Rapport sur ce que nous avons entendu

Participation utile à la refonte de la Politique sur les AR

• On aime l’approche de consultation préliminaire. Il est important que les Premières Nations participent au processus dès le début et établissent des relations dans le cadre d’une consultation fondée sur la confiance et la transparence.
• La flexibilité, le dialogue ouvert et le travail au rythme des Premières Nations font partie intégrante des activités de participation.
• Il est essentiel que la participation à la refonte de la Politique sur l’AR soit dirigée par les Premières Nations et que les Premières Nations aient un rôle à jouer dans la validation des options une fois la consultation terminée.
• Les discussions sur la Politique sur les AR recoupent des défis plus vastes liés aux terres, par exemple :
  • les changements climatiques;
  • l’accès aux terres;
  • la récupération culturelle;
  • le territoire traditionnel;
  • les acquisitions de terres;
  • les terres mises de côté;
  • les terres en fief simple;
  • les solutions de rechange aux cessions en application de la Loi sur les Indiens.
• Le Canada doit fournir un appui à la participation dirigée par les Premières Nations à tous les niveaux, y compris :
  • les collectifs fondés sur la Nation;
  • Les Premières Nations en vertu de l’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations;
  • les Premières Nations autonomes;
  • Les Premières Nations qui continuent d’être régies par la Loi sur les Indiens;
  • les institutions, organisations et conseils tribaux nationaux et régionaux dirigés par les Premières Nations.
• Il est important de consulter directement les conseils tribaux et les communautés des Premières Nations, et pas seulement par l’intermédiaire d’organisations, car de nombreuses organisations ne représentent pas les titulaires de droits.
• Afin de participer à la refonte de la Politique sur les AR, l’éducation sur la Politique sur les AR doit faire partie du processus de participation pour appuyer l’élaboration et la communication d’options stratégiques.
• On aime le dialogue en personne, comme l’a fait remarquer un chef : (traduction) « Il est difficile de défendre nos intérêts auprès de boîtes sur un écran ».

Transparence et communication

Citation clé : (Traduction) « Comment les Premières Nations suivent-elles l’état de leurs AR? Il est difficile de faire respecter la responsabilité de la communauté lorsque l’on ne peut pas fournir de mises à jour. »

• Il manque des renseignements accessibles au public sur la Politique sur les AR et son processus, y compris la capacité d’accéder aux versions antérieures de la Politique, les échéanciers, les étapes du processus et les mesures relatives aux AR dans l’ensemble du pays (comme le temps moyen d’achèvement d’un AR dans chaque région et le nombre total d’AR dans l’inventaire national).
• Il serait avantageux que le gouvernement du Canada crée un répertoire national des pratiques exemplaires, des stratégies et des outils pour échanger plus facilement des connaissances.
• Le fardeau de la mise à jour du nouveau personnel du gouvernement sur les dossiers des AR incombe souvent à la Première Nation.
• L’information sur les dossiers des AR est souvent détenue par une seule personne du gouvernement du Canada, ce qui entraîne des retards lorsqu’il y a des changements de personnel.
• L’établissement de relations est important tout au long du processus d’AR.
• Il faut une stratégie de communication qui change la perception et la conversation sur les AR pour qu’ils soient un succès, et non un risque d’échec. De concert avec les organisations des Premières Nations, le gouvernement du Canada doit élaborer une stratégie de communication qui déplace le récit sur les AR afin de mettre l’accent sur les possibilités économiques et les partenariats mutuellement avantageux entre les communautés autochtones, les municipalités et les communautés autres que des Premières Nations.
• Les idées fausses sur les AR et l’expansion de la terre de réserve peuvent entraîner une résistance de la part de tiers, de municipalités et de provinces et, par conséquent, retarder les AR.
• Le gouvernement du Canada doit créer une page Web sur les AR qui comprend des mesures, des liens vers les rapports d’audit des AR, ainsi que des outils et des ressources qui aident les Premières Nations et les organisations autochtones à acquérir des connaissances sur la Politique sur les AR et son processus. Cela peut inclure des lignes directrices sur la communication et des listes de contrôle pour les activités du processus d’AR.
• Il serait avantageux pour les Premières Nations d’avoir une définition claire des exigences relatives à la création de réserves.

Retards et préoccupations liés au processus d’AR

Citation clé : (Traduction) « Nous avons besoin d’espace pour consulter nos propres collectivités et prendre nos propres décisions. Pour consulter nos partenaires avec qui nous vivons depuis des générations. Nous entretenons des relations de longue date avec la municipalité et avons des économies régionales alignées. Nous sommes ceux qui entretiennent des relations intimes avec les intervenants. Nous avons une connaissance intime de ces relations. Le processus actuel ne permet pas d’avoir une telle intimité. »

• Les intérêts des tiers constituent un obstacle majeur dans toutes les régions. Les retards et les préoccupations causés par les intérêts de tiers varient selon chaque région et chaque dossier.
• L’approche linéaire de processus à quatre phases des AR entraîne des retards. Par exemple, les intérêts des tiers doivent être pris en compte avant la création de réserves. Le gouvernement du Canada doit aider les Premières Nations à ouvrir le dialogue avec des tiers dès le début du processus.
• Les directives, les formulaires et les modèles sont paternalistes et obsolètes. Par exemple, dans le formulaire de demande, les Premières Nations doivent justifier l’utilisation prévue de la terre de réserve et décrire les avantages et les répercussions prévus de la proposition. En outre, des dispositions strictes dans le modèle de bail créent une responsabilité à long terme pour la Première Nation, car elle loue souvent à sa propre société.
• Supprimer les directives de la Politique sur les AR et son processus du Guide de la gestion des terres de Loi sur les Indiens, car de nombreuses Premières Nations fonctionnent en vertu de la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations ou d’autres arrangements autonomes.
• Il est possible de réduire les retards en demandant l’orientation de la Première Nation promotrice sur la façon de procéder à l’obligation de consulter et la gestion des intérêts de tiers. Il est important de travailler en collaboration avec les Premières Nations pour naviguer dans leurs relations de longue date avec les municipalités et les intervenants voisins. Par exemple, les lettres sur l’obligation de consulter qui informent d’autres Premières Nations de la création de réserves devraient respecter les relations préexistantes entre les chefs, les nations et leurs relations de longue date avec les communautés voisines.
• L’absence de lignes directrices et d’échéanciers clairs pour l’obligation de consulter sur les AR entraîne des retards.
• Les Premières Nations qui détiennent le titre de propriété de leur terre favoriseraient l’autonomie dans la création de réserves.
• Citations clés : (Traduction) « Pourquoi les Premières Nations ne peuvent-elles pas exécuter le processus elles-mêmes? »; « Il est temps pour les Premières Nations d’être responsables des AR. » Les Premières Nations recommandent d’explorer et d’appuyer la création d’une ou de plusieurs organisations des Premières Nations pour administrer le processus d’AR.
• Le manque de connaissances et d’information accessible sur le processus d’AR empêche les Premières Nations de simplifier les étapes des AR avec les processus provinciaux, de communiquer les attentes à leurs communautés et de créer leurs propres plans de consultation auprès des intervenants à présenter aux dirigeants.
• Aucune formation et aucun soutien ne sont offerts aux Premières Nations qui doivent satisfaire aux exigences du processus d’AR. Il faut renforcer davantage les capacités pour solidifier l’approche du cycle de vie du projet d’AR.
• Le gouvernement du Canada tarde à examiner les permis pour s’assurer qu’ils sont protégés contre les risques.
• Les Premières Nations ont mentionné l’élaboration de solutions de rechange facultatives au processus d’AR établi.
• Le gouvernement du Canada doit simplifier, rationaliser et adapter le processus et la Politique sur les ATR existants et adopter une approche axée sur les projets pour les AR.

Limiter les exigences en matière de politiques et de processus

Il faut adopter une approche à deux volets à l’égard de la refonte de la politique et du processus : (Traduction) « Il ne faut pas attendre que la politique corrige le processus. » « Si nous ne nous attaquons pas à la fois à la politique et au processus, nous ne verrons aucun changement. »

• Il faut établir un cadre pour guider la façon dont les terres excédentaires du gouvernement fédéral deviennent des réserves.
• La politique comporte diverses restrictions, notamment : des dispositions rigides sur la création de réserves communes, des catégories d’AR restrictives et des règles traditionnelles interdisant les parcelles urbaines stratégiques.
• L’approche universelle ne fonctionne pas dans toutes les régions ou avec toutes les Premières Nations. Cette refonte de la Politique sur les AR doit tenir compte des différences, des priorités et des besoins des régions et des Premières Nations.
• Les structures de gouvernance autochtones doivent être respectées et reflétées dans le processus et la politique.
• La Politique sur les AR doit comprendre un processus simplifié pour gérer les AR non controversés ou de petite envergure.
• Il faut repenser la Politique sur les AR pour tenir compte des Premières Nations qui souhaitent rester régies par la Loi sur les Indiens et des Premières Nations qui souhaitent détenir des terres en fief simple et un titre ancestral.
• Les AR retardés imposent un fardeau fiscal à la Première Nation lorsqu’elle est tenue de payer des impôts sur la terre qu’elle a achetée jusqu’à ce que les parcelles soient converties en réserve.
• Les Premières Nations ont soulevé des préoccupations importantes au sujet de la section 7.0 de la Politique sur les ajouts aux réserves en ce qui concerne les réserves communes. Les exigences relatives au processus de création de réserves communes entraînent des retards importants en raison de leur inflexibilité et de leur incapacité à s’aligner sur les communautés des Premières Nations et leur structure de gouvernance. Les exigences de création de réserves communes comprennent, entre autres :
  • un accord de cogestion écrit qui doit tenir compte des répercussions sur les coûts;
  • la nécessité d’une décision unanime de toutes les Premières Nations concernées;
  • l’applicabilité du code foncier d’une Première Nation relatif à la gestion des terres;
  • l’intérêt ou le droit de chaque Première Nation;
  • un scrutin référendaire des électeurs de chaque Première Nation participante;
• Afin d’apaiser les inquiétudes relatives à la création de réserves communes, les Premières Nations ont recommandé de recourir à une approche au cas par cas jusqu’à ce qu’une nouvelle Politique sur les AR soit en place.
• Les Premières Nations recommandent d’explorer une approche accélérée à l’égard des AR où l’ancienne terre de réserve retrouve son statut de réserve (comme l’ancienne terre de réserve utilisée pour un chemin de fer qui n’est plus utilisé).

Réserves urbaines et développement économique

• Les Premières Nations s’intéressent de plus en plus aux avantages économiques des réserves urbaines.
• Le processus d’AR n’est pas synchronisé avec les échéanciers des projets opérationnels. Les AR devraient « évoluer au même rythme que le milieu des affaires » pour établir un lien avec les possibilités de développement des entreprises.
• La clé du succès durable et à long terme des AR urbains réside dans la planification et la collaboration à long terme avec d’autres Premières Nations, municipalités ou entreprises privées. Les AR urbains sont également plus difficiles en raison du nombre plus élevé d’intérêts de tiers à gérer. L’intégration dans les économies locales existantes doit être possible.
• Le gouvernement du Canada doit collaborer avec les organisations autochtones à l’élaboration de stratégies visant à promouvoir le potentiel fiscal et économique des réserves urbaines.
• Le gouvernement du Canada doit appuyer les Premières Nations qui souhaitent collaborer aux AR en éliminant les obstacles et en incitant les municipalités à travailler avec les Premières Nations.
• Il faut promouvoir la planification à long terme et la collaboration avec des tiers dans la création d’AR urbains.