Ajouts aux réserves : Refonte de la politique

Pourquoi refondre la politique de 2016?

Les terres sont fondamentales aux traditions, à l'identité et à la prospérité des Premières Nations. Elles représentent un actif crucial pour les communautés, qui cherchent à faire progresser leur autodétermination, leur développement économique et leur bien-être. Le Canada s'engage à travailler avec les Premières Nations pour éliminer les obstacles systémiques et à élaborer conjointement des changements transformateurs à la Politique sur les ajouts aux réserves. Ces changements répondront aux besoins des Premières Nations et aideront à bâtir des communautés et des régions plus saines et plus durables.

Pour obtenir de l'information sur l'administration des ajouts aux réserves, consultez la page Ajouts aux réserves : Mise en œuvre et processus.

Depuis son introduction en 1972, la Politique sur les ajouts aux réserves a été mise à jour progressivement, plus récemment en 2016, mais les changements n'ont pas répondu aux préoccupations des Premières Nations concernant le processus long et complexe.

Le budget de 2021 prévoyait 43 millions de dollars entre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC), à compter de 2021. Ce financement est utilisé pour travailler avec des partenaires des Premières Nations et d'autres intervenants afin de remanier la Politique fédérale sur les ajouts aux réserves et d'accélérer le traitement des demandes existantes des Premières Nations partout au pays.

La refonte de la politique de RCAANC comprend la mobilisation des organisations des Premières Nations, des détenteurs de droits et des communautés partout au pays. L'objectif est d'appuyer la mobilisation dirigée par les Premières Nations pour faire avancer les recommandations qui contribueront à l'élaboration conjointe d'une politique. Le soutien de la mobilisation dirigée par les Premières Nations est une première étape importante dans l'élaboration conjointe d'options pour la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves.

Mobilisation

Sachant que chaque Première Nation a des besoins et des objectifs uniques, nous collaborons avec des partenaires des Premières Nations intéressés de la façon qui convient le mieux à leur communauté.

Grâce à la mobilisation, nous collaborons avec les Premières Nations et aux organisations des Premières Nations pour refondre la Politique sur les ajouts aux réserves.

Pour en savoir plus sur les activités de mobilisation dans le cadre de la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves, consultez la page Participation à la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves.

Élaboration conjointe de la Politique sur les ajouts aux réserves

Le gouvernement du Canada priorisera les besoins de la collectivité en recherchant des options de politique axées sur les Premières Nations en consultant les Premières Nations et leurs organisations. Il s'agit là d'une étape importante sur la voie de la réconciliation avec les Premières Nations.

Pour en savoir plus sur l'intention de la refonte et sur la façon dont le gouvernement du Canada inclura les voix des peuples autochtones au cours de la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves, consultez les sites suivants : Participation à la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves.

Cadre législatif connexe

Les ministères de RCAANC et de SAC appuient conjointement la politique et le processus de création de réserves ou des ajouts aux réserves. Le ministre des Relations Couronne-Autochtones est chargé d'approuver les ajouts aux réserves et la création de réserves conformément à la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves (LATRCR) et l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations et la Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations (LACRGTPN), par arrêté ministériel. La ministre de SAC est responsable de l'administration des terres de réserve en vertu de la Loi sur les Indiens, ainsi que de la politique et des processus opérationnels pour la mise en œuvre des ajouts aux réserves et de la création de réserves en vertu de la LATRCR et de la LACRGTPN.

La LATRCR est entrée en vigueur le 27 août 2019 afin de faciliter la mise en réserve de terres à l'usage et au profit des Premières Nations. Certains de ces avantages comprennent une augmentation des possibilités de développement économique grâce à un accès accru aux terres et aux ressources, à des outils procéduraux supplémentaires pour créer des terres de réserve et à des décisions plus rapides.

Par l'entremise de la LATRCR, toutes les Premières Nations ont accès aux mêmes outils procéduraux que ceux de l'ancienne Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) de 2002 :

• Les propositions d'ajouts aux réserves sont maintenant approuvées par arrêté ministériel.
• Les Premières Nations ont la possibilité de désigner des terres dans une zone avant que des terres ne soient mises de côté en tant que réserves afin d'assurer la continuité des intérêts existants de tierces parties.

Politiques passées et actuelles sur les ajouts aux réserves

Depuis la première apparition de la Politique sur les ajouts aux réserves en 1972, on a apporté de petits changements graduels à la politique au cours de 3 révisions. La politique actuelle de 2016 peut être consultée au chapitre 10 du Guide de la gestion des terres.

Communiquez avec l'Unité de la refonte de la politique sur les ajouts aux réserves pour obtenir une copie des politiques antérieures.

• Politique de 1991 sur les ajouts aux réserves
• Politique de 2001 sur les ajouts aux réserves

Communiquez avec nous

Pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Unité sur la refonte de la Politique des ajouts aux réserves
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
25, rue Eddy, 6e étage
Courrier – 25E-32
Gatineau (Québec) K1A  0H4

Numéro sans frais : 1-833-860-7778

Courriel : politique.aar-policy.atr@rcaanc-cirnac.gc.ca

Liens connexes

• Autonomie gouvernementale
• Revendications particulières
• Remaniement du processus de règlement des revendications particulières
• Traités et ententes
• Assemblée des Premières Nations
• Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations
• Carte nationale des collectivités des Premières Nations (PDF)