Archivée - 2008-2009 Archipel arctique du Nunavut
Renseignements archivés
Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.
La demande de désignation pour la région de la l'Archipel arctique de Nunavut a pris fin le 28 janvier 2009.
Aucune demande n'a été présentée.
Si vous avez besoin d'aide pour accéder le format PDF,
visitez la section d'aide.
- Demande de désignation 2008-2009: Archipel arctique de Nunavut
- Lignes directrices concernant la désignation de parcelles au nord de la latitude 60°N
- Formulaire de désignation
- Carte de la région choisie
- présentation de page (228 Ko)
- carte murale (1 209 Ko)
- Modalités et conditions de l'appel d'offres 2009: archipel arctique de Nunavut
- Partie A - spécifique par région
- Permis de prospection No
- Les annexes pour le permis de prospection
- Exigences en matière de retombées économiques dans le Nord découlant des nouveaux programmes de prospection
- Formule de soumission
- Extraits de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut