Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale 2023-2024 : Rapport principal

Table des matières

Introduction : Réclamer notre pouvoir et notre place : Améliorer la responsabilité et accélérer les progrès grâce à la collaboration

Intitulé Réclamer notre pouvoir et notre place (PDF) et publié le 3 juin 2019, le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées décrit les causes complexes et interreliées de la violence systémique constante qui cible les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Des siècles de colonialisme, de racisme et de sexisme ont dévalorisé les rôles traditionnels et sacrés des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones au sein de leurs familles et de leurs collectivités, ainsi que dans l'ensemble de la société. En témoignant de leurs réalités, les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, leurs familles et les survivantes ont tracé à la voie à suivre pour réclamer leur pouvoir et leur place légitimes par le truchement de 231 appels à la justice (PDF).

Ces appels à la justice établissent clairement que les personnes, les institutions et tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer pour mettre un terme à la violence, un rôle qui « dépasse un secteur ou un enjeu unique et qui touche l'ensemble des atteintes et des violations décrites par les membres des familles et les survivantes qui ont partagé leur vérité propre ».

En particulier, l'appel à la justice 1.1 exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, et autochtones, ainsi que les administrations municipales, en partenariat avec les peuples autochtones, à concevoir et à mettre en œuvre un plan d'action national qui répond à ces 231 appels à la justice. Le Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (le Plan d'action national) a été publié le 3 juin 2021. Ce Plan d'action national a été élaboré conjointement par un ensemble de groupes de travail dirigé par le Cercle national des familles et des survivantes, le groupe de travail cadre et le sous-groupe de travail fédéral. Ce document vise à favoriser la reconnaissance et le respect des valeurs, des connaissances et du pouvoir d'action des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, de leurs familles et des survivantes en accordant la priorité aux solutions et aux services dirigés par des Autochtones, élaborés en partenariat et maintenus grâce à une collaboration constante. Le Plan d'action national n'est pas un document qui restera figé dans le temps : de nature évolutive, il reconnaît non seulement l'urgence de prendre des mesures immédiates, mais également l'importance de poursuivre la collaboration de manière à favoriser des changements transformateurs au fil du temps.

La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (la Voie fédérale) présente le plan élaboré par le gouvernement fédéral en vue de mettre en œuvre la portion des objectifs définis dans le Plan d'action national qui lui incombe et de faire progresser les travaux relatifs aux appels à la justice et aux appels au changement Miskotahâ. Publiée le 3 juin 2021, la Voie fédérale inclut plusieurs initiatives, programmes et investissements qui figuraient à l'énoncé économique de l'automne 2020 et au budget de 2021. Comme le Plan d'action national, la Voie fédérale est un document évolutif qui continuera à changer de façon à mieux refléter les priorités des partenaires. Depuis la publication, de nouveaux investissements ont été réalisés dans le cadre des budgets de 2022, de 2023 et de 2024, ainsi qu'au titre de demandes ponctuelles en vue de faire progresser la concrétisation des appels à la justice et des appels au changement Miskotahâ.

Rôle du gouvernement federal

L'Enquête nationale et le Plan d'action national énoncent explicitement l'importance des solutions autodéterminées gérées par les Autochtones dans le cadre de toutes les activités relatives aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. C'est dans cette optique que le gouvernement fédéral comprend son rôle, lequel consiste à collaborer avec les partenaires autochtones de manière à s'assurer que les gouvernements, les collectivités, les organisations et les fournisseurs de services autochtones disposent des ressources et du soutien appropriés. Pour ce faire, ainsi que pour s'acquitter avec succès des engagements énoncés dans la Voie fédérale, le gouvernement fédéral continue :

  • à bâtir la confiance et à travailler en partenariat avec les partenaires, les familles et les survivantes autochtones, ainsi qu'avec tous les ministères fédéraux, en vue de la mise en œuvre des appels à la justice, des appels au changement Miskotahâ et des objectifs du Plan d'action national;
  • à mobiliser les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones de manière à faire progresser les appels à la justice et les appels au changement Miskotahâ en étant à l'écoute et en tenant compte de leurs connaissances, de leurs perspectives et de leurs préoccupations concernant le travail du gouvernement fédéral;
  • à investir dans les politiques et les programmes visant à exécuter les travaux nécessaires pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Tandis qu'il s'affaire à mettre en œuvre les appels à la justice, le gouvernement fédéral reconnaît qu'il a la responsabilité de mobiliser les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en accordant une attention particulière aux familles et aux survivantes. Au moment de prendre des décisions, le gouvernement fédéral tient également compte des priorités des partenaires qui ont contribué au Plan d'action national.

Le gouvernement fédéral est déterminé à faire en sorte que le leadership des familles, des survivantes, des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones soit inclut aux tables chargées de prendre des décisions sur les enjeux qui les touchent et qui touchent leurs collectivités. Bien que le gouvernement fédéral offre effectivement des programmes et des services et qu'il coopère avec les gouvernements des provinces et des territoires, son approche relative à la question des FFADA+ prévoit également la prestation directe de fonds aux collectivités et aux organisations autochtones de façon à ce que celles-ci exécutent les programmes comme elles l'entendent. Le gouvernement fédéral accorde ainsi des fonds visant des projets particuliers, ainsi que du financement pluriannuel aux organisations communautaires et aux fournisseurs de services, qui sont les mieux placés pour veiller à ce que les initiatives comblent les besoins des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+, des familles et les survivantes de violence autochtones.

Le Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale

Publié le 3 juin de chaque année, le Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale fait le bilan des progrès réalisés par le gouvernement fédéral relativement aux initiatives de la Voie fédérale. Dans le Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale de 2023-2024, une vingtaine de ministères et organismes rendent compte de l'avancement de quelque 88 initiatives et programmes au cours du dernier exercice, qui allait du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

En 2023-2024, le gouvernement fédéral a poursuivi ses efforts pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones en accélérant la mise en œuvre de la Voie fédérale, en faisant progresser les objectifs du Plan d'action national et en mettant à exécution les appels à la justice.

Le travail accompli par le gouvernement cette année peut être divisé en quatre grands domaines :

  1. des mesures immédiates pour soutenir la sécurité, y compris le bien-être des familles et des survivantes;
  2. un changement institutionnel et systémique transformationnel qui favorise la prévention de la violence et le respect des droits des Autochtones;
  3. l'accroissement de la responsabilisation et de la transparence afin d'établir de meilleures relations avec les partenaires, les familles et les survivantes autochtones; et
  4. la surveillance et l'évaluation. Enfin, pour étayer ses efforts, le gouvernement fédéral a continué à accorder la priorité à la collaboration avec les partenaires, les familles et les survivantes autochtones, ainsi qu'avec les provinces et les territoires.

Cette année, le gouvernement fédéral s'est efforcé d'améliorer la qualité, la reddition de comptes et la convivialité du Rapport d'avancement annuel. À la suite de conversations avec les partenaires du Plan d'action national, deux importants changements ont été apportés au format du Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale. Premièrement, cette année le rapport contient cinq rapports d'avancement afin de mieux fournir de l'information concernant les travaux fédéraux à l'égard des priorités des Premières Nations, des Inuit, des Métis, des autochtone vivant en milieu urbain et des personnes autochtones 2ELGBTQI+.

Ces rapports d'avancement présentent un bilan de l'exercice 2023-2024 en fonction des priorités énoncées par les partenaires du Plan d'action national dans leurs plans d'action correspondants :

Deuxièmement, en réponse aux engagements pris auprès du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, les initiatives figurant au Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale feront l'objet de comptes rendus directement en fonction des appels à la justice. Chaque initiative de la Voie fédérale présentera des bilans annuels en fonction des appels à la justice auxquels elle est liée. Ce changement permettra d'améliorer la reddition de comptes concernant les engagements du gouvernement fédéral grâce à la présentation de rapports plus complets et transparents au sujet des appels à la justice.

Mesures immédiates pour soutenir la sécurité et le bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, y compris les familles et les survivantes

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'outre des changements systémiques à long terme, des mesures immédiates s'imposent pour prévenir la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones et y mettre fin. De même, le gouvernement reconnaît également que les familles et les survivantes doivent avoir accès à des services de soutien adaptés à la culture. En 2023-2024, des investissements continus et nouveaux ont permis de prévenir la violence et d'intervenir en conséquence en améliorant les conditions de logement, la sécurité des collectivités, les transports, l'infrastructure, ainsi que le soutien au bien-être des familles et des survivantes. Ces investissements visent à faire progresser plusieurs appels à la justice et objectifs du Plan d'action national, qui contribuent tous de façon directe à la sécurité immédiate des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Voici quelques faits saillants des travaux de 2023-2024 :

Prévention de la violence et amélioration de la sécurité

Répondre aux besoins immédiats en matière de sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones demeure la priorité la plus pressante tant pour le gouvernement du Canada que pour les partenaires autochtones. Comme résultat, le gouvernement fédéral s'affaire à mettre en œuvre plusieurs initiatives de la Voie fédérale, en plus de réaliser de nouveaux investissements axés sur la prévention de la violence et la sécurité des collectivités qui répondent directement aux appels à la justice 1.5, 1.6, 3.4, 3.5, 5.4, et 5.5 (iv).

Des partenaires, ainsi que des familles et des survivantes autochtones ont exprimé la nécessité de mettre en place une alerte robe rouge, dont l'objectif serait d'alerter le public lorsqu'une femme, une fille ou une personne 2ELGBTQI+ est portée disparue. Une telle alerte demanderait l'aide du public pour retrouver rapidement la femme, la fille ou la personne 2ELGBTQI+ autochtone disparue et s'assurer qu'elle est en sécurité.

En mai 2023, la Chambre des communes a appuyé à l'unanimité une motion visant à déclarer (non disponible en français) que les décès et les disparitions de femmes et de filles autochtones constituent une urgence à l'échelle du Canada et à demander au gouvernement de financer une alerte robe rouge (non disponible en français).

Le gouvernement fédéral a travaillé avec les ministères fédéraux, les provinces et les territoires ainsi que les partenaires autochtones pour comprendre comment nous pouvons travailler à la mise en œuvre d'un système d'alerte robe rouge. Comme première étape de la création d'une alerte robe rouge, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a élaboré, en collaboration avec Sécurité publique Canada et la Gendarmerie royale du Canada, un document de sollicitation devant tenir lieu de fondement aux discussions préalables à la mobilisation qui seront menées avec les partenaires autochtones. En décembre 2023 et en janvier 2024, 16 séances préalables à la mobilisation ont été organisées en vue de solliciter les commentaires préliminaires concernant l'alerte robe rouge de plus de 150 représentants de partenaires nationaux et régionaux des Premières Nations, métis et inuits, de groupes de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones, de partenaires autochtones en milieu urbain, d'organisations communautaires autochtones, de services de premiers intervenants, de services policiers des Premières Nations et de fournisseurs de services autochtones d'un bout à l'autre du pays.

Ce travail s'aligne également sur les investissements annoncés dans le budget 2023, qui prévoyait 2,5 millions de dollars sur cinq ans pour établir une table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale permanente sur les personnes MMIWG et 2SLGBTQI+, en mettant l'accent sur une alerte vestimentaire rouge. En effet, les résultats des séances de pré-engagement ont été présentés à la deuxième table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, qui s'est tenue les 7 et 8 février 2024. La table ronde, qui adresse les appels à la justice 1.5 et 1.6, a réuni une centaine de personnes présentes sur place et 130 cyberparticipants de toutes les provinces et les territoires, y compris des membres de 72 organisations autochtones nationales et régionales représentant les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Autochtones vivant en milieu urbain et les personnes 2ELGBTQI+. De façon générale, les discussions menées lors des séances de mobilisation et à la table ronde nationale ont rendu compte de la nécessité d'une intervention cruciale et immédiate visant cette urgence nationale, ainsi que du support général pour l'alerte robe rouge parmi les collectivités autochtones. Les partenaires autochtones ont exprimé un désir de mettre en place l'alerte aussi tôt que possible, tout en s'assurant que les familles, les survivantes et les autres partenaires autochtones participent à son élaboration et à sa mise en œuvre.

Pour l'avenir, le gouvernement du Canada donne la priorité à une alerte robe rouge qui aidera à localiser en toute sécurité les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones lorsqu'elles disparaissent. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones impliqués pour identifier les ressources nécessaires et explore les options avec des partenaires pour piloter une Alerte robe rouge. À l'avance de la Journée de la robe rouge en mai 2024, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba ont annoncé un partenariat afin de développer une Alerte robe rouge en collaboration avec des partenaires autochtones.

En réponse aux appels à la justice 3.4, 3.5 et 5.5iv, l'Initiative de planification de la sécurité des communautés autochtones (IPSCA), dirigée par Sécurité publique, a continué de soutenir la mise en œuvre continue de huit projets de sécurité dans les communautés autochtones partout au Canada cette année. Ces projets offrent un éventail holistique de services de soutien allant de la planification de la sécurité dirigée par la collectivité à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation de projets. Par exemple, au cours de la dernière année, deux collectivités des Premières Nations de la Saskatchewan et de l'Alberta ont conclu des ententes visant à :

  • favoriser un engagement concerté des conseils tribaux envers l'élaboration d'une exhaustive stratégie de sécurité pour le compte de neuf collectivités affiliées, l'exercice tenant lieu de tribune pour les particuliers, les organismes et les organisations, les Aînés et les gardiens du savoir, qui pourront y discuter de perspectives et de solutions en matière de prévention du crime et de sécurité communautaire; et,
  • constituer les capacités nécessaires pour asseoir la sécurité au sein des collectivités en organisant des activités et divers ateliers portant sur l'identité ancestrale, l'émancipation des jeunes, les origines familiales et les préoccupations relatives à la sécurité physique au sein des collectivités.

De plus, en septembre 2023, l'IPSCA a accueilli 18 collectivités dans le cadre d'une rencontre virtuelle à laquelle ont assisté 47 participants qui ont eu l'occasion d'échanger des pratiques exemplaires et de présenter des témoignages de réussite. En janvier 2024, une deuxième rencontre virtuelle a eu lieu sur le thème de la participation des jeunes à la planification de la sécurité communautaire, attirant 56 représentants de collectivités et d'organisations autochtones d'un bout à l'autre du pays. Une rencontre en personne a été organisée en mars 2024 en Colombie-Britannique aux fins de mobilisation ciblée à l'échelle locale. L'événement de trois jours a rassemblé 58 participants de la Colombie-Britannique et du Yukon.

En septembre 2023, l'Initiative de planification de la sécurité des communautés autochtones a accueilli 18 communautés lors d'un rassemblement virtuel au cours duquel environ 47 participants ont pu partager leurs meilleures pratiques et leurs réussites. Un deuxième rassemblement virtuel a eu lieu en janvier 2024, centré sur le thème de la participation des jeunes à la planification de la sécurité communautaire, avec 56 participants représentant les communautés et organisations autochtones de tout le Canada. En mars 2024, un rassemblement en personne a eu lieu pour un engagement communautaire ciblé et localisé en Colombie-Britannique, auquel ont participé pendant trois jours 58 participants de la Colombie-Britannique et du Yukon.

De la même manière, en réponse aux partenaires autochtones qui réclamaient des solutions autodéterminées en matière de sécurité communautaire, l'initiative des Voies vers des communautés autochtones sûres aide financièrement les collectivités et les partenaires des Premières Nations (sur et hors réserve), Inuits et Métis, à mettre en œuvre des programmes, des interventions et des services conçus par des Autochtones en vue d'améliorer la sécurité et le mieux-être communautaires conformément à la façon dont les Autochtones définissent des collectivités sûres, sécuritaires et résilientes. Cette initiative, qui répond à l'appel à la justice 5.4, favorisera en outre l'exercice d'une maîtrise accrue par les collectivités, de même que l'innovation et des approches de substitution qui reconnaissent l'importance des connaissances et des pratiques traditionnelles. Elle permettra également à des professionnels autres que ceux du domaine de l'application de la loi de contribuer à renforcer la sécurité et à améliorer le bien-être au sein des collectivités. De plus, l'initiative soutient plus particulièrement les programmes, les services et les interventions qui répondent à des besoins existants et nouveaux en ce qui a trait à la sécurité et au bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

En 2023-2024, l'initiative des Voies vers des communautés autochtones sûres a financé à hauteur de 28 millions de dollars 52 projets axés sur la sécurité et le bien-être communautaires, dont ceux de 37 organisations des Premières Nations, de cinq organisations inuites, de deux organisations métisses et de huit organisations autochtones en milieu urbain.

Quelques exemples de projets qu' un financement cette année a continué à soutenir :

  • The First Nations Justice Council of British Columbia pour travailler avec la province de la Colombie-Britannique et d'autres partenaires concernés pour élaborer un plan de justice pour les femmes autochtones afin d'améliorer l'expérience des femmes autochtones avec la justice en Colombie-Britannique.
  • Tungasuvvingat Inuit pour déveloper un groupe de soutien s'adressant aux Inuits s'identifiant comme personnes LGBTQ+ qui vivent en Ontario qui proposera des ateliers virtuels bimensuels sur la culture, des rencontres communautaires en personnes, une page privée de soutien par les pairs sur les réseaux sociaux, ainsi que de l'aide au repérage des services appropriés.
  • La Nation métisse de l'Ontario pour accroître les capacités de la Direction générale du mieux-être des collectivités, qui offre des programmes de lutte contre la traite de personnes et de services aux victimes, ainsi que des services holistiques pertinents du point de vue culturel. Les programmes ciblent plus particulièrement les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui courent le risque d'être victimes de violence, de mauvais traitements, de traite de personnes et d'autres préjudices ou d'avoir des démêlées avec le système de justice pénale.
  • La Commission des femmes de la Federation of sovereign Indigenous Nations en vue de la prestation, aux Premières Nations, aux Inuits, aux Métis et aux Autochtones vivant en milieu urbain, de services destinés à fournir un espace sécuritaire et des programmes culturels aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+. Ces services mettent l'accent sur la guérison des traumatismes individuels et intergénérationnels, les pratiques parentales traditionnelles, la dépendance, la réunification des familles et les ressources nécessaires pour soutenir les femmes victimes de violence fondée sur le sexe et de violence coloniale.

Pour mettre fin à la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, des initiatives immédiates de prévention de la violence et aux programmes de sécurité communautaire. Par le truchement d'initiatives telles que la Voie fédérale, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Sécurité publique Canada et Services aux Autochtones Canada ont dirigé les efforts déployés par le gouvernement fédéral en matière de prévention de la violence à court terme. En 2023-2024, ces ministères ont intensifié leurs travaux concernant l'établissement d'une alerte robe rouge, l'élaboration de plans de sécurité communautaire et le financement de programmes de sécurité dirigés par des Autochtones. À travers ces investissements, le gouvernement fédéral continue d'affirmer son engagement à prévenir la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Soutien continu pour les familles et les survivantes

Les survivantes et les familles de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées luttent depuis des décennies pour faire entendre leurs voix. C'est grâce à leur esprit d'initiative que la question des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées a commencé à attirer l'attention sur la scène nationale, menant ainsi à la mise sur pied de l'Enquête nationale. Cette année, le gouvernement fédéral a continué de veiller à ce que des ressources dirigées par des Autochtones, tenant compte des traumatismes et culturellement pertinentes soient accessibles aux membres des familles et aux survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Collectivement, le travail de cette année pour soutenir les familles et les survivants a fait avancer les appels à la justice 1.6, 3.7, 5.6, 16.29, 17.20 et 17.28, les appels à Miskotahâ 25 et 26 et le deuxième objectif du Plan d'action national.

Pour soutenir les cheminements de guérison de ces familles et survivantes, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a jusqu'ici financé 33 projets dans le cadre du Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Cette initiative répond directement aux appels à la justice 3.7, 5.6 et 17.20, ainsi qu'au deuxième objectif du Plan d'action national qui appelle à un soutien direct pour les familles et les survivants, en aidant les familles et les survivants avec un financement pour faire face au traumatisme de leurs expériences. En 2023-2024, 3,5 millions de dollars et 4 millions de dollars supplémentaires ont été alloués à des projets en cours et à un nouveau projet. Voici quelques exemples de projets actuellement financés : Par exemple, ce financement a permis de soutenir :

  • L'Association des femmes cries de Eeyou Istchee pour construire un monument commémoratif représentant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, qui sera érigé à l'entrée du territoire d'Eeyou Istchee pour rappeler à leurs membres que leurs femmes n'ont pas été oubliées et que les survivantes ne sont pas seules;
  • Pauktuutit pour collaborer avec un groupe consultatif composé de familles et survivants, y compris des Aînés et des jeunes de l'Inuit Nunangat et des villes urbaines, pour mettre au point des activités pertinentes du point de vue culturel et destinées à soutenir les familles et les survivants inuits; et,
  • Région du centre et de l'ouest II de la Nation métisse pour travailler avec 24 familles d'une manière intensive qui respecte leurs identités culturelle, linguistique et traditionnelle particulières sur une période de deux ans.

Afin d'aider les familles à accéder à de l'information au sujet de leurs proches décédées ou disparues, à accéder à des services communautaires de soutien dirigés par des Autochtones et pertinents du point de vue culturel, afin de leur assister avec le deuil et le traumatisme de leur perte, Justice Canada a renouvelé et augmenté le financement des unités de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) et celui de l'Initiative de soutien communautaire et de guérison pour les familles (ISCGF ), dont les deux répondent aux appels à la justice 5.6, 16.29 et 17.28. Dans le cadre du budget 2023, le gouvernement du Canada a élargi ces programmes en fournissant 37,3 millions de dollars sur cinq ans et 7,75 millions de dollars sur une base continue aux ULIF et 20 millions de dollars sur cinq ans et 4,15 millions de dollars sur une base continue au ISCGF. Ces investissements élargiront les opérations des unités de liaison et d'information sur les familles, leur permettant de combler les lacunes dans la prestation de services tout en restant actives dans les 13 provinces et territoires, tout en élargissant également l'Initiative de soutien communautaire et de guérison pour les familles.

Services aux Autochtones Canada a aussi continué de veiller à ce que les survivantes et les membres des familles de femmes, de filles, et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées aient accès à des ressources et à des services dirigés par des Autochtones, tenant compte des traumatismes et adaptés à la culture. Ces services comprennent la ligne d'assistance en cas de crise du MMIWG, la ligne d'assistance Hope For Wellness et la ligne de crise nationale relative aux pensionnats indiens, qui soutiennent toutes les familles et les survivants et font progresser les travaux sur les appels à la justice 3.7 et 5.6, les appels pour Miskotahâ 25 et 26 et le deuxième objectif du Plan d'action national. Entre le 1er avril et le 31 décembre 2023, ces lignes de crise ont répondu à plus de 66 178 appels au total.

La Ligne de soutien FFADA (1-844-413-6649) est accessible gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en français, en anglais, en cri, en anishnaabemowin (ojibwé) et en inuktitut. La Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être (1-855-242-3310) est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et fournit, sur demande, des services de soutien linguistique pour le cri, l'ojibwé (anishnaabemowin) et l'inuktitut. De plus, la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être propose des services de chat en ligne 24 heure sur 24 jours et 7 jours sur 7. La Ligne nationale de crise des pensionnats indiens (1-866-925-4419) offre un soutien d'urgence 24 heures sur 24 aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles.

De même, en novembre 2023, l'Agence de la santé publique du Canada a lancé la Ligne d'assistance en cas de suicide 9-8-8 pour offrir aux personnes partout au Canada, y compris les communautés autochtones, un soutien en matière de prévention du suicide par appels téléphoniques et SMS, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en anglais et en français. Reconnaissant la priorité de répondre aux besoins distincts en matière de santé des Premières Nations, des Inuit et des Métis, un nouveau groupe de travail 9-8-8 axé sur les populations autochtones a été créé en mars 2024 pour accroître les compétences culturelles, en partageant les meilleures pratiques, les ressources et la formation avec les organisations. participer au réseau 9-8-8, ainsi que pour déterminer des approches pour intégrer des lignes de crise autochtones supplémentaires locales et régionales.

Qui plus est, les 25 et 26 octobre 2023, Services aux Autochtones Canada et les partenaires ont collaboré à l'animation du Sommet national sur le mieux-être mental des Autochtones de 2023. Mettant l'accent sur le soutien aux collectivités en crise, ainsi que sur les jeunes et les enfants, l'événement cherchait à prendre appui sur les réussites qui ont découlé du Sommet de 2022. Des dirigeants communautaires et des fournisseurs de services de collectivités, de conseils tribaux et d'organisations des Premières Nations, métis et inuits ont été invités à faire connaître leurs pratiques exemplaires et leurs nouvelles approches en matière d'amélioration des services de mieux-être mental destinés aux Autochtones. À la suite du Sommet de 2022, qui fut le premier en son genre, on a insisté particulièrement sur l'importance des approches en matière de mieux-être mental qui sont dirigées par des Autochtones, axées sur les distinctions et fondées sur la culture et la collectivité.

Comme le soulignent le rapport final de l'Enquête nationale, le Plan d'action national et le Cercle national des familles et des survivants, les points de vue et les perspectives des familles et des survivants doivent rester au centre de tous les efforts visant à lutter contre la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Le gouvernement fédéral le reconnaît et s'engage à fournir un soutien continu pour garantir que les familles et les survivants restent au cœur de l'action gouvernementale en tant que partenaires dans la mise en œuvre de la Voie fédérale. En 2023-2024, le gouvernement du Canada a continué de veiller à ce que des ressources dirigées par des Autochtones, tenant compte des traumatismes et culturellement pertinentes soient accessibles aux membres des familles et aux survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.

Accroissement de la sécurité du logement

L'Enquête nationale a clairement indiqué que des logements sûrs, sécuritaires et abordables sont essentiels pour prévenir et faire cesser la violence à l'encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. La crise du logement qui touche les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones nuit de façon directe à leur santé, à leur bien-être et à leur sécurité physique. S'étant engagé à résoudre cet enjeu, le gouvernement du Canada a réalisé de nouveaux investissements cette année qui améliorent l'offre de logements, de refuges et de logements de transition qui contribuent tous à faire progresser les appels à la justice 4.1, 4.6, 4.7, 12.4, 16.1, 16.18, 16.19, 17.20, 17.23 et 18.25.

Par l'entremise de la Stratégie globale de prévention de la violence, l'Initiative des maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones s'efforce de soutenir la construction et l'exploitation de nouveaux refuges et maisons de transition partout au Canada. En 2023-2024, 15 nouveaux projets (huit refuges et sept logements de transition) ont été sélectionnés pour financement, portant le nombre total de projets sélectionnés à 47 (25 refuges et 22 logements de transition).

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement du Canada a alloué 620,9 millions de dollars en 2023-2024, et environ 100 millions de dollars pour les interventions d'urgence hivernales face aux sans-abri, à Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, qui répond aux appels à la justice 4.1, 4.7, 12.4, 16.1, 16.18, 16.19 et 18.25.

Le volet Itinérance autochtone de Vers un chez-soi fournit du financement pour la prestation de programmes de lutte contre l'itinérance culturellement spécifiques pour les peuples autochtones dans 30 communautés urbaines et sept régions du pays. Ce volet finance des soutiens hors réserve, sans distinction, dans le but que le financement soit fourni aux organisations autochtones situées à l'intérieur et à l'extérieur des centres urbains. Cette année, Vers un chez-soi a continué de fournir une contribution financière aux partenaires autochtones du volet de lutte contre l'itinérance pour un total de 119,3 millions de dollars. De même, dans le cadre de Vers un chez-soi, le volet des approches fondées sur les distinctions a fourni 30,5 millions de dollars cette année pour répondre aux besoins spécifiques et uniques des personnes et des familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis à risque ou en situation d'itinérance grâce à des partenariats avec les Premières Nations, Inuit et Métis, y compris les détenteurs de traités modernes.

Dans le cadre du budget 2023, un investissement dédié de 4 milliards de dollars sur sept ans à compter de 2024-2025 a été annoncé pour la Stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et du Nord.

Dans le cadre du Budget de 2023, un investissement dédié de 4 milliards de dollars sur sept ans à compter de 2024-2025 a été annoncé pour la Stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et du Nord.

Les autres travaux en cours bénéficiant de fonds destinés exclusivement aux projets de logement pour les Autochtones et les collectivités du Nord comprennent ce qui suit :

  • 27,7 millions de dollars ont été engagés pour soutenir 2 792 logements communautaires autochtones urbains, y compris la réparation de 1 561 logements dans le cadre de l'Initiative canadienne de logement communautaire. Cela comprend 1,53 million de dollars engagés pour soutenir 809 logements communautaires autochtones urbains en 2023-2024.

Cette année, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a également soutenu une série d'engagements dirigés par des Autochtones pour éclairer la Stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et du Nord, qui répondent tous aux appels à la justice 4.6, 4.7, 16.19, 17.20 et 17.23. Globalement, plus de 6 000 personnes ont pris part au processus de mobilisation dans le cadre d'une quarantaine de séances en personnes et virtuelles animées par les Autochtones, d'une suite de sondages menés en ligne par quatre partenaires et de la présentation de 14 rapports préparés par les partenaires autochtones. Faisant également partie du processus, un sondage en ligne mené par la SCHL a permis de recueillir presque un millier de réponses et généré cinq soumissions écrites. Un rapport sur les commentaires entendus devrait être publié au printemps 2024.

En décembre 2023, en tant que partie de la Stratégie relative au logement des Autochtones en milieu urbain, en région rurale et dans le Nord, le gouvernement du Canada a aussi annoncé son intention de procéder, en janvier 2024, à un processus ouvert et transparent d'appel de propositions auprès des partenaires autochtones en vue de la direction du projet d'établissement d'un centre national du logement autochtone. Une fois le promoteur sélectionné, le gouvernement du Canada conclura avec celui-ci une entente relative à la mise sur pied d'un centre national du logement autochtone. L'un des rôles clés de ce centre consistera à accorder du financement pour répondre aux besoins fondamentaux en matière de logement des Autochtones en milieu urbain, en région rurale et dans le Nord. Le gouvernement du Canada collaborera également avec les partenaires des Premières Nations, Inuit et Métis, ainsi qu'avec les gouvernements autochtones autonomes signataires de traités modernes afin d'élaborer conjointement des ententes de financement qui leur permettront d'aider leurs citoyens, leurs membres et leurs bénéficiaires qui vivent en milieu urbain, en région rurale et dans le Nord et de discuter de démarches provisoires pour ceux qui ne sont pas prêts à faire la transition.

Globalement, en 2023-2024, le gouvernement fédéral a réalisé des investissements substantiels dans le but de répondre aux besoins en matière de logement des Autochtones d'un océan à l'autre. Envisagées collectivement, ces initiatives ont permis de réaliser d'importants progrès en 2023-2024 au chapitre de la sélection des projets de logement, de la distribution des fonds, ainsi que de la mise en chantier et de l'achèvement de nouveaux logements. Ces travaux se poursuivront en 2024-2025, le gouvernement fédéral continuant de s'acquitter de ses engagements à l'égard de la satisfaction des besoins en matière de logement des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones et, à terme, de la réduction de la violence dont elles sont victimes.

Progrès réalisés au chapitre des transports et des infrastructures

Le rapport final de l'Enquête nationale, les appels à la justice 4.1, 4.6, 4.7, 4.8, 5. 5i et 13.5 de même que le quatrième objectif du Plan d'action national démontrent la nécessité d'assurer l'accès à des infrastructures et à des transports sûrs et fiables et d'améliorer ceux-ci pour prévenir la violence à l'encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Dans cette optique, en 2023-2024, le gouvernement du Canada a réalisé des progrès vers l'amélioration de l'infrastructure, de l'alimentation en eau potable, des transports et de la connectivité Internet et l'élargissement de l'accès à ceux-ci pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

En 2023-2024, d'importantes améliorations ont été apportées aux infrastructures de collectivités des Premières Nations, métisses et inuites par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones, ce qui répond aux appels à la justice 4.6, 4.7 et 13.5. Au cours de l'exercice 2023-2024 précisément, 26 projets d'infrastructure prêts à la mise en chantier ont été financés, soit des installations de soins de santé et des centres de traitement pour les Autochtones, ainsi que des centres du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves. De plus, en 2023-2024, le volet Métis du Fonds d'infrastructure communautaire autochtone a continué de soutenir les projets d'infrastructure métis, qui est distribué à six partenaires métis. Des exemples de ce travail comprennent :

  • La Nation Métisse de la Colombie-Britannique construit des installations polyvalentes comprenant des bureaux, des espaces pour les rassemblements culturels et communautaires, des installations de santé et d'éducation, ainsi que des logements;
  • la Nation métisse de l'Alberta construit un terrain de 26 acres à Edmonton, où des logements, des immeubles commerciaux et des bâtiments à vocation communautaire seront construits;
  • le Métis Settlements General Council de l'Alberta remplace des ponts et de routes et construit des logements au sein des collectivités;
  • la Nation métisse de la Saskatchewan est train de rénover d'un bâtiment de 418 mètres carrés qui abritera un carrefour régional de services, ainsi qu'à la construction d'un centre de guérison axée sur le territoire;
  • la Fédération métisse du Manitoba construit un projet de développement à utilisations multiples destiné à une population à revenu mixte et comprenant des logements, des établissements de santé et des installations culturelles, des espaces commerciaux, des bureaux gouvernementaux, de même que des programmes et des services; les fonds permettront également de rénover le Manoir Michif, qui sert actuellement de logement provisoire pour des familles métisses de Winnipeg;
  • la Nation métisse de l'Ontario investit les deux tiers de ses fonds d'infrastructure à Kenora, dans un projet de développement à utilisations multiples qui comprend jusqu'à une trentaine de logements abordables, des locaux commerciaux pour les programmes de la Nation métisse de l'Ontario et un futur centre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

L'Association des femmes autochtones du Canada a reçu un financement de Services aux Autochtones Canada de 2022 à 2024 pour son projet de porteurs d'eau (non disponible en français). Ce projet, qui consiste à faire appel aux connaissances traditionnelles pour constituer des capacités. Bénéficiant de financement pour la période de 2022 à 2024, ce projet ancré dans le savoir traditionnel vise à habiliter les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans leur rôle de protecteurs de l'eau et de faire entendre leur voix à titre de porteurs d'eau et est ancré dans les connaissances traditionnelles. Dans le cadre du projet, des cercles de partage traditionnels ont été organisés en vue de connaître les perspectives régionales des treize provinces et territoires, y compris leurs données et leurs connaissances sur les enseignements traditionnels relatifs à l'eau, l'information concernant l'accès à l'eau propre, ainsi que les expériences de terrain concernant les diverses répercussions des changements climatiques, plus particulièrement au chapitre de l'eau.

Un élément central de l'amélioration des infrastructures dans les communautés autochtones comprend également l'accès à l'eau potable, comme indiqué dans l'Appel à la justice 4.1. En 2023-2024, les investissements ont permis d'atteindre cet objectif. Par exemple, le Programme de formation itinérante dirigé par Services aux Autochtones Canada fournit 24 millions de dollars par an aux opérateurs d'eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations avec une formation pratique et un soutien technique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ce programme garantit que les Premières Nations peuvent exploiter et entretenir leurs infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Grâce à ce financement, six avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés cette année. Des initiatives sont en cours dans 26 communautés pour résoudre les 28 avis à long terme restants concernant la qualité de l'eau potable.

En 2023-2024, outre les améliorations apportées aux infrastructures de logement et de soins de santé, plusieurs améliorations ont été apportées aux installations des services policiers dont les collectivités sont propriétaires. Dans le cadre du Budget de 2021, Sécurité publique Canada a attribué 108,6 millions de dollars à 28 projets d'infrastructure de police, ainsi qu'à des projets d'évaluation professionnelle de l'état des installations de police qui sont la propriété des collectivités. Ce financement soutient deux installations en Colombie-Britannique et au Yukon, trois dans les Prairies et dans les Territoires du Nord-Ouest, quinze en Ontario et huit au Québec. En 2023-2024, une partie de ces fonds a servi à faire avancer les activités liées aux projets d'infrastructures policières dans le cadre du Programme d'installations policières des Premières Nations et des Inuits, ainsi qu'à conclure de nouvelles ententes de contribution.

Par exemple, en 2023-2024, avec ces fonds, la collectivité des Premières Nations du lac Simon construira un nouveau poste de police afin de remplacer le commissariat actuel qui ne répond pas aux besoins en matière de santé et de sécurité. Le nouveau poste favorisera la prestation de services policiers conformément à l'entente autogérée établie entre le Canada, le Québec et la collectivité du lac Simon. De plus, le financement a aidé la communauté de Pessamit à construire un nouveau détachement de police, qui a maintenant été inauguré. Ce nouveau détachement de police soutient les services de police assurés conformément à l'entente auto-administrée entre le Canada, le Québec et la communauté de Pessamit.

Sécurité publique Canada a également été autorisé à financer l'acquisition d'équipement et d'autres biens à usage unique pour le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits, la contribution fédérale s'élevant à 100 %. Tout au long de 2023-2024, Sécurité publique a collaboré avec des partenaires autochtones pour identifier l'équipement et les besoins ponctuels pour soutenir les activités policières. Cela a conduit à la signature et à l'entrée en vigueur d'accords de contribution. Par exemple, en 2023-2024, Sécurité publique a conclu une entente bilatérale avec le service de police de la Première Nation de File Hills pour soutenir les dépenses liées au nouveau détachement de police afin d'améliorer la prestation de services à ses nations membres et de promouvoir des communautés plus sûres.

Le rail joue également un rôle important en offrant une option de transport fiable à de nombreuses communautés rurales et éloignées. Cette année, Transports Canada a continué de mettre en œuvre deux programmes de financement de capacité : le Programme de financement de la participation communautaire – Volet sécurité ferroviaire (PFPC-SF) et le Programme pour améliorer l'engagement en matière de sécurité ferroviaire (PAMSF). Plus précisément, au cours de cet exercice, Transports Canada a clôturé le premier appel de propositions PAMSF et signé 11 accords de contribution.

De même, le 30 janvier 2024, Transports Canada a organisé un Forum ferroviaire national, réunissant plus de 50 participants autochtones de plus de 30 communautés et organisations de partout au Canada. L'objectif de ce forum était d'établir des relations, de promouvoir une meilleure compréhension du rôle de Transports Canada en matière de sûreté et de sécurité ferroviaire et de mieux comprendre les expériences et les préoccupations des Autochtones concernant le transport ferroviaire afin de guider et d'éclairer le dialogue futur. En général, les participants ont exprimé un grand intérêt pour la poursuite du dialogue, notamment en organisant des séances communautaires d'éducation et de sensibilisation liées à la sûreté et à la sécurité ferroviaires et en invitant le ministère à poursuivre le dialogue sur des sujets spécifiques. L'engagement continu en matière de sécurité ferroviaire consiste notamment à garantir que le transport ferroviaire de passagers est sûr et fiable pour les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones.

En février 2024, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière a rencontré des représentants de l'Association des femmes autochtones du Canada, de l'Assemblée des Premières Nations et du Congrès des peuples autochtones. La discussion a porté sur le transport vers et hors des communautés autochtones, le transport sûr, fiable et accessible, ainsi que les appels à la justice 4.8, 8.1 et 17.9. L'un des principaux résultats de cette réunion a été l'engagement du ministre fédéral des Transports à rendre compte des progrès réalisés sur les sujets discutés avec des partenaires autochtones.

Infrastructure Canada a également continué de soutenir le développement de solutions de transport en commun dans les communautés rurales, éloignées et du Nord par l'intermédiaire du Fonds de solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR), qui soutient le développement de solutions de transport en commun locales qui aident les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones vivant dans les communautés rurales ont accès à des transports sûrs pour se rendre au travail, à l'école, à leurs rendez-vous et pour rendre visite à leurs proches. Lors de la création du FSTCMR, au moins 10 % de l'enveloppe financière devait être allouée à des projets bénéficiant aux communautés et aux peuples autochtones. À ce jour, le FSTCMR a largement dépassé l'allocation cible initiale de 10 % pour les projets réalisés par et pour les bénéficiaires autochtones et cette année, un nouvel appel de propositions a été lancé dans le cadre du volet Projets de planification et de conception.

Au-delà de l'infrastructure matérielle et des transports, l'accès à Internet joue un rôle clé dans la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ce rôle nécessitant des investissements immédiats et à long terme. Comme l'a souligné l'appel à la justice 5.5(i), la connectivité Internet est particulièrement importante pour les Inuits et les autres Autochtones qui vivent dans des collectivités rurales et du Nord. Le manque d'accès fiable à Internet représente en effet une préoccupation immédiate au chapitre de la sécurité : bon nombre des ressources offertes aux victimes de violence étant accessibles en ligne, la connectivité Internet peut contribuer à garantir la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans les situations de grand danger.

À ce jour, le Fonds pour la large bande universelle, qui est doté d'un budget de 3,2 milliards de dollars, a approuvé le financement de projets visant à doter plus de 25 000 ménages autochtones d'un accès à Internet haute vitesse. Cela comprend un investissement fédéral-provincial combiné de 7,2 millions de dollars qui a été annoncé en juillet 2023 et qui permettra à plus de 1 200 ménages de la collectivité autochtone de Stand Off (Blood), dans le sud de l'Alberta, d'accéder à Internet haute vitesse, ainsi qu'une allocation fédérale de 10,3 millions de dollars annoncée en août 2023 et destinée à doter d'un accès à Internet haute vitesse plus d'un millier de ménages du territoire inuit du Labrador et quelque 254 ménages situés dans la collectivité autochtone de l'établissement métis de Peavine, en Alberta.

Au total, ce sont plus de 3 000 ménages autochtones qui ont ainsi obtenu un accès à Internet haute vitesse grâce aux projets du Fonds pour la large bande universelle qui ont été achevés en 2023-2024.

Comme le mentionne le rapport de l'Enquête nationale, des infrastructures et des transports bien financés, sécuritaires et accessibles sont nécessaires pour prévenir et faire cesser la violence à l'encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Reconnaissant cette priorité, le gouvernement fédéral a fait des progrès en ce sens en 2023-2024, faisant en sorte que les collectivités autochtones disposent des infrastructures et des transports dont elles ont besoin pour garantir la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+.

Changement institutionnel et systémique transformationnel grâce à la reconnaissance et au respect des droits des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Comme le soulignait le rapport final de l'Enquête nationale, des changements systémiques à long terme sont nécessaires pour neutraliser les causes fondamentales de la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Par le truchement de la Voie fédérale, le gouvernement du Canada s'est engagé à favoriser une transformation culturelle, à reconnaître et à respecter les droits des Autochtones et à démanteler les obstacles législatifs. Dans les trois années écoulées depuis la publication de la Voie fédérale, le gouvernement fédéral a réalisé de nombreux investissements visant à garantir le respect de ces engagements.

Voici quelques faits saillants des travaux entrepris en 2023-2024 :

Promotion et respect des droits au moyen de l'adoption de lois

L'Enquête nationale l'a clairement démontré, que les causes fondamentales de la violence à l'encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont complexes et ne se résument pas à une simple question de sécurité individuelle et communautaire. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a adopté des lois clés pour promouvoir et faire respecter les droits des Autochtones, faire progresser l'autodétermination et la réconciliation, réformer les services à l'enfance et à la famille, promouvoir les droits linguistiques et garantir l'accès à de l'eau potable.

Le 21 juin 2023, Justice Canada, en partenariat avec les peuples autochtones, a publié le Plan d'action de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Plan d'action contient 181 mesures, élaborées en consultation et en coopération avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, et constitue une feuille de route évolutive pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies) et promouvoir un changement transformateur durable pour Peuples autochtones au Canada. Plus de dix mesures du Plan d'action se concentrent sur le respect des droits et des priorités des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Ces mesures couvrent une variété de problèmes liés aux femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, notamment le racisme systémique, la surveillance, la reddition de comptes, l'autodétermination, le territoire, les ressources naturelles, les droits civils et politiques et la participation à la prise de décision.

Il est important de noter qu'une optique genrée et intersectionnelle a été appliquée pour mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies dans le cadre de relations bilatérales continues avec l'Association des femmes autochtones du Canada, Les Femmes Michif Otipemisiwak et Pauktuutit. Ces organisations ont reçu un financement pour consulter et coopérer sur le plan d'action, et ont reçu une subvention pour 2023 à 2025 par l'intermédiaire du Fonds de partenariat autochtone pour mettre en œuvre le Plan d'action.

Le Fonds de partenariat autochtone a alloué 9 millions de dollars en 2023-2024 à 81 organisations autochtones. Ce financement soutiendra leur capacité de base à contribuer durablement à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, y compris la participation aux activités de consultation et de coopération et de rapport annuel.

Dans le cadre du plan d'action, Ressources naturelles Canada a réussi à faire inclure la mesure 12 concernant les priorités partagées, laquelle vise à consolider l'engagement du Canada à mettre en œuvre les appels à la justice 13.1 à 13.5. Par le truchement de cette mesure, le gouvernement fédéral s'engage à accroître la sûreté et la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à toutes les étapes des projets de mise en valeur de ressources en travaillant en partenariat avec les organisations et les collectivités autochtones, les ministères fédéraux, les provinces et les territoires, ainsi que l'industrie de la mise en valeur des ressources afin d'élaborer et de mettre en place une stratégie exhaustive. Ressources naturelles Canada a d'ailleurs mis sur pied une équipe désignée qui assurera la direction des travaux relatifs à cette mesure et qui a déjà commencé le travail préliminaire qui en encadrera la mise en œuvre.

L'Enquête nationale a identifié des approches antérieures en matière de services à l'enfance et à la famille qui retirent les enfants autochtones de leur famille, rompent leur héritage culturel, linguistique, religieux et spirituel et contribuent aux conditions qui causent la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. La perte de ce lien est en soi un facteur de risque de victimisation violente et crée d'autres obstacles à la guérison. Pour garantir que les enfants autochtones pris en charge restent au sein des communautés autochtones, Services aux Autochtones Canada a travaillé à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La Loi affirme les droits des peuples autochtones d'exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille, établit des principes nationaux pour les services à l'enfance et à la famille, contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et fait progresser les appels à la justice 12.1 et 12.2.

Depuis que la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis a été adoptée en 2020, Services aux Autochtones Canada a travaillé avec des partenaires autochtones pour mettre en œuvre la Loi et transférer la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille aux gouvernements, organisations et communautés autochtones. Cette année :

  • 149 propositions de financement pour le renforcement des capacités ont été reçues;
  • 21 tables de discussion sur les ententes de coordination étaient opérationnelles; et
  • Quatre lois des Premières Nations sont entrées en vigueur (Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, Première Nation de Sts'ailes, Première Nation de Splatsin et Loon River no. 476, Bande de Lubicon Lake no. 453 et Première Nation de Peerless Trout no. 478).

Toujours dans le contexte du phénomène des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, la langue et la culture peuvent aussi contribuer à prévenir la violence. Afin d'aider les Autochtones à mettre en valeur, à redynamiser, à maintenir et à renforcer leurs langues, Patrimoine canadien s'affaire à mettre en œuvre la Loi sur les langues autochtones depuis qu'elle a reçu la sanction royale en 2019.

Cette année, Patrimoine canadien a conclu, une douzaine d'ententes aux termes des articles 8 et 9 de la Loi, lesquelles favorisent les partenariats coopératifs et les économies d'échelle, en plus de permettre de remédier à d'importantes lacunes de sorte que les collectivités autochtones puissent mettre en œuvre leurs plans et stratégies concernant les langues autochtones ou mettre à l'essai des innovations dans le domaine de la redynamisation des langues autochtones. Par exemple, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated reçoivent actuellement des fonds leur permettant de soutenir, de redynamiser et de renforcer l'inuktut au Nunavut en augmentant l'accès à l'éducation en inuktut, en maintenant le nombre d'enseignants inuits qui parlent couramment l'inuktut et en créant des mécanismes de soutien pour les enseignants.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi en 2023-2024, Patrimoine canadien a investi, par l'intermédiaire du volet des langues autochtones de son Programme des langues et cultures autochtones, 163,8 millions de dollars à l'appui de stratégies pluriannuelles et de projets communautaires axés sur la remise en valeur, la redynamisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones. La Société Makivik, par exemple, met en application un plan quinquennal de soutien aux programmes et aux services destinés aux Inuits du Nunavik, qui prévoit notamment la définition de ses propres partenariats et mécanismes de financement des activités de préservation, de redynamisation, de promotion et de renforcement de l'inuktitut.

Les inégalités fondées sur le sexe dans la Loi sur les Indiens, qui ont empêché les femmes et les filles autochtones de vivre dans les réserves, de voter aux élections et aux référendums, de bénéficier des traités et d'accéder à certains soutiens et services, sont également un facteur contribuant à la violence. Pour résoudre ce problème, Services aux Autochtones Canada supervise la mise en œuvre du projet de Loi S-3 qui garantit que les femmes autochtones et leurs descendants ont le droit d'être enregistrés et de demander à devenir membres d'une bande. Grâce à la mise en œuvre du projet de Loi S-3, en 2023-2024, Services aux Autochtones Canada a permis à 12 141 personnes d'obtenir le statut d'Indien. Cela porte à 52 747 le nombre total de personnes ayant obtenu le statut d'Indien grâce à ce programme.

Le rapport final de l'Enquête nationale a souligné que le droit à la santé des peuples autochtones est lié à d'autres droits humains fondamentaux, comme l'accès à l'eau potable. Spécifiquement, l'appel à la justice 4.1 exhorte tous les gouvernements à s'assurer que les Autochtones ont accès à de l'eau potable propre, ainsi qu'à d'autres infrastructures essentielles. En décembre 2023, le gouvernement du Canada a donc présenté le projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations. Ce projet de loi vise à faire en sorte que les Autochtones disposent de plus d'outils pour protéger leurs sources d'eau et maintenir en état les infrastructures d'eau potable et d'eaux usées d'une manière autodéterminée, ainsi qu'à imposer au gouvernement l'obligation d'investir des fonds de façon continue dans les infrastructures relatives à l'eau. Le projet de loi donnera également lieu à la mise en application de normes minimales de salubrité de l'eau potable au sein de toutes les Premières Nations et pose les assises sur lesquelles se fondera la création d'une institution responsable de l'eau potable dirigée par les Autochtones qui fournira du soutien aux collectivités.

De plus, afin d'améliorer l'accès à des soins de santé de grande qualité et adaptés à la culture pour tous les Autochtones, Services aux Autochtones Canada travaille en collaboration avec des organisations et des gouvernements nationaux et régionaux des Premières Nations, métis et inuits, des groupes intersectionnels, des partenaires fédéraux, ainsi que les provinces et les territoires afin d'élaborer conjointement des lois sur les soins de santé pour Autochtones qui se fondent sur les distinctions. En 2023, des partenaires nationaux et régionaux des Premières Nations, des Inuit et des Métis, des organisations autochtones urbaines et des organisations autochtones 2ELGBTQI+ ont participé à des activités de mobilisation et de développement conjointe. Les partenaires autochtones ont également eu la possibilité de commenter un document portant sur les éléments clés, qui présentait d'éventuelles dispositions législatives concernant l'élaboration conjointe de lois sur les soins de santé pour Autochtones qui se fondent sur les distinctions. Services aux Autochtones Canada analyse actuellement la rétroaction que le document a suscitée et réfléchit aux options stratégiques et législatives qui accorderaient davantage de temps au processus, en accroîtraient la transparence et le feraient progresser de manière significative.

Le gouvernement du Canada reconnaît que la voie vers la résolution du phénomène des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées est pavée de solutions législatives à long terme. Au cours du dernier exercice financier, le gouvernement du Canada a adopté de nouvelles lois et continué de faire progresser les lois existantes qui ciblent certaines des causes fondamentales de la violence, comme les droits des Autochtones, la réconciliation, l'autodétermination, les services à l'enfance et à la famille, ainsi que l'accès aux langues autochtones et à de l'eau potable propre.

Résolution des causes fondamentales de la violence au moyen de changements transformateurs

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il a un rôle à jouer dans l'élimination du racisme, du sexisme, de l'homophobie, de la transphobie et des autres formes de préjugés de façon à prévenir la violence à l'encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Chacun de ces enjeux nécessitant une approche pangouvernementale, plusieurs ministères fédéraux y ont réagi en finançant l'élaboration de stratégies nationales de lutte contre le racisme, le sexisme, l'homophobie, la transphobie et la discrimination systémique au sein du système de justice.

Par exemple, le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada, constitue une étape concrète vers la réalisation de l'appel à la justice 1.5, qui appelle en partie tous les gouvernements à prévenir la violence contre les femmes, les filles et les femmes autochtones. Personnes 2ELGBTQQIA. Dans le cadre du Plan d'action national, des accords ont été conclus cette année avec les 13 provinces et territoires pour compléter et améliorer les services et les soutiens au sein de leurs juridictions afin de prévenir la violence fondée sur le sexe et de soutenir les survivantes.

De manière semblable, cette année, Femmes et Égalité des genres Canada a terminé la première phase de sa campagne de sensibilisation du public destinée à accroître l'inclusion et à mettre fin à la stigmatisation et à la discrimination ciblant les collectivités 2ELGBTQI+. Un rapport présentant les constats de cette première phase peut être consulté en ligne. Femmes et Égalité des genres Canada travail également afin de mettre en œuvre jusqu'à 40 millions de dollars consacré au renforcement de la capacité des organisations 2ELGBTQI+ par l'intermédiaire du Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+, et un maximum de 35 millions de dollars seront alloués aux projets visant à éliminer des obstacles particuliers à l'égalité des personnes 2ELGBTQI+ par l'intermédiaire du Fonds de projets 2ELGBTQI+. Cette année, le financement a continué à appuyer douze organisations 2ELGBTQI+ ayant des membres d'origine autochtone ont reçu des fonds totalisant 3,6 millions de dollars du Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ et du Fonds de projets 2ELGBTQI+.

De plus, en réponse à l'appel à la justice 2.6 et à la nécessité d'établir un plan d'action national pour la lutte contre le racisme, Patrimoine canadien a procédé à une mobilisation nationale en vue d'orienter l'élaboration de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. En 2023, Patrimoine canadien a renouvelé la Stratégie avec succès, avec un budget de 25,4 millions de dollars sur cinq ans et 0,6 million en financement continu. S'appuyant sur cette première stratégie, la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2023-2028 aura pour objet de lutter contre le racisme systémique dans les politiques, les programmes et les services fédéraux en s'attaquant aux croisements entre le racisme et les autres formes d'oppression.

Le gouvernement du Canada a pris l'engagement de s'attaquer aux causes fondamentales de la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ce qui comprend la prise de mesures pour réduire le racisme, le sexisme, l'homophobie et la transphobie. Ces trois stratégies constituent une importante première étape vers la concrétisation de cet engagement. Le gouvernement fédéral poursuivra la mise en œuvre de ces stratégies dans les années à venir, dans le cadre de son travail visant à réduire la violence à l'encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Accroissement de la transparence et de la responsabilisation afin d'entretenir de meilleures relations avec les partenaires, les familles et les survivantes autochtones et de surveiller les progrès

Les appels à la justice 1.7 et 1.10, de même que le cinquième objectif du Plan d'action national réclament la mise sur pied d'organismes de surveillance concernant les appels à la justice, la désignation d'un ombudsman des droits des Autochtones, ainsi que la création d'un tribunal des droits de la personne autochtone, dans le but d'accroître la transparence et la responsabilisation. Les partenaires, les membres des familles et les survivantes ont également rappelé que l'accélération des travaux de mise en place de ces organismes de surveillance constitue une priorité absolue. Comprenant les notions de sécurité culturelle et d'humilité, le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité de rétablir les relations avec les Autochtones et de maintenir des partenariats de manière à faire preuve de transparence en ce qui a trait à ses activités et de rendre compte de ses engagements.

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a donc poursuivi les travaux de mise en œuvre des appels à la justice et des objectifs du Plan d'action national qui réclament la désignation d'un ombudsman et la création d'un organisme de surveillance des progrès réalisés en vue de mettre un terme à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Voici quelques faits saillants des travaux en 2023-2024 :

Défenseur des droits des Autochtones et des droits de la personne

L'appel à la justice 1.7 et le septième objectif du Plan d'action national renvoient directement à la nécessité de créer des mécanismes de défense des droits fondamentaux des Autochtones qui auront la compétence voulue pour fonctionner dans toutes les provinces et territoires du Canada. C'est à cette fin que, le 10 janvier 2023, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a nommé Jennifer Moore-Rattray en tant que Représentante spéciale chargé de mobiliser les Autochtones relativement à la création d'un poste d'ombudsman des droits des Autochtones et des droits de la personne, ainsi que de formuler des recommandations à ce sujet.

En 2023-2024, la Représentante spéciale ministérielle a rencontré plus de 600 personnes représentant 125 organisations, y compris des organismes des Premières Nations, métis et inuits nationaux et régionaux, des ministères fédéraux, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux. Une version du rapport de la Représentante spéciale a été présentée lors de la deuxième table ronde autochtone-fédérale-provinciale-territoriale nationale annuelle sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées (7 et 8 février 2024 ). Le rapport final de la Représentante spéciale ministérielle a été remise au ministre des Relations Couronne-Autochtones en mars 2024. Le gouvernement du Canada tient compte des constats de ce rapport final dans le cadre de sa planification des prochaines étapes de la création du poste d'ombudsman des droits des Autochtones et des droits de la personne, y compris la mobilisation plus poussée des partenaires autochtones.

Mobilisation en vue de la création d'un organisme de surveillance

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il est nécessaire de surveiller la mise en œuvre des appels à la justice visant à mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En vue de concrétiser cet engagement, le Budget de 2023 prévoyait consacrer 2,2 millions de dollars sur cinq ans à la poursuite des travaux de mise en œuvre de l'appel à la justice 1.10 et à la création d'un organisme de surveillance chargé de suivre les progrès réalisés par le gouvernement relativement aux appels à la justice.

Les travaux relatifs à l'appel à la justice 1.10 ont débuté en 2022, au moment de la mobilisation initiale des partenaires autochtones par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ainsi qu'une entreprise autochtone afin d'élaborer des options à prendre en considération au sujet du mécanisme de surveillance. Au printemps 2023, le rapport final préparé par cette entreprise autochtone a été communiqué aux partenaires autochtones, aux provinces et aux territoires. Reconnaissant l'importance d'un tel organisme de surveillance, le gouvernement du Canada en poursuit la création et la mise en œuvre.

Table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Comme l'affirme le huitième principe directeur du Plan d'action national, la résolution du problème de la violence à l'encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ nécessite des partenariats et des collaborations efficaces entre les gouvernements et les Autochtones. C'est à cette fin que le Budget de 2023 a consacré 2,5 millions de dollars sur cinq ans à l'établissement d'une table ronde autochtone-fédérale-provinciale-territoriale permanente sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. À la suite de la tenue de la première table ronde nationale, en janvier 2023, le Budget de 2023 proposait en effet de consacrer, dès 2023-2024, 2,5 millions de dollars sur cinq ans à la facilitation et à la coordination des travaux visant à faire progresser le Plan d'action national grâce à la création d'une table ronde autochtone-fédérale-provinciale-territoriale permanente.

La deuxième table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées s'est tenue à Ottawa, les 7 et 8 février 2024. L'événement a réuni une centaine de personnes présentes sur place et 130 cyberparticipants de toutes les provinces et les territoires, six ministres fédéraux et 72 partenaires autochtones, dont cinq organisations autochtones nationales, cinq organisations nationales de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones, les représentants élus de 17 gouvernement et bandes autochtones, ainsi que 45 organisations communautaires et régionales de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones représentant les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Autochtones vivant en milieu urbain et les personnes 2ELGBTQI+. Ensemble, ces chefs de file autochtones et ces organisations communautaires ont mené des discussions avec les fonctionnaires et les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, au sujet de la création d'une alerte robe rouge, du rapport final du représentant spécial du ministre sur la création d'un poste d'ombudsman des droits des Autochtones et des droits de la personne, de la surveillance des progrès, ainsi que de l'examen des possibilités de collaboration. Les participants ont également discuté des pratiques exemplaires, des priorités clés et des possibilités de collaboration qui ont été partagées. Le gouvernement fédéral entend poursuivre sa collaboration avec les partenaires autochtones relativement aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.

Nouvelles approches de financement

L'un des objectifs du Plan d'action national appelle les partenaires contributeurs à co-développer, co-mettre en œuvre et co-gérer le travail qui porte sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Gardant ce principe à l'esprit, le gouvernement du Canada a travaillé aux côtés des partenaires autochtones pour mettre en œuvre la Voie fédérale grâce à un engagement soutenu et significatif dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques, des programmes et des lois et en favorisant une coopération continue avec les partenaires autochtones, y compris les familles et les survivants.

Tous les niveaux de gouvernement ont la responsabilité de donner la priorité et de centrer les vérités, les points de vue et les perspectives des familles, des survivants, des femmes et des filles autochtones, des personnes 2ELGBTQI+, des organisations autochtones et des communautés autochtones dans leur travail visant à lutter contre le FFADA2E+.

Ces dernières années, certaines initiatives menées par le gouvernement fédéral ont adopté de nouvelles approches de financement pour les projets dirigés par des Autochtones, qui donnent aux partenaires autochtones plus de contrôle sur la façon dont l'argent est dépensé. Cette approche, qui répond directement au troisième objectif du Plan d'action national et à plusieurs priorités des partenaires du Plan d'action national, améliorera l'autodétermination et donnera aux communautés autochtones la capacité d'allouer des fonds en fonction de leurs besoins. Dans le cadre du cheminement fédéral, plusieurs initiatives ont adopté cette nouvelle approche, notamment :

  • L'initiative de Soutien au logement fondée sur les distinctions, gérée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada, verse un financement directement aux partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour répondre aux besoins autodéterminés en matière de logement des communautés autochtones.
  • Le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones, géré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada, soutient les priorités immédiates en matière d'infrastructure, telles que définies par les communautés autochtones, en versant un financement directement aux partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour soutenir projets d'infrastructures prêts à démarrer.
  • L'Initiative Voies vers la sécurité des communautés autochtones de Services aux Autochtones Canada fournit un large flux de financement pour soutenir une grande variété de projets conçus par des Autochtones en réponse aux demandes des communautés autochtones pour des solutions de sécurité communautaire autodéterminées.
  • Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, le volet Langues autochtones du Programme des langues et cultures autochtones de Patrimoine canadien est passé à des modèles de financement fondés sur les distinctions qui augmentent l'autonomie et le contrôle des Autochtones sur les décisions de financement en fonction de leurs priorités. introduit des accords de financement à long terme qui soutiennent des stratégies pluriannuelles; établit les allocations régionales en fonction de facteurs pertinents pour les partenaires autochtones; et passe d'une approche uniforme à une approche adaptée à des besoins distincts.
  • Dans le cadre de la Stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et du Nord, le gouvernement du Canada a lancé une demande de propositions ouverte et transparente en janvier 2024, afin que les partenaires autochtones soient considérés pour diriger la création d'un Centre national de logement pour les Autochtones. Une fois sélectionné, le gouvernement du Canada finalisera une entente avec le promoteur pour établir le Centre national de logement autochtone. L'un des rôles clés du Centre national de logement autochtone sera de fournir du financement pour répondre aux besoins fondamentaux en matière de logement des Autochtones dans les régions urbaines, rurales et nordiques. Le gouvernement du Canada travaillera également avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les partenaires des gouvernements autochtones autonomes issus de traités modernes pour élaborer des accords de financement visant à soutenir leurs citoyens, membres et bénéficiaires vivant dans les zones urbaines, rurales et nordiques et discuter d'approches provisoires pour ceux-ci. qui n'est peut-être pas prêt.

Grâce à cette approche, le gouvernement fédéral fait progresser les solutions autodéterminées et dirigées par les Autochtones aux femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées et donne aux partenaires autochtones les moyens de mieux répondre à leurs besoins spécifiques et uniques. Ces initiatives, ainsi que d'autres dans le cadre de la Voie fédérale, continueront de distribuer des fonds directement aux partenaires au cours de l'année à venir afin de respecter les relations et l'expertise en la matière que les organisations et les communautés autochtones entretiennent concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.

Travailler ensemble pour mesurer les progrès

Fondées sur les distinctions au sujet des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Il est nécessaire d'améliorer la qualité des données sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées tout en respectant les principes de souveraineté des données autochtones pour :

La Stratégie des données du Plan d'action national (PDF) a toutefois relevé quatre grands obstacles à l'obtention de données désagrégées exactes, de grande qualité et fondées sur les distinctions :

Gardant ces obstacles à l'esprit, le gouvernement du Canada a néanmoins réalisé des progrès au chapitre de l'amélioration de l'environnement de données sur les FFADA grâce à plusieurs initiatives de la Voie fédérale. La section qui suit décrit les progrès réalisés au sein du paysage des données sur les FFADA+ en 2023-2024 relativement aux obstacles particuliers cernés par la Stratégie des données du Plan d'action national.

Les points saillants de ce travail en 2023-2024 comprennent :

Qualité des données sur les FFADA+

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a poursuivi ses efforts en vue de produire des données de grande qualité sur les enjeux liés aux FFADA2E+ en ventilant les données et en augmentant la disponibilité des données de base grâce à des collectes de données plus uniformes et fréquentes.

De façon à améliorer la disponibilité de données désagrégées et fondées sur les distinctions, cette année, Statistique Canada a continué à diriger les travaux concernant le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD), dont l'objectif global est de désagréger les données relatives à des groupes de population particuliers, l'accent étant actuellement mis sur les Autochtones. Jusqu'ici, le PADD a réussi à faire progresser la désagrégation des données portant sur l'identité autochtone et l'orientation sexuelle dans le cadre de plusieurs sondages. Ainsi, les plus récents cycles de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, de l'Enquête sociale générale et de l'Enquête canadienne sur le logement incluent désormais des variables sur l'identité autochtone et l'orientation sexuelle. L'inclusion de l'identité autochtone et de l'orientation sexuelle favorisera une compréhension approfondie des différents facteurs socioéconomiques et de leur incidence sur les personnes 2ELGBTQI+.

Outre la désagrégation de données et l'augmentation de la taille des échantillons, les données de base représentent un aspect important du paysage des données sur les FFADA+. Les données de base permettent en effet au gouvernement du Canada d'évaluer les progrès réalisés au fil du temps. En 2023-2024, la disponibilité des données de base sur les FFADA+ s'est améliorée grâce à la collecte continue des données existantes des sondages antérieurs, ainsi qu'à l'ajout de nouveaux sondages. Par exemple, les données qui seront recueillies lors de la collecte prévue du 17 mai au 19 juin 2024 au sujet de l'accès aux soins de santé et de la discrimination dans le cadre de la série thématique de sondages sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits pourront être comparées aux données sur l'accès aux soins de santé primaires chez les membres des Premières Nations vivant hors réserve, les Métis et les Inuits pour la période de 2017 à 2020. De même, la disponibilité des données de base relatives à différentes conditions socioéconomiques a progressé grâce au prolongement de plusieurs questions dans l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2022.

Une nouvelle question a d'ailleurs été ajoutée dans l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2022, qui porte précisément sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ disparues et assassinées : y a-t-il, dans votre vie, des femmes, des filles ou des personnes bispirituelles autochtones qui sont disparues, qui ont été assassinées ou dont la disparition ou la mort sont suspectes? L'ajout de cette question permettra d'obtenir de nouvelles perspectives concernant l'intersection des FFADA+ et de divers facteurs socioéconomiques. On prévoit que les données de l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2022 seront rendues publiques à l'automne 2024.

De plus, dans le cadre de la phase 1 (2022-2023 à 2024-2025) d'une approche transformationnelle des données autochtones (ATDA), Statistique Canada travaille avec Services aux Autochtones Canada pour aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis à construire le ils auront besoin de la capacité de données durable dont ils auront besoin pour fournir des services efficaces à leurs citoyens et pour participer de manière significative aux autres niveaux de gouvernement. Le rôle de Statistique Canada est de soutenir les partenaires autochtones dans le renforcement des capacités en matière de données autochtones et l'amélioration de la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales du Canada. Ce travail comprend des projets de recherche ciblés, précédés de certains travaux de développement de données nécessaires, pour répondre aux besoins d'information liés aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées. Il comprend des articles de Juristat sur les décisions rendues par les tribunaux dans les causes d'homicides de femmes set de filles autochtones, 2009 à 2021, publiés le 4 octobre 2023, ainsi que la publication d'un rapport en 2024-2025 sur les refuges autochtones pour les victimes de violence. Juristat est une publication de Statistique Canada qui fournit des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur une variété de sujets liés à la justice et à la sécurité publique. Les fonds consacrés à ces produits de recherche totalisent 90 000 $ pour 2023-2024. Le financement ATDA 2023-2024 a également soutenu les produits suivants liés aux femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées :

Un paysage de données sur les FFADA+ vaste et interrelié

Le rapport final de l'Enquête nationale affirmait qu'en raison de sa nature interconnectée, le problème de la violence à l'encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ exige une compréhension approfondie de la façon dont les données sont reliées et situées dans différents territoires de compétence, y compris à l'extérieur du gouvernement du Canada. En 2023-2024, le gouvernement du Canada a poursuivi ses efforts pour comprendre et améliorer les liens entre les données au sein de l'environnement des FFADA2E+.

Cette année, par exemple, le projet des normes de données sur les personnes disparues a poursuivi ses travaux en vue de la normalisation des protocoles, des politiques et des pratiques des services policiers dans les cas de disparition de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En 2023-2024 plus particulièrement, le projet des normes de données sur les personnes disparues a tenu huit séances virtuelles d'information et de discussion avec 18 représentants d'organisations autochtones nationales, 27 représentants de ministères provinciaux et territoriaux et trois représentants de ministères fédéraux. Ces activités de mobilisation avaient pour objectif d'intégrer les points de vue des partenaires autochtones, des provinces et des territoires à l'élaboration de la stratégie de mobilisation des services de police. À la suite de ces séances, des activités virtuelles de mobilisation ont été menées auprès de 13 services de police et 24 services de police ont soumis des réponses écrites.

En 2023-2024, Services aux Autochtones Canada a lancé une nouvelle initiative horizontale de soutien au logement autochtone. Les initiatives horizontales sont des processus pangouvernementaux de préparation de rapports qui recourent à des indicateurs et à des cibles de rendement pour mesurer et suivre les progrès relatifs à différents enjeux. L'initiative de soutien au logement autochtone (ISLA) vise ainsi à mesurer l'effet des investissements directs – comme les 4 milliards de dollars investis dans le logement fondé sur les distinctions par Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada – sur les efforts visant à répondre aux besoins en matière de logement autodéterminés des collectivités. Prévoyant la construction de nouvelles habitations et la réparation des maisons existantes, l'ISLA soutient les capacités des collectivités en matière de planification des questions relatives au logement, y compris la conception de nouveaux logements, les travaux de réparation et les activités de gestion. Comme l'affirmait le rapport final de l'Enquête nationale, l'accès à un logement sécuritaire, abordable et adapté à la culture est absolument essentiel pour la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

De plus, Statistique Canada a mis au point le compte économique des peuples autochtones (CEPA) en 2022 afin de mieux comprendre la participation des Autochtones à l'économie canadienne. En 2023, l'Enquête canadienne sur la situation des entreprises a aussi fourni des données sur la participation majoritaire des femmes, des Autochtones et des personnes 2ELGBTQI+ à des entreprises.

Par ailleurs, de nouvelles variables sont actuellement ajoutées à l'Enquête sur les tribunaux civils, notamment des identificateurs personnels, de façon à intégrer les données sur les tribunaux civils aux autres bases de données de Statistique Canada. Une telle intégration des données permettra de procéder à des analyses des facteurs socioéconomiques, y compris des renseignements sur les Autochtones, ce qui donnera un aperçu de leurs expériences auprès des tribunaux civils du Canada. En outre, conformément aux recommandations découlant de la mobilisation publique, Statistique Canada a mis au point de nouveaux indicateurs et de nouvelles analyses fondées sur les populations au sujet de la surreprésentation des Autochtones au sein des établissements correctionnels provinciaux, lesquels ont été rendus publics en août 2023.

Dirigée par Statistique Canada et Justice Canada, l'initiative de modernisation des données sur la justice améliorera la collecte et l'utilisation de données désagrégées sur la justice pénale dans le but d'élaborer des réponses politiques cohérentes pour la question de la surreprésentation des Autochtones et des personnes racisées dans le système de justice pénale comme personnes accusées ou déclarées coupables ou comme victimes ou survivantes.

En 2023-2024, dans le cadre de l'initiative de modernisation des données sur la justice, Statistique Canada a terminé l'ébauche d'un cadre d'indicateurs de mesure de la surreprésentation au sein du système de justice pénale. Justice Canada et Statistique Canada ont également terminé le paramétrage et la mise à l'essai de modules pilotes de simulation, l'objectif ultime étant de mettre au point un modèle de simulation de trajectoires au sein du système de justice pénale qui permettra d'établir des prévisions relatives aux effets, sur la surreprésentation, d'interventions hypothétiques dans les secteurs de la justice et des services sociaux.

De plus cette année, Statistique Canada a procédé à une deuxième phase d'activités de mobilisation auprès des divers partenaires entretenant différentes perspectives, y compris des organisations communautaires, des universitaires, des services de police, des associations policières et d'autres groupes d'intérêts à l'échelon des gouvernements national, provinciaux, territoriaux ou locaux ou des administrations municipales. Globalement, les 785 organisations ont été jointes, y compris 133 organismes représentatifs et organisations autochtones. En total, 131 ont participé à la mobilisation, y compris 17 organismes représentatifs et organisations autochtones. Ces activités visaient à recueillir des commentaires sur les sujets suivants :

  • les besoins fonctionnels, ainsi que les préoccupations et les enjeux connexes;
  • les lignes directrices sur la meilleure façon de recueillir de l'information sur les Autochtones et les personnes racisées;
  • les lignes directrices sur les situations dans lesquelles il convient de recueillir de l'information sur les Autochtones et les personnes racisées;
  • les façons d'élaborer les normes et les lignes directrices;
  • les lois provinciales et les lois sur la protection des renseignements personnels qui peuvent nuire à la collecte de données sur l'identité autochtone et les identités racisées; et,
  • l'utilisation qui est faite des données après leur collecte.

L'information recueillie lors de ces activités de mobilisation qui se sont déroulées en 2023-2024 constitue la pierre d'assise du travail d'un nouveau comité spécialisé mis sur pied sous l'égide de l'Association canadienne des chefs de police afin d'encadrer l'opérationnalisation de la collecte de données. La publication de lignes directrices relatives au projet est planifiée pour 2024-2025. Le 24 juillet 2023, Statistique Canada a publié un rapport intermédiaire sur l'état d'avancement faisant état des progrès de l'initiative.

De plus, en septembre 2023, dans le cadre du PADD, Statistique Canada a publié ses constats relatifs à la cybervictimisation et à la santé mentale chez les jeunes Canadiens, y compris les jeunes transgenres et non binaires et les jeunes autochtones. Le rapport conclut que les jeunes transgenres et non binaires courent davantage de risques de cybervictimisation.

Données déconnectées des visions du monde autochtones

Le rapport final de l'Enquête nationale, la stratégie des données du Plan d'action national et les partenaires autochtones soutiennent tous que la mesure des progrès doit découler de la compréhension autochtone de la sécurité et être élaborée avec les partenaires autochtones. Ayant reconnu ce fait, le gouvernement a continué, au cours de l'exercice 2023-2024, à financer plusieurs initiatives de données appuyant la compréhension de la sécurité propre aux Autochtones.

En décembre 2023, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a annoncé un investissement de 7,1 millions de dollars à l'appui de 18 nouveaux projets dirigés par des Autochtones. Visant à améliorer la collecte de données uniformes et fiables, ces projets permettront de combler les lacunes actuelles en matière de connaissances afin de mieux concevoir et soutenir des solutions fondées sur des données probantes et dirigées par des Autochtones, ce qui permettra d'accroître la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones au Canada. Les projets financés permettront :

  • d'explorer les façons dont la sécurité est définie et mesurée chez les Premières Nations, ce qui est l'objectif du projet « Définir et mesurer la sécurité chez les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre des Premières Nations » du Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations;
  • d'élaborer une stratégie de données et d'améliorer les méthodologies de données spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre inuites, ce qui est l'objectif du projet « Inuit Count » de Pauktuutit Inuit Women of Canada; ce projet augmentera la représentation des Inuits dans les données actuelles et éclairera les initiatives visant à réduire la violence fondée sur le sexe pour les Inuits, dont les circonstances et les expériences sont uniques;
  • de coconstruire une carte interactive en analysant des statistiques, des récits et des images qui aideront à améliorer la compréhension des disparitions et des meurtres de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones au Québec grâce au projet Nānīawig Māmawe Nīnawind (Restez avec nous) des Femmes autochtones du Québec Inc.

Il faut du temps pour améliorer la qualité des données

Tant au chapitre du processus qu'à celui des résultats, il faut du temps pour améliorer la qualité du paysage des données sur les FFADA+ de manière qu'il soit constitué de données exactes de grande qualité, désagrégées et fondées sur les distinctions. L'Initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées a donc été établie en 2021 afin de mesurer l'avancement à long terme des travaux du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux FFADA2E+.

L'Initiative horizontale regroupe une douzaine de ministères et d'organismes fédéraux dont les initiatives font partie de la Voie fédérale. Travaillant de concert, les ministères participant à l'Initiative horizontale ont établi des indicateurs de rendement qui permettent au gouvernement fédéral de mesurer l'efficacité de ses initiatives, puis de déterminer si la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones est bien en recul.

En 2023-2024, des cibles ont été définies pour la majorité des indicateurs de rendement de l'Initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. De plus, plusieurs nouveaux indicateurs ont été ajoutés à la suite de progrès réalisés dans le paysage de données sur les FFADA2E+. Par exemple, étant donné l'inclusion de données sur l'identité autochtone et l'orientation sexuelle dans l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, l'Initiative horizontale sur les FFADA2E+ a été en mesure d'inclure un nouvel indicateur ayant trait au pourcentage de personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui signalent des expériences de violence fondée sur le sexe. Un autre indicateur a aussi été ajouté pour rendre compte du nombre d'installations d'hébergement à court et à long terme destinées aux Autochtones victimes de mauvais traitements. Rendus publics dans le Plan ministériel 2024-2025 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ces nouveaux indicateurs et nouvelles cibles commenceront à faire l'objet de comptes rendus dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024, dont la publication est prévue à l'automne 2024.

La voie à suivre : Budget de 2024

Conformément aux besoins et aux priorités exprimés par les partenaires, les organisations, les familles et les survivants autochtones, le gouvernement fédéral reconnaît que des investissements supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Afin de tirer parti des progrès réalisés en 2023-2024, plusieurs nouveaux investissements ont été réalisés dans le Budget de 2024.

Alerte robe rouge

  • Pour contribuer à assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones, le Budget de 2024 propose de consacrer 1,3 million de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour développer conjointement avec des partenaires autochtones, dans le cadre d'une première phase prioritaire, un système d'Alerte robe rouge régional. Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba ont annoncé un partenariat afin de développer une Alerte robe rouge en collaboration avec des partenaire autochtones.

Combler le déficit d'infrastructure dans les communautés autochtones

  • Le Budget de 2024 propose des investissements de 918 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada afin d'accélérer les travaux visant à réduire les lacunes en matière de logement et d'infrastructures chez les Premières Nations, les Inuit et les Métis.
  • Le Budget de 2024 propose de consacrer 390,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2024-2025, pour construire ou rénover des établissements de santé, notamment pour soutenir le centre de santé virtuel dirigé par le Saskatchewan Indian Institute of Technologies. Ce financement améliorera également la sécurité des travailleurs de soins primaires dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations dans les réserves.
  • Le Budget de 2024 propose de fournir 6 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2024-2025, pour qu'Infrastructure Canada lance un nouveau Fonds canadien pour l'infrastructure du logement. Pour garantir que ce financement atteigne les communautés de toutes tailles et de tous besoins, les provinces doivent consacrer au moins 20 pourcent de leur financement fondé sur des ententes aux communautés nordiques, rurales et autochtones.
  • Le Budget de 2024 propose un investissement de 1 milliard de dollars sur quatre ans, de 2024-2025 à 2027-2028, pour stabiliser le financement de Vers un chez-soi. Le Budget de 2024 proposait également 250 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour aider les communautés à répondre à l'itinérance sans abri, y compris pour les peuples autochtones. Ce financement devrait être égalé par les provinces et les territoires pour un total de 500 millions de dollars.

Services de police autochtones

  • Le Budget de 2024 propose 267,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 92,5 millions de dollars par an par la suite à Sécurité publique Canada pour le Programme de services de police des Premières Nations et des Inuit et pour soutenir le travail du Secrétariat autochtone de Sécurité publique Canada; et 200 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour réparer, rénover et remplacer les installations policières dans les communautés des Premières Nations et Inuites.

Stratégie de justice autochtone

  • Pour faire progresser la Stratégie de justice autochtone, le Budget de 2024 propose de fournir 87 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 11,3 millions de dollars par an par la suite, au ministère de la Justice pour les programmes de justice autochtone, notamment : 56,4 millions de dollars sur cinq ans et 11,3 millions de dollars par année en continu pour le Programme de justice autochtone et le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones;
    • 5,5 millions de dollars sur trois ans pour poursuivre les travaux de revitalisation des lois et des systèmes juridiques autochtones; et,
    • 25,1 millions de dollars sur trois ans pour renouveler le financement destiné au renforcement des capacités et à l'engagement tout au long de l'élaboration et de la mise en œuvre initiale de la Stratégie de justice autochtone.

Lutter contre le racisme anti-autochtone dans les systèmes de santé

  • Le Budget de 2024 propose de fournir 167,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, à Services aux Autochtones Canada pour lutter contre le racisme anti-autochtone dans les soins de santé afin de garantir que les peuples autochtones soient traités avec le respect et la sécurité qu'ils méritent.

Services de traitement du bien-être mental et de la consommation problématique de substances

  • Le Budget de 2024 propose de fournir 630,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour soutenir l'accès des peuples autochtones aux services de santé mentale, notamment au moyen de stratégies de bien-être mental fondées sur les distinctions.

Éducation primaire et secondaire des Premières Nations

  • Le Budget de 2024 propose 649,4 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2024-2025, pour soutenir l'éducation primaire et secondaire dans les réserves, et 545,1 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2024-2025, pour des infrastructures de la maternelle à la 12e année afin de construire et de rénover des infrastructures sécuritaires et sécuritaires. environnements d'apprentissage sains pour les élèves des Premières Nations.

Soutiens essentiels aux étudiants et établissements postsecondaires autochtones

  • Le Budget de 2024 propose 242,7 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour accroître l'accès à l'éducation postsecondaire pour les étudiants des Premières Nations grâce au Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire.
  • Le Budget de 2024 propose également de fournir 5,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour soutenir le Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta.

Services à l'enfance et à la famille

  • Le Budget de 2024 propose de fournir 1,8 milliard de dollars sur 11 ans, à compter de 2023-2024, pour aider les communautés à exercer leur compétence en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris le premier accord Inuit visant à soutenir les initiatives communautaires et des solutions fondées sur la prévention pour réduire le nombre d'enfants pris en charge.
  • Le Budget de 2024 propose de fournir 167,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, pour garantir que les enfants Inuit puissent accéder aux services de santé, sociaux et éducatifs dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. Le gouvernement continue de travailler avec des partenaires Inuit pour faire progresser la vision à long terme de l'Initiative : Les enfants Inuit d'abord afin que les enfants Inuit continuent de recevoir des services opportuns et de haute qualité.

Répondre aux besoins urgents d'aide au revenu dans les réserves

  • Le Budget de 2024 propose 596,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 119,2 millions de dollars par an par la suite pour fournir un soutien du revenu dans les réserves et élargir les programmes pour répondre à la demande :
    • 117,6 millions de dollars sur trois ans à compter de 2024-2025 pour la gestion de cas et le soutien préalable à l'emploi afin d'accroître l'accès à de bonnes possibilités d'emploi; et,
    • 213,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 49,8 millions de dollars par année par la suite pour mettre en œuvre des mesures de soutien du revenu pour les personnes handicapées admissibles, alignées sur celles offertes dans toutes les provinces et au Yukon. Ce nouveau soutien sans précédent contribuera à garantir que les personnes autochtones handicapées auront des chances équitables de réussite.

Loi modifiant la Loi sur les Indiens en réponse à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général)

  • Le Budget de 2024 a renouvelé le financement pour l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et la délivrance du certificat sécurisé de statut d'Indien. Les investissements serviront à soutenir une forte demande pour les programmes, à améliorer l'excellence du service grâce à la modernisation et aux solutions numériques, et à développer les moyens d'un éventuel transfert de services. Reçu 53 millions de dollars sur 5 ans et 10,6 millions de dollars en continu.

Bureau de l'écran autochtone

  • Le Budget de 2024 propose 65 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, avec 13 millions de dollars par an par la suite à Patrimoine canadien pour soutenir de manière permanente le Bureau de l'écran autochtone et garantir que les peuples autochtones peuvent raconter leurs propres histoires et se voir reflétés à l'écran.

Financement pour la récupération, la revitalisation et le renforcement des langues autochtones

  • Le Budget de 2024 propose 225 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, avec 45 millions de dollars par année continus pour Patrimoine canadien pour les programmes de langues et de cultures autochtones, à l'appui de la Loi sur les langues autochtones, dont le premier examen quinquennal est prévu pour octobre 2025.

Répondre à la mesure 12 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies

  • Le Budget de 2024 prévoit jusqu'à 5 milliards de dollars en garanties de prêt pour permettre aux communautés autochtones d'accéder au capital pour des projets de ressources naturelles et d'énergie, ainsi que 16,5 millions de dollars sur deux ans à Ressources naturelles Canada, dont 3,5 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le financement des capacités pour les communautés et les demandeurs autochtones et la prestation du Programme de garantie de prêt autochtone par la Corporation de développement des investissements du Canada.
  • Le Budget de 2024 prévoit 44 millions de dollars sur trois ans pour les comités consultatifs et de surveillance autochtones pour les grands projets.

Investir dans le transport ferroviaire de voyageurs partout au Canada

  • 63,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour renouveler le Programme ferroviaire voyageurs dans les régions éloignées, qui soutient les exploitants ferroviaires autochtones qui fournissent des services aux communautés du Manitoba, du Québec et du Labrador.

Assurer la sécurité alimentaire des peuples autochtones

  • Le Budget de 2024 annonce la création d'un Programme national d'alimentation scolaire, qui fournira 1 milliard de dollars sur cinq ans à Emploi et Développement social Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada, à partir de 2024-2025, pour travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour élargir l'accès aux programmes alimentaires scolaires. Cela comprend des investissements pour les organismes directeurs des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les Premières Nations vivant dans les réserves et les signataires de traités modernes et d'accords d'autonomie gouvernementale, dont beaucoup ont des taux d'insécurité alimentaire parmi les plus élevés au Canada. L'investissement soutiendra également l'engagement dirigé par les Autochtones sur les priorités en matière d'alimentation scolaire et les activités de renforcement des capacités.

Conclusion

En 2023-2024, le gouvernement fédéral a poursuivi ses efforts pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones en accélérant la mise en œuvre de la Voie fédérale, en faisant progresser les objectifs du Plan d'action national et en mettant à exécution les appels à la justice. De façon générale, le travail accompli par le gouvernement cette année peut être divisé en quatre grands domaines :

  1. des mesures immédiates pour soutenir la sécurité, y compris le bien-être des familles et des survivantes;
  2. un changement institutionnel et systémique transformationnel qui favorise la prévention de la violence et le respect des droits des Autochtones;
  3. l'accroissement de la responsabilisation et de la transparence afin d'établir de meilleures relations avec les partenaires, les familles et les survivantes autochtones; et,
  4. la surveillance et l'évaluation. Enfin, pour étayer ses efforts, le gouvernement fédéral a continué à accorder la priorité à la collaboration avec les partenaires, les familles et les survivantes autochtones, ainsi qu'avec les provinces et les territoires.

Évoquant les principes du Plan d'action national, le gouvernement fédéral a poursuivi, en 2023-2024, la conception, la mise en œuvre et la gestion conjointes des travaux relatifs aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones assassinées et disparues. Le gouvernement fédéral a adopté, relativement à plusieurs aspects des projets dirigés par des Autochtones, une nouvelle approche de financement qui confère aux partenaires autochtones une plus grande maîtrise de la façon dont les fonds sont dépensés. Répondant directement au troisième objectif du Plan d'action national et à plusieurs priorités des plans d'action sur les FFADA+ des partenaires autochtones, cette approche favorisera l'autodétermination en permettant aux collectivités autochtones d'attribuer les fonds en fonction de leurs besoins.

Afin de garantir la sécurité immédiate des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, des investissements nouveaux et continus ont été réalisés en 2023-2024, qui ciblaient des initiatives clés de prévention de la violence et d'interventions connexes, y compris la prestation continue de soutien aux familles et aux survivantes. Cette année, la table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale annuelle sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, qui a eu lieu les 7 et 8 février 2024, a accordé la priorité aux discussions portant sur la création d'une alerte robe rouge, qui alerterait le public lorsqu'une femme, une fille ou une personne 2ELGBTQI+ est portée disparue. Par l'intermédiaire du Fonds pour la large bande universelle, des investissements fédéraux et provinciaux combinés d'une valeur de 21,8 millions de dollars ont permis de doter d'un accès à Internet haute vitesse quelque 2 454 ménages autochtones dans trois collectivités des Premières Nations, métisses et inuites, ce qui contribue partiellement à la concrétisation de l'appel à la justice 5.5(ii). Il a été annoncé que le Budget de 2023 consacrerait 4 milliards de dollars à la mise en œuvre d'une stratégie de logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, en région rurale et dans le Nord et l'établissement d'un centre national du logement autochtone. Étant le produit d'une mobilisation dirigée par les Autochtones, cette stratégie mettra l'accent sur la satisfaction des besoins les plus importants en matière de logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, en région rurale et dans le Nord.

Le gouvernement fédéral a également poursuivi son travail visant à fournir du soutien continu aux familles et aux survivantes. Par exemple, dans le Budget de 2023, le gouvernement du Canada a alloué 37,5 millions de dollars sur cinq ans et 7,75 millions de dollars en continu aux familles d'Autochtones disparus et assassinés, pour accéder de l'information sur leur proches disparues ou assassinées, et accéder à des soutiens communautaires et dirigés par des Autochtones afin de les supporter avec le deuil et le traumatisme de leur perte. De même, le Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a consacré 3,5 millions de dollars à onze projets.

En réponse au besoin d'instaurer un changement institutionnel et systémique transformationnel à long terme, le gouvernement fédéral a continué à mettre en œuvre plusieurs initiatives législatives en 2023-2024. Notamment, le gouvernement du Canada, en consultation et en coopération avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, a publié le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) le 21 juin 2023, faisant ainsi progresser l'appel à la justice 1.2v. Le Plan d'action est une feuille de route pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies et faire progresser une réconciliation durable avec les peuples autochtones. L'appel à la justice 4.1 a également été avancé grâce au dépôt du projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations qui visera à garantir que les outils nécessaires pour protéger l'eau potable et les eaux usées de manière autodéterminée, obligera le gouvernement fédéral à continuer de financer les investissements dans les infrastructures hydrauliques et mènera à l'application de normes minimales en matière d'eau potable dans chaque Première Nation. Le gouvernement fédéral a en outre poursuivi ses travaux relatifs à plusieurs stratégies nationales de lutte contre le racisme, la violence fondée sur le sexe, l'homophobie et la transphobie, qui sont toutes des causes sous-jacentes de la violence à l'encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Par exemple, la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme a été renouvelée avec succès, bénéficiant d'un budget total de 25,4 millions de dollars sur cinq ans et de 0,6 million de dollars en continu pour faire progresser l'appel à la justice 2.6. La première phase du Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ a été exécutée dans le cadre d'une campagne de sensibilisation du public destinée à accroître l'inclusion et à mettre fin à la stigmatisation et à la discrimination ciblant les collectivités 2ELGBTQI+. Un financement de 3,6 millions de dollars a par ailleurs été alloué au Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ et au Fonds de projets 2ELGBTQI+.

Cette année, afin d'accroître la transparence et la reddition de comptes concernant les travaux du gouvernement fédéral, un représentant spécial du ministre a rencontré, au sujet de l'appel à la justice 1.7, plus de 600 personnes représentant 125 organisations, y compris des organismes des Premières Nations, métis et inuits nationaux et régionaux, des ministères fédéraux, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux. De plus, le Budget de 2023 a engagé 2,2 millions de dollars sur cinq ans pour poursuivre la mise en œuvre de l'appel à la justice 1.10 et l'établissement d'un organisme de surveillance des progrès du gouvernement relativement aux appels à la justice.

En 2023-2024, le gouvernement du Canada a poursuivi ses efforts en vue de produire des données de grande qualité sur les enjeux liés aux FFADA+. Pour ce faire, il a ventilé les données, recouru à de nouvelles méthodes de sondage et d'échantillonnage afin d'atténuer les difficultés liées à la taille des populations et aux taux de non-réponse et augmenté la disponibilité des données de base grâce à des collectes de données améliorées, plus uniformes et fréquentes. De même, en décembre 2023, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a annoncé un investissement de 7,1 millions de dollars à l'appui de 18 nouveaux projets dirigés par des Autochtones. Visant à améliorer la collecte de données uniformes et fiables, ces projets permettront de combler les lacunes actuelles en matière de connaissances afin de mieux concevoir et soutenir des solutions fondées sur des données probantes et dirigées par des Autochtones, ce qui permettra d'accroître la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones au Canada.

Enfin, les appels à la justice établissent clairement que les personnes, les institutions et tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer pour mettre un terme à la violence. Le gouvernement fédéral, ses ministères et ses organismes continueront de mener des discussions avec les partenaires autochtones, les familles et les survivantes de manière à consolider leur travail conjoint, à cerner les secteurs de travail à venir et à surveiller la mise en œuvre réussie des nouvelles initiatives fédérales au cours du prochain exercice financier. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à concrétiser la vision établie dans le Plan d'action national : un Canada transformé où les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, où qu'elles soient, vivent sans violence et sont célébrées, honorées, respectées, valorisées, traitées équitablement, en sécurité et en sûreté.

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