Frais juridiques à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le 28 août 2017, le premier ministre a annoncé la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien (AANC) et la création de deux nouveaux ministères : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC).

Le gouvernement du Canada s'efforce de réparer les torts historiques et de rebâtir sa relation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis en se fondant sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Il demeure déterminé à négocier des résolutions en dehors des tribunaux, car il est d'avis que la négociation est toujours préférable aux litiges.

Les frais de contentieux ne sont pas engagés uniquement pour des procédures judiciaires. Bon nombre de ces frais sont engagés pour des activités de règlement à l'amiable, comme les règlements récents concernant les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones (par exemple, la rafle des années 1960, les externats indiens) ainsi que les règlements de revendications particulières qui visent à régler les revendications historiques afin de rendre justice aux communautés autochtones.

Le montant des frais juridiques varie également d'une année à l'autre en fonction du nombre de transactions exigeant des conseils juridiques, du rythme des négociations et des décisions, ainsi que de la nature et de l'ampleur des litiges portés devant les tribunaux. Ce ne sont pas tous les frais juridiques de RCAANC qui sont liés à la défense de litiges. Les frais comprennent les services de consultation juridique, les discussions exploratoires, les négociations et la mise en œuvre des ententes de règlement. Dans la majorité des dossiers de contentieux, le Canada est un défendeur. Bien que l'approche privilégiée pour régler les griefs en suspens soit la négociation, le Canada continue de reconnaître que les peuples autochtones ont le droit de choisir leur tribune préférée pour régler les revendications en suspens, ce qui peut comprendre un litige porté devant un tribunal. Le Canada demeure ouvert à d'autres formes de règlement, comme la médiation et la négociation.

En 2022-2023, RCAANC a dépensé 53,8 millions de dollars en frais juridiques.

• De ce montant, 33,8 millions de dollars ont été dépensés pour les services de contentieux fournis par le ministère de la Justice Canada. Avant l'exercice financier de 2021-2022, les litiges étaient gérés conjointement par RCAANC et SAC, les frais étaient déclarés dans les comptes publics par RCAANC, au nom des deux ministères. Les frais juridiques indiqués dans les comptes publics de SAC des exercices financiers de 2017-2018 à 2020-2021 comprennent le volet de contentieux pour la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit de SAC.
• En outre, 19,3 millions de dollars ont été dépensés pour les services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada; pour des conseils et appui sur les projets de loi, les règlements, la passation de marchés, les négociations de revendications globales, les ententes sur l'autonomie gouvernementale, les revendications particulières et les questions de consultation et d'accommodement.
• Ensuite, 0,3 million de dollars ont été dépensés pour les services juridiques fournis par Affaires mondiales Canada.
• Enfin, 0,4 million de dollars ont été dépensés pour les services juridiques auprès de fournisseurs externes, c'est-à-dire par des avocats et agents juridiques contractuels à l'extérieur du ministère de la Justice Canada.

RCAANC s'assure toujours de gérer ses frais juridiques de manière transparente et responsable, et ce, au profit de tous les Canadiens. Ces frais sont présentés annuellement au receveur général, et les plus récents sont expliqués en détail dans les Comptes publics du Canada de 2023.

Équivalent textuel pour le diagramme circulaire des juridiques en 2022-2023

Le diagramme circulaire ci-dessus illustre le montant total de 53,8 millions de dollars versé en frais juridiques par RCAANC en 2022-2023. Les dépenses en services juridiques comprennent les 4 volets suivants :

• 19,3 millions de dollars pour des services consultatifs juridiques obtenus auprès du ministère de la Justice Canada;
• 33,8 millions de dollars pour des services de contentieux obtenus auprès du ministère de la Justice Canada;
• 0,3 million de dollars pour les services juridiques payés à Affaires mondiales Canada;
• 0,4 million de dollars pour les services juridiques obtenus auprès d'avocats ou agents juridiques contractuels de l'extérieur du ministère de la Justice Canada.