Ajouts aux réserves : Refonte de la politique
Élaborer conjointement une politique dans le cadre d'un processus dirigé par les Premières Nations.
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Pourquoi refondre la politique de 2016?
Les terres sont fondamentales aux traditions, à l'identité et à la prospérité des Premières Nations. Elles représentent un actif crucial pour les communautés, qui cherchent à faire progresser leur autodétermination, leur développement économique et leur bien-être. Le Canada s'engage à travailler avec les Premières Nations pour éliminer les obstacles systémiques et à élaborer conjointement des changements transformateurs à la Politique sur les ajouts aux réserves. Ces changements répondront aux besoins des Premières Nations et aideront à bâtir des communautés et des régions plus saines et plus durables.
Pour obtenir de l'information sur l'administration des ajouts aux réserves, consultez la page Ajouts aux réserves : Mise en œuvre et processus.
Depuis son introduction en 1972, la Politique sur les ajouts aux réserves a été mise à jour progressivement, plus récemment en 2016, mais les changements n'ont pas répondu aux préoccupations des Premières Nations concernant le processus long et complexe.
Le budget de 2021 prévoyait 43 millions de dollars entre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC), à compter de 2021. Ce financement est utilisé pour travailler avec des partenaires des Premières Nations et d'autres intervenants afin de remanier la Politique fédérale sur les ajouts aux réserves et d'accélérer le traitement des demandes existantes des Premières Nations partout au pays.
La refonte de la politique de RCAANC comprend la mobilisation des organisations des Premières Nations, des détenteurs de droits et des communautés partout au pays. L'objectif est d'appuyer la mobilisation dirigée par les Premières Nations pour faire avancer les recommandations qui contribueront à l'élaboration conjointe d'une politique. Le soutien de la mobilisation dirigée par les Premières Nations est une première étape importante dans l'élaboration conjointe d'options pour la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves.
Mobilisation
Sachant que chaque Première Nation a des besoins et des objectifs uniques, nous collaborons avec des partenaires des Premières Nations intéressés de la façon qui convient le mieux à leur communauté.
Grâce à la mobilisation, nous collaborons avec les Premières Nations et aux organisations des Premières Nations pour refondre la Politique sur les ajouts aux réserves.
Pour en savoir plus sur les activités de mobilisation dans le cadre de la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves, consultez la page Participation à la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves.
Élaboration conjointe de la Politique sur les ajouts aux réserves
Le gouvernement du Canada priorisera les besoins de la collectivité en recherchant des options de politique axées sur les Premières Nations en consultant les Premières Nations et leurs organisations. Il s'agit là d'une étape importante sur la voie de la réconciliation avec les Premières Nations.
Pour en savoir plus sur l'intention de la refonte et sur la façon dont le gouvernement du Canada inclura les voix des peuples autochtones au cours de la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves, consultez les sites suivants : Participation à la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves.
Comité consultatif technique
Au cours de l'été 2024, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a mis sur pied un comité consultatif technique (le comité) afin de faciliter l'élaboration conjointe du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves. Ce comité vise à s'assurer que la Politique sur les ajouts aux réserves (PAR) s'harmonise aux divers besoins des Premières Nations, favorise la réconciliation par la reconnaissance des droits et est conforme à l'engagement du Canada de renouer des relations avec les Premières Nations, y compris la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Le comité est composé de représentants des Premières Nations, d'organismes des Premières Nations et de ministères fédéraux clés qui participent au processus lié à la PAR. À l'heure actuelle, les membres comprennent des représentants de l'Assemblée des Premières Nations (APN), du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations, de l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, des gouvernements autonomes des Premières Nations et de représentants des unités sur les ajouts aux réserves des Relations Couronne-Autochtones et des Services aux Autochtones.
Le comité rassemble des experts techniques pour fournir des conseils et aider à faciliter l'élaboration d'options stratégiques pour une approche rationalisée de la refonte de la politique sur les ajouts aux réserves. Grâce à une mobilisation dirigée par les Premières Nations, les Premières Nations et les organismes des Premières Nations ont présenté des recommandations et des options stratégiques pour le remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves. Le comité supervise l'élaboration des options stratégiques proposées par la mobilisation dirigée par les Premières Nations, tout en fournissant une expertise technique et des perspectives en lien avec les Premières Nations.
Le comité est un élément de nombreux aspects de l'engagement. Le travail d'élaboration du comité est complémentaire aux processus de mobilisation et aux groupes de travail sur le remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves entrepris par le gouvernement du Canada.
Pour communiquer avec le comité consultatif technique ou pour faire part de ses commentaires sur le remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves, veuillez communiquer avec : CCT-TAC@rcaanc-cirnac.gc.ca
Cadre législatif connexe
Les ministères de RCAANC et de SAC appuient conjointement la politique et le processus de création de réserves ou des ajouts aux réserves. Le ministre des Relations Couronne-Autochtones est chargé d'approuver les ajouts aux réserves et la création de réserves conformément à la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves (LATRCR) et l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations et la Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations (LACRGTPN), par arrêté ministériel. La ministre de SAC est responsable de l'administration des terres de réserve en vertu de la Loi sur les Indiens, ainsi que de la politique et des processus opérationnels pour la mise en œuvre des ajouts aux réserves et de la création de réserves en vertu de la LATRCR et de la LACRGTPN.
La LATRCR est entrée en vigueur le 27 août 2019 afin de faciliter la mise en réserve de terres à l'usage et au profit des Premières Nations. Certains de ces avantages comprennent une augmentation des possibilités de développement économique grâce à un accès accru aux terres et aux ressources, à des outils procéduraux supplémentaires pour créer des terres de réserve et à des décisions plus rapides.
Par l'entremise de la LATRCR, toutes les Premières Nations ont accès aux mêmes outils procéduraux que ceux de l'ancienne Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) de 2002 :
- Les propositions d'ajouts aux réserves sont maintenant approuvées par arrêté ministériel.
- Les Premières Nations ont la possibilité de désigner des terres dans une zone avant que des terres ne soient mises de côté en tant que réserves afin d'assurer la continuité des intérêts existants de tierces parties.
Premières Nations sous un code foncier
En vertu de la Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations, le ministre des Relations Couronne-Autochtones peut, par arrêté et à la demande d'une Première Nation ayant un code foncier en vigueur, mettre des terres de côté à titre de réserve à l'usage et au profit de cette Première Nation. Par ailleurs, les Premières Nations qui sont opérationnelles en vertu de l'Accord-cadre peuvent également utiliser la LATRCR pour ajouter des terres à une réserve, avant de transférer le contrôle administratif des terres nouvellement ajoutées en vertu de son code foncier.
Consultez la page : Gestion des terres des Premières Nations : politiques et lois
Politiques passées et actuelles sur les ajouts aux réserves
Depuis la première apparition de la Politique sur les ajouts aux réserves en 1972, on a apporté de petits changements graduels à la politique au cours de 3 révisions. La politique actuelle de 2016 peut être consultée au chapitre 10 du Guide de la gestion des terres.
Communiquez avec l'Unité de la refonte de la politique sur les ajouts aux réserves pour obtenir une copie des politiques antérieures.
- Politique de 1991 sur les ajouts aux réserves
- Politique de 2001 sur les ajouts aux réserves
Communiquez avec nous
Pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec nous :
Unité sur la refonte de la Politique des ajouts aux réserves
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
25, rue Eddy, 6e étage
Courrier – 25E-32
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Numéro sans frais : 1-833-860-7778
Courriel : politique.aar-policy.atr@rcaanc-cirnac.gc.ca
Liens connexes
- Autonomie gouvernementale
- Revendications particulières
- Remaniement du processus de règlement des revendications particulières
- Traités et ententes
- Assemblée des Premières Nations
- Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations
- Carte nationale des collectivités des Premières Nations (PDF)