Financement pour les politiques et la sensibilisation relatives aux traités modernes et à l'autonomie gouvernementale

Sur cette page

• À propos du financement
• Qui peut faire une demande
• Date limite
• Montant du financement
• Ce que le financement soutient
• Comment faire une demande
• Critères d'évaluation
• Personne-ressource

À propos du financement

Ce volet de financement fait progresser la mise en œuvre des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale grâce à une plus grande sensibilisation, une meilleure compréhension et à une plus profonde mobilisation au sein du gouvernement et de la société au Canada. Il s'aligne avec la Politique de mise en œuvre collaborative des traités modernes du Canada de 2023 et les objectifs fédéraux, tels que la facilitation de l'autodétermination et l'autonomie des peuples autochtones, la prospérité économique et de solides relations intergouvernementales.

Qui peut faire une demande

Vous pouvez faire une demande si vous êtes :

• un partenaire autochtone signataire d'un traité moderne ou d'une entente sur l'autonomie gouvernementale;
• une organisation, un groupe ou une personne dirigée par des Autochtones ayant un mandat lié aux traités modernes ou à l'autonomie gouvernementale;
• une entité non autochtone possédant un mandat pertinent et une expérience démontrée.

La priorité est accordée aux :

• demandeurs autochtones ou dirigés par des Autochtones;
• demandeurs ayant une expérience en matière de politiques, de mobilisation, de gouvernance autochtone ou de sensibilisation du public liée aux traités modernes et à l'autonomie gouvernementale.

Consultez le Guide provisoire à l'intention des demandeurs : Propositions de financement pour les initiatives de politique de mise en œuvre des traités modernes et de l'autonomie gouvernementale pour plus de détails et de définitions relatives à l'admissibilité des demandeurs.

Les demandeurs admissibles sont invités à soumettre des propositions pour des initiatives se déroulant au cours de l'exercice de le 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Date limite

1er octobre 2025 à 23 h 59 (HP)

Si vous souhaitez soumettre une proposition mais éprouvez des difficultés à respecter la date limite, veuillez communiquer avec nous dès que possible.

Montant du financement

Les projets peuvent être d'un an ou pluriannuels (s'ils ont déjà reçu un financement durant l'année financière de 2024 à 2025 et sous réserve des conditions précisées dans les lignes directrices de l'appel de propositions de 2025 à 2026).

Le montant du financement varie selon la portée et les objectifs du projet. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) conserve l'entière discrétion d'évaluer les propositions et de prendre des décisions de financement en fonction du nombre de propositions retenues et des fonds disponibles.

Les frais administratifs ne doivent pas dépasser 15 % du budget total du projet.

Ce que le financement soutient

Ce programme de financement appuie les propositions qui :

• favorisent la mise en œuvre des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale;
• promeuvent la sensibilisation du public, la compréhension et le renforcement des capacités auprès des partenaires autochtones;
• encouragent la collaboration et la co-élaboration de politiques entre les gouvernements autochtones et le gouvernement fédéral.

Comment faire une demande

1. Envoyez un courriel à l'adresse : TMAGPartenariatsMobilisation-MTSGPartnershipsEngagement@rcaanc-cirnac.gc.ca avec comme objet : « Expression d'intérêt : appel de propositions RCAANC 2025-2026 ». Vous recevrez alors tous les documents d'appui requis, y compris les lignes directrices et la FAQ.
2. Consultez les lignes directrices provisoires à l'intention des demandeurs.
3. Remplissez tous les formulaires envoyés par courriel :
   • Formulaire de demande
   • Délégation de l'autorité de signature
   • Modèle de budget
   • Prévisions des dépenses budgétaires
4. Consultez la FAQ à l'intention des demandeurs pour obtenir des conseils supplémentaires.

Envoyez votre proposition et les annexes à : TMAGPartenariatsMobilisation-MTSGPartnershipsEngagement@rcaanc-cirnac.gc.ca

Critères d’évaluation

Les propositions seront évaluées selon :

• leur pertinence par rapport à l'appel de propositions et à ses objectifs stratégiques;
• la faisabilité et la clarté des méthodes et des résultats attendus;
• l'expérience et les qualifications du demandeur;
• l'approche éthique et la mobilisation communautaire;
• la prudence budgétaire et le rapport coût-efficacité.

Les décisions de financement sont prises à la discrétion de RCAANC.

Personne-ressource

Pour toute question ou demande de clarification pendant la période d'appel de propositions, veuillez communiquer avec : TMAGPartenariatsMobilisation-MTSGPartnershipsEngagement@rcaanc-cirnac.gc.ca