L'Initiative de réglementation dans le Nord
L'Initiative de réglementation dans le Nord (IRN) soutient, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, des régimes de gestion des ressources clairs, fiables et efficaces qui respectent et reflètent les réalités uniques au Nord, favorisent le développement responsable des projets et contribuent à renforcer la prospérité et la sécurité du Nord canadien.
Appel de propositions : Ouvert
RCAANC finance des actions/initiatives menées par des Autochtones afin d'éclairer les processus réglementaires et la prise de décisions relatives aux projets d'intérêt national et à d'autres grands projets dans le Nord. Les gouvernements et organisations autochtones ayant des territoires traditionnels au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut sont invités à présenter une demande de financement. Les candidats retenus recevront jusqu'à 500 000 $ sur 3 ans pour mener leurs initiatives. La date limite pour soumettre une demande est le 12 juin 2026.
Pour obtenir plus d'informations et demander les documents de candidature, veuillez communiquer avec l'équipe de l'IRN à l'adresse suivante : Initiativedereglementationdunord-Northernregulatoryinitiative@sac-isc.gc.ca
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À propos de l'initiative
Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut disposent de régimes de gestion environnementale et des ressources uniques, fondés sur des traités modernes. L'Initiative de réglementation dans le Nord (IRN) vise à renforcer l'efficacité de ces régimes en faisant progresser les initiatives axées sur l'état de préparation des communautés autochtones et des systèmes, ce qui accroît la sécurité des projets et réduit les retards.
Obtenez plus d'information sur les régimes de réglementation dans le Nord.
La préparation des communautés autochtones
Le gouvernement du Canada investit dans le renforcement des capacités des communautés autochtones et soutient leur participation significative aux systèmes de réglementation du Nord canadien.
Cela aide les communautés à :
- se préparer proactivement aux processus réglementaires;
- participer aux activités de mobilisation et à la prise de décisions;
- réduire les retards pour les projets prioritaires;
- appuyer les possibilités économiques locales.
Le financement est assuré en grande partie dans le cadre d'appels de propositions ciblés dans les régions prioritaires et pour les projets prioritaires.
La préparation des systèmes
Le gouvernement du Canada investit dans l'amélioration des systèmes réglementaires du Nord. Ces améliorations visent des changements concrets qui rendent les processus plus clairs et plus efficaces.
Il s'agit notamment :
- d'améliorer l'accès aux données utilisées dans les processus réglementaires;
- d'élaborer des modèles de demande et des lignes directrices plus clairs;
- de créer des outils et des formations pour favoriser la participation;
- d'identifier et d'éliminer les goulots d'étranglement dans les processus.
Un financement est accordé aux conseils de cogestion et à d'autres partenaires afin de répondre aux priorités communes dans chaque territoire.
Collaboration réglementaire multipartite
Les forums de collaboration réglementaire offrent aux gouvernements, aux titulaires de droits et aux parties prenantes l'occasion de se réunir pour identifier les défis communs, améliorer la coordination et mettre en œuvre des améliorations aux systèmes.
Exemple : Le dialogue opérationnel sur la vallée du Mackenzie réunit des partenaires afin d'aborder de façon coordonnée les enjeux réglementaires et opérationnelles.
- Obtenez plus d'information sur le dialogue opérationnel sur la vallée du Mackenzie (non disponible en français)
Actions/initiatives menées par les Autochtones
Les actions et initiatives comme que les études régionales, de référence et sur les effets cumulatifs fournissent des renseignements essentiels à la prise de décisions. Le gouvernement du Canada finance des initiatives menées par des Autochtones qui répondent aux besoins locaux et comblent les lacunes en matière de données. À titre d'exemple, on peut citer des études sur les effets cumulatifs au Yukon ainsi que des études portant sur le caribou, les routes et l'exploitation minière dans la province géologique des Esclaves.
Participation aux processus d'aménagement du territoire
Les plans d'aménagement du territoire définissent la gestion des terres, de l'eau et des ressources naturelles afin de réaliser la vision et les objectifs d'une région. Le financement permet de soutenir la participation pleine et éclairée des gouvernements et organisations autochtones aux activités de planification de l'aménagement du territoire.
Le soutien financier est offert au cas par cas. Veuillez communiquer avec l'équipe de l'IRN pour confirmer votre admissibilité.
L'IRN complète le Programme d'aide financière aux participants du Nord. Ensemble, ils soutiennent la participation à toutes les étapes des processus réglementaires.
- Obtenez plus d'information sur le Programme d'aide financière aux participants du Nord
Réduction du fardeau administratif
L'IRN appuie les efforts du gouvernement du Canada visant à réduire le fardeau administratif.
RCAANC collabore avec ses partenaires afin d'améliorer l'efficacité des procédures, de moderniser les processus réglementaires, d'alléger la charge administrative et d'envisager des modifications réglementaires plus larges, au besoin.
Exemple : RCAANC travaille avec le Conseil intergouvernemental du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à faire progresser des modifications ciblées au Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie.
Obtenez plus d'information sur les mesures prises par RCAANC en vue de réduire le fardeau administratif.
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