Transparence
Divulgation proactive de l'information de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, qui est rendue publique afin que la population canadienne et le Parlement soient mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement et aux représentants du secteur public.
Plan ministériel
Priorités, résultats prévus et plan des dépenses du Ministère pour un exercice financier donné.
Rapport sur les résultats ministériels
Résultats atteints et fonds dépensés par le Ministère au cours d’un exercice financier donné.
Cadre ministériel des résultats
Structure pour les rapports annuels au Parlement et aux Canadiens.
Stratégie ministérielle de développement durable et rapports
Information sur les objectifs et les cibles de développement durable de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
Rapports financiers trimestriels
Dépenses trimestrielles du Ministère.
Frais de voyage et d'accueil
Dépenses liées aux voyages, à l'accueil et aux conferences.
Contrats gouvernementaux octroyés
Contrats ministériels supérieurs à 10 000 $.
Subventions et contributions
Transferts d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes, des organisations ou d'autres ordres de gouvernement.
Divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail
Actes répréhensibles.
Reclassification des postes de la fonction publique
Postes du gouvernement qui ont été reclassifies.
Demandes complétées d'accès à l'information
Sommaires des demandes par le bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (l'AIPRP).
Audits et évaluations
Rapports annuels sur les audits et évaluations des programmes et services.
Inventaire national de l'amiante
Le présent inventaire consiste en une liste de tous les bâtiments non résidentiels appartenant actuellement à RCAANC si ceux-ci contiennent ou non de l'amiante en date du 30 septembre 2020.
Frais juridiques à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Information sur les frais juridiques de la Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
Documents d'information
Notes d'information préparées pour le ministre, le sous-ministre et la haute direction.
Titres des notes d'information
Liste de titres des notes d'information préparées à l'intention des ministres et des administrateurs généraux.
Notes des périodes de questions
Notes préparées à l'intention des ministres pour les périodes de questions.
Rapports et publications
Rapports annuels soumis au Parlement.
Liens connexes
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