Décisions de la Cour suprême
Au fil des ans, il peut se présenter des cas exigeant une interprétation plus poussée des droits issus de traités et de leurs applications pratiques modernes. Cette section donne des renseignements sur des anciens cas portés devant le tribunal et sur les décisions prises à leur sujet.
- Décision Donald Marshall
- Cour suprême du Canada : décision dans les affaires Bernard et Marshall
- R. v. Sappier; R. v. Pochies; R. v. Gray (N.B.) (30531) (30533)
- Delgamuukw v. British Columbia (1997)
- Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse R. c. David Denny, Lawrence John Paul et Thomas Frank Sylliboy (C.S.C. No 01965 - No 01966 - No 01983) 5 mars 1990
- Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse Simon c. La Reine (17006) 23 octobre 1985