Gestion fiscale, gestion foncière et législation
Gestion fiscale, gestion des terres et législation foncière pour les Premières Nations du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.
Services et renseignements
Gestion financière des Premières Nations
Demander d'avoir un pouvoir de gestion financière en matière d'imposition foncière, de revenus locaux et de développement économique dans les réserves.
Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les territoires du Nord-ouest
Une liste d'ententes et de lois concernant les responsabilités juridictionnelles en matière de ressources foncières, d'utilisation des terres et de développement au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Terres du Yukon visées par la Convention définitive des Inuvialuit
Modifications au cadre de compétence concernant les ressources foncières, les responsabilités, l'utilisation et le développement au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
25e anniversaire de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations
La ministre des Relations Couronne-Autochtones célèbre le 25e anniversaire de la signature de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations.