Transparence

Divulgation proactive de l'information de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, qui est rendue publique afin que la population canadienne et le Parlement soient mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement et aux représentants du secteur public.

Plan ministériel

Priorités, résultats prévus et plan des dépenses du Ministère pour un exercice financier donné.

Rapport sur les résultats ministériels

Résultats atteints et fonds dépensés par le Ministère au cours d’un exercice financier donné.

Cadre ministériel des résultats

Structure pour les rapports annuels au Parlement et aux Canadiens.

Stratégie ministérielle de développement durable et rapports

Information sur les objectifs et les cibles de développement durable de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Rapports financiers trimestriels

Dépenses trimestrielles du Ministère.

Frais de voyage et d'accueil

Dépenses liées aux voyages, à l'accueil et aux conferences.

Contrats gouvernementaux octroyés

Contrats ministériels supérieurs à 10 000 $.

Subventions et contributions

Transferts d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes, des organisations ou d'autres ordres de gouvernement.

Divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail

Actes répréhensibles.

Reclassification des postes de la fonction publique

Postes du gouvernement qui ont été reclassifies.

Demandes complétées d'accès à l'information

Sommaires des demandes par le bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (l'AIPRP).

Audits et évaluations

Rapports annuels sur les audits et évaluations des programmes et services.

Inventaire national de l'amiante

Le présent inventaire consiste en une liste de tous les bâtiments non résidentiels appartenant actuellement à RCAANC si ceux-ci contiennent ou non de l'amiante en date du 30 septembre 2020.

Frais juridiques à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Information sur les frais juridiques de la Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Documents d'information

Notes d'information préparées pour le ministre, le sous-ministre et la haute direction.

Titres des notes d'information

Liste de titres des notes d'information préparées à l'intention des ministres et des administrateurs généraux.

Notes des périodes de questions

Notes préparées à l'intention des ministres pour les périodes de questions.

Rapports et publications

Rapports annuels soumis au Parlement.

Liens connexes

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