L'Initiative de réglementation dans le Nord
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dirige le volet Stratégie canadienne sur les minéraux critiques de l'Initiative de réglementation dans le Nord. L'Initiative de réglementation dans le Nord fournit les ressources et le soutien nécessaires pour veiller à ce que les régimes de réglementation dans le Nord reflètent et respectent les contextes uniques des territoires du Canada.
Table des matières
- À propos de l'initiative
- Participation des Autochtones à la gestion des ressources du Nord
- Dialogues multipartites sur la réglementation
- Dialogue opérationnel sur la vallée du Mackenzie
- Études régionales, études de référence et études sur les effets cumulatifs
- Étude régionale dans la province géologique des Esclaves
- Yukon : initiative pilote visant à appuyer les études de référence et les études sur les effets cumulatifs dirigées par les Autochtones
- Plus grande participation aux processus d'aménagement du territoire et d'évaluation des impacts
- Potentiel de minéraux critiques dans le Nord
- Communiquez avec nous
- Liens connexes
À propos de l'initiative
Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut disposent de régimes uniques de gestion de l'environnement et des ressources fondés sur des traités modernes. L'Initiative de réglementation dans le Nord vise à accroître la confiance dans les régimes de réglementation dans le Nord et leur efficacité en favorisant :
- la participation des Autochtones aux processus de gestion des ressources;
- des dialogues collaboratifs multipartites pour donner suite aux priorités réglementaires communes;
- les études régionales, de référence et sur les effets cumulatifs dans les régions prioritaires;
- une participation aux processus d'aménagement du territoire et d'évaluation des impacts.
Participation des Autochtones à la gestion des ressources du Nord
L'Initiative de réglementation dans le Nord fait progresser la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en soutenant les études dirigées par les Autochtones et la participation de ces derniers aux processus de gestion des ressources.
- Apprenez comment le Canada collabore avec les peuples autochtones à la gestion durable des ressources naturelles.
- Découvrez les régimes de réglementation dans le Nord.
Dialogues multipartites sur la réglementation
Les forums de dialogue sur la réglementation permettent aux gouvernements, aux titulaires de droits et aux intervenants de se réunir pour déterminer et faire avancer les priorités communes en matière de réglementation dans chacun des 3 territoires.
Chaque dialogue sur la réglementation est unique et dépend des priorités des partenaires. La structure organisationnelle, la fréquence des réunions et les thèmes de discussion sont élaborés en collaboration avec les partenaires du Nord au moyen de comités directeurs et de groupes de travail.
Dialogue opérationnel sur la vallée du Mackenzie
Le dialogue opérationnel sur la vallée du Mackenzie offre aux partenaires l'occasion de se réunir et de discuter des priorités opérationnelles et réglementaires de manière ouverte et transversale.
- Pour obtenir plus de renseignements sur le dialogue opérationnel sur la vallée du Mackenzie (non disponible en français)
Études régionales, études de référence et études sur les effets cumulatifs
Les études régionales, les études de référence et les études sur les effets cumulatifs sont des outils décisionnels importants en matière de régimes de réglementation dans le Nord. En recueillant des renseignements de base exhaustifs et en examinant les différentes visions que les gouvernements, les titulaires de droits et les intervenants peuvent avoir pour une région, on réalisera des études pouvant éclairer la prise de décisions à court et à long termes. Des études sont soutenues dans les domaines prioritaires pour des projets d'exploration et d'exploitation des minéraux critiques ou d'infrastructure habilitante.
Il est essentiel de réaliser des études régionales, des études de référence et des études sur les effets cumulatifs en collaboration avec les gouvernements, les titulaires de droits et les intervenants pour que les processus de réglementation dans le Nord soient mieux éclairés et plus efficaces.
Étude régionale dans la province géologique des Esclaves
Le gouvernement du Tłı̨chǫ a officiellement demandé qu'une étude régionale soit menée dans la province géologique des Esclaves. Le Canada collabore actuellement avec les partenaires autochtones et territoriaux pour définir les prochaines étapes d'une étude régionale dans la province géologique des Esclaves.
Yukon : initiative pilote visant à appuyer les études de référence et les études sur les effets cumulatifs dirigées par les Autochtones
Le Canada soutient l'élaboration de propositions d'études de référence et d'études sur les effets cumulatifs dirigées par les Autochtones dans les régions ayant un potentiel en matière de minéraux critiques ou d'infrastructure habilitante au Yukon.
Plus grande participation aux processus d'aménagement du territoire et d'évaluation des impacts
L'aménagement du territoire détermine la manière dont les terres, l'eau et les ressources naturelles seront traitées afin de réaliser la vision et les objectifs d'une région. Le financement de cette activité appuiera la participation pleine et éclairée des gouvernements et organisations autochtones aux activités d'aménagement du territoire. Cela contribuera à l'avancement des plans d'aménagement du territoire ayant une incidence sur leurs territoires, leurs droits et leurs intérêts.
Les évaluations d'impact sont utilisées pour évaluer les effets positifs et négatifs potentiels des projets proposés. Elles prennent en compte un large éventail de facteurs et proposent des mesures pour atténuer les effets négatifs des projets. L'Initiative de réglementation dans le Nord apporte un soutien financier aux gouvernements et organisations autochtones susceptibles d'être touchés et qui ne sont pas financés afin d'accroître leur capacité à participer aux activités liées à l'aménagement du territoire. Il s'agit notamment de soutenir la participation aux premières étapes des processus d'évaluation d'impact, aux phases de prise de décisions et aux activités suivant l'évaluation, telles que les initiatives de suivi au niveau communautaire ou les groupes consultatifs.
Les activités liées à l'aménagement du territoire et aux évaluations d'impact contribuent à assurer une surveillance réglementaire efficace des projets. Un soutien est fourni au cas par cas. Les demandeurs peuvent communiquer avec nous pour déterminer leur admissibilité à un financement au titre de l'Initiative de réglementation dans le Nord.
Potentiel de minéraux critiques dans le Nord
Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont d'importants gisements de minéraux critiques connus et un potentiel de nouvelles découvertes. On y retrouve notamment du cuivre, du lithium, du graphite, du nickel, du cobalt et du métal des terres rares.
- Découvrez pourquoi le Canada est un chef de file mondial dans l'exploitation minière et comment l'exploitation minière contribue à l'économie canadienne.
- Pour en savoir plus sur l'exploitation des minéraux critiques au Canada, consultez la carte interactive.
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Écrivez-nous à Initiativedereglementationdunord-Northernregulatoryinitiative@sac-isc.gc.ca.