Paiements de transfert
Ententes et modes de financement, évaluation générale, prévention et gestion des manquements, exigences en matière d’élaboration de rapports.
Système de gestion d'information des subventions et contributions
Un système de gestion des transferts qui automatise les processus des paiements du ministère.
Prévention et gestion des manquements
Contribue à assurer la prestation ininterrompue des programmes et des services financés par le ministère et destinés aux communautés autochtones.
Évaluation générale
Facilite la gestion des ententes de financement négociées entre le ministère et les bénéficiaires de financement.
Modes de financement
Modes de financement que SAC et RCAANC utilisent pour leurs programmes à l'intention des peuples autochtones.
Modalités de paiement
Modalités pour les paiements de transfert.
Normes de service relatives aux paiements de transfert
Normes de service relatives aux paiements de transfert.
La Politique et la Directive du SCT sur les paiements de transfert
Les programmes de paiements de transfert d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sont administrés conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Directive 210 - Gestion des ententes de financement par un séquestre-administrateur
Cette directive s’applique aux fonctionnaires qui assurent la gestion des paiements de transfert.
Guide de présentation des rapports : RCAANC
Reddition de comptes au sujet de l'utilisation des fonds publics aux membres de la collectivité et aux Canadiens.
Propositions, demandes et plans de travail : RCAANCC
Formulaires pour recueillir des renseignements de la part des bénéficiaires de financement sur les résultats qu'ils souhaitent obtenir.