2023-24 Rapport sur les appels à la justice : 2.1 - 2.7 : Culture

Découvrez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à la justice 2.1 à 2.7.

Informations basées sur les données fournies le 3 juin 2024.

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2.1 Reconnaître les droits des peuples autochtones à leurs cultures et à leurs langues et assurer leur protection

Mises à jour 2023–2024

  • Le 21 juin 2023, le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, élaboré en consultation et en coopération avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis de l'ensemble du Canada, a été publié.
  • Parmi les 181 mesures du Plan d'action il existe plusieurs mesures précises liées à la reconnaissance et à la protection des droits culturels et linguistiques des peuples autochtones.

Initiatives

Financement accru pour appuyer la mise en œuvre efficace de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le financement de la capacité pour que les partenaires autochtones continuent de collaborer à la mise en œuvre de la Loi, y compris l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un plan d'action

Progrès jusqu'à présent

Parmi les 181 mesures au sein du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, plusieurs mesures précises liées à la reconnaissance et à la protection des droits culturels et linguistiques des peuples autochtones. Ceci inclut l'examen de la Loi sur les langues autochtones (mesure 91 des priorités partagées du Plan d'action) et l'établissement de mesures visant à faciliter le financement adéquat, durable et à long terme pour la récupération, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones (mesure 92 des priorités partagées du Plan d'action). Le ministère du Patrimoine canadien dirigera ces mesures.

Renseignements sur le financement et les partenaires

Ministère responsable : Justice Canada
Montant du financement : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Justice Canada 31,5 millions de dollars sur deux ans (budget de 2021), Justice Canada et Ressources naturelles Canada 65,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022–2023, et 11 millions de dollars par la suite (budget de 2022)
Source du financement : Budget de 2021; budget de 2022
Partenaires : Détenteurs de droits des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris des signataires de traités modernes, des nations autonomes et des partenaires de traités historiques; organisations nationales et régionales représentant les Autochtones; femmes autochtones; Aînés, gardiens du savoir et mères de clan; jeunes; personnes en situation de handicap; personnes 2ELGBTQI+; Autochtones vivant en milieu urbain; organisations et groupes autochtones; associations industrielles; partenaires provinciaux et territoriaux
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : (1.2v, 3.1)

2.2ii Accorder du financement pour rétablir et revitaliser les cultures et les langues autochtones

Mises à jour 2023–2024

  • L'initiative Écoutez pour entendre nos voix de Bibliothèque et Archives Canada a financé 28 projets pour un total de 1,8 million de dollars.
  • Patrimoine canadien a fourni 163,8 millions de dollars pour appuyer des projets de revitalisation des langues autochtones.
  • Un total de 3 770 000 $ a été approuvé entre 2022–2023 et 2026–2027, ce qui permettra aux organismes de formation en arts autochtones existants et nouveaux de recruter plus d'étudiants et d'offrir une formation élargie adaptée à la culture.
  • Quatre lois sur les services à l'enfance et à la famille autochtones sont entrées en vigueur dans le cadre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis (la Loi) et il y a eu 21 tables de discussion actives sur les ententes de coordination pour soutenir les organismes directeurs autochtones souhaitant exercer leurs activités. juridiction. Ces lois et modèles de services sur les services à l'enfance et à la famille soutenus par Services aux Autochtones Canada intègrent souvent les avantages du maintien de la langue autochtone, des pratiques culturelles et de la reconnaissance des aînés autochtones dans le cadre de la fourniture de services à l'enfance et à la famille. De plus, conformément aux principes et aux normes de la ,Loi, les fournisseurs de services devaient tenir compte de la continuité culturelle dans la prestation de services à l'enfance et à la famille aux enfants autochtones partout au Canada.
  • Certaines dépenses liées aux langues et à la culture des Premières Nations engagées dans la prestation de services de prévention, de protection, de représentants des Premières Nations et de services de soutien après la majorité sont restées admissibles en vertu des modalités et conditions du Programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations de Services aux Autochtones Canada. Conformément à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis, les fournisseurs de services financés par le Programme devaient tenir compte de la continuité culturelle dans la prestation de services à l'enfance et à la famille aux enfants et aux familles des Premières Nations résidant habituellement dans les réserves et au Yukon.

Initiatives

Faciliter l'inclusion et la stabilité : Financement accru pour les organisations de formation professionnelle dans le domaine des arts

Progrès jusqu'à présent

Une partie de l'augmentation de 5 millions de dollars du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts est liée à l'appel à la justice 2.2ii, et le programme répond à cet appel à la justice en augmentant le financement des bénéficiaires autochtones existants et en collaborant avec les communautés autochtones pour élaborer et soutenir de nouveaux programmes de formation en arts autochtones. Les programmes de formation autochtones jouent un rôle important dans la revitalisation des cultures et des langues autochtones. Ils offrent non seulement une formation officielle aux pratiques artistiques professionnelles, mais ils créent des liens, et dans certains cas, une reconnexion, entre les étudiants autochtones et leurs pratiques culturelles traditionnelles, leurs histoires et leurs langues.

Une augmentation de financement de 2 165 000 $ a été approuvée entre 2022–2023 et 2025–2026 pour cinq organismes de formation en arts autochtones existants recevant un soutien dans le cadre du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts en Colombie-Britannique, en Ontario et au Nunavut, ce qui leur permettra de recruter plus d'étudiants et d'offrir une formation élargie adaptée à la culture.

L'initiative Indigenous Arts Knowledge Exchange (IAKE) a également été approuvée pour un montant supplémentaire de 250 000 $ (125 000 $ par an pour 2023–2024 et 2024–2025, soit un total révisé de 200 000 $ par an). L'initiative IAKE collabore avec des organismes de formation en arts autochtones à l'échelle nationale pour répondre aux besoins particuliers des étudiants autochtones, y compris le développement d'un apprentissage autodéterminé axé sur la terre et fondé sur un modèle de transmission des connaissances décolonisé.

En 2023–2024, le Gordon Tootoosis Nikaniwin Theatre de Saskatoon a été approuvé pour un financement à titre de nouveau demandeur, pour un total de 205 000 $ (100 000 $ en 2023–2024 et 105 000 $ en 2024–2025).

Le programme de formation professionnelle du Gordon Tootoosis Nikaniwin Theatre s'appelle Circle of Voices. Il s'agit d'un programme de six mois qui encadre jusqu'à 15 jeunes autochtones, âgés de 14 à 25 ans, et qui leur permet d'acquérir des compétences en théâtre et des connaissances culturelles traditionnelles. L'objectif du programme est de réunir des artistes autochtones émergents, des Aînés et des membres de la communauté du théâtre professionnel afin de créer des expériences significatives et durables pour les participants, en particulier en tant que futurs artistes de théâtre professionnels.

Au cours de la première année de financement en 2023–2024, grâce au soutien du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, le programme Circle of Voices a été en mesure d'accroître ses efforts de sensibilisation, ce qui s'est traduit par une augmentation notable de l'intérêt des étudiants locaux. La date limite de présentation des demandes pour 2023 a été repoussée du 25 au 29 septembre afin de permettre à l'associé artistique du programme de visiter les écoles secondaires locales et de s'assurer que tous les élèves intéressés puissent présenter une demande.

À la fin de l'année 2023–2024, le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts a approuvé le financement de deux nouveaux programmes de formation destinés aux Autochtones, pour des activités se déroulant à compter de 2024–2025. MA'WI Art (Nouveau-Brunswick) recevra 750 000 $ (250 000 $ par année en 2024–2025, 2025–2026 et 2026–2027) pour un programme de formation en arts visuels, et Ballet-théâtre atlantique du Canada/programme de mentorat autochtone du Atlantic Ballet Atlantique (Nouveau-Brunswick) recevra 400 000 $ (200 000 $ par année en 2024–2025 et 2025–2026) pour son programme de danse autochtone interculturelle (mouvement contemporain autochtone, ballet classique, danse contemporaine et conte) pour les élèves de 11e et de 12e année.

Renseignements sur le financement et les partenaires

Ministère responsable : Patrimoine canadien
Montant du financement : 22,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022–2023, et 5 millions de dollars par la suite
Source du financement : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts/budget de 2022
Partenaires : Organismes de formation en arts autochtones; Indigenous Arts Knowledge Exchange
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : S.O.

Investissements dans les langues autochtones

Progrès jusqu'à présent

Le Programme des langues et cultures autochtones appuie cet appel à la justice, en fournissant des investissements en langues autochtones. En 2023–2024, Patrimoine canadien a accordé 163,8 millions de dollars pour soutenir des stratégies et des projets pluriannuels pour la récupération, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones, des projets de revitalisation linguistique par le biais du volet des langues autochtones du Programme des langues et cultures autochtones.

Par exemple, la Société Makivvik entreprend un plan quinquennal pour appuyer les stratégies d'élaboration et de mise en œuvre de programmes et de services pour les Inuit du Nunavik, y compris l'établissement de leur propre partenariat et mécanisme de financement de la préservation, de la revitalisation, de la promotion et du renforcement de l'inuktitut.

Dans le cadre de ce projet, la Société Makivvik financera l'Institut culturel Avataq pour établir et gérer une autorité de la langue inuktitut, une institution centrale pour la mise en œuvre du rapport d'Illirijavut sur l'état de l'inuktitut au Nunavik.

En 2023–2024, la Société Makivvik a également lancé son premier appel de demandes pour le Programme des langues et cultures autochtones à l'intention des organismes qui soutiennent les efforts des Inuit pour se réapproprier, revitaliser, maintenir ou renforcer l'inuktitut au Nunavik. Plus particulièrement, le financement aidera Aaqsiiq à présenter l'inuktitut par le biais de créations et de représentations théâtrales.

Cet appel de propositions permettra également de financer plusieurs initiatives terminologiques dans diverses communautés du Nunavik, ainsi que des ateliers de terminologie dirigés par la Société Makivvik et soutenus par ses partenaires, dont Kativik Ilisarniliriniq. Taqramiut Nipingat Incorporated pourra réaliser une étude de faisabilité sur la manière de mieux diffuser ses émissions radiophoniques en inuktitut au Nunavik.

Le gouvernement de la Métis Nation Saskatchewan a lancé un plan de travail quinquennal pour mettre en œuvre les priorités, stratégies et activités en matière de langues métisses de la Saskatchewan, telles que l'établissement d'une voie globale pour la protection et la revitalisation de la langue michif et l'augmentation de l'accès et de la reconnaissance du michif dans les services publics.

De plus, Patrimoine canadien alloue également des fonds pour mettre en œuvre des ententes à durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones. En 2023–2024, 35,4 millions de dollars ont soutenu douze de ces accords. À ce jour, treize ententes en vertu des articles 8 et 9 ont été approuvées. Elles soutiennent les partenariats de coopération (p. ex. entre les régions ou les programmes fédéraux/provinciaux/territoriaux), soutiennent les économies d'échelle et comblent les lacunes critiques permettant aux communautés autochtones de mettre en œuvre leurs plans en matière de langues autochtones et des stratégies ou tester des innovations dans le travail de revitalisation des langues autochtones.

Par exemple, Patrimoine canadien a conclu une entente avec le Conseil culturel des Premiers Peuples de la Colombie-Britannique pour planifier et organiser un institut d'été de revitalisation des langues à Victoria, en Colombie-Britannique en août 2023. L'événement de deux semaines visait à accroître la capacité des Premières Nations en matière de revitalisation linguistique. De plus, ce projet a aidé le CPAC à développer une application multilingue, à reconstruire un clavier pour les langues des Premières Nations et à numériser du matériel linguistique. En conséquence, les communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique auront un meilleur accès aux outils et aux ressources qui soutiendront leur apprentissage des langues.

Renseignements sur le financement et les partenaires

Ministère responsable : Patrimoine canadien
Montant du financement : 275 millions de dollars sur cinq ans et 2 millions de dollars par la suite
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Gouvernements autochtones; organismes directeurs autochtones; organisations autochtones; communités autochtones; ministères et agences fédéraux; provinces et territoires
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 2.3, 2.4, 16.2, 16.25

Appui à la numérisation et à l'accessibilité du patrimoine documentaire autochtone

Progrès jusqu'à présent

Dans le cadre de l'initiative Écoutez pour entendre nos voix, Bibliothèque et Archives Canada a répondu à l'appel à la justice 2.2 en fournissant des fonds aux gouvernements et organismes des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour numériser des documents liés aux langues et aux cultures autochtones, ainsi que pour renforcer les ressources et les capacités nécessaires à la réalisation de ce travail pour leurs communautés. Dans le cadre de son quatrième cycle de financement, l'initiative Écoutez pour entendre nos voix finance 28 projets pour un montant de 1,8 million de dollars. Voici quelques exemples de projets financés en 2023–2024 :

  • Waskaganish Sibi Ayimuweyabi, « Digitization of 1/4" Reel to Reel – Cree Culture & Traditional Heritage » – 89 780 $ pour aider la station de radio (CJRH 92.5FM) à numériser et à préserver 684 heures de bandes magnétiques datant de la première station de radio de la région, au début des années 1980. Six employés de la station de radio recevront une formation à la numérisation, au nettoyage des fichiers sonores numérisés et à la conservation numérique.
  • Conseil circumpolaire inuit Canada, « Tumetalik : Inuit trails and place names across Inuit Nunaat – the Claudio Aporta fonds » – 50 416 $ pour soutenir cet organisme intergouvernemental sans but lucratif qui représente les Inuvialuit, le Nunatsiavut, le Nunavik et le Nunavut. Ce projet permettra de traiter, de numériser et de rendre accessibles les documents créés et donnés par Claudio Aporta, Ph. D., qui a passé plus de 20 ans à documenter le savoir traditionnel inuit dans l'Inuk Nunangat. Ce premier don comprend 1 mètre de documents textuels, 10 à 15 cartes, 10 photographies et environ 300 Go de fichiers numériques.

Dans le cadre son initiative de financement Écoutez pour entendre nos voix, Bibliothèque et Archives Canada répond indirectement à l'appel au Miskotahâ 21 par moyen de support pour le projet suivant :

  • Institut Louis Riel, « Voices Not Forgotten : numérisation pour se réapproprier les voix du michif » – 86 238 $ pour la numérisation, la transcription et l'amélioration de l'accès à une collection d'entretiens audio qui documentent l'histoire, la culture et les langues des Métis à travers les voix des gardiens du savoir et des Aînés (années 1980–1990).

Grâce à l'initiative Nous sommes ici : partager des histoires, Bibliothèque et Archives Canada a répondu à l'appel pour Miskotahâ 21 en numérisant le registre des brevets de délivrance des sous-séries de cartes à ouverture pour le projet d'archives Métisses de l'Université de l'Alberta. Dans l'ensemble, en 2023–2024, 20 collections identifiées par l'initiative Nous sommes ici : partager des histoires pour la numérisation contenaient du contenu métis. Cela répond à l'appel pour Miskotahâ 21 en donnant accès aux collections concernant l'histoire des Métis grâce à la numérisation et aux ressources en ligne. Les familles et les communautés Métisses peuvent apprendre, partager et renforcer leur culture et leur identité grâce à un accès accru aux documents contenant du contenu Métis que le projet Nous sommes ici : partager des histoires a numérisé.

Renseignements sur le financement et les partenaires

Ministère responsable : Bibliothèque et Archives Canada
Montant du financement : 14,9 millions de dollars sur quatre ans
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Cercle consultatif autochtone de Bibliothèque et Archives Canada; comité d'examen externe pour la contribution au programme Écoutez pour entendre nos voix; Centre national pour la vérité et la réconciliation; directeurs nationaux de la recherche sur les revendications; Bureau de l'interlocutrice spéciale indépendante
Appels au Miskotahâ connexes : 21
Appels à la justice connexes : 2.3, 2.4, 2.5, 16.2, 16.25, 17.25

Mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis

Progrès jusqu'à présent

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis (la Loi), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, contribue à répondre à l'appel à la justice 2.2ii.

La Loi identifie la continuité culturelle comme l'un des principes qui doivent être appliqués partout au Canada dans la prestation de services à l'enfance et à la famille aux enfants autochtones. À l'article 9(2)(b) de la Loi, il est noté que « la transmission des langues, des cultures, des pratiques, des coutumes, des traditions, des cérémonies et des connaissances des peuples autochtones fait partie intégrante de la continuité culturelle ». est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, et il appartient aux prestataires d'appliquer ce principe de continuité culturelle.

De plus, dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi, Services aux Autochtones Canada fournit un financement aux organismes directeurs autochtones pour soutenir leurs efforts visant à élaborer des lois et des modèles de services sur les services à l'enfance et à la famille autochtones. Les lois et les modèles de services intègrent souvent les avantages du maintien de la langue autochtone, des pratiques culturelles et de la reconnaissance des aînés autochtones dans le cadre de la prestation de services à l'enfance et à la famille.

Si des accords de coordination sont conclus pour soutenir la mise en œuvre de ces lois sur les services à l'enfance et à la famille autochtones et de ces modèles de services à l'enfance et à la famille autochtones, Services aux Autochtones Canada fournit également un financement pour soutenir la prestation de programmes de services à l'enfance et à la famille culturellement adaptés.

Au 31 mars 2024, dix lois sur les services à l'enfance et à la famille autochtones sont entrées en vigueur dans le cadre de la Loi depuis le 1er janvier 2020. De plus, six accords de coordination et un accord bilatéral ont été conclus pour aider les organismes directeurs autochtones à exercer leur compétence.

En 2023–2024, quatre lois sur les services à l'enfance et à la famille autochtones sont entrées en vigueur, et 21 tables de discussion actives sur les ententes de coordination ont été organisées pour soutenir les organismes directeurs autochtones souhaitant exercer leur compétence dans le cadre de la Loi.

Renseignements sur le financement et les partenaires

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : Aperçu économique et financier : 542 millions de dollars sur cinq ans ; Budget de 2021 : 73,6 millions de dollars sur quatre ans ; Budget de 2022 : 87,3 millions de dollars sur trois à cinq ans ; Sources de financement variés : 1, 29 milliard de dollars – Financement alloué pour différents durées (jusqu'à dix ans), à compter de différents exercices ; Budget de 2024 : 1,8 milliard de dollars sur onze ans
Source du financement : Variés
Partenaires : Organisations autochtones nationaux ; organisations autochtones régionaux ; gouvernements autochtones, fédéraux, provinciaux et territoriaux ; organismes de gouvernance Première Nation, Inuit et Métis
Appels au Miskotahâ connexes : 29, 34, 36
Appels à la justice connexes : 1.2v, 1.3, 2.3, 12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6, 12.7, 12.8, 12.10, 12.11, 12.14, 16.14, 16.16, 16.17, 16.18, 17.3, 17.4, 17.16, 17.17, 17.18

Programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Progrès jusqu'à présent

La réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations contribue à répondre à l'appel à la justice 2.2ii.

L'objectif du Programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est de soutenir l'épanouissement des enfants, des jeunes, des jeunes adultes, des familles et des communautés en finançant les bénéficiaires admissibles pour qu'ils fournissent des services de prévention et de protection tels que la protection de l'enfance, la tutelle et le soutien, ainsi que l'entretien et les soins des enfants. et les familles résidant habituellement dans une réserve ou au Yukon; et fournir des services de représentation des Premières Nations.

Les modalités révisées du Programme de services à l'enfance des Premières Nations, qui ont été élaborées en collaboration avec des partenaires des Premières Nations qui sont parties à la plainte relative aux droits de la personne concernant le programme, continuent d'améliorer les aspects du programme qui ont été déterminés par le Tribunal canadien des droits de la personne. être discriminatoire. Les changements apportés au Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations soulignent que le bien-être des enfants et de la famille, y compris la sécurité et l'intérêt supérieur des enfants, sont primordiaux et que les liens culturels et linguistiques doivent être respectés. Ces changements contribuent également à garantir que le Programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations s'harmonise avec le principe de continuité culturelle énoncé dans la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis, qui doit être respecté par tous les fournisseurs de services qui livrent des enfants et des familles. services familiaux aux enfants autochtones partout au Canada.

Selon les modalités du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, les dépenses admissibles liées aux langues et à la culture autochtones comprennent :

  • Protection et soins après la majorité : frais d'interprétation, y compris le soutien culturel et linguistique des Premières Nations, pour assurer la prestation de services culturellement appropriés.
  • Prévention : Aide aux enfants et aux familles pour soutenir et faciliter le maintien et l'amélioration des liens communautaires en coordonnant l'accès aux programmes culturels et linguistiques, y compris une aide individuelle pour renforcer les familles.
  • Services des représentants des Premières Nations : coûts de prestation des programmes et services de soutien aux familles, y compris répondre aux besoins spécifiques des enfants, des jeunes et des familles risquant de s'impliquer dans le système de services à l'enfance et à la famille et à ceux déjà impliqués dans le système de services à l'enfance et à la famille. Cela comprend une assistance aux enfants et aux familles pour soutenir et faciliter la réunification, le rapatriement, le maintien et le renforcement des liens communautaires en coordonnant l'accès aux programmes culturels et linguistiques, y compris une assistance individuelle pour renforcer les familles.
Renseignements sur le financement et les partenaires

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : Budget de 2021 : 1 milliard de dollars sur cinq ans et 118,7 millions de dollars continue
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : les organisations autochtones nationales ; organisations autochtones régionales ; les gouvernements autochtones, fédéraux, provinciaux et territoriaux ; et les organes directeurs des Premières Nations, des Inuit et des Métis
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 1.2v, 1.3, 2.3, 12.2, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6, 12.7, 12.8, 12.10, 12.11, 12.14

2.3 S'assurer que toutes les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones puissent avoir accès à leurs cultures et à leurs langues

Mises à jour 2023-2024

  • Le 12 juillet 2023 (Nouveau-Brunswick), la Première Nation Natoaganeg, la Première Nation Neqotkuk et Relations Couronne-Autochtones ont annoncé un financement de 150 000 $ pour déterminer la nécessité et la faisabilité de construire des installations qui fourniront des espaces culturellement sûrs pour les membres – y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ – afin qu'ils puissent se rassembler et se rapprocher de leur histoire, de leur culture et de leur langue.
  • Le 8 septembre 2023 (Terre-Neuve-et-Labrador), le Flat Bay Band-No'kmaq Village et Relations Couronne-Autochtones ont annoncé un financement de 2,4 millions de dollars pour la construction du nouveau Mary Webb's Gathering Place. Le nouveau centre de bien-être offrira aux membres, notamment aux femmes, aux jeunes filles et aux personnes 2ELGBTQI+, un espace sûr où ils pourront se réunir et se rapprocher de leur histoire grâce à des événements communautaires, des équipements culturels et des programmes.
  • Le 16 novembre 2023 (Colombie-Britannique), la Première Nation Sc'ianew (Beecher Bay) et Relations Couronne-Autochtones ont annoncé un financement de 5 439 245 $ pour la construction du Community Cultural Space Centre. Une fois achevé, le centre communautaire de Beecher Bay sera un centre communautaire permanent et sûr pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Cet objectif sera atteint grâce à une conception des bâtiments, une dotation en personnel et des programmes inclusifs.
  • Le 1er avril 2019, SAC a mis en œuvre une politique et une approche de financement élaborées conjointement pour soutenir l'éducation des Premières Nations grâce à un financement de base prévisible basé sur la comparabilité avec le financement des systèmes éducatifs provinciaux, y compris un financement au-delà de la comparabilité provinciale pour la langue et la culture.
  • Dans le cadre du modèle de financement transformé, les élèves des Premières Nations qui fréquentent une école gérée par les Premières Nations reçoivent environ 1 500 $ par élève et par an pour soutenir les programmes linguistiques et culturels.
  • En 2022–2023, près de 94 % des élèves fréquentant les écoles administrées par les Premières Nations ont appris au moins une matière dans une langue des Premières Nations.
  • Un financement supplémentaire pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations au-delà de la comparabilité provinciale comprend le financement lié aux accords régionaux sur l'éducation, qui soutient les systèmes éducatifs conçus par les Premières Nations pour améliorer la réussite des élèves grâce à la vision et aux objectifs fixés par les Premières Nations. Ces ententes sont adaptées au contexte local ou régional et décrivent les plans de conception, de mise en œuvre et de gestion des Premières Nations pour leurs systèmes éducatifs, y compris le financement requis pour obtenir de meilleurs résultats chez les élèves grâce à des activités liées à la langue et à la culture.
  • À ce jour, 10 ententes régionales en matière d'éducation ont été signées, couvrant environ 24 960 élèves, et des discussions sont également en cours avec environ 50 Premières Nations ou organisations éducatives des Premières Nations pour faire progresser les ententes en matière d'éducation à travers le pays.
  • Le ministère du Patrimoine canadien a introduit de nouveaux modèles de financement pour les langues autochtones, élaborés conjointement et fondés sur les distinctions, qui s'éloignent d'une d'appel de demandes dirigée par le Ministère pour soutenir des projets à court terme, et qui s'appuient plutôt sur de nouvelles approches offrant une plus grande autonomie aux Autochtones, un financement à long terme et une meilleure réponse aux besoins distincts des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris des initiatives de revitalisation des langues pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, comme elles le jugent nécessaire.
  • En novembre 2023, l'initiative Nous sommes là : Voici nos histoires de Bibliothèque et Archives Canada a atteint et dépassé son objectif de 450 000 images numérisées.
  • Quatre lois sur les services à l'enfance et à la famille autochtones sont entrées en vigueur dans le cadre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis (la Loi) et il y a eu 21 tables de discussion actives sur les ententes de coordination pour soutenir les organismes directeurs autochtones souhaitant exercer leurs juridiction. Ces lois et modèles de services sur les services à l'enfance et à la famille soutenus par Services aux Autochtones Canada intègrent souvent les avantages du maintien de la langue autochtone, des pratiques culturelles et de la reconnaissance des aînés autochtones dans le cadre de la fourniture de services à l'enfance et à la famille. De plus, conformément aux principes et aux normes de la Loi, les fournisseurs de services devaient tenir compte de la continuité culturelle dans la prestation de services à l'enfance et à la famille aux enfants autochtones partout au Canada.
  • Certaines dépenses liées aux langues et à la culture des Premières Nations engagées dans la prestation de services de prévention, de protection, de représentants des Premières Nations et de services de soutien après la majorité sont restées admissibles en vertu des modalités et conditions du Programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations de Services aux Autochtones Canada. Conformément à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis, les fournisseurs de services financés par le Programme devaient tenir compte de la continuité culturelle dans la prestation de services à l'enfance et à la famille aux enfants et aux familles des Premières Nations résidant habituellement dans les réserves et au Yukon.

Initiatives

Programmes parascolaires pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves

Progrès jusqu'à présent

Le 1er avril 2019, Services aux Autochtones Canada a mis en œuvre une politique et une approche de financement élaborées conjointement pour l'éducation des Premières Nations dans les réserves. Dans cette approche, les élèves des écoles des Premières Nations dans les réserves bénéficient d'un financement de base prévisible comparable à celui des systèmes d'éducation provinciaux, ainsi que d'investissements communs pour répondre aux besoins spécifiques des Premières Nations. Ces investissements communs comprennent un financement supplémentaire pour la langue et la culture, la maternelle à temps plein et les programmes avant et après l'école.

Le budget de 2021 a investi 515 millions de dollars sur cinq ans, et 112 millions de dollars par la suite pour soutenir les services de garde avant et après l'école dans les réserves.

L'amélioration de l'accès aux programmes avant et après l'école dans les réserves devrait aider les parents et les principaux responsables des soins à concilier travail et famille, et pourrait également réduire les obstacles en offrant davantage de possibilités aux jeunes parents de fréquenter l'école ou d'entrer et de rester sur le marché du travail.

En s'appuyant sur la mise en œuvre en 2021–2022, Services aux Autochtones Canada a élargi la portée des programmes parascolaires pour inclure un plus grand nombre d'élèves des Premières Nations vivant dans les réserves, y compris ceux qui fréquentent des écoles provinciales et privées.

Services aux Autochtones Canada continue de mettre en œuvre ces investissements de manière continue (il met actuellement en œuvre la troisième année de programmes avant et après l'école) et continue de collaborer avec les régions et les partenaires des Premières Nations pour discuter des leçons tirées de la mise en œuvre précoce des programmes avant et après l'école. programmation et orientation/attentes pour l'avenir.

Renseignements sur le financement et les partenaires

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : 515 millions de dollars sur cinq ans et 112 millions de dollars par la suite (à compter de 2021–2022)
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Bénéficiaires des Premières Nations financés par le Programme d'enseignement primaire et secondaire; Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes (si admissibles)
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.4

Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones (PECCA)

Progrès jusqu'à présent

Dans le cadre du budget de 2021, 108,8 millions de dollars ont été investis sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour rétablir et revitaliser les espaces culturels autochtones. Cette initiative s'inscrivait dans la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées à titre de contribution du Canada au Plan d'action national.

Par le biais du Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones, le gouvernement du Canada a soutenu des projets de construction et de revitalisation, y compris, mais sans s'y limiter, des maisons longues, des pavillons pour femmes, des espaces pour pow-wow, des parcs patrimoniaux, des centres culturels ainsi que des installations destinées à soutenir les cérémonies et les enseignements culturels, en veillant à ce que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ aient un meilleur accès à des espaces culturels inclusifs et sûrs où elles peuvent partager leurs expériences, se connecter à leurs communautés et participer à des activités culturelles sans discrimination, harcèlement ou déni d'identité.

Le Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones répond à l'appel à la justice 2.3, qui exige que tous les gouvernements veillent à ce que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones aient un accès sûr, sans obstacle, permanent et significatif à leurs cultures et à leurs langues pour se réapproprier, rétablir et revitaliser leurs cultures et leurs identités, en soutenant les communautés autochtones dans la conception et la mise en œuvre de projets d'infrastructure qui offriront des programmes culturels, des enseignements et des espaces pour organiser des événements. Le programme soutient également l'appel au Miskotahâ 21, qui souligne l'importance de rassembler les communautés et les familles métisses pour partager, apprendre et renforcer la culture métisse et un sentiment d'identité métisse positif.

Voici les principaux progrès réalisés en 2023–2024 :

  • 17 projets achevés à ce jour et jusqu'à 30 autres prévus d'ici au 31 mars 2024.
  • Lancement d'une carte des projets destinée au public sur la page Web du Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones, avec l'ensemble des 66 projets financés (64 projets des Premières Nations/1 projet des Inuit/1 projet des Métis).
  • Trois nouvelles annonces publiques entreprises dans l'ensemble du pays (en plus des 14 annonces précédentes au cours des exercices 2021–2022 et 2022–2023) avec d'autres événements prévus pour célébrer l'ouverture de nouveaux espaces et d'espaces rénovés en 2024–2025.

Le 12 juillet 2023 (Nouveau-Brunswick), la Première Nation Natoaganeg, la Première Nation Neqotkuk et Relations Couronne-Autochtones ont annoncé un financement de 150 000 $ pour déterminer la nécessité et la faisabilité de construire des installations qui fourniront des espaces culturellement sûrs pour les membres – y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ – afin qu'ils puissent se rassembler et se rapprocher de leur histoire, de leur culture et de leur langue.

Le 8 septembre 2023 (Terre-Neuve-et-Labrador), le Flat Bay Band-No'kmaq Village et Relations Couronne-Autochtones ont annoncé un financement de 2,4 millions de dollars pour la construction du nouveau Mary Webb's Gathering Place. Le nouveau centre de bien-être offrira aux membres, notamment aux femmes, aux jeunes filles et aux personnes 2ELGBTQI+, un espace sûr où ils pourront se réunir et se rapprocher de leur histoire grâce à des événements communautaires, des équipements culturels et des programmes.

Le 16 novembre 2023 (Colombie-Britannique), la Première Nation Sc'ianew (Beecher Bay) et Relations Couronne-Autochtones ont annoncé un financement de 5 439 245 $ pour la construction du Community Cultural Space Centre. Une fois achevé, le centre communautaire de Beecher Bay sera un centre communautaire permanent et sûr pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Cet objectif sera atteint grâce à une conception des bâtiments, une dotation en personnel et des programmes inclusifs.

Renseignements sur le financement et les partenaires

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Montant du financement : 108,8 millions de dollars sur deux ans
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Services aux Autochtones Canada; Patrimoine canadien; Infrastructure Canada
Appels au Miskotahâ connexes : 21
Appels à la justice connexes : S.O.

Enseignement primaire et secondaire dans les réserves – financement complémentaire

Progrès jusqu'à présent

Cette initiative soutient l'appel à la justice 2.3 qui vise à aider les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones à se réapproprier, rétablir et revitaliser leurs cultures et leurs langues grâce à une nouvelle approche de financement qui comprend un soutien supplémentaire pour les programmes linguistiques et culturels destinés aux élèves qui fréquentent les écoles administrées par les Premières Nations. Elle soutient également l'appel à la justice 4.4 relatif à l'accès aux ressources, y compris à l'éducation, pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones au sein des communautés autochtones, et plus particulièrement des communautés des Premières Nations.

En 2022–2023, le programme d'enseignement primaire et secondaire de SAC a fourni un financement pour aider les Premières Nations à offrir plus de 500 programmes éducatifs administrés par les Premières Nations à l'échelle nationale. Le programme a financé environ 114 150 élèves des Premières Nations résidant habituellement dans les réserves pour qu'ils fréquentent des écoles administrées par les Premières Nations, ainsi que des écoles provinciales, privées et fédérales. Les investissements du budget de 2021 ont fourni un soutien pour améliorer les formules de financement dans des domaines critiques tels que le transport des élèves ; veiller à ce que le financement des écoles des Premières Nations reste prévisible d'année en année; et accroître le contrôle des Premières Nations sur l'éducation des Premières Nations en concluant davantage d'accords régionaux en matière d'éducation.

Services aux Autochtones Canada a mis en œuvre les annonces de financement du budget de 2021 pour l'éducation dans les réserves. En conséquence, les enfants des Premières Nations sont mieux soutenus grâce à la nouvelle approche de financement des écoles de la maternelle à la 12e année dans les réserves, avec une augmentation d'environ 80 % du financement national entre 2015–2016 et 2022–2023. De plus, en 2022–2023, près de 94 % des élèves fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations apprenaient au moins une matière dans une langue des Premières Nations, et plus de 8 000 étudiants ont eu accès à la maternelle à temps-plein à des écoles administrés par des Premières Nations.

Services aux Autochtones Canada continue de mettre en œuvre ces investissements de façon continue. La mobilisation des partenaires des Premières Nations sur la mise en œuvre de ces nouveaux investissements se poursuit par l'entremise des tables techniques régionales établies ainsi que du Conseil national indien de l'éducation de l'Assemblée des Premières Nations et du Comité des chefs sur l'éducation de l'Ontario. Services aux Autochtones Canada continue également à travailler avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour mobiliser les Premières Nations autonomes et les Premières Nations signataires de traités modernes.

Renseignements sur le financement et les partenaires

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : 726 millions de dollars sur cinq ans et 188 millions de dollars par la suite (à compter de 2021–2022) (en plus du financement sous-jacent actuel du programme)
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Conseil national indien de l'éducation et Comité des chefs sur l'éducation de l'Assemblée des Premières Nations; Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes (si admissibles); bénéficiaires des Premières Nations financés dans le cadre du Programme d'enseignement primaire et secondaire
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.4

Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA)

Progrès jusqu'à présent

L'initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, une initiative horizontale, contribue à la Voie fédérale étant donné le rôle important que jouent les programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones dans le continuum de soins pour les communautés autochtones, un élément important qui contribue à la stratégie globale envisagée dans le cadre du Plan d'action national pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA).

L'initiative contribue à répondre aux appels à la justice lancés par les FFADA pour améliorer l'accès aux cultures et aux langues autochtones et soutenir leur revitalisation et leur rétablissement.

S'inspirant du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement, Emploi et Développement social Canada continuera de collaborer avec les gouvernements et les organismes des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour soutenir les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dirigés par des Autochtones et mis en œuvre dans les communautés de tout le pays.

Dans le but de faire progresser la réconciliation et de travailler dans une relation de nation à nation avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuit et des Métis, l'initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones utilise un modèle de partenariat fondé sur les distinctions pour faciliter la prise de décision par les Autochtones afin de faire progresser les priorités nationales et régionales en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et de jeter les bases d'un futur transfert des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants aux autorités autochtones chargées de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants.

Au cours de l'exercice 2023–2024, en collaboration horizontale avec les ministères fédéraux, l'initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones a continué de progresser avec les partenaires autochtones pour :

  • permettre aux peuples autochtones d'exercer une plus grande influence et un plus grand contrôle sur les programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones;
  • soutenir les priorités en matière d'éducation préscolaire et de garde d'enfants définies par les communautés autochtones, y compris celles des communautés urbaines et nordiques;
  • renforcer les soutiens fondamentaux à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones;
  • améliorer la coordination horizontale des programmes et des investissements fédéraux;
  • appuyer la conception, la prestation et la mise en œuvre de nouveaux financements d'infrastructures pour construire et entretenir de nouveaux centres de garde des jeunes enfants;
  • soutenir les projets d'amélioration de la qualité menés par des Autochtones afin d'élaborer et de promouvoir des modèles de renforcement de la capacité et d'amélioration de la qualité des services;
  • faire progresser l'élaboration conjointe de cadres de résultats fondés sur les distinctions, y compris des indicateurs et des objectifs de rendement.

En 2023–2024, de nombreux partenaires autochtones ont continué d'offrir des services de soutien intégrés, notamment en matière d'alphabétisation, de nutrition, de santé et d'éducation parentale, afin que les familles autochtones bénéficient de services complets et intégrés. La gouvernance autochtone a continué d'être renforcée grâce au financement des capacités. En outre, l'initiative a continué à soutenir des installations sécuritaires et saines en finançant les réparations et rénovations urgentes ainsi que la construction et l'entretien de nouveaux centres. Le nouveau financement d'infrastructure aidera à construire de nouveaux centres et à remplacer les anciens au besoin. De plus, Emploi et Développement social Canada a appuyé des projets d'amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones. Ces projets développent et promeuvent des pratiques exemplaires ou des modèles innovants pour renforcer la qualité des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones dans les communautés.

Exemples 2023–2024

  • 38 nouveaux projets d'amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones seront soutenus par Emploi et Développement social Canada à compter de 2023–2024. Ces projets développeront et promouvront des pratiques exemplaires ou des modèles innovants pour renforcer la qualité des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones dans les communautés, y compris la préservation de la langue, de la culture et de l'identité. Ces projets s'ajoutent aux trente-deux projets d'amélioration de la qualité qui ont été financés à ce jour.
  • Il s'agissait de la première année des nouveaux investissements dans les infrastructures d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones annoncés dans le budget de 2021. Ce financement vise à construire de nouveaux centres d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et à moderniser les centres plus anciens, afin de garantir la présence d'installations de haute qualité pour les jeunes enfants autochtones bénéficiant de services d'apprentissage et de garde. L'investissement contribuera à accroître la disponibilité du secteur de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones et à améliorer l'accès des enfants et des familles autochtones à ces services.
  • Les partenaires de l'Inuk Nunangat ont continué à faire progresser la vision d'un système inuit d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui offre des possibilités d'apprendre et de parler l'inuktut et de bénéficier de programmes inuits. Le programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants inuits soutient la revitalisation culturelle qui relie les Inuit à leur terre, leur culture, leur langue et leur histoire.
  • Le gouvernement a financé plus de 400 propositions dans le cadre du financement des réparations et des rénovations. Ces programmes visaient à répondre aux besoins immédiats en matière de santé et de sécurité dans les centres de garde Bon départ et les garderies autochtones.
Renseignements sur le financement et les partenaires

Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
Montant du financement : 1,7 milliard de dollars sur 10 ans (budget de 2017); 120 millions de dollars en financement d'urgence en 2020–2021; 145 millions de dollars sur cinq ans et 225 millions de dollars par la suite (Énoncé économique de l'automne 2020); 2,5 milliards de dollars sur cinq ans et 542 millions de dollars par année par la suite (budget de 2021); tous les investissements s'ajoutent aux investissements en cours dans les anciens programmes d'AGJEA
Partenaires : Emploi et Développement social Canada – Service Canada, Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les gouvernements et représentants des Premières Nations, des Inuit et des Métis – participant aux tables de partenariat de l'AGJEA aux niveaux national et régional
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 16.4, 16.21, 16.25, 17.26

Investissements dans les langues autochtones

Progrès jusqu'à présent

Le volet des langues autochtones du Programme des langues et cultures autochtones soutient en partie l'appel à la justice 2.3 en apportant un soutien financier aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues.

En 2023–2024, le Ministère a introduit de nouveaux modèles de financement pour les langues autochtones, élaborés conjointement et fondés sur les distinctions, qui s'éloignent d'une approche d'appel de demandes dirigée par le Ministère pour soutenir des projets à court terme, et qui s'appuient plutôt sur de nouvelles approches offrant une plus grande autonomie aux Autochtones, un financement à long terme et une meilleure réponse aux priorités des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris des initiatives de revitalisation des langues pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, comme elles le jugent nécessaire.

Par exemple, l'Association des femmes métisses de Prince Albert élabore un plan linguistique stratégique pour revitaliser la langue michif à Prince Albert, Duck Lake, Atoche, St-Louis et dans les régions avoisinantes, dans le cadre duquel elle organisera un camp culturel, lancera un livre et produira des brochures, des histoires et des cahiers d'activités.

Renseignements sur le financement et les partenaires

Ministère responsable : Patrimoine canadien
Montant du financement : 275 millions de dollars sur cinq ans et 2 millions de dollars par la suite
Source du financement : Budget 2021
Partenaires : Gouvernements autochtones; organismes directeurs autochtones; organisations autochtones; communautés autochtones; ministères et agences fédéraux; provinces et territoires
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 2.2ii, 2.4, 16.2, 16.25

Appui à la numérisation et à l'accessibilité du patrimoine documentaire autochtone

Progrès jusqu'à présent

L'initiative Nous sommes là : Voici nos histoires répond à l'appel à la justice 2.3 en téléversant du contenu numérisé dans les collections accessibles au public de Bibliothèque et Archives Canada. En novembre 2023, l'initiative Nous sommes là : Voici nos histoires a atteint et dépassé son objectif de 450 000 images numérisées. Par exemple, cette initiative a permis :

  • La numérisation et le téléversement de 331 images de contenu relatif aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis provenant du fonds de la Condition féminine du Canada.
  • La numérisation et le téléversement de 4 322 images de contenu inuit provenant du fonds de l'Association des femmes inuites du Canada.
  • La numérisation et le téléversement de 67 titres de livres rares en langues autochtones.

Grâce à l'initiative Nous sommes ici : partager des histoires, Bibliothèque et Archives Canada a répondu à l'appel pour Miskotahâ 21 en numérisant le registre des brevets de délivrance des sous-séries de cartes à ouverture pour le projet d'archives métisses de l'Université de l'Alberta. Dans l'ensemble, en 2023–2024, 20 collections identifiées par l'initiative Nous sommes ici : partager des histoires pour la numérisation contenaient du contenu métis. Cela répond à l'appel pour Miskotahâ 21 en donnant accès aux collections concernant l'histoire des Métis grâce à la numérisation et aux ressources en ligne. Les familles et les communautés métisses peuvent apprendre, partager et renforcer leur culture et leur identité grâce à un accès accru aux documents contenant du contenu métis que le projet Nous sommes ici : partager des histoires a numérisé.

Renseignements sur le financement et les partenaires

Ministère responsable : Bibliothèque et Archives Canada
Montant du financement : 14,9 millions de dollars sur quatre ans
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Cercle consultatif autochtone de Bibliothèque et Archives Canada; comité d'examen externe pour la contribution au programme Écoutez pour entendre nos voix; Centre national pour la vérité et la réconciliation; directeurs nationaux de la recherche sur les revendications; Bureau de l'interlocutrice spéciale indépendante
Appels au Miskotahâ connexes : 21
Appels à la justice connexes : 2.2(ii), 2.4, 2.5, 16.2, 17.25

Mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis

Progrès jusqu'à présent

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis (la Loi), entrée en vigueur le 1 janvier 2020, contribue à répondre à l'appel à la justice 2.3.

La Loi identifie la continuité culturelle comme l'un des principes qui doivent être appliqués partout au Canada dans la prestation de services à l'enfance et à la famille aux enfants autochtones. À l'article 9(2)(b) de la Loi, il est noté que « la transmission des langues, des cultures, des pratiques, des coutumes, des traditions, des cérémonies et des connaissances des peuples autochtones fait partie intégrante de la continuité culturelle ». est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, et il appartient aux prestataires d'appliquer ce principe de continuité culturelle.

De plus, dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi, Services aux Autochtones Canada fournit un financement aux organismes directeurs autochtones pour soutenir leurs efforts visant à élaborer des lois et des modèles de services sur les services à l'enfance et à la famille autochtones. Les lois et les modèles de services intègrent souvent les avantages du maintien de la langue autochtone, des pratiques culturelles et de la reconnaissance des aînés autochtones dans le cadre de la prestation de services à l'enfance et à la famille.

Si des accords de coordination sont conclus pour soutenir la mise en œuvre de ces lois sur les services à l'enfance et à la famille autochtones et de ces modèles de services à l'enfance et à la famille autochtones, Services aux Autochtones Canada fournit également un financement pour soutenir la prestation de programmes de services à l'enfance et à la famille culturellement adaptés.

Au 31 mars 2024, dix lois sur les services à l'enfance et à la famille autochtones sont entrées en vigueur dans le cadre de la Loi depuis le 1er janvier 2020. De plus, six accords de coordination et un accord bilatéral ont été conclus pour aider les organismes directeurs autochtones à exercer leur compétence.

En 2023–2024, quatre lois sur les services à l'enfance et à la famille autochtones sont entrées en vigueur et 21 tables de discussion actives sur des accords de coordination ont été organisées pour soutenir les organismes directeurs autochtones souhaitant exercer leur compétence dans le cadre de la Loi.

Renseignements sur le financement et les partenaires

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : Aperçu économique et financier : 542 millions de dollars sur cinq ans ; Budget 2021 : 73,6 millions de dollars sur quatre ans ; Budget 2022 : 87,3 millions de dollars sur trois à cinq ans ; Sources de financement variés : 1,29 milliard de dollars – Financement alloué pour différentes durées (jusqu'à dix ans), à compter de différents exercices; Budget 2024 : 1,8 milliard de dollars sur onze ans
Source du financement : Variés
Partenaires : les organisations autochtones nationales ; organisations autochtones régionales ; les gouvernements autochtones, fédéraux, provinciaux et territoriaux ; et les organes directeurs des Premières Nations, des Inuit et des Métis
Appels au Miskotahâ connexes : 29, 34, 36
Appels à la justice connexes : 1.2v, 1.3, 2.2ii, 12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6, 12.7, 12.8, 12.10, 12.11, 12.14, 16.14, 16.16, 16.17, 16.18, 17.3, 17.4, 17.16, 17.17, 17.18

Programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Progrès jusqu'à présent

La réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations contribue à l'appel à la justice 2.3.

L'objectif du Programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est de soutenir l'épanouissement des enfants, des jeunes, des jeunes adultes, des familles et des communautés en finançant les bénéficiaires admissibles pour qu'ils fournissent des services de prévention et de protection tels que la protection de l'enfance, la tutelle et le soutien, ainsi que l'entretien et les soins des enfants. et les familles résidant habituellement dans une réserve ou au Yukon; et fournir des services de représentation des Premières Nations.

Les modalités révisées du Programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, qui ont été élaborées en collaboration avec des partenaires des Premières Nations qui sont parties à la plainte relative aux droits de la personne concernant le programme, continuent d'améliorer les aspects du programme qui ont été déterminés par le Tribunal canadien des droits de la personne. être discriminatoire. Les changements apportés au Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations soulignent que le bien-être des enfants et de la famille, y compris la sécurité et l'intérêt supérieur des enfants, sont primordiaux et que les liens culturels et linguistiques doivent être respectés. Ces changements contribuent également à garantir que le Programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations s'harmonise avec le principe de continuité culturelle énoncé dans la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis, qui doit être respecté par tous les fournisseurs de services qui livrent des enfants et des familles. services familiaux aux enfants autochtones partout au Canada.

Selon les modalités du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, les dépenses admissibles liées aux langues et à la culture autochtones comprennent  :

  • Protection et soins après la majorité : frais d'interprétation, y compris le soutien culturel et linguistique des Premières Nations, pour assurer la prestation de services culturellement appropriés.
  • Prévention : Aide aux enfants et aux familles pour soutenir et faciliter le maintien et l'amélioration des liens communautaires en coordonnant l'accès aux programmes culturels et linguistiques, y compris une aide individuelle pour renforcer les familles.
  • Services des représentants des Premières Nations : coûts de prestation des programmes et services de soutien aux familles, y compris répondre aux besoins spécifiques des enfants, des jeunes et des familles risquant de s'impliquer dans le système de services à l'enfance et à la famille et à ceux déjà impliqués dans le système de services à l'enfance et à la famille. Cela comprend une assistance aux enfants et aux familles pour soutenir et faciliter la réunification, le rapatriement, le maintien et le renforcement des liens communautaires en coordonnant l'accès aux programmes culturels et linguistiques, y compris une assistance individuelle pour renforcer les familles.
Renseignements sur le financement et les partenaires

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : Budget de 2021 : 1 milliard de dollars sur cinq ans et 118,7 millions de dollars continue
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : les organisations autochtones nationales ; organisations autochtones régionales ; les gouvernements autochtones, fédéraux, provinciaux et territoriaux ; et les organes directeurs des Premières Nations, des Inuit et des Métis
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 1.2v, 1.3, 2.2ii, 12.2, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6, 12.7, 12.8, 12.10, 12.11, 12.14

2.4 Numériser les entrevues avec les gardiens du savoir et les locuteurs des diverses langues et appuyer les programmes linguistiques et culturels autochtones

Mises à jour 2023–2024

  • Par le biais d'investissements dans les langues autochtones, Patrimoine canadien soutient les peuples autochtones dans leurs efforts pour récupérer, revitaliser, renforcer et maintenir leurs langues, ce qui peut inclure des projets de numérisation des enregistrements d'aînés parlant des langues autochtones.
  • Dans le cadre de l'initiative Écoutez pour entendre nos voix, Bibliothèque et Archives Canada a supporté 28 projets.

Initiatives

Investissements dans les langues autochtones

Progrès jusqu'à présent

Le volet des langues autochtones du Programme des langues et cultures autochtones soutient en partie l'appel à la justice 2.4 en apportant un soutien aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues. Cela peut comprendre des projets de numérisation d'enregistrements d'Aînés parlant des langues autochtones.

Par exemple, le Métis Provincial Council of British Columbia met en œuvre un plan quinquennal de revitalisation de la langue michif, dans le cadre duquel il crée des vidéos, des ressources éducatives, des possibilités d'apprentissage et des initiatives visant à soutenir les apprenants de la langue michif.

Renseignements sur le financement et les partenaires

Ministère responsable : Patrimoine canadien
Montant du financement : 275 millions de dollars sur cinq ans et 2 millions de dollars par la suite
Source du financement : Budget 2021
Partenaires : Gouvernements autochtones; organismes directeurs autochtones; organisations autochtones; communautés autochtones; ministères et agences fédéraux; provinces et territoires
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 2.2ii, 2.3, 16.2, 16.25

Appui à la numérisation et à l'accessibilité du patrimoine documentaire autochtone

Progrès jusqu'à présent

Dans le cadre de l'initiative Écoutez pour entendre nos voix, Bibliothèque et Archives Canada a répondu à l'appel à la justice 2.4 en finançant des projets communautaires de numérisation d'entretiens avec des gardiens du savoir et des locuteurs des diverses langues pour la préservation des langues et du savoir autochtones.

Grâce au financement reçu pour l'initiative Écoutez pour entendre nos voix pour le projet intitulé « Developing long-term capacity for digitizing First Nations language materials in the Yukon » (2019-2023), le Yukon Native Language Centre a pu mettre en place une installation de numérisation ultramoderne, travailler en étroite collaboration avec 11 des 14 Premières Nations du Yukon pour déterminer les enregistrements audio à numériser en priorité, et numériser un total de 653 documents prioritaires.

L'objectif de ce projet de suivi est de poursuivre la numérisation des documents prioritaires déterminés par 10 Premières Nations du Yukon et de travailler avec les trois Premières Nations du Yukon qui n'ont pas pu participer au programme initial afin de définir et de numériser les enregistrements prioritaires de leurs langues des Premières Nations.

Grâce à l'initiative Nous sommes ici : Partager des histoires, Bibliothèque et Archives Canada a répondu à l'appel pour Miskotahâ 21 en numérisant le registre des brevets de délivrance des sous-séries de cartes à ouverture pour le projet d'archives métisses de l'Université de l'Alberta. Dans l'ensemble, en 2023–2024, 20 collections identifiées par l'initiative Nous sommes ici : Partager des histoires pour la numérisation contenaient du contenu métis. Cela répond à l'appel pour Miskotahâ 21 en donnant accès aux collections concernant l'histoire des Métis grâce à la numérisation et aux ressources en ligne. Les familles et les communautés métisses peuvent apprendre, partager et renforcer leur culture et leur identité grâce à un accès accru aux documents contenant du contenu métis que le projet Nous sommes ici : Partager des histoires a numérisé.

Renseignements sur le financement et les partenaires

Ministère responsable : Bibliothèque et Archives Canada
Montant du financement : 14,9 millions de dollars sur quatre ans
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Cercle consultatif autochtone de Bibliothèque et Archives Canada; comité d'examen externe pour la contribution au programme Écoutez pour entendre nos voix; Centre national pour la vérité et la réconciliation; directeurs nationaux de la recherche sur les revendications; Bureau de l'interlocutrice spéciale indépendante
Appels au Miskotahâ connexes : 21
Appels à la justice connexes : 2.2(ii), 2.3, 2.5, 16.2, 17.25

2.5 Créer un fonds destiné à soutenir les initiatives menées par des Autochtones qui permettent d'améliorer l'accès aux connaissances culturelles

Mises à jour 2023–2024

  • Dans le cadre de son quatrième cycle de financement, l'initiative Écoutez pour entendre nos voix a permis d'allouer 1,8 million de dollars à 28 projets, dont ceux de 20 organismes des Premières Nations, cinq organismes Inuit et un organisme Métis. Deux projets supplémentaires supportent des organisations qui servent plus d'un groupe.

Initiatives

Appui à la numérisation et à l'accessibilité du patrimoine documentaire autochtone

Progrès jusqu'à présent

Bibliothèque et Archives Canada a répondu à l'appel à la justice 2.5 en finançant et en soutenant des projets communautaires menés par des organismes des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans le cadre de l'initiative Écoutez pour entendre nos voix.

Dans le cadre de son quatrième cycle de financement, l'initiative Écoutez pour entendre nos voix finance 28 projets pour un montant de 1,8 million de dollars. Voici des exemples de projets :

  • Le projet de l'Inuk Broadcasting Corporation intitulé « Iqqaumavavut : 'We Remember Them; Archival Project » poursuit le travail entamé en 2014. À ce jour, l'Inuk Broadcasting Corporation a numérisé plus de 3 000 formats analogiques, principalement U-Matic. La poursuite du projet porte sur le catalogage et la numérisation de 300 bandes Betacam pour l'exercice 2023–2024. L'Inuk Broadcasting Corporation promeut et préserve la culture, l'histoire et la langue inuites par la formation, l'éducation et la production de programmes de qualité en inuktitut, y compris cinq séries annuelles pour les adultes et les enfants. Le financement de l'initiative Écoutez pour entendre nos voix aide à cataloguer, à numériser, à décrire et à rendre publique leur vaste collection d'archives.

Grâce à l'initiative Nous sommes ici : partager des histoires, Bibliothèque et Archives Canada a répondu à l'appel pour Miskotahâ 21 en numérisant le registre des brevets de délivrance des sous-séries de cartes à ouverture pour le projet d'archives métisses de l'Université de l'Alberta. Dans l'ensemble, en 2023–2024, 20 collections identifiées par l'initiative Nous sommes ici : partager des histoires pour la numérisation contenaient du contenu métis. Cela répond à l'appel pour Miskotahâ 21 en donnant accès aux collections concernant l'histoire des Métis grâce à la numérisation et aux ressources en ligne. Les familles et les communautés métisses peuvent apprendre, partager et renforcer leur culture et leur identité grâce à un accès accru aux documents contenant du contenu métis que le projet Nous sommes ici : partager des histoires a numérisé.

Renseignements sur le financement et les partenaires

Ministère responsable : Bibliothèque et Archives Canada
Montant du financement : 14,9 millions de dollars sur quatre ans
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Cercle consultatif autochtone de Bibliothèque et Archives Canada; comité d'examen externe pour la contribution au programme Écoutez pour entendre nos voix; Centre national pour la vérité et la réconciliation; directeurs nationaux de la recherche sur les revendications; Bureau de l'interlocutrice spéciale indépendante
Appels au Miskotahâ connexes : 21
Appels à la justice connexes : 2.2(ii), 2.3, 2.4, 16.2, 17.25

2.6 Créer un plan d'action national de lutte contre le racisme et le sexisme

Mises à jour 2023-2024

  • 24,4 millions de dollars sur cinq ans ont été annoncés dans le cadre du budget de 2023 pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2023–2028.

Initiatives

Renouvellement de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et création d'un plan d'action national pour combattre la haine

Progrès jusqu'à présent

L'exercice 2022-2023 a marqué la fin de la première stratégie de lutte contre le racisme du Canada, Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022. Pour appuyer la stratégie, le gouvernement s'est engagé à verser 95 millions de dollars de 2019 à 2023 pour lutter contre le racisme et la discrimination systémiques au Canada, y compris 70 millions de dollars pour aider les organismes communautaires partout au pays à lutter contre le racisme.

La nouvelle Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2023–2028 sera annoncée prochainement.

Le gouvernement a prévu 85 millions de dollars dans le budget de 2022 pour renouveler la Stratégie de lutte contre le racisme et élaborer un plan d'action pour combattre la haine, avec un engagement financier supplémentaire de 25,4 millions de dollars sur cinq ans dans le budget de 2023 pour soutenir la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2023–2028.

La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2023–2028 s'appuiera sur les leçons tirées et les réalisations de la première stratégie et sur des données probantes et des commentaires de personnes et de communautés ayant vécu le racisme, y compris des Autochtones et des membres des communautés noires et des minorités raciales et religieuses.

Pour beaucoup, le racisme est souvent lié à d'autres formes d'oppression, comme le sexisme, la misogynie, l'homophobie, la transphobie, le capacitisme et la discrimination fondée sur la langue. Ces différents types de discrimination peuvent se recouper et rendre l'expérience du racisme encore plus grave et douloureuse. La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2023–2028 visera à aborder ces intersections au moyen d'un cadre intersectionnel solide pour lutter contre le racisme systémique dans les politiques, les programmes et les services fédéraux.

Renseignements sur le financement et les partenaires

Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada; Patrimoine canadien
Montant du financement : 85 millions de dollars sur quatre ans, commençant en 2022–2023 ; 25,4 millions de dollars sur cinq ans
Source du financement : Budget 2022 ; Budget 2023
Partenaires :
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : S.O.

2.7 Soutenir les initiatives dirigées par les Autochtones et destinées à améliorer leur représentation dans les médias

Mises à jour 2023-2024

  • Le Bureau de l'écran autochtone a lancé de nouveaux programmes, notamment un programme interactif et immersif et un programme de baladodiffusion.
  • La première version d'un programme de production a été lancée par l'intermédiaire du Bureau de l'écran autochtone, qui offre un financement à grande échelle pour des productions audiovisuelles et des séries, ce qui pourrait avoir une plus grande incidence commerciale sur l'amélioration de la représentation des peuples autochtones dans les médias.
  • En septembre 2023, le Bureau de l'écran autochtone a organisé un petit-déjeuner au Festival international du film de Toronto pour permettre à plus de 200 créateurs autochtones et acteurs de l'industrie de se rencontrer de manière informelle, en tant que communauté, afin de créer des réseaux et de discuter des obstacles à la réussite, de leurs objectifs et de leurs projets.

Initiatives

Programme du Bureau de l'écran autochtone (BEA)

Progrès jusqu'à présent

Le 14 mars 2024, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé un financement permanent pour soutenir les récits autochtones par l'intermédiaire du Bureau de l'écran autochtone. Cette somme comprend 65 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024–2025 et 13 millions de dollars par an par la suite.

Depuis sa création en 2021, le programme du Bureau de l'écran autochtone (PBEA) soutient l'autodétermination des Autochtones et la représentation des peuples autochtones dans les médias en finançant la société du Bureau de l'écran autochtone. Le Bureau de l'écran autochtone, un organisme dirigé par des Autochtones, soutient les conteurs autochtones qui créent des histoires authentiques. À titre d'initiative dirigée par des Autochtones, le programme du Bureau de l'écran autochtone répond directement à l'appel à la justice 2.7 en soutenant les créateurs autochtones qui, par leur travail et leurs projets, amélioreront la représentation des peuples autochtones dans les médias autochtones et non autochtones. Il répond également à l'appel au Miskotahâ 21 en appliquant l'analyse comparative entre les sexes plus dans une optique métisse à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du PBEA, par exemple en recueillant des données désagrégées propres aux Métis.

Au total, le Bureau de l'écran autochtone a financé 209 projets de développement et de production dans le secteur audiovisuel autochtone. Parmi ses projets notables, citons la série Little Bird, disponible sur la plateforme de diffusion grand public Crave, Bones of Crows, Dear Flora, ainsi que les films acclamés Night Raiders et Slash/Back. Selon ce rapport de 2023, en 2021–2022, le volume total de la production audiovisuelle soutenue par le Bureau de l'écran autochtone (102,9 millions de dollars) a généré un nombre d'emplois estimé à 1 440 équivalents temps plein.

Le Bureau de l'écran autochtone continue d'améliorer la représentation des peuples autochtones dans les médias grâce à son travail de sensibilisation. Par exemple, le Bureau de l'écran autochtone a financé des délégations à des événements internationaux, comme le Festival de Cannes, afin de promouvoir le contenu autochtone aux échelles locale et internationale. De plus, en 2022–2023, le Bureau de l'écran autochtone s'est engagé à verser un million de dollars pour la construction d'un studio à Iqaluit, au Nunavut.

Voici quelques exemples de projets financés en 2022–2023 :

  • Un programme interactif et immersif et un programme de baladodiffusion.
  • Une première version d'un programme de production qui offre un financement à grande échelle pour des productions audiovisuelles et des séries, ce qui pourrait avoir une plus grande incidence commerciale sur l'amélioration de la représentation des peuples autochtones dans les médias.
  • Des voyages au Banff Indigenous Screen Summit, au Festival international du film de Toronto, à Hot Docs et à imagineNATIVE.
  • En septembre 2023, le Bureau de l'écran autochtone a organisé un petit-déjeuner au Festival international du film de Toronto pour permettre à plus de 200 créateurs autochtones et acteurs de l'industrie de se rencontrer de manière informelle, en tant que communauté, afin de créer des réseaux et de discuter des obstacles à la réussite, de leurs objectifs et de leurs projets.
  • Le Bureau de l'écran autochtone a participé à Content London avec une délégation de quatre producteurs de séries et s'associe à Ontario Creates pour amener 11 producteurs autochtones en Nouvelle-Zélande dans le cadre d'une mission commerciale. De plus, le Bureau de l'écran autochtone a participé à la mission commerciale d'Affaires mondiales Canada au Japon et poursuit les discussions concernant l'Expo 2025.
  • Le tout premier forum international de coproduction autochtone à Cannes, le 18 mai, avec 20 producteurs du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Groenland et de la Laponie.
  • Le Bureau de l'écran autochtone a participé à la conférence internationale sur le cinéma autochtone en Norvège, organisée par le Sami Film Institute.
Renseignements sur le financement et les partenaires

Ministère responsable : Patrimoine canadien
Montant du financement : 40,1 millions de dollars pour 2021–2023; 65 millions de dollars pour 2024–2029 et 13 millions de dollars par an par la suite
Source du financement : Budget de 2021 et budget de 2024
Partenaires : Organisations autochtones nationales; intervenants et partenaires autochtones
Appels au Miskotahâ connexes : 21
Appels à la justice connexes : 6.1

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