Archivée - Demande de désignation 2008-2009 - Archipel arctique du Nunavut

Clôture le 28 janvier 2009 à 16 h (HNE)

La demande de désignation pour la région de la l'archipel arctique de Nunavut a pris fin le 28 janvier 2009.
Aucune demande n'a été présentée.

format PDF   (333 Ko, 16 pages)

Avis d'accessibilité

1. Demande de désignation

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l'on soumette des désignation à l'égard des terres domaniales situées dans l'archipel arctique du Nunavut. Une carte   (228 Ko) est jointe à titre de référence.

Les terres actuellement visées par des permis et qui reprennent le statut de réserve de l'État au cours de la période visée par la demande de désignation sont aussi admissibles.

Les demandes de désignation reçues au plus tard le 28 janvier 2009 à 16 h (HNE) seront étudiées par le Ministre en vue d'une inclusion dans un appel d'offres qui devrait être lancé au début de mars 2008 conformément à l'article 14 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les modalités et conditions du projet d'appel d'offres sont jointes à titre informatif.

2. Contenu des demandes de désignation

Toutes les demandes de désignation doivent être formulées conformément aux lignes directrices ci-incluses concernant la désignation de parcelles au nord de la latitude 600 N. Chaque parcelle désignée doit être constituée de blocs latéralement ou diagonalement adjacents.

La taille maximale de toute étendue désignée entre le 75 e parallèle et le 78 e parallèle est huit (8) étendues quadrillées.

La taille de bloc du Nord de latitude N 78 e, ne devrait pas dépasser 216 080 hectares * dans la zone.
(* huit grilles à 75e parallèle)

Le formulaire de demandes de désignation ci-joint doit accompagner toute demande.

3. Présentation de demandes de désignation

Toutes les demandes doivent être présentées par télécopieur au plus tard le 28 janvier 2009 à 16 h (HNE). Les demandes doivent être adressées comme suit :

Demande de désignation dans l'Archipel arctique du Nunavut
se clôturant le 28 janvier 2009
À l'attention de : Gestion des ressources pétrolières et gazières
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Télécopieur : (819) 953-5828

Les intéressés sont priés de composer soit le (819) 997-0048 ou le (819) 997-0877 immédiatement avant de procéder à l'envoi de leur message par télécopieur afin de l'annoncer. Si vous le désirez, la réception du message peut vous être confirmée par téléphone. La copie reçue par télécopieur suffit; aucun original n'est nécessaire.

Les demandes reçues deviennent propriété de l'État et ne sont pas retournées à l'expéditeur. Tous les renseignements sur les désignations sont confidentiels.

4. Priorité de désignation

La priorité sera établie suivant l'ordre de réception (moment enregistré par le télécopieur de la Direction générale du pétrole et du gaz du Nord à Gatineau).

Si deux demandes se recoupent, la priorité sera accordée à la première reçue. On indiquera au deuxième soumissionnaire les zones inscrites sur sa demande qui ne recoupent aucune zone déjà désignée. La deuxième personne devra dire si elle désire maintenir sa demande de désignation pour les terres qui restent ou la retirer.

5. Conditions spéciales

L'exploration pétrolière dans cette région est assujettie à des conditions spécifiques y compris :

Exigences relatives aux revendications territoriales

Les terres pouvant faire l'objet d'une désignation sont situées dans la région visée par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Les soumissionnaires retenus devront respecter les modalités de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut conclu avec les Inuit. On conseille aux parties intéressées de se procurer un exemplaire de l'accord.

Considérations environnementales

Les exploitants qui désirent entreprendre des travaux à la suite de l'appel d'offres seront tenus de respecter toutes les exigences fédérales en matière d'environnement énoncées dans l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ainsi que dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril et toute autre loi applicable.

Une partie de la carte ci-jointe relative à l'appel de demandes de désignation a été hachurée en jaune pour indiquer aux soumissionnaires susceptibles d'être retenus que d'autres modalités et conditions opérationnelles peuvent être imposées lors des travaux. À titre d'exemple, la saison des travaux peut être limitée aux mois pendant lesquels les activités proposées n'auront pas une grande incidence sur les habitats sensibles des espèces halieutiques et marines, les mammifères, les oiseaux ou les autres espèces. En outre, des conditions supplémentaires peuvent être imposées concernant les fluides et les débris de forage et des plans de protection de l'environnement visant un endroit précis peuvent être exigés avant le début des travaux. Ces plans de protection de l'environnement devraient décrire les mesures que l'exploitant serait tenu de prendre pour minimiser tout effet négatif sur une espèce particulière à la région.

Au sujet de la carte relative à l'appel de demandes de désignation, des renseignements précis sur l'environnement nous ont été fournis par la Nunavut Tunngavik Incorporated et des spécialistes de la faune marine et terrestre, notamment de Pêches et Océans, d'Environnement Canada et du ministère du Développement durable du gouvernement du Nunavut. D'autres renseignements sont tirés du Plan d'aménagement de la région du détroit de Lancaster de 1991. Le Service canadien de la faune avise que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), conformément à la Loi sur les espèces en péril, juge la mouette blanche en voie de disparition et la mouette rosée comme étant une espèce menacée. En outre, le bécasseau maubèche, une moyenne d'oiseaux de rivage qui nichent dans la région, est répertorié comme « Espèce préoccupante ». Des renseignements sur toutes les espèces à risque dans cette région peuvent être trouvés à la http://www.sararegistry.gc.ca  . Le Service canadien de la faune a de nombreuses informations sur les sites de reproduction connus dans le haut Arctique, et les promoteurs devraient communiquer avec leur bureau d'Iqaluit (867 975-4633) pour de plus amples informations.

L'ours blanc et le caribou de Peary vivent dans les îles de l'Extrême-Arctique. Les ours polaires sont indiqués comme «Espèce préoccupante» par le COSEPAC, tandis que le caribou de Peary est classé comme "en danger" par le gouvernement du Canada. Gestion de l'ours et le caribou est une responsabilité territoriale, et donc les promoteurs doivent prendre contact avec le gouvernement du Nunavut, ministère de l'Environnement pour des informations sur les endroits importants pour ces espèces.

L'industrie doit savoir que le Plan d'aménagement de la région nord de l'île de Baffin de 2000, qui est une version actualisée du Plan d'aménagement de la région du détroit de Lancaster de 1991, a été approuvé en juin 2000. Ce plan d'aménagement a été élaboré par la Commission d'aménagement du Nunavut avec les Inuit du Nunavut, le gouvernement du Nunavut et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien; est une source d'information utile sur l'aménagement du territoire. Toute proposition relative au pétrole ou au gaz doit être conforme au Plan d'aménagement de la région nord de l'île de Baffin de 2000.

6. Appel d'offres

Tout particulier ou toute société qui demande la désignation de parcelles devrait aussi présenter une ou plusieurs offres en réponse à l'appel d'offres. Le ministre se réserve le droit d'écarter les demandes de désignation futures de ce particulier ou de cette société si aucune offre n'est présentée.

Le ministre considérera toutes les demandes de désignation en vue d'une inclusion dans un appel d'offres mais, afin d'établir une plus grande étendue, il pourra modifier les désignations, suivant sa consultation avec le particulier ou la société ayant fait la demande.

Le ministre n'est pas tenu de lancer un appel d'offres pour les terres désignées.