Dernières nouvelles concernant les tables de négociation
Ces tables sont classifiées comme des négociations de revendications territoriales globales parce qu'elles ont le double objectif d'apporter une clarté aux droits ancestraux et de mettre en œuvre les traités historiques de paix et d'amitié de 1760–1761. Les accords négociés honoreront les droits issus de traités historiques.
Sur cette page
Gaspésie
En septembre 2008, les gouvernements du Canada et du Québec et les Mi'gmaq de la province ont signé l'Accord Niganita'suatas'gl Ilsutagann, une entente générale qui établit un processus axé sur les résultats afin de discuter des questions d'intérêt commun et de conclure un entente-cadre. En juin 2012, les parties ont signé une entente-cadre ainsi qu'une entente sur la consultation qui établit un processus simplifié, à guichet unique par lequel les gouvernements fédéral et provincial peuvent consulter les Mi'gmaq au Québec.
Nouveau-Brunswick
Les Mi'gmag et les Wolastoqiyik (Malécites) du Nouveau-Brunswick, la province du Nouveau-Brunswick et le Canada ont signé l'entente générale Mi'gmag Wolastoqiyik-Nouveau-Brunswick-Canada le 9 septembre 2011. Cette entente met sur pied un processus efficace et méthodique pour aider à orienter les discussions entre les parties afin de conclure une entente-cadre sur les droits ancestraux et issus des traités et sur l'autonomie gouvernementale ainsi qu'une entente sur la consultation.
Île-du-Prince-Édouard
En décembre 2007, les Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard, la Province de l'Île-du-Prince-Édouard et le Canada on signé une entente de partenariat, qui renforce leur rélation et établit un processus tripartite permettant de régler les questions d'intérêt commun telles que l'éduation, la santé, les services à l'enfance et à la famille, la justice et le développpement économique. En août 2012, les parties ont signé une entente de consultation qui établit un processus simplifié, à guichet unique, par lequel les gouvernements fédéral et provincial peuvent consulter les Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard.
Nouvelle-Écosse
Les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse, la province de la Nouvelle-Écosse et le Canada ont signé une entente générale le 7 juin 2002 et une entente-cadre le 23 février 2007. En vertu de l'entente-cadre, les parties ont accepté d'entamer un processus de négociation visant à trouver un moyen constructif et pratique de résoudre les questions liées aux droits issus de traités et ainsi qu'aux droits ancestraux et au titre autochtone des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse. Les parties négocient présentement une entente de principe et les discussions progressent concernant les enjeux de ressources fauniques, de terres, de gouvernance et de parcs nationaux.
Le 31 août 2010, les parties ont également signé un cadre de référence relatif au processus de consultation entre les Mi'kmaq, la Nouvelle-Écosse et le Canada. Ce cadre rationalise et facilite les consultations en mettant sur pied un processus méthodique lors des consultations de la Couronne avec les 13 Premières Nations micmaques.
Renseignements supplémentaires
- Carte interactive des tables de négociation
- Bureau de négociation de Kwilmuk Maw-klusuaqn (en anglais seulement)
- Gouvernement de la Nouvelle-Écosse – Office des affaires autochtones (en anglais seulement)