandé d'aménagement du territoire, à faire des recherches sur les exigences en matière de consultations sur l'inaliénation de terres du nord du Yukon et à présenter les résultats du modèle d'évaluation d'ALCES.

La Commission d'aménagement du bassin versant de la rivière Peel a obtenu de l'aide à la création de la série de cartes nécessaires aux fins des rapports sur l'évaluation des ressources, a participé aux activités du groupe de travail technique et a obtenu la formation et l'orientation de nouveaux employés.

Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon a également organisé et financé une séance de formation de deux jours en septem- bre 2007 sur les communications, les consultations et les relations avec les médias afin de préparer le personnel et les membres de la Commission à l'initiative de consultation de grande envergure associée à la diffusion publique d'un plan provisoire.

Autres activités

Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon a tenu un kiosque au Dawson International Gold Show le 19 mai 2007, et des employés du Conseil ont assisté à l'assemblée générale du Conseil des Premières nations du Yukon qui a eu lieu à Moosehide en juil- let 2007. Le Conseil a examiné une nouvelle entente sur les paiements de transfert conclue avec le gouvernement du Yukon aux mois de février et de mars 2008. Il a également examiné les plans de travail et les budgets annuels de la Commission d'aménagement du bassin versant de la rivière Peel et de la Commission d'aménagement du nord du Yukon, et il a formulé des recommandations à cet égard.

Types de différends

Les droits de surface sont les droits ou les intérêts touchant la surface des terres. Il peut s'agir :

• des droits des propriétaires des terres (tenure en fief simple);
• des droits de ceux qui ont un intérêt sur la surface des terres (les détenteurs de baux);
• des droits de ceux qui ont accès aux terres ou qui ont le droit de les utiliser (piégeurs et autres utilisateurs commerciaux et non commerciaux des terres).

Les droits tréfonciers sont les droits associés aux ressources naturelles, c'est-à-dire les minéraux, le pétrole et le gaz qui se trouvent sous la surface du sol. La majorité des propriétaires fonciers possèdent leurs terres en fief simple, ce qui ne comprend habituellement pas les droits tréfonciers.

Les Premières nations ont des droits de surface et des droits tréfonciers sur les terres de catégorie A visées par un règlement. Sur les terres de catégorie B, les Premières nations n'ont que les droits de surface, les droits tréfonciers revenant à la Couronne.

Activités

Division du développement des collectivités

Division des services de protection et des services aux consommateurs

Comité des terres visées par le règlement

Le Ministère représente le gouvernement du Yukon au Comité des terres visées par le règlement et fait connaître sa position sur les priorités en matière d'arpentage. Le Comité est chargé de remplir les obligations liées aux revendications territoriales concernant la détermination, l'établissement de la priorité et l'arpentage des terres visées par un règlement. Le Ministère participe activement au Comité et il a assisté à de nombreuses réunions avec les Premières nations du Yukon pour faire en sorte qu'elles aient de bonnes rela- tions de travail avec leurs administrateurs des terres et des ressources.

Le Ministère a aussi offert de l'aide technique à Ressources naturelles Canada pour faciliter l'achèvement de l'arpentage.

Activités de mise en œuvre liées aux terres

Le Ministère a continué de surveiller et de tenir à jour les décrets visant les zones spéciales de gestion et il a facilité l'adoption du titre conjoint (Premières nations du Yukon et gouvernement du Yukon) sur des sites patrimoniaux précis, conformément aux ententes définitives (en coopération avec le Secrétariat de la mise en œuvre des revendications territoriales et le ministère de l'Environnement).

Le Ministère a aidé le Secrétariat à tenir à jour les inaliénations provisoires requises pour les sites précis proposés et pour des terres faisant l'objet de négociations. Il a tenu à jour les décrets d'interdiction et d'inaliénation requis aux termes de la Convention défini- tive des Inuvialuit et de l'Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut dans la région des plaines d'Old Crow et du versant nord.

La Direction générale des terres du Ministère administre le remplacement ou le renouvellement des charges conformément à la disposition 5.6.9 des ententes définitives. Elle a également continué de planifier la mise en œuvre de l'ébauche du protocole d'entente pour les sites précis proposés afin de régler des anomalies constatées dans l'arpentage des terres visées par un règlement.

Le Ministère a également participé à des discussions sur des échanges de terres avec les Premières nations touchées.

Système de cartographie et d'enregistrement des terres du Ministère

La Direction générale des terres du Ministère met des renseignements techniques à la disposition des Premières nations du Yukon en ce qui a trait aux méthodes d'enregistrement des intérêts fonciers du Yukon, en plus de servir de ressource pour les Premières nations du Yukon dans l'établissement de leurs propres registres des terres et des ressources.

Commission géologique du Yukon et accès en ligne aux données spatiales

Les Premières nations et collectivités du Yukon ont accès à ce serveur de cartes géographiques interactives sur le Web tenu à jour par la Commission géologique du Yukon. Le serveur comprend des cartes de base sur la géologie, les gisements minéraux, la géochimie, la géophysique, les concessions minières, le statut des terres et les infrastructures.

Bureaux de districts du Ministère et liens avec les Premières nations du Yukon

Les agents des ressources naturelles du Ministère créent et entretiennent des relations de travail non officielles avec les Premières na- tions et les tiennent au courant des enjeux concernant les terres ainsi que l'exploitation forestière et minière. Ils sont régulièrement en contact avec leurs homologues autochtones responsables des terres et des ressources en ce qui concerne les travaux et les inspections conjoints sur le terrain, et ils travaillent en collaboration avec eux autant que possible.

Zones spéciales de gestion

Le Ministère a continué d'exécuter les obligations du gouvernement du Yukon en matière de mise en œuvre des zones spéciales de gestion, comme le prévoit le chapitre 10 des ententes définitives. Le Ministère participe au processus de planification et donne des conseils au sujet des recommandations sur le plan.

La participation du Ministère au processus de planification des zones spéciales de gestion permet au gouvernement de prendre des décisions réfléchies concernant les ressources naturelles et aide à soutenir le développement de la richesse du Yukon en matière de ressources naturelles, en partenariat avec les Premières nations et l'industrie.

Plans régionaux d'aménagement des terres

Le Ministère a la responsabilité de satisfaire aux obligations du gouvernement du Yukon en vertu du chapitre 11 à l'égard des plans régionaux d'aménagement des terres, entre autres en coordonnant la participation du gouvernement territorial à tous les processus découlant de ces plans et en finançant la mise en œuvre du Conseil d'aménagement du territoire du Yukon et des commissions régio- nales sur les plans d'aménagement des terres.

Les plans régionaux d'aménagement des terres nécessitent un travail sur plusieurs années; on s'attend à ce que la réalisation des plans des huit régions prenne plusieurs années. En plus de la mise en œuvre générale des éléments du chapitre 11, des tâches particulières devront être entreprises lorsque les parties s'entendront pour exécuter un plan d'aménagement régional.

Depuis la création de la Commission d'aménagement du nord du Yukon en 2003, le gouvernement du Yukon et la Première nation des Gwitchin Vuntut ont collaboré avec succès à la création du Plan d'aménagement des terres du nord du Yukon. Le gouvernement du Yukon, la Première nation des Gwitchin Vuntut et les Premières nations Na-Cho Nyak Dun et des Tr'ondëk Hwëch'in ainsi que le Conseil des Tetlit Gwich'in travaillent de concert à la Commission d'aménagement du bassin versant de la rivière Peel. Le Conseil des Tetlit Gwich'in, une Première nation transfrontalière, est une des parties en cause dans la Commission d'aménagement du bassin versant de la rivière Peel.

D'autres Premières nations du Yukon continuent d'exprimer leur intérêt pour les plans d'aménagement des terres. Cela nécessite des réunions et une collaboration entre les Premières nations, le gouvernement du Yukon et le Conseil d'aménagement des terres du Yukon pour déterminer les priorités en matière d'aménagement des régions.

Le soutien du Ministère envers les plans régionaux d'aménagement des terres comprend aussi des approbations de budget, des ententes de financement, des nominations aux conseils et commissions, l'élaboration de liens entre les processus d'aménagement ainsi que la présentation d'exposés lors d'ateliers sur l'aménagement.

Processus d'indemnisation des piégeurs (paragraphe 16.11.13)

Le Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a poursuivi ses travaux en collaboration avec le ministère de l'Environnement et d'autres ministères du Yukon en vue de mettre au point la politique du gouvernement du Yukon au sujet d'un processus d'indemnisation des piégeurs, conformément au paragraphe 16.11.13.

Planification de la gestion des forêts

La planification de la gestion des forêts au Yukon s'effectue à trois échelles : régionale, infrarégionale et opérationnelle. Les plans de gestion des forêts soutiennent une utilisation durable des forêts et établissent l'assise territoriale et les pratiques que l'on utilisera pour les gérer. Ces plans sont considérés comme des plans de gestion des ressources forestières aux termes du chapitre 17 des ententes définitives.

Le Yukon compte 13 unités d'aménagement forestier et 14 territoires traditionnels de Premières nations. Pour répondre à un besoin commun, les Premières nations et le gouvernement du Yukon ont accepté d'élaborer ensemble des plans de gestion des forêts qui s'appliqueront à la fois aux terres des Premières nations et aux terres publiques. Les parties autorisées sont chargées de la mise en œuvre et de l'approbation finale des plans de gestion des forêts. `

À ce jour, deux plans ont été entièrement réalisés en vertu du chapitre 17: le plan de gestion stratégique des forêts pour les Premières nations de Champagne et de Aishihik, et le plan de gestion des forêts pour le Conseil des Tlingits de Teslin. Des plans stratégiques sont en cours de préparation pour les territoires traditionnels des Tr'ondëk Hwëch'in et du Conseil tribal des Kaska.

Partage des redevances

Les recettes en redevances versées à la Couronne sont distribuées annuellement aux Premières nations du Yukon ayant conclu des ententes définitives, conformément au chapitre 23 de ces ententes.

Administration des territoires de piégeage (chapitre 16)

Le Ministère a élaboré des cartes des territoires de piégeage et transmis celles-ci, ainsi que des renseignements sur l'inscription des territoires, aux conseils des ressources renouvelables et aux Premières nations afin de soutenir le rôle qu'ils doivent jouer concer- nant les territoires de piégeage des catégories 1 et 2, conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales. Le Ministère a également aidé les conseils des ressources renouvelables à élaborer et à passer en revue leurs critères d'allocation des ter- ritoires de piégeage, et il a fourni régulièrement de l'information et des conseils afin de les aider à remplir leur mandat.

L'allocation des territoires de piégeage demeure une entreprise complexe pour toutes les parties. En vue d'apporter davantage de clarté, un manuel portant sur l'administration et les opérations des concessions de piégeage est en cours d'élaboration.

Les conseils des ressources renouvelables éprouvent toujours des difficultés lorsque les territoires de piégeage inscrits diffèrent des ai- res familiales traditionnelles de piégeage. Les territoires de piégeage qui chevauchent deux territoires traditionnels ou plus posent une difficulté particulière; tant que ce problème de chevauchement n'est pas réglé, ces territoires ne sont ni réévalués ni réalloués lorsqu'ils sont vacants.

Évaluation et planification de la gestion du poisson d'eau douce

Le gouvernement du Yukon a accordé des fonds à la Première nation de Kwanlin Dün pour étudier et consigner les besoins de ses membres, sur son territoire traditionnel, en ce qui a trait au poisson d'eau douce. Des connaissances traditionnelles et des rensei- gnements scientifiques ont été recueillis et une ébauche de rapport a été rédigée. Le personnel du ministère de l'Environnement a également discuté avec la Première nation de Selkirk au sujet des évaluations du poisson d'eau douce faites précédemment sur son territoire traditionnel. Le plan de gestion de Ta'tla Mun a été examiné. La Première nation de Selkirk a reçu du financement pour ef- fectuer une évaluation de ses besoins alimentaires en matière de poisson d'eau douce destiné. Le Ministère a poursuivi son travail avec la Première nation de Little Salmon/Carmacks pour enquêter sur le déclin du corégone qu'ont perçu ses membres au lac Braeburn.

Le manque de personnel au sein de la Première nation de Selkirk a nui à sa capacité de mener une évaluation des besoins commu- nautaires et de terminer le rapport final du plan de gestion de Ta'tla Mun. En général, il était difficile d'organiser des réunions avec les Premières nations en raison de leur horaire chargé. Il était également difficile de faire participer les Premières nations aux processus, principalement en raison de problèmes de capacité et d'horaire.

Ressources hydriques

On a établi un groupe de travail officiel sur la gestion du bassin hydrographique du fleuve Yukon; il comprend des représentants du gouvernement du Yukon, du gouvernement du Canada, du Conseil des Ta'an Kwäch'än, de la Première nation Kwanlin Dün et de la Première nation de Carcross/Tagish. La confirmation finale des membres est en cours. Leurs premières tâches consisteront à déter- miner les objectifs du groupe et à préparer un plan de travail.

Le groupe dispose d'une période plutôt courte, soit deux ans, pour émettre des recommandations significatives visant à soutenir la préservation et la protection de la région du cours supérieur du fleuve Yukon. Le groupe et ses membres doivent fournir leurs propres ressources.

Zones spéciales de gestion et aires d'habitat protégé (chapitre 10)

Services de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie

La négociation d'ententes de transfert de programmes de lutte contre l'abus d'alcool et de stupéfiants est en cours. Auparavant, seules neuf des Premières nations autonomes prenaient part à cette négociation; toutefois, au cours de l'exercice 2007-2008, la Première nation de Kwanlin Dün et le Conseil des Ta'an Kwäch'än ont indiqué qu'ils y prendraient part à l'avenir. Les négociations ont progressé au cours du dernier exercice puisque les Premières nations ont déterminé que les services de lutte contre l'abus d'alcool et de stupéfiants étaient l'une de leurs deux principales priorités. Il existe toujours des obstacles importants à l'établissement d'une entente, mais on s'attend à ce que toutes les Premières nations considèrent de nouveau ces services comme une priorité et à ce que le plan de travail subséquent accorde la préséance à ce sujet au cours du prochain exercice.

Protection de l'enfance

La protection de l'enfance fait partie du plan de travail annuel des ententes de transfert de programmes et de services depuis des années, mais peu a été fait dans ce secteur. Toutefois, au cours de l'exercice 2007-2008, la Première nation de Carcross-Tagish a désigné les lois sur la protection de l'enfance comme une priorité, à la suite de quoi elle a entraîné le ministère de la Santé et des Services sociaux dans un vaste processus de consultation. Bien qu'un avis officiel de consultation n'ait pas été envoyé avant novembre, les représentants du Ministère ont travaillé en étroite collaboration avec la Première nation de Carcross/Tagish et le Secrétariat de mise en œuvre du règlement des revendications à un examen des lois, et pris des notes sur les projets de loi et sur des ateliers avec la Première nation. Les consultations officielles se poursuivront au cours du prochain exercice.

Aide sociale

La négociation d'ententes de transfert de programmes et de services d'aide sociale s'est terminée en 2007. Les parties ont également signé une entente de facturation réciproque afin que les familles mixtes puissent recevoir des services par l'entremise d'un seul organisme du gouvernement. Tous les observateurs et les parties se rencontrent deux fois l'an afin de résoudre rapidement tout problème touchant à la prestation des services.

Justice pour les jeunes

Le Ministère est responsable de l'administration de la justice pour les jeunes et a participé à la négociation d'une entente à cette fin avec le Conseil des Tlingits de Teslin. Bien que le ministère de la Justice du Yukon soit le principal responsable de ces négociations, le ministère de la Santé et des Services sociaux y participe à titre de membre de l'équipe du Yukon. L'entente sur l'administration de la justice a été conclue avec le Conseil des Tlingits de Teslin en 2002. En 2004 et 2005, les parties se sont réunies régulièrement pour s'assurer d'avoir les ressources nécessaires à la mise en œuvre de l'entente et des autres éléments prévus dans son plan de mise en œuvre. En août 2005, le Canada a présenté son offre financière. Les négociations de 2006 ont porté principalement sur cette offre. En 2007, le Canada a présenté une offre financière modifiée que le Conseil des Tlingits de Teslin a fini par accepter. Le Ministère a pris part à la plupart de ces négociations et, en 2007-2008, il a participé à un groupe de travail visant à élaborer le plan de mise en œuvre.

De 2004 à 2008, le Ministère a également fourni des renseignements et un soutien stratégique au ministère de la Justice du Yukon en vue de discussions exploratoires avec d'autres Premières nations au sujet d'ententes d'administration de la justice et d'accords-cadres.

Gestion et aménagement du territoire

Le ministère de la Voirie et des Travaux publics a travaillé s'est efforcé de remplir ses obligations en matière de mise en œuvre au moyen de diverses activités, notamment l'extinction de vieux droits de passage sur des terres visées par un règlement.

Le Ministère a éprouvé de la difficulté à obtenir des données cartographiques et des descriptions officielles adéquates sur les droits de passage.

Programme de formation en entretien routier

Le gouvernement du Yukon est déterminé à rehausser les compétences professionnelles des citoyens des Premières nations du Yukon. En 2006-2007, le Ministère a reçu un financement des Fonds fiduciaires pour la Stratégie pour le Nord en vue de l'offre d'un programme de formation qui est actuellement en cours :

• 27 membres de Premières nations ont été inscrits au programme de formation au printemps 2007;
• 22 ont réussi le programme à temps pour la saison de construction de 2007;
• 10 avaient un niveau de compétence leur permettant de poursuivre le programme au cours de la saison hivernale.

Depuis la fin du programme, le Ministère a embauché 13 stagiaires à des postes occasionnels ou auxiliaires liés à l'entretien des routes.

Consultation des Premières nations sur les projets d'immobilisations

Lorsque le Ministère envisage d'effectuer de grands projets sur les territoires traditionnels des Premières nations, il doit les consulter sur toutes les questions de développement économique, dont la création d'emplois et la formation. Le Ministère encour- age les entrepreneurs à embaucher des travailleurs des Premières nations sur certains chantiers précis (comme le Centre d'accueil du parc territorial Tombstone). Plus de deux millions de dollars sont investis dans ce centre, construit en partenariat avec le ministère de l'Environnement et la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, qui respecte l'engagement pris envers Holland America. Le Centre sera le premier bâtiment du gouvernement du Yukon conforme aux normes LeED (Leadership in Energy and Environmental Design), à l'appui de la stratégie du Yukon sur les changements climatiques.

Une entente de partenariat de moindre envergure a été conclue avec la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in en vue de produire des images géospatiales à haute résolution supplémentaires ainsi que des données topographiques de base pour certaines régions du nord du Yukon.

Accords relatifs à la construction d'actifs du Yukon

Lorsque le budget de projets d'infrastructures atteint un certain montant, le Ministère négocie avec les Premières nations des accords relatifs à la construction d'actifs. L'objectif de ces accords est d'offrir aux membres et aux entreprises des Premières nations des avantages en matière de formation, d'emploi et autres. Les consultations avec diverses Premières nations ont mené à la conclusion de deux accords :

• Un accord avec la Première nation de Carcross/Tagish pour le projet de réparation du chemin Atlin en 2007;
• Un accord avec la Première nation de Kwanlin Dün sur le prolongement des pistes de l'aéroport de Whitehorse en 2007 et l'agrandissement de l'aérogare de Whitehorse en 2008.

Autres

Le Ministère a respecté ses obligations en consultant les Premières nations sur les possibilités de développement économique, dont les questions d'emploi et de formation. Il a aussi respecté ses obligations visant à fournir des occasions de développement économique par la passation de marchés. De plus, le Ministère a fourni aux Premières nations des renseignements sur les soumissions publiques. Le personnel du Ministère a besoin de plus de soutien pour respecter les obligations associées à la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales.

Groupe sur la législation autochtone

Le Groupe a conseillé des ministères du gouvernement du Yukon sur des questions touchant l'interprétation et la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, et a apporté son concours à certains services au sein de la Direction générale des services juridiques au sujet de ces questions. Le Groupe a aussi offert des conseils et des services de rédaction juridiques aux négociateurs pour diverses ententes comme les accords relatifs à la construction d'actifs au Yukon découlant des ententes définitives, ou des ententes fiscales découlant des ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Le Groupe sur la législation autochtone a participé aux négociations en cours concernant un plan de mise en œuvre de l'entente sur l'administration de la justice du Conseil des Tlingits de Teslin.

Le Groupe a participé à la négociation en cours d'ententes-cadres sur l'administration de la justice avec le gouvernement du Canada et sept Premières nations du Yukon, c'est-à-dire les Premières nations de Champagne et de Aishihik, la Première nation des Na-Cho Nyak Dun, la Première nation des Gwitchin Vuntut, la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, le Conseil des Ta'an Kwäch'än, la Première nation de Little Salmon/Carmacks et la Première nation de Selkirk.

Groupe des litiges

Le Groupe a représenté le gouvernement du Yukon devant les tribunaux pour des affaires touchant les ententes définitives et les ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Finances et administration

Le service Finances et administration a géré et surveillé toutes les ententes de contribution touchant des activités de mise en œuvre du Ministère, notamment la négociation d'ententes sur l'administration de la justice et le financement de la mise en œuvre aux termes de l'entente bilatérale Canada-Yukon.

Tuteur et curateur public

Le Tuteur et curateur public administre la succession des citoyens des Premières nations autonomes lorsqu'il n'y a pas de proche parent connu. L'administration des successions comprend l'entrée en relation avec les proches, la vérification de l'existence d'un testament, l'administration des biens du défunt et la prestation de conseils sur toute autre question successorale.

Titres fonciers

Le bureau d'enregistrement des titres fonciers a enregistré les plans d'arpentage aux fins de la sélection de terres désignées pour la Première nation Kwanlin Dün.

Ressources patrimoniales

Direction générale de l'évaluation des activités de développement

La Direction générale de l'évaluation des activités de développement relève du Bureau du Conseil exécutif et est responsable de l'administration de la Loi sur l'évaluationenvironnementale et socioéconomique au Yukon au sein du gouvernement du Yukon.

En 2004-2005, la Direction générale a collaboré avec le gouvernement du Canada, le Conseil des Premières nations du Yukon et l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour assurer la mise en œuvre complète de la Loi. Le processus associé à la Loi qui est prévu au chapitre 12 de l'Accord-cadre définitif est entré en vigueur le 28 novembre 2005.

La Direction générale a continué de travailler pour assurer le succès de la mise en œuvre de la Loi. Pour ce faire, elle a :

• Aidé les ministères du gouvernement du Yukon à assumer leurs responsabilités en vertu de la Loi et fourni une orientation stratégique concernant les questions relatives à la mise en œuvre de la Loi;
• Facilité la tenue d'un forum des organismes décisionnels;
• Organisé des réunions entre les évaluateurs et les organismes de réglementation pour renforcer les capacités du gouvernement du Yukon et de l'Office d'évaluation environnementale et socio-économique du Yukon;
• Collaboré avec le gouvernement du Canada et le Conseil des Premières nations du Yukon dans le cadre du processus quinquennal d'examen du plan de mise en œuvre de la Loi;
• Soutenu le processus décisionnel du gouvernement en réglant les désaccords découlant des mandats des divers ministères.

Secrétariat de mise en œuvre des revendications territoriales

Le Secrétariat de mise en œuvre des revendications territoriales est responsable de la négociation des plans de mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et de la coordination des activités de mise en œuvre à l'échelle du gouvernement du Yukon. Le renforcement des capacités du gouvernement en matière de mise en œuvre des ententes de revendication territoriale est égale- ment un aspect important de ses travaux, ce qui comprend la gestion du financement de l'exploitation et des dépenses en capital que le gouvernement du Canada accorde pour la mise en œuvre dans tout l'appareil du gouvernement du Yukon. En 2007-2008, sur les conseils donnés par un comité supérieur de gestion, le Secrétariat a continué de coordonner et de surveiller l'affectation des fonds aux ministères pour toutes les activités de mise en œuvre des ententes de revendication territoriale.

Le Secrétariat doit faciliter et surveiller l'exécution des obligations et la prestation des produits à livrer prévus par l'entente bilatérale entre les gouvernements du Canada et du Yukon. Il doit pour cela faire le suivi d'obligations précises en vue des examens de la mise en œuvre des ententes de revendication territoriale prévus après cinq ans et neuf ans.

Le Secrétariat a poursuivi son travail d'établissement d'une base de données à utilisateurs multiples comprenant tous les renseigne- ments sur la mise en œuvre des ententes de revendication territoriale. Le développement d'éléments détaillés s'est poursuivi, tout comme la formation du personnel de différents ministères qui utilisera la base de données. La préparation en vue de l'utilisation de la base de données par les gouvernements des Premières nations et du Canada a commencé.

Le Secrétariat a collaboré avec les ministères pour coordonner les activités d'exécution des obligations du Yukon en matière d'ententes sur les revendications territoriales. Entre autres responsabilités, il offre aux ministères du Yukon et au Cabinet des conseils stratégiques sur les ententes définitives et les ententes sur l'autonomie gouvernementale, ainsi que sur d'autres enjeux touchant les Premières nations. Le Secrétariat appuie également la prestation de conseils juridiques par les avocats du ministère de la Justice sur toute question découlant des ententes.

Le Secrétariat a également représenté le gouvernement du Yukon dans le cadre de plusieurs initiatives :

• le Groupe de travail sur la mise en œuvre (ce groupe, qui comprend des membres de toutes les Premières nations autonomes du Yukon, du Conseil des Premières nations du Yukon et du gouvernement du Canada, a continué de régler certaines préoccupations concernant le processus de mise en œuvre et de promouvoir une mise en œuvre efficace);
• la négociation d'ententes de transfert de programmes et de services avec toutes les Premières nations autonomes du Yukon;
• les négociations entourant les nouvelles ententes définitives et les nouvelles ententes sur l'autonomie gouvernementale.

À l'invitation des Premières nations autonomes du Yukon et du gouvernement du Canada, le Secrétariat a participé à titre d'observateur aux travaux du Comité supérieur des accords financiers. Ce comité a été créé conformément aux ententes de transfert financier conclues avec les Premières nations. Les membres du Comité représentent les parties prenantes des ententes de transfert financier et règlent tout problème découlant de leur mise en œuvre.

Le Groupe de travail sur la mise en œuvre a établi le Groupe d'examen de la mise en œuvre, qui a entrepris l'examen, prévu après une période de neuf ans, de la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales, soit les ententes définitives et les ententes sur l'autonomie gouvernementale de sept Premières nations. Les gouvernements des sept Premières nations, du Canada et du Yukon, ainsi que le Conseil des Premières nations du Yukon, ont participé à cet examen. Les quatre autres Premières nations qui viennent de conclure des ententes y ont participé à titre d'observatrices. L'examen a été effectué en 2007.

L'examen prévu par l'entente bilatérale entre les gouvernements du Canada et du Yukon a été reporté jusqu'à ce que le Groupe d'examen ait terminé son rapport. Les Premières nations ont été invitées à participer à titre d'observatrices.

Première nation des Na-Cho Nyak Dun

Avec le soutien du programme Espaces culturels Canada, le projet de restauration de la filiale de la Légion de Mayo a été lancé. Il vise à rénover et améliorer le bâtiment, qui servira de centre culturel et patrimonial. On y offrira des programmes dans les domaines suivants : activités patrimoniales et artistiques pour la collectivité, expositions sur le patrimoine pour les visiteurs, ainsi que pratique des activités liées au patrimoine culturel de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun et éducation connexe.

Première nation de Kluane et Premières nations de Champagne et de Aishihik

En 2007, dans le cadre du Réseau canadien d'information sur le patrimoine, les Premières nations de Kluane et de Champagne et de Aishihik ont participé à l'exposition du Musée virtuel du Canada intitulée Lemont Logan,le Titandu Canada.Cette exposition donne des renseignements scientifiques et raconte des récits en lien avec la plus haute montagne du Canada.

Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in

La Première nation de Tr'ondëk Hwëch'in a reçu une aide financière dans le cadre du Programme d'aide aux musées pour un projet d'acquisition et de rapatriement de la propriété intellectuelle. La gestion des collections comprend la découverte et le rapatriement intellectuel des ressources matérielles et documentaires appartenant à des institutions publiques et à des collectionneurs privés ainsi que l'amélioration des mesures d'entreposage de la collection. Les activités liées au projet comprennent la recherche, l'acquisition physique et intellectuelle, l'évaluation des besoins d'entreposage pour les collections et les archives de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, le catalogage et la saisie de données dans une base et le reformatage des données électroniques existantes pour en assurer la conservation à long terme. L'objectif de ce projet consiste à aider la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in à mieux gérer son patrimoine matériel et documentaire et à rendre celui-ci accessible à ses membres et à l'ensemble des Canadiens.

Grâce à l'aide accordée dans le cadre de l'Initiative de numérisation du contenu culturel canadien en ligne, la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in a créé un site Web comprenant une visite virtuelle, de l'information historique, des articles sur le passé et le présent ainsi que de l'information sur la programmation du Centre culturel Dänojà Zho, des lieux historiques de Forty Mile, de Fort-Cudahy et de Fort-Constantine, du lieu historique national Tr'ondëk et de Black City.

Première nation des Gwitchin Vuntut

Le Programme d'aide aux musées a renouvelé pour une deuxième année l'aide financière accordée au Projet de technologie culturelle. Les travaux consistaient principalement en une recherche détaillée sur l'histoire, les connaissances, l'utilisation des terres et les technologies culturelles associées au parc de Fishing Branch (Ni'iinlii Njik) et la diffusion de ces renseignements auprès des membres de la Première nation des Gwitchin Vuntut et du grand public au moyen d'expositions et d'activités offertes au Centre d'accueil. Les activités principales du projet comprenaient la recherche sur place, l'enseignement et la documentation sur les technologies tradition- nelles et l'histoire orale connexe, des séminaires de formation pour les participants du projet, une formation sur les techniques de recherche et d'enregistrement pour les jeunes intervieweurs et vidéographes, la compilation des données, le catalogage et la saisie de données ainsi que l'intégration des données recueillies dans des documents et expositions d'interprétation.

Grâce à l'aide accordée dans le cadre de l'Initiative de numérisation du contenu culturel canadien en ligne, le projet interactif de la Première nation Van Tat Gwich'in a joint de nouveaux publics et a présenté la culture et la langue de la Première nation des Gwitchin Vuntut au moyen d'une programmation culturelle numérique et interactive. Une équipe de recherche formée localement et composée de spécialistes de l'anthropologie et de la conception Web, ainsi que de chercheurs communautaires, sera chargée d'élaborer des programmes interactifs pour Internet.

Sensibilisation

La Direction des biens culturels mobiliers de Patrimoine canadien a fait un exposé devant le Groupe sur le patrimoine des Premières nations du Yukon au sujet du soutien des programmes de biens culturels mobiliers et de services connexes qui répondent aux exigences de la Loi sur l'exportationet l'importation de biens culturels. Le personnel du Ministère a également fourni des renseignements sur le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

L'Institut canadien de conservation a organisé un atelier à Whitehorse sur les approches de conservation en documentation photo.

Entente sur les transferts de programmes et de services

Des ententes sur le transfert de programmes et de services conclues avec le ministère du Patrimoine canadien ont été mises en œuvre pour huit Premières nations autonomes du Yukon. Ces Premières nations administrent maintenant directement le financement accordé dans le cadre de l'Initiative des langues autochtones et de l'Entente de coopération pour les langues autochtones. Le Conseil des Premières nations du Yukon continue d'administrer le soutien linguistique offert aux autres Premières nations du Yukon.

Direction des activités de protection de l'environnement

La Direction a travaillé, avec les Premières nations du Yukon et les conseils et commissions créés en vertu des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, à diverses activités touchant les évaluations environnementales, les sites contaminés, les déversements et les urgences. La Direction a également offert ses conseils et son savoir-faire, en plus de renforcer les capacités des Premières nations et de leurs organismes. Les activités particulières de la Direction sont présentées ci-dessous.

Service canadien de la faune

Les responsabilités du Bureau du Yukon du Service canadien de la faune ont trait à la création de partenariats avec les gouvernements du Yukon et des Premières nations et à la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur la Convention concernantles oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Le Bureau du Yukon travaille également à la protection des habitats, aux évaluations environnementales, à la planification de l'aménagement des terres et des aires de protection ainsi qu'à la surveillance de la biodiversité circumpolaire. On trouvera ci-dessous plus de détails sur ses activités particulières.

Ressources renouvelables : gestion du saumon

Pêches et Océans Canada est responsable de la gestion du saumon au Yukon et offre un soutien financier et technique au Sous- comité du saumon de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon. Le mandat du Sous-comité du saumon, organisme consultatif public, est de rendre compte de l'avis du public dans des recommandations relatives à la gestion du saumon faites au ministre de Pêches et Océans Canada et aux Premières nations du Yukon.

Sous-comité du saumon

Le chapitre 16 établit la structure, la fonction et les rôles du Sous-comité du Saumon, y compris les obligations de Pêches et Océans Canada en matière de soutien à son endroit. La seule obligation du Sous-comité du saumon établie dans l'Accord-cadre définitif consiste à soumettre des recommandations à Pêches et Océans Canada sur la répartition du total autorisé des captures au Canada entre les pêcheurs. Pêches et Océans Canada a fourni le soutien demandé par le Sous-comité afin qu'il puisse s'acquitter de cette obligation.

Pêches et Océans Canada continue de soutenir le Sous-comité du saumon au-delà de ses niveaux de ressources. Cela est principale- ment attribuable à l'interprétation élargie du mandat du Sous-comité du saumon et aux attentes qui dépassent les obligations de Pêches et Océans Canada. Pêches et Océans Canada a organisé une séance avec le Sous-comité dans le but de résoudre ce problème,

mais des efforts supplémentaires seront nécessaires. Bien que le rapport du groupe d'examen de la mise en œuvre, publié en octobre 2007, présentait une orientation sur cette question, il est souvent difficile d'apporter des changements. Pêches et Océans Canada travaille aux termes de l'Accord-cadre définitif afin d'harmoniser ses ressources avec ses obligations, lesquelles sont circonscrites, contrairement au point de vue du Sous-comité du saumon.

Consultation/communication

Pêches et Océans Canada a des obligations directes envers les Premières nations du Yukon, comme il est stipulé dans l'Accord-cadre définitif. L'une de ses obligations consiste à encourager la participation des Premières nations du Yukon aux questions de conserva- tion et à tout autre enjeu susceptible d'avoir une incidence sur leurs droits.

Le Ministère a organisé une réunion annuelle avec les responsables des ressources et des terres des Premières nations pour discuter de questions d'intérêt commun et s'entretenir avec eux de stratégies de communication et de gestion à adopter dans le cas où des problèmes de conservation surviendraient. Il existe des liens solides entre Pêches et Océans Canada et les Premières nations du Yukon sur la question du saumon. Ces organisations ont des responsabilités fondamentales en matière de conservation et de gestion de ce poisson.

Le Ministère estime que cette relation est efficace et est prêt à répondre aux demandes des Premières nations du Yukon, et à tenir compte de leurs préoccupations. Durant les périodes de conservation, qui semblent de plus en plus fréquentes, il est primordial d'obtenir en temps opportun des renseignements sur les pêches. Il est souvent difficile d'obtenir ces renseignements rapidement, ou même de les obtenir tout court, de certaines Premières nations. Le Ministère espère que ce problème, qui a été signalé dans l'examen de la mise en œuvre prévu après neuf ans, sera bientôt résolu.

Contingents de saumons du fleuve Yukon destinés à répondre aux besoins fondamentaux

L'annexe A du chapitre 16 présente le processus de détermination des contingents de saumon du fleuve Yukon destinés à répondre aux besoins fondamentaux pour les Premières nations du fleuve Yukon. Celles-ci et Pêches et Océans Canada continuent de se réunir et de travailler à régler la question du saumon du fleuve Yukon de la façon énoncée dans l'Accord-cadre définitif.

De nombreuses Premières nations contestent les résultats de l'étude des prises dans le bassin hydrographique du fleuve Yukon, qui a pris fin en 2002. De nombreuses échéances établies dans l'Accord-cadre définitif n'ont pas été respectées par les Premières nations du Yukon ou par le Ministère. À l'époque, de nombreuses Premières nations se concentraient sur la négociation et la ratification de leurs ententes définitives. Le Ministère et les Premières nations du Yukon ont de la difficulté à travailler dans les limites imposées par l'Accord-cadre définitif pour résoudre la question des contingents.

Une autre difficulté est que l'Accord-cadre définitif fait fréquemment référence aux Premières nations « touchées », ce qui, dans le cas du saumon, peut comprendre des Premières nations qui n'ont pas conclu d'ententes définitives. Il n'est pas réaliste d'inciter les Premières nations à participer et à donner leur approbation avant que leurs ententes définitives soient conclues.

Ententes sur l'administration de la justice

En vertu du chapitre 13 des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon, chaque Première nation a le pouvoir d'adopter des lois portant sur l'administration de la justice sur son territoire traditionnel. Le Ministère a entamé des discus- sions avec plusieurs Premières nations autonomes du Yukon au sujet de la négociation d'ententes sur l'administration de la justice, qui ont progressé à divers degrés.

Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Tlingit de Teslin ont poursuivi les négociations sur la mise en œuvre. La négociation d'ententes-cadre sur l'administration de la justice, à laquelle ont participé les Premières nations des Gwitchin Vuntut, des Tr'ondëk Hwëch'in, des Na-Cho Nyak Dun, de Champagne et de Aishihik, de Selkirk et de Little Salmon/ Carmacks ainsi que le Conseil des Ta'an Kwäch'än, s'est poursuivie. Durant ces négociations, les Premières nations ont tenu des consultations sur leurs priorités en matière de justice.

Forum intergouvernemental

Le Forum intergouvernemental a été créé en juillet 2002. Il regroupe le chef de chaque Première nation autonome du Yukon, le grand chef du Conseil des Premières nations du Yukon, le premier ministre du Yukon et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Les principaux objectifs du Forum intergouvernemental sont d'établir une vision commune de la gouvernance, de l'exécution des programmes et de la prestation des services au Yukon dans le contexte des ententes sur le règlement des revendica- tions territoriales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, de même que des ententes de transfert des responsabilités du gouvernement du Yukon. Le Forum vise également à renforcer et consolider les relations intergouvernementales existantes au Yukon. Un groupe de hauts fonctionnaires de chaque ordre de gouvernement appuie le Forum en fournissant des conseils stratégiques et en préparant conjointement les ordres du jour des réunions.

Le Forum est devenu un outil positif pour mettre en valeur les enjeux d'intérêt commun à tous les ordres de gouvernement au Yukon. La structure et les processus du Forum sont précisés dans le protocole sur le Forum intergouvernemental, qui établit également le cadre du dialogue politique tripartite. En vertu du protocole, les parties s'engagent à se réunir deux fois par année au Yukon.

En novembre 2007, les parties se sont réunies à Whitehorse. Le ministre, le premier ministre territorial, le grand chef du Conseil des Premières nations du Yukon et la majorité des chefs des Premières nations étaient présents. Les points de discussion comprenaient notamment un aperçu des partenariats de développement économique au Yukon. De plus, le point a été fait sur les rapports d'examen des plans de mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale prévus après neuf ans, ainsi que sur le processus de renouvellement du mandat. La version révisée du protocole initial a été signée lors de cette réunion.

Ententes de transfert des programmes et des services

Conformément au chapitre 17 des ententes sur l'autonomie gouvernementale, chaque année, les Premières nations autonomes doivent préciser par écrit aux gouvernements du Canada et du Yukon leurs priorités en matière de négociation pour le prochain exercice financier. Les ententes de transfert des programmes et des services permettent aux Premières nations d'assumer la responsabilité et le financement de la gestion, de l'administration et de l'exécution de tous les programmes ou services gouvernementaux sur leur territoire. En se fondant sur les lettres des Premières nations, on convient d'un plan de travail qui précise dans quel ordre les sujets de négociation seront abordés.

C'était la première fois cette année que les 11 Premières nations autonomes du Yukon participaient aux négociations relatives à l'article 17 sur les ententes sur le transfert de programmes et de services. Les négociations ont permis la conclusion des ententes suivantes :

• Huit Premières nations autonomes du Yukon se sont vu confier la responsabilité des langues autochtones par Patrimoine canadien.
• Sept Premières nations autonomes du Yukon se sont vu confier la responsabilité des études postsecondaires par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien;
• Sept Premières nations autonomes du Yukon se sont vu confier la responsabilité du programme de soins à domicile et en milieu communautaire par Santé Canada.
• Huit Premières nations autonomes du Yukon se sont vu confier la responsabilité de programmes de santé ciblés par Santé Canada.

Trois de ces ententes sont entrées en vigueur au cours de l'exercice 2007-2008; les ententes sur les langues autochtones entreront en vigueur au cours de l'exercice 2008-2009.

Fiscalité

Des accords sur l'administration de l'impôt fédéral et territorial des particuliers ont été conclus avec 10 des 11 Premières nations autonomes du Yukon, et des discussions sont en cours avec la onzième. Des accords sur l'administration de la taxe sur les biens et services des Premières nations ont été conclus avec les 11 Premières nations autonomes du Yukon.

Celles-ci ont aussi discuté avec le gouvernement du Yukon du partage de certaines taxes territoriales (notamment sur l'essence et le tabac), mais aucune entente n'a été conclue.

La Direction générale de la gouvernance du Ministère, Région du Yukon, a commencé à informer le personnel et divers ministères fédéraux en activité au Yukon des obligations du Canada en matière de mise en œuvre des accords sur l'administration de l'impôt. La Direction générale a fait un exposé sur la mise en œuvre et l'autonomie gouvernementale au Yukon devant 77 membres du personnel du Ministère, du ministère de la Justice, du Groupe de la police des Premières nations de la GRC, Division M, de Patrimoine canadien et d'Industrie Canada. Ces exposés se poursuivront au cours du prochain exercice.

Arpentage officiel des terres désignées

Ressources naturelles Canada est responsable de l'arpentage officiel des terres visées par les ententes avec les Premières nations. Les activités annuelles d'arpentage sont fondées sur les recommandations faites par les comités des terres des Premières nations. Des 11 Premières nations ayant conclu des ententes définitives, neuf continuent de mener des activités d'arpentage sur les terres visées par le règlement.

Les parties aux ententes définitives n'ont pas réussi à conclure un protocole d'entente pour faciliter l'échange de parcelles des sites spécifiques qui avaient été mal identifiées. Ce protocole d'entente est nécessaire pour terminer les activités d'arpentage de six Premières nations.

Deux Premières nations ont terminé leur programme d'arpentage : la Première nation Na-Cho Nyak Dun et la Première nation de Selkirk.

La Première nation de Little Salmon/Carmacks a terminé ses travaux d'arpentage et attend que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente pour sept parcelles de sites spécifiques.

Le programme d'arpentage des Premières nations de Champagne et de Aishihik est achevé à 95 %. Les parcelles de catégories A et B devront être bornées pour que le travail d'arpentage puisse être achevé. Les Premières nations de Champagne et de Aishihik attendent que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente à l'égard de l'identification des parcelles de 23 sites spécifiques. De plus, quatre sites spécifiques ont été arpentés et les plans doivent être signés par les Premières nations, et quatre

autres n'ont pas encore été arpentés. Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont exprimé des réserves au sujet de deux revendications visant des parcelles spécifiques.

Le Conseil des Tlingits de Teslin attend que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente sur l'identification de 14 parcelles de sites spécifiques. Il reste à signer les plans d'une parcelle communautaire et d'une parcelle d'un site spécifique.

La Première nation des Gwitchin Vuntut attend que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente sur l'identification de huit parcelles de sites spécifiques. Le plan d'arpentage d'une parcelle de catégorie A doit être signé. L'élaboration du plan de gestion de la zone spéciale de gestion des plaines d'Old Crow est presque terminée.

La Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in attend que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente sur l'identification de 11 parcelles de sites spécifiques. Le travail sur le terrain du programme d'arpentage est presque terminé.

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än attend que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente sur l'identification de trois parcelles de sites spécifiques. Le travail sur le terrain du programme d'arpentage est terminé. De plus, une parcelle de catégorie B doit encore être bornée avant que les travaux d'arpentage puissent être complétés.

Le Ministère a accordé un contrat d'arpentage visant quatre parcelles rurales pour la Première nation de Kluane. Le Ministère a accordé quatre contrats d'arpentage visant 14 parcelles rurales et 9 sites spécifiques pour la Première nation de Kwanlin Dün. On a mené à bien trois contrats d'arpentage portant sur 31 sites communautaires, 6 sites spécifiques et 7 parcelles rurales pour le compte de la Première nation de Carcross/Tagish.

Contribution au développement économique

Les ententes sur le règlement de revendications territoriales contiennent des dispositions sur les politiques et procédures d'embauche qui visent à assurer une représentation adéquate des Premières nations au sein du personnel des parcs nationaux Vuntut et Kluane. L'article 22.4 de l'Accord-cadre définitif stipule que le gouvernement doit fournir une formation et des activités de perfectionnement

professionnel aux Premières nations du Yukon pour leur permettre d'accéder à des postes de technicien, de spécialiste et de direction au sein de la fonction publique.

Connaissances traditionnelles

Parc national Vuntut

Des discussions préliminaires relatives à la désignation d'une réserve intégrale dans le parc national Vuntut ont eu lieu lors de consul- tations exhaustives sur le plan directeur du parc.

Parcs Canada participe activement aux activités du Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon et veille à ce que la Première nation des Gwitchin Vuntut et le Conseil contribuent aux programmes du parc. Le personnel du parc a également contribué à la présentation en provenance du territoire traditionnel de la Première nation des Gwitchin Vuntut dans le cadre de l'Année polaire internationale. Parcs Canada et la Première nation continuent de collaborer à cette Initiative lorsque c'est possible.

Parc national et réserve de parc national du Canada Kluane

La désignation de réserves intégrales est différée jusqu'à l'achèvement de la consultation des membres des Premières nations de Champagne et de Aishihik sur l'établissement d'une stratégie économique dans le parc et les répercussions possibles de la désignation de réserve intégrale.

Une consultation et des discussions préliminaires sur la désignation de réserve intégrale ont eu lieu avec les Premières nations de Champagne et de Aishihik ainsi que le public à l'automne 2004. Les autres travaux qui devaient être effectués sur le territoire traditionnel des Premières nations (dans la partie sud du parc) ont été différés en raison d'inquiétudes soulevées par les Premières nations. La désignation de réserve intégrale sera différée dans la section nord du parc puisque la Première nation de White River n'a pas encore conclu d'entente de règlement de ses revendications territoriales.

Lieu historique national du Canada de la Piste-Chilkoot

Le personnel du lieu historique national du Canada de la Piste-Chilkoot a rencontré le chef et les conseillers de la Première nation de Carcross/Tagish pour échanger des renseignements sur les initiatives relatives à ce lieu historique et discuter des préoccupations des membres de la Première nation. Le plan directeur du lieu historique, approuvé en 2004, oriente les mesures à prendre en matière de protection et de respect de la culture et des valeurs autochtones, à la protection des ressources, aux récoltes sur le site, aux possibilités d'emploi, à l'aménagement des terres, au marketing et à la collaboration quant aux questions relatives à la gestion et aux possibili- tés d'intérêt commun. Le lieu historique national du Canada de la Piste-Chilkoot fait l'objet des revendications territoriales de la Première nation Tlingit de la rivière Taku, établis à Atlin en Colombie-Britannique, ainsi que de la Première nation de Carcross/ Tagish. La négociation de traités avec le gouvernement de la Colombie-Britannique a progressé lentement et il n'est pas prévu qu'elles reprennent bientôt.

Programme de formation au leadership pour Autochtones

Le Programme de formation au leadership pour Autochtones, donné dans l'Unité de gestion, est un programme national de perfectionnement et de formation d'une durée de quatre ans qui vise à former une équipe de leaders autochtones au sein de Parcs Canada. Ce programme est mis en œuvre en partenariat avec le Collège du Yukon depuis 2000.

Première nation de White River

Une revendication territoriale de la Première nation de White River, non encore réglée, vise notamment le territoire de la réserve de parc Kluane. Tant qu'une entente définitive n'aura pas été conclue avec la Première nation de White River, la région de Tächäl conservera son statut de réserve de parc. Aucune négociation n'est en cours.

Questions relatives à la réglementation

Le fait qu'il y ait des zones où la pêche sportive est permise dans la zone de pêche interdite du parc national et réserve de parc national du Canada de Kluane, alors que toute pêche y est interdite aux Autochtones, a causé du mécontentement. Les représent- ants du parc sont actuellement en pleine renégociation des zones de pêche interdite avec les Premières nations de Champagne et de Aishihik, lesquelles seront probablement remplacées par un protocole de pêche.

Le parc national du Canada Vuntut a entrepris la modification des règlements pour permettre aux guides qui travaillent dans le parc de porter une arme à feu. Cela figure dans le plan directeur du parc.

Autres initiatives

Le Canada est un partenaire de la stratégie d'emploi des Premières nations des gouvernements fédéral et territorial ainsi que d'un programme de sensibilisation des employés du gouvernement à la culture des Premières nations du Yukon. Parcs Canada collabore avec diverses Premières nations qui ont conclu une entente définitive, avec le gouvernement territorial et avec des ministères fédéraux pour élaborer des plans stratégiques de mise en œuvre des articles 13.4.1 et 13.4.2 (les dispositions sur le rattrapage) de l'Accord- cadre définitif. Le plan stratégique élaboré avec la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in est le plus avancé. Dans le cadre de ces ef- forts, Parcs Canada travaille avec des Premières nations pour élaborer et soumettre des mises en candidature d'importance nationale à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Gouvernance

Le Conseil des Premières nations de Champagne et de Aishihik a désigné 2008 et 2009 « années destinées à honorer et à célébrer le savoir de nos aînés ». À l'automne 2008, le chef et les conseillers se sont entretenus avec les citoyens lors de leur visite annuelle des collectivités de Champagne, de Whitehorse, de Haines Junction et de Takhini.

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont tenu une élection partielle en 2008 afin d'élire un conseiller. Certains changements à leurs règles électorales ont été approuvés relativement à la composition du comité électoral, à l'avis de convocation à une élection, à la liste électorale, au vote par procuration, au dépouillement du scrutin et à l'égalité des voix.

Le Conseil a entrepris l'examen stratégique des programmes ministériels en plus d'effectuer plusieurs examens de programme.

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont participé au Forum du Yukon sur les questions prioritaires, comme l'indemnisation des trappeurs, l'aliénation des terres, l'Agence canadienne de développement économique du Nord, une fonction pub- lique représentative et la planification de l'aménagement du territoire. Elles ont également assisté aux rencontres du Forum intergou- vernemental. Lors de leur assemblée générale de 2008, elles ont signé un accord intergouvernemental avec le gouvernement du Yukon.

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik collaborent étroitement avec le Conseil des Premières nations du Yukon, qui a entrepris de se restructurer afin de répondre aux besoins des Premières nations autonomes en matière de mise en œuvre.

Le Conseil a approuvé un financement destiné à approfondir la formation des délégués à l'assemblée générale au cours du prochain exercice.

L'Accord de transfert financier a constitué la grande priorité des Premières nations en 2008-2009. Le chef a exercé des pressions auprès des dirigeants fédéraux afin de faire avancer le processus. Le renouvellement de l'Accord de transfert financier a été très long; le personnel a investi beaucoup de temps dans la recherche des données et des coûts liés aux programmes afin de justifier un renouvelle- ment plus équitable de l'Accord.

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont conclu de nombreux partenariats majeurs pendant l'année, dont une entente intergouvernementale, une entente biculturelle et une entente de perfectionnement des cadres ainsi que des ententes concernant le centre culturel avec Parcs Canada et le gouvernement du Yukon.

Ces Premières nations ont été confrontées à de nombreux défis et à d'importants changements au cours de l'exercice, notamment dans le cadre de leurs relations et de leurs partenariats avec le Canada, le Yukon, le Conseil des Premières nations du Yukon, d'autres Premières nations du Yukon, le Conseil tribal des Tutchone du Sud et l'Assemblée des Premières Nations.

Patrimoine

Terres

La mise à jour de la politique sur les terres désignées est en cours.

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik collaborent avec le gouvernement du Yukon dans le but de réglementer l'utilisation des terres sur leur territoire traditionnel. La Direction des terres élabore présentement des plans de masse ruraux pour les terres désignées, en plus de mettre à jour son système d'enregistrement foncier et de travailler à une politique sur les sentiers.

Foresterie

Le Pine Lake-Canyon Timber Harvest Plan (Plan de récolte du bois de Pine Lake et de Canyon) est maintenant terminé, y compris les entrevues portant sur l'histoire orale et une étude d'impact préliminaire sur le patrimoine. Les politiques forestières provisoires concernant les terres désignées sont également achevées. Des projets visant à réduire le nombre d'incendies de forêt ont ciblé qua- tre collectivités en 2008-2009. Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont parrainé un projet destiné à répertorier les connaissances traditionnelles à propos du typographe.

Ressources renouvelables

En 2008, une étude a été menée dans la zone comprise entre Kusawa et la route de Haines, près de Shäwshe. La population d'orignaux recensée était l'une des plus faibles depuis les années 80, ce qui confirme que le déclin des populations d'orignaux dans la région se poursuit.

Le plan de gestion du wapiti a été terminé. Une stratégie d'exploitation du wapiti est en cours d'élaboration avec le gouvernement du Yukon; celle-ci limiterait les prises à l'automne 2009.

Les premiers permis de chasse au bison illimités ont été délivrés en 2008. Au final, 150 bisons ont été tués (dont 58 % étaient des mâles et 42 %, des femelles), ce qui est loin de l'objectif de 200. Il a été conseillé de faire une chasse en septembre le long de la route de l'Alaska et au sud de celle-ci afin d'en éloigner les bisons et de freiner leur expansion vers le sud. L'objectif de chasse pour 2009 se situe entre 170 et 300 bisons.

Services communautaires

La Première nation de Kwanlin Dün a connu l'année la plus prospère de son histoire. Grâce aux projets des Community Services (Services communautaires), un nombre sans précédent de membres de la Première nation ont pu occuper un emploi ou bénéficier de formation. Bon nombre des projets de cette année étaient complexes et de grande envergure, ce qui a donné aux citoyens l'occasion d'en apprendre davantage sur la construction et d'acquérir de nouvelles compétences. Plusieurs projets d'immobilisation ont débuté :

• amélioration, rénovation et modernisation de nombreuses maisons dans la collectivité grâce à la Fiducie pour le logement dans le Nord;
• construction de nouvelles unités d'habitation pour les aînés et de deux cabanes en rondins, et rénovations aux unités d'habitation pour les aînés existantes;
• rénovation de la House of Learning (Maison du savoir), du centre de santé et du bâtiment administratif;
• commencement des rénovations extérieures de la Potlatch House NakwaTaku;
• réparation et installation de clôtures et de barrières pour des maisons et des installations de la collectivité, comme le terrain de jeux et l'endroit abritant le bois de chauffage;
• construction de la nouvelle unité d'habitation pour femmes en transition du nouveau centre correctionnel de Whitehorse.

Les Services communautaires cherchent également à combler les besoins en matière de logement de la Première nation de Kwan- lin Dün. Il s'agit d'un secteur très actif et très important. Au cours de la dernière année, les Services communautaires ont cherché à établir des relations plus harmonieuses avec leurs locataires et à collaborer avec eux afin d'améliorer la propreté et la santé dans la collectivité.

Développement économique

Les membres de la Première nation de Kwanlin Dün ont vu leurs possibilités économiques augmenter de façon marquée, cela grâce à la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales. En qui a trait au centre culturel Kwanlin Dün, le projet a franchi l'étape de conception initiale. Le Department of Economic Development (Service du développement économique) de la Première na- tion de Kwanlin Dün a pris l'initiative d'obtenir des fonds des gouvernements fédéral et territorial pour ce centre, de négocier un bail à long terme avec la bibliothèque publique de Whitehorse et, conjointement avec le Comité directeur du centre culturel, d'appuyer l'élaboration d'un plan des installations.

En 2008, un recensement des compétences et des entreprises a permis de recueillir des renseignements sur l'éducation, les compé- tences et les besoins futurs en matière de formation chez les membres de la Première nation de Kwanlin Dün âgés de 19 à 60 ans. Les données ainsi recueillies servent à déterminer les citoyens de la Première nation qui sont qualifiés pour occuper les emplois offerts, généralement dans l'industrie de la construction. Le Service du développement économique a également recruté un agent de liaison chargé de travailler avec les citoyens à la recherche d'un emploi ainsi qu'avec les employeurs qui ont des postes à pourvoir. La Première nation de Kwanlin Dün a conclu un accord de coentreprise avec une compagnie privée, ce qui lui permet de soumissionner pour de grands projets découlant de l'Accord définitif. Le premier contrat accordé à la coentreprise valait 2,7 millions de dollars et consistait à fournir des services de gérance de construction pour le nouveau centre correctionnel de Whitehorse. Ce genre de projets favorise l'amélioration de la capacité de la Première nation de Kwanlin Dün dans le domaine de la construction, ce qui lui permettra de tirer profit de plus d'activités économiques.

Secrétariat de la gouvernance

Le Governance Secretariat (Secrétariat de la gouvernance) de la Première nation de Kwanlin Dün a été mis sur pied afin de répondre aux exigences de l'autonomie gouvernementale. Il est chargé d'élaborer un cadre ainsi que des stratégies visant à orienter les activités

et les priorités des autres services. Le Secrétariat s'occupe également de la gestion des relations de la Première nation avec les autres gouvernements, des élections et des référendums ainsi que des communications. Il élabore en outre les lois de la Première nation et négocie du financement et d'autres ententes dans le cadre des accords sur les revendications territoriales, et il appuie le chef et les conseillers ainsi que leurs comités.

Le Secrétariat a participé à l'examen effectué par le Groupe de travail sur la mise en œuvre, offert de l'aide en matière de communica- tion à la Première nation de Kwanlin Dün en plus d'appuyer le chef, les conseillers, le Conseil des aînés, le Conseil judiciaire et la Coalition of Northern Aboriginals for Self-Determination (Coalition des Autochtones du Nord pour l'autodétermination). Le Secrétariat a entrepris un examen conjoint des accords sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale ainsi que de l'Accord de transfert financier conclu avec le Canada. Le Secrétariat a aussi tenu une réunion afin de discuter des politiques sur les bénéficiaires figurant dans la constitution de la Première nation de Kwanlin Dün.

Santé et Justice

Le Health and Justice Department (Service de la santé et de la justice) comporte quatre principaux secteurs de programme :

• Services de soins à domicile et de soins communautaires;
• Programme de mieux-être communautaire;
• Centre de la petite enfance Dusk'a Head Start Early Learning Centre;
• Justice communautaire.

Les Services de soins à domicile et de soins communautaires ont continué à offrir des services de soutien en santé ainsi que des soins infirmiers et des services offerts par des médecins aux citoyens de la Première nation de Kwanlin Dün, à des membres d'autres Premières nations au Yukon et à des non-Autochtones. Des dîners mensuels ont été servis à plus d'une trentaine de participants réguliers dans le cadre du programme Healthy Babies, Healthy Generations (Des bébés en santé pour des générations en santé). Le nouveau programme Healthy Aboriginal Adult (Adultes autochtones en santé), qui cherche à promouvoir une vie active et à prévenir les maladies, a débuté en mars 2009. Un véhicule de sensibilisation itinérant avec des infirmières de la Première nation de Kwanlin Dün à son bord fournit des services de santé et de sécurité ainsi que des services sociaux aux personnes à risque qui vivent dans la rue. Les Services de soins à domicile et de soins communautaires ont également offert un programme de repas à domicile desservant quelque 25 clients deux fois par semaine.

Près de 250 participants ont pris part à des ateliers, des groupes de soutien, des séances de réflexion et des cercles, y compris des activités sur la médecine traditionnelle des aînés et les pratiques parentales positives, ainsi qu'un camp de guérison et de mieux-être. En outre, plus de 100 clients ont obtenu des services d'écoute et de soutien réguliers. Un projet de jardin a fourni de la nourriture en plus de permettre l'acquisition d'aptitudes à la vie quotidienne; plus d'une vingtaine de familles y ont participé, et de nombreux membres de la collectivité et du personnel y ont consacré du temps bénévolement. Le Programme de mieux-être communautaire a continué à appuyer le club de ski Kwanlin Koyotes et a achevé un nouveau plan pour un programme de guérison axé sur la terre.

Le centre de la petite enfance Dusk'a Head Start Early Learning Centre a offert un programme préscolaire axé sur le développe- ment de la capacité des enfants à fréquenter la maternelle. Les objectifs de travail pour cette année consistaient à augmenter le niveau d'éducation du personnel et à détailler un cursus de formation. Un programme d'aîné enseignant ou conseiller en langues a été un succès.

Le programme de justice communautaire a mené des consultations auprès de la collectivité au sujet de restructuration. Ce programme a collaboré avec le programme de mieux-être pour mettre sur pied des camps pour jeunes pendant la semaine de relâche. Le programme de justice communautaire a également organisé un atelier sur le réseau de la justice de la Première nation, participé à l'examen de la Loi sur les services correctionnels, mis sur pied un groupe de rencontre pour hommes et un programme de formation communautaire « Little Warriors » à l'intention des enfants en plus d'offrir un programme de dix semaines destiné aux femmes afin de faire la promotion des modes de vie sains et curatifs auprès des parents qui sont membres de la Première nation.

Terres, patrimoine et ressources

Ressources humaines

Le Human Resources Department (Service des ressources humaines) a mis sur pied des services efficaces dans ce domaine. L'amélioration de la capacité du personnel de Première nation de Kwanlin Dün représente un défi constant dans un contexte où la Première nation devient autonome et assume de plus en plus de responsabilités. Un service de ressources humaines solide intégrant une gamme de fonctions sera le fondement de la gestion des employés de la Première nation de Kwanlin Dün et de leur soutien.

Éducation

En plus d'offrir des services permanents aux enfants et aux adultes, le Service de l'éducation a travaillé avec le Service du développe- ment économique afin de créer un nouveau poste et d'en diviser les coûts. Le titulaire, qui est agent de liaison en matière de pos- sibilités d'emplois et d'affaires, oriente les citoyens de la Première nation vers des occasions d'emploi découlant de ses activités de développement économique. Le Service de l'éducation et celui du développement économique ont aussi collaboré pour mettre au point une étude de faisabilité concernant la mise sur pied d'un centre d'emploi communautaire. Le personnel de l'Éducation a offert des cours en tutchone du Nord et du Sud et en tlingit, en plus de mettre en œuvre une initiative de planification communautaire sur les langues autochtones qui orientera les activités de la Première nation relativement à l'enseignement des langues.

Assistance sociale

Les Services d'assistance sociale ont continué à aider les personnes admissibles et leur famille en leur fournissant un appui financier afin de leur permettre de subvenir à leurs besoins de base.

Gouvernance

Gestion et aménagement du territoire

Ressources renouvelables

Le Programme River Rangers a été rétabli afin de surveiller l'activité sur le fleuve Yukon. Il porte sur la communication avec ceux qui voyagent sur la rivière, le nettoyage des sites de camping et la surveillance de la faune.

Patrimoine et culture

Le Service du patrimoine a commencé la planification d'un nouveau centre d'interprétation. Une installation plus grande est néces- saire en raison des touristes qui abondent en été.

Santé

Une modification a été apportée à l'Accord de transfert financier relativement à la bonification du programme d'assistance sociale. Cette modification assure des prestations d'assistance sociale comparables à celles du Yukon, qui ont récemment augmenté.

Éducation

Justice

La Première nation de Little Salmon/Carmacks, la Première nation de Selkirk et la Première nation des Na-Cho Nyak Dun se sont entendues pour négocier collectivement, en tant que Premières nations des Tutchone du Nord, un accord sur l'administration de la justice. La révision de l'accord-cadre provisoire est en cours.

Finances

La Première nation de Little Salmon/Carmacks a adopté un nouveau système de comptabilité. Pour les membres du personnel, l'apprentissage du nouveau système se révèle exigeant.

Gouvernance

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a continué à faire progresser des priorités partagées avec le gouvernement du Yukon relative- ment au nord du territoire au moyen de l'Accord sur les relations intergouvernementales entre le gouvernement des Gwitchin Vuntut et le gouvernement du Yukon. Il a aussi participé au Forum intergouvernemental.

Le premier ministre, le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources ainsi que des représentants de l'organisme Yukon Electric ont rencontré le gouvernement des Gwitchin Vuntut à propos du parc de stockage et des installations connexes. Le chef Linklater a coordonné une rencontre entre les principaux intervenants afin de discuter des besoins en matière de stockage de combustible, d'une possible relocalisation du parc de stockage, des besoins et des possibilités en matière d'efficacité énergétique ainsi que d'autres priori- tés contenues dans l'accord.

Malheureusement, le gouvernement des Gwitchin Vuntut a jugé nécessaire de se retirer du Conseil des Premières nations du Yukon. Cette proposition a été adoptée à l'unanimité lors de l'assemblée générale de la Première nation des Gwitchin Vuntut. Les raisons de ce retrait ont été expliquées au Conseil des Premières nations du Yukon, au premier ministre du Yukon et au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. La suite des événements a confirmé le bien-fondé de cette dure décision.

Le plan et les programmes de sécurité publique du gouvernement des Gwitchin Vuntut ont été peaufinés. Un plan de recherche et de sauvetage a également été élaboré; ce plan relève de la Gendarmerie royale du Canada, qui sera appuyée par la collectivité. Une forma- tion en matière de lutte contre les incendies est offerte aux personnes intéressées.

Gestion des ressources naturelles

En février 2009, la Première nation des Gwitchin Vuntut a organisé trois jours de rencontres communautaires pour permettre aux chercheurs des milieux universitaire et gouvernemental de présenter les résultats des recherches et des travaux réalisés au cours de l'année précédente. Il est toujours important de faire lien entre les recherches scientifiques et les besoins et intérêts de la collectivité.

Le gouvernement du Yukon étudie présentement le North Yukon Fish and Wildlife Management Plan (Plan de gestion des res- sources halieutiques et fauniques du nord du Yukon), qui a été achevé au début de l'hiver.

L'enregistrement des terres du gouvernement des Gwitchin Vuntut a débuté avec succès. Les demandes présentées par diverses par- ties concernaient des utilisations variées. La création d'un dossier permanent d'aménagement du territoire sera un élément important de la gestion des terres.

Une surveillance étroite de la station d'épuration et d'élimination des eaux usées d'Eagle Plains a été nécessaire, car celle-ci polluait les terres des Gwitchin Vuntut ainsi que l'environnement. Le gouvernement du Yukon mène actuellement une enquête à ce sujet, et des mesures de redressement ont été prises. Le personnel de la Lands Branch (Direction des terres) du gouvernement des Gwitchin Vuntut s'est rendu deux fois sur les lieux au cours de la dernière année et a collaboré avec le gouvernement du Yukon afin d'améliorer les activités d'échantillonnage de l'eau dans cette région. De nombreuses lettres ont été adressées à l'Office d'évaluation environnemen- tale et socioéconomique du Yukon et à l'Office des eaux du Yukon afin que les autorités de réglementation comprennent bien l'importance de cette question.

De nombreux déversements et fuites de combustibles ont été observés et rapportés à la Direction des terres. Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a pu nettoyer les déversements avant que les terres et les ressources hydriques subissent des dommages significatifs.

Le premier ministre et des représentants de l'organisme Yukon Electric sont revenus visiter la Première nation afin de discuter de l'amélioration d'une génératrice communautaire. Il a également été question de la récupération de la chaleur résiduelle des bâtiments comme source d'énergie verte et de la relocalisation du parc de stockage de l'autre côté de la piste d'atterrissage de l'aéroport afin de prévenir les accidents qui pourraient menacer les installations communautaires relatives aux combustibles, à l'alimentation électrique et aux communications, qui se trouvent actuellement au même endroit.

Le North Yukon Land-Use Plan (Plan d'aménagement des terres du nord du Yukon) demeure une des grandes priorités du gouver- nement des Gwitchin Vuntut et de ses citoyens et exige beaucoup d'attention et de ressources. L'initiative a suscité un grand intérêt, car il s'agit de du premier plan d'aménagement au Yukon à utiliser la méthode ALCES (A Landscape Cumulative Effects Simulator). Le Plan recommande de déclarer zone protégée le corridor formé par le marécage de Whitefish, le lac Summit et la rivière Bell. En avril 2008, le gouvernement des Gwitchin Vuntut a reçu une version provisoire du plan; celui-ci a ensuite fait l'objet d'un examen, qui a englobé la consultation de la collectivité d'Old Crow ainsi qu'un dialogue entre le gouvernement des Gwitchin Vuntut et le gouver- nement du Yukon. Le plan final recommandé a été présenté au gouvernement des Gwitchin Vuntut et au gouvernement du Yukon en

janvier 2009. Le gouvernement des Gwitchin Vuntut attend avec impatience l'approbation du Plan et a l'intention de l'utiliser comme guide d'aménagement du territoire traditionnel de la Première nation.

La Porcupine Caribou Harvest Management Strategy (Stratégie de gestion de la chasse de la harde de caribous de la Porcupine) est entrée dans la deuxième de trois phases. La phase deux comprend l'élaboration d'un plan de gestion de la chasse par les groupes d'utilisateurs des Premières nations et les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Canada. La harde de caribous de la Porcupine est un enjeu crucial pour le gouvernement des Gwitchin Vuntut : Old Crow est au cœur du territoire de la harde et y est fortement liée. La prise de décisions conjointes s'est révélée extrêmement exigeante. Le développement de la phase trois, un accord sur les utilisateurs autochtones, sera probablement encore plus complexe étant donné les opinions divergentes sur la pro- tection de la harde, l'utilisation partagée et la question du droit de chasse des Autochtones.

En tant que participant à une initiative conjointe concernant le secteur Bear Cave du parc Fishing Branch Ni'iinlii Njik avec le gou- vernement du Yukon, le gouvernement des Gwitchin Vuntut mettra en œuvre une stratégie de gestion visant à contrôler étroitement l'accès au mont Bear Cave et aux sites désignés adjacents à la réserve écologique.

Le Department of Natural Resources (Service des ressources naturelles) du gouvernement des Gwitchin Vuntut a conclu une en- tente administrative afin d'appuyer davantage le Conseil des ressources renouvelables du nord du Yukon.

Éducation

Les fonds que le gouvernement des Gwitchin Vuntut a reçus de Yukon Crime Prevention et d'Affaires indiennes et du Nord Canada ainsi que dans le cadre de l'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones ont été combinés au financement interne afin d'offrir divers emplois aux élèves de niveau secondaire et postsecondaire du 30 juin au 29 août 2008. Ces emplois étaient liés aux services gouvernementaux, aux loisirs, aux ressources naturelles, au chef et aux conseillers ainsi qu'aux ressources humaines. D'autres programmes de formation spécialisée portaient sur la prévention du harcèlement, les milieux de travail respectueux, la sécu- rité au travail pour les jeunes travailleurs (avec la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon), l'indicateur Myers- Briggs, la planification de carrière et la rédaction professionnelle (avec le gouvernement du Yukon), sans oublier une formation sur le sport et les femmes autochtones.

La Première nation des Gwitchin Vuntut a tenu le premier sommet des jeunes Gwitchin, dont l'objectif était de contribuer aux futurs rassemblements culturels internationaux de la Première nation et à la préservation de sa culture.

Justice

La guérison de l'expérience vécue dans les pensionnats indiens se poursuit. Plusieurs personnes ont utilisé les indemnisations ob- tenues pour aider leurs familles.

Grâce aux programmes du ministère de la Justice du Yukon, le gouvernement des Gwitchin Vuntut obtiendra des fonds pour la mise en œuvre de programmes connexes au cours des cinq prochaines années. Le gouvernement des Gwitchin Vuntut trouve difficile de pourvoir les postes du Comité de justice. Pour assurer l'efficacité du programme de déjudiciarisation d'Old Crow, qui soustrait les contrevenants à l'incarcération, on incite les membres de la collectivité à y prendre part.

Au cours de la dernière année, le nombre de comparutions devant la cour territoriale a augmenté; la plupart de ces cas sont liés à la prohibition de l'alcool.

Finances

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a contribué à l'engagement de mener des consultations sur les modifications proposées aux prestations d'assistance sociale conformément à l'accord de réciprocité sur les prestations d'assistance sociale. Ces prestations ont été haussées en juillet 2008. Le gouvernement des Gwitchin Vuntut continue à collaborer avec le Canada afin que cette bonification soit incluse dans l'Accord de transfert financier. Il avait auparavant imposé un régime d'assistance sociale particulièrement restrictif, en deçà des prestations du gouvernement du Yukon et de diverses autres allocations.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut administre toujours le recouvrement des coûts des services de communication auprès des citoyens, et le service a été interrompu chez les citoyens n'ayant pas effectué les paiements requis.

Patrimoine et culture

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut poursuit ses recherches en vue de trouver des éléments témoignant de la culture de la Pre- mière nation partout dans le monde. Le Service a reçu une collection de photographies de la part d'un enseignant ayant habité Old Crow à la fin des années 60. Grâce à Bibliothèque et Archives Canada, le gouvernement des Gwitchin Vuntut a aussi obtenu des copies de photographies de Roy et Marg Hall, qui vivaient à Old Crow au milieu des années 60.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a embauché une équipe de travailleurs afin de reconstruire la maison Rampart. La recon- struction de ce site historique respecte l'échéancier.

Services d'information

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a poursuivi l'acquisition de systèmes technologiques, de logiciels et d'équipement afin d'appuyer ses divers services et ses citoyens.

Santé

Des négociations ont été menées concernant l'embauche d'un travailleur de soutien à la famille grâce à un financement de trois ans du gouvernement du Yukon.

Le chef et les conseillers ont alloué 131 000 $ au Comité de travail pour le complexe de services à la collectivité d'Old Crow en vue de la conception de plans et d'esquisses. Des demandes de financement ont été faites auprès d'un grand nombre de sources appuyant des programmes connexes. Le Ministère a mis en œuvre les modifications afin de refléter les arrangements requis par les demandes de la collectivité et les ententes avec le Yukon.

Même si le programme de santé et de conditionnement physique a pris fin cette année, le gouvernement des Gwitchin Vuntut a réus- si à négocier un financement pour un programme d'activités sportives et récréatives d'une durée d'un an; le gouvernement respecte ainsi la résolution d'améliorer le précédent programme d'activités récréatives qui a été adoptée lors de l'assemblée générale de l'année dernière. Le nouveau programme encadrera tant les activités sportives (ski, raquette, etc.) que les activités récréatives (art, musique, danse, etc.). Un coordonnateur des loisirs a été recruté par le gouvernement des Gwitchin Vuntut.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a également participé à divers programmes de guérison et de développement social des Premières nations.

Planification de la gestion

Autres responsabilités conférées par le mandat

Partenariats

Communication

Administration

La directrice générale a appuyé le Conseil dans l'exécution de ses projets et de ses responsabilités. Elle doit aussi respecter les exigences relatives aux budgets, aux suivis et aux rapports financiers, coordonner les rencontres, rédiger les comptes rendus, assurer le lien avec les partenaires, effectuer des recherches, transmettre l'information aux membres, assister aux rencontres et s'occuper des communications écrites courantes.

Réunions du Conseil

Le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi représente les intérêts de la collectivité sur le territoire traditionnel de la Première nation de Kluane en ce qui a trait aux ressources renouvelables. Toutes les réunions ordinaires du Conseil sont ouvertes au public, dont la participation est la bienvenue. Le Conseil essaie de tenir ses réunions ordinaires le premier mardi de chaque mois. Le Conseil s'est réuni aux dates suivantes :

• 15 avril 2008
• 6 mai 2008
• 10 juin 2008
• 8 juillet 2008
• 7 octobre 2008
• 4 novembre 2008
• 2 décembre 2008
• 5 janvier 2009
• 2 mars 2009
• 23 mars 2009

Autres réunions

Consultations

Le Conseil a participé à plusieurs consultations, dont celles sur :

• la Yukon Species at Risk Act (Loi concernant les espèces en péril du Yukon) proposée;
• la stratégie provisoire sur l'énergie;
• le plan d'action sur le changement climatique du gouvernement du Yukon;
• la Forest Resources Act (Loi sur les ressources forestières) proposée;
• l'examen quinquennal de Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Bulletin

Le Conseil publie des bulletins afin de communiquer avec les résidants du territoire traditionnel de la Première nation de Kluane. Les bulletins contiennent des renseignements sur ses activités et invitent les citoyens à formuler leurs commentaires au sujet des questions qui intéressent le Conseil.

Administration

La directrice générale a appuyé le Conseil dans l'exécution de ses fonctions et de ses responsabilités. Elle lui apporte également son aide en respectant les exigences relatives aux budgets, aux suivis et aux rapports financiers; elle aide à la coordination des rencontres, à la rédaction des comptes rendus, à la réalisation des recherches et à la communication de l'information aux membres, elle assiste aux rencontres et s'occupe des communications écrites.

Réunions et ateliers

Les examens, les discussions et les rapports découlant de divers projets ont tenu le Conseil occupé. Ce dernier a également rempli son devoir d'informer la collectivité sur les questions concernant le territoire traditionnel de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun.

Les réunions ordinaires du Conseil ont lieu les premier et troisième mardis du mois. Les réunions extraordinaires ont lieu en fonction des projets, des délégations et des besoins de la collectivité en général. Les membres du Conseil participent également à une panoplie de rencontres, d'ateliers, de conférences et de présentations, tant à titre personnel qu'en tant que représentants du Conseil. En 2008-2009, 21 réunions ordinaires et 14 réunions extraordinaires ont eu lieu.

Bon nombre d'organisations territoriales demandent l'avis du Conseil sur leurs activités et sur les lois qui ont des répercussions sur le territoire traditionnel de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun. Plusieurs de ces initiatives dureront des années, notamment la Loi sur la faune, le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine, la législation sur les ressources forestières et l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon.

Planification de la gestion

Le Conseil a participé à diverses séances de planification de la gestion au cours de l'année. Il a aussi pris part à la rédaction d'une nouvelle version du Fish and Wildlife Management Plan (Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques) de Mayo, dont le second cycle de cinq ans vient de débuter. De plus, le Conseil a assisté à de nombreuses séances internes et à deux présentations communautaires. Les membres de la collectivité ont été invités à faire part de leurs idées et de leurs inquiétudes au moyen de questionnaires et lors de forums de discussion. Le taux de participation et les renseignements recueillis ont amplement satisfait le Conseil. On prévoit finaliser le Plan au cours du prochain exercice.

Projets spéciaux

Le Programme communautaire de surveillance écologique de Mayo, lancé par le biologiste de la région des Tutchone du Nord, s'est poursuivi. Il consiste à surveiller la production de baies, la mineuse-tache du peuplier, divers petits mammifères, la température, le savoir traditionnel et les changements de saison tels que perçus par les membres de la collectivité. Les résidants qui passent beaucoup de temps sur les terres sont interrogés régulièrement. Le biologiste attitré à la région fait des comptes rendus périodiques au Conseil.

Le Conseil est aussi régulièrement informé du projet de surveillance des orignaux, qui mesure les conséquences de la chasse et les répercussions de sa fermeture volontaire dans le secteur des lacs McQuesten et Ethel. Ces renseignements sont essentiels à la prise de décisions dans tous les projets sur le territoire traditionnel de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun.

Piégeage

Le Conseil tient un registre du piégeage contenant des renseignements sur les piégeurs qualifiés et les territoires de piégeage libres, sous-utilisés ou pour lesquels des aides sont nécessaires. Le Conseil n'a eu que quelques territoires de piégeage à attribuer cette année.

Le Conseil envisage la possibilité de former un membre de la collectivité afin qu'il puisse à son tour former d'autres piégeurs. Cette personne offrirait de l'aide relativement à la formation, aux demandes, à l'équipement et aux renseignements nécessaires en plus d'appuyer l'industrie du piégeage.

Pourvoyeurs

Le Conseil et les pourvoyeurs communiquent régulièrement; le Conseil dispose de renseignements sur les activités des pourvoyeurs et la distribution de la viande sur le territoire. Aucun quota n'a été négocié avec eux cette année.

Demandes d'exploitation du minerai et d'utilisation des terres et de l'eau

Le Conseil a connu une autre année chargée et a reçu beaucoup de demandes relatives à l'eau, aux terres, aux mines, à des projets scientifiques et aux ressources forestières. Un grand projet minier touche un vaste territoire près de Keno. Les membres du Conseil ont commencé à consulter différents spécialistes afin d'en apprendre davantage sur les divers aspect de ces demandes.

Réunions et ateliers

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a tenu douze réunions ordinaires, une réunion extraordinaire et deux rencontres sur le budget.

Le Conseil s'est également réuni au sujet du Fish and Wildlife Management Plan (Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques); d'un examen de la Loi sur la faune et du règlement s'y rattachant; du piégeage; des pourvoiries; des mines; de la réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin; du changement climatique; de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon; du Yukon River Working Group (Groupe de travail sur le fleuve Yukon); de la Yukon Energy Strategy (Stratégie énergétique du Yukon); des ressources forestières; du Southern Lakes Wildlife Coordinating Committee (Comité de coordination de la faune des lacs du Sud); des études sur les orignaux et de leurs recensements; et des espèces en péril.

De plus, le Conseil a assisté à la rencontre annuelle des présidents des conseils des ressources renouvelables en mai 2008 et a accueilli l'assemblée générale annuelle des conseils des ressources renouvelables en septembre 2008. Les membres du Conseil ont participé à l'assemblée générale annuelle de la Yukon Trappers Association (Association des trappeurs du Yukon) en avril 2008 ainsi qu'à la séance annuelle d'information et au barbecue communautaire de Teslin en juin 2008.

Les membres du Conseil ont assisté au souper et à la réunion des trappeurs en avril 2008; au Forum environnemental du Yukon en mai 2008; au symposium sur une vision parfaite pour 2020 de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon en novembre 2008; et à la rencontre publique sur les modifications proposées à la Loi sur la faune tenue à Whitehorse en décembre 2008.

Fish and Wildlife Management Plan (Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques) de Teslin

Le Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques a été remanié en 2007 à la suite de divers ateliers communautaires; cependant, les partenaires ne l'ont pas encore signé. Le gouvernement du Yukon a étudié les aspects légaux de tous les plans de gestion et a indiqué que d'autres renseignements d'ordre légal devront être ajoutés au document. Le plan vise la période de cinq ans se terminant en 2012. Un examen de mi-parcours sera mené en 2009 afin de déterminer les éléments du plan déjà mis en œuvre.

Le plan est un outil important pour le Conseil, qui l'utilise dans le but de préserver les ressources halieutiques et fauniques pour les générations futures. Il constitue un document de référence relativement aux mesures à prendre, dont certaines sont décrites ci-dessous.

Étude de l'habitat de l'orignal

L'étude de l'habitat de l'orignal de Teslin s'est poursuivie tout au long de l'exercice 2008-2009. Elle vise à mieux comprendre la manière dont l'orignal utilise son habitat et ce qui régit ses déplacements. L'étude se poursuivra jusqu'en 2010. Le projet est déployé dans un secteur appelé South Canol West, ciblé comme secteur d'intérêt dans le Fish and Wildlife Management Plan (Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques) de Teslin. Cette région est bordée par la rivière Teslin à l'ouest, par la route South Canol à l'est et par une série de bassins hydrographiques et de sommets au nord.

L'équipe responsable de l'étude informe régulièrement le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le Conseil des Tlingit de Teslin. Le Service des terres et des ressources du Conseil des Tlingit de Teslin a participé à des survols aériens visant à surveiller les femelles et leurs petits. Le public a aussi contribué à l'étude en décrivant les orignaux qu'ils ont vus et l'endroit où ils se trouvaient.

Une fois l'étude terminée, ses conclusions seront présentées au public.

Southern Lakes Wildlife Coordinating Committee (Comité de coordination de la faune des lacs du Sud)

Le Comité coordonne la gestion du caribou, de l'orignal, du mouflon et autres animaux ainsi que celle des habitats de la région des lacs du Sud. Sa principale responsabilité est de mettre au point une évaluation régionale pour certaines espèces animales et leur habitat. Le Comité collabore avec les gouvernements des Premières nations, d'autres gouvernements, des organismes de gestion de la faune et divers groupes concernés ainsi qu'avec le public afin de réunir des renseignements pertinents pour orienter ses travaux.

Piégeage

Le Conseil consacre énormément de temps à débattre des questions de piégeage sur le territoire traditionnel et à exercer des pressions en faveur des piégeurs du Yukon. Il aimerait voir davantage de piégeurs utiliser le territoire et fait la promotion du piégeage avec l'aide des aides-trappeurs. Le piégeage est associé à un mode de vie plus sain et constitue une source de revenus supplémentaire. Les piégeurs représentent une mine de savoir traditionnel concernant les animaux sauvages et leur habitat. Ce type de connaissances est toujours un élément important du plan de gestion des ressources renouvelables sur le territoire traditionnel.

À l'hiver et au printemps, plusieurs jeunes de l'école de Teslin ont participé à un programme d'initiation au piégeage comportant un volet sur le terrain. Le vice-président du Conseil, Frank Johnstone, et le personnel du Service des terres et des ressources du Conseil des Tlingit de Teslin ont organisé le programme et ont formé les élèves.

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin élabore actuellement un guide à l'intention des piégeurs afin de les informer sur différents aspects de l'industrie comme les exigences, la réglementation, la vente de fourrure et les attentes du marché. Plusieurs propositions de changements à la réglementation sur le piégeage seront présentées au gouvernement plus tard en 2009.

Station de baguage des oiseaux du lac Teslin

La station de baguage des oiseaux du lac Teslin a fonctionné du mois d'avril à la mi-juin, puis du mois d'août à la mi-septembre 2008. Grâce au financement accordé par plusieurs organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, la station a pu terminer sa quatrième année d'activité. Le Conseil fournit une aide financière dans le cadre de ce projet.

Bon nombre des oiseaux bagués au lac Teslin migrent sur de longues distances afin d'aller passer l'hiver aussi loin qu'en Amérique centrale et en Amérique du Sud. L'observatoire récolte des données sur ces oiseaux et leur migration vers Teslin et le Yukon en général. Il s'agit d'un important projet de recherche et de surveillance qui permet une meilleure compréhension de la répartition des nombreuses espèces d'oiseaux du Yukon, dont beaucoup sont des espèces rares.

L'observatoire accueille régulièrement des groupes provenant des écoles de Whitehorse et du Collège du Yukon.

Modifications proposées au règlement sur la chasse

À l'automne 2008, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le Conseil des Tlingit de Teslin ont présenté une proposition conjointe au gouvernement du Yukon afin de recommander la subdivision des trois zones de gestion du gibier le long de la rivière

Nisutlin dans le but de faciliter la surveillance des prises d'orignaux dans le bassin hydrographique de la rivière. On pense que les zones de gestion du gibier actuelles sont trop grandes et trop mal définies pour bien surveiller les variations dans le nombre de prises. La surveillance du nombre d'orignaux dans la région doit permettre une réaction rapide en cas de hausse trop importante.

Les bassins hydrographiques des rivières Nisutlin et Wolf sont reconnus comme des territoires prisés par les orignaux sur le territoire traditionnel; puisque l'endroit est facile d'accès, la chasse y est très pratiquée. Le Conseil des Tlingit de Teslin a fait savoir qu'aucun permis d'accès aux zones de gestion du gibier ne serait accordé aux personnes résidant à l'extérieur du territoire traditionnel pour la saison 2008.

Les membres du Conseil des ressources renouvelables de Teslin ont assisté à une rencontre publique sur le sujet à Whitehorse. Personne ne semblait s'opposer à la proposition; or, le gouvernement du Yukon l'a refusée en mentionnant qu'il aimerait approfondir les recherches à ce sujet avec le Conseil des Tlingit de Teslin. Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin étudie la meilleure marche à suivre.

Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin

En tant que partenaires du plan de gestion de la réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le Conseil des Tlinglit de Teslin continuent de collaborer avec le Service canadien de la faune à propos de questions relatives à la région.

Le Service canadien de la faune a analysé les changements dans la végétation de la région. L'analyse, qui s'est terminée au printemps 2008, a été peu concluante étant donné le manque d'imagerie en basses eaux. Les partenaires du plan de gestion continueront de surveiller la situation dans le delta.

Comme l'exige le plan de gestion, les conséquences de l'utilisation publique de la réserve de faune doivent être surveillées. À l'intérieur de la réserve nationale de faune, la présence humaine se manifeste surtout le long de la rivière Nisutlin. En 2009, les partenaires du plan de gestion continueront de se pencher sur cette question afin de déterminer la meilleure façon de procéder.

Séance d'information publique et barbecue communautaire

Conformément au Fish and Wildlife Management Plan (Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques), le Conseil des ressources renouvelables de Teslin parraine et organise une séance d'information publique à l'intention de la collectivité en juin de chaque année. En 2008, le Caporal Shawn Pike de la Gendarmerie royale du Canada a parlé aux écoliers et aux membres du public au sujet de la sécurité nautique.

Après la séance, les membres du Conseil ont organisé un barbecue. Les résidants de la collectivité, les visiteurs et les écoliers étaient invités au Teslin Friendship Park pour dîner et rencontrer les membres du Conseil. Il faisait beau et beaucoup ont répondu à l'invitation. D'ailleurs, il semble que de plus en plus de gens participent au barbecue au fil du temps. Cette année, les membres du Conseil étaient heureux de voir les nombreux aînés profiter de la belle température et les enfants s'amuser. Les employés du village de Teslin ont gracieusement préparé le parc pour l'événement.

Dans le cadre de la séance d'information, le Conseil a tenu un concours d'affiches pour les élèves de la maternelle à la dixième année sous le thème des ressources renouvelables. Une vingtaine d'affiches ont été exposées lors de la séance d'information et du barbecue. Tous les participants ont reçu un prix, et un gilet de sauvetage a été remis à l'école, qui l'offrira à un élève méritant lors de la journée de remise des prix.

Personnel

En mars 2009, l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon comptait 29 postes à temps plein et trois postes à temps partiel dans sept bureaux répartis sur le territoire.

Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

La Loi prévoit un processus d'évaluation unique qui s'applique à tous les projets au Yukon ainsi qu'aux gouvernements fédéral et territorial et aux gouvernements des Premières nations.

Ce processus, qui vise la transparence, comporte des dispositions favorisant la participation du public et des membres des Premières nations. La Loi prévoit l'intégration des facteurs socio-économiques ainsi que des connaissances locales et traditionnelles. Elle a pour but d'accroître la certitude et de fixer des échéanciers obligatoires tant pour l'évaluation que pour la prise de décisions.

Selon le type, la taille et la complexité du projet proposé, l'évaluation peut être effectuée à l'un des trois paliers suivants :

• Bureau désigné : La plupart des évaluations sont réalisées par l'un des six bureaux communautaires désignés.
• Comité de direction : Le Comité de direction évalue les projets plus importants qui lui sont présentés directement ou qui lui sont transmis par un bureau désigné.
• Comité restreint : Un comité peut être formé pour évaluer des projets dont les répercussions potentielles sont importantes, qui sont susceptibles de soulever les préoccupations du public ou qui font appel à une technologie controversée.

Activités

Le bureau désigné de Dawson City a soumis le projet Yukon Queen II à l'évaluation du Comité de direction puisqu'il n'a pas pu déterminer les effets du navire sur le saumon et les terres désignées. De plus, le processus d'évaluation a été amorcé pour près de 30 installations de gestion des déchets solides de partout au Yukon vers la fin de l'exercice. Toutes les évaluations recommandaient l'arrêt immédiat du brûlage des déchets à ciel ouvert. Le gouvernement du Yukon s'est engagé à cesser progressivement le brûlage des déchets d'ici 2012.

Une grande partie des activités de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon consiste à fournir des renseignements aux personnes participant au processus d'évaluation. L'Office a fait des présentations et a participé à des conférences, des salons professionnels et des symposiums, dans la région et ailleurs. On mentionne entre autres le Yukon Geoscience Forum (Forum des sciences de la Terre du Yukon), le Yukon Invasive Species Forum (Forum des espèces envahissantes du Yukon), l'Arctic Gas Symposium (Symposium sur le gaz de l'Arctique), le Fourth Annual Alaska Oil and Gas Symposium (Quatrième Symposium annuel sur le pétrole et le gaz de l'Alaska), la Opportunities North Business and Investment Conference (Conférence sur les occasions d'affaires et d'investissement dans le Nord) et la Conférence de l'Association internationale pour l'évaluation d'impacts.

L'Office a aussi rencontré des personnes et des groupes qui font partie du processus d'évaluation du Yukon. Ces activités permettent aux membres de l'Office de mieux comprendre les priorités de ces groupes et contribuent à faire connaître le processus d'évaluation.

Les activités de sensibilisation organisées par les membres de l'Office et le personnel aident à resserrer les liens et à assurer une communication ouverte. En 2008-2009, la Première nation de Carcross/Tagish, la Première nation des Na-Cho Nyak Dun, la Première nation de Kwanlin Dün, la Première nation de Little Salmon/Carmacks, la Première nation de Selkirk, le Conseil des Ta'an Kwäch'än et le Conseil des Tlingit de Teslin ont participé aux activités. D'autres ont eu lieu avec le comité sur la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon du Conseil des Premières nations du Yukon, Canards Illimités Canada, l'Office des eaux du Yukon, le Conseil consultatif sur l'exploitation minière au Yukon, la Commission de gestion du parc national Kluane, Parcs Canada, le Secrétariat des placers du Yukon, le Conseil des ressources renouvelables de Mayo, le Conseil des ressources renouvelables de Laberge, la Chambre de commerce du Yukon, la municipalité de Whitehorse, l'Association de l'industrie touristique au Yukon et la Yukon Outfitters Association (Association des pourvoyeurs du Yukon).

En plus de ces activités de sensibilisation, l'Office rencontre fréquemment des personnes chargées de la réglementation. Ces réunions offrent aux participants une tribune privilégiée pour se familiariser avec les besoins et contraintes en ce qui concerne les aspects du processus liés à l'évaluation et aux permis.

L'Office rencontre aussi de façon régulière les promoteurs potentiels de petits et grands projets. Ces rencontres aident à s'assurer que les promoteurs connaissent les exigences du processus d'évaluation. Elles permettent aussi d'informer l'Office des projets à venir.

Statistiques sur les projets

L'Office a évalué 792 projets depuis que la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon a été mise en œuvre, en novembre 2005. En 2008-2009, deux projets ont été présentés au Comité de direction : le projet minier Mactung (North American Tungsten Corporation) et le projet d'amélioration hydroélectrique de Mayo (Yukon Energy Corporation). De plus, 267 projets ont été présentés aux bureaux désignés :

Objectifs stratégiques à long terme

La première priorité de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon consiste à améliorer ses relations avec les habitants du Yukon et à concevoir une stratégie de récolte globale pour 2020, y compris un processus visant à en surveiller et à en examiner la mise en œuvre.

En deuxième lieu, la Commission s'efforce de garantir qu'il existe une législation efficace permettant de protéger et d'améliorer l'habitat des poissons et de la faune; d'encourager la création et l'emploi de techniques de surveillance sur le terrain ainsi que le recours au savoir traditionnel; et d'achever et mettre en œuvre sa stratégie de communication.

La troisième priorité de la Commission consiste à surveiller le programme de protection des orignaux des lacs du Sud; à continuer à resserrer ses liens avec les conseils des ressources renouvelables et le Conseil des Premières nations du Yukon; à chercher des initiatives pour aider les Yukonais à participer à des activités de piégeage; et à créer un groupe de travail sur le savoir traditionnel.

Enfin, dans le cadre de sa quatrième priorité, la Commission travaille à améliorer la communication avec les Premières nations; à rencontrer le ministre de l'Environnement dans le but d'améliorer la communication, de créer des liens et d'établir une confiance; à continuer à améliorer la relation entre les membres de la Commission et le personnel; et à établir des rapports de travail efficaces avec le Sous-comité du saumon.

Législation

L'une des principales fonctions de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon consiste à faire connaître le point de vue du public sur les lois et les règlements qui touchent les ressources halieutiques et fauniques. La Commission présente aux gouvernements des recommandations fondées sur l'information qu'elle tire des consultations publiques et de la recherche.

Chaque année, des changements sont apportés aux règlements en vertu de la Loi sur la faune du Yukon en réaction aux préoccupa- tions qui sont soulevées par le public ou qui concernent la gestion. Les gouvernements, les conseils des ressources renouvelables, les groupes d'intérêt et les membres du public peuvent tous proposer des modifications aux règlements.

Chaque automne, la Commission présente au public les modifications envisagées afin de recueillir les commentaires et les préoc- cupations. Une fois la consultation terminée, elle examine les renseignements et fournit des recommandations au ministre de l'Environnement. Le ministre peut accepter, modifier ou mettre de côté les recommandations de la Commission. S'il les accepte, la nouvelle réglementation entre en vigueur l'année suivante.

En 2008-2009, les propositions ont abordé un éventail de sujets :

• la mise en place d'un permis de chasse pour la harde de caribous de la Nahanni Sud;
• la gestion de la chasse au mouflon dans la chaîne Miners;
• l'augmentation du nombre de permis pouvant être délivrés annuellement pour la chasse au cerf;
• la permission de chasser le bison des bois en vertu d'un permis spécial de guide;
• l'interdiction des véhicules hors route dans les régions alpines du mont Pilot.

Bourse La terre en partage

Chaque année, la Commission décerne une bourse de 1 000 $ à un étudiant suivant une formation postsecondaire qui valorise des rapports respectueux entre les gens et les animaux qui se partagent le territoire du Yukon.

Gouvernance

La Commission des ressources patrimoniales du Yukon a rencontré les représentants de trois Premières nations du Yukon et du First Nations Heritage Group (Groupe de travail des Premières nations sur le patrimoine). Ces séances d'information et de rétroaction ont porté sur les règles de procédure provisoires servant à déterminer la propriété des ressources patrimoniales en vertu du chapitre 13 des ententes définitives avec les Premières nations du Yukon.

La Commission a rencontré des représentants du gouvernement du Yukon afin de discuter de la création des règles provisoires et du rôle qu'elle joue afin de déterminer la propriété des ressources patrimoniales au Yukon.

La Commission et l'Office des eaux du Yukon ont donné une séance de formation portant sur la reconnaissance, la compréhension et l'intégration du savoir traditionnel dans les décisions de la Commission, ainsi qu'une présentation traitant de l'intégration du savoir traditionnel dans le processus d'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Les membres de la Commission ont rencontré divers représentants du gouvernement du Yukon et des responsables du patrimoine pour mieux comprendre le rôle des unités du gouvernement du Yukon à l'égard de la préservation et de l'interprétation des ressources patrimoniales dans le territoire.

La Commission a continué à concentrer ses efforts de formation dans les quatre domaines prioritaires mentionnés dans le plan de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif.

Elle a tenu quatre réunions ordinaires, dont une à Old Crow. Chaque année, la Commission tient une de ses réunions dans une collectivité à l'extérieur de Whitehorse.

Trois de ses membres ont assisté à la formation portant sur la justice administrative donnée par le Collège du Yukon.

À l'occasion, il y a eu des problèmes relatifs à la capacité, étant donné que la Commission des ressources patrimoniales du Yukon n'a qu'un employé. La Commission a établi des règles de procédure provisoires afin d'être en mesure de déterminer à qui appartiennent les ressources patrimoniales qui font l'objet de litiges entre des Premières nations du Yukon ou entre elles et le gouvernement du Yukon, dans les cas où elle est appelée à trancher en vertu de l'article 13.3.2.1 ou 13.3.6. Cependant, les ressources et la capacité actuelles peuvent s'avérer insuffisantes pour entreprendre un tel processus de décision.

Patrimoine et culture

Le ministre du Tourisme et de la Culture du Yukon a approuvé la recommandation de la Commission des ressources patrimoniales du Yukon qui consiste à appuyer huit projets grâce au Fonds du patrimoine historique du Yukon.

Le Comité des projets spéciaux de la Commission a collaboré avec le Service des lieux historiques du gouvernement du Yukon afin de revoir et de simplifier les processus de demande et de sélection du Fonds du patrimoine historique du Yukon.

Au cours de la réunion qui a eu lieu à Old Crow, les membres de la Commission ont rencontré le personnel, les membres et le comité patrimonial de la Première nation des Gwitchin Vuntut; ont visité des sites patrimoniaux de la région et le nouveau Centre John Tizya en compagnie du personnel du comité patrimonial de la Première nation des Gwitchin Vuntut; et ont participé au dîner de l'assemblée générale des Gwitchin Vuntut.

Les membres de la Commission ont assisté à la cérémonie durant laquelle le Caribou Hotel de Carcross a été classé lieu historique du Yukon. Le vice-président et le membre de la Commission venant de Carcross ont pris la parole lors de la cérémonie. La Commission a aussi participé à l'organisation des activités de la journée et a été l'un des hôtes de la réception.

La Commission a entrepris un certain nombre de projets visant à accroître la sensibilisation du public à l'égard de la Commission et du patrimoine du Yukon. Les projets comprenaient la création et la distribution d'une nouvelle brochure et de panneaux d'information; la présentation de mises à jour régulières sur les activités dans le bulletin d'information de la Yukon Historical and Museums Association (Association de l'histoire et des musées du Yukon); et le parrainage de la foire régionale Fête Historica Fair en 2008 à Whitehorse.

La présidente de la Commission a continué à participer aux activités du Comité consultatif des musées du Yukon en tant que membre d'office.

La Commission a envoyé une lettre aux gouvernements fédéral et territorial afin de soutenir le financement continu de l'Initiative des endroits historiques, en mettant l'accent sur l'importance qu'elle accorde à la préservation et à la promotion du patrimoine du Yukon.

Les membres de la Commission ont assisté au Alaska-Yukon Land Claims Symposium (Symposium sur les revendications territoriales de l'Alaska et du Yukon) tenu au Collège du Yukon et ont fourni du matériel sur la Commission qui a été affiché lors du Symposium.

Les membres du Conseil ont assisté aux activités d'hiver de Kwäday Dän Ts'ìnchì, organisées par les Premières nations de Champagne et de Aishihik. Ils étaient aussi présents à la Yukon First Nations Language Revitalization and Promotion Conference (Conférence sur la revitalisation et la promotion des langues des Premières nations du Yukon), organisée par le Conseil des Premières nations du Yukon, et à des séances de travail sur la nouvelle Initiative des endroits historiques de Parcs Canada.

La Commission des ressources patrimoniales du Yukon a visité les Archives du Yukon et a eu un aperçu des projets d'archives, dont une initiative conjointe entre les Archives du Yukon et le Conseil des Tlingit de Teslin.

La Commission a reçu des mises à jour régulières sur la Stratégie des musées du Yukon, la création d'un Fonds national et les activités de la Direction des services culturels du ministère du Tourisme et de la Culture du Yukon.

Un membre de la Commission ainsi que le directeur général ont participé à un atelier donné par Parcs Canada sur l'application des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada et ont fourni à l'ensemble de la Commission un rapport au sujet de l'atelier.

Les membres de la Commission ont reçu une formation détaillée d'une demi-journée en ce qui concerne le processus de désignation des lieux historiques territoriaux.

Le directeur général de la Commission a participé en tant que membre des comités de la planification de la conférence de l'Association de l'histoire et des musées du Yukon et du Fonds de formation sur le patrimoine.

La Commission a participé à l'examen quinquennal de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et a fait des observations quant aux considérations patrimoniales.

Une capacité accrue est nécessaire pour chercher et promouvoir les occasions de favoriser la sensibilisation et l'appréciation du public à l'égard des ressources patrimoniales du Yukon.

Finances

La Commission des ressources patrimoniales du Yukon a continué à respecter ses obligations financières aux termes des accords de contribution avec le Yukon, y compris la présentation en temps opportun des budgets préliminaires, provisoires et finaux et des états financiers vérifiés. La Commission a préparé la transition vers un nouveau système d'activités et de rapports financiers trimestriels, requis en vertu de l'accord de financement des paiements de transfert qui remplacera l'accord de contribution au cours du prochain exercice.

Il est difficile de répondre aux demandes financières liées à la préparation de règles de procédure provisoires pour l'examen des litiges à propos de la propriété des ressources patrimoniales entre les Premières nations du Yukon et entre celles-ci et le gouvernement. De plus, le retard accusé quant à la répartition du financement au début de l'exercice a présenté un autre défi.

Types de différends

La responsabilité principale de l'Office des droits de surface du Yukon est d'entendre et de juger les litiges qui se rapportent à l'accès aux terres désignées des Premières nations du Yukon ou à leur utilisation et, dans certaines circonstances, les litiges relatifs à l'accès à des terres non désignées ou à leur utilisation.

L'Office détient plusieurs responsabilités en ce qui concerne les terres désignées :

• résoudre les litiges portant sur le droit d'accès entre une Première nation du Yukon et une personne qui possède un droit d'entrée et d'utilisation, de passage ou de séjour sur une terre désignée des Premières nations du Yukon;
• résoudre les litiges portant sur le droit d'accès entre une Première nation du Yukon et une personne qui détient un droit d'accès à une terre désignée dans le but d'exercer un droit minier;
• résoudre les litiges entre le gouvernement et une Première nation du Yukon en ce qui concerne l'utilisation ou la restauration, par le gouvernement, de carrières de gravier situées sur une terre désignée;
• déterminer la compensation à donner à une Première nation du Yukon relativement à l'expropriation d'une terre désignée.

En ce qui a trait aux terres non désignées, la principale responsabilité de l'Office consiste à résoudre les litiges entre une personne qui détient un droit ou un intérêt sur une surface de terre (par exemple un propriétaire foncier) et une personne qui possède un droit d'accès à cette même terre en vertu d'un droit minier. Les responsabilités précises de l'Office aux termes de la Loi sur l'extractionde l'or et de la Loi sur l'extraction du quartz consistent à entendre et à juger les litiges portant sur la compensation qui sera payée en vertu de ces lois pour les pertes et dommages, ou sur le caractère adéquat de la sécurité exigée par le registraire minier.

Processus

L'Office des droits de surface du Yukon est censé être le dernier recours pour résoudre les litiges. Les demandeurs doivent tenter de résoudre leurs litiges par la négociation avant de recourir à ses services. Si le litige n'est pas résolu par la négociation, l'une des parties peut soumettre une demande à l'Office. La demande doit comprendre les documents d'appui requis par la Loi sur l'Officedes droits de surface du Yukon et les règles de procédure de l'Office.

Lorsque l'Office accepte une demande, il offre d'abord aux parties d'avoir recours à la médiation. Si les parties acceptent, l'Office nomme un médiateur et verse un montant nominal aux fins des coûts de la médiation.

Les demandes adressées à l'Office sont généralement entendues et jugées par une formation composée de trois membres de l'Office. Si une terre désignée est visée, au moins un des membres sera un membre de l'Office proposé par le Conseil des Premières nations du Yukon.

Lorsque l'audience est terminée, l'Office rend sa décision et justifie ses décisions. Une ordonnance de l'Office a force exécutoire et doit être respectée au même titre qu'une ordonnance de la Cour suprême du Yukon.

Activités

Aucune demande n'a été faite à l'Office au cours de l'exercice 2008-2009.

Formation

Les questions présentées à l'Office des droits de surface du Yukon sont complexes et exigent de ses membres qu'ils aient une bonne compréhension d'une vaste gamme de questions :

• l'Accord-cadre définitif et les ententes définitives conclues avec les Premières nations, ainsi que leur plan de mise en œuvre respectif;
• le droit administratif et les principes de justice naturelle;
• le règlement de litiges;
• la législation traitant des mines et de l'utilisation des terres;
• les questions relatives à l'utilisation des terres.

Le personnel et les membres de l'Office participent à des formations et à des conférences pertinentes en vue d'accroître et de maintenir la capacité.

Communications

Il est possible d'obtenir les dossiers publics de l'Office des droits de surface du Yukon, les documents portant sur la gouvernance et la procédure, ainsi que les publications en s'adressant à son bureau ou en consultant son site Web (www.yukonsurfacerights.com). Le bureau de l'Office, situé à Whitehorse, est doté d'une salle de lecture contenant les dossiers publics et les documents de référence.

Initiatives connexes

Au cours de l'exercice 2008-2009, l'Office des droits de surface du Yukon a mis en œuvre un éventail d'initiatives :

• refonte de sa trousse d'information et de son site Internet;
• achèvement des rénovations du bureau;
• croissance de l'Office et formation;
• affiliation au Conseil des tribunaux administratifs canadiens et au British Columbia Council of Administrative Tribunals (Conseil des tribunaux administratifs de la Colombie-Britannique).

Division du développement communautaire

Division des services de protection

Comité sur les terres visées par le règlement

Le Ministère a continué à représenter le gouvernement du Yukon au sein du Comité sur les terres visées par le règlement. Il incombe à ce Comité d'honorer les obligations découlant des revendications territoriales en ce qui concerne la désignation, l'établissement des priorités et les levés pour les terres désignées.

Système de cartographie et d'enregistrement des terres

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources diffuse des renseignements techniques au sujet des méthodes employées par le gouvernement du Yukon pour enregistrer les intérêts fonciers et constitue une ressource technique pour les Premières nations du Yukon qui créent leurs propres registres des terres et des ressources.

Autres activités de mise en œuvre liées aux terres

En collaboration avec le Land Claims Implementation Secretariat (Secrétariat de la mise en œuvre des revendications territoriales) et le ministère de l'Environnement, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources gère et surveille les décrets visant les zones spéciales de gestion et facilite la création de titres conjoints (Premières nations du Yukon et gouvernement du Yukon) relativement aux sites patrimoniaux désignés conformément aux accords définitifs.

Toujours avec le Secrétariat de la mise en œuvre des revendications territoriales, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources gère les retraits provisoires nécessaires aux sites particuliers des terres visées par le règlement et aux terres visées par des négociations.

Le Ministère maintient les ordonnances d'interdiction et d'inaliénabilité pour le versant Nord et les plaines Old Crow, obligatoires conformément à la Convention définitive des Inuvialuit et à l'Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut.

Le Ministère administre le renouvellement ou le remplacement de charges en vertu chapitre 5.6.9. des accords définitifs.

Commission géologique du Yukon

Les Premières nations et les collectivités ont accès au serveur de cartes interactives géré par la Commission géologique du Yukon, disponible sur Internet. Le serveur comprend des cartes de référence portant sur la géologie, les gîtes minéraux, la géochimie, la géophysique, l'état des revendications, le statut des terres et les infrastructures.

Bureaux de district du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources et liaison avec les Premières nations

Les agents des ressources naturelles du Ministère établissent et maintiennent des relations de travail informelles avec les Premières nations, les tenant au courant des questions relatives au bois d'œuvre, aux terres et à l'exploitation minière. Ils communiquent régulièrement avec leurs homologues des Premières nations qui s'occupent des terres et des ressources en ce qui concerne les stages et les travaux de terrain conjoints, et ils collaborent avec eux chaque fois que c'est possible.

Zones spéciales de gestion

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a continué à appuyer les obligations de mise en œuvre du gouvernement du Yukon relativement aux zones spéciales de gestion, comme le prévoit le chapitre 10 des ententes définitives. Le Ministère fournit une contribution tout au long du processus de planification, y compris des conseils à propos des recommandations des plans.

La participation du Ministère aux processus de planification des zones spéciales de gestion permet au gouvernement de prendre des décisions objectives en ce qui concerne les ressources naturelles et favorise l'appui à la mise en valeur des ressources naturelles du Yukon en partenariat avec les Premières nations et l'industrie.

Planification régionale de l'aménagement du territoire

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources est tenu de satisfaire aux obligations du gouvernement du Yukon énoncées au chapitre 11 relativement à l'aménagement régional du territoire, y compris de coordonner la participation du gouvernement à tous les processus d'aménagement ainsi que le financement de la mise en œuvre du Conseil d'aménagement du territoire du Yukon et des commissions régionales d'aménagement du territoire. On s'attend à ce que les plans d'aménagement du territoire des huit régions désignées ne soient pas terminés avant plusieurs années.

Plan d'aménagement des zones locales

La Direction de la planification foncière du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a continué à collaborer avec la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in afin de créer un plan d'aménagement des zones locales pour West Dawson et Sunnydale. Le plan traitera des politiques sur l'aménagement des terres désignées et des terres du Yukon. Les activités de planification ont compris la collecte de renseignements et l'établissement des buts de la collectivité.

La Direction de la planification foncière a aussi poursuivi son travail avec la Première nation de Carcross/Tagish afin de mettre en œuvre les dispositions du plan d'aménagement des zones locales de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Carcross/Tagish. On a fixé la limite de la collectivité aux fins d'approbation par les parties.

La Direction de la planification foncière a travaillé avec la Première nation de Kwanlin Dün et a donné son accord pour la planifica- tion conjointe des priorités pour la zone du lac Marsh à l'égard d'un plan d'aménagement des zones locales qui comprendra à la fois les terres désignées et les terres du Yukon. Des discussions ont été tenues au sujet d'une éventuelle limite de planification, et une limite a été proposée.

Processus d'indemnisation des trappeurs

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources collabore avec le ministère de l'Environnement et d'autres ministères du gouvernement du Yukon afin de poursuivre l'élaboration d'un processus d'indemnisation des trappeurs et de préparer une consultation publique conformément au paragraphe 16.11.13 de l'Accord-cadre définitif.

Planification de la gestion des forêts

Le plan de gestion des forêts du territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik est un processus de collaboration entre le gouvernement du Yukon et ces Premières nations dont le but consiste à mettre en œuvre le plan de gestion stratégique des forêts. Le premier projet de récolte du bois s'est terminé en juin 2008. Des traitements de réduction des combustibles sont en cours dans plusieurs collectivités près de Haines Junction afin de réduire le risque de feux de friches.

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources et la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in collaborent à la conception du plan de gestion des ressources forestières de Dawson. Le plan, qui devrait être terminé d'ici 2010, englobera et les terres désignées et les terres du Yukon.

Le Ministère travaille en partenariat avec le Conseil des Tlingit de Teslin afin de mettre en œuvre le plan de gestion des ressources forestières de Teslin. La première étape de la mise en œuvre consiste à concevoir un plan de récolte du bois pour la zone située à l'est de la rivière Teslin.

Le Ministère, les Premières nations de Kwanlin Dün et de Carcross/Tagish ainsi que le Conseil des Ta'an Kwäch'än ont signé le cadre de référence visant à mettre en place une initiative mixte de planification de la gestion forestière pour la zone Whitehorse-lacs du Sud. Une fois terminé, le plan de gestion comprendra à la fois les terres désignées et les terres du Yukon.

Le Ministère collabore étroitement avec les Premières nations pour désigner des zones de récolte à faible volume qui aideront à garantir l'approvisionnement en bois aux petits exploitants forestiers.

La Direction de la gestion des forêts du Ministère se procure actuellement de nouvelles photographies aériennes des régions de Teslin et de Whitehorse, y compris des terres désignées. Ces renseignements sont essentiels à la planification des ressources forestières et remplaceront les données forestières existantes.

Partage des redevances

Les recettes en redevances de la Couronne sont déboursées chaque année en vertu du chapitre 23 des ententes définitives des Premières nations.

Administration des territoires de piégeage (chapitre 16)

Le Ministère a élaboré et distribué des cartes des territoires de piégeage et transmis des renseignements sur l'enregistrement aux conseils des ressources renouvelables et aux Premières nations afin de les appuyer dans leurs rôles relatifs aux territoires de piégeage des catégories 1 et 2, conformément aux ententes sur les revendications territoriales. Le Ministère a aussi aidé les conseils des ressources renouvelables à élaborer et à passer en revue des critères d'évaluation des territoires de piégeage, en plus de leur fournir en continu de l'information et des conseils pour les aider à s'acquitter de leur mandat.

L'allocation des territoires de piégeage demeure une entreprise complexe pour toutes les parties intéressées. Pour clarifier le processus, un manuel traitant de l'administration et des opérations relatives aux concessions de piégeage est en cours de création.

Les conseils des ressources renouvelables continuent à éprouver des difficultés lorsque les territoires de piégeage diffèrent des aires familiales traditionnelles. Les territoires de piégeage qui chevauchent deux territoires traditionnels ou plus posent un défi particulier; si ce chevauchement n'est pas résolu, les territoires inoccupés ne sont pas examinés ou réattribués.

Évaluation du poisson d'eau douce et planification de la gestion

Le gouvernement du Yukon avait prévu fournir des ressources à la Première nation de Kwanlin Dün afin qu'elle évalue et établisse les besoins de ses membres en poissons comestibles d'eau douce dans son territoire traditionnel. Toutefois, ce projet n'a pu aller de l'avant puisque la majorité de ce territoire chevauche les territoires traditionnels d'autres Premières nations.

Un financement a été octroyé à la Première nation de Selkirk afin de l'aider à établir ses besoins relatifs à la pêche au poisson d'eau douce. Plusieurs projets ont été réalisés :

• une évaluation des besoins en poissons comestibles d'eau douce a été menée;
• une rencontre publique a été tenue afin d'examiner le renouvellement du plan de gestion de Tatla Mun;
• la situation du grand brochet du lac Lhutsaw a été reconsidérée.

Ressources hydriques

On a établi un groupe de travail sur la gestion du bassin hydrographique du fleuve Yukon qui comprend des représentants du gouvernement du Yukon, du gouvernement du Canada, du Conseil des Ta'an Kwäch'än, de la Première nation de Kwanlin Dün et de la Première nation de Carcross/Tagish. La composition définitive du groupe sera confirmée sous peu. Les premières tâches consisteront à établir des objectifs ainsi qu'un plan de travail.

Le groupe ne dispose que de deux ans pour formuler des recommandations importantes afin de promouvoir la préservation et la protection de la région en amont du fleuve Yukon, ce qui représente un défi de taille étant donné le délai relativement court. De plus, les questions relatives à la composition posent encore problème et ne sont pas réglées. Le groupe et ses membres doivent fournir leurs propres ressources.

Zones spéciales de gestion et habitats protégés (chapitre 10)

Parcs

Des discussions au sujet de la mise au point du plan de gestion recommandé de 2003 du parc Tombstone étaient en cours. Un comité mixte de gestion du parc sera créé afin de mettre en œuvre le plan, de gérer les activités du parc et d'étudier les demandes de permis d'accès. L'entente relative aux activités d'interprétation de l'entreprise Holland-America dans le parc sera renégociée en 2010.

Le plan de gestion du parc conjointement élaboré pour la Zone sauvage de Fishing Branch et le plan de gestion de la cohabitation avec l'ours sur les terres désignées de la Première nation des Gwitchin Vuntut ont été approuvés et mis en œuvre. Au cours des quatre dernières années, ces plans ont permis la tenue d'activités d'observation des ours organisées par la Première nation des Gwitchin Vuntut et un entrepreneur privé. L'infrastructure construite par le Yukon est louée aux fins de ces activités.

Évaluation environnementale

Le Ministère a terminé la première transition vers la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon du gouverne- ment fédéral. La formation du personnel ainsi que la conception de documents d'information se poursuivent au besoin.

Agent de conservation et de liaison avec les Premières nations

Ce poste, qui est financé en partie par le budget de mise en œuvre des ententes de revendication territoriale, est devenu un poste permanent. Le titulaire doit assurer le respect de diverses obligations en matière de récolte faunique et halieutique. Le poste appuie une démarche plus globale et plus coordonnée de mise en œuvre des ententes de revendication territoriale. Le fait que les fonds de mise en œuvre ne couvrent pas la totalité du salaire et des frais opérationnels représente cependant un défi.

Habitat

Le Southern Lakes Wildlife Coordinating Committee (Comité de coordination de la faune des lacs du Sud) a terminé dans le délai imparti le travail initial en ce qui a trait au mandat et au plan de travail.

Les membres du Forty Mile Caribou Working Group (Groupe de travail sur la harde de caribous de Forty Mile) se sont rencontrés pour formuler des recommandations avec l'appui de la Direction de la faune et du poisson. Les recommandations provisoires sont achevées.

Les Premières nations se tournent vers le gouvernement du Yukon pour obtenir les fonds nécessaires à la mise en œuvre de ces activités; cela constitue un défi.

Ressources fauniques et halieutiques régionales

Le Ministère continue d'affecter des biologistes dans quatre districts qui couvrent toutes les terres visées par le règlement. Ces biologistes transmettent des renseignements aux conseils des ressources renouvelables et aux Premières nations afin de les aider à élaborer des programmes.

Compte tenu de leur nombre, les réunions des conseils des ressources renouvelables exigent beaucoup de temps de la part du personnel. Le roulement de personnel dans certaines Premières nations nuit à l'édification des relations de travail et à la continuité de l'exécution des programmes.

Planification régionale de l'aménagement du territoire

Le Ministère a participé à l'examen et à l'approbation du Plan recommandé d'aménagement du territoire du nord du Yukon. Le Plan comprend plusieurs recommandations clés relatives aux zones protégées, à la surveillance des perturbations, au travail sur le terrain et à la recherche.

Le Ministère a aidé la Peel Watershed Planning Commission (Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel) à terminer une évaluation régionale de la conservation. Le personnel a aussi participé à la création de scénarios pour la région de Peel.

Il est difficile de tenir les engagements qui découlent des plans approuvés d'aménagement du territoire. Chacun de ces plans comprend un large éventail de recommandations qui touchent le ministère de l'Environnement et d'autres ministères (par exemple les deux aires protégées recommandées par le Plan d'aménagement du territoire du nord du Yukon).

Possibilités de contrats

Le ministère de la Voirie et des Travaux publics remplit l'obligation décrite au chapitre 22 selon laquelle le gouvernement du Yukon doit informer les Premières nations intéressées des possibilités de contrats en envoyant de manière régulière des avis sur les appels d'offres et les demandes de propositions du gouvernement du Yukon à toutes les Premières nations du territoire. À l'égard de ses projets de travaux publics dans les zones rurales du Yukon, le Ministère inclut dans les dossiers d'appel d'offres et les contrats des dispositions exigeant des entreprises qu'elles montrent qu'elles ont tout mis en œuvre pour faire participer les entreprises et les citoyens de la région et des Premières nations au projet.

Accords relatifs à la construction d'un actif du Yukon

Dans les ententes définitives des Premières nations de Kwanlin Dün, de Carcross/Tagish et de Kluane, une condition exige que le gouvernement du Yukon offre des occasions économiques à la Première nation lorsque la valeur d'un projet de construction sur le territoire traditionnel dépasse un montant spécifié. Les deux parties étudient le projet proposé et négocient les conditions relatives à la participation de la Première nation. Il en résulte un accord relatif à la construction d'un actif du Yukon, qui détermine la formation particulière et les occasions d'emploi ou de contrats pour les membres et entreprises de la Première nation.

Les discussions et les négociations qui ont eu lieu en 2008-2009 ont engendré les ententes suivantes entre le ministère de la Voirie et des Travaux publics et deux Premières nations :

• deux accords relatifs à la construction d'un actif du Yukon avec la Première nation de Carcross/Tagish visant à défricher et à dessoucher le bord de la route Atlin sur une distance de six kilomètres au printemps 2009 dans le cadre d'un projet pluriannuel de reconstruction des routes;
• un accord relatif à la construction d'un actif du Yukon avec la Première nation de Kwanlin Dün visant à fournir des services d'aménagement paysager en 2009 dans le cadre de l'agrandissement du stationnement de l'aéroport de Whitehorse (par suite d'un accord antérieur relatif à la construction d'un actif du Yukon négocié avec la Première nation à l'automne 2007, la Première nation a géré la première phase du travail d'aménagement paysager au cours de l'été 2008);
• un accord relatif à la construction d'un actif du Yukon avec la Première nation de Kwanlin Dün visant d'une part à fournir de l'équipement d'embarquement des passagers, la reconstruction de routes et des œuvres d'art, et d'autre part à former un citoyen de la Première nation de Kwanlin Dün comme agent de projet dans le cadre d'un agrandissement important des installations de l'aéroport de Whitehorse en 2009 et 2010;
• un accord relatif à la construction d'un actif du Yukon avec la Première nation de Kwanlin Dün visant, d'une part, à gérer la construction d'un nouveau centre correctionnel à Whitehorse dans le cadre d'une coentreprise avec un entrepreneur privé et, d'autre part, à offrir des services précis pour l'ensemble du projet, y compris la construction de quartiers temporaires pour détenues en 2009 et la démolition du bâtiment existant ainsi que l'aménagement paysager des lieux en 2010.

Une fois qu'un accord relatif à la construction d'un actif du Yukon a été négocié, le ministère de la Voirie et des Travaux publics continue à participer directement à sa mise en œuvre afin de fournir de l'orientation en cours de route, de surveiller les progrès accomplis par rapport aux résultats et d'établir les leçons tirées ainsi que les pratiques exemplaires pour les ententes futures.

Programme de formation à l'entretien des routes

Le gouvernement du Yukon est déterminé à offrir de la formation et des possibilités d'emploi aux membres des Premières nations du Yukon. Afin d'aider le gouvernement à respecter ses engagements, le ministère de la Voirie et des Travaux publics a mis en œuvre un programme de formation à l'entretien des routes d'une durée de deux ans grâce à l'aide financière du Northern Strategy Trust Fund (Fonds de la stratégie du Nord).

En 2008-2009, au cours de la deuxième année du programme, on remarque plusieurs réussites :

• les douze personnes qui ont commencé la formation au printemps pour la saison de construction 2008 ont toutes réussi;
• six stagiaires ont acquis ou montré les habiletés nécessaires pour demeurer dans le programme pendant l'hiver;
• douze stagiaires ont obtenu un emploi occasionnel ou auxiliaire d'entretien des routes au sein du ministère de la Voirie et des Travaux publics.

Section du droit des Autochtones

La Section du droit des Autochtones a conseillé les ministères du gouvernement du Yukon sur diverses questions touchant l'interprétation et la mise en œuvre des ententes définitives et des accords sur l'autonomie gouvernementale, en plus de prêter son concours à d'autres services de la Direction des services juridiques sur ces questions. La Section a aussi offert des conseils et des services de rédaction juridique aux négociateurs de diverses ententes, par exemple les accords relatifs à la construction d'un actif du Yukon découlant des ententes définitives ou des ententes fiscales en vertu des ententes sur l'autonomie gouvernementale. La Section a aussi donné des conseils au groupe des avocats sur des sujets comme le contrat de location entre la Première nation de Kwanlin Dün et le gouvernement du Yukon par rapport à la bibliothèque qui sera construite sur les terres désignées de cette Première nation.

La Section du droit des Autochtones a participé à la négociation de l'entente sur l'administration de la justice avec le Conseil des Tlingit de Teslin et le gouvernement du Canada.

La Section a participé à des négociations sur des ententes-cadres visant l'administration de la justice avec le gouvernement du Canada et sept Premières nations du Yukon, c'est-à-dire les Premières nations de Champagne et de Aishihik, la Première nation des Na-Cho Nyak Dun, la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, la Première nation de Little Salmon/Carmacks, la Première nation de Selkirk, le Conseil des Ta'an Kwäch'än et la Première nation des Gwitchin Vuntut.

Section des litiges

La Section des litiges a représenté le gouvernement du Yukon devant les tribunaux pour les causes touchant les ententes définitives et les accords sur l'autonomie gouvernementale.

Finances et administration

L'Unité des finances a géré et surveillé toutes les ententes de contribution touchant les activités de mise en œuvre du Ministère, dont les négociations sur l'administration de la justice et le financement de la mise en œuvre de l'entente bilatérale Canada - Yukon. L'Unité a aussi préparé des pièces de journal pour les recouvrements du Secrétariat de la mise en œuvre des revendications territoriales, surveillé les budgets et les dépenses pour les projets et recommandé des réaffectations de budget au besoin.

Tuteur et curateur public

Le tuteur et curateur public gère les successions des membres des Premières nations autonomes lorsque le plus proche parent n'est pas connu. L'administration des successions comprend la recherche des plus proches parents, la vérification de l'existence d'un testament, la gestion des actifs du défunt et la prestation de conseils sur toute autre question successorale. Le tuteur et curateur public exerce le rôle de tuteur de dernier recours pour les membres des Premières nations autonomes qui sont incapables de gérer une partie ou l'ensemble de leurs biens. Dans le cadre de la tutelle, il prend des décisions relatives aux soins de santé et aux soins personnels ainsi que des décisions judiciaires et financières. Le tuteur et curateur public est aussi responsable d'investir des fonds au nom des enfants mineurs et de protéger les droits et intérêts des enfants qui font partie d'une procédure judiciaire.

Bureau des titres de biens-fonds

Le Bureau des titres de biens-fonds a continué à enregistrer les plans d'arpentage des parcelles de terres désignées de la Première nation de Kwanlin Dün.

Direction des services culturels

Programme des musées

Première nation des Gwitchin Vuntut

Au cours de la troisième année du projet de technologie culturelle réalisé dans le cadre du Programme d'aide aux musées, l'accent a été mis sur une recherche détaillée au sujet de l'histoire, du savoir, de l'utilisation des terres et des technologies culturelles chez les Gwitchin Dagoo du territoire des Dagoo, au sud d'Old Crow. Par l'intermédiaire d'expositions et de programmes au Centre d'accueil d'Old Crow, le projet valorisait les échanges entre les membres de la Première nation des Gwitchin Vuntut et le grand public. Parmi les principales activités du projet figurent la recherche sur place, l'enseignement et la documentation des technologies traditionnelles et des histoires orales connexes, les séminaires de formation pour les participants au projet, la formation en techniques de recherche et d'enregistrement pour les jeunes intervieweurs et vidéographes, la compilation de renseignements, le catalogage et l'entrée de données, ainsi que l'intégration des données recueillies dans des documents d'interprétation et lors d'expositions.

Sensibilisation externe

L'Institut canadien de conservation a tenu, par l'intermédiaire du gouvernement du Yukon, un atelier portant sur l'entretien des objets industriels auquel sept membres des Premières nations du Yukon ont assisté.

Un fonctionnaire du Ministère a continué à participer au Sous-comité sur la formation patrimoniale à titre de membre d'office.

Entente de transfert de programmes et de services

En 2008-2009, une entente de transfert de programmes et de services est entrée en vigueur afin d'attribuer des fonds à des initiatives portant sur les langues autochtones de huit Premières nations autonomes du Yukon. Le Conseil des Premières nations du Yukon a continué à apporter un appui aux priorités relatives aux langues locales d'autres Premières nations du Yukon.

Direction des activités de protection de l'environnement

La Direction travaille avec les Premières nations du Yukon et les conseils et commissions créés en vertu des ententes définitives et des accords d'autonomie gouvernementale pour réaliser diverses activités touchant les évaluations environnementales, les sites contaminés, les déversements et les urgences. La Direction offre également ses conseils et son savoir-faire, en plus d'aider les Premières nations à renforcer leurs capacités. Les activités particulières de la Direction sont présentées ci-dessous.

Service canadien de la faune

Le Service canadien de la faune d'Environnement Canada est le principal responsable de plusieurs domaines :

• la gestion et la conservation des oiseaux migrateurs (selon la définition donnée dans la convention concernant les oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis) et de leur habitat;
• l'administration de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral et des espèces non aquatiques qui figurent dans la Loi et qui ne vivent pas dans un parc national, un lieu historique national ou dans une autre aire patrimoniale protégée;
• la gestion des réserves d'espèces sauvages du Yukon.

Le Service canadien de la faune participe aux évaluations environnementales menées au Yukon aux termes de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, ainsi qu'aux processus de planification régionale de l'aménagement du territoire, de la gestion des ressources et de la gestion des aires protégées.

Ententes sur l'administration de la justice

En vertu du chapitre 13 de chaque entente d'autonomie gouvernementale au Yukon, chaque Première nation a le pouvoir d'adopter des lois portant sur l'administration de la justice. Les négociations avec sept gouvernements autonomes des Premières nations du Yukon au sujet de la négociation des ententes sur l'administration de la justice ont franchi l'étape de l'accord-cadre. Les négociateurs ont accepté de rédiger une entente sur l'administration de la justice pour le Conseil des Tlingit de Teslin et sont en voie d'obtenir son approbation.

Ententes de transfert des programmes et des services

Les ententes de transfert des programmes et des services permettent aux Premières nations du Yukon d'assumer la responsabilité et le financement de la gestion, de l'administration et de l'exécution de tout programme ou service gouvernemental sur leur territoire. Conformément au chapitre 17 des ententes sur l'autonomie gouvernementale, chaque année, les Premières nations autonomes participantes doivent préciser par écrit aux gouvernements du Canada et du Yukon leurs priorités de négociation de l'exercice suivant. En se fondant sur les lettres des Premières nations, on convient d'un plan de travail qui précise dans quel ordre les sujets de négocia- tion seront abordés.

Les priorités des gouvernements des Premières nations autonomes du Yukon pour 2008-2009 étaient axées sur trois programmes du gouvernement territorial (les programmes de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues, de services aux enfants et aux familles, et d'éducation) ainsi qu'un programme du gouvernement du Canada (la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones).

La question des programmes de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues sera abordée à la table de négociation principale, étant donné qu'ils représentent une priorité pour toutes les Premières nations. Des sous-groupes de Premières nations se pencheront sur les services aux enfants et aux familles et sur l'éducation. Les progrès relatifs à ces dossiers ont été limités à cause des interprétations divergentes des parties en ce qui concerne les obligations de financement et les conditions d'exécution des programmes coopératifs.

Un groupe de travail technique a été formé pour étudier certaines préoccupations. Ce groupe espère être en mesure de rendre compte de ses progrès à la table de négociation principale au cours du prochain exercice.

Forum intergouvernemental

Le forum intergouvernemental a été établi en juillet 2002. Ce forum regroupe le chef de chaque Première nation autonome du Yukon, le grand chef du Conseil des Premières nations du Yukon, le premier ministre du Yukon et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Les principaux objectifs du forum sont d'établir une vision commune de la gouvernance, de l'exécution des programmes et de la prestation des services au Yukon dans le contexte des ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale et de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées au Programme des affaires du Nord; et de renforcer et de consolider les relations intergouvernementales existantes au Yukon. Le forum est devenu un outil fort utile pour mettre en valeur les enjeux d'intérêt commun à tous les ordres du gouvernement du Yukon.

La structure et le processus du forum sont précisés dans le protocole sur le forum intergouvernemental. Ce protocole précise également le cadre du dialogue politique et tripartite entre les gouvernements. Une version modifiée du protocole initial a été signée en novembre 2007. Le protocole engage les parties à se rencontrer au Yukon deux fois par année.

Un forum intergouvernemental a été tenu à Whitehorse le 19 août 2008. Il a réuni le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Chuck Strahl, le premier ministre du Yukon, Dennis Fentie, le grand chef du Conseil des Premières nations du Yukon, Andy Carvill, ainsi que les chefs des Premières nations du Yukon. On y a notamment discuté des réactions des Premières nations au récent processus d'examen des ententes ainsi que du renouvellement des ententes financières et de mise en œuvre.

Un groupe de hauts fonctionnaires de chaque gouvernement appuie le forum en lui fournissant des conseils stratégiques et en préparant les ordres du jour des réunions.

En 2008-2009, une série de réunions bilatérales traitant de nombreux sujets ont eu lieu entre les Premières nations du Yukon et les hauts fonctionnaires d'Affaires indiennes et du Nord Canada. En juillet 2008, le sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a visité deux Premières nations du Yukon.

Impôts

Les accords sur l'administration de l'impôt qui concernent l'impôt sur le revenu fédéral et territorial sont maintenant en vigueur au sein de 10 des 11 Premières nations autonomes du Yukon, et les discussions se poursuivent avec la Première nation restante. En 2008-2009, la Première nation de Carcross/Tagish n'avait pas signé d'accord sur l'administration de l'impôt, et elle a obtenu des fonds pour s'y consacrer davantage pendant l'exercice.

Les accords sur l'administration de l'impôt relatifs à la taxe sur les produits et services dans les Premières nations sont en vigueur pour les 11 Premières nations autonomes du Yukon.

Direction générale de la gouvernance

En réaction à une recommandation énoncée dans l'examen de la mise en œuvre des ententes définitives et des accords sur l'autonomie gouvernementale avec les Premières nations du Yukon, le Groupe de travail sur la mise en œuvre définit actuellement un mandat qui officialisera son rôle en tant que principal instrument pour surveiller et résoudre les questions communes liées à la mise en œuvre des ententes du Yukon. La version définitive du mandat est en cours de rédaction et son entrée en vigueur est prévue en 2009-2010.

Le gouvernement du Canada a travaillé en partenariat avec plusieurs Premières nations et organisations du Yukon et le gouvernement du Yukon pour concevoir une vidéo d'une durée de 14 minutes intitulée « Vers l'avenir : L'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon », qui traite de l'histoire et des effets de l'autonomie gouvernementale au Yukon.

Un exposé sur l'autonomie gouvernementale au Yukon et la mise en œuvre continue d'être présenté aux ministères fédéraux qui œuvrent au Yukon; l'opération se poursuivra en 2009-2010. Les ministères fédéraux suivants ont assisté à l'exposé : Affaires indiennes et du Nord Canada, Industrie Canada, Patrimoine canadien, le Service des poursuites pénales du Canada, le Service de police communautaire de la GRC à l'intention des Premières nations et les représentants du ministère de la Justice du Canada au Yukon et en Ontario.