Ce que nous avons entendu sur la réforme du logement dans les réserves 2017-2019

Aperçu

Les Premières Nations de l'Alberta cherchent à collaborer avec le gouvernement du Canada afin d'élaborer un nouveau cadre des politiques et des programmes de logement autochtone mené par les régions. Le cadre actuel des programmes et des systèmes de logement du gouvernement fédéral ne fonctionne pas avec les Premières Nations de l'Alberta; les ajustements de programmes et les mesures d'urgence ne résoudent pas les problèmes et ne seront désormais plus acceptables à la Confédération des Pieds-Noirs.

Compétences et capacités

• Appels lancés pour l'élaboration d'une organisation de logement menée par les Premières Nations qui traite du logement et qui permet d'offrir des services d'éducation.
• Aucune ressource n'existe présentement pour attirer, former ou maintenir en poste le personnel compétent et adéquat ainsi que les entrepreneurs, ou pour mettre en œuvre des plans et des politiques.

Finances et financement

• Le financement est inadéquat :
  • un financement limité favorise une concurrence au sein des communautés;
  • les formules désuètes ne reflètent pas des plans de logement à long terme pour les communautés et ne sont pas transparentes.
• Le financement doit être alloué d'un à trois ans à l'avance pour permettre une planification adéquate.

Gouvernance

• Appels lancés pour l'élaboration d'une organisation de logement menée par les Premières Nations qui traite du logement et qui permet d'offrir des services d'éducation.
• Manque de support de la part des membres des communautés envers les politiques de location et temps insuffisant pour leur éducation.
• Le soutien pour le développement des capacités doit être conçu par les Premières Nations et non par la Société canadienne d'hypothèques et de logement ou par le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations.
• Appels lancés pour un système de gestion de base de données sur le logement afin de renseigner sur la prise de décision.

Droit au logement

• Les traités sont considérés comme étant la base de la relation entre le Canada et les Premières Nations et continueront d'être un rôle important dans la réconciliation, le respect et la compréhension au sein de ce domaine.

Prestation de programmes

• Trop d'intervenants fournissent des programmes de logement fédéraux, ce qui mène à des complications inutiles.
• Il y a un manque de mobilisation et de communication de la part du gouvernement du Canada.
• Les Premières Nations doivent accepter le langage politique et ses interprétations afin que les bureaucrates ne soient pas en mesure de modifier les règles à mi-chemin.

Soutien de l'économie des Premières Nations

• Les Premières Nations de l'Alberta travaillent avec diligence afin de bâtir une économie qui appuiera la création d'emplois et la durabilité des communautés.
• Le gouvernement du Canada doit cesser le recouvrement des paiements pour les banques et doit se concentrer davantage à la conciliation et au soutien du développement durable des communautés.

Aperçu

Les participants ont souligné la nécessité d'intégrer la programmation des logements à la planification urbaine comme une pratique optimale visant à promouvoir la durabilité. De plus, les participants ont souligné la nécessité d'une transition pour une énergie verte et des matériaux de construction, et ils ont mis en évidence l'intérêt pour une planification urbaine et une conception de logements socialement et culturellement appropriés.

Gouvernance et institutions

• Les participants ont estimé que les Premières Nations devraient être responsables de la régie de leurs propres institutions et programmes de logement en vertu des règles et des règlements établis au point de vue communautaire.
• Les participants ont affirmé que les politiques sur le logement peuvent être élaborées au niveau d'agrégat ou régional.
• Veiller à ce que les membres des communautés soient sensibilisés à la responsabilité financière en vue de l'accession à la propriété.
• Les ressources jugées importantes pour le développement des compétences et des capacités comprennent l'éducation, les ressources, le personnel et l'autonomie, entre autres.

Fonctionnement et entretien

• Les participants ont souligné que les rapports superflus sont coûteux et qu'ils sont une source de plaintes concernant le fonctionnement et l'entretien des programmes de logement dans les réserves :
  • les exigences en matière de rapports exercent une pression sur les ressources financières et les gestionnaires du logement.
• De plus, les participants ont noté des incohérences entre les régions dans les rapports d'attentes, ce qui a contribué à la confusion, et ont déclaré que les programmes fédéraux devraient être axés principalement sur les résultats et moins sur les rapports d'intrants nécessaires.

Financement au logement

• Les participants ont identifié la cause principale de la crise du logement au sein des communautés du sud du Manitoba comme étant un financement insuffisant de la part des autorités fédérales.
• L'inflexibilité des méthodes de financement a également été identifiée.

Construction et réparations

• Les participants ont affirmé que la nécessité de construire des logements et de réparer le présent inventaire représente une possibilité pour les communautés autochtones de créer des emplois locaux et d'accélérer la transition vers des logements plus écologiques.
• Les participants ont affirmé que les programmes de construction et de réparation de logements doivent être plus flexibles en ce qui concerne les échéances et le financement.

Matériaux de construction

• Les communautés pourraient bénéficier davantage de l'utilisation des matériaux de construction locaux en voyant une réduction des coûts de logement ainsi que des possibilités d'emplois accrues.
• Les matériaux utilisés doivent être adaptés aux conditions de l'environnement physique à l'endroit où les maisons sont construites afin d'éviter des problèmes tels que la moisissure.

Aperçu

La Fédération des nations autochtones souveraines a déclaré que les solutions doivent s'appliquer aux Premières Nations dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci. Les solutions devraient être centrées sur l'autonomie gouvernementale et l'accession à la propriété et s'appuyer sur les droits inhérents et les droits issus de traités.

Compétences et capacités

• Encourager les communications efficaces et les occasions de réseautage :
  • Utiliser des bulletins d'information pour diffuser les histoires de réussite de diverses communautés;
  • Dresser une liste des entreprises qui offrent de la formation.
• Un financement ciblé et précis pour le développement des compétences et des capacités qui met l'accent sur :
  • la propriété;
  • la sensibilisation aux réalités culturelles;
  • les différences entre les sexes et la participation des jeunes.
• Sensibiliser les membres de la communauté au fait que la responsabilité financière est une voie vers l'accession à la propriété.
• Les ressources sont importantes pour le développement des compétences et des capacités, par exemple, l'éducation, le personnel et l'autonomie gouvernementale.

Financement

• Le financement et les finances font partie intégrante de la prestation et de la mise en œuvre de la réforme du logement. L'autonomie gouvernementale est le transfert du financement, la surveillance du contrôle du logement et de l'infrastructure connexe aux Premières Nations.
• La commission du logement de la Fédération des nations autochtones souveraines peut former la base d'une autorité régionale du logement, qui respecterait les différences régionales et fournirait un mécanisme pour un modèle de transfert gouvernemental monétisé plutôt qu'un modèle fondé sur l'argent comptant.
• Soutien financier pour les possibilités d'accession à la propriété pour différents types de logement dans les réserves et hors réserve.
• Pour que le gouvernement du Canada s'occupe des primes d'assurance dans les réserves en cas d'incendie et d'inondation.

Gouvernance

• L'avenir du logement sera déterminé par l'autonomie gouvernementale, où les structures de pouvoir sont transférées aux communautés et où l'influence politique dans la gestion et l'application des politiques de logement est supprimée.
• L'élaboration de la planification communautaire à partir de la base mène à des politiques solides et à des possibilités de logement de qualité à long terme pour les membres des Premières Nations, tant dans les réserves qu'à l'extérieur de celles-ci.

Prestation de programmes

• Programmes de soutien à l'innovation, à l'écologie et à la construction durable, à court et à long terme. Par exemple :
  • Initiatives en matière d'énergie de remplacement (éolienne, géothermique, etc.);
  • Matériaux de construction (ballots de paille, plastique recyclé, etc.);
  • Solutions en matière de logement (y compris les coopératives d'habitation, les minimaisons, etc.).
• Le processus de proposition ne fonctionne pas. Il vaut mieux comprendre les besoins de la communauté et non pas la façon dont les besoins correspondent aux propositions. Le gouvernement ne sert à rien parce que les contrôles fédéraux contribuent au problème, et non à la solution, puisque les Premières Nations se font imposer des programmes au lieu d'en bénéficier.
• Le gouvernement doit être prêt à accepter de nouvelles relations de nation à nation, avec un dialogue régulier. Le gouvernement doit faire ce changement rapidement.
• Pour échapper à cela, les Premières Nations doivent se doter de leurs propres sources de revenus; la réforme devrait chercher comment mettre en œuvre différemment les stratégies de gouvernance, les politiques en matière de ressources humaines et les comités.

Aperçu

Les participants à la mobilisation réclament des changements systématiques dans les programmes de logement du gouvernement du Canada afin de tenir compte des réalités du logement dans les communautés autochtones et des réalités historiques qui ont mené aux défis actuels du développement communautaire. Il est recommandé que le processus soit simple et direct, ce qui permettrait que la responsabilité et le contrôle soient exercés à l'échelon des Premières Nations. Les Premières Nations du Yukon croient fermement qu'une approche autochtone et régionale doit être adoptée lors de l'élaboration d'un modèle institutionnel de logement. Toutefois, elles estiment également que le gouvernement du Canada a encore une responsabilité et que, par conséquent, ce modèle devrait être fondé sur le soutien au renforcement des capacités. Les participants ont estimé qu'une approche nationale est trop vaste, lourde et coûteuse pour répondre aux préoccupations en matière de renforcement des capacités à l'échelon régional.

Compétences et capacités

• Aborder les risques immédiats pour la santé et la sécurité, élaborer des cadres de gouvernance et de gestion, consulter et éduquer les membres, planifier et gérer la construction, présenter des demandes et des propositions, produire des rapports, etc.
• Le manque de ressources humaines et de capacités disponibles pour mener à bien tout cela rend difficile l'adaptation à un modèle courant de logement à l'échelon communautaire. Les fournisseurs actuels de services de renforcement des capacités ne comprennent pas l'ampleur de ces défis et continuent d'appuyer des modèles et résultats propres à leur mandat, qui ne répondent pas aux besoins des Premières Nations.
• Les communications et les contacts avec les fournisseurs de services de logement du gouvernement fédéral sont limités et le fait que les décisions sont prises à l'extérieur de la région du Yukon (Ottawa, Edmonton) est troublant parce qu'il n'y a aucune certitude que les caractéristiques uniques du logement des Premières Nations dans le territoire sont comprises.
• Il y a un manque général de compréhension communautaire et culturelle des réalités de la communauté, des défis en matière de logement et de l'innovation nécessaire pour aborder ces questions.
• S'engager à appuyer un bon système de gestion des biens et les outils d'élaboration de politiques et de cadres connexes afin d'aider les Premières Nations à concevoir leurs propres systèmes qui sont acceptés par les membres de la communauté et qui s'harmonisent avec la conception, les pratiques et les valeurs traditionnelles.
• Les participants estiment que les régions connaissent davantage et comprennent mieux les fondements des enjeux, ce qui leur donne l'avantage d'offrir des programmes et des services adaptés aux défis territoriaux. Il serait plus facile d'établir des relations et des partenariats en utilisant une approche régionale, par exemple en facilitant le pouvoir d'achat et en mettant en commun les pratiques exemplaires et les ressources techniques et humaines.

Financement

• Pénurie de ressources financières et de mécanismes de financement disponibles pour répondre aux besoins actuels et non satisfaits en matière de logement.
• Le financement en capitaux n'est pas suffisant et crée des pressions associées à des besoins concurrents visant l'augmentation de l'inventaire de logements afin de répondre aux besoins de la population ou d'entretenir et de réparer les logements existants.
• Le manque de ressources disponibles pour corriger un système imposé est un problème national parmi les Premières Nations. Le gouvernement fédéral doit investir davantage dans le développement communautaire.
• Les Premières Nations autonomes et les bandes visées par la Loi sur les Indiens s'inquiètent des risques financiers à long terme et des obligations sociales découlant de la conclusion d'ententes hypothécaires pour les programmes de logement social ou du marché. Les Premières Nations de la région signalent qu'il est difficile de mettre en œuvre un modèle général parce que les membres de la communauté ne l'appuient pas et qu'il ne tient pas compte du facteur humain qui est la réalité dans les communautés.
• Les programmes de financement du logement sont ciblés, dictés par les mandats institutionnels fédéraux et manquent de souplesse pour permettre aux Premières Nations de s'attaquer aux priorités en matière de logement de façon holistique et durable.
• Le financement ciblé est restrictif et ne répond pas aux besoins réels de la communauté en matière de logement, et il ne fournit que des solutions d'aide à la bande pour satisfaire aux objectifs des entreprises ou aux rapports du gouvernement.
• Le financement ciblé ne permet pas de reporter les fonds sur les exercices financiers suivants, ce qui oblige les Premières Nations à répondre à des attentes frénétiques et parfois irréalistes en matière d'échéancier, ce qui se traduit par une construction médiocre pour éviter les récupérations.
• Les Premières Nations autonomes ont un accès limité aux programmes de financement fédéraux créés et conçus pour les bandes visées par la Loi sur les Indiens. Par conséquent, moins de sources d'argent sont accessibles pour leur statut unique. Les terres des Premières Nations autonomes sont détenues en vertu du titre ancestral, et les programmes fédéraux de logement n'ont pas progressé pour satisfaire à ce nouveau modèle.
• Examiner l'accès et l'admissibilité aux programmes existants (par exemple, la modernisation, les réparations) et s'assurer que le contexte nordique est pris en compte dans le cadre des initiatives visant à développer et à mobiliser l'expertise et les capacités locales en matière de construction.
• Examiner le processus d'approbation, les exigences du programme (par exemple, les échéanciers de construction, le déploiement du financement et l'accès au crédit admissible, comme le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations).
• Améliorer le système d'affectation. La transparence du gouvernement du Canada est requise. La représentation des Premières Nations devrait être assurée pour les activités liées à l'attribution. Ces activités devraient aussi se fonder sur une formule qui tient compte de la population, de l'emplacement, des facteurs de santé et de sécurité ainsi que des indicateurs de produits et de personnes.
• Envisager une seule voie de financement pour uniformiser le processus et fournir des ententes de financement globales ou pluriannuelles afin de permettre à la communauté d'effectuer le travail lorsqu'elle le juge faisable.
• Le financement devrait être prévisible et reposer sur un plan de logement fondé sur la réalité et l'innovation afin de permettre une meilleure gestion des installations et la capacité de répondre à l'évolution démographique de la population.
• Les Premières Nations du Yukon demandent un investissement de 100 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour les terres visées par la Loi sur les Indiens, les terres mises de côté et celles qui ont un titre ancestral.
• Tout programme de financement devrait être axé sur les régions et confié au soin et au contrôle des Premières Nations afin de déterminer la conception de leurs projets (cadre et construction).
• L'utilisation de ces fonds devrait être laissée à la discrétion des Premières Nations pour investir dans les réparations, les nouvelles constructions et l'élaboration de cadre selon leurs priorités établies.
• La possibilité de financement par emprunt devrait être laissée à la discrétion de chaque Première Nation et ne devrait pas être programmée dans les services des fournisseurs existants, comme la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
• Le financement devrait pouvoir être reporté à l'exercice financier suivant si nécessaire afin d'éviter les menaces de récupération et de permettre aux Premières Nations de pratiquer la responsabilité et le contrôle en fonction des saisons et des échéanciers de construction et de projet.
• Les mécanismes d'établissement de rapports sur ces fonds devraient se fonder sur des vérifications de fin d'année et de rapports d'inspection définitifs, s'il y a lieu.
• Les Premières Nations du Yukon recommandent d'explorer un modèle de financement régional simplifié, fondé sur une formule selon laquelle 50 % du budget régional est réparti également entre les Premières Nations. Les 50 % restants seraient divisés en fonction de la population « par habitant » (30 %) et des facteurs d'éloignement (20 %). Les Premières Nations du Yukon aimeraient que l'on prête attention aux caractéristiques du fonds de Northern Trust, un modèle qui a fait ses preuves dans les communautés.

Gouvernance

• Les Premières Nations du Yukon appuient l'élimination des tracasseries administratives et du chevauchement des services, l'uniformisation du processus de financement et l'allégement des coûts de fonctionnement considérables des intervenants du gouvernement du Canada qui exécutent les programmes de logement des Premières Nations.
• Les rôles suivants ont été recommandés pour s'assurer que les Premières Nations obtiennent le contrôle souhaité, conformément aux principes de l'autodétermination et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones :
• Services aux Autochtones Canada devrait jouer un rôle de facilitateur dans la prestation et la surveillance du financement;
• La Société canadienne d'hypothèques et de logement devrait jouer un rôle consultatif technique, s'il y a lieu, en matière d'ingénierie et de planification;
• Il faut rediriger les coûts de fonctionnement du gouvernement fédéral pour améliorer les conditions de vie dans les communautés.
• Il est recommandé que le système explore la possibilité d'aller vers le transfert de tous les services de financement à un conseil du Trésor des Premières Nations.

Prestation de programmes

• Les Premières Nations ont signalé que les taux de chômage élevés nuisent à la viabilité des ententes hypothécaires pour les programmes de logement social ou du marché et aux politiques d'allocation logement qui ne sont pas harmonisées avec les coûts associés à l'exploitation des projets de logements locatifs. Cette approche offre également un incitatif limité aux citoyens qui résident où ont lieu ces projets pour entretenir ou réparer les maisons.
• Il est difficile de faire respecter les expulsions en raison d'une variété de facteurs, y compris les liens familiaux et claniques qui créent des difficultés supplémentaires pour répondre aux attentes, et qui finiront par favoriser l'itinérance et des scénarios de surpeuplement qui ne font qu'aggraver les problèmes.
• Les programmes et les investissements devraient être axés sur les résultats plutôt que sur les programmes.
• Les programmes ont trop d'exigences en matière de rapports. Uniformiser tous les rapports par l'entremise de vérifications et de rapports d'inspection définitifs. Les bailleurs de fonds peuvent fournir cette orientation aux vérificateurs.

Compétences et capacités

• Formation pour les décideurs politiques, la haute direction, les propriétaires et les membres
• Il y a des défis liés à la langue qui sont perçus comme des obstacles.
• Les institutions doivent être régionales plutôt que nationales.
• L'organisation doit pouvoir donner des certifications pour mieux reconnaître le travail du gestionnaire du logement (par exemple, attestation d'études collégiales).
• Les gestionnaires de logement ont trop de tâches à accomplir.
• Les Premières Nations sont confrontées à des défis pour ce qui est du développement de leurs capacités.
• La gestion et l'entretien sont des domaines de compétences clés à privilégier.
• C'est au plan régional qu'il faudrait mettre en place une éventuelle organisation de soutien pour le développement des capacités

Financement et gestion financière

• Accès à des outils de financement et à du capital qui n'imposent pas de restriction aux Premières Nations (par exemple SÉDAC)
• Élimination des garanties d'emprunt ministérielles
• Plus de financement est requis
• Financement par les provinces
• Partage des revenus de ressources
• Les Premières Nations veulent des changements importants aux politiques et aux programmes de logement et d'infrastructure. Elles cherchent notamment plus d'options de financement, un engagement à long terme par le gouvernement et de nouveaux partenariats.

Gouvernance et prestation de services

• Ne pas remplacer la bureaucratie par plus de bureaucratie
• Séparer la politique et l'administration
• Collaborer / faire du réseautage / se partager les ressources / briser l'isolation
• L'allocation des fonds est une question épineuse, car les fonds sont limités. Chaque dollar provenant des subventions est important. Les communautés peuvent se sentir comme si elles sont en compétition pour obtenir les fonds.
• Réticence à aller trop vite dans le processus. Mettre en place un processus qui mène à une solution à partir d'un niveau communautaire vers le haut.
• La gouvernance passe par la normalisation des approches, des outils et des modèles.
• L'élaboration de nouveaux programmes et d'options, la planification, le soutien à la gestion et le réseautage sont des sphères de responsabilités à privilégier par les organisations des Premières Nations.
• Les attentes en matière de financement (plus d'options, plus de fonds) ont également été clairement exprimées sous ce thème.

Innovation

• Augmentation des responsabilités individuelles des occupants du logement en question, qu'ils soient locataire ou propriétaire du logement (paiement du loyer, remboursement de prêt, entretien, assurance maison, etc.).
• Plus d'options de financement (obligations, fonds de crédit renouvelable, fonds propres, prêts, etc.).
• Considérations démographiques dans la création de logements appropriés pour correspondre au style de vie des personnes vivant dans les maisons.
• Une augmentation importante et un engagement à l'égard du financement à long terme pour appuyer la revitalisation du logement.
• Mentorat et possibilités pour les jeunes et tous les membres de participer activement au développement de nouveaux logements et à la construction, à l'exploitation et à l'administration de ces nouveaux actifs communautaires.
• L'innovation est un aspect qui doit être omniprésent dans tous les aspects de la réforme du logement et de l'infrastructure. Les Premières Nations veulent que les préférences soulevées en matière de développement des capacités, de financement, de gestion financière, de gouvernance et de prestation de services se traduisent par de nouvelles façons de faire et des approches novatrices qui sortent des sentiers battus.

Les attentes de la région dans le cadre de la réforme du logement et de l'infrastructure se résument comme suit :

• Compétences et capacités : Développer les compétences et accroître les capacités à tous les niveaux par des moyens novateurs
• Financement et gestion financière : Multiplier les fonds et les options de financement par des moyens novateurs
• Gouvernance et fourniture de services : Accroître l'autonomie chez les Premières Nations par des moyens novateurs

Aperçu

Les participants ont discuté de la nécessité d'obtenir des résultats plus tangibles et de se concentrer davantage sur les besoins en matière de logement à court terme. Une orientation vers l'indépendance serait une source de fierté. Les participants cherchent à exercer plus de contrôle sur les compétences, à obtenir plus de partenariats dans l'ensemble des ministères gouvernementaux et à en apprendre plus sur ce qui fonctionne déjà bien sur le terrain. Un désir d'entamer des discussions en matière de logement et de trouver des solutions au niveau communautaire est également présent et il est important de tenir compte des lacunes dans les programmes afin de mieux comprendre et afin que le financement puisse atteindre tout le monde.

Démographie

• Il y a une forte population jeune avec des familles en croissance, cependant, les niveaux de revenus inférieurs et le surpeuplement persistent, ce qui limite les options et l'accès au logement.
• Nécessiter de posséder les données appropriées afin de démontrer la croissance de la population, d'autres influences sur les besoins en matière de logement, ainsi que pour planifier.
• Les enfants sont le premier indicateur de changement.

Gouvernance

• Éviter l'ingérence politique du logement.
• Établir des responsabilités claires entre les locataires et les bandes.
• Appuyer l'amélioration des médias sociaux.
• Obtenir une transparence accrue de la part du gouvernement du Canada.

Compétences et capacités

• Les gens de métier locaux sont nécessaires pour l'inspection et la construction.
• Logement bien doté en personnel avec de meilleurs salaires.
• Expertise et formation en gestion de logement au niveau communautaire
• Incitations à mieux s'occuper des maisons pour les occupants.

Financement

• Établissement de priorités, entretien, rénovations, nouvelles constructions et moyen de remédier à la surpopulation.
• Des maisons plus anciennes signifient des coûts encore plus élevés pour respecter les codes actuels, et des coûts de réparation plus fréquents.
• Nécessité de renégocier le financement pour répondre aux besoins et obtenir de meilleurs résultats pour les investissements.
• En établissant un sentiment d'appartenance, avec un taux de chômage élevé, les membres de la bande ne peuvent pas payer leurs propres hypothèques. Il y a une dépendance à l'égard des fonds fédéraux et des bandes.
• Établir les coûts de dotation et d'administration pour travailler dans le logement, y compris les personnes, les matériaux, les frais généraux et les fournitures.
• Hypothèques : renouvellements, paiements continus et coûts supplémentaires des hausses de taux hypothécaires.

Études et formation

• Éduquer les membres de notre communauté concernant l'entretien ménager ainsi que sur le métier de la construction et de l'inspection des bâtiments.
• Posséder davantage d'éducation sur les compétences de base essentielles et sur l'éducation traumatologique.
• Faire preuve de plus d'incitation pour l'entretien et la responsabilité des locataires.
• Comprendre le logement social versus l'accession à la propriété.

Aperçu

Dans le rapport de recherche préliminaire produit à l'appui de la mobilisation au sujet du logement, le logement est considéré comme un droit humain fondamental, comme le montrent la Commission de vérité et réconciliation et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le modèle de la priorité au logement et la reconnaissance de la nécessité d'une approche holistique ont été présentés comme des méthodes pour répondre aux besoins en matière de logement. La pauvreté, le faible niveau d'instruction, le chômage élevé, l'insécurité alimentaire, la mauvaise santé et d'autres résultats négatifs sont en corrélation avec le manque d'accès au logement. Les femmes se heurtent à d'autres obstacles pour obtenir un logement et un emploi, notamment la violence familiale, la discrimination fondée sur le sexe et la race, et l'itinérance : elles sont généralement les principales dispensatrices de soins.

Gouvernance

• Tenir compte des besoins uniques de groupes précis de la population.
• De solides partenariats de collaboration sont essentiels pour mieux servir la communauté.
• Le logement devrait être axé sur le soutien communautaire, comme les services de garde d'enfants, le transport en commun, l'aide psychologique qui tient compte des traumatismes, les cliniques de santé, les services d'emploi et les possibilités d'emploi.

Compétences et capacités

• Recours à la main-d'œuvre et aux matériaux locaux.
• Créer des possibilités d'autonomie et d'intégration sociale. La participation communautaire soutient les gens dans le maintien du logement.
• Les communautés qui sont plus près des centres urbains ou le long des grandes routes ont de plus grandes possibilités d'emploi et de développement économique.
• Lorsque la communauté a des revenus autonomes et des niveaux d'emploi élevés, le logement est plus susceptible de ressembler à ce qui est considéré comme un logement adéquat dans le reste du Canada.

Financement

• Besoins de financement et de ressources sociales et techniques.
• Les communautés sont renforcées socialement et économiquement lorsque toutes les personnes sont logées en toute sécurité.

Éducation et formation

• Faire participer les femmes autochtones à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de logement et d'hébergement dans leurs communautés respectives.
• L'apprentissage et l'amélioration continus, y compris les pratiques exemplaires fondées sur des données probantes, sont nécessaires.

Considération des besoins des femmes autochtones en matière de logement

• Toute tentative de s'attaquer à la disparité des conditions de logement dans les communautés autochtones doit également s'attaquer aux problèmes d'inégalité et d'insécurité socioéconomiques, en particulier pour les femmes et les filles autochtones.
• Donner la priorité au logement pour les femmes qui quittent des situations de violence familiale et entre partenaires intimes, en particulier celles qui ont des enfants ou d'autres personnes à charge.
• Veiller à ce que l'infrastructure communautaire soutienne des quartiers sûrs, par exemple, l'éclairage public et la disponibilité des transports en commun.
• Situer le logement des femmes autour des services et des soutiens auxquels elles ont accès, par exemple, les possibilités d'emploi, les services de garde d'enfants et l'aide psychologique.
• Veiller à ce que le logement réponde aux besoins des personnes pour lesquelles il a été conçu, par exemple, des maisons accessibles aux personnes ayant des problèmes de mobilité.
• Fournir des ressources aux femmes pour les aider à obtenir un logement permanent et stable, par exemple, du matériel éducatif sur les droits et obligations des propriétaires et des locataires.

Efficacité durable et énergétique

• Limiter la consommation d'énergie et construire de manière durable et intentionnelle.

Aperçu

Des techniciens du logement possédant une vaste expérience des régions au sud du 60e parallèle ont participé à un événement animé de deux jours, dans le but d'obtenir des recommandations par l'entremise d'un dialogue technique, en mettant l'accent sur les besoins des gestionnaires et des techniciens du logement dans la prestation de programmes et de services de logement dans les réserves des Premières Nations. La séance de deux jours a porté sur deux questions clés liées à la prestation future du logement et de l'infrastructure dans les Premières Nations : la gouvernance et les compétences, et le développement des capacités.

Faits saillants

• Les participants ont exprimé leur confiance vis-à-vis des changements gouvernementaux. La lancée ne doit pas être perdue.
• Le dialogue avec les professionnels techniques est inestimable. Bien que le dialogue ne remplace pas les négociations politiques, les deux sont essentiels à l'élaboration d'une réforme du logement.
• Les réunions avec les techniciens pourraient être plus utiles à l'échelon régional, en misant sur une collaboration accrue entre Services aux Autochtones Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et leurs bureaux régionaux en ce qui concerne la prestation de services et la mise en commun des données.
• De plus, il faut poursuivre la mobilisation auprès de publics cibles tels que les conseils tribaux, les jeunes, les occupants, les dirigeants.

Compétences et capacités

• Appuyer les professionnels du logement dans les réserves en consacrant des fonds à leurs postes, aux initiatives existantes relatives aux compétences et aux capacités, et appuyer leurs réseaux professionnels afin de les rendre plus largement accessibles à tous les professionnels du logement dans les réserves.
• Investir dans les initiatives en matière de compétences et de capacités qui sont actuellement opérationnelles et qui font écho et contribuent au succès des professionnels du logement et de l'infrastructure.
• Veiller à ce qu'une formation sur les compétences et les capacités soit offerte aux dirigeants et aux cadres supérieurs pour leur permettre de bien comprendre leurs rôles et responsabilités, ainsi que les exigences opérationnelles liées au logement communautaire. Ceux-ci devraient également être informés de la façon dont leurs décisions influent sur le succès de la gestion d'ensemble du système de logement communautaire.
• Le développement des compétences et des capacités des occupants sera un facteur clé pour assurer la viabilité à long terme du parc de logements et garantir que les attentes du cycle de vie se réalisent. Adopter des initiatives d'autonomisation des occupants qui accroissent les compétences nécessaires pour exploiter et entretenir efficacement les systèmes de logement tout au long de leur cycle de vie. Au bout du compte, contribuer à un changement de paradigme dans les communautés en se basant sur la fierté individuelle dans la protection à long terme d'un bien immobilier pour les générations futures.
• Les compétences ne manquent pas dans de nombreux cas, mais les possibilités de perfectionnement professionnel font défaut.
• Au-delà de la formation, il manque des instruments clés conduisant à des actions. Une communauté des Premières Nations ne peut pas attendre d'avoir tout le savoir-faire pour essayer quelque chose d'innovateur. Les actions peuvent être limitées dans leur portée pour démontrer la validation de principe et la possibilité de les reproduire dans d'autres communautés.
• Des programmes de formation des formateurs dans le domaine du logement seraient essentiels pour l'avenir (plans de relève).
• L'éducation des jeunes en matière de logement, de l'école primaire à l'université (y compris les programmes de stages), permettra de professionnaliser le domaine du logement.
• Certaines communautés n'ont pas les moyens de se payer un gestionnaire de logement, de sorte qu'aucun outil de développement des compétences et des capacités n'est utilisé dans les communautés qui en ont probablement le plus besoin.
• Il faut créer un centre national d'excellence physique pour offrir la formation et la capacité requises partout au Canada, dans les régions et à l'échelle locale. Aider les organismes régionaux à soutenir et à étendre ce projet, et mettre à profit l'expérience des organismes qui ont réussi.

Gouvernance

• Les structures de gouvernance qui répondent aux besoins critiques de la communauté et qui sont universellement acceptées par les groupes autochtones doivent être reproduites et présentées comme des possibilités viables.
• La collecte de données est un précurseur d'une gouvernance solide.
• Des politiques culturellement adaptées sont nécessaires pour gérer une forte demande et une faible offre de logements.
• Des ententes sur le logement ont été conclues avec le chef et les conseillers, qui sont alors considérés comme les responsables (selon les exigences du gouvernement fédéral). Le logement ne doit pas être politisé..
• Les rapports devraient être annuels et fondés sur les plans par rapport au système de propositions ad hoc en place.
• Un élément clé pour assurer une séparation de la politique est la mise en œuvre de mécanismes qui favorisent la responsabilisation et qui ont un effet sur les membres de la communauté (adhésion, participation et intérêt).
• Les chefs sont souvent dans des positions vulnérables à l'échelle locale et subissent des pressions pour adapter ou modifier les procédures déjà approuvées.
• Il y a des politiques imparfaites, mais les communautés comprennent que celles-ci sont meilleures que n'importe quel document parfait qui serait inutilisable localement.

Commentaires généraux d'intérêt :

• Depuis les années 1970, les Premières Nations ont prouvé que, lorsqu'on leur en donne l'occasion, elles ont un bon crédit.
• La Colombie-Britannique est en train d'élaborer un programme scolaire pour éduquer les futurs locataires et propriétaires.
• Il est injuste et irréaliste de demander aux communautés des Premières Nations de garantir les actifs de toutes leurs communautés. Aucun autre ordre de gouvernement ne pourrait le faire.
• Selon le rapport du Comité sénatorial permanent sur le logement autochtone de 2015, les coûts liés au logement ont augmenté de 16 %, tandis que les contributions gouvernementales ont augmenté de 4 %, ce qui entraîne de fortes pressions sur les communautés, en particulier celles dont le taux de natalité est élevé.
• Une approche universelle n'est pas acceptable pour les programmes de logement et 600 versions indépendantes des programmes de logement (pour les 634 Premières Nations) ne seraient pas viables.
• Une masse critique de population est nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre des politiques.
• Les gestionnaires de logements sont un exemple des Premières Nations en général. Ils sont souvent dans un état d'hypervigilance (ce qui signifie qu'ils s'attendent à une catastrophe imminente). Il y a eu consensus sur le fait que malgré les défis insurmontables, ils ne peuvent pas cesser d'essayer; leurs communautés comptent sur eux.
• La mise en œuvre d'un régime universel de location est délicate. Au-delà du respect de l'argument des droits issus de traités, ce serait un échec garanti de demander à un membre de la communauté de commencer à payer un loyer si ce membre ne reçoit pas plus que ce qu'il reçoit gratuitement en ce moment.
• Pour de nombreuses communautés, la construction en vertu d'un nouveau code du bâtiment augmentera les coûts de 30 % à compter de cette année.

Aperçu

La réforme du logement doit être fondée sur la langue, la culture, les traditions et les terres des Premières Nations. Sensibiliser les communautés des Premières Nations aux processus fédéraux en matière de logement, y compris les programmes de Services aux Autochtones Canada et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, afin de renforcer les capacités et de faciliter la transition vers la responsabilité, le contrôle et la gestion du logement par les Premières Nations. Les solutions devraient être centrées sur l'autonomie gouvernementale, faire participer les Premières Nations à l'échelon communautaire et veiller à ce que les logements soient destinés à ceux qui en ont le plus besoin. Les Premières Nations ont parlé d'examiner de nouveaux modèles de logement qui ont des matériaux d'origine locale et qui sont écoénergétiques, ainsi que de nouveaux modèles de financement pour accroître la capacité communautaire.

Gouvernance

• Responsabilité, contrôle et gestion du logement par les Autochtones : les Premières Nations doivent participer au processus du logement.
• L'objectif est d'obtenir des services comparables raisonnables, dans le cadre d'un travail en partenariat entre les Premières Nations, les provinces et le gouvernement du Canada (y compris le partage des ressources).
• À long terme, le logement devrait être attribué aux familles avec enfants, puis aux célibataires, puis aux personnes de passage avec l'objectif final que tout le monde ait un foyer.
• Il est nécessaire qu'un organisme national du logement travaille de nation à nation.
• Importance de la prise de contrôle par les Premières Nations (par exemple, par une bonne et saine autonomie gouvernementale), de leur guérison (pensionnats indiens, agressions sexuelles, toxicomanie, etc.), du rétablissement de leur identité par la culture et la langue, et de la création d'une communauté.
• Pratiques exemplaires pour mobiliser et développer :
  • Gestionnaire de logements;
  • Comité sur le logement;
  • Autorité de logement;
  • Entretien des logements (par exemple, les relations avec les locataires, les ententes);
  • Base de données pour chaque maison;
  • Renforcement des capacités et des compétences;
  • Mise à jour des besoins d'infrastructure communautaire et des lots de services;
  • Élaboration du mandat, en clarifiant les rôles et responsabilités;
  • S'assurer que les ministères fédéraux travaillent bien ensemble;
  • Réseau de gestionnaires de logements;
  • Rendre compte au conseil et à la bande;
  • Connaissance des codes du bâtiment à l'intention des gestionnaires de logements;
  • Faire participer les locataires.
• Changement dans les rôles et responsabilités :
  • Culture des Premières Nations par opposition à une approche d'entreprise;
  • Accès au financement;
  • Loyer pour l'entretien;
  • Responsabilité du propriétaire;
  • Planification de l'entretien;
  • Régime d'assurance-invalidité et régime des aînés;
  • Le conseil tribal élargit et renouvelle son mandat en matière de logement;
  • Transférer le financement aux Premières Nations;
  • Sensibilisation aux politiques et à la responsabilisation locale;
  • Matériel de sécurité incendie;
  • Accélérer le changement;
  • Incorporer le logement des étudiants, les installations à long terme à des fins médicales.
• Besoin pour les institutions des Premières Nations :
  • Veiller à ce que les droits au logement prévus par les traités soient pris en compte;
  • Faire participer les aînés dès le début et jusqu'à la fin;
  • Soutien aux experts techniques des Premières Nations (ententes, code du bâtiment, inspecteurs, entreprises des Premières Nations, matériaux d'habitation);
  • S'éloigner de la Loi sur les Indiens;
  • Les Premières Nations locales prennent en charge les programmes de rénovation.
• Partager les renseignements sur les fournisseurs.
• Soutenir les entreprises locales des Premières Nations.
• Faire preuve de transparence dans le processus d'appel d'offres.
• Séparer le comité sur le logement de la direction.

Compétences et capacités

• Mobiliser les compétences et le personnel.
• Penser au-delà des contraintes existantes en matière de législation, de programmes et de politiques.
• La force du rassemblement (seuil de participation communautaire pour susciter le changement et mettre en commun le pouvoir d'achat).
• Travailler à mettre en évidence les coûts réels, la recherche et les données, la gouvernance, la mobilisation et l'élaboration d'un plan stratégique (à court, moyen, ou long terme) et les possibilités pour amorcer un processus de transition.
• Prochaines étapes :
  • Comprendre les coûts réels du logement (exercice de collecte de données);
  • Déterminer les capacités et les compétences requises;
  • Rôles et responsabilités en matière de développement institutionnel;
  • Finaliser le mandat du groupe de travail pour élaborer et adapter le cadre de logement en une stratégie;
  • Élaborer une table des matières;
  • Élaborer un modèle pour la collecte de données.
• Obstacles :
  • Fonds;
  • Personnes (formées et disponibles);
  • Transport;
  • Calendrier électoral (autochtone, fédéral et provincial);
  • Qualité du travail;
  • Participation de la communauté;
  • Rotation du personnel dans le service responsable du logement;
  • Éducation des occupants;
  • N'ont pas de terre ou de terre utilisable;
  • Politiques dépassées ou non mises en œuvre;
  • Manque d'infrastructure;
  • Les dirigeants n'accordent pas la priorité au logement.
• S'engager localement à tous les niveaux (participation communautaire, séances, ateliers, écoles, éducation, bulletins d'information, radio et suivi auprès des locataires). Intérêt à comprendre le processus du gouvernement fédéral à l'échelon communautaire afin de façonner la transition et le renforcement des capacités futures des Premières Nations.
• Promouvoir le développement des jeunes.
• Apport de changements aux lois, aux politiques et aux programmes :
  • Aucun fonctionnement et entretien;
  • Aucune loi ou politique financière en ce qui concerne les dépenses;
  • Gestion de l'aménagement du territoire ou zonage;
  • Régie par une loi des Premières Nations;
  • Relations financières;
  • Sociétés d'habitation;
  • Perception des loyers;
  • Normes gouvernementales sur les bâtiments;
  • Refléter les besoins (refléter les coûts réels dans le Nord – formule de financement désuète, indexation sur l'inflation);
  • Restrictions de la Loi sur les Indiens;
  • Pas de consultation sur les programmes ou politiques;
  • Temps insuffisant pour présenter une demande;
  • Participation des locataires à la construction d'une maison et engagement communautaire;
  • Soutien en matière de handicap et de soins médicaux;
  • S'occuper de la mauvaise installation de l'infrastructure (par exemple, fosses septiques);
  • Rénover des maisons existantes.

Financement

• Nouveaux modèles de financement et augmentation de la capacité.
• Financement prévisible et stable versé directement aux Premières Nations.
• Prêts-subventions.
• Commencer à travailler avec l'Administration financière des Premières Nations.
• Commencer à travailler avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations.
• Éliminer les défis de l'exercice financier.
• Explorer d'autres modèles de financement avec le gouvernement.

Éducation et formation

• Construire des scieries avec des experts en classification.
• Élaborer des politiques pour régir l'accession à la propriété.
• Élaborer des modèles de construction (maisons et types de maisons – par exemple, catalogue architectural et instructions de construction).
• Créer un comité de surveillance des Premières Nations pour appuyer le logement dans les réserves.
• Nécessité d'éduquer le public sur les réalités du logement.

Efficacité énergétique

• Récolte des matières premières et approvisionnement local; planification et emplacement du site; métiers agréés, ingénieurs, production d'énergie.
• Nouveau cours sur l'efficacité énergétique.
• Incitatifs écologiques (solaire, géothermie).
• Minimaisons, maisons en bois rond, en rangée, maisons conteneurs (solutions de rechange).

Le 28 mai 2018

Vue d'ensemble

Les participants ont déclaré qu'ils ont besoin de plus de fonds pour le logement et de plus de réunions de leadership pour discuter des besoins en matière de logement et de la planification future dans le cadre du suivi de l'initiative de développement du logement présentée par la Nation dénée à la suite de la séance de mobilisation tenue en mars 2017.

Compétences et capacités

• Il faut mettre en place davantage de logements, d'infrastructures et de services d'urgence.
• Les communautés sont encouragées à formuler des recommandations en vue de la création d'un groupe de travail chargé de discuter, de planifier et de trouver des solutions.
• Au fur et à mesure que de nombreuses Premières Nations déménageront en ville pour y travailler, il sera essentiel de réfléchir à la façon de renforcer et de maintenir la capacité communautaire.
  • La création d'emplois est nécessaire au niveau local et le développement des compétences est nécessaire pour la construction de logements.

Financement et finances

• La Nation dénée cherche à modifier le mode d'accès au financement en proposant que le financement fédéral soit versé directement aux communautés ou au bureau fédéral régional des Territoires du Nord-Ouest.
• Les participants veulent plus de clarté sur les complexités de la relation des Premières nations avec les gouvernements fédéral et territorial, tant dans les Territoires du Nord-Ouest qu'au Yukon, afin d'éclairer leur propre voie à suivre.

Gouvernance et institutions

• Les participants cherchent à prendre part à un plus grand nombre d'engagements pour discuter de questions de logement précises plutôt que d'élaborer un plan et une approche concrets et de faire rapport aux communautés.
• La Nation dénée cherche à obtenir des précisions sur son admissibilité aux programmes fédéraux et aux sources de financement pour répondre à ses besoins en matière de logement.
• Les participants se sont dits préoccupés par les relations avec les gouvernements fédéral et territoriaux et par la reconnaissance de leurs droits issus de traités.
• La Nation dénée envisage une représentation plus active au sein des groupes de travail et des comités consacrés au logement, comme le Comité national des chefs et les tables gouvernementales, afin d'établir un plan de travail comportant des objectifs annuels clairs qui répondent aux besoins de ses membres.

Exécution du programme

• De nombreuses maisons sont disponibles; cependant, les membres ne répondent pas aux critères d'admissibilité pour accéder à ces logements en raison de l'abordabilité des logements du marché, ce qui entraîne un surpeuplement.
• Les programmes de logement dans le Sud devraient être examinés pour voir ce qui pourrait être adapté au Nord.
• Si la situation du logement ne s'améliore pas aujourd'hui, les besoins en logements de la prochaine génération continueront d'être touchés.

Le 27 août 2018

Vue d'ensemble

Pendant le Sommet sur le logement, le Comité des Chefs sur le logement a animé des discussions thématiques sur la gouvernance et les institutions, le renforcement des compétences et des capacités, et les finances et le financement du logement et des infrastructures connexes. Les chefs, les conseillers et les techniciens en habitation des Premières Nations ont discuté de la façon d'aller de l'avant avec des mesures concrètes pour régler les problèmes de logement. Il a été noté que l'écart socioéconomique continue de se creuser dans les communautés autochtones et qu'un changement de paradigme s'impose dans les programmes de logement. Il a également été question d'encourager les partenariats pour relever les défis avec un objectif commun et dans l'unité.

Gouvernance et institutions

• Des solutions à long terme pour le renforcement des institutions ont été discutées, comme les étapes nécessaires pour le contrôle du logement par les Premières Nations, y compris les besoins en ressources.
• Il faut des ressources humaines et un soutien administratif à long terme.
• Il faut s'attaquer aux défis immédiats et à court terme auxquels font face les communautés éloignées, comme les télécommunications et le transport de l'énergie.
• Les Premières Nations doivent être responsables de répondre aux besoins en matière de logement. Les Premières Nations ont souligné l'importance des droits inhérents, de l'autonomie gouvernementale et de l'autogestion. Les plans communautaires sont des outils importants pour les Premières Nations et nécessitent un financement durable pour appuyer l'élaboration de ces plans.
• La durabilité du logement exige l'utilisation de matériaux et de main-d'œuvre locaux.
• Il est nécessaire d'établir des partenariats entre les Premières Nations pour appuyer les possibilités de développement économique et le partage des ressources entre les communautés.

Compétences et capacités

• Un changement de paradigme dans les programmes gouvernementaux s'impose pour obtenir de meilleurs résultats et une plus grande durabilité des logements sûrs et abordables dans les communautés.
• Un logement convenable est lié aux déterminants sociaux de la santé ; par conséquent, il faut accorder la priorité à un logement adéquat et sûr.
• Le système et les programmes fédéraux posent un problème, car ils sont trop normatifs. Il faut accorder plus de points aux méthodes de classement des priorités de programme attribuées à l'innovation et à la satisfaction des besoins des communautés.
• On craint que l'appui du Canada aux institutions n'entraîne le transfert de la responsabilité des programmes de logement aux Premières Nations.
• Il faut des ressources et de la formation pour appuyer le développement des compétences et des capacités dans les communautés des Premières Nations, notamment en matière d'innovation, de normes et de codes du bâtiment.
• Il faut mettre l'accent sur le renforcement des capacités et le développement des compétences pour permettre aux Premières Nations de prendre le contrôle et d'élaborer des plans communautaires axés sur l'avenir.
• Les solutions en matière de logement doivent être dirigées par la communauté, y compris la façon dont les besoins en logement sont définis.
• Les programmes gouvernementaux doivent être souples pour permettre le renforcement des capacités afin de répondre aux besoins de toutes les communautés des Premières Nations de l'Ontario.

Financement et finances

• Le financement devra tenir compte des coûts élevés de la construction de maisons dans les communautés rurales et éloignées, comme les coûts associés au transport, la capacité financière des familles et individuelle et le manque de travailleurs qualifiés dans le Nord.
• L'innovation en matière de financement pourrait explorer le financement par prêt renouvelable pour une gamme d'options de logement, comme les résidences pour personnes âgées, les établissements de soins de longue durée, les résidences pour les enseignants, les appartements accessoires, etc.
• La collecte de données en temps réel et précis, dirigée par les Premières Nations, est nécessaire pour comprendre les besoins en matière de logement au sein des communautés.
• Un examen des méthodes de financement utilisées dans le cadre des programmes fédéraux existants s'impose.
• Les Premières Nations sont en faveur d'un meilleur accès à de faibles taux d'intérêt.

27 septembre et 27-29 novembre 2018

Vue d'ensemble

Les participants ont indiqué qu'ils étaient ouverts à des discussions continues sur la stratégie régionale du logement au Québec. Les participants ont fait remarquer qu'il est important d'examiner la capacité au niveau communautaire et d'autres modèles de financement avant de proposer divers modèles de gouvernance. Le transfert à la garde et au contrôle du logement par les Premières Nations est un processus qui ne devrait pas être précipité, car chaque communauté a des niveaux de capacité différents et a besoin d'un soutien régional à différentes étapes.

Compétences et capacités

• Sensibiliser les élus et les familiariser avec le parc de logements, les programmes, les aspects politiques et administratifs, les rôles et responsabilités des gestionnaires, les enjeux locaux et régionaux, les défis et opportunités.
• Équiper les gestionnaires dans leur rôle de généralistes : formation (équilibre travail-études), accompagnement, accès à l'expertise locale et tribale, renforcement des réseaux, accès aux bonnes pratiques.
• Autonomiser tous les occupants (et les jeunes) à long terme, nouveaux et futurs, en les sensibilisant et en les accompagnant par des méthodes novatrices de communication sur la littératie financière et le logement.

Financement et finances

• Accroître l'utilisation d'outils de financement modernes, en particulier pour accélérer le développement de la propriété individuelle et la mise en place de nouvelles infrastructures. S'aligner sur les réalités propres aux Premières Nations tout en pensant « hors des sentiers battus ».
• Établir des partenariats à tous les niveaux possibles : institutions financières, secteur privé, promoteurs, détenteurs de lots, gouvernements, etc.
• Intégrer les actions de toutes les parties prenantes pour maximiser les bénéfices locaux : Travaux réalisés en interne, entrepreneurs locaux, achats groupés, incitations, mentorat, etc.
• Explorer toutes les avenues pour mieux répondre aux besoins à l'intérieur et à l'extérieur des communautés : cibler les besoins, analyser les modèles existants (par exemple Kativik), augmenter et mieux utiliser les fonds disponibles, développer un continuum de logements, accompagner les individus, partenariats avec la Société d'habitation du Québec, accès aux terrains hors communauté, etc.

Gouvernance et prestation de services

• Cibler les besoins communs afin de bien définir les responsabilités locales, tribales, régionales et nationales. Tenir compte de la fréquence des besoins et de la masse critique.
• Explorer des moyens d'intégrer la gouvernance et la prestation de services de logement avec les membres hors communauté, y compris l'établissement d'un dialogue avec les intervenants et la détermination des compétences et des responsabilités actuelles et souhaitées.
• Accroître l'autonomie communautaire, notamment en retenant les jeunes et en encourageant leur retour, en adaptant les programmes aux besoins et non l'inverse, et en apportant les changements législatifs nécessaires.

Des constatations générales

Des constatations générales, qui ne sont pas nécessairement liées à une seule composante, mais qui ont de l'importance dans tous les aspects de la stratégie régionale, ont également été ciblées, notamment :

• Cibler les « freins » au développement du logement et des infrastructures et travailler à leur élimination ;
• Tenir compte de la diversité qui caractérise les communautés : leurs besoins, leur contexte, le niveau où elles se situent, le désir de soins et de contrôle des Premières Nations

Séances

29 novembre 2018; traité 7, 9 janvier 2019; traité 8 et 10 janvier 2019; traité 6

Aperçu

2016 et 2017

Le processus de mobilisation sur le logement dans la région de l'Alberta a commencé en 2016 et a entraîné une panoplie de dialogues constructifs, une découverte de défis, d'obstacles et de possibilités, et a permis un optimisme renouvelé et l'élaboration de recommandations pour que les communautés des Premières Nations et le ministère progressent collectivement afin de mieux venir en aide aux Premières Nations pour ce qui est de leurs besoins en matière de logement dans les réserves et les appuyer à cet égard. Les séances de mobilisation tenues en 2016, et plus particulièrement en 2017, se sont traduites par un rapport détaillé intitulé Listen. Ce rapport soulignait les défis, les obstacles et les recommandations détaillées, y compris la nécessité des séances de mobilisation supplémentaires tenues durant l'exercice de 2018 à 2019.

2018 et 2019

Les séances de mobilisation auprès des dirigeants des Premières Nations des traités 6, 7 et 8 ont eu lieu à la fin de l'année 2018 et au début de 2019 et offraient l'occasion aux participants de discuter de la manière dont ils souhaitent progresser collectivement : en discutant du logement dans les réserves afin de répondre aux besoins des communautés qui y vivent et en se positionnant pour aller de l'avant avec la prise en charge, le contrôle et la gestion par les Premières Nations. Par conséquent, une solution conventionnelle au logement, par le biais de structures de gouvernance organisées en matière de logement et comme première étape, répond le mieux aux besoins de 3 titulaires de traités pour le moment. Ils explorent et créent actuellement des structures de logement par région agrégée visée par un traité. La troisième région visée par un traité travaille présentement à la découverte d'une voie à suivre qui satisfait le mieux à leurs besoins.

Gouvernance et institution

• Le traité 7 adopte une approche fondée sur le conseil tribal. La Confédération des Pieds-Noirs et le Stoney Nakoda-Tsuut'ina Tribal Council (G4) tiendront le rôle de dirigeants pour le développement institutionnel en matière de logement et d'infrastructure au nom des Premières Nations qu'ils représentent.
• Le traité 8 adopte une approche fondée sur les traités pour le développement institutionnel et cherche à créer une autorité en matière de logement et d'infrastructure pour le traité 8.
• Le traité 6 poursuit pour l'instant son travail axé sur son approche.

Compétences et capacités

La création d'un Centre régional de logement pour la collaboration et l'innovation qui peut fournir des conseils adaptés à chacun, un soutien au renforcement des capacités et des possibilités de réseautage; un soutien en matière de logement technique et hors réserve est également demandé.

Financement et finances

• Fournir un financement suffisant, durable et prévisible afin d'appuyer les Premières Nations et le ou les organismes de celles-ci à entreprendre la prise en charge, le contrôle et la gestion du logement.
• Veiller à ce que le ou les nouveaux systèmes de logement menés par les Premières Nations détiennent du financement à long terme approprié et prévisible visant à satisfaire les besoins en matière de logement des Premières Nations.
• Élaborer une nouvelle méthode pour mettre à profit les investissements gouvernementaux en matière de logement et d'infrastructure connexe afin d'élargir les possibilités financières.
• Établir et élaborer de nouveaux mécanismes financiers pour la prestation de services de logement.
• Maximiser le financement pour les systèmes de prestation de services de logement à l'échelle de toutes compétences afin de mieux servir les membres des Premières Nations vivant au sein de zones urbaines et rurales, loin de leur Première Nation locale.

Les 5 et 6 février 2019, Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

Aperçu

Les gestionnaires du logement et le personnel travaillant au sein des communautés des Premières Nations, dans la région de l'Atlantique, se sont rassemblés lors d'une séance de mobilisation de 2 jours afin de partager des pratiques locales efficaces en matière de logement et d'identifier les améliorations à apporter aux politiques nationales de logement. Cette séance repose sur les perceptions identifiées lors de rassemblements semblables, organisés en 2017 et 2018. L'événement était axé sur quatre objectifs : faire connaître les réussites quant au logement des Premières Nations de l'Atlantique, établir des recommandations spécifiques à l'amélioration des programmes, des politiques et des pratiques en matière de logement des Premières Nations, faire part des progrès réalisés sur le changement national politique en matière de logement et élaborer davantage les recommandations pour le contrôle du logement et la gestion des urgences des Premières Nations.

Les participants ont partagé des histoires de réussite particulières aux communautés

• Wagmatcook, Nouvelle-Écosse – Renforcement des capacités par le biais de programmes d'apprentissage
• St. Mary's et Kingsclear, Nouveau-Brunswick – Projets de cartographie
• Paq'tnkek, Nouvelle-Écosse – Construction d'unités pour répondre aux besoins, notamment les petites habitations et les résidences pour personnes âgées

Réussites générales de multiples communautés

• construction de logements plus énergétiquement efficaces;
• accroissement des efforts pour le renforcement des capacités, y compris une responsabilisation accrue des propriétaires;
• amélioration du travail pour le décloisonnement et à l'échelle des ministères.

Les participants ont fourni de manière collective une série de recommandations afin d'améliorer les politiques fédérales sur le logement

1. Rationaliser les programmes de logement fédéraux en créant un seul chemin d'accès. Adopter une démarche fondée sur un plan de logement plutôt que sur les affections annuelles pour le financement.
2. Restructurer la ligne d'alimentation du Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL) dans les réserves et regrouper les fonds. Veiller à ce que tous les logements appartenant à la bande soient admissibles aux fonds du PAREL. Réviser les normes d'inspection.
3. Veiller à ce que les inspecteurs des communautés des Premières Nations à l'échelle régionale puissent être utilisés dans le cadre du processus d'inspection du PAREL.
4. Repenser le Programme de réparations d'urgence pour en faire un programme de financement distinct apte à fournir des fonds aux communautés des Premières Nations pour des réparations d'urgence, dans un délai convenable et par le biais d'un processus simple (c'est-à-dire une courte demande incluant une image des dommages).
5. Lever les sanctions pour le logement lorsque les communautés font partie de la gestion de tiers.

Réforme du logement des Premières Nations

Renforcement des capacités

• Il y a 2 programmes d'accréditation qui sont offerts aux gestionnaires pour le logement des Premières Nations; un étant disponible en ligne, à l'Université Vancouver Island, et l'autre, au Southern Alberta Institute of Techonology. À ce jour, 160 étudiants y sont inscrits à l'échelle du pays.
• Le « Gardien de ma maison » est un programme gratuit offert en ligne; il inclut des renseignements éducatifs en matière de logement, destinés aux enfants allant du primaire jusqu'en 12e année.
• Le gouvernement fédéral a élaboré des ressources en ligne ainsi qu'un guide du propriétaire immobilier, lesquels sont offerts en ligne et sur demande.

Gouvernance

• Le Conseil tribal de North Shore détient le contrat d'inspection pour la région de l'Atlantique. Cependant, il pourrait être possible d'intégrer des inspecteurs locaux à l'avenir
• Les communautés des Premières Nations ont travaillé sur l'établissement de communautés et d'autorités pour le logement, afin d'administrer leurs propres programmes de logement.
• Certaines des communautés ont connu le succès dans l'utilisation d'une approche fondée sur la planification communautaire globale. Il s'agit d'une méthode systématique pour permettre aux communautés de créer des plans en intégrant le logement et la santé de façon globale.
• La région de l'Atlantique travaille pour un contrôle accru des Premières Nations dans la prise de décisions, dans le cadre de projets de partenariat en matière de logement.
• Les Premières Nations demandent de l'aide pour exercer des évaluations des besoins dans les réserves.
• Les participants ont noté que les mobilisations ultérieures devraient inclure davantage de fonctionnaires provenant de programmes de logement fédéraux connexes afin d'accentuer les discussions sur la réforme.
• Les mobilisations devraient se poursuivre, donc toutes les parties peuvent continuer de soulever des enjeux et des préoccupations chez les Premières Nations, et tenir compte sérieusement de la façon de traiter des politiques et du financement en matière de logement.
• Le surpeuplement et le délabrement ont abouti à des logements inhabitables.
• Une solide gouvernance serait nécessaire pour établir une planification financière et communautaire, et la capacité des communautés à apporter leur aide dans la gestion et le fonctionnement des immobilisations et des infrastructures dans les réserves.
• Des rapports entretenus avec d'autres Premières Nations sont requis afin d'explorer la façon de mettre à profit les ressources et les compétences (par exemple un travail à contrat avec d'autres Premières Nations et de l'innovation dans la gestion des enjeux relatifs au logement).
• Les participants ont manifesté un vif intérêt pour impliquer des techniciens des Premières Nations aux tables de prise de décisions, et non pour qu'ils ne représentent qu'une présence politique, comme au First National Housing Board.

Financement

• Les participants sont d'accord au fait que le logement a constamment été sous-financé; le financement doit évoluer en tenant compte des besoins en matière de changement et des réalités des populations en croissance, et répondre aux préoccupations quant au logement, notamment les réparations, les rénovations et les nouvelles habitations.
• La crise du logement connaît une croissance exponentielle, d'autant plus que la population des Premières Nations dans la région s'agrandit.
• Le secteur du logement a un besoin plus important de financement, en raison des répercussions de l'économie et des facteurs sociaux dans les communautés des Premières Nations.
• Tous les ministères fédéraux étant en relation avec les Premières Nations (par exemple des programmes sociaux, les Services à l'enfant et à la famille) ont fait la demande d'une mise en œuvre d'un mécanisme de financement approprié.

Contrôle du logement par les Premières Nations : Possibilités de gouvernance et de prestation de services

• Un modèle de partenariat pour le logement a été présenté par l'Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs Secretariat afin d'y inclure les dirigeants des Premières Nations de l'Atlantique, un caucus de dirigeants sur le logement et des partenaires fédéraux. Le modèle visait à permettre aux Premières Nations de fournir des données significatives et de favoriser la prise de décisions partagée pour la planification, la gestion et la prestation de programmes fédéraux.
• Les réseaux fonctionnent dans les régions de l'Atlantique, y compris la disposition régionale des services techniques de North Shore et le Atlantic First Nation Housing and Infrastructure Network.

Gestion des urgences

• L'atténuation et la planification doivent être examinées, en tenant compte du changement climatique.
• Les communautés doivent établir des comités opérationnels de gestion des urgences avec toutes les personnes principales impliquées.
• Un plan d'intervention d'urgence doit être créé, identifiant clairement les rôles et les responsabilités parmi les membres. Il est utile d'organiser des exercices de simulation de catastrophes.
• Il est nécessaire d'établir des accords multilatéraux avec la province et d'autres partenaires pour offrir de la formation, en cas d'urgences, ainsi que d'avoir le pouvoir de le faire.

Du 5 au 7 février et du 26 au 28 février 2019

Aperçu

Les 5, 6, 26 et 27 février 2019, plusieurs représentants des Premières Nations dans la région du Yukon se sont réunis pour discuter de la Stratégie nationale décennale des Premières Nations sur le logement et les infrastructures connexes et pour la comprendre, ainsi que de la façon dont elle est mise en place au sein de leur environnement unique. Il s'agit non seulement d'une mise à jour sur les recommandations des Premières Nations documentées dans le rapport intitulé « Participer à la réunion », mais aussi d'une réponse à la Stratégie nationale décennale des Premières Nations sur le logement et les infrastructures connexes. Elle fournit des informations générales afin d'établir un contexte et un échéancier pour le transfert de la prise en charge, du contrôle et de la gestion, et elle confirme son soutien. De plus, le rapport énonce une structure conceptuelle ainsi que des attentes à court et à long termes sur le sujet, comme il est recommandé par les contributeurs au présent document.

Gouvernance

• Suggestion de création d'un institut technique, contrôlé et dirigé par la Première Nation dans la région du Yukon, qui fournit des services de logement et d'infrastructure, du financement, une programmation, une collaboration et un soutien au renforcement des capacités à ses Nations membres. Les 17 Premières Nations du Yukon seraient visées;
• Un cadre et un système offrant des programmes et des services « au nord du 60e parallèle » qui répondent aux besoins uniques des Premières Nations dans la région du Yukon.

Compétences et capacités

• L'accès à un financement suffisant et à des capacités ont été désignés comme les principaux problèmes faisant obstacle aux programmes de logement et d'infrastructure communautaires; les participants perçoivent la Stratégie nationale comme une occasion de relever certains des défis.

Financement et finances

• Les modèles de financement doivent tous avoir une valeur et des résultats optimaux afin de répondre aux besoins des Premières Nations dans leurs communautés.
• L'admissibilité au financement doit tenir compte de la souplesse fondée sur les coûts d'éloignement dans le Nord ainsi que de la distance jusqu'aux services, de la main-d'œuvre, des matériaux et des défis uniques à la région du Yukon quant au transport et à la construction.
• Le financement devrait concilier de multiples solutions en matière de logement qui satisfont aux besoins particuliers d'une communauté, par exemple certaines d'entre elles comptent plus de jeunes, et d'autres, plus d'Aînés.
• Un financement stable et prévisible offert, y compris l'autonomie à mettre à profit.

Défis quant aux conditions actuelles du logement

• Le secteur du logement doit couvrir plusieurs types d'unités pour une composition variable de résidents et de leurs besoins sociaux et en matière de santé.
• Un accord général a été fait par toutes les Premières Nations de la région du Yukon, affirmant qu'aucune solution n'est en place pour suffisamment répondre aux besoins en matière de logement et pour amener le logement existant à un niveau comparable à celui du reste du Canada.
• Les anciens logements ne satisfont pas aux normes de construction et de sécurité actuelles pour les communautés des Premières Nations du nord de la Colombie-Britannique.
• Reconnaître le besoin de données.
• Le pergélisol constitue un énorme défi dans le Nord.
• Il est difficile d'embaucher et de conserver le personnel d'entretien.
• Ce ne sont pas toutes les Premières Nations qui possèdent un régime de location.
• Relever les défis et comprendre que la région du Yukon comprend 11 Premières Nations autonomes, et que 3 Premières Nations de la Colombie-Britannique et 3 du Yukon demeurent régies par la Loi sur les Indiens.

Les 14 et 15 mars, Meadow Lake, Saskatchewan; les 18 et 19 mars, Ontario; les 22 et 23 mars, Whitehorse, Yukon; les 26 et 27 mars, Gatineau, Québec

Aperçu

Les séances de mobilisation sur les politiques de logement ont simplifié les discussions sur l'insécurité en matière de logement, l'itinérance et les services de logement, entre des femmes et des personnes de diverses identités de genre provenant de communautés établies sur l'ensemble de 3 provinces et de 1 territoire. Les séances ont abordé une variété de sujets, comme l'infrastructure pour le logement, les effets sociaux du logement sur le bien-être des femmes et des personnes de diverses identités de genre, et la disponibilité du stock de logement et des services d'hébergement.

Les séances de mobilisation se tenaient sur 2 jours : le premier jour était axé sur la collecte de données provenant des membres des communautés, et le deuxième, sur les expériences des prestataires de services de logement dans les communautés. Les participants ont partagé une diversité de points de vue lors de ces séances, allant des jeunes aux Aînés, des mères célibataires et mariées, des personnes recevant des catégories de revenus mixtes et des personnes possédant des antécédents professionnels et des situations de vie variant des milieux rural, urbain et nordique. Une seule des séances comprenait un participant s'identifiant comme étant de diverses identités de genre (une personne bispirituelle, plus précisément), faisant part des points de vue de diverses personnes sous-représentées. D'autres séances ont porté sur les expériences de personnes de diverses identités de genre au sein de leurs familles, ainsi que des défis qu'elles affrontent. Les séances se sont déroulées dans un partage des connaissances de tous, où chacun des participants a fait connaître leurs expériences et leurs histoires. Les aînés y étaient présents pour commencer et conclure les séances avec des prières, et offrir leur soutien émotionnel aux participants.

Gouvernance et institutions

• En ce qui a trait au logement, des lacunes et des incohérences dans la gouvernance de la bande et des conseils étaient constamment considérées comme un obstacle majeur ayant une incidence sur les femmes dans les réserves.
• Un manque au niveau du stock de logements et les listes d'attentes interminables pour les logements ont créé des inquiétudes chez plusieurs femmes; elles craignent ne pas être entendues en ce qui concerne leurs problèmes de logement, et que ceux-ci ne soient jamais résolus. L'implication des femmes dans les décisions clés en matière de logement a été jugée importante et les corps administratifs doivent faciliter la façon dont les femmes se font entendre lorsqu'il est question de problèmes de logement.
• Les habitations sont construites en fonction d'un modèle ne considérant qu'une seule taille, lequel ne permet pas de relever les défis uniques en matière de géographie et de climat des diverses communautés. Le fait d'affecter les ressources à la construction de modèles de logements fondés sur les distinctions et menés par les communautés permet de faire face à divers défis ayant une incidence sur les communautés (par exemple le pergélisol qui fond présentement dans les communautés du Nord, les inondations).
• Les entrepreneurs en construction de logements ne parviennent souvent pas à construire des maisons durables. Les femmes ont exprimé leurs préoccupations concernant notamment le manque de scellage adéquat des fenêtres et des portes, et les problèmes de moisissure et d'inaccessibilité comme étant les défis principaux. Les corps administratifs autonomes ont besoin d'aide pour renforcer leurs capacités, notamment en élaborant des codes et des normes en matière de logement sur lesquels ils se basent pour entretenir leurs maisons.
• Les défis auxquels font face les communautés éloignées comprennent les télécommunications et une infrastructure énergétique limitées.
• Les femmes autochtones et les personnes de diverses identités de genre font face à des défis uniques dans le domaine du logement et, à ce titre, devraient être au premier plan du processus décisionnel en matière de logement dans les communautés, les provinces et à l'échelle nationale.
• La sécurité des femmes est liée à leur accès à un foyer sûr et sécuritaire. Le fait de s'attaquer à l'insécurité en matière de logement est une étape clé pour lutter contre la violence fondée sur le sexe dans les communautés.
• Des inquiétudes ont été exprimées quant à la décentralisation des programmes de logement pouvant potentiellement générer des conflits au sein des communautés, en particulier si le gouvernement du Canada n'est pas tenu pour responsable de la suppression progressive de l'exécution du programme.

Compétences et capacités

• La programmation actuelle de logement dans les communautés autochtones et pour les communautés autochtones vivant en milieu urbain est restreinte par des cadres coloniaux qui reflètent souvent des structures ayant déraciné les peuples autochtones initialement.
• L'élaboration de programmation est impérative afin de faire face aux défis en matière de logement à l'aide du renforcement des capacités au sein des communautés.
• Les femmes ont manifesté un besoin significatif de participer à des ateliers de renforcement des compétences et de formation au sein des communautés, leur permettant d'acquérir des habiletés pratiques pour ensuite participer à la résolution de problèmes dans leur communauté.
• Une programmation qui permettrait aux femmes de devenir propriétaires doit être conçue afin de promouvoir l'accession à la propriété chez les femmes autochtones dans les réserves et hors réserves.
  • Les modèles actuels d'accession à la propriété dans les réserves reflètent les cadres coloniaux et entravent gravement la succession des femmes pour devenir propriétaires indépendantes.
  • L'accès à la propriété et les besoins en matière de programmation connexes doivent être redéfinis de manière culturellement appropriée.
• Les services de soutien, comme l'aide à la santé mentale, le service d'emploi, le soutien éducatif ainsi que les services d'hébergement sont essentiels pour assurer des revenus de logement adéquats pour les femmes.
• Le logement des autochtones vivant en milieu urbain nécessite une attention particulière, car les problèmes des femmes autochtones sont uniques et ne sont souvent pas tous saisis avec précision dans les critères d'admissibilité au logement social et la méthode de classement par point.
  • De nombreuses femmes sont exclues pour des raisons indépendantes de leur volonté (c'est-à-dire de mauvaises références provenant de propriétaires précédents où elles vivaient dans une relation abusive, avec un mauvais crédit ou sans antécédents de crédit du tout).
• Les femmes et les jeunes filles autochtones déménagent dans des milieux urbains pour avoir accès à de meilleurs services, mais se retrouvent isolées socialement et sans aucun soutien communautaire.
  • Les services d'hébergement sont surchargés et sont au maximum de leur capacité d'accueil; elles se retrouvent donc sans toit et extrêmement vulnérables.
• Une attention particulière doit être apportée au logement à revenu mixte comme solution.
  • Le manque de logement à revenu mixte et la séparation des logements publics exposent les femmes et les jeunes filles autochtones à un risque de violence et menacent leur sentiment de sécurité.
• Les femmes autochtones sont reconnues comme des gardiennes du savoir et des soignantes au sein de leur communauté et devraient donc être représentées comme telles dans les plans et les politiques de logement durable.
• L'accent doit être mis sur le renforcement des capacités et le développement des compétences pour assurer un contrôle des communautés et l'élaboration de plans communautaires tournés vers l'avenir.
• Les solutions en matière de logement doivent être menées par les communautés, y compris la façon dont les besoins en logement sont définis.
• Des programmes de logement souples permettraient une approche fondée sur les distinctions, urbaine, rurale et nordique pour les communautés autochtones à l'échelle du Canada.

Financement et finances

• Les programmes de financement doivent reconnaître l'importance d'inclure les femmes aux solutions en matière de logement. Des voies de financement spécifiques doivent être assignées afin de permettre aux femmes de se faire entendre en ce qui concerne les programmes et les politiques de logement.
• Un financement novateur ciblant les parcours des femmes vers l'accession à la propriété doit être envisagé.
  • Afin de surmonter les obstacles actuels à l'accès à la propriété auxquels les femmes autochtones font face, les solutions de financement doivent être fondées sur les communautés et culturellement appropriées.
• Les programmes de suppléments de loyer et les loyers de logements publics doivent être réévalués afin de permettre une accessibilité financière simplifiée et de remédier aux insécurités financières des femmes autochtones.
  • Le taux de location de 25 à 30 % du revenu brut pour le logement public prévient l'insécurité en matière de logement chez les femmes autochtones.
• Les solutions en matière de logement doivent tenir compte du coût élevé lié à la construction des habitations dans les communautés rurales et du Nord (c'est-à-dire coûts de transport et de matériaux, et manque de personnes de métier qualifiées).
• Des programmes de formation aux métiers et à la construction ciblant la participation des femmes doivent être mis en place pour permettre davantage aux femmes d'établir leurs propres solutions en matière de logement.
• Des options de financement novatrices peuvent servir de solution pour une variété d'options de logements (c'est-à-dire des loges pour Aînés, des centres de santé à long terme, des résidences des professeurs, des logements supplémentaires ainsi que des logements pour étudiants et jeunes).
• Une collecte de données menée par les Autochtones, en temps réel, précise et fondée sur le sexe est requise afin de comprendre les besoins en matière de logement des femmes et des personnes de diverses identités de genre.