Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) - Priorités ministérielles (28 octobre 2024)

Logistique

Date : 28 octobre 2024

Heure : 15 h 30 – 17 h 30

Lieu : Édifice Wellington, 197, rue Sparks, pièce 415

Témoignages

Membres du comité

• Député Patrick Weiler (Lib. – C.-B.) (président)
• Député Jaime Battiste (Lib. – N.-É.)
• Député Ben Carr (Lib. – Man.)
• Députée Anna Gainey (Lib. – QC)
• Député Michael V. McLeod (Lib. – T.N.-O.)
• Député Brendan Hanley (Lib. – Yn)
• Député Jamie Schmale (PCC – Ont.) (vice-président)
• Député Eric Melillo (PCC – Ont.)
• Député Martin Shields (PCC – Alb.)
• Député Bob Zimmer (PCC – C.-B.)
• Député Sébastien Lemire (BQ – QC) (vice-président)
• Députée Lori Idlout (NPD – Nunavut)

Analyse parlementaire

• Le député Patrick Weiler (Lib.) (président) pourrait poser des questions sur le logement dans les collectivités autochtones et sur les efforts déployés pour accroître la consultation des peuples autochtones.
• Le député Michael V. Mcleod (Lib.) posera probablement des questions visant les collectivités de sa circonscription des Territoires du Nord-Ouest, notamment en ce qui concerne le manque de financement en matière de logement et d'infrastructures pour les collectivités autochtones et nordiques dans les Territoires. Il a déjà posé des questions sur les mesures prises pour faire face aux changements climatiques et sur l'atténuation des effets de ces changements, notamment en ce qui concerne l'aide au rétablissement des collectivités autochtones et nordiques à la suite de feux de forêt. Il se pourrait également qu'il pose des questions sur les stratégies d'élimination de la tuberculose dans les régions inuites et dans les réserves, sur les incohérences concernant le transport pour raison médicale et sur l'incapacité des enfants métis atteints d'autisme à obtenir du soutien dans le cadre du Principe de Jordan. Lors du témoignage des représentants ministériels en ce qui concerne le Budget principal des dépenses, il a demandé comment le gouvernement soutenait le développement économique et la création d'emplois dans les Territoires du Nord-Ouest, et a posé des questions sur le financement du programme Nutrition Nord Canada.
• Le député Brendan Hanley (Lib.) pourrait poser des questions visant spécifiquement sa circonscription, le Yukon. Il pourrait poser des questions sur l'autonomie gouvernementale des collectivités autochtones, en particulier celles de sa circonscription. Il pourrait également poser des questions sur le développement économique du Nord et le soutien aux entreprises autochtones.
• Le député Jaime Battiste (Lib.), secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones, a été un ardent défenseur des questions relatives aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits tout au long de sa carrière. Il se pourrait qu'il pose des questions sur le Principe de Jordan et sur l'eau potable dans les collectivités autochtones. Lors du témoignage des représentants ministériels en ce qui concerne le Budget principal des dépenses, il a posé des questions sur la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et sur les efforts déployés par le gouvernement pour mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
• Le député Ben Carr (Lib.) pourrait poser des questions relatives aux collectivités autochtones de sa province (Manitoba). Il pourrait également poser des questions sur les services à l'enfance et à la famille, et sur la crise des opioïdes. Lors du témoignage des représentants ministériels en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (C), il a posé des questions sur le soutien à l'éducation des autochtones et sur les investissements à Churchill, au Manitoba.
• La députée Anna Gainey (Lib.) a posé des questions sur l'état de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique lors du témoignage des représentants ministériels en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (C). Elle a également posé des questions sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Le député Jaime Schmale (PCC) (vice-président) est également porte-parole du PCC pour les Relations Couronne-Autochtones et pour les Services aux Autochtones. Il mettra probablement l'accent sur la réconciliation économique dans ses questions. Il pourrait poser des questions sur les points suivants : les progrès réalisés par le ministère en matière de paiement dans le cas des règlements à l'amiable; les objectifs et le calendrier du programme Nutrition Nord Canada, et il pourrait lier ses questions à la taxe sur le carbone; les mises à jour concernant les recommandations du groupe de travail sur la gestion de l'environnement et l'alerte « robe rouge » et critiquer la lenteur du gouvernement à cet égard; l'incapacité à fournir un soutien aux collectivités autochtones pour la gestion des urgences environnementales comme les inondations et les feux de forêt; les avis d'ébullition de l'eau qui subsistent dans les réserves et l'incapacité de SAC à fournir aux collectivités autochtones un soutien pour gérer les urgences environnementales comme les inondations et les feux de forêt. Il a déjà posé des questions sur la mesure des résultats en matière de logement pour les autochtones et sur les raisons pour lesquelles l'augmentation du financement n'a pas permis d'obtenir de meilleurs résultats. Lors du témoignage des représentants ministériels en ce qui concerne le Budget principal des dépenses, il a posé des questions sur les mesures prises par le ministère pour s'assurer que les populations non autochtones ne puissent pas accéder aux indemnisations découlant des accords finalisés. Il a également posé des questions sur l'incapacité du ministère à répondre aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
• Le député Mr. Melillo (PCC) pourrait poser des questions sur l'insécurité alimentaire, le transport pour raison médicale dans les collectivités nordiques et éloignées, l'établissement de soins de Grassy Narrows et les lacunes en matière d'infrastructures dans les collectivités autochtones. Il se pourrait qu'il critique le programme Nutrition Nord Canada et demande quelles mesures sont prises pour réduire le coût des denrées alimentaires dans le Nord. Ses questions soutiendront probablement une approche de réconciliation économique. Lors du témoignage des représentants ministériels en ce qui concerne le Budget principal des dépenses, M. Millo a demandé pourquoi les récents rapports du Bureau du DPB et du Bureau du vérificateur général montraient que l'augmentation des dépenses de SAC n'avait pas entraîné d'amélioration des résultats ministériels et quelles mesures étaient prises pour accroître la productivité. Il a également demandé quelles mesures étaient prises pour les habitants de Grassy Narrows et pourquoi le gouvernement n'avait pas agi plus tôt.
• Le député Bob Zimmer (PCC) est le porte-parole du PCC pour les Affaires du Nord et la Souveraineté de l'Arctique, ainsi que pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Il a déjà demandé une ventilation du financement de plusieurs revendications spécifiques par collectivité. Il pourrait poser des questions sur le financement du programme Nutrition Nord Canada, qui doit bénéficier à la population plutôt qu'aux entreprises, ainsi que sur la sécurité et la défense de l'Arctique. Il pourrait également poser des questions sur les avis d'ébullition de l'eau dans les collectivités autochtones et sur les projets d'infrastructure essentielle annulés ou retardés au Nunavut. Lors du témoignage des représentants ministériels en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (C), il a posé des questions sur l'abordabilité et sur la taxe sur le carbone dans les territoires.
• Le député Martin Shields (PCC) pourrait poser des questions sur l'insécurité alimentaire et pourrait lier l'insécurité alimentaire à la taxe sur le carbone. Il pourrait également poser des questions sur la sécurité de l'eau et sur les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
• Le député Sébastien Lemire (BQ) (vice-président), est également porte-parole du BQ pour les Relations Couronne-Autochtones et les Affaires du Nord. Il posera probablement des questions sur le financement des appels à l'action de la CVR, les feux de forêt, l'insécurité de l'eau et le logement. Il pourrait également poser des questions sur le manque de financement pour les questions autochtones. Lors du témoignage des représentants ministériels en ce qui concerne le Budget principal des dépenses, il a posé des questions sur les services de santé mentale disponibles pour les jeunes autochtones, en particulier les adolescents. Il a également posé des questions sur les demandes de financement pour l'initiative de logement « Yänonhchia », le déficit d'infrastructures autochtones et nordiques, ainsi que les programmes de logement et d'aide aux autochtones.
• La députée Lori Idlout (NPD), porte-parole pour les Relations Couronne-Autochtones et les Affaires du Nord, posera probablement des questions relatives à sa circonscription au Nunavut. Elle critiquera probablement la suppression du financement de divers programmes de SAC, notamment les programmes relatifs à la santé mentale et au bien-être, à l'héritage des pensionnats, au Principe de Jordan, à l'initiative Les enfants inuits d'abord, ainsi qu'au logement, à l'eau et à l'infrastructure communautaire. Elle mettra probablement l'accent sur le manque d'infrastructures dans les collectivités autochtones et posera des questions sur la corrélation entre les mauvaises conditions de logement et les problèmes de santé, sur le manque de logements abordables au Nunavut, sur le financement des infrastructures, sur les problèmes d'eau dans les réserves et sur le faible financement des infrastructures de l'éducation, notamment en demandant le financement de 13 écoles de langue et de culture inuites dans un avenir rapproché. Elle pourrait également poser des questions sur la santé, les taux de tuberculose, le transport pour raison médicale dans le Nord et le centre de soins de Grassy Narrows. Elle critiquera probablement le financement du programme Nutrition Nord Canada, qui profite aux entreprises plutôt qu'aux habitants du Nord. Elle pourrait poser des questions relatives à la réconciliation, notamment sur le projet de loi S-16, l'alerte « robe rouge », l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les décès d'autochtones impliquant la police et les tombes anonymes.

Études et rapports récents du comité INAN et réponses des gouvernements

• Nutrition Nord Canada (dernière réunion, le 8 mai 2024)
• Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations (dernière réunion, le 3 octobre 2024)
• Projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda (soumis au comité le 19 juin 2024)
• Rapport 15 : Budget principal des dépenses 2024-2025 (présenté le 30 mai 2024)
• Rapport 14 : « Nous appartenons à la terre » : La restitution des terres aux Nations autochtones (présenté le 8 mai 2024)
• Rapport 13 : L'éducation comme outil de guérison : Une trajectoire pour améliorer les taux de diplomation et les résultats scolaires des étudiants autochtones (présenté le 8 mai 2024)
• Rapport 2 : Le logement dans les collectivités des Premières Nations (dernière réunion, le 29 avril 2024)
• Rapport 3 : Le programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (dernière réunion, le 29 avril 2024)
• Rapport 12 : Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence (présenté le 8 février 2024)
• Réponse du gouvernement au rapport 14 – « Nous appartenons à la terre » : La restitution des terres aux Nations autochtones (présentée le 16 septembre 2024)
• Réponse du gouvernement au rapport 13 – L'éducation comme outil de guérison : Une trajectoire pour améliorer les taux de diplomation et les résultats scolaires des étudiants autochtones (présentée le 16 septembre 2024)
• Réponse du gouvernement au rapport 11 – La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l'accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante (présentée le 29 janvier 2024)
• Réponse du gouvernement au rapport 10 – Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l'Arctique (présentée le 19 octobre 2023)
• Réponse du gouvernement au rapport 9 – Se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones au Canada (présentée le 16 octobre 2023)
• C-51 – Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissant de la Nation Dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant certaines lois en conséquence (dernière réunion, le 19 juin 2023)
• Réponse du gouvernement au rapport 6 – Vers l'amélioration de la santé des Autochtones au Canada : administration et accessibilité des peuples autochtones au Programme des services de santé non assurés (présentée le 17 avril 2023)

Correspondance récente

Lori Idlout (NPD) : 17 juin 2024 – Politiques d'allocation de capital pour l'agrandissement et la rénovation des écoles

Lori Idlout (NPD) : 9 mai 2024 – Demandes présentées dans le cadre du Principe de Jordan et de l'initiative Les enfants inuits d'abord

Eric Melillo (PCC) : 4 mars 2024 – Tragique incendie dans la Première nation de Cat Lake Cat qui a détruit le poste de soins infirmiers.

Bob Zimmer (PCC) : 29 janvier 2024 – Transfert de parcelles sur le bassin versant du lac Summit

QIF/pétitions des membres

Q-2059 Jamie Schmale (PCC) : 5 décembre 2023 – Audit de conformité à inclure dans le répertoire des entreprises autochtones du gouvernement. Réponse déposée le 29 janvier 2024.

Q-2058 Jamie Schmale (PCC) : 5 décembre 2023 – En ce qui concerne les RCA : quels sont les critères, le cadre et le test juridique utilisés par le gouvernement pour déterminer que chacune des collectivités représentées par la Nation métisse de l'Ontario détient des droits en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982? Réponse déposée le 29 janvier 2024.

Q-2642 Bob Zimmer (PCC) : 1er mai 2024 – Programme des Affaires du Nord concernant la remise en état des mines abandonnées du Nord. Réponse déposée le 17 juin 2024.

Q-2449 Bob Zimmer (PCC) : 18 mars 2024 – L'approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord, également appelée le programme ARDEC Nord. Réponse déposée le 3 mai 2024.

Q-2448 Bob Zimmer (PCC) : 18 mars 2024 – Budget principal des dépenses 2024-25 RCAANC, 94 603 783 $ sous la rubrique « Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord » et 4 151 000 $ sous la rubrique « Subventions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord ». Réponse déposée le 3 mai 2024.

OPQ-2357 Lori Idlout (NPD) : 15 février 2024 – Services aux autochtones Canada : Plan ministériel 2024-2025

Q-2358 Lori Idlout (NPD) : 15 février 2024 – Fonds fédéraux engagés pour la création et l'entretien du parc de logements au Nunavut, ventilés par exercice financier depuis 2015-2016. Réponse déposée le 10 avril 2024.

Q-2367 Lori Idlout (NPD) : 22 février 2024 – Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations, depuis le 7 décembre 2022.

Q-2703 Lori Idlout (NPD) : 9 mai 2024 – Demandes présentées dans le cadre du Principe de Jordan et de l'initiative Les enfants inuits d'abord. Réponse envoyée au BCP le 17 juillet 2024, pas encore déposée.

Q-2897 Lori Idlout (NPD) : 17 juin 2024 – Politiques d'allocation de capital pour l'agrandissement et la rénovation des écoles. Réponse envoyée au Bureau du DPB le 30 juillet 2024, pas encore déposée.

Q02991 Lori Idlout (NPD) : 20 septembre 2024 – Contrats conclus avec des organismes de soins de santé pour desservir les collectivités autochtones rurales et éloignées envoyés à SAC et ventilés par exercice financier, depuis 2017-2018. Pas encore déposé.

Dans les médias

• Six autochtones décédés après une interaction avec la police au cours des deux dernières semaines | aptnnews.ca (non disponible en français)
• Un homme de la tribu Blood meurt après une altercation avec la police de Calgary | aptnnews.ca (non disponible en français)
• Les dirigeants des Premières Nations réclament une voie claire pour la pêche fondée sur les droits | CBC News (non disponible en français)
• Un député néo-démocrate demande des changements de politique dans le cadre d'un débat d'urgence sur les décès de membres des Premières Nations causés par la police | CBC News (non disponible en français)
• Des milliers de personnes se rassemblent à Queen's Park pour exiger des mesures contre l'empoisonnement au mercure dans la Première Nation de Grassy Narrows | CBC News (non disponible en français)
• « Profondément honteux » : L'Association médicale canadienne s'excuse pour les préjudices subis par les peuples autochtones | Globalnews.ca (non disponible en français)
• La vérificatrice générale envisage une enquête sur le programme d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones — National | Globalnews.ca (non disponible en français)
• Une Première Nation de l'Alberta poursuit le gouvernement fédéral en raison de l'insalubrité de l'eau du robinet | CBC News (non disponible en français)
• L'industrie du plastique traite les terres autochtones comme des « zones de sacrifice » | Canada's National Observer : Climate News (non disponible en français)
• Ottawa ne respecte généralement pas les échéances du Principe de Jordan pour les soins aux enfants des Premières Nations | CBC News (non disponible en français)
• Un rapport de l'Assemblée des Premières Nations indique que 349 milliards de dollars sont nécessaires pour combler le déficit d'infrastructures d'ici 2030 | CBC News (non disponible en français)

Déroulement de la réunion

La réunion est prévue pour le 28  octobre 2024, de 15 h 30 à 17 h 30.

Le président ouvrira la séance et fournira des instructions sur le déroulement de la réunion. Il présentera ensuite les témoins et les invitera à faire des remarques préliminaires (limite de 5 minutes), après quoi il y aura une période de questions et réponses (détails ci-dessous).

Il est recommandé à tous les orateurs de parler à un rythme modéré et à un volume approprié pour s'assurer d'être entendus par les interprètes. Tous les témoins sont priés de couper le son de leur micro, sauf lorsqu'ils prennent la parole. Une nouvelle pratique a été instituée récemment pour protéger les interprètes contre les blessures : lorsque les témoins n'utilisent pas d'oreillettes, celles-ci doivent être placées sur les cercles blancs prévus à cet effet et installés sur la table.

Après les remarques préliminaires, les membres du comité pourront poser des questions (voir la liste ci-dessous). Les séries de questions se répèteront alors que le deuxième groupe interviendra durant la deuxième heure.

Les représentants ministériels appelés à témoigner doivent éviter de prendre des engagements envers les parlementaires en dehors des travaux officiels de la réunion. Si un député ou un sénateur leur demande des renseignements, les représentants doivent poliment leur demander de s'adresser au greffier du comité, qui assurera alors la liaison officielle avec le ministère.

Le climat politique actuel fait en sorte que certaines réunions de comités sont envahies par des débats et des motions. Les témoins doivent être préparés à des interruptions et à des échanges houleux et rester calmes et pondérés lorsqu'ils sont à la table.

Les membres du comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :

• Première série de questions (6 minutes pour chaque Parti)
  • Parti conservateur du Canada
  • Parti libéral du Canada
  • Bloc Québécois
  • Nouveau parti démocratique du Canada
• Deuxième série de questions
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti libéral du Canada (5 minutes)
  • Bloc Québécois (2,5 minutes)
  • Nouveau parti démocratique du Canada (2,5 minutes)
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti libéral du Canada (5 minutes)

La réunion sera présentée sur ParlVU, mais il peut y avoir un décalage de 70 secondes par rapport à la diffusion sur le web.

Autres renseignements pour la comparution en personne

Les témoins doivent arriver suffisamment à l'avance pour avoir le temps de se soumettre au contrôle de sécurité. Celui-ci peut durer 30 minutes ou plus dans le cas des personnes qui n'ont pas de laissez-passer pour la Colline parlementaire.

Traités et Gouvernement Autochtone

• L'action : Co-élaboration de solutions fondées sur les droits
  • Le résultat
    • 174 tables de négociation actives avec des communautés autochtones recevant des fonds d'aide à la négociation pour participer aux discussions
    • Plus de 120 tables de discussion sur la reconnaissance des droits et l'autodétermination des peuples autochtones (RDAPA) ont été créées depuis 2016.
    • 106 accords de type préliminaire signés depuis 2016, préparant le terrain pour des discussions approfondies fondées sur les droits.
• L'action : Traités conclus, accords d'autonomie et autres arrangements constructifs
  • Le résultat
    • 42 traités, accords d'autonomie gouvernementale et autres arrangements constructifs conclus depuis 2016; représentant 110 communautés, organisations ou gouvernements autochtones, y compris :
      • 5 accords qui reconnaissent un droit inhérent à l'autonomie gouvernementale
      • 5 excuses ou exonérations
    • 12 traités, accords d'autonomie et autres arrangements constructifs signés en 2023-24. Accords notables signés en 2023-24 :
      • Accord de reconnaissance de Nang K̲'úulaas signé avec le Conseil de la nation haïda.
      • Accord provisoire de réconciliation des terres signé avec les Snuneymuxw
      • Signature d'accords hybrides de réconciliation en matière de pêches et de parcs avec la nation Peskotomuhkati à Skutik.
    • 3 réclamations spéciales réglées depuis 2016, dont :
      • 666 millions de dollars du Canada dans le cadre de l'accord de règlement avec les Premières nations des Traités Williams
      • 95 millions de dollars d'indemnités versées par le Canada à la bande du lac Lubicon
      • 1,3 milliard de dollars à la Première nation de Siksika
• L'action : Règlement des litiges
  • Le résultat
    • Depuis 2016, 5 règlements ont été négociés avec des partenaires autochtones, qui auraient autrement fait l'objet d'une procédure judiciaire :
      • Comprend la contribution de 5 milliards de dollars du Canada pour régler le litige avec les Premières Nations du Traité Robinson Huron afin d'honorer les obligations de la Couronne concernant les annuités, annoncée le 17 juin 2023.
• L'action : Processus de collaboration en matière de politique fiscale
  • Le résultat
    • 26 gouvernements autochtones autonomes ont collaboré avec le Canada pour achever l'élaboration conjointe de propositions de financement relatives à l'infrastructure (phase 2), aux terres, aux ressources et à la gestion des traités, ainsi qu'à la revitalisation des langues.
• L'action : Cadre du mandat financier
  • Le résultat
    • 11 groupes autochtones ont reçu des offres financières globales pour un traité et 4 groupes ont reçu des offres pour des avantages supplémentaires en 2023-24. Les 15 groupes ont tous accepté les offres.
• L'action : Mesures du plan d'action de Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • Le résultat
    • Huit mesures du plan d'action de la Déclaration des Nations Unies (MPA) pour faire progresser les enjeux reliés aux droits autochtones:
      • MPA 1.23 - Retrait des politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent, et publication d'une déclaration publique clarifiant l'approche du Canada en matière de reconnaissance des droits.
      • MPA 1.24 - Élimination et traitement conjoint des obstacles identifiés à l'établissement et à l'élaboration conjointe d'approches pour le droit à l'autodétermination.
      • MPA 2.2 - Réaffirmer les relations découlant des traités antérieurs à 1975, fondées sur les principes du respect mutuel, de l'autodétermination et de la relation de nation à nation.
      • MPA 3.1 - La Couronne respectera et soutiendra le droit des Inuits à exercer leur droit à l'autodétermination.
      • MPA 4.1 - Le Canada reconnaîtra, soutiendra et fera progresser l'exercice des droits des Métis à l'autodétermination et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.
      • MPA 4.2 - Le Canada continuera de collaborer avec les gouvernements et les partenaires métis afin d'élaborer des mesures et des approches visant à réparer les revendications et les torts historiques des Métis.
      • MPA 4.3 - Le Canada continuera de collaborer avec les gouvernements métis et ses partenaires dans le cadre des tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination.
      • MPA 4.4 - Le Canada continuera de favoriser la réconciliation entre la Métis Nation British Columbia (MNBC) et le Canada en respectant ses engagements dans le protocole d'entente par l'élaboration conjointe d'accords et de solutions partagées.

Résolution et Partenariats

• L'action : Site d'enfouissement de Prairie Green : Transfert de fonds au gouvernement du Manitoba au moyen d'une subvention
  • Le résultat
    • Les fonds ont été transférés au gouvernement du Manitoba en août 2024.
    • Le gouvernement du Manitoba mène actuellement une recherche dans le site d'enfouissement de Prairie Green afin de tenter de localiser, de récupérer et d'identifier les restes de Morgan Harris et Marcedes Myran, deux femmes des Premières Nations assassinées.
  • Contexte
    • SAC a versé 200 000 $ à la Première Nation de Long Plain pour soutenir les familles des victimes pendant la période du procès.
    • Le procès criminel de Jeremy Skibicki, reconnu coupable de quatre chefs d'accusation de meurtre au premier degré dans la mort de quatre femmes des Premières Nations, dont Morgan Harris et Marcedes Myron, s'est terminé en juillet 2024. Il a été condamné à quatre peines d'emprisonnement à perpétuité concurrentes sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
• L'action : Les revendications particulières sont résolues
  • Le résultat
    • Depuis le début du programme en 1973 jusqu'au 31 août 2024, 715 revendications, totalisant plus de 15,6 milliards de dollars en indemnisation, ont été réglées par voie de négociations.
    • Du 1er janvier 2016 au 31 août 2024, 310 revendications ont été réglées pour une indemnisation de près de 11,8 milliards de dollars.
    • Au cours de l'exercice 2023-2024 :
      • 42 revendications réglées pour une compensation de 2,5 milliards de dollars.
      • 88 revendications déposées auprès du ministre.
      • Nous avons fait une offre de négociation pour 84 revendications.
    • Jusqu'à présent, au cours de l'exercice 2024-25, 16 demandes d'indemnisation ont été réglées pour un montant de 884 millions de dollars.
    • Au 31 août 2024, il y avait 727 revendications dans l'inventaire des revendications particulières.
    • La proportion de revendications acceptées pour négociation est passée de 65 % en 2014-15 à 95 % en 2023-24.
  • Contexte
    • Les injustices passées sont reconnues et résolues (Plan ministériel)
    • Accélérer le règlement des revendications territoriales en suspens (lettre de mandat)
• L'action : Sépultures non marquees
  • Le résultat
    • 60 % (84 sur 140)^{Note de bas de page 1} d'anciens pensionnats pour lesquels des enquêtes ont été menées (Cible : 86 % d'ici mars 2025).
    • 98 % (174 sur 177)^{Note de bas de page 1} de demandes de financement pour lesquelles l'engagement entre le Ministère et le partenaire ou la collectivité est en cours dans les trente (30) jours civils suivant la réception de la demande (Cible : 85 % d'ici mars 2023).
    • Au 20 septembre 2024, RCAANC avait reçu, dans le cadre du Fonds de soutien communautaire, 182 demandes de financement d'une valeur totale de 612,4 millions de dollars. De ce nombre, 146 accords de financement ont été signés, pour une valeur totale de 216,6 millions de dollars (de 2021-2022 à 2024-2025).
    • Le gouvernement du Canada a investi 323,1 millions de dollars à ce jour pour soutenir la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76.
  • Contexte
    • Le Programme d'héritage des pensionnats indiens vise à fournir un soutien aux communautés et aux partenaires autochtones pour faire avancer les appels à l'action 72-76 par le biais de 4 volets de financement distincts :
      • le volet Enfants disparus des pensionnats – financement de l'aide communautaire;
      • le volet Financement de la viabilité du Centre national pour la vérité et la réconciliation;
      • le volet Financement de projets pour l'élaboration et la tenue du Registre national de décès des élèves des pensionnats;
      • le volet Financement de projets pour l'élaboration et la tenue du Registre national des cimetières des pensionnats.
• L'action : Ajouts aux réserves
  • Le résultat
    • Budget 2021 : 43 millions de dollars pour collaborer avec les Premières Nations et autres intervenants à la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves (10,8 millions à RCAANC pour la refonte et 32,2 millions de dollars à SAC afin d'accélérer le traitement des propositions)
    • Environ 4 millions de dollars à 58 communautés et organisations pour un appel de propositions pour mobilisation dirigée par les Premières nations sur la refonte. Rapports attendus à l'été 2024.
    • Table bilatérale avec l'APN sur la refonte de la politique d'ATR.
    • Table et groupes de travail établis avec le CCT sur la refonte de la politique d'ATR.
    • Consultations en cours avec les provinces et les Nations autonomes sur la refonte de la politique d'ATR.
    • Rapport sur ce que nous avons entendu publié sur le site ministériel.
    • Site ministériel mis à jour pour assurer transparence.
  • Contexte
    • Statistiques sur les ATR complétés et en cours
      • Depuis 2016-17, 437 ATR ont été approuvés pour 260 613 acres.
      • 17 ATR complétés pour 1 544 acres en 2023-2024.
      • 748 ATR actifs pour 0,7 million d'acres.
    • Statistiques sur les appels de propositions
      • Répartition
      • 42 Collectivités uniques 1 563 026 $
      • 13 Communautés multiples 2 056 787 $
      • 1 Organisation régionale autochtone 155 580 $
      • 2 Organisations nationales autochtones 218 900 $
    • Revue de littérature de 30 rapports, vérifications, analyses de cas et plans d'action sur ATR complétée.
• L'action : Registre de la gouvernance foncière des Premières nations
  • Le résultat
    • Budget 2023 : 35,3 millions de dollars sur 3 ans pour l'élaboration conjointe avec le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations d'un nouveau registre foncier des terres.
    • Une mise en œuvre par étapes est prévue vers la fin de 2025 pour être complétée d'ici 2027-28.
    • Les travaux se déroulent comme prévu et progressent bien.
    • Le registre sera géré et administré par un organisme indépendant sans but lucratif dirigé par les Premières Nations au bénéfice des Premières Nations ayant un code foncier en vigueur en vertu de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations.
    • Le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources en gestion des Premières Nations se sont associés à la Land Title and Survey Authority (LTSA non disponible en français) de la Colombie-Britannique pour mettre au point la technologie First Nation Land Governance Registry (FNLGR non disponible en français).
    • RCAANC, SAC et RNCan travaillent en étroite collaboration avec le Centre de ressources en gestion des terres des Premières Nations Inc. et LTSA pour assurer l'achèvement du projet.
  • Contexte
    • Le Registre des terres des Premières Nations (RTPN) actuel est administré par Services aux Autochtones Canada (SAC) et repose sur une technologie désuète qui ne permet pas de saisir ou de récupérer facilement l'information, ce qui crée des répercussions négatives pour les Premières Nations ayant un code foncier et qui souhaitent utiliser leurs terres comme levier pour les opportunités de développement économique et faire progresser l'autodétermination.
    • Le système proposé permettrait de travailler à la vitesse des affaires, ce qui est essentiel pour tout gouvernement afin de gérer efficacement le développement et l'utilisation des terres.
    • Le financement suivant a été versé au Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations :
      • 2023-24 - 8 765 000 $
      • 2024-25 - 9 589 000 $
• L'action : Loi sur la gestion financière des Premières nations
  • Résultat
    • 364 Premières nations ont adhéré à la Loi sur la gestion financière des Premières nations.
    • 281 Premières nations ont adopté une Loi sur la gestion financière en vertu de la loi.
    • 230 Premières nations ont obtenu une certification de performance financière.
    • 126 Premières nations perçoivent actuellement des impôts en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières nations, ce qui représente environ 100 millions de dollars par an. 34 autres Premières nations ont adopté des lois fiscales en vertu de la LGFPN, mais ne perçoivent pas d'impôts à l'heure actuelle.
    • 24 Premières nations perçoivent des impôts fonciers en vertu de l'article 83 de la Loi sur les Indiens, ce qui représente environ 27 millions de dollars par an.
    • La CFPN travaille avec le ministère des Finances à l'élaboration d'un cadre fiscal pour le carburant, l'alcool, le cannabis et le tabac (CACT).
    • 87 Premières nations empruntent à l'AFPN.
    • Les Premières nations ont obtenu près de 2 milliards de dollars en prêts pour des projets de développement économique et d'infrastructure.
    • CIRNAC travaille actuellement à l'élaboration d'un règlement qui permettrait aux Premières nations autonomes et signataires de traités, aux agrégats et aux organisations autochtones d'obtenir du financement par l'entremise de l'Autorité financière des Premières nations.
    • Le projet de Loi C-45 a créé un Institut national de l'infrastructure des Premières nations en vertu de la loi.
  • Contexte
    • Les Premières nations exercent leur autodétermination en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières nations.
    • Les Premières nations ont accès à des revenus stables sous la forme de pouvoirs fiscaux en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations.
    • Le régime de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations contribue à la réconciliation économique.
    • Le régime de la Loi sur la gestion financière des Premières nations contribue à réduire les écarts institutionnels en matière d'accès aux capitaux et aux infrastructures.
• L'action : Gestion stratégique des revendications des enfants autochtones
  • Le résultat
    • Résolution de 42 plaintes en dehors des courts, y compris 5 règlements nationaux : Pensionnats de Terre Neuve-et-Labrador (Anderson), Rafle des années 1960, Externats indiens fédéraux (McLean), Élèves externes des pensionnats indiens (Gottfriedson) et Classe de bande Gottfriedson. Les règlements des recours collectifs cherchent à trouver un équilibre entre l'indemnisation individuelle et les investissements prospectifs destinés à soutenir la guérison et la commémoration.
  • Contexte
    • Pensionnats de Terre Neuve-et-Labrador (2016)
      • Nombre de membres du groupe indemnisés : 800
      • Montant total des indemnités versées : 33,5 millions de dollars
    • Rafle des années 1960 (2018)
      • Réclamations reçues : 34 816
      • Réclamations payées : 21 208
      • Indemnité totale versée : 530 millions de dollars
    • Externats indiens fédéraux (2019)
      • Réclamations reçues : 186 912
      • Réclamations payées : 152 295
      • Total des indemnités versées : 5,98 milliards de dollars
    • Élèves externes des pensionnats indiens (2021)
      • Réclamations reçues : 26 249
      • Réclamations payées : 9 292
      • Total des indemnités versées : 92,92 millions de dollars
    • Classe de bande Gottfriedson (2023)
      • Total des indemnités versées : 2,8 milliards de dollars

Secteur des traités modernes, de la consultation et des relations intergouvernementales

Politiques et Orientation Stratégique

Organisation des affaires du nord

Messages Clés

• Le gouvernement du Canada a toujours exprimé sa ferme volonté de faire progresser la réconciliation et de renouveler les relations avec les peuples autochtones sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
• En gardant cet engagement à l'esprit, RCAANC a adopté une approche prudente et fondée sur des principes à l'égard de l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales, qui demandait aux ministères de réduire les dépenses en matière de conseils, de services professionnels et de voyages de 18,5 % à compter de 2023-2024, et de réduire progressivement les dépenses admissibles de 3,3 % d'ici 2026-2027.
• Le ministère maintient ses engagements de mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation, les appels à la justice des femmes et filles autochtones disparues et assassinées et des personnes 2SLGBTQIA+, la politique de l'Inuit Nunangat, le cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, la politique de collaboration du Canada pour la mise en œuvre des traités modernes et la loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
• Pour continuer à progresser sur ces priorités essentielles et sur le programme de réconciliation plus large, le ministère a concentré ses efforts d'économie sur l'identification de gains d'efficacité au sein de ses propres opérations, y compris les services internes.
• Notre approche était basée sur les principes suivants :
  • Donner la priorité aux avantages directs pour les populations autochtones et les habitants du Nord;
  • Tenir compte du mandat du ministère et de son rôle de chef de file dans l'ensemble du gouvernement;
  • Respecter les obligations découlant de la législation ou des accords signés;
  • Tenir compte de l'alignement sur les priorités du gouvernement, telles que les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les personnes 2SLGBTQIA+; et
  • Reconnaissant l'importance cruciale des transferts de fonds directs aux gouvernements, organisations et partenaires autochtones, le Conseil du Trésor a exempté la grande majorité du financement de RCAANC. Il s'agit notamment des règlements, des revendications, des traités modernes, de l'autonomie gouvernementale et d'autres accords de reconnaissance.
• De plus, le Conseil du Trésor a accordé plus de temps au ministère pour discuter de ses propositions avec les partenaires autochtones afin de s'assurer que toutes les considérations ont été prises en compte. Ces discussions auront lieu au cours des prochains mois.

Contexte

Dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales, RCAANC prévoit les réductions de dépenses suivantes :

• Reconnaissant l'importance cruciale des transferts de fonds directs aux gouvernements, organisations et partenaires autochtones, le Conseil du Trésor a exclu 90 % du financement de RCAANC. Il s'agit notamment du financement des réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance, du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord et du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, du logement des Inuits et des Métis, ainsi que des subventions et contributions liées aux revendications, aux règlements, aux traités modernes et aux gouvernements autonomes, aux institutions et aux transferts aux gouvernements territoriaux.
• RCAANC a obtenu l'approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor pour mettre en œuvre les mesures suivantes à partir de l'exercice 2024-2025 :
  • Réaliser des gains d'efficacité et accroître la supervision des opérations internes et externes du ministère;
  • Réduire les déplacements en maximisant l'utilisation des technologies de communication et en se concentrant sur le travail avec les partenaires où il y a le plus grand potentiel de résolution et d'avancement des priorités partagées;
  • Donner la priorité à l'utilisation des services professionnels en se concentrant sur le programme de négociation et de réconciliation; et
  • Réduire les subventions et les contributions à la suite de discussions avec les partenaires, en ciblant des domaines qui minimiseront les impacts sur les communautés et/ou dans des domaines où le financement n'a pas été entièrement utilisé.

Mise à jour

• En raison de la nature de la programmation de RCAANC, toute réduction aura des répercussions directes et indirectes sur les partenaires autochtones.
• Le Conseil du Trésor a accordé plus de temps au ministère pour discuter de ses propositions avec les partenaires autochtones afin de s'assurer que toutes les considérations ont été prises en compte. Ces discussions auront lieu au cours des prochains mois.
• Les réductions pour 2023-24 concernent les voyages et les services professionnels :
  • Voyages : Les dépenses se sont élevées à 5,2 millions de dollars en 2022-2023. Les réunions avec les communautés sont importantes pour renouveler les relations avec les partenaires autochtones et pour soutenir les négociations. RCAANC prévoit de réduire ses déplacements, mais reconnaît qu'il doit continuer à veiller à ce que les relations soient maintenues.
  • Services professionnels : Les dépenses se sont élevées à 402,4 millions de dollars en 2022-2023. La majorité des dépenses dans cette catégorie ont été exclues des réductions. Le reste du financement concerne des contrats pour des témoins experts, des services juridiques et des chercheurs pour faire avancer les négociations des demandes de règlements.
  • Sommaire des réductions pour RCAANC :

Messages Clés

• Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de répondre aux besoins en matière de logement et d'infrastructures dans les communautés Inuit Nunangat, métisses, Traités modernes et Premières Nations autonomes, et les communautés nordiques. Depuis 2016, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a fait les investissements suivants :
  • 2,5 milliards de dollars pour répondre aux besoins critiques en matière de logement; et
  • 1,3 milliard de dollars pour répondre aux besoins en matière d'infrastructures communautaires.
• Grâce aux investissements dans le logement et les infrastructures, les partenaires autochtones et du Nord peuvent construire, acheter et rénover des maisons, y compris améliorer l'efficacité énergétique, bonifier les programmes de logement, fournir une aide à la location, construire des installations communautaires et culturelles, acquérir et aménager des terrains en vue de futurs projets d'infrastructure, et investir dans des programmes de formation et d'apprentissage.
• Pour compléter les investissements fondés sur les distinctions, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada collabore également avec ses partenaires fédéraux, territoriaux et provinciaux pour supporter les partenaires autochtones et du nord à avoir accès à un logement durable et sûr.

Contexte

• Les travaux se poursuivent avec les partenaires afin de mettre en œuvre des stratégies de logement élaborées conjointement et de mener à bien les investissements actuels. L'augmentation des coûts et d'autres difficultés ont des répercussions cumulatives sur l'offre de logements dans les communautés autochtones et nordiques. Par exemple, le coût de construction d'une résidence de base dans l'Inuit Nunangat a augmenté considérablement et se situe désormais entre 700 000 dollars et 1 million de dollars par unité selon les estimations. Le montant varie pour les immeubles à logements multiples, mais les coûts ont tout de même augmenté et restent extrêmement élevés, ce qui a une incidence sur l'efficacité globale des investissements actuels.
• Parmi les investissements fédéraux les plus récents à l'appui de l'infrastructure et du logement figurent les suivants :
  • Dans le Budget de 2021, le gouvernement a annoncé des investissements historiques totalisant 4,3 milliards de dollars sur quatre ans, par l'entremise du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones, dans le but de soutenir les infrastructures essentielles des communautés autochtones. Ces investissements sont destinés à répondre aux besoins immédiats en matière d'infrastructures, notamment de bâtiments communautaires polyvalents, d'infrastructures de transport améliorées, de garderies et de logements sociaux. Ce financement se termine au cours de l'année fiscale 2024-25.
  • Le Budget de 2022 prévoyait des investissements distincts dans le logement s'élevant à 1,6 milliard de dollars sur sept ans. Ce financement permettra de mieux répondre aux besoins critiques en matière de logement des communautés autochtones en veillant à ce qu'elles bénéficient de logements adéquats et abordables afin d'améliorer leurs résultats de santé et leurs résultats socioéconomiques.
  • Budget 2024 a annoncer le soutien pour le logement et les infrastructures communautaires autochtones en investissant 918 millions de dollars pour accélérer les travaux visant à pallier les lacunes en matière de logement et d'infrastructure des communautés des Premières Nations, des Inuits et des métisses, comme suit :
    • 426 millions de dollars pour les Premières Nations établies dans une réserve;
    • 62 millions de dollars pour les Premières Nations autonomes et les Premières Nations signataires de traités modernes;
    • 370 millions de dollars pour les communautés inuites;
    • 60 millions de dollars pour les communautés métisses.
• Grâce aux investissements qu'il a effectués dans le cadre des budgets de 2021 et de 2022, et aux partenariats continus qu'il entretient avec les gouvernements territoriaux, le Canada donne également à ses partenaires des territoires les moyens d'aider les résidents du Nord à avoir accès à un logement durable et sûr. Plus précisément, les investissements qui sont versés directement aux gouvernements territoriaux visent à répondre à la demande que ces derniers ont formulée afin d'obtenir un plus grand soutien pour faire face à la crise du logement dans le Nord, laquelle est attribuable aux défis géographiques, aux conditions de construction uniques, aux changements climatiques et aux conditions économiques souvent difficiles.

Mise à jour

• Depuis 2016, les Inuit ont construit plus de 626 nouveaux logements, réparé plus de 469 logements existants, amélioré les programmes de logement qu'ils dirigent et entrepris des travaux essentiels d'acquisition et d'aménagement de terrains grâce aux investissements directs fondés sur les distinctions.
• Depuis 2018-19, les gouvernements métis ont contribué à la construction ou à l'achat de 1 575 maisons, offert une aide à la mise de fonds à 1 537 ménages, rénové 4 600 maisons et versé des suppléments de loyer à 9 528 familles.
• Dans le cadre des budgets de 2021 et de 2022, les Traités modernes et Premières Nations autonomes ont obtenu des fonds pour l'infrastructure et le logement. Il s'agit des premiers investissements du genre pour les traités modernes et premières nations autonomes, qui ne sont pas incluses dans les stratégies nationales existantes en matière de logement. Pour avoir accès à ces fonds, elles ont soumis des plans d'action indiquant les projets qu'elles proposent d'exécuter dans ces domaines et précisant les indicateurs qu'elles comptent utiliser aux fins de la production de rapports. Les partenaires des traités modernes et premières nations autonomes feront le point avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada lorsqu'elles auront achevé ces initiatives.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada travaille actuellement avec les traités modernes et premières nations autonomes dans le cadre du processus collaboratif d'élaboration d'une politique financière en vue de concevoir un modèle de financement secondaire axé sur le cycle de vie des infrastructures. Fondé sur des normes en matière d'infrastructure en vigueur dans certaines communautés comparables, ce modèle aidera les partenaires économiquement défavorisés à se conformer à ces normes au fil du temps.
• En 2022-2023, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a modifié ses accords financiers avec 24 traités modernes et premières nations autonomes pour mettre en œuvre la méthode de financement axé sur le cycle de vie des infrastructures conçue dans le cadre du processus collaboratif d'élaboration d'une politique financière. Ces modifications leur ont permis d'obtenir un financement supplémentaire de 39,8 millions de dollars sur une base continue dans le cadre de leurs accords, ce qui représente une augmentation de 154 %.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a également mis en place des comités directeurs intergouvernementaux sur le logement au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest qui seront chargés de trouver des solutions et de formuler des recommandations afin de répondre aux besoins critiques en matière de logement et d'infrastructures.
• Les gouvernements territoriaux ont principalement investi dans la construction et le remplacement de logements sociaux, la réparation de leurs logements sociaux existants, l'amélioration de l'efficacité énergétique de leur parc immobilier, ainsi que dans la formation et l'apprentissage de leurs résidents de façon continue. Voici les résultats obtenus jusqu'à maintenant :
  • offre de 109 nouveaux logements sociaux;
  • acquisition de 22 logements modulaires offerts à des communautés ayant de nouveaux projets de logement en cours;
  • réalisation d'initiatives de restauration, de réparations mineures et de projets d'entretien visant le parc immobilier et les infrastructures en place; et,
  • exécution de 116 projets de modernisation et d'amélioration majeures (réparation) pour préserver le stock existant de logements sociaux.

Messages Clés

• Le Cadre fournit « une vision commune de l'avenir où les peuples de l'Arctique et du Nord sont prospères, forts et en sécurité ». Le Cadre vise à orienter les priorités, les activités et les investissements du gouvernement du Canada dans l'Arctique d'avant 2030 et au-delà, et à mieux harmoniser les objectifs stratégiques nationaux et internationaux du Canada avec les priorités des résidents du Nord.
• Nous continuons de travailler avec les partenaires du Cadre pour veiller à ce que les priorités des résidents du Nord soient reflétés dans nos politiques. Les besoins en matière de logement et d'infrastructure étaient des priorités clés soulevées par les partenaires du Cadre avant la réunion du Comité de leadership de 2024, tenue le 11 octobre à Iqaluit, ainsi que la sécurité et la défense dans l'Arctique et le Nord, la politique internationale sur l'Arctique et la santé mentale et le bien-être. Ces priorités étaient toutes à l'ordre du jour de la réunion de 2024.
• Parmi les autres grandes priorités relevées par les partenaires lors de la rencontre de 2023 et lors des tables multilatérales subséquentes dans le Nord mentionnons la nécessité d'un mécanisme officiel d'échange d'information avec les gouvernements territoriaux et des Premières Nations, en particulier en ce qui concerne la gestion des urgences; le développement économique (y compris l'énergie propre et les mesures économiques vertes); les changements climatiques; et des mesures pour s'attaquer au coût élevé de la vie.
• Depuis la publication du Cadre, le gouvernement du Canada a alloué des fonds importants à l'appui des populations et des économies du Nord et pour aller de l'avant en matière d'autodétermination sociale et politique. Ces investissements, comme l'initiative Enfant d'abord – qui aidera à faire en sorte que les enfants inuits aient accès à des les services et soutiens de santé, sociaux et éducatifs financés par le gouvernement – contribuent à l'atteinte des buts et des objectifs co-développés du Cadre.
• Ces investissements ont aussi été réalisés dans des domaines qui reflètent à la fois les objectifs du Cadre élaborés en collaboration et la défense directe des intérêts des partenaires. Toutefois, ces mesures n'ont pas suffi à combler les lacunes : le Nord continue d'accuser un retard par rapport au reste de la nation dans presque tous les domaines.

Contexte

• Publié en 2019, le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été élaboré en collaboration avec les Inuits, les Premières Nations et les Métis du Nord, les gouvernements territoriaux des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon, et les gouvernements provinciaux du Manitoba, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.
• Le Cadre s'appuie sur 8 objectifs généraux et interreliés – les personnes et les collectivités, des économies fortes, une infrastructure globale, l'environnement et la biodiversité, la science et les connaissances autochtones, le leadership mondial, la sûreté, la sécurité et la défense et la réconciliation.
• Les buts et les objectifs du Cadre ont été élaborés en collaboration avec des partenaires du Nord. Le but 1, « Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord du Canada sont résilients et en santé », comprend des objectifs liés à l'élimination de la pauvreté, de la faim et de l'itinérance, et au renforcement du bien-être mental et physique (p. ex. un objectif précis visant à « créer un environnement dans lequel les enfants s'épanouiront, en mettant l'accent sur l'éducation, la culture, la santé et le bien-être ».

Mise à jour

• Les partenaires du Cadre ont assisté à la réunion de 2024 du Comité de direction à Iqaluit le 11 octobre (organisée conjointement par le premier ministre du Nunavut). Les sujets à l'ordre du jour étaient la sécurité et la défense dans l'Arctique et le Nord, la politique internationale sur l'Arctique, la santé mentale et le bien-être, et l'infrastructure de logement dans l'Arctique et le Nord.
• Des notes d'information sur les points de l'ordre du jour ont été préparées et distribuées aux partenaires du CSAN, au niveau des fonctionnaires, afin de faciliter la préparation de la réunion par leurs dirigeants. Du temps a également été alloué aux dirigeants des partenaires pour qu'ils élèvent leurs propres priorités.
• Le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités a participé en personne à la réunion. Le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale, le ministre de la Santé mentale et de la Lutte contre les dépendances et le ministre associé de la Santé y ont participé virtuellement.
• Les investissements fédéraux ciblés dans les budgets de 2019, 2021, 2022, 2023 et 2024 contribuent à l'atteinte des buts et des objectifs du Cadre élaborés en collaboration.
• L'obtention de ressources spécifiquement allouées à la mise en œuvre du Cadre demeure, pour les partenaires, une préoccupation majeure. Les partenaires s'attendent à un travail de collaboration continu sur leurs priorités régionales pour de nouveaux investissements qui contribueront à la mise en œuvre du Cadre.
• La résolution de l'éventail des lacunes en matière d'infrastructure dans le Nord, y compris le logement, continue d'être considérée comme une priorité absolue par les partenaires du Nord. Les premiers ministres territoriaux, les dirigeants autochtones et d'autres intervenants du Nord soulignent la nécessité d'un financement fédéral accru et d'un soutien pangouvernemental coordonné pour combler les lacunes importantes, non seulement pour soutenir les communautés de la région, mais aussi comme une étape cruciale dans le processus de réconciliation avec les peuples autochtones.

Messages Clés

• Le gouvernement travaille avec les communautés autochtones et nordiques pour soutenir l'adaptation aux impacts des changements climatiques, faire progresser le leadership climatique autochtone, et réduire la dépendance au diésel dans le Nord en aidant les communautés à passer à des sources d'énergie renouvelables.
• La stratégie nationale d'adaptation prévoit 50 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans à partir de 2023-2024 pour renforcer le soutien aux projets et priorités d'adaptation autochtones par le biais des programmes d'adaptation aux changements climatique existants de RCAANC. Ces programmes soutiennent les communautés dans le renforcement des compétences, des connaissances et des ressources dont elles ont besoin pour améliorer leur résilience climatique.
• Le plan de réduction des émissions et budget 2022 ont réaffirmé l'engagement du Canada à l'autodétermination climatique autochtone en prévoyant 29,6 millions de dollars sur trois ans pour faire progresser l'élaboration conjointe d'un programme de leadership climatique autochtone avec les gouvernements et les organisations représentatives des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Contexte

• RCAANC offre cinq programmes qui ont pour but de permettre aux peuples autochtones et nordiques d'assumer un rôle de chef de file dans les mesures de lutte contre les changements climatiques, par le biais de l'adaptation, de l'énergie propre, et de l'engagement en matière de politique climatique. Les projets sont dirigés par les collectivités, ils permettent de renforcer les capacités et les compétences, et créent des possibilités économiques pour les collectivités.
• Le Plan climatique renforcé du Canada et le Plan de réduction des émissions se sont engagé à soutenir le leadership climatique autochtone qui investit dans l'agence des communautés autochtones et des détenteurs de droits dans la lutte contre le changement climatique. Le financement est accordé à plus de 50 gouvernements autochtones nationaux et régionaux ainsi qu'à des organisations représentatives pour soutenir un processus d'engagement dirigié par les autochtones avec les communautés et les titulaires de droits. Le programme de leadership climatique autochtone établira un partenariat transformationnel à long terme avec les Premières nations, les Inuits et les Métis dans le domaine du changement climatique, et contribuera à garantir que les peuples autochtones disposent des ressources et des pouvoirs nécessaires pour prendre des mesures autodéterminées en matière d'adaptation et d'atténuation. Le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique dirigent conjointement cette initiative.
• Le plan climatique renforcé du Canada et budget 2021 ont versé 300 millions de dollars pour permettre aux communautés autochtones et éloignées de passer du diesel à une énergie propre, renouvelable et fiable. Pour fournir ces fonds, le gouvernement a mis en place Wah-ila-toos – une initiative de guichet unique pour mieux aider les communautés à accéder au financement et à l'expertise du gouvernement fédéral afin de soutenir les priorités autodéterminées en matière d'énergie propre.

Mise à jour

• Grâce à ses programmes de changements climatiques, RCAANC continue d'aider les communautés autochtones et nordiques, à faire face aux impacts des changements climatiques et à développer des projets d'énergie propre. Les programmes ont soutenu plus de 1125 projets/initiatives dans les communautés autochtones et nordiques, avec des investissements totalisant plus de 327 millions de dollars.
• Le programme d'énergie propre du RCAANC, ARDEC Nord, a atteint son objectif provisoire de réduction du diesel de 2 millions de litres d'ici 2023. Le programme a pour objectif de réduire de 7 millions de litres de diesel par an d'ici 2030. Au fur et à mesure que les projets soutenus à un stade de développement antérieur entreront en ligne au cours des prochaines années, le rythme des réductions de diesel s'accélérera, permettant ainsi d'atteindre l'objectif de 7 millions de litres pour 2030.

Données au niveau du programme (les cas échéants)

ARDEC Nord (Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord)

• 216 projets financés depuis 2017
• 13 projets d'hydro financés depuis 2021

Préparation aux changements climatiques dans le Nord

• 216 projets financés depuis 2017
• 13 projets d'hydro financés depuis 2021

Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations

• 241 projets financés depuis 2016

Programme de surveillance du climat des communautés autochtones

• 227 projets financés depuis 2017

Mobilisation des peuples autochtones dans la politique climatique

• 60 projets financés depuis 2107

Messages Clés

• L'Accord de l'Arctique de l'Ouest – Tariuq (zone extracôtière) confère aux peuples autochtones un rôle direct dans l'exploitation des ressources naturelles dans le Nord.
• Nous travaillons en partenariat avec les gouvernements du Nord et les peuples autochtones pour élaborer conjointement une approche fondée sur la science à l'égard du pétrole et gaz dans l'Arctique.
• L'Accord favorise la réalisation de l'autodétermination politique, économique et sociale des autochtones.

Contexte

• L'Accord de l'Arctique de l'Ouest – Tariuq (zone extracôtière) a été signé le 10 août 2023, entre le Canada, la Inuvialuit Regional Corporation, le gouvernement du Yukon et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. L'Accord a établi une entente de cogestion et de partage des revenus du pétrole et du gaz dans les zones extracôtières avec les partenaires du Nord. Les Inuvialuit sont des partenaires égaux en matière de gestion et bénéficieront directement des revenus tirés des ressources générés dans la région visée par l'Accord. La signature de l'Accord a permis de respecter l'engagement pris dans le cadre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et gaz de 1993 et l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest de 2013. Dans le cadre du Budget 2022, 2,5 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir la participation des Inuvialuit à la gestion et à l'administration de l'Accord a été octroyé.
• En décembre 2016, le Canada a annoncé un moratoire à durée indéterminée sur le pétrole et gaz dans les eaux de l'Arctique canadien, décision qui doit être réévaluée tous les cinq ans au moyen d'une évaluation scientifique liée au climat et à la vie marine. RCAANC collabore avec les gouvernements territoriaux, la Inuvialuit Regional Corporation et la Nunavut Tunngavik Incorporated afin d'élaborer conjointement l'évaluation. À l'été 2023, le « Rapport du Comité d'examen de l'Arctique de l'Ouest » et le « Rapport du comité d'évaluation scientifique de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et gazières en mer dans l'est et le centre de l'Arctique » ont été finalisés. Le Canada a maintenu le moratoire pour cinq années supplémentaires et a lancé une autre évaluation scientifique qui est présentement élaborée conjointement avec les partenaires du Nord. Dans le cadre du Budget 2023, 6,9 millions de dollars pour continuer à faire progresser l'évaluation scientifique et mettre en œuvre l'Accord de l'Arctique de l'Ouest – Tariuq a été octroyé.

Mise à jour

• RCAANC travaille avec le ministère de la Justice pour rédiger la loi de mise en œuvre de l'Accord de l'Arctique de l'Ouest – Tariuq (zone extracôtière), en consultation avec les partenaires du Nord cosignataires de l'Accord.
• RCAANC, afin de planifier et élaborer conjointement une autre évaluation scientifique liée au climat et à la vie marine, collabore dans l'Arctique de l'Ouest avec la Inuvialuit Regional Corporation, le gouvernement du Yukon et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et dans l'Arctique de l'Est, avec la Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Nunavut.

Données au niveau du programme (les cas échéants)

Financement afin de soutenir l'énergie extracôtière de l'Arctique dans le futur / 5 197 251

• Vote 1 en nouveau financement, indicateurs de performance inclus dans les PIRs du ministère sous : Mise en œuvre de l'Accord sur les ressources pétrolières et gazières dans la région de l'Arctique de l'Ouest - Tariuq (zone extracôtière); et la participation du Nord dans un examen quinquennal du pétrole et du gaz dans l'Arctique canadien fondé sur des données scientifiques

Financement afin de soutenir l'énergie extracôtière de l'Arctique dans le futur / 1,732,417 – à être financé à l'interne

• Vote 1 en financement existant, indicateurs de performance inclus dans les PIRs du ministère sous : Mise en œuvre de l'Accord sur les ressources pétrolières et gazières dans la région de l'Arctique de l'Ouest - Tariuq (zone extracôtière); et la participation du Nord dans un examen quinquennal du pétrole et du gaz dans l'Arctique canadien fondé sur des données scientifiques

Messages Clés

• Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, lancé en 2019 avec des partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux, et maintenant axé sur la mise en œuvre, comprend un chapitre sur la sûreté, la sécurité et la défense dirigé par le ministère de la Défense nationale.
• La réunion du Comité de leadership de 2023 – tenue le 13 octobre à Whitehorse, Yukon, a été une opportunité importante pour le ministre des Affaires du Nord d'entendre directement les partenaires parler de leurs principales priorités, y compris une présentation du secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale sur la sécurité et la défense de l'Arctique et du Nord.
• Le Ministre de la Defense nationale participera à la réunion du Comité de leadership de 2024, le 11 octobre. Cela s'inscrit dans le cadre d'un engagement continu, que mes fonctionnaires et moi-même avons soutenu, visant à garantir que les priorités du Nord soient reflétées dans les nouvelles initiatives liées à la sécurité et à la défense.
• Les conversations avec les partenaires concernant la sécurité dans l'Arctique sont importantes et se poursuivront afin de veiller à ce que leurs priorités et leurs contributions à un Nord sécuritaire et sécurisé soient reflétées de manière appropriée.

Contexte

• L'objectif 7 du Cadre, à savoir que « l'Arctique et le Nord canadiens et leurs habitants sont en sécurité et bien défendus », et énonce les objectifs connexes suivants. Les objectifs du Cadre reflète également une définition large de la sécurité, englobant les buts et objectifs qui traitent de la dimension humaine de la sécurité.
• Le ministre des Affaires du Nord a reçu le mandat de travailler avec la ministre de la Défense nationale, la ministre des Affaires étrangères et les partenaires pour affirmer la souveraineté du Canada dans l'Arctique et mettre en œuvre le Cadre afin de créer un avenir où les résidents du Nord et de l'Arctique du Canada sont prospères, forts et en sécurité.
• Depuis sa publication, le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements dans des domaines qui reflètent à la fois les priorités du Cadre et la défense directe des intérêts des partenaires du Cadre. Les investissements liés à la défense s'appliquent partout au Canada, mais ont des répercussions sur le Nord et l'Arctique; ils ont inclus des investissements dans la modernisation du NORAD et la défense continentale.

Statut actuel

• La sécurité et la défense, y compris l'infrastructure et la sélection des sites, ont été l'une des priorités les plus identifiées par les partenaires du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord lors de la réunion du Comité de direction de l'ANPF tenue à Whitehorse le 13 octobre 2023, présidée par le ministre des Affaires du Nord et organisée conjointement par le grand chef du Conseil des Premières Nations du Yukon.
• Au niveau des fonctionnaires, relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord continue d'aider la Défense nationale à collaborer avec les partenaires du Cadre sur des questions ayant des répercussions directes sur le Nord, comme la modernisation du NORAD et la défense continentale.
• Depuis la réunion de 2023, le Yukon a mis sur pied le Conseil consultatif sur la sécurité dans l'Arctique du Yukon afin d'aider le territoire à évaluer les risques pour la sécurité et de fournir des conseils pour s'assurer que les besoins du territoire sont pris en compte dans le processus décisionnel fédéral concernant la sécurité dans l'Arctique.
• En février 2024, l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a annoncé que la sécurité des résidents et des collectivités serait l'une des principales priorités du gouvernement territorial, reflétant ainsi la compréhension plus large de la sécurité.
• En avril 2024, le gouvernement a publié la nouvelle politique de défense du Canada, Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée de la défense du Canada. Cette mise à jour met l'accent sur la défense de l'Arctique et des approches septentrionales du Canada en tant qu'élément essentiel de la défense canadienne.
• Le ministère de la Défense nationale a établi un programme de financement spécialisé pour soutenir les partenaires autochtones et faire progresser les activités de mobilisation, et adopter une approche de nation à nation fondée sur les distinctions en matière de mobilisation des autochtones.

Messages Clés

• Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'établir un plan d'aménagement du territoire pour le Nunavut et continue son soutien d'un régime de cogestion fort et viable dans le Nord.
• La publication du Plan recommandé par la Commission d'aménagement du Nunavut à des fins d'approbation constitue un progrès significatif dans le cadre du processus d'aménagement au Nunavut et une avancée positive pour les Nunavummiut.
• Coordoné par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), le gouvernement du Canada examine actuellement le Plan et continue de collaborer avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated dans le cadre du processus décisionnel concernant le Plan recommandé.

Contexte

• La Commission d'aménagement du Nunavut (CAN), qui a été créée en 1995 en vertu de l'Accord du Nunavut, est responsable de l'élaboration des plans d'aménagement du territoire dans la région du Nunavut. Les décisions d'accepter ou non un plan d'aménagement du territoire sont prises par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI), conformément à l'Accord du Nunavut.
• Deux plans régionaux (ceux de la région nord de l'île de Baffin et de la région de Keewatin) ont été approuvés en 2000. Ces plans seront remplacés par le Plan d'aménagement du territoire du Nunavut, s'il est approuvé. La CAN a commencé à travailler à l'élaboration d'un plan d'aménagement du territoire à l'échelle du Nunavut en 2007. Publiée en juillet 2021, la dernière ébauche du Plan d'aménagement du territoire du Nunavut a été soumise à un examen public, notamment à trois séries d'observations écrites, et elle a fait l'objet de cinq audiences publiques régionales au Nunavut et dans le Nord du Manitoba entre sa publication et mars 2023.
• Trois ébauches antérieures du Plan d'aménagement du territoire du Nunavut ont été préparées et publiées en 2011-2012, 2014 et 2016, mais aucune d'entre elles n'a été soumise pour approbation.
• Le 20 juin 2023, la CAN a soumis le Plan au ministre des Affaires du Nord, au ministre de l'Environnement du Nunavut et à la présidente de Nunavut Tunngavik Incorporated à des fins de décision.
• En vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, ces parties à la décision doivent, dès que possible, soit accepter le Plan conjointement, le rejeter en motivant leur décision par écrit.
  • Si les trois parties acceptent le Plan, le ministre fédéral et le ministre territorial doivent recommander son approbation au Cabinet et au Conseil exécutif, respectivement. Si ces organes l'approuvent, le Plan entrera en vigueur.
  • Si le Plan est rejeté par l'une ou l'autre des parties, la Commission devra examiner les motifs (et pourrait tenir d'autres audiences publiques) et soumettre aux parties un autre plan révisé pour décision.

Mise à jour

• Dans l'ensemble, depuis la publication de l'ébauche en 2021, la CAN a apporté des modifications au Plan qui tiennent compte de diverses suggestions de plusieurs parties (les communautés, les gouvernements et les organisations autochtones, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated, les associations inuites régionales, les organisations environnementales et non gouvernementales, et l'industrie).
• À ce jour, les premières réactions des intervenants externes à l'égard du Plan recommandé ont été mitigées. Certaines parties clés (comme l'industrie minière) ont indiqué avoir de sérieuses préoccupations et demandent instamment son rejet, tandis que d'autres (comme les organisations environnementales et non gouvernementales) ont mentionné que le Plan recommandé crée une solide base pour la gestion des terres au Nunavut et ont fortement insisté pour qu'il soit approuvé.
• RCAANC coordonne l'analyse continue du Plan recommandé par le gouvernement du Canada par l'entremise d'un groupe de travail fédéral. En préparation des discussions de fond avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated, qui débuteront à la fin du mois de mars
• Ces discussions devraient se poursuivre au cours de printemps/été 2024 jusqu'à ce qu'une décision conjointe soit prise quant à l'acceptation ou au rejet du Plan recommandé. RCAANC mène également des consultations conjointes entre la Couronne et le gouvernement du Nunavut.
• Une fois que les consultations de la Couronne seront terminées et que les discussions des parties sur les préoccupations relatives au plan et sur la voie à suivre seront achevées, un document de décision sera transmis au ministre des Affaires du Nord pour qu'il accepte ou rejette le Plan recommandé. La date ciblée à l'heure actuelle serait à la fin été/automne 2024.

Messages Clés

• Le changement climatique a un impact sur le Nord à un rythme trois fois supérieur à la moyenne mondiale.
• Comme l'a démontré la saison des feux de forêt de 2023, la gestion des urgences dans les trois territoires du Canada est confrontée à des défis uniques en raison de l'étendue du territoire, de la faible population, des communautés éloignées et de l'accélération des effets du changement climatique.
• Les feux de forêt de 2023 dans les T.N.-O. ont mis en lumière les lacunes des programmes fédéraux de gestion des urgences, principalement en ce qui concerne l'admissibilité des autochtones et les obstacles programmatiques à l'accès au AAFCC du ministère de la Sécurité publique, ainsi qu'au PAGU de Services aux autochtones Canada. En réponse, le RCAANC a fourni un financement unique de 15 millions de dollars aux partenaires autochtones des T.N.-O pour combler les lacunes de la politique de gestion des urgences.

Contexte

• La réussite de la préparation et de la réponse aux urgences dans le Nord nécessite une communication et une coopération coordonnées entre tous les niveaux de gouvernement, y compris (et surtout) les gouvernements et les dirigeants autochtones.
• Après la saison des feux de forêt de 2023, le ministre des Affaires du Nord a été chargé de travailler avec d'autres ministères fédéraux à l'élaboration d'une stratégie à long terme visant à mettre en place des services de gestion des urgences culturellement adaptés dans le Nord et de présenter une stratégie de gestion des urgences à long terme pour le Nord à l'automne 2024.
• Une analyse des politiques a été entreprise entre les programmes fédéraux (le AAFCC du ministère de la Sécurité publique et le PAGU de Services aux autochtones Canada) qui a démontré une lacune importante dans la gestion des urgences, en particulier en ce qui concerne la planification et la préparation pour les communautés autochtones qui ne sont pas admissibles au PAGU (les Métis, les Inuits et les membres des Premières nations vivant hors des réserves).
• Le ministère des Affaires du Nord organise des sessions d'engagement avec des partenaires autochtones dans tout le Nord, ainsi qu'avec les territoires, afin de mieux comprendre les lacunes de la politique et les besoins des communautés.

Mise à jour

• Les échanges avec les partenaires autochtones ont montré qu'il était nécessaire de renforcer les capacités des communautés afin de mieux les préparer à de futures urgences.
• Les prochaines étapes de la stratégie seront affinées grâce à l'engagement des gouvernements territoriaux, des communautés autochtones et d'autres ministères fédéraux.

Messages Clés

• Le transfert des responsabilités est un objectif politique fédéral de longue date qui vise à garantir localement un contrôle et une imputabilité accrus en matière de decisions.
• Le Premier ministre, le ministre des Affaires du Nord, le Premier ministre du Nunavut et le président de Nunavut Tunngavik Incorporated ont signé l'Accord le 18 janvier 2024 à Iqaluit.
• Le gouvernement du Canada reste déterminé à travailler avec ses partenaires en vue d'un transfert harmonieux et concerté des rôles, des responsabilités et des pouvoirs, la date de transfert étant fixée au 1er avril 2027.

Contexte

• Nunavut reste le dernier territoire à ne pas avoir le contrôle de ses propres terres et ressources. L'achèvement du transfert des responsabilités placerait les pouvoirs du gouvernement du Nunavut au même niveau que ceux des provinces et des territoires pour l'administration de leurs propres terres et ressources.
• La dévolution permet au gouvernement fédéral de se concentrer davantage sur d'autres responsabilités fédérales essentielles, telles que les relations intergouvernementales, la souveraineté et la défense, les revendications territoriales, etc.
• Le transfert des responsabilités est une étape clé pour l'autodétermination des Nunavummiut et clôt les dernières étapes d'un Canada entièrement fédéré. Il fait suite à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut de 1993 et à la création du territoire du Nunavut en 1999.
• Devolution permet de créer des administrations publiques plus fortes, mieux à même de répondre aux questions et priorités locales, tout en veillant à ce que les avantages sociaux, économiques et autres de l'exploitation des ressources dans la région soient partagés avec les Nunavummiut.
• La stratégie transitionnelle pour le développement des ressources humaines a été co-développée pour le renforcement des capacités au sein du gouvernement du Nunavut, ayant but principal de maximiser les possibilités d'éducation et d'emploi des Inuits qu'il y ait un effectif conséquent de fonctionnaires lors de la date de transfert. Cela renforcera davantage les capacités de permettra que les responsabilités autrefois prises en charge par le gouvernement du Canada, soit léguée de façon appropriée au gouvernement du Nunavut.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 15 millions de dollars pour élaborer et mettre en œuvre conjointement une Stratégie provisoire de développement des ressources humaines. 6 millions de dollars ont été transférés au cours de la phase de négociation, les 9 millions de dollars restants seront transférés au cours des trois prochaines années.

Mise à jour

• La signature de l'Entente sur le transfert des terres et des ressources du Nunavut a marqué le début d'une phase de mise en œuvre de trois ans visant à faire entrer en vigueur l'Accord sur le transfert des terres et des ressources le 1er avril 2027.
• Le 14 février 2024, le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Canada ont lancé Inunnguqsaivik : Learning for a purpose (Apprendre avec un but). Cette nouvelle initiative de soutien à l'apprentissage est l'une des nombreuses initiatives prévues dans le cadre de la Stratégie de Transition de Développement des Ressources Humaines afin de permettre aux Inuits du Nunavut et aux autres habitants du Nord d'accéder à des soutiens pour acquérir les compétences et les connaissances nécessaires à la gestion et à l'intendance des terres, des eaux et des ressources du Nunavut, quand ces rôles et responsabilités seront transférés du gouvernement fédéral au gouvernement du Nunavut.
• L'étape initiale de la phase de mise en œuvre a comporté la mise en place des structures et des plans de gouvernance internes et externes nécessaires à la mise en œuvre, ainsi que le travail technique initial avec les experts en la matière.
• Le transfert des responsabilités au Nunavut nécessitera des amendements législatifs afin de céder les pouvoirs en matière de terres et de ressources assumés par le gouvernement du Nunavut. Une législation miroir sera établie par le gouvernement du Nunavut afin d'assurer un environnement réglementaire prévisible immédiatement après le transfert, le 1er avril 2027.
• Les prochaines étapes de la mise en œuvre sont les suivantes : l'adoption d'une législation donnant effet à l'accord final; l'octroi d'un fond de mise en œuvre au gouvernement du Nunavut et à Nunavut Tunngavik Incorporated; description juridique et/ou arpentage des terres poursuite des activités liées au transfert des terres; des ressources humaines, des biens et des actifs.
• Les consultations avec les groupes autochtones en vertu de l'article 35 ayant des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou revendiqués, au Nunavut se poursuivront tout au long de la mise en œuvre de l'Accord sur le transfert des responsabilités.

Données au niveau du programme

Financement unique de la mise en œuvre

• 13,85 millions de dollars sur 4 ans pour le ministère des Relations avec les autochtones et des Affaires du Nord
• 70,25 millions de dollars sur 3 ans au gouvernement du Nunavut (Comprend 9 millions de dollars pour la stratégie transitoire en matière de ressources humaines)
• 3,3 millions de dollars sur 3 ans pour Nunavut Tunngavik Incorporated

Financement après le transfert des responsabilités

• Ajout de 85,8 millions de dollars par année au transfert de la formule de financement des territoires du gouvernement du Nunavut (indexé)
• Financement annuel continu de 3 millions de dollars pour Nunavut Tunngavik Incorporated (indexé)

Réductions des niveaux de référence ministériels

• 19,2 millions de dollars de réductions des niveaux de référence dans 4 départements fédéraux, avec effet en 2027

Messages Clés

• Le 16 avril 2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il augmentait le financement de Nutrition Nord Canada (NNC) par le biais du budget de 2021 en vue de maintenir la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés pendant trois autres années, et qu'il octroyait un financement supplémentaire sur trois ans pour la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire ainsi qu'un financement d'un an aux fins de la contribution pour la vente au détail.
• Ces récents investissements visant à élargir les programmes de sécurité alimentaire de Nutrition Nord Canada ont été salués par les partenaires autochtones et du Nord, qui considèrent que des investissements soutenus dans ces solutions communes sont une condition essentielle à la poursuite des progrès.
• Nutrition Nord s'engage à une amélioration continue. Nous sommes en train de nommer un représentant spécial ministériel pour entreprendre un examen externe.
• Partout dans le Nord, les aliments expédiés par voie terrestre et aérienne au-delà des frontières provinciales ou territoriales sont inclus à titre d'exemption du modèle de tarification du carbone.

Contexte

• uparavant, le programme Nutrition Nord n'était pas particulièrement axé sur la sécurité alimentaire, mais plutôt sur la santé et la nutrition en tant que facteurs contribuant au développement du Nord.
• Dans le cadre du budget de 2021, le programme a révisé son mandat pour y inclure la sécurité alimentaire à titre de catalyseur stratégique dans les communautés éloignées du Nord et du Sud du Canada.
• Depuis son lancement en 2011, la contribution pour la vente au détail de Nutrition Nord Canada a permis de réduire le prix des aliments et des produits essentiels admissibles dans les communautés nordiques isolées, et d'accroître l'offre d'aliments nutritifs périssables. Le nombre de communautés admissibles a augmenté de 79 à 124.
• Le programme de sécurité alimentaire de Nutrition North Canada a été élaboré en collaboration avec des partenaires autochtones et communautaires, avec la participation des quatre organisations inuites détentrices de traités modernes. Il s'agit de la première reconnaissance officielle par le gouvernement fédéral de la stratégie de sécurité alimentaire de l'Inuit Nunangat.
• Dernièrement, le recours à la contribution pour la vente au détail a été sans précédent. Entre 2011 et mars 2023, le volume moyen d'articles admissibles expédiés aux communautés nordiques isolées s'est accru d'environ 106 pour cent. Près de 324,9 millions de kilogrammes d'articles admissibles ont été subventionnés, et environ 4,2 millions de kilogrammes se sont ajoutés en moyenne chaque année.
• Le budget de 2021 prévoyait le financement nécessaire à l'amélioration et à l'élargissement du programme de contribution pour la vente au détail. Les fonds ont notamment permis aux banques alimentaires et aux organismes de bienfaisance enregistrés de se joindre au programme et de subventionner les denrées alimentaires et les produits essentiels donnés à un taux fixe de 3 $ par kilogramme. Grâce à cette avancée, il est désormais possible d'aider concrètement les personnes qui en ont le plus besoin.
• Dans le cadre du budget de 2022, un financement supplémentaire de 20 millions de dollars a été octroyé aux fins de la contribution pour la vente au détail. Ces fonds servent à couvrir la hausse du coût des aliments attribuable à l'inflation.
• Le budget de 2024 prévoit un financement de 124 millions de dollars pour les programmes élargis de NNC, réparti comme suit :
  • Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs : 36 millions de dollars sur trois ans.
  • Subvention pour les programmes alimentaires des communautés : 60,8 millions de dollars sur trois ans.
  • Contribution pour la vente au détail : 23,2 millions de dollars en 2024-2025.
  • Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire : 2,1 millions de dollars sur trois ans.
• Les programmes de sécurité alimentaire récemment mis en œuvre par Nutrition Nord Canada ont été élaborés conjointement avec des partenaires autochtones et communautaires, en collaboration avec les quatre organisations inuites signataires de traités modernes, et constituent la première forme de reconnaissance officielle de la Stratégie sur la sécurité alimentaire dans l'Inuit Nunangat par le gouvernement fédéral.
• La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés favorisent la prise de décisions à l'échelon local et facilitent l'accès aux aliments locaux en accordant des fonds à l'appui des activités traditionnelles de chasse, de récolte et de partage d'aliments dans 112 communautés admissibles.
• Au cours de ses deux premières années, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs a permis de soutenir 15 000 chasseurs-cueilleurs, 410 activités de chasse et de récolte, et plus de 717 initiatives de partage d'aliments dans plus de 110 communautés isolées.
• Vers la fin de l'exercice 2022-2023, cinq ententes ont été signées avec des demandeurs de subventions de recherche sur la sécurité alimentaire, pour un total de 1,25 million de dollars. La Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire soutient des recherches menées par des autochtones sur l'accès aux aliments et le coût élevé de la vie dans le Nord. Les conclusions devraient être diffusées tout au long de l'exercice 2024-2025 et orienteront les améliorations continues apportées au programme de contribution au commerce de détail, y compris le transfert des contributions.
• Dans le cadre des investissements du budget 2024, NNC
  • Lancera la phase 2 de la subvention de recherche sur la sécurité alimentaire afin de mettre l'accent sur l'élaboration d'options stratégiques visant à améliorer l'efficacité de la subvention pour les personnes qu'elle dessert ;
  • conclura de nouvelles ententes relatives à la subvention de soutien aux agriculteurs et au Fonds pour les programmes alimentaires communautaires avec des bénéficiaires représentant plus de 110 collectivités admissibles dans les trois territoires et les parties nordiques de six provinces.

Mise à jour

• Les responsables du programme travaillent en étroite collaboration avec des partenaires clés, notamment le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada, le groupe de travail autochtone, le groupe de travail inuit sur la sécurité alimentaire, la communauté et les dirigeants communautaires afin d'étendre la contribution au commerce de détail aux banques alimentaires, aux organisations à but non lucratif et aux producteurs locaux de denrées alimentaires.
• NNC a intégré 4 banques alimentaires et travaille actuellement avec 3 autres organisations pour les inscrire au programme, ainsi qu'avec 1 producteur alimentaire local.
• NNC a intégré quarte et travaille actuellement avec trois autres organisations pour les inscrire au programme, ainsi qu'avec un producteur local de denrées alimentaires.
• Il existe des possibilités évidentes de mettre en valeur le travail novateur mené par les communautés en matière de sécurité alimentaire et d'améliorer les efforts de communication sur les quatre domaines de programmation de Nutrition Nord Canada. Grâce à une série de séances de mobilisation proposées, les habitants du Nord pourront en apprendre davantage sur la manière dont Nutrition Nord Canada travaille avec ses partenaires autochtones et nordiques pour élaborer et offrir de nouveaux programmes de sécurité alimentaire aux habitants du Nord. Comme toujours, ces séances seront également axées sur les précieux commentaires des habitants du Nord sur la manière dont le programme Nutrition Nord Canada peut continuer à s'améliorer.
• Nutrition Nord Canada s'engage à améliorer continuellement le programme. Afin d'évaluer de manière exhaustive l'efficacité du programme Nutrition Nord Canada, une évaluation interne du ministère a été lancée et devrait être achevée au printemps 2025.
• Deux autres projets sur le transfert des contributions et les mesures de responsabilisation des détaillants sont menés par l'Université Wilfred Laurier et l'Université York. Le programme attend avec impatience les premières conclusions de ces projets et des cinq projets de subvention qui permettront d'améliorer le programme de contributions. Pour ce qui est de l'avenir, Nutrition Nord continue de travailler avec ses partenaires et d'écouter ce que les gens du Nord ont à dire pour améliorer continuellement le programme et le rendre plus efficace pour eux. En outre, grâce aux investissements du budget 2024, la phase II de la bourse de recherche sur la sécurité alimentaire sera lancée et se concentrera sur l'élaboration d'options politiques visant à améliorer le fonctionnement de la subvention pour ceux qu'elle dessert.
• Grâce aux investissements du budget 2024, Nutrition Nord Canada conclura de nouvelles ententes sur la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés avec des bénéficiaires représentant plus de 110 communautés admissibles dans les trois territoires ainsi que les parties septentrionales de six provinces.

Données au niveau du programme (les cas échéants)

• Programme / investissement - Budget de 2024
  • Financement / Données sur les indicateurs de performance - 124 millions de dollars

Messages clés

• Les communautés autochtones du Canada sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques, notamment par les catastrophes naturelles, les modifications des écosystèmes, les répercussions sur les infrastructures et le développement économique, l'augmentation du coût de la vie et les effets négatifs sur la santé et le bien-être.
• Conscient de l'urgence et de la gravité des effets du climat sur les communautés autochtones, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour aider les peuples autochtones à faire face au changement climatique :
  • 1,3 milliard de dollars d'investissements destinés aux peuples autochtones dans le cadre du Plan climat renforcé du Canada;
  • 1,6 milliard de dollars d'investissements dans le plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada pour la Stratégie nationale d'adaptation; et
  • un engagement de 29,6 millions de dollars annoncé dans le Plan de réduction des émissions à l'horizon 2030 et le budget 2023 pour élaborer des programmes de leadership climatique autochtone avec des partenaires autochtones.
  • Le budget de 2022 a investi 29,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir le co-développement et a confié à RCAANC et à ECCC le mandat de revenir au Cabinet à l'automne 2024 avec des recommandations et des stratégies fondées sur les distinctions pour mettre en œuvre un partenariat renouvelé et à long terme entre le Canada et les peuples autochtones sur le climat.
  • Le budget de 2024 propose 145,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour que Services aux autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada travaillent avec les Premières Nations pour développer une plus grande résilience climatique et déployer des stratégies d'atténuation structurelle qui protègent les communautés, les foyers et les infrastructures essentielles contre les catastrophes climatiques, y compris 10,4 millions de dollars pour les Premières Nations signataires de traités modernes et autonomes.
• Depuis 2016, SAC a alloué environ 1,4 milliard de dollars en financement de programme aux communautés autochtones pour des actions liées au climat, y compris la transition vers l'énergie propre et l'abandon du diesel, la construction d'infrastructures durables et résilientes, la fourniture de services pour la santé physique et mentale, l'amélioration de la sécurité alimentaire et le soutien des services de gestion et de préparation aux situations d'urgence.
• Les discussions avec les partenaires des Premières nations ont souligné l'importance de passer à des actions climatiques autodéterminées, à une plus grande autonomie des Premières nations en matière de changements climatiques et, en fin de compte, au transfert de programmes et de services fédéraux aux communautés. Les Premières nations cherchent également à obtenir des formes d'engagement plus précoces et plus approfondies, une plus grande coordination entre les juridictions et un meilleur accès aux programmes fédéraux sur le climat.
• SAC fournit actuellement des programmes et des services d'une valeur de 20 milliards de dollars aux communautés autochtones. Il est possible de faire en sorte que ces investissements aident les communautés autochtones à renforcer leur résilience et à faire progresser les mesures climatiques.

Contexte

• Les communautés autochtones du Canada sont touchées de manière disproportionnée par les effets des changements climatiques et les risques environnementaux. Cela s'explique en partie par une relation étroite et une dépendance à l'égard des terres et des ressources naturelles, par des emplacements géographiques souvent éloignés, ainsi que par des inégalités socio-économiques et des problèmes d'infrastructure.
• Les changements climatiques et les impacts environnementaux ont des effets néfastes sur les communautés autochtones, notamment une augmentation du coût de la vie, des infrastructures endommagées, des problèmes de sécurité alimentaire et hydrique, des impacts sur le bien-être physique et mental, une diminution de la capacité à mener des pratiques culturelles en toute sécurité et des dommages aux sites historiques et culturels.
• Dans le même temps, les communautés autochtones font preuve d'un grand leadership en matière d'action climatique en construisant des communautés résilientes, en investissant dans les énergies propres, en réduisant la pollution et en montrant l'exemple en matière de respect et de protection de la nature.
• Les changement climatiques est une priorité absolue pour le gouvernement, et le Canada a élaboré des plans ambitieux pour prendre des mesures énergiques contre le changement climatique.
• Dans les lettres de mandat fédérales de décembre 2021, tous les Ministres ont été appelés à soutenir les travaux visant à dépasser l'objectif de réduction des émissions du Canada et à préparer le Canada à s'adapter aux impacts d'un climat changeant. En particulier, le Ministre de SAC a été invité à travailler en partenariat avec les partenaires autochtones pour faire face au changement climatique et à ses conséquences.
• SAC met actuellement en œuvre plusieurs programmes qui aident les peuples autochtones à prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique dans des domaines clés, tels que la transition vers des énergies propres et l'abandon du diesel, la construction d'infrastructures durables et résilientes, la fourniture de services de santé physique et mentale, l'amélioration de la sécurité alimentaire et la fourniture de services de gestion des urgences et de préparation aux situations d'urgence.
• En 2023, SAC a adopté sa première stratégie de travail sur le changement climatique (2023-2028) pour aider l'intégration de considérations climatique au sein de programmes et services existant.

État actuel

• Depuis 2016, SAC a alloué environ 1,4 milliard de dollars en financement de programme pour les communautés autochtones dans des domaines liés à l'action climatique. À titre d'exemple, voici quelques investissements clés
  • 177,1 millions de dollars depuis 2016 dans le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations afin d'aider 273 collectivités des Premières Nations à mieux se protéger contre les effets des changements climatiques, comme les inondations ou les feux de forêt.
  • 1,86 milliard de dollars depuis 2016 dans le Fonds d'infrastructure des Premières Nations pour aider 185 collectivités des Premières Nations à faire la transition vers des systèmes énergétiques propres, fiables et abordables grâce à une combinaison de projets d'énergie de remplacement comprenant l'énergie solaire, hydroélectrique, éolienne et autres. Par exemple, en partenariat avec SAC, le projet de transport d'électricité de Wataynikaneyap soutient le raccordement de 16 collectivités éloignées des Premières Nations du Nord de l'Ontario au réseau électrique provincial. Ces investissements effectués depuis 2016 ont permis de faire en sorte qu'un plus grand nombre de membres des Premières Nations vivent dans un environnement plus propre qui favorise la santé et la sécurité des membres de la communauté.
  • 58.9 millions de dollars depuis 2016 dans le cadre du Programme sur les changements climatiques et l'adaptation du secteur de la santé pour des projets menés par les communautés des Premières Nations et des Inuit.
  • Entre 2012 et 2023, le Programme d'aide à la gestion des urgences a remboursé plus de 808 millions de dollars pour les coûts d'intervention et plus de 545 millions de dollars pour les efforts de rétablissement. De plus, au cours de cette période, le programme a alloué environ 175 millions de dollars pour soutenir des projets de mitigation non structurelle et de préparation.
  • 36 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de partenariats stratégiques pour le financement de l'atténuation des changements climatiques afin de renforcer les capacités pour les projets d'énergie propre locaux et économiquement durables dans les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
• En outre, le Programme sur les changements climatiques et l'adaptation du secteur de la santé de SAC a reçu un total de 12 millions de dollars sur 5 ans dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation en 2022 pour continuer à soutenir les projets pluriannuels et continus d'adaptation à la santé menés par les autochtones dans le Nord (10 millions de dollars) ainsi que des ressources supplémentaires pour aider les partenaires en santé autochtone à évaluer les vulnérabilités liées aux systèmes de santé et ce qui est nécessaire pour favoriser la résilience climatique des services de santé financés et dispensés par SAC (2 millions de dollars).
• SAC soutient également les priorités autochtones en matière d'action climatique en participant aux Comités directeurs fédéraux pour le leadership climatique autochtone et la Stratégie nationale d'adaptation, et en étant membre du Comité mixte sur l'action climatique (dirigé conjointement par l'Assemblée des Premières Nations et Environnement et Changement climatique Canada), du Comité horizontal de mise en œuvre du plan climatique et de plusieurs autres comités et initiatives interministériels axés sur le climat.

Messages Clés

• Le gouvernement de Canada est engagé à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement, ainsi qu'à développer des possibilités économiques pour les habitants du Nord et les peuples autochtones.
• Nous avons réalisé des investissements importants dans l'établissement et la mise en œuvre du programme de réhabilitation des mines abandonnées dans le Nord et continuons à travailler sur le renouvellement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
• Nous continuons à collaborer avec les communautés, les peuples autochtones, les territoires et les intervenants intéressés pour protéger les Canadiens et l'environnement.

Contexte

• Le Programme des sites contaminés du Nord de RCAANC est responsable de la gestion de 163 sites contaminés dans le Nord, représentant un passif environnemental estimé à 6,2 milliards de dollars (Comptes publics du Canada mars 2023).
• Le Programme des sites contaminés du Nord fonctionne dans le cadre de deux programmes de financement. Les huit plus grands projets de mines abandonnées au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest sont administrés par le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord, qui comprend les projets d'assainissement des mines Giant et Faro, deux des plus grands sites contaminés du Canada. Les autres sites de RCAANC dans le Nord sont financés par le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux d'Environnement et Changement climatique Canada.
• Le Programme des sites contaminés du Nord contribue également au renouvellement des relations entre les peuples autochtones et le Canada en créant des avantages socio-économiques pour les communautés autochtones touchées. Le Programme s'est engagé à rendre les possibilités de passation de marchés accessibles aux entreprises et aux personnes autochtones en utilisant les considérations relatives aux possibilités autochtones, en s'engageant auprès des communautés lors des journées industrielles et en veillant à ce que les lots de travaux soient accessibles et de taille appropriée pour les entreprises autochtones. En outre, plusieurs équipes de projet ont collaboré avec les communautés autochtones pour élaborer des accords de gouvernance, des cadres de passation de marchés et des stratégies socio-économiques propres à chaque projet, qui favorisent la participation des populations autochtones tout au long du cycle de vie du projet. Pour plus d'information, veuillez consulter la Procédure d'approvisionnement du Programme des sites contaminés du Nord.

Mise à jour

• Notre gouvernement investit 9,1 milliards de dollars sur 15 ans dans le Programme de restauration des mines abandonnées dans le Nord pour remettre en état les huit plus grands projets de mines abandonnées de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Cela comprend un investissement initial de 2,2 milliards de dollars dans le Budget 2019 et un montant supplémentaire de 6,9 milliards de dollars dans le Budget 2023.
• Sous la direction d'Environnement et Changement climatique Canada, le gouvernement s'efforce de renouveler la 5e phase du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Le Budget 2024 a annoncé un financement pour la 5e phase du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (2025-2026 à 2029-2030).
• Le Projet d'assainissement de la mine Giant est passé à la phase d'assainissement à l'automne 2022 et a inauguré la nouvelle usine permanente de traitement de l'eau à l'été 2023, la mise en service étant prévue pour 2026. Le projet a également signé une entente sur les avantages pour la collectivité avec la Première Nation des Dénés Yellowknives et l'Alliance métis North Slave, ainsi qu'une entente-cadre sur l'approvisionnement avec la Première Nation des Dénés Yellowknives.
• Le Projet d'assainissement de la mine de Faro a avancé la conception et l'appel d'offres pour la construction d'une usine permanente de traitement de l'eau en tant que travaux urgents. L'évaluation des offres est en cours. La construction devrait durer 4 ans après l'attribution. Le projet, en collaboration avec le Dena Cho Environmental du Conseil Dena de Ross River, a complété cet été la quatrième initiative communautaire annuelle de végétalisation, en plantant le 100 000e arbre sur le site. Cette initiative unique menée par la communauté a permis aux aînés et aux membres de commencer à renouer avec le site tout en soutenant la planification et la mise en œuvre de la végétalisation.

Données au niveau du programme (les cas échéants)

Messages clés

• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada s'engage à favoriser la réconciliation économique en créant des opportunités pour les entreprises autochtones grâce à l'objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur en dollars des contrats fédéraux attribués à des entreprises autochtones.
• En 2023-24, RCAANC a émis un total de $44 millions en contrats, dont $2.6 millionsont été attribués à des entreprises autochtones, soit un résultat de 5,9 %. La composante des avantages autochtones du Programme des sites contaminés du Nord est estimée à $60 millionssur un total de $200 millions, soit un résultat de 30 %.
• Les contrats attribués aux entreprises autochtones comprennent:
  • Recherche et développement
  • Services de traduction
  • Services professionnels
  • Services d'éducation et de formation
  • Équipement informatique
  • Conseil en gestion
  • Mobilier et ameublement de bureau

Contexte

• La majorité des contrats attribués aux entreprises autochtones sont réalisés par un processus compétitif via des arrangements en matière d'approvisionnement et des offres à commandes obligatoires de SPAC. Ces outils de SPAC offrent la possibilité d'émettre la sollicitation aux entreprises autochtones préqualifiées dans le domaine et la catégorie des services nécessaires. Ces entreprises sont toutes identifiées dans le Répertoire des entreprises autochtones.
• Les services fournis par ces entreprises étaient tous conformes à la portée définie dans le contrat et ils ont été livrés en conséquence.
• Lors de l'initiation d'une exigence d'approvisionnement, le département soutient et encourage la participation des entreprises autochtones aux opportunités de contrats en s'assurant que les autorités de projet ont pris en compte les entreprises autochtones.

Messages clés

• Ressources naturelles Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire sont ultimement responsables de veiller à ce que l'obligation de consulter soit respectée avant de recommander des projets nucléaires afin qu'ils soient approuvés par le gouvernement du Canada.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) continuera de soutenir la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Ressources naturelles Canada en fournissant des conseils sur l'obligation de consulter et sur la relation du gouvernement du Canada avec les groupes autochtones potentiellement touchés, au fur et à mesure que des questions sont soulevées lors de l'évaluation des projets de déchets nucléaires.
• Étant donné la complexité et les préoccupations substantielles concernant les déchets nucléaires, une participation précoce et transparente des groupes autochtones sera cruciale pour travailler en collaboration afin d'identifier des possibilités qui favorisent la réconciliation économique et qui sont alignées sur les priorités des groupes autochtones.

Contexte

• La Commission canadienne de sûreté nucléaire est un organisme de réglementation fédéral du cycle de vie qui opère de manière indépendante du gouvernement du Canada pour réglementer l'utilisation de l'énergie nucléaire et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, et de protéger l'environnement.
• Pour les projets nucléaires désignés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact de 2019, y compris les installations de stockage et d'élimination des déchets nucléaires, l'Agence et la Commission nucléaire collaborera pour mener une évaluation unique et intégrée.
  • L'Agence coordonnera les activités de consultation de l'ensemble du gouvernement avec les groupes autochtones potentiellement touchés pour les évaluations intégrées, avec la participation de la Commission nucléaire, dans la mesure du possible, à toutes les activités de consultation de la Couronne.
• Divers groupes autochtones ont exprimé des préoccupations concernant les répercussions potentielles des sites d'enfouissement des déchets nucléaires situés sur leurs territoires traditionnels, y compris les répercussions multigénérationnelles sur les droits autochtones et issus de les traités, les effets cumulatifs et les risques pour la santé associés aux déchets radioactifs.
• Il y a également des préoccupations liées au transport potentiel des déchets nucléaires dans les territoires traditionnels de nombreux groupes autochtones pour atteindre l'installation de gestion des déchets nucléaires.
• Il y a actuellement 28 installations de déchets radioactifs au Canada.
  • Cela comprend le site d'enfouissement des déchets nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River qui a récemment été approuvé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire en janvier 2024.

Situation actuelle

• La Société de gestion des déchets nucléaires met actuellement en œuvre un processus de sélection volontaire pour trouver une communauté disposée et informée, ayant un site approprié pour un dépôt géologique en profondeur, afin de permettre la gestion à long terme des déchets nucléaires.
  • Deux emplacements en Ontario près d'Ignace (au nord-ouest de Thunder Bay) et de la municipalité de South Bruce (au nord de London) sont envisagés pour la construction d'un dépôt géologique en profondeur pour les déchets radioactifs.
    • En juillet 2024, la ville d'Ignace a décidé qu'elle serait prête à devenir un site de stockage des déchets nucléaires. La Municipalité de South Bruce doit tenir un référendum en octobre 2024.
    • Les groupes autochtones touchés, y compris la Nation Ojibway de Wabigoon Lake et la Nation des Ojibway de Saugeen, n'ont pas encore décidé de donner leur consentement.

Messages Clés

• Entre avril 2023 et mars 2024, CanNor a investi 62,5 millions de dollars à 240 projets favorisent le développement économique à court et à long terme et la diversification sectorielle.
• De ce montant, 35 millions de dollars ont été fournis par le biais du programme phare IDEENord de CanNor, qui soutient le développement des capacités et des compétences ainsi que l'infrastructure économique.

Contexte

• CanNor continue d'investir dans des domaines clés susceptibles de contribuer à la croissance économique, notamment : une main-d'œuvre nordique qualifiée;
• les grands projets d'infrastructure; le développement durable des secteurs de l'exploitation minière et de l'énergie; et, la diversification économique et l'innovation.

Mise à jour

• Au cours de cet exercice, CanNor a déjà alloué 33 millions de dollars supplémentaires à 87 projets.

Messages Clés

• CanNor réalisera des gains d'efficacité totalisant plus de 1,5 million de dollars jusqu'en 2027 :
  • 2024-25 : 308 480 $
  • 2025-26 : 480 000 $
  • 2026-27 et après : 714 560 $
• CanNor a identifié des gains d'efficacité dans les dépenses opérationnelles et les services internes qui auraient un impact minimal sur les objectifs et les engagements de l'Agence à l'avenir.
• CanNor continue de travailler avec ses partenaires pour s'assurer que l'Agence offre ses programmes et son expertise de la façon la plus efficace possible.

Contexte

• Si on lui demande d'expliquer comment CanNor a procédé à l'examen de ses dépenses :
  • En tant que micro-agence soutenant le développement économique du Nord, CanNor a donné la priorité à son mandat principal en se concentrant sur la diversification économique du Nord et sur le rôle de l'agence en tant que rassembleur des parties par l'intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques, en préservant les programmes autochtones et en tenant compte de l'alignement sur les priorités de l'ensemble du gouvernement.

Mise à jour

• CanNor mettra en œuvre les mesures suivantes à partir de l'exercice 2024-25 :
  • Réduction des déplacements en personne du personnel de CanNor au profit d'une présence virtuelle lorsque cela est possible, tout en reconnaissant que nous ne pourrons peut-être pas assurer le même niveau de surveillance des bénéficiaires de fonds dans les communautés éloignées où la présence virtuelle est limitée ou n'est pas disponible.
  • Réduire au minimum le budget consacré à l'acquisition de services professionnels externes et donner la priorité à l'expertise du personnel interne de l'organisation.
  • Optimiser l'enveloppe de financement de CanNor pour garantir une flexibilité maximale tout en respectant les engagements pris par le Nord et les autochtones.

Messages Clés

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à augmenter l'emploi des Inuits au sein de la fonction publique fédérale au Nunavut à des niveaux représentatifs.
• Au cours des derniers mois, nous avons récemment publié un plan pangouvernemental renouvelé pour l'emploi des Inuits, ainsi que des plans ministériels pour l'emploi des Inuits.
• Ensemble, ces plans décrivent les mesures que le gouvernement du Canada prendra pour soutenir les Inuits par le recrutement, le maintien en poste et l'avancement au cours des dix prochaines années.

Contexte

• L'article 23 de l'Accord du Nunavut énonce l'obligation de faire progresser l'emploi des Inuits au sein du gouvernement dans tous les groupes professionnels et à tous les niveaux.
• Le taux de représentation des Inuits est passé de 37 % en 2017 à 49 % en 2023 dans tous les ministères et organismes fédéraux du Nunavut.
• Le gouvernement du Canada vise un taux de représentation des Inuits de 64 % d'ici le 31 mars 2028, et ces chiffres seront renouvelés d'ici le 31 mars 2033.
• Le taux de représentation de 85 % au Nunavut est un objectif multigénérationnel qui sera atteint et maintenu à long terme.

Mise à jour

• Pilimmaksaivik (le Centre d'excellence fédéral pour l'emploi des Inuits) a achevé le Plan pangouvernemental pour l'emploi des Inuits le 28 juin 2024.
• En s'inspirant du plan pangouvernemental pour l'emploi des Inuits, les neuf ministères et organismes fédéraux ayant des obligations en vertu de l'article 23 au Nunavut ont achevé leur plan ministériel pour l'emploi des Inuits le 16 septembre 2024.
• Pilimmaksaivik a ensuite partagé tous les plans ministériels avec Nunavut Tunngavik Incorporated.

La Suspension de SOP2 de Baffinland en 2024

• Notre gouvernement est au courant de la demande récente de Baffinland de suspendre l'évaluation par le Conseil d'examen des répercussions du Nunavut de la proposition 2 sur les opérations de soutien de la rivière Mary.
• Le gouvernement du Canada sera prêt à reprendre l'évaluation et à fournir un soutien aux participants lorsque Baffinland décidera de reprendre le processus pour la proposition 2 sur les opérations de maintien.
• Entre-temps, notre gouvernement continuera de travailler avec Baffinland pour obtenir les permis et autorisations réglementaires nécessaires à l'avancement de ses activités à Steensby.

Si l'on insiste

• Comme toujours, notre gouvernement travaille en étroite collaboration avec ses partenaires, et nous surveillons activement la situation et ses répercussions au Nunavut.
• Notre gouvernement est conscient du rôle important que joue le secteur des ressources dans le développement économique des territoires.
• CanNor, par l'intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques, continuera d'appuyer le développement des ressources dans les territoires en aidant les partenaires et les intervenants à s'y retrouver dans les processus réglementaires.

Si l'on insiste sur l'impact économique de la mine

• L'exploitation minière joue un rôle important dans l'économie du Nunavut, représentant plus de 45 % du PIB du territoire en 2023.
• À l'heure actuelle, la mine Mary River emploie plus de 900 Canadiens, dont environ 13 % sont des Inuits.
• Selon Baffinland, le projet Mary River contribue de manière significative à l'économie du Nunavut, représentant 19,3 milliards de dollars du PIB du Nunavut à ce jour.

Contexte

Dans une lettre datée du 3 octobre 2024 adressée à Conseil d'examen des répercussions du Nunavut et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Baffinland a informé les deux parties qu'elle demandait la suspension de l'examen par la CNER de la proposition d'exploitation soutenue 2 (SOP2), conformément à l'article 143 de la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets du Nunavut (NuPPAA).

Baffinland informera la NIRB en temps voulu lorsqu'elle souhaitera reprendre l'examen de SOP2 et prévoit qu'à ce moment-là, la NIRB publiera un schéma de processus mis à jour qui prévoira les étapes procédurales en suspens (c'est-à-dire la réponse aux demandes d'information de Baffinland, les commentaires techniques, la réunion technique, la ou les tables rondes communautaires, les observations écrites finales, l'audience publique).

Selon Baffinland, le projet Mary River contribue de manière significative à l'économie. Au cours de la durée de vie de la mine, elle a contribué à hauteur de 30,7 milliards de dollars au PIB canadien et de 19,3 milliards de dollars au PIB du Nunavut.

L'entreprise a investi plus de 3,5 milliards de dollars dans le projet, et les paiements totaux aux gouvernements et aux organisations inuites devraient dépasser 4 milliards de dollars au cours des 21 prochaines années.

Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) est chargé de coordonner la participation fédérale aux processus d'examen réglementaire dans le Nord.

Le BGPN agit à titre de rassembleur entre les entreprises et les divers ordres de gouvernement, mais n'agit pas à titre d'organisme décisionnel.

Le BGPN agit à titre de coordonnateur des consultations de la Couronne pour les consultations sur la demande du chemin de fer Steensby Inlet de Baffinland. Il est chargé d'assurer la logistique et d'adopter une approche pangouvernementale coordonnée en matière de consultations.

Le ministre des Affaires du Nord est un décideur pour les procédures de la NIRB, et le RCAANC délivrera les permis et licences liés à la proposition de développement du chemin de fer et du port de Steensby. La RCAANC fournit également un financement de capacité aux Inuits et aux autres habitants du Nord pour leur permettre de participer de manière significative aux processus de la NIRB.

Réduction de la main-d'œuvre à Baffinland en 2024

• Le gouvernement du Canada est au fait de la réduction proposée de 10 % de la main-d'œuvre de la mine de fer de Baffinland en 2024.
• Les employés inuits et les engagements envers les clients ne seront pas touchés par cette réduction.
• Comme toujours, notre gouvernement travaille en étroite collaboration avec ses partenaires, et nous surveillons activement la situation et ses répercussions au Nunavut.
• Notre gouvernement est conscient du rôle important que joue le secteur des ressources dans le développement économique des territoires.
• CanNor, par l'intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques, continuera d'appuyer le développement des ressources dans les territoires en aidant les partenaires et les intervenants à s'y retrouver dans les processus réglementaires.

Si l'on insiste sur l'impact économique de la mine

• L'exploitation minière joue un rôle important dans l'économie du Nunavut, représentant plus de 45 % du PIB du territoire en 2023.
• À l'heure actuelle, la mine Mary River emploie plus de 900 Canadiens, dont environ 13 % sont des Inuits.
• Selon Baffinland, le projet Mary River contribue de manière significative à l'économie du Nunavut, représentant 19,3 milliards de dollars du PIB du Nunavut à ce jour.

Contexte

Selon Baffinland, le projet Mary River contribue de manière significative à l'économie. Au cours de la durée de vie de la mine, elle a contribué à hauteur de 30,7 milliards de dollars au PIB canadien et de 19,3 milliards de dollars au PIB du Nunavut.

L'entreprise a investi plus de 3,5 milliards de dollars dans le projet, et les paiements totaux aux gouvernements et aux organisations inuites devraient dépasser 4 milliards de dollars au cours des 21 prochaines années.

Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) est chargé de coordonner la participation fédérale aux processus d'examen réglementaire dans le Nord.

Le BGPN agit à titre de rassembleur entre les entreprises et les divers ordres de gouvernement, mais n'agit pas à titre d'organisme décisionnel.

Le BGPN agit à titre de coordonnateur des consultations de la Couronne pour les consultations sur la demande du chemin de fer Steensby Inlet de Baffinland. Il est chargé d'assurer la logistique et d'adopter une approche pangouvernementale coordonnée en matière de consultations.

Le BGPN n'est pas un organisme décisionnel sur la demande du chemin de fer de Steensby Inlet. Toute question concernant la demande doit être adressée à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER).

Messages clés

• Le gouvernement du Yukon est le principal responsable de la réglementation de l'exploitation minière, par l'intermédiaire du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources (DME), et il travaille avec toutes les parties gouvernementales responsables et la Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun (PNNND) pour atténuer les impacts environnementaux de l'incident.
• Price Waterhouse Coopers (PWC) a été nommé par le tribunal à titre de séquestre et a retenu les services de l'entreprise Parsons pour gérer les problèmes environnementaux sur le site et mettre en œuvre des mesures correctives.
• À titre de principal organisme de réglementation fédéral, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a ouvert une enquête conjointe avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO).
• Le Canada continue de surveiller la situation et de fournir un soutien technique, au besoin.

Contexte

• Le 24 juin 2024, une défaillance d'une installation de lixiviation en tas s'est produite à la mine d'or Eagle de Victoria Gold Corp., située près de Mayo, au Yukon, sur le territoire traditionnel de la PNNND. Plusieurs millions de tonnes de minerai saturé de solution de cyanure de sodium ont été déversées dans le bassin versant de Dublin Gulch.
• Voici les risques environnementaux que présente actuellement l'incident :
  • Environ deux millions de tonnes de minerai chargé de cyanure restent dans la vallée.
  • De la solution de cyanure continue de déborder du remblai de l'installation de lixiviation en tas et de se répandre dans l'environnement local.
  • Les quatre bassins de stockage des eaux usées non traitées de la mine sont presque pleins.
  • L'installation de traitement de l'eau a été partiellement endommagée lors de la défaillance de l'installation de lixiviation en tas et ne fonctionne pas au maximum de sa capacité.
  • L'installation de lixiviation en tas reste géotechniquement instable, et une défaillance secondaire pourrait se produire. Un rejet incontrôlé d'eaux usées des bassins de stockage pourrait augmenter les risques d'une deuxième défaillance.
• Les conditions hivernales approchent rapidement, et la saison de construction se terminera bientôt.
• Le gouvernement du Yukon a présenté une demande judiciaire de mise sous séquestre de Victoria Gold dans le but de s'assurer de la réalisation des travaux d'assainissement urgents.
• La PNNND a demandé au gouvernement du Yukon de mener une enquête publique afin de déterminer comment la défaillance s'est produite et d'imposer un moratoire immédiat sur toute exploitation minière sur son territoire traditionnel pendant cette période.
• Le 6 août 2024, le premier ministre Pillai a annoncé un moratoire partiel sur l'exploitation minière sur le territoire traditionnel de la PNNND. Le moratoire prévoit une pause de 60 jours dans les consultations sur les projets devant l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. Le moratoire touche trente-neuf propositions de projet. Cette pause a retardé les consultations du MPO, de Transports Canada et de Ressources naturelles Canada.
• Le 14 août 2024, Victoria Gold a été mise sous séquestre. PWC a été nommé séquestre et est responsable des activités sur le site. PWC est soutenu par Parsons, désigné consultant principal en environnement. À la suite de la nomination d'un séquestre, le conseil d'administration de Victoria Gold a démissionné.
• Le 30 août 2024, le gouvernement du Yukon a établi un comité d'examen indépendant chargé de déterminer les causes profondes de la défaillance de l'installation de lixiviation en tas. La PNNND a été invitée à participer à l'examen. La Chambre des mines du Yukon appuie le comité d'examen indépendant.

Situation actuelle

• Depuis le 14 août 2024, PWC a effectué les travaux suivants pour stabiliser la situation :
  • Mise en service de deux bassins de stockage d'eau contaminée.
  • Embauche d'un nouvel entrepreneur en système d'eau, achat d'équipement supplémentaire de traitement de l'eau et travail en vue de la mise en service du nouveau système de traitement de l'eau.
  • Installation de 18 nouveaux puits de surveillance des eaux souterraines et début de la construction d'une berme qui permettra la construction de puits pour pomper de l'eau souterraine à la surface à des fins de traitement.
  • Établissement d'un nouveau camp de 130 personnes pour les travailleurs et les entrepreneurs.
  • Amélioration de la route d'accès au site
  • Début de la planification de la stabilisation de l'installation de lixiviation en tas.
• Le Canada continue de surveiller la situation et de fournir le soutien technique nécessaire au gouvernement du Yukon et à la PNNND.

Messages clés

• En 2023-2024, PrairiesCan a largement dépassé ses objectifs en ce qui concerne les emplois créés, la valeur des exportations, le taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PrairiesCan et le nombre d'entreprises des clients de PrairiesCan qui sont majoritairement dirigées par des groupes sous-représentés.
• En aidant les petites et moyennes entreprises à commercialiser et à adopter de nouvelles technologies, 131 technologies ont été mises sur le marché, et la valeur des exportations a atteint 148,5 millions de dollars - un sous-ensemble des 667,8 millions de dollars de croissance des exportations de la région par l'intermédiaire des entités soutenues par PrairiesCan.

Contexte

• Les engagements propres à PrairiesCan énoncés dans la lettre de mandat du ministre Vandal sont les suivants :
  « Veiller à ce que l'Agence canadienne de développement économique du Nord et Développement économique Canada pour les Prairies demeure forte et qu'elle continue de favoriser la création d'emplois et le développement économique à court et à long terme dans les régions du Nord et des Prairies, en particulier par des programmes, des services, des connaissances et une expertise adaptés sur le plan régional, afin que toutes les régions, notamment les communautés rurales et de petite taille, aient accès à des programmes et à du soutien sur mesure. »
• PrairiesCan met son expertise locale au service des entreprises et des communautés de la région des Prairies afin de répondre aux besoins de développement économique propres à l'Alberta, à la Saskatchewan et au Manitoba. Ce travail favorise la création d'emplois et le développement économique à court et à long terme dans les Prairies.
• Le Ministère promeut également les économies locales par l'intermédiaire de onze (11) points de service dans l'ensemble des Prairies.

État actuel

Messages clés

• Depuis décembre 2023, PrairiesCan a réalisé des progrès quant à son engagement à travailler différemment, en augmentant la coordination parmi les ministères fédéraux, et en collaborant plus étroitement avec les gouvernements, les entreprises et les communautés des Prairies en vue d'une économie prospère et durable dans la région.
• PrairiesCan, et les ministères partenaires, ont lancé des projets en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba pour répondre aux ambitions de feu l'honorable Jim Carr, qui a parrainé la Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies.
• Depuis décembre 2023, PrairiesCan a investi près de 45 millions de dollars dans des projets d'économie verte. Il s'agit notamment de co-investissements avec d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et régionaux.
• Les autres investissements fédéraux importants pour les Prairies sont les suivants :
  • six (6) projets de la Banque de l'infrastructure du Canada pour un montant total de 902 millions de dollars;
  • quatre (4) des premiers investissements du Fonds de croissance du Canada, d'une valeur de 1,3 milliard de dollars.
• Les ministères fédéraux mettent également en place de nouveaux programmes de croissance propre tels que le Fonds de formation pour les emplois durables (EDSC) et le Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques (RNCan), tandis que la dernière main a été mise à de nouveaux crédits d'impôt à l'investissement pour une économie propre.
• Un rapport d'étape devrait être présenté à la Chambre des communes d'ici décembre 2025.

Contexte

• Le Cadre pour le développement d'une économie verte dans les Prairies a été élaboré grâce à une vaste contribution d'intervenants et de personnes qui vivent et travaillent dans les Prairies.
• Le Cadre a défini cinq (5) domaines prioritaires à mettre en œuvre :
  • le développement de secteurs clés de la région, notamment les ressources naturelles, l'agriculture et la fabrication;
  • la circulation efficace des marchandises, des personnes et de l'information;
  • le développement et la mise à contribution de l'électricité propre;
  • le développement économique communautaire;
  • la réconciliation économique et la croissance inclusive.

État actuel

• PrairiesCan s'est engagé à verser 100 millions de dollars sur trois ans de son financement pour faire avancer les priorités du Cadre.
• À ce jour, ces investissements comprennent :
  • 10 millions de dollars pour l'extension de la fabrication d'autobus zéro émission par NFI Group à Winnipeg;
  • près de 19 millions de dollars pour l'installation de traitement des terres rares du Conseil de recherche de la Saskatchewan, à Saskatoon;
  • 4 millions de dollars pour les technologies de surveillance du méthane de la société Kuva Canada, basée à Calgary.

Messages clés

• Le programme Croissance économique régionale par l'innovation, ou CERI, est administré par les agences de développement régional de l'ensemble du Canada pour stimuler la croissance économique, l'innovation et la création d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens et les Canadiennes.
• Le budget de 2024 prévoit 158,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour le programme CERI.
• Au total, 50 millions de dollars des fonds du CERI seront consacrés à l'innovation dans le domaine de la construction résidentielle.
• Il s'agit de soutenir des solutions comme la conception et l'agrandissement de maisons modulaires, l'utilisation de l'impression 3D, la construction en bois massif et la construction en panneaux afin de mettre davantage de maisons à la disposition de la population canadienne.

Contexte

Voici l'un des engagements liés au logement pris par le ministre Vandal dans sa lettre de mandat :

« Soutenir le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion dans son travail d'élaboration conjointe d'une stratégie de logement pour les autochtones en régions urbaines, rurales et nordiques, une initiative indépendante, dotée de ses propres fonds et parallèle à la Stratégie nationale sur le logement, et dans la création du tout premier centre national du logement autochtone du Canada. »

État actuel

• De plus amples renseignements sur le programme de logement des ADR seront bientôt communiqués.

Messages clés

• Savoir polaire Canada (POLAIRE) a été créé en vertu de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique de 2015. POLAIRE exploite la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA) à Cambridge Bay, au Nunavut. Conçu pour faciliter et diriger l'innovation dans les sciences et technologies arctiques en collaboration avec les gardiens du savoir autochtone, SCREA est un centre de renommée mondiale destiné à soutenir la recherche dans le Nord.
• POLAIRE est chargé de faire progresser les connaissances du Canada sur l'Arctique, de renforcer le leadership du Canada en matière de sciences et de technologie polaires et de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances sur les régions circumpolaires, y compris l'Antarctique.
• En collaboration avec les gardiens du savoir autochtone, POLAIRE finance et entreprend des recherches qui font progresser ses objectifs scientifiques et technologiques à l'échelle du Nord :
  • améliorer les connaissances sur la dynamique des écosystèmes terrestres, marins et d'eau douce du Nord dans un contexte de changements rapides;
  • mieux comprendre les liens qui existent entre le bien-être des collectivités nordiques et la santé de l'environnement; et
  • promouvoir des solutions durables dans les domaines de l'énergie, de la technologie et de l'infrastructure qui soient adaptées aux conditions environnementales, sociales et culturelles propres au Nord.
• Parmi les exemples d'activités de recherche, citons le suivi de l'évolution de la biodiversité, des contaminants, du pergélisol et de la dynamique des écosystèmes, l'essai des performances des technologies énergétiques propres pour aider les communautés nordiques à réduire leur dépendance à l'égard des combustibles fossiles, et la compréhension des répercussions des maladies émergentes sur les populations de caribous et de bœufs musqués, qui sont essentielles à la sécurité alimentaire dans le Nord.
• La SCREA est un nœud important du réseau d'infrastructures de recherche nationales et internationales dans le Nord circumpolaire. Elle fournit aux chercheurs des logements et une vaste gamme de services techniques pour répondre à leurs besoins en matière de recherche – de la surveillance des écosystèmes à l'analyse de l'ADN. Ces connaissances sont mobilisées à l'appui de l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes pour lutter contre les changements climatiques.

Renseignements généraux

• La SCREA a été conçue pour la première fois dans le discours du Trône de 2007 : « Nous procéderons maintenant [...] à la mise en place de la première station de recherche de calibre mondial située dans l'Arctique même. Elle deviendra le centre de nos activités scientifiques dans le Nord. Elle permettra la collecte de données pour appuyer notre souveraineté et contribuer au développement des ressources et à la protection environnementale ».
• Cambridge Bay, au Nunavut, a été choisi comme site en 2010 et la SCREA a ouvert ses portes en 2019. La garde opérationnelle de la SCREA a été entièrement transférée à Savoir polaire Canada en 2023.
• La SRCEA accueille officiellement les visiteurs depuis 2019. Sa conception et sa construction sont le fruit d'une étroite collaboration avec des membres de la collectivité, des chercheurs, des gouvernements, des organismes et des entreprises de Cambridge Bay et de tout le Nord.

Aujourd'hui

• La SRCEA est le bâtiment certifié LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) de niveau argent le plus au nord. La conception, les œuvres d'art et l'infrastructure spécialisée de l'installation ont fait appel à des matériaux et à des méthodes durables et ont nécessité la mobilisation des communautés autochtones en partenariat avec elles.
• Les crédits budgétaires votés pour 2024-2025 s'élèvent à 34 114 936 $.
• En 2015, lorsque le financement de POLAIRE a été accordé, le Conseil du Trésor a établi l'obligation de revenir en 2024 pour valider les besoins de financement continus et confirmer les ajustements au niveau de référence initial. POLAIRE est retourné devant le Conseil du Trésor cet automne pour répondre à ses conditions de mise en œuvre des initiatives suivantes :
  • Programme scientifique et technologique, activités de mobilisation des connaissances et d'engagement, et établissement de partenariats;
  • Opérations et soutien de la SCREA en matière d'équipement de recherche et de logistique; et
  • Subventions et contributions pour financer les progrès scientifiques et technologiques dans le Nord.