Archivée - Partie A - Modalités et conditions proposées spécifique à l’appel d’offres 2009-2010 pour la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie
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(À lire en parallèle avec la partie B)
Date de clôture à être annoncé
Par les présentes, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien lance une invitation pour la présentation d'offres à l'égard de (_____) parcelle(s) comprenant les terres suivantes sises dans la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie :
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PARCELLE ( hectares ) |
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Latitude |
Longitude |
Portion |
LES DONNÉES DE LA (DES) PARCELLE(S) AINSI QUE LA CARTE SERONT INSÉRÉES
1. Acceptation et entente
- Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 24.1
Il est entendu qu'en soumettant une offre à la suite d'un appel d'offres, le soumissionnaire accepte les conditions contenues dans l'appel d'offres, notamment celles contenues dans le formulaire de demande de Permis de prospection et la Déclaration de principes concernant les retombées économiques.
2. Permis de prospection
- Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3 (a)
Tout permis de prospection accordé à la suite du présent appel d'offres sera délivré conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), L.R., 1985, ch. 36, 2e supplément, ou à toute loi modifiant la LFH ou la remplaçant et à tout règlement adopté ultérieurement en vertu de la LFH.
Période de validité
- Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3 (c)
Les permis de prospection délivrés dans le cadre de l'appel d'offres de 2010 pour la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie sont valides pour neuf (9) ans divisés en deux périodes consécutives de cinq (5) et quatre (4) ans.
3. Présentation des offres
- Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3 (e), (f)
Les offres sous pli cacheté doivent être livrées par courrier recommandé ou en personne à l'adresse suivante avant MIDI, heure des Rocheuses, à la date de clôture précisée dans l'appel d'offres :
Analyste, Renseignements sur la conformité
Office national de l'énergie
Bureau d'information sur les terres domaniales
444, 7e Avenue, sud-ouest
CALGARY ALBERTA T2P 0X8
Chaque offre soumise à la suite du présent appel doit être présentée au Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien dans deux enveloppes cachetées ne portant aucune identification de l'expéditeur. L'enveloppe extérieure doit porter clairement la mention de la date et du titre de l'appel d'offres, p. ex. Appel d'offres de 2010 - Région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie. Toutes les enveloppes intérieures doivent porter clairement la mention de la date et du titre de l'appel d'offres, p. ex. Appel d'offres de 2010 - Région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie – Parcelle no ___.
Les particuliers ou les sociétés qui présentent plus d'une offre peuvent les soumettre toutes dans une même enveloppe extérieure.
Consultez le formulaire de soumission.
Pour être acceptées, les offres doivent être accompagnées d'instruments financiers distincts pour les frais de délivrance du permis (article 6 de la Partie B) et du dépôt de soumission (article 10 (a) de la Partie B).
Pour les sections 4 à 16, veuillez vous référer à la Partie B des Modalités et conditions générales de l'appel d'offres au nord du 60e parallèle.
17. Exigences connexes
L'exercice de droits d'exploration pétrolière peut être subordonné à des conditions précises relatives à l'environnement; et doit se conformer aux revendications territoriales ainsi qu'aux exigences en matière de retombées économiques dans le Nord.
Conditions relatives à l'environnement
Les exploitants qui désirent entreprendre des travaux à la suite de l'appel d'offres seront tenus de respecter toutes les exigences fédérales en matière d'environnement énoncées dans la l'Accord définitif des Inuvialuit, ainsi que dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et toute autre loi applicable.
L'outil de gestion de l'environnement et des ressources pétrolières (OGERP) classe la région au sud de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie en termes de sensibilités environnementales et socioéconomiques. Cette information provient des Inuvialuit et des spécialistes de la faune; et vise à indiquer aux soumissionnaires susceptibles d'être retenus que d'autres modalités et conditions opérationnelles peuvent être imposées au moment des travaux. Pour les régions visées auxquelles l'OGERP ne s'applique pas, veuillez vous référer à la carte complète où les « Régions sujettes à des considérations d'ordre environnemental » sont clairement indiquées.
En Janvier 2008, la population de baleines boréales des mers de Béring, Beaufort et Chukchi fut désignée comme « espèce préoccupante », aux termes de la Loi sur les espèces en péril. La quasi-totalité de la région visée dans la demande de désignations constitue l'habitat des baleines boréales au printemps, à l'été et à l'automne. La baleine grise du Pacifique Est est aussi classée parmi les « espèces préoccupantes » aux termes de la Loi sur les espèces en péril. Ces baleines sont observées dans la partie sud de la mer de Beaufort pendant la saison des eaux libres et ce, de plus en plus régulièrement. Pour obtenir plus de renseignements, les exploitants sont invités à communiquer avec Amanda Joynt, du bureau de Pêches et Océans Canada à Inuvik, par téléphone au (867) 777-7515.
Environnement Canada et le Service Canadien de la Faune gèrent plusieurs refuges d'oiseaux migrateurs. En outre, ils ont définis un certain nombre d'habitats clés pour les oiseaux migrateurs dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces sites sont essentiels au bien-être de diverses espèces d'oiseaux migrateurs du Canada. Pour en savoir plus sur les façons de réduire les répercussions sur les oiseaux migrateurs et leur habitat, les soumissionnaires sont invités à communiquer avec le personnel d'Environnement Canada et du Service Canadien de la Faune de Yellowknife, au (867) 669-4763.
Se fondant sur un recensement photographique effectué en juillet 2006, le ministère de l‘Environnement et des Ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest a conclu que les hardes de caribous de Cape Bathurst et de Bluenose-West ont subi un déclin important. Selon les estimations découlant du recensement photographique de 2009, les hardes se sont stabilisées mais demeurent faibles. Les soumissionnaires doivent être conscients que les activités pétrolières et gazières dans les secteurs occupés par ces deux hardes pourraient être assujetties à des restrictions durant la saison de migration du caribou.
La totalité de la zone au large des côtes et de la zone côtière de la région visée constituent un habitat potentiel pour l'ours blanc. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a recommandé que l'ours blanc soit désigné « espèce préoccupante » aux termes de la Loi sur les espèces en péril. Des mesures d'atténuation additionnelles pourraient être requises au début des activités.
En outre, toute la zone côtière de la région visée est l'habitat de l'ours brun. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a recommandé que l'ours brun soit désigné « espèce préoccupante » aux termes de la Loi sur les espèces en péril. Des mesures d'atténuation additionnelles pourraient être requises au début des activités. La région abrite également d'autres espèces en péril comme le carcajou et le faucon pèlerin. Des mesures d'atténuation additionnelles pourraient être requises pour ces espèces au début des activités.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les espèces sauvages présentes dans la région visée et les mesures de surveillance et d'atténuation recommandées, les soumissionnaires sont invités à communiquer avec le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles à Inuvik (Marsha Branigan, Gestionnaire, Gestion de la faune) au (867) 678-6670.
Exigences liées aux revendications territoriales
L'adjudicataire respectera les modalités de l'Accord définitif des Inuvialuit. Les intéressés devraient connaître l'Accord.
Exigences en matière de retombées économiques
L'adjudicataire se conformera aux Exigences en matière de retombées économiques dans le Nord découlant des nouveaux programmes de prospection dont on trouvera les grandes lignes dans la pièce jointe. On peut également télécharger le document à partir du site Web de la Direction générale du pétrole et du gaz du Nord.
Information supplémentaire et contacts
Pour obtenir plus de renseignements sur le présent appel d'offres, le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, s'adresser à :
Lucie St-Jean
Administrateur des Droits / Régistraire
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
OTTAWA ONTARIO K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0048
Télécopieur : (819) 953-5828
Courriel :Lucie.StJean@ainc-inac.gc.ca
Ursula Beddoes
Gestionnaire, Régime foncier
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
OTTAWA ONTARIO K1A 0H4
Téléphone : (819) 934-9392
Télécopieur : (819) 953-5828
Courriel : Ursula.Beddoes@ainc-inac.gc.ca
Pour de plus amples informations sur Pétrole et gaz du Nord, veuillez consulter notre site Web.
Pour obtenir des renseignements sur la géologie et les puits des terres visées ou des environs :
Coordonnatrice des données
Office national de l'énergie
Exploration et production
444 – 7ième Avenue S.O.
CALGARY ALBERTA T2P 0X8
Téléphone : (403) 292-4800
Télécopieur : (403) 292-5876