Convention de règlement relative aux pensionnats indiens — volet Soutien en santé (rapport de clôture)
Depuis 2018-2019, le financement pour les 2 volets de l’initiative horizontale a été renouvelé au sein de chacun des programmes ministériels actuels. Des résultats et des indicateurs de rendement distincts ont également été établis pour chacun des volets plutôt que de partager les résultats horizontaux. Ainsi, l’initiative horizontale est considérée close en date du 31 mars 2018.
Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Canada (RCAANC)
Organisation fédérale partenaire : Services aux Autochtones Canada (SAC)
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet
Date de début : septembre 2003 (Programme de soutien en santé — résolution), juillet 2004 (ligne d’écoute téléphonique)
Date de fin : 31 mars 2018
Nombre de renouvellements : 4
Dépenses
| Organisations fédérales | Activités de l’initiative horizontalea | Autorisations du programme (selon la soumission au CT) | Autorisations des services internes (selon la soumission au CT) | Total des dépenses réelles du programme (en dollars) | Total des dépenses réelles des services internes (en dollars) | Écarts |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RCAANC | Ligne d’écoute téléphonique — pensionnats indiens | 38 900 000 $ | s.o.b | 30 330 983 $ | s.o.b | (8 569 017 $) |
| SAC | Programme de soutien en santé — résolution des questions des pensionnats indiens | 551 500 748 $ | 20 362 298 $ | 562 103 588 $ | 18 930 374 $ | 9 170 916 $ |
| Totaux | 590 400 748 $ | 20 362 298 $ | 592 434 571 $ | 18 930 374 $ | 601 899 $ | |
| a L’initiative horizontale découle de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui a été mise en œuvre en septembre 007. En vertu de cette convention, le Canada a l’obligation de maintenir des services de soutien en santé, y compris la Ligne d’écoute téléphonique. b Les autorisations pour les services internes dans les soumissions au Conseil du Trésor pour RCAANC ont été regroupées avec d’autres volets du programme qui ne faisaient pas partie de l’initiative horizontale. Par conséquent, le financement pour les services internes et les dépenses pour la Ligne d’écoute téléphonique ne peuvent être isolés. |
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Résultats
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Données sur les tendancesa |
|---|---|---|
| Les anciens élèves des pensionnats indiens et les membres de leur famille ont accès en tout temps à une ligne d’écoute téléphonique nationale où ils peuvent se confier à des conseillers qualifiés en intervention d’urgence | % des appels qui reçoivent une tonalité occupée dans une période de 24 heures | 2017-2018 : 2,5 % |
| % des appels qui reçoivent une réponse après un maximum de 3 sonneries au cours d’une période de 24 heures (Ligne d’écoute téléphonique) | 2017-2018 : 97,6 % | |
| a Les données sur les tendances pour cet indicateur de rendement n’est disponible que pour l’exercice 2017-2018, car l’indicateur de rendement a été mis en œuvre en 2017-2018. | ||
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Données sur les tendances |
|---|---|---|
| Des services de soutien en santé dictés par la demande seront offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens et aux membres de leur famille pendant toutes les phases de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens | Nombre d’anciens élèves des pensionnats indiens et membres de leur famille qui ont accès à des services de counseling en santé mentale | 2017-2018 : 12 363 2016-2017 : 10 631 2015-2016 : 7 508 |
Brève explication sur le rendement
RCAANC : La Ligne d’écoute téléphonique du programme de résolution des questions des pensionnats indiens est un service de soutien national gratuit offert 24 heures sur 24. Des conseillers qualifiés en intervention d’urgence répondent aux questions touchant les Canadiens autochtones. La Ligne d’écoute téléphonique offre un soutien aux anciens élèves, aux membres de leur famille et aux collectivités. Ce service est régi par la demande et fournit un soutien essentiel et adapté sur le plan culturel, y compris une intervention en prévention du suicide et d’autres services de soutien. Ces services sont fournis dans les langues autochtones et sont offerts à tous, peu importe l’heure ou l’endroit. Entre février 2008 et le 31 mars 2018, la Ligne d’écoute téléphonique a répondu à 76 266 appels. Les conseillers en intervention d’urgence ont pris 7979 appels en 2016-2017 et 8972 appels en 2017-2018, dont 101 étaient des interventions en prévention du suicide.
SAC : Les anciens élèves des pensionnats indiens et les membres de leur famille ont reçu un soutien culturel, émotionnel et en santé mentale sur demande au cours de chaque étape de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. De septembre 2003 au 31 mars 2018, des services de soutien en santé ont été offerts sur demande aux anciens élèves des pensionnats indiens et aux membres de leur famille. Au cours de cette période, on a observé une hausse du recours à ces services : 468 000 services de counseling ont été fournis, et plus de 5,6 millions d’interactions ont eu lieu avec des travailleurs offrant un soutien en santé et culturel. En 2017-2018, 88 104 séancesNote de bas de page 1 de counseling ont été rapportées.
| Organisation fédérale | Programme | Financement permanent | Objet |
|---|---|---|---|
| RCAANC | Résolution des questions des pensionnats indiens | 2018-2019 : 3 600 000 $ 2019-2020 : 3 600 000 $ 2020-2021 : 3 600 000 $ |
Poursuivre la prestation des services de la Ligne d’écoute téléphonique du programme de résolution des questions des pensionnats indiens conformément aux conditions énoncées dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens |
| SAC | Mieux-être mental | 2018-2019 : 77 731 700 $ 2019-2020 : 82 755 900 $ 2020-2021 : 88 028 300 $ |
Le budget de 2018 a accordé 3 années de financement pour poursuivre le soutien en santé |
| Total | 259 315 900 $ | ||
| Note : Les dépenses de 2018-2019 sont incluses dans le programme correspondant du Répertoire des programmes et résumées au niveau des responsabilités essentielles. Dans le cas présent, il s’agit du programme de résolution des questions des pensionnats indiens et du programme de mieux-être mental. | |||
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :
RCAANC : Aucune évaluation n’est prévue pour les 5 prochaines années selon l’évaluation des risques, les priorités et les besoins. Toutefois, RCAANC a effectué un exercice de leçons apprises en collaboration avec toutes les parties de la Convention de règlement.
SAC : La prochaine évaluation du programme de mieux-être mental, y compris le Programme de soutien en santé — résolution des questions des pensionnats indiens, est prévue pour 2020-2021 et couvrira la période d’avril 2015 à mars 2020.