Rapport final : Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve - 2017
Vous trouverez le résumé de ce que nous avons entendu durant les séances À la recherche de solutions : Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve – Mobilisation 2017.
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Participants
Au total, 330 participants issus de 224 Premières Nations ont pris part aux réunions de mobilisation tenues dans les régions suivantes :
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie‑Britannique
- région de l'Atlantique
Il convient de souligner que le présent rapport rend compte des points de vue exprimés par les participants présents aux réunions en personne ou par ceux ayant participé en ligne, et qu'il ne reflète pas nécessairement les opinions de l'ensemble des Premières Nations.
Importance de la gestion des terres pour les Premières Nations
Les expériences et les conseils échangés tout au long du processus de mobilisation illustrent bien l'amour et le respect profonds que portent les gestionnaires des terres des Premières Nations à leur collectivité et à la terre. Nous avons entendu s'exprimer des centaines de personnes, ce qui nous a permis d'acquérir une meilleure compréhension des priorités, des défis et des aspirations des participants autochtones au chapitre de la gestion des terres. Un fil conducteur d'un océan à l'autre était l'idée que la gestion des terres consiste à protéger la terre pour les générations futures, à œuvrer à la réalisation de sa propre vision communautaire en vue d'assurer un avenir sain et durable, à créer des possibilités sociales et économiques, ainsi qu'à prendre des mesures significatives vers l'autodétermination.
Trois thèmes principaux ont été abordés au cours de chaque séance de mobilisation :
- le renforcement des capacités et l'offre de formation
- l'établissement d'une formule de financement qui rend mieux compte du travail réel accompli par les gestionnaires des terres et de l'environnement dans les réserves
- les mesures à prendre par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) pour mieux intégrer le PGETR aux régimes et aux programmes de gestion des terres auxquels les Premières Nations ont accès, afin qu'un nombre accru de collectivités puisse embaucher un gestionnaire des terres
Renforcement des capacités et formation
Pour participer pleinement au Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR), une Première Nation doit être dotée d'un gestionnaire des terres agréé. Cette obligation vise à garantir que la Première Nation a la capacité de gérer efficacement ses terres en vertu de la Loi sur les Indiens et de répondre aux normes ministérielles. L'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones est responsable de l'attestation des gestionnaires des terres et dispense cette formation en partenariat avec l'Université de la Saskatchewan par l'entremise du Programme d'attestation professionnelle en gestion des terres. Les réponses au sondage recueillies au moyen de systèmes de réponse instantanée individuels (cliqueurs) distribués aux participants des séances de mobilisation révèlent qu'environ 65 % des participants comptaient un gestionnaire des terres actif dans leur collectivité.
Les participants ont été invités à donner leur avis sur la formation afin qu'elle continue de répondre à leurs besoins en tant que gestionnaires des terres et apprenants adultes. Dans l'ensemble, les participants avaient le sentiment que la formation offerte dans le cadre du Programme d'attestation professionnelle en gestion des terres par l'Université de la Saskatchewan et l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones était extrêmement utile. Selon eux, le programme pourrait être mis à jour afin de continuer à répondre à leurs besoins, et la formation devrait être disponible plus près de leurs collectivités. Les participants estimaient également qu'une formation tenant compte des particularités régionales pourrait être élaborée puis dispensée plus localement.
Les points suivants fournissent un aperçu général de la rétroaction reçue au sujet des changements requis ou de la nécessité de concevoir un nouveau programme ainsi que des propositions visant à améliorer la prestation de la formation. Pour connaître les perspectives propres à chaque région, veuillez consulter les sommaires des rencontres régionales de mobilisation.
Programme
- chaque région a soulevé la nécessité d'intégrer le savoir traditionnel à la nouvelle formation
- les participants ont fait remarquer que la « gestion des terres » est un concept occidental et que les Premières Nations ont une relation différente avec la terre qui doit être reconnue et respectée
- les participants ont fait état de l'importance de prévoir une formation approfondie sur la gestion de l'environnement, notamment l'adaptation aux changements climatiques et l'intervention d'urgence en cas de catastrophes naturelles, lors de l'élaboration d'un nouveau programme
- étant donné que de nombreuses Premières Nations doivent gérer des projets de grande envergure, tels que les ajouts aux réserves, l'assainissement des terres contaminées ou le processus en matière de droits fonciers issus des traités, les participants croyaient qu'une formation supplémentaire serait nécessaire dans ces domaines
- comme les gestionnaires des terres sont également responsables des consultations communautaires et des projets de planification, ils étaient d'avis qu'une nouvelle formation serait nécessaire pour les aider à s'acquitter de ces obligations
- les participants ont relevé le besoin de formation supplémentaire sur les systèmes d'information géographique, les systèmes de localisation (GPS) et l'utilisation des drones
- les participants ont demandé une formation sur la résolution de conflits et la médiation avec les ministères et les tierces parties (c'est‑à‑dire, une formation pour bien saisir les ententes sur les répercussions et les avantages ou répondre aux activités proposées sur les territoires traditionnels)
Prestation de la formation
- les participants ont exprimé leur désir que la formation soit offerte en français
- beaucoup de participants ont désigné comme une priorité l'évaluation et la reconnaissance des acquis afin d'éviter que les gestionnaires de terres non agréés possédant plusieurs années d'expérience soient obligés de suivre une formation couvrant des concepts qu'ils connaissent déjà
- les participants ont déterminé que la formule idéale serait une combinaison de formation en personne et en ligne comportant diverses options de cours pour répondre aux besoins des adultes qui doivent concilier vie professionnelle, vie personnelle et études
- l'offre accrue de formations axées sur la pratique (par exemple, le mentorat, les stages ou l'enseignement coopératif) a été estimée prioritaire par les participants
- l'obtention de financement pour plus d'un gestionnaire des terres par Première Nation serait nécessaire afin de permettre aux collectivités d'établir des plans de relève à long terme
Financement de la gestion de l'environnement et des terres de réserves
Partout au Canada, les participants ont insisté sur la nécessité d'un financement supplémentaire et adéquat en vue de l'établissement d'un bureau des terres et de l'environnement dans leur collectivité. Les participants ont signalé des lacunes précises en matière de disponibilité du financement pour les activités environnementales dans la formule en vigueur. Dans l'ensemble, la plupart des participants souhaitent l'élaboration d'une nouvelle formule de financement qui reconnaît le travail réel que doit accomplir un bureau des terres et qui s'éloigne de la formule actuelle basée sur le type et le volume de transactions. Plus précisément, les participants ont défini les besoins suivants :
- établissement d'un montant de financement de base qui soit assez souple pour répondre au large éventail de besoins de chaque Première Nation, notamment en ce qui concerne :
- l'environnement
- l'application de la loi
- les biens immobiliers matrimoniaux
- les successions
- l'appartenance
- la mobilisation communautaire
- financement pour le salaire du personnel du bureau des terres (notamment les gestionnaires des terres, les commis, les agents de protection de l'environnement, etc.)
- financement pour de la formation supplémentaire ou le renforcement des capacités et le perfectionnement professionnel continu
- financement pour aider à couvrir les frais juridiques associés à la gestion des terres et de l'environnement
- reconnaissance du travail accompli en dehors des réserves dans les territoires traditionnels
- correction de la situation selon laquelle les attributions selon la coutume ou propriétés foncières selon la tradition ne sont pas reconnues par la formule de financement actuelle du fait qu'elles ne sont pas enregistrées dans le Système d'enregistrement des terres indiennes
- taux de financement s'ajustant en fonction de l'inflation
Meilleure intégration aux autres programmes
La participation au PGETR est considérée comme une étape importante vers le renforcement des capacités et une autonomie accrue à l'égard des terres de réserve. De nombreux participants avaient le sentiment que ce programme représentait un bon tremplin vers le retrait de la Loi sur les Indiens, mais qu'il serait possible d'en faire plus pour faciliter cette transition chez les collectivités désirant accroître leur autonomie (par exemple, étudier la possibilité pour les Premières Nations adhérant au PGETR d'exercer des pouvoirs délégués conformément aux articles 53 et 60 de la Loi sur les Indiens).
Il a été observé que les Premières Nations n'ont pas toutes eu la possibilité de profiter du PGETR sous sa formule de financement actuelle ou selon les paramètres politiques en vigueur (notamment, les critères d'admission actuels sont trop restrictifs, et le financement alloué aux petites Premières Nations est inadéquat). Pour ces Premières Nations qui ne satisfont pas aux exigences existantes, il faudrait envisager d'offrir davantage de soutien préparatoire pour faciliter leur admission au programme.
Les participants ont également mentionné la nécessité de mieux intégrer le PGETR aux autres programmes et initiatives, en particulier dans les domaines de la planification de l'aménagement des terres, de la planification communautaire globale, de la protection de l'environnement et du développement économique.