Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

1. Les peuples autochtones et les résidants du Nord déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Le gouvernement du Canada reconnaît que toutes les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre de leur droit à l'autodétermination, y compris leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. En 2018-2019, le Ministère a mené à bien les réalisations suivantes :

• Le Ministère a tenu plus de 100 séances de mobilisation auprès d'environ 1700 peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour obtenir leur rétroaction sur ce qui devrait être inclus dans les prochaines lois et politiques fédérales, dans le cadre de l'engagement du Canada à fonder sa relation avec les peuples autochtones sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits autochtones. Le Ministère s'engage à mener des mobilisations significatives et à élaborer conjointement avec les peuples autochtones des initiatives fondées sur les droits. Par exemple, en Colombie-Britannique, le gouvernement du Canada a travaillé en collaboration avec le Sommet des Premières Nations et le gouvernement de la Colombie-Britannique pour élaborer conjointement une politique qui traitera plus efficacement les droits, intérêts et priorités des Premières Nations participant à des négociations dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique.
• Le Ministère a appuyé la rédaction de la législation visant à dissoudre le ministère des Affaires indiennes et du Développement du Nord et à créer 2 nouveaux ministères mieux conçus pour répondre aux besoins des peuples autochtones :
  • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada fait progresser les relations nation à nation, Inuit-Couronne et gouvernement à gouvernement, appuie la vision d'autodétermination des peuples autochtones et dirige le travail du gouvernement du Canada dans le Nord;
  • Services aux Autochtones Canada (SAC) améliore l'accès des Premières Nations, des Inuit et des Métis aux services de haute qualité, appuie et habilite les peuples autochtones à contrôler davantage la prestation de ces services et améliore les conditions socioéconomiques, la qualité de vie et la sécurité dans les collectivités.
  La législation a été déposée au Parlement en avril 2019 et a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.
• Le Ministère a continué d'appuyer les mécanismes bilatéraux permanents avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, les 4 régions de l'Inuit Nunangat ainsi que le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants pour faire progresser les questions prioritaires sur le plan social, économique, culturel et environnemental. Quatorze réunions ont eu lieu entre les ministres du Cabinet fédéral et les dirigeants autochtones pour faire avancer les priorités communes. Voici certains résultats clés : la signature en juillet 2018 de l'Accord auxiliaire sur le logement de la Nation métisse, élaboré conjointement; les excuses présentées aux Inuit par le premier ministre en mars 2019 pour la gestion de l'épidémie de tuberculose des années 40 jusqu'aux années 60; l'approbation en novembre 2018 de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat élaborée conjointement; l'élaboration conjointe du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui a été déposé en février 2019 et qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.
  • Le Canada a signé un accord politique le 5 décembre 2018 avec le Congrès des peuples autochtones, qui représente les Indiens inscrits et non inscrits vivant hors réserve, les peuples inuits du NunatuKavut et les peuples métis, afin de cerner les priorités communes et d'élaborer conjointement une politique pour améliorer les conditions socioéconomiques.
  • Le Canada a aussi signé un accord avec l'Association des femmes autochtones du Canada le 1^er février 2019. Cet accord officialise le processus qui établit comment le gouvernement du Canada et l'Association des femmes autochtones du Canada collaboreront pour s'assurer que la voix des femmes autochtones au Canada est représentée dans tous les programmes, politiques et mesures législatives sous la responsabilité fédérale au Canada.
• Le Ministère a tenu la deuxième réunion du Canada et des Premières Nations autogouvernantes et signataires de traités modernes le 8 janvier 2019. Au cours de ce forum, 3 priorités clés ont été soulevées auprès du premier ministre et partagées par le groupe de travail sur la mise en œuvre des revendications territoriales du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne :
  • la création d'une politique de mise en œuvre;
  • la création d'une commission d'examen de la mise en œuvre des traités modernes;
  • des modifications à la Loi d'interprétation afin d'y inclure une clause de non-dérogation.
  Le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires en 2019-2020 pour élaborer des options correspondant à ces priorités clés.
• Le Ministère a continué de participer aux négociations sur l'autonomie gouvernementale et aux discussions avec les collectivités autochtones. En date du 31 mars 2019, 142 négociations actives étaient en cours avec les collectivités autochtones aux quatre coins du pays afin d'élaborer conjointement des propositions qui répondent mieux aux besoins et aux priorités des Premières Nations, des Inuit et des Métis. De ce nombre, on retrouve 54 négociations de traités modernes et d'autonomie gouvernementale, 79 négociations sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination et 9 autres processus de négociation. L'ensemble des négociations représente 480 Premières Nations, 42 collectivités inuites et 9 groupes métis dans l'ensemble du pays, soit une population totale de 890 000 personnes. Plus précisément :
  • le Ministère a continué de faire avancer la réconciliation avec les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis grâce à la signature d'ententes de principe, d'accords de type préliminaire sur les relations tels que les protocoles d'entente et les lettres d'entente, et d'autres accords constructifs. En 2018-2019, RCAANC a élaboré conjointement et signé 38 accords préliminaires, 3 ententes de principe et 2 accords :
    • Le premier accord est un accord financier provisoire avec la Manitoba Métis Federation qui sera utilisé pour appuyer le mieux-être social, culturel et économique de la collectivité métisse au Manitoba.
    • Le deuxième accord est l'Entente sur l’éducation de la Nation Anishinabek, qui reconnaît la compétence de 23 Premières Nations d'Anishnabek en matière d'éducation de la maternelle à la 12^e année. Cette entente en matière d'éducation constitue la première entente d'autonomie gouvernementale en Ontario et, en raison du grand nombre de Premières Nations participantes, l'entente d'autonomie gouvernementale en matière d'éducation la plus importante au Canada. La loi habilitante, la Loi sur l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes (projet de loi C-61), est entrée en vigueur le 1^er avril 2018. Cette loi a créé le système scolaire Anishinabek, système conçu par les Premières Nations Anishinabes pour les élèves Anishinabes, visant à offrir des programmes et des services pertinents sur le plan culturel et adaptés aux collectivités pour les générations actuelles et futures.
  • RCAANC a résolu 3 griefs de longue date en 2018-2019, ce qui représente un important jalon dans la relation Couronne-Autochtones :
    • L'entente de règlement de la bande de Lubicon Lake (site en anglais seulement) a été signée le 24 octobre 2018. La résolution de ce grief de longue date comprend le transfert de terres de la Couronne de la province à une réserve, le développement des infrastructures communautaires et une compensation financière. La bande de Lubicon Lake avait été omise de l'établissement des traités en 1899 en raison de leur emplacement éloigné.
    • L'entente et les excuses aux Ahiarmiut ont permis à la collectivité de clore l'incident d'une série de relocalisations forcées dans les années 50, et elles constituent un pas de géant vers la réconciliation.
    • L'entente et les excuses aux 7 Premières Nations visées par les Traités Williams, qui constitue un accord tripartite, a permis de résoudre une revendication vieille de 95 ans qui a fait l'objet d'un litige extrêmement complexe pendant 20 ans.
• Le Ministère a poursuivi sa collaboration avec la Treaty Relations Commission of Manitoba et le Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan. Ces commissions ont continué de faire comprendre davantage les traités historiques et d'accroître la sensibilisation à cet égard, ont augmenté le nombre de partenariats et ont appuyé la réconciliation grâce à plusieurs initiatives. Ces initiatives comprennent : l'éducation sur les traités dans les écoles publiques et la formation des professeurs; des séances de sensibilisation aux traités pour l'industrie privée et le grand public; l'animation de discussions sur les questions liées aux traités; la recherche et des publications.
  • En Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral a continué de travailler en collaboration avec la province et le Sommet des Premières Nations pour améliorer, accélérer et transformer la négociation des traités. RCAANC a continué de mettre en œuvre les propositions présentées dans le rapport sur le processus de mobilisation multilatérale en vue d'améliorer et d'accélérer la négociation des traités en Colombie-Britannique, approuvé par les dirigeants du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique en mai 2016. Le 1^er décembre 2018, les dirigeants ont signé l'Accord des parties relativement à la transformation de la négociation des traités en Colombie-Britannique pour démontrer leur engagement à apporter des changements transformateurs qui vont au-delà du processus de mobilisation multilatérale. Cet accord indique que la Couronne et les Premières Nations s'engagent à éliminer les obstacles qui entravent la négociation de traités en Colombie-Britannique, et il dicte une approche fondée sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits autochtones, plutôt que sur l'extinction. En septembre 2019, la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique a été publiée. La nouvelle politique favorisera des approches souples, novatrices et collaboratives pour améliorer la façon dont les traités sont conclus en Colombie Britannique.
• Le Ministère a fait avancer les questions portant sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations, grâce au lancement du processus de collaboration le 12 juin 2018. Ce processus inclusif et flexible a permis de consulter 14 310 personnes dans l'ensemble du Canada relativement à ces questions, y compris l'élimination de la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens, comme l'exige le projet de loi S-3.
  • Claudette Dumont-Smith, à titre de représentante spéciale de la ministre, a dirigé 15 événements régionaux avec des représentants des Premières Nations. De plus, 179 Premières Nations et groupes autochtones ont reçu un financement, ce qui s'est traduit par 420 séances communautaires. De plus, 3304 personnes ont participé à un sondage en ligne, ce qui a facilité l'intégration de leurs commentaires dans le processus collaboratif. Le processus a pris fin le 31 mars 2019. Un rapport final sur les consultations a été déposé au Parlement le 12 juin 2019. Ce rapport contient le rapport de la représentante spéciale de la ministre et des recommandations pour les prochaines étapes. Les modifications du projet de loi S-3 visant à éliminer la date limite de 1951 sont entrées en vigueur le 15 août 2019. Toutes les iniquités connues fondées sur le sexe relativement à la Loi sur les Indiens ont maintenant été corrigées.
• En décembre 2018, le Ministère a commencé la mise en œuvre d'une série de mesures en collaboration avec d'autres ministères fédéraux et de partenaires autochtones clés pour aborder les préoccupations des peuples autochtones concernant le passage de la frontière. Ces préoccupations figurent dans le Rapport sur les questions liées aux Premières Nations et au passage de la frontière soumis par le représentant spécial de la ministre, Fred Caron, en 2017. Ces mesures comprennent l'ajout d'une zone de lecture automatique pour les certificats sécurisés de statut d'Indien afin de faciliter le passage de la frontière canado-américaine, ainsi que l'engagement à mettre sur pied à long terme un processus fondé sur les distinctions pour explorer avec les partenaires autochtones des solutions éventuelles à divers problèmes plus complexes de passage de la frontière concernant, par exemple, la mobilité ou l'identification.
• Le Ministère a continué de collaborer avec les gouvernements autochtones autonomes dans le cadre du processus d'élaboration de la Politique financière collaborative du Canada, qui a commencé en mai 2016. Des réunions ont eu lieu régulièrement au cours de la période de production de rapports. Un cadre stratégique provisoire a été achevé en décembre 2018, de même que plusieurs formules de financement élaborées conjointement pour appuyer le cadre stratégique et les nouvelles approches relatives au financement de la gouvernance, au remplacement et à la réparation des biens, à la culture, à la langue et au patrimoine.
  • On s'attend à ce que les discussions avec les gouvernements autochtones autonomes se poursuivent au cours des prochaines années pour achever certaines composantes du cadre, notamment : la culture, la langue et le patrimoine; les terres et les ressources; l'infrastructure et le logement; les programmes et les services.
• Le Ministère a élaboré et mis en œuvre le Programme de reconstruction des nations, et il investira, au cours des 5 prochaines années, 100 millions de dollars dans les collectivités autochtones pour les aider à reconstruire leurs nations et à créer des institutions ayant la portée et la capacité nécessaires pour exercer leurs droits, notamment le droit à l'autonomie gouvernementale.
• Le Ministère a continué de travailler avec les organismes autochtones, les provinces et les territoires ainsi que les résidants du Nord afin d'élaborer conjointement le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Ce travail comprend de la rédaction conjointe intensive dans le cadre de réunions hebdomadaires et des mobilisations ciblées entre avril et décembre 2018. Des mobilisations pour l'examen et la validation des buts et objectifs provisoires ont été effectuées en janvier et février 2019 dans le cadre de réunions tenues aux quatre coins de l'Arctique et du Nord avec plusieurs partenaires et intervenants. Le Cadre a été lancé le 10 septembre 2019 et depuis, un certain nombre de chapitres territoriaux et autochtones ont été lancés par des partenaires de l'élaboration conjointe. Ces chapitres définissent les priorités et aspirations des partenaires de l'élaboration conjointe et serviront à la collaboration qui se poursuit.

2. Les peuples autochtones et les résidants du Nord font progresser leurs institutions de gouvernance

Le renouvellement des relations nation à nation, gouvernement à gouvernement et Inuit-Couronne, y compris les relations découlant des traités, comprend la mise en place de mécanismes efficaces afin de s'éloigner des systèmes coloniaux d'administration et de gouvernance et d'aider les peuples autochtones et du Nord à faire avancer leurs institutions de gouvernance. En 2018-2019, le Ministère a mené à bien les réalisations suivantes :

• Le Ministère a appuyé la modification de la Loi sur la gestion financière des premières nations par l'entremise du projet de loi C-86, qui a reçu la sanction royale en décembre 2018. Les modifications, qui ont été élaborées dans le cadre de la collaboration et de la consultation continues avec les 3 institutions dirigées par les Premières Nations (le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des premières nations et l'Administration financière des Premières nations) ont permis de simplifier et de clarifier les dispositions de la Loi et en ont élargi la portée afin d'inclure les organismes autochtones et d'autres Premières Nations.
  • Le Ministère a renforcé les opérations des 3 institutions dirigées par les Premières Nations à l'aide de l'investissement de 50 millions de dollars sur 5 ans accordé par le budget de 2018 et du financement de 11 millions de dollars par la suite. Cet investissement aidera ces institutions à répondre à la demande croissante de leur expertise et de leurs services de la part des Premières Nations. Le Ministère a également continué d'explorer des mécanismes de financement de rechange auprès de l'Administration financière des Premières nations.
  • Le Ministère a fait avancer le concept de l'Institution des infrastructures des Premières nations (IIPN), en collaboration avec le Conseil de développement de l'IIPN et le groupe de travail technique et en consultation avec les Premières Nations et les organismes financiers autochtones. Le Ministère a cerné des projets de démonstration éventuels et élaboré des options pour déterminer la voie à suivre.
• Le Ministère a appuyé les modifications apportées à la Loi sur la gestion des terres des premières nations, par l'entremise du projet de loi C-86, qui fournissent aux collectivités des Premières Nations une flexibilité accrue et leur permettent d'exercer un contrôle sur leurs processus de ratification, leurs réserves communes, les ajouts aux réserves et les fonds de revenu et de capital, une fois qu'elles ont ratifié le code foncier qu'elles ont élaboré. La Loi sur la gestion des terres des premières nations est la première loi fédérale en vigueur qui fait référence explicitement à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Le Ministère a continué d'appuyer l'ajout de signataires à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations et à la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Au 31 mars 2019, 164 collectivités des Premières Nations étaient signataires, dont 78 étaient opérationnelles et avaient élaboré des codes fonciers et des pouvoirs législatifs approuvés par la collectivité. En étant opérationnelles, les collectivités peuvent être exemptées de 44 articles de la Loi sur les Indiens liés à la gestion des terres, à l'environnement et aux ressources naturelles. Le budget de 2018 a accordé un investissement de 143,5 millions de dollars pour aider 50 autres collectivités des Premières Nations à devenir signataires de l'Accord-cadre d'ici 2023.
• Le Ministère a continué d'appuyer l'établissement de régimes de gouvernance des terres, par l'entremise de la Loi sur la gestion des terres des premières nations ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale. Au 31 mars 2019, 18 % des collectivités des Premières Nations avaient mis en place des régimes de gouvernance des terres. L'objectif de 24 % n'a pu être respecté pour diverses raisons : certaines Premières Nations ont accusé du retard dans l'élaboration de leurs codes fonciers, et de nombreuses Premières Nations n'ont pas été en mesure de satisfaire aux exigences concernant le vote de ratification de leur proposition de code foncier. Compte tenu des modifications apportées récemment à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations et à la Loi sur la gestion des terres des premières nations, en plus des investissements accordés dans le budget de 2018, on prévoit que le nombre de Premières Nations ayant mis en place des régimes de gouvernance des terres augmentera en 2019-2020.
• Le Ministère a appuyé le travail continu du Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux et des Premières Nations, qui consiste à élaborer ses propres lois en matière de biens immobiliers matrimoniaux. Par l'entremise de la mobilisation nationale sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, les Premières Nations ont fourni des exemples concrets pour illustrer leurs problèmes et leurs besoins. Le budget de 2018 a accordé des investissements de 5,5 millions de dollars sur les 2 prochaines années pour commencer à régler certains de ces problèmes et à répondre à des besoins. Le Ministère a aussi investi dans de nouvelles activités de formation et de sensibilisation plus ciblées pour combler les écarts cernés, par l'entremise de la mobilisation nationale et de l'évaluation des programmes, dans l'administration et l'application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Les conclusions découlant de la mobilisation nationale continuent de servir à l'exploration d'options pour l'orientation future du programme.
• Le Ministère a continué d'aider les résidants du Nord à faire avancer leurs institutions de gouvernance. Le processus de négociation du transfert des responsabilités au Nunavut est en cours. Les 8 réunions triparties de la table de discussion principale, qui regroupe le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc., ont eu lieu pendant la présente période de production de rapports afin de favoriser les discussions entre les parties concernées et d'élaborer une entente de principe. Cette entente vise à établir un cadre pour négocier les conditions du transfert des terres et des ressources au gouvernement du Nunavut.
• Le Ministère a continué d'appuyer les relations nation à nation avec les peuples autochtones à l'aide d'une approche pangouvernementale qui assure la surveillance aux échelons supérieurs de la mise en œuvre de la Directive du cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes par l'entremise du Comité de surveillance des sous-ministres. En 2018-2019, le Comité s'est réuni 5 fois, et les partenaires autochtones ont participé à 4 de ces 5 réunions.
  • Le Ministère a achevé, en collaboration avec ses partenaires des traités modernes, une refonte de la formation sur la mise en œuvre des traités modernes. Cinq séances de formation ont été données à 112 fonctionnaires fédéraux dans la région de la capitale nationale, en Colombie-Britannique et au Nunavut. Une formation additionnelle a été fournie à 58 fonctionnaires fédéraux sur l'évaluation des répercussions des traités modernes. Cette formation permet de mettre en œuvre les traités modernes avec succès.
  • Le Ministère a aidé d'autres ministères fédéraux à élaborer 96 évaluations des répercussions des traités modernes.
• Le Ministère a continué de fournir une orientation stratégique et opérationnelle et a répondu aux demandes de renseignements sur la consultation et l'accommodement des Autochtones, y compris sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause dans le contexte de l'obligation de consulter. En examinant le nombre de demandes de conseils reçues par le Ministère, on a constaté un intérêt accru pour obtenir des conseils sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, et ces conseils seront inclus dans la mise à jour des Lignes directrices à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter.

3. Les injustices passées sont reconnues et résolues

Les politiques et pratiques assimilationnistes ont donné lieu au déni des droits autochtones. Le gouvernement du Canada s'engage à mener un processus continu de réconciliation qui exige la reconnaissance des droits, des erreurs du passé, y compris la privation des droits des femmes en vertu de la Loi sur les Indiens, et une collaboration pour élaborer conjointement des solutions avec les peuples autochtones. En 2018-2019 :

• Le Ministère a continué d'appuyer et de faire progresser la mise en œuvre des 76 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation qui sont de ressort fédéral ou partagé. En date de septembre 2019, 9 appels à l'action ont été entièrement mis en œuvre, 54 sont bien entamés et 13 en sont aux étapes préliminaires de la planification. Le gouvernement du Canada donne suite aux appels à l'action de façon transparente en publiant des mises à jour périodiques sur sa page Web.
• Le Ministère a continué de mettre en œuvre la Politique sur les ajouts aux réserves et la création de réserves de 2016, qui simplifie le traitement des propositions d'ajouts aux réserves. Cette politique divise le processus en 4 phases claires tout en mettant l'accent sur la gestion de projets. Ainsi, les intervenants et la Première Nation concernés peuvent collaborer dès les premières étapes. Plus précisément, la nouvelle politique exige qu'une lettre d'appui soit fournie au début du processus indiquant clairement les conditions devant être respectées pour ajouter la terre à la réserve, avant que la proposition soit envisagée par le ministre. Le Canada continue de travailler avec le Comité consultatif national sur les ajouts aux réserves en vue de cerner les améliorations pouvant être apportées au processus.
  • En 2018-2019, le nombre d'hectares de terre devant être ajoutés à l'assise territoriale des réserves en vue de respecter les exigences légales était inférieur à la cible établie (13 906 hectares vs 37 474 hectares). L'écart s'explique du fait que les Premières Nations ont choisi de plus petites parcelles de terres dans des zones urbaines qui ont un potentiel de développement économique. Comme ces parcelles de terres ont un plus grand nombre d'intérêts de tiers, elles sont plus complexes et leur traitement prend plus de temps. Il y a aussi des questions de longue date qui doivent être réglées (p. ex. servitudes des services d'hydroélectricité, mines et intérêts minéraux). Une fois ces questions résolues, des milliers d'acres de terres seront libérés au Manitoba et en Saskatchewan en vertu des droits fonciers issus de traités. L'analyse économique qui vient appuyer l'augmentation des avantages économiques des parcelles urbaines de terres comprend le rapport de janvier 2019, Indigenous Contributions to the Manitoba Economy (site en anglais seulement).
• Le Ministère a élaboré conjointement une proposition, par l'entremise du groupe de travail technique mixte sur les revendications particulières formé de l'Assemblée des Premières Nations et du Canada, afin d'adopter une approche plus collaborative pour résoudre les revendications particulières. L'un des éléments clés de la réponse à cette proposition est l'annonce, dans le budget de 2019, d'un financement additionnel pour appuyer la recherche et développement des Premières Nations en matière de revendications particulières, ainsi que le renouvellement et la reconstitution du Fonds de règlement des revendications particulières.
• Le Ministère a continué de tenter de résoudre les litiges avec les peuples autochtones hors cour, y compris la mise en œuvre d'activités de guérison et de commémoration, dans le cadre du règlement concernant les pensionnats à Terre-Neuve-et-Labrador. De février à mai 2018, 10 séances de guérison et de commémoration communautaires ont eu lieu (9 à Terre-Neuve-et-Labrador et 1 en Ontario). La mise en œuvre de l'entente de règlement concernant la rafle des années soixante (Indiens inscrits et Inuit) a eu lieu le 1^er décembre 2018, et en mars 2019, la ministre et les représentants des demandeurs ont annoncé que les parties s'étaient entendues sur une proposition de convention de règlement relative aux externats indiens (McLean). Les 2 règlements comprennent la mise sur pied d'organismes pour appuyer la guérison, le mieux-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration.
• Le Ministère a travaillé en partenariat avec le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (un organisme indépendant dont le mandat est de mettre en œuvre le Processus d'évaluation indépendant), Service Canada et SAC pour continuer de mettre en œuvre la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et de respecter les conditions établies. Plus précisément, en 2018-2019 :
  • Le Ministère a dirigé le processus conjoint visant à s'assurer qu'un financement était disponible pour les opérations du Processus d'évaluation indépendant et pour les paiements d'expérience commune en prévision de l'ordonnance de mise en œuvre de Kivalliq Hall. Le Ministère a aussi collaboré avec Nunavut Tunngavik Inc. et la Kivalliq Inuit Association sur les stratégies pour maximiser la participation communautaire aux paiements d'expérience commune.
  • Le Ministère a travaillé avec SAC pour s'assurer que les anciens élèves des pensionnats et les membres de leurs familles aient un accès permanent à des services de soutien en santé mentale et de soutien émotionnel.

En 2018-2019, le Secrétariat d'adjudication :

• a entendu toutes les premières audiences des demandeurs en ce qui concerne les réclamations en cours du Processus d'évaluation indépendant, ce qui constitue une étape importante du Processus.
• a lancé à l'échelle nationale le programme de notification exigé par le tribunal pour informer les demandeurs de leur droit de décider si les documents du Processus d'évaluation indépendant les concernant seront archivés au Centre national pour la vérité et la réconciliation, s’ils leur seront remis individuellement ou s’ils seront détruits.

1. Les collectivités autochtones font progresser leur développement d’affaires et leur croissance économique

Le Ministère soutient les efforts des collectivités autochtones et du Nord pour faire progresser leur développement économique en investissant dans la préparation des collectivités, l'entrepreneuriat et les entreprises, la gestion des terres et les partenariats stratégiques. En 2018-2019, le Ministère a mené à bien les réalisations suivantes :

• Le Ministère a obtenu 117 millions de dollars en nouveau capital pour le réseau des institutions financières autochtones en collaborant avec l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (site disponible en anglais seulement).
  • Le budget de 2019 a annoncé un montant pouvant aller jusqu'à 100 millions de dollars pour mettre sur pied un fonds de croissance destiné aux Autochtones visant à encourager les institutions financières autochtones à investir, ce qui entraînera un meilleur soutien pour le réseau des institutions financières autochtones et les entrepreneurs autochtones.
• Le Ministère a continué d'aider le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) à faire avancer son programme stratégique innovateur qui est axé sur la réconciliation économique pour les Autochtones, le lancement du Rapport de recommandations sur les systèmes alimentaires durables dans le Nord et le progrès de l'entrepreneuriat chez les femmes autochtones.
• Le Ministère a appuyé l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le volet canadien de son projet de recherche : Linking Indigenous Communities to Regional Development (site disponible en anglais seulement). Le Ministère a mené plusieurs missions d'études de cas et des interactions avec les collectivités et les organismes autochtones afin de permettre à l'OCDE d'avoir un dialogue enrichissant et de recueillir des renseignements pertinents pour son rapport final.
  • Le CNDEA a aussi participé au projet de l'OCDE susmentionné en aidant à créer une plate-forme pour échanger les pratiques exemplaires et les expériences entre les dirigeants des collectivités autochtones, les responsables des politiques et les experts. Le CNDEA a aussi fourni un diagnostic du potentiel de développement des diverses collectivités autochtones, a mis en évidence les pratiques exemplaires et a recommandé d'apporter des améliorations aux politiques pour les collectivités autochtones. Le niveau de participation des Autochtones à ce projet est essentiel à sa réussite.
• Le Ministère a contribué au plan de modernisation de l'approvisionnement du gouvernement du Canada en envoyant aux ministères et aux agences une lettre signée par RCAANC et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Il les a mis au défi d'augmenter les montants réservés aux entreprises autochtones pour les faire passer à 5 % au cours des 5 prochaines années et de mobiliser les entreprises, les associations et les organismes autochtones afin de moderniser la politique en matière d'approvisionnement autochtone par l'entremise de tables rondes, d'ateliers de réflexion conceptuelle et d'un processus national en ligne.
• Le Ministère a travaillé avec des partenaires autochtones clés, tels que l'Association touristique autochtone du Canada (ATAC), le Conseil canadien pour le commerce autochtone, l'Association des femmes autochtones du Canada et Indigenous Works en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies à l'échelle internationale, nationale et régionale pour appuyer le développement économique et des entreprises. En 2018-2019, le Programme d'entrepreneuriat autochtone (PEA) a financé 19 projets dont la valeur totalise plus de 5,0 millions de dollars.
  • Grâce au financement du PEA, l'ATAC a entrepris avec succès plusieurs initiatives, notamment : le rapport Projet de recherche national sur le tourisme autochtone, qui énonce les principaux défis et possibilités de l'industrie touristique autochtone, ainsi que le plan quinquennal La voie de l'avenir, qui vise à augmenter la visibilité de l'industrie et de ses contributions à l'économie canadienne.
  • En novembre 2018, le PEA a financé un volet de finance sociale autochtone au forum sur la finance sociale de MaRS, où les dirigeants autochtones dans ce domaine ont partagé des outils et conseils pratiques sur la façon dont les peuples et les gouvernements autochtones ont élaboré leurs approches en matière de finance sociale. Le forum a également organisé une table ronde comprenant plus de 30 représentants des peuples et des gouvernements autochtones pour discuter de finance sociale et de la façon dont les organismes et les gouvernements autochtones peuvent augmenter leur capacité.
• Le Ministère a appuyé des projets commerciaux et industriels de grande envergure dans les collectivités des Premières Nations et des Inuit en finançant les projets qui permettent de saisir des possibilités économiques et d'avoir accès aux ressources du secteur privé. En 2018-2019, 24 projets dans 23 collectivités dont les populations varient entre 315 et 11 593 personnes (population totale de 63 118 personnes) ont été financés grâce à un investissement de 19,5 millions de dollars. Les types de projets comprennent : des projets liés à l'infrastructure économique (p. ex. incubateur d'entreprises et développement des autoroutes); des écarts en matière d'équité (p. ex. acquisition de parc éoliens); des possibilités économiques (p. ex. mise sur pied d'un centre de voyages, construction d'une usine de traitement de fromage feta, construction d'un hôtel). Le budget de 2019 prévoit l'investissement d'un montant additionnel de 78,9 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2019-2020, et 15,8 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer les entreprises des Premières Nations et des Inuit et la construction d'une infrastructure économique communautaire par l'entremise du Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques.
  • Le règlement a été mis à jour en vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations dans le but de permettre le développement et l'exploitation d'une installation hydroélectrique avec dérivation sur les terres de réserve de la Première Nation de Black Lake dans le Nord de la Saskatchewan.
• Le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes modernisé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 19 mai 2018 afin d'obtenir les commentaires du public. Des changements ont été apportés à la suite des commentaires reçus. Le nouveau Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a été approuvé le 10 juin 2019 et est entré en vigueur le 1^er août 2019. En 2018-2019, Pétrole et gaz des Indiens du Canada a recueilli, au nom des Premières Nations, 55 millions de dollars provenant de l'exploitation pétrolière et gazière sur les terres des Premières Nations.
• Le Ministère a travaillé en partenariat avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones afin de mener un examen technique conjoint du Règlement sur les référendums des Indiens. À la suite d'une série de discussions avec les membres de l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, une évaluation du Règlement a été élaborée conjointement et un certain nombre d'options de réforme éventuelle ont été cernées.
• Le Ministère a appuyé l'élaboration de plans stratégiques communs concernant le développement économique des municipalités et des collectivités avoisinantes par l'entremise de l'Initiative de développement économique communautaire. Cela a donné lieu à 15 partenariats regroupant 25 collectivités des Premières Nations (population totale de 40 697) et 23 municipalités (population totale de 1 852 137) dans l'ensemble du Canada, ce qui représente un investissement annuel de 650 000 $. Par exemple :
  • La Première Nation de Fort William et la ville de Thunder Bay, en Ontario, collaborent sur le développement du parc industriel de Fort William, situé sur les terres de la Première Nation de Fort William. Les secteurs de planification et le personnel de la ville de Thunder Bay, la Première Nation et les sociétés de développement économique de Thunder Bay ont obtenu conjointement des fonds provinciaux et fédéraux pour ce projet étant donné qu'il peut attirer des entreprises dans la région de Thunder Bay. On estime que plus de 250 emplois seront créés pour la Première Nation.
  • La bande indienne d'Okanagan et la ville de Vernon, en Colombie-Britannique, ont signé et célébré une entente conjointe d'amitié, et un mandat a été établi pour un groupe de travail conjoint.
• Le Ministère a continué de mettre en œuvre la Stratégie de développement économique de la Nation métisse annoncée dans le budget de 2016, ce qui comprend la surveillance de la reconstitution du capital avec les 5 sociétés de financement métisses et le lancement de la Métis Financial Corporation of British Columbia, la première société de financement métisse dans cette province. Une collaboration est maintenant en cours pour élaborer une initiative conjointe de tourisme et un plan stratégique conjoint pour le secteur riverain. Le budget de 2019 a accordé 50 millions de dollars pour reconstituer le capital des 5 sociétés de financement métisses.
• Le Ministère a aidé les Premières Nations de Matawa, en Ontario, à concevoir conjointement un cadre collectif de prise de décisions, et il a appuyé le projet pilote communautaire sur le mieux-être en travaillant avec les Premières Nations de Neskantaga, de Webequie et de Marten Falls en vue d'accélérer les améliorations apportées au logement, à la formation, à la gouvernance et à l'administration financière. En juillet 2019, les Premières Nations de Webequie et de Marten Falls ont officiellement commencé le processus fédéral d'évaluation environnementale en tant que promoteurs du corridor nord-sud praticable en toute saison qui mène au Cercle de feu. Tout comme la Première Nation de Aroland, les Premières Nations de Webequie et de Marten Falls ont conclu une entente de développement avec Noront Resources Ltd., le principal promoteur du secteur minier dans la région.

2. Les collectivités autochtones et du Nord renforcent leur capacité à s’adapter aux changements de l’environnement

Les collectivités autochtones et nordiques font face à de nombreux défis qui exigent la capacité de s'adapter à des environnements changeants. Ces défis comprennent : gérer les répercussions des changements climatiques, composer avec les coûts élevés et souvent variables des aliments, ainsi que promouvoir un développement durable qui établit un équilibre entre le mieux-être environnemental, social et économique. D'autres facteurs importants entrent en ligne de compte, notamment l'éloignement et l'inaccessibilité, le climat froid, le vieillissement et l'inefficacité des infrastructures, les inondations, ainsi que la dépendance au diesel pour la production d'électricité et le chauffage. En 2018-2019, le Ministère a mené à bien les réalisations suivantes :

• Le Ministère a fondé plus de 200 projets par l'entremise du Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones (63 projets), du Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations (73 projets) et du programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord (112 projets) pour augmenter la résilience des collectivités autochtones et nordiques en déterminant les risques et les mesures d'adaptation. Les investissements du Ministère de 25,9 millions de dollars ont aidé 369 collectivités autochtones et nordiques dans l'ensemble du Canada à :
  • surveiller les répercussions des changements climatiques pour orienter les mesures d'adaptation des collectivités;
  • appuyer les évaluations de vulnérabilité, les analyses de rentabilité et l'élaboration de cartes des zones inondables dans les collectivités des Premières Nations et les terres traditionnelles;
  • appuyer les évaluations des risques et la planification de l'adaptation, et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation structurelles et non structurelles.

• Le 1^er janvier 2019, le Ministère a commencé à mettre en œuvre des améliorations dans le programme de Nutrition Nord Canada (NNC). Ces améliorations découlent des consultations auprès des résidants du Nord. Une fois la mise en œuvre terminée, elles comprendront : une liste d'aliments subventionnés entièrement révisée qui est maintenant plus pertinente pour les résidants du Nord et qui met l'accent sur les produits de première nécessité et les produits pour les familles du Nord; un nouveau taux de subvention majoré pour le lait, les fruits congelés, les légumes congelés, les préparations pour nourrissons et les aliments pour nourrissons; une augmentation des 2 taux de subvention actuels pour aider à réduire davantage le coût des aliments périssables et nutritifs.
  • Pendant le processus de mobilisation, les résidants du Nord ont indiqué clairement que le soutien pour les aliments traditionnels devrait être fourni par l'entremise d'un programme distinct et complémentaire. Par conséquent, le gouvernement a annoncé à l'automne 2018 une subvention pour les exploitants de ressources alimentaires, qui a été élaborée conjointement avec des partenaires autochtones. Le gouvernement est en train de créer la subvention, qui deviendra une troisième composante distincte de NNC.
  • NNC continue de mobiliser les intervenants clés en vue de déterminer de quelle façon le programme pourrait répondre davantage aux besoins des résidants du Nord et des peuples autochtones. NNC a mis sur pied un groupe de travail autochtone en mai 2017, qui s'assure que les besoins, priorités et circonstances uniques des Premières Nations et des Métis sont reconnus, affirmés et mis en œuvre. Depuis décembre 2018, NNC participe aussi au nouveau groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire, une plate-forme fondée sur les distinctions qui tient compte des intérêts inuits, afin de continuer de mettre à jour le programme.
• Le Ministère a appuyé des initiatives locales, nationales et internationales en fournissant des données et son expertise par l'entremise du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Ces initiatives visaient à surveiller, à évaluer et à réduire ou à éliminer les contaminants se trouvant principalement dans l'eau et les aliments traditionnels consommés par les résidants du Nord. En 2018-2019, les résultats comprennent 2 réunions de chacun des 5 comités régionaux sur les contaminants (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Nunavik et Nunatsiavut), 3 réunions du comité de gestion national du programme, le lancement du Portail de découverte de projet en ligne et la publication du Rapport de l'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien, intitulé : Les contaminants dans le Nord canadien : État des connaissances et synthèse régionale, produit dans le cadre du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (PSEA) du Conseil de l’Arctique, y compris l'évaluation du PSEA en 2018, Biological Effects of Contaminants on Arctic Wildlife & Fish (en anglais seulement).

3. Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones et le Nord sont gérées de façon durable

De nombreuses collectivités autochtones et nordiques éloignées ne sont pas reliées à des réseaux d'électricité et dépendent d'une production d'électricité au diesel à coût élevé. L'investissement dans d'autres sources d'énergie, dans la mesure du possible, peut fournir de l'énergie fiable et propre à moindre coût aux collectivités autochtones et nordiques.

De plus, le Nord compte un certain nombre de sites contaminés abandonnés par d'anciens occupants et ayant un historique de contamination, principalement en raison des activités minières du secteur privé, des activités pétrolières et gazières et des activités militaires du gouvernement. La planification de l'aménagement des terres, le renforcement des capacités et la formation permettent aux collectivités des Premières Nations de gérer efficacement les terres, les ressources naturelles, les déchets solides et les activités environnementales, ce qui créera des possibilités de développement communautaire et économique. En 2018-2019, le Ministère a mené à bien les réalisations suivantes :

• Le Ministère a appuyé les peuples autochtones et les résidants du Nord en réduisant leur dépendance au diesel selon le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
  • L'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord) a investi 3,9 millions de dollars dans 36 projets, au sein de 22 collectivités. L'objectif des projets était d'apporter des technologies prouvées aux collectivités, par exemple l'énergie solaire, le chauffage à la biomasse et l'éclairage DEL. Le programme collaborait étroitement avec les intervenants régionaux afin de cerner, de prioriser et de financer des projets. Depuis 2016, les projets d'énergie propre et d'efficacité énergétique appuyés par le programme ARDEC Nord ont permis de réduire la consommation de diesel d'environ 263 000 litres, ce qui représente une réduction de plus de 739 000 kilogrammes de CO².
• Le Ministère a continué de diriger et d'appuyer la coordination et l'intégration des politiques et des programmes du gouvernement fédéral dans le Nord, y compris la gestion des comités interministériels et des initiatives horizontales auxquels participent plus de 25 ministères et agences fédéraux.
• Le 19 décembre 2018, le Ministère a créé le Programme d'aide financière aux participants du Nord dans le cadre de son engagement continu à renouveler la relation du Canada avec les peuples autochtones. Ce programme aide les peuples autochtones et les résidants du Nord à accéder aux ressources et à l'expertise dont ils ont besoin pour participer efficacement aux études d'impact des grands projets de développement des ressources ou de l'infrastructure dans le Nord canadien.
• Le Ministère a continué d'appuyer les régimes d'études d'impact efficients et efficaces et a participé directement aux examens de projets au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.
• Le Ministère a continué d'appuyer les cadres réglementaires dans le Nord, y compris la législation sur les évaluations environnementales qui assure une saine prise de décisions en matière de gestion des ressources, notamment :
  • En novembre 2018, le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, a été déposé à la Chambre des communes. Il a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.
  • En vue de régler les problèmes liés à la mise en œuvre de la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets du Nunavut, les représentants ministériels ont tenu des discussions continues avec des représentants du gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Inc. et les conseils de gestion des ressources du Nunavut au cours de l'année.
• Le Ministère a continué d'élaborer des options pour améliorer le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve en tenant compte de la mobilisation des organismes autochtones et des Premières Nations qui a eu lieu à l'échelle nationale en 2017. En 2018-2019, un partenariat a été établi avec l'université Algoma pour la prestation de la formation aux gestionnaires des terres dans l'Est du Canada, en plus du partenariat actuel avec l'université de la Saskatchewan pour le centre du Canada. Des discussions sont en cours pour organiser la prestation de la formation aux gestionnaires des terres dans l'Ouest du Canada à compter de mai 2020; on s'attend à ce que 28 gestionnaires des terres reçoivent la formation en 2019-2020.
• Le Ministère a travaillé en partenariat avec le Conseil des ressources indiennes du Canada, par l'entremise d'un comité technique conjoint, en vue de moderniser le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. La mise à jour du Règlement a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 19 mai 2018 afin d'obtenir les commentaires du public. Des changements ont été apportés à la suite des commentaires reçus. Le nouveau Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a été approuvé le 10 juin 2019 et est entré en vigueur le 1^er août 2019.
• Le Ministère a aidé 17 Premières Nations à terminer leurs plans d'utilisation des terres et 45 Premières Nations à poursuivre l'élaboration du processus de planification de l'utilisation de leurs terres; il a contribué à terminer 97 projets d'arpentage des terres. Le Ministère a également continué de collaborer avec les organismes autochtones pour renforcer ou améliorer leur capacité. Près de 60 praticiens des Premières Nations ont reçu une formation sur la planification de l'utilisation des terres et l'arpentage par l'entremise de l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, 15 gestionnaires des terres ont reçu une certification pour le nouveau programme de gestion des terres offert par le Tulo Centre of Indigenous Economics (site en anglais seulement), et 2 nouvelles associations régionales en gestion des terres ont été créées afin de fournir un meilleur service de soutien aux Premières Nations situées en Ontario et au Manitoba.
• Le Ministère a continué de faire des progrès en ce qui concerne les activités d'évaluation, d'entretien et de maintenance, d'assainissement, de gestion des risques et de surveillance des sites contaminés prioritaires dans les territoires. Les travailleurs autochtones et du Nord représentent respectivement 21 % et 45 % du total d'heures-personnes employés pour les projets de site contaminés dans le Nord, tandis que 32 % et 54 % de la valeur totale du contrat attribuée au travail sur ces sites revenait aux entreprises autochtones et du Nord respectivement.
  • Les collectivités autochtones ont participé à l'étape de planification de ces projets hautement prioritaires par l'entremise de consultations, de mobilisations des collectivités, de partenariats et de possibilités de renforcement des capacités. Par exemple, le Ministère a tenu des réunions avec les représentants autochtones près du site de la mine Faro afin de recueillir des commentaires sur la santé humaine, la gestion d'adaptation et la surveillance de la qualité de l'eau afin d'appuyer le processus d'évaluation environnementale et socioéconomique. En ce qui concerne le site de la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest, le Ministère a mené une étude d'impact sur le patrimoine archéologique dans la région en partenariat avec les intervenants autochtones afin d'accéder à des savoirs traditionnels à ce sujet. Les Aînés ont recommandé qu'une plus grande surface de terre soit examinée dans le cadre de l'évaluation afin de s'assurer que le travail du Ministère soit pertinent sur le plan culturel pour les collectivités autochtones avoisinantes.
• Le Ministère a fait avancer des possibilités de recommercialisation des sites miniers abandonnés, en suscitant l'intérêt du secteur privé à l'égard des ressources minérales encore présentes dans ces sites. Au Yukon, les négociations ont porté fruit et une entente a été signée par les gouvernements en juin 2019 concernant le site de Mount Nansen. Cette entente tripartite entre la Première Nation, le gouvernement du Yukon et le Canada solidifie une relation de collaboration pour la vente et l'assainissement du site minier abandonné de Mount Nansen. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le Ministère a signé un protocole d'entente avec le gouvernement territorial en vue de commercialiser les biens des sites miniers de Cantung et de Mactung.
• Depuis 2016, le Ministère a mené des évaluations dans 451 sites situés dans les réserves ainsi que des activités d'assainissement dans 236 sites, ce qui représente un investissement de 174 millions de dollars. En 2018-2019, le programme a mené des activités dans 30,5 % des sites contaminés dans les réserves qui posent un danger imminent pour la santé et la sécurité publiques. L'objectif de 35 % n'a pu être respecté en raison du financement limité disponible, des retards dans la passation des contrats tant avec le Ministère qu'avec les Premières Nations, et de la température inclémente qui a réduit les activités dans les sites contaminés. Des mesures sont actuellement mises en place pour réduire les retards éventuels dans la passation de marchés et veiller à ce qu'un financement soit disponible au début de l'exercice pour traiter ces sites.
• Le Ministère a continué d'aider les Premières Nations à améliorer la gestion des déchets solides, qui est essentielle à la protection de l'environnement ainsi qu'à la santé et à la sécurité des collectivités. Depuis 2016, 501 projets au sein de 464 collectivités, regroupant une population de 411 000 personnes, ont été achevés dans le cadre de l'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations, ce qui représente un investissement totalisant 203,7 millions de dollars. Au cours des premières années de ce programme d'infrastructure essentiel, les efforts ont été concentrés sur les étapes nécessaires de faisabilité et de planification qui font partie de tout programme d'infrastructure. Les projets en sont maintenant à l'étape de construction, et les Premières Nations signent des ententes.
  • Les projets pilotes visant à transférer la prestation des programmes aux organismes autochtones ont commencé en 2018-2019. Le Ministère a commencé à travailler avec le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations cette année afin de lui permettre d'élaborer ses propres appels de propositions et de financer des projets de gestion des déchets solides dirigés par les collectivités dans l'ensemble du pays pour les collectivités visées par l'Accord-cadre. Le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations a embauché un coordonnateur des déchets solides, a élaboré des ressources de formation pour les collectivités et a accordé des fonds à 10 collectivités des Premières Nations pour leurs projets de gestion des déchets solides. Au cours de cette première année du projet pilote, le Centre a reçu 700 000 $ pour effectuer ce travail, et d'autres travaux sont prévus au cours de la prochaine année. Un projet similaire est entrepris auprès de la Confederacy of Mainland Mi'kmaq afin de fournir des éléments du programme de gestion des déchets solides à 8 collectivités dans le Canada atlantique.
• Le Ministère a établi la voie à suivre pour gérer stratégiquement les ressources pétrolières et gazières extracôtières dans l'Arctique, y compris l'élaboration conjointe d'une stratégie pour l'examen fondé sur des données scientifiques mené tous les 5 ans et la négociation de cogestion et de partage des revenus du pétrole et du gaz dans la mer de Beaufort.
• Le Ministère s'est engagé à adopter une approche à l'égard des ressources pétrolières et gazières extracôtières dans l'Arctique qui sera élaborée en collaboration avec toutes les parties concernées. Dans le cadre des prochaines étapes, le gouvernement :
  • gèlera les modalités des permis existants dans les zones extracôtières de l'Arctique pour maintenir les droits existants, remettra le solde des garanties financières liées aux permis aux détenteurs de permis concernés et suspendra toutes les activités d'exploitation du pétrole et du gaz pendant la durée du moratoire;
  • travaillera avec des partenaires du Nord pour élaborer conjointement la portée et le cadre de gouvernance de l'examen scientifique de l’étude d’impact du cycle de vie menée tous les 5 ans qui tient compte des données des sciences de la mer et des changements climatiques;
  • négociera une entente de cogestion et de partage des revenus du pétrole et du gaz dans la mer de Beaufort avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon et avec la Inuvialuit Regional Corporation.

1. Services de gestion et de surveillance

Afin de s'assurer que les programmes et services offerts par RCAANC sont pertinents, efficients et efficaces, le Ministère a mené des vérifications, des évaluations, des examens financiers et des évaluations des risques en 2018-2019.

Une attention particulière a été portée à l'identification des risques liés à la formation de RCAANC en tant que nouveau ministère, à l'évaluation de ces risques et à la prise de mesures pour contrer ces risques. Par exemple, les analyses des risques ont révélé qu'il y avait un risque que RCAANC ne serait pas en mesure de concevoir, de rendre opérationnels et de gérer efficacement les changements nécessaires pour transformer le Ministère et mettre en œuvre le programme du gouvernement. Afin de contrer ce risque, le Ministère a mis en œuvre plusieurs mesures, y compris :

• la création d'un bureau de la transformation et l'élaboration d'un plan de travail pour la gestion des changements;
• des séances continues de mobilisation du personnel lors desquelles des mises à jour étaient fournies sur les efforts de transformation et les problèmes faisaient l'objet d'une discussion;
• des communications régulières du sous-ministre sur les activités liées au changement;
• la collaboration du Bureau de gestion des grands projets, de Services partagés Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada pour régler activement les problèmes de transition.

Ce risque ne s’est pas matérialisé en raison des mesures d'atténuation en place.

Dans le cadre de son engagement à élaborer des politiques fondées sur des données probantes, le Ministère a continué de renforcer sa capacité de recherche et d'analyse démographique et socioéconomique. Il continue de faire d'importants investissements dans la collecte et la diffusion des données découlant de sondages réalisés auprès des Autochtones, y compris l'Enquête auprès des peuples autochtones et l'Enquête sur le développement de la main d'œuvre et de l'emploi chez les Premières Nations. Dans le cadre de ces efforts, le Ministère a également continué de travailler avec des partenaires tels que le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations, Statistique Canada et le milieu universitaire afin de mieux comprendre les écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et les peuples non autochtones. Le Ministère a élaboré un nouvel ensemble de valeurs pour l'Indice de bien-être des communautés (1981-2016), qui a été publié en mai 2019. Le Ministère continue de mettre à jour d'autres outils de mesure et produits de recherche, y compris l'Indice d'éloignement et l'Indice environnemental et les projections démographiques autochtones. Le service public de renseignements statistiques du Ministère (INSTAT), qui fournit des données socioéconomiques et démographiques, a répondu à plus de 1000 demandes de données détaillées, dont 50 % provenaient de l'extérieur du Ministère.

La mise à jour du Cadre ministériel des résultats a été entreprise en 2018-2019 et sera achevée en 2019-2020 à la suite de l'entrée en vigueur de la législation formant le nouveau ministère (juillet 2019). La version mise à jour du Cadre reflètera davantage le mandat et la vision à long terme de RCAANC.

2. Services des communications

En 2018-2019, l'équipe des Communications a dirigé de multiples communications sur la transformation liée à la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et à la création de RCAANC et de SAC.

Un nouveau site Web a été créé pour RCAANC, et le contenu du site Web de AANC a été migré et mis à jour. À l'aide des plates-formes de médias sociaux telles que Facebook, Twitter et Instagram, l'équipe a appuyé la mobilisation menée par le gouvernement du Canada auprès des peuples autochtones et de toute la population canadienne en vue de la réconciliation.

RCAANC a aussi coordonné divers événements publics et l'organisation d'événements de sensibilisation culturelle autochtone, y compris Archivée - #LecturesAutochtones.

3. Services de gestion des ressources humaines

RCAANC a concentré ses efforts pour achever la Stratégie sur le mieux-être et la santé mentale en milieu de travail du Ministère, qui a été officiellement publiée en juin 2018.

• La Stratégie énumère plusieurs mesures visant à atteindre les objectifs de RCAANC en matière de mieux-être au travail.
• De plus, RCAANC a collaboré étroitement avec le nouveau centre de gestion des capacités et du mieux-être en milieu de travail sur les stratégies en matière de mieux-être et de santé mentale en milieu de travail. Le centre a pris en charge la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité (projet de loi C-81), de même que la mise en œuvre de la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada.

En ce qui concerne le recrutement, le développement du leadership et le maintien en poste des Autochtones, l'Initiative pour le développement du leadership autochtone continue d'être offerte sous l'égide de l'Initiative du sous-ministre sur la main-d'œuvre II. Cette initiative a réussi à lancer la cohorte 5, comprenant 21 participants provenant de 12 ministères fédéraux, dont SAC et RCAANC.

Le cadre de l'Initiative de perfectionnement des gestionnaires autochtones en devenir a été présenté au printemps 2017. En 2018-2019, des consultations ont été menées auprès des intervenants internes et externes pour sonder l'intérêt et obtenir du soutien. De plus amples analyses sont requises pour étudier la faisabilité.

Depuis la mise en œuvre de la nouvelle approche visant à régler les problèmes de mise en œuvre du système de paye Phénix et l'ajout de ressources à la fonction de la paye, le Ministère a montré des signes d'amélioration et s'est retrouvé parmi les 10 meilleurs ministères fédéraux en termes de réduction des arriérés. Grâce au travail de collaboration avec le Centre de paye et diverses initiatives de RH à la paye, il y a eu une diminution du nombre de problèmes de paye. À la fin de l'exercice 2017-2018, il y avait environ 19 000 problèmes de paye non réglés, et ce nombre est passé à 14 000 à la fin de 2018-2019, soit une amélioration de 26 % en 1 an. RCAANC continue d'offrir un soutien à SAC pour les questions liées à la paye et a adopté le modèle d'équipes mixtes de paye en mai 2019. Cette initiative s'insère dans l'engagement du gouvernement du Canada à appuyer les employés et à résoudre les problèmes de paye de la fonction publique le plus rapidement possible.

4. Services de gestion des finances

En 2018-2019, le Ministère a livré avec succès les systèmes financiers intégrés pour l'exercice 2019-2020, et il a révisé les processus opérationnels, les régimes de gestion des budgets et les processus de production de rapports afin d'assurer la transition des personnes, des services, des renseignements financiers et des systèmes intégrés nécessaires au traitement des paiements aux bénéficiaires autochtones.

5. Services de gestion de l’information et de technologie de l’information

Les services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI) ont aidé RCAANC à planifier, à concevoir et à mettre en œuvre les solutions de GI/TI requises pour appuyer les 2 ministères et la mise en œuvre des projets, des normes, de l'orientation et des stratégies de GI/TI du gouvernement du Canada. Parallèlement, les systèmes actuels ont fait l'objet d'une maintenance afin d'assurer la continuité des opérations.

6. Services des biens immobiliers, services du matériel et services des acquisitions

En 2018-2019, le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d'action en matière de gestion des biens immobiliers afin de contrer les risques urgents en matière de santé et sécurité cernés par diverses études, et afin de réduire ou de gérer la responsabilité ministérielle à l'égard du portfolio de biens immobiliers hors réserve dont il est propriétaire. Des progrès considérables ont été faits dans plusieurs domaines, y compris les projets de démolition, la planification stratégique portant sur des biens précis, les consultations avec les intervenants internes et externes et la planification du dessaisissement. La mise en œuvre des recommandations contenues dans plusieurs études et la planification du dessaisissement se poursuivront au cours de la prochaine année, en consultation avec les intervenants internes et externes afin de régler les questions du droit de propriété et d'autres questions délicates. Afin de faire avancer le programme d'approvisionnement du Ministère, les efforts en 2018-2019 ont été axés sur la transition, notamment le transfert des anciens contrats établis avec AANC à la nouvelle structure ministérielle de RCAANC. En outre, des progrès considérables ont été réalisés en ce qui concerne l'harmonisation des politiques et des procédures dans tous les modèles opérationnels de RCAANC.

Raison d'être :

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) appuie les peuples autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis) et les résidants du Nord dans leurs efforts pour :

• améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
• établir des collectivités saines et plus autosuffisantes;
• participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada dans l'intérêt de tous les Canadiens.

La ministre de RCAANC est responsable de cette organisation.

Note : Au 31 mars 2019, l'appellation légale du ministère aux fins des lois de crédits était le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC). En juillet 2019, la loi établissant les 2 nouveaux ministères, soit RCAANC et SAC, est entrée en vigueur.

Mandat et rôle :

Le mandat et le rôle sont accessibles sur le site Web de RCAANC.