Évaluations environnementales dans le Nord du Canada
Découvrez les régimes de réglementation en vigueur dans le Nord et le rôle qu'ils jouent dans l'évaluation des impacts environnementaux.
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Les régimes de réglementation dans le Nord
Les trois territoires du Canada abritent des écosystèmes variés et présentent un énorme potentiel sur le plan des ressources naturelles dont les collectivités nordiques dépendent pour assurer leur la croissance économique à long terme. Lorsqu'on prend des décisions concernant des projets de développement économique, l'on doit tenir compte des impacts environnementaux qui y sont liés.
Les régimes d'évaluation environnementale des trois territoires nordiques du Canada se fondent sur une approche unique de cogestion et sur les cadres juridiques et culturels issus des accords relatifs aux revendications territoriales des Autochtones :
Chaque territoire a son propre régime défini par une loi précise :
- Yukon : Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon
- Territoires du Nord-Ouest : Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
- Nunavut : Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut
La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale s'applique également à la région désignée des Inuvialuit et à d'autres secteurs sous réglementation fédérale, dont les eaux extracôtières.
Le Programme d'aide financière aux participants du Nord aide les peuples autochtones et les habitants du Nord à participer efficacement aux études d'évaluation des impacts concernant les grands projets d'infrastructure et d'extraction des ressources.
Examen des lois relatives aux évaluations environnementales
Comme indiqué lors du discours du Trône de janvier 2016, le gouvernement fédéral prévoit mener un examen des procédures d'évaluation environnementale afin de rétablir la confiance du pTublic.
Le 20 juin 2016, le gouvernement du Canada a lancé un examen de divers textes de loi encadrant les évaluations environnementales. Cet examen se penche notamment sur divers éléments relatifs aux provinces, à la région désignée des Inuvialuit et à certains secteurs sous réglementation fédérale. Les ministères responsables dirigeront cette mobilisation ciblée.
Dans le cadre de l'examen de la LCEE, le gouvernement du Canada collaborera avec divers partenaires, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones et les résidants du Nord dans l'ensemble.
Régime de réglementation du Yukon
Au Yukon, le processus d'évaluation environnementale est régi par la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY).
En tant qu'organe indépendant responsable d'appliquer la LEESY, l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon joue un rôle crucial dans la protection de l'intégrité environnementale et socioéconomique de ce territoire.
La LEESY a été modifiée en 2015 dans le cadre d'une vaste initiative visant à moderniser et à rationaliser les régimes de réglementation dans le Nord. Des Premières Nations du territoire et des Yukonnais ont alors soulevé des préoccupations au sujet de certains paragraphes de la Loi.
À la suite de discussions formelles avec les Premières Nations du Yukon et le gouvernement du territoire, et afin de favoriser le respect et la coopération, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-17 (PDF) en vue de modifier la LEESY.
Le projet de loi déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2016 propose d'abroger les quatre dispositions de la Loi qui suscitent le plus de préoccupations chez le public.
Autres modifications récentes au régime de réglementation du Yukon :
Pour en savoir plus :
Régime de réglementation des Territoires du Nord-Ouest
Dans la vallée du Mackenzie, le processus d'évaluation environnementale est régi par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM). Cette Loi a instauré un système unifié de gestion des terres et des eaux dans la vallée du Mackenzie en établissant des offices à cet effet. La LGRVM est régie par l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (non disponible en français) et par divers offices d'aménagement territorial et offices des terres et des eaux.
Le processus d'évaluation comporte éventuellement trois étapes : l'examen préliminaire, l'évaluation environnementale et l'examen des répercussions environnementales.
La LGRVM a été modifiée en 2014 dans le cadre d'une vaste initiative visant à moderniser et à rationaliser les régimes de réglementation. Des membres des Premières Nations se sont opposés à certaines modifications qui visaient à fusionner trois offices régionaux en un seul office des terres et des eaux pour la vallée du Mackenzie. Dans un esprit de respect et de coopération, le gouvernement du Canada est résolu à résoudre cette situation en collaborant avec les Premières Nations, le gouvernement territorial et d'autres intervenants.
En mars 2014, la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest a conféré de nouveaux pouvoirs décisionnels au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, notamment en ce qui a trait aux régimes de réglementation encadrant les procédures d'autorisation des projets d'envergure dans le territoire.
Autres modifications récentes au régime de réglementation des Territoires du Nord-Ouest :
- Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales
- Règlement sur l'utilisation des terres territoriales
Pour en savoir plus
- Le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
- Loi sur les terres territoriales
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (non disponible en français)
- Office des terres et des eaux des Gwich'in (non disponible en français)
- Office des terres et des eaux du Sahtu (non disponible en français)
- Office des terres et des eaux du Wek'eezhìi (non disponible en français)
Territoires du Nord-Ouest – Région désignée des Inuvialuit
Dans la région désignée des Inuvialuit, le processus d'évaluation environnementale est régi par l'article 11 de la Convention définitive des Inuvialuit ainsi que par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Comme plusieurs projets dans la région peuvent donner lieu à un examen aux termes de la Convention et de la LCEE, il est possible de coordonner les évaluations environnementales de façon à ce qu'un seul examen soit effectué en fonction des exigences légales des deux instances. Il est aussi possible de remplacer le processus de la Convention par celui de la LCEE dans certains cas, avec l'approbation du ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
La Convention définitive des Inuvialuit a prévu la mise sur pied de deux offices de cogestion en vue de gérer l'étude des projets de mise en valeur des ressources proposés, à savoir le Comité d'étude des répercussions environnementales (non disponible en français), qui est responsable de l'examen préliminaire, et le Bureau d'examen des répercussions environnementales (non disponible en français), qui mène l'évaluation environnementale.
Régime de réglementation du Nunavut
Au Nunavut, le processus d'évaluation environnementale se fonde sur l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (non disponible en français) et est défini par la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut.
Trois offices de cogestion, à savoir la Commission d'aménagement du Nunavut, la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et l'Office des eaux du Nunavut régissent le processus d'évaluation environnementale des projets au Nunavut. Comme c'est le cas dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, l'aménagement des ressources au Nunavut se fonde sur une approche unique de cogestion et de collaboration entre le gouvernement fédéral, les autorités territoriales et les organisations inuites.
La Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions est responsable à la fois de l'évaluation et des examens environnementaux des projets d'aménagement des ressources au Nunavut. L'évaluation des répercussions environnementales débute par un examen visant à déterminer si une étude plus poussée doit être réalisée pour comprendre les effets d'un projet. En fonction de cet examen, la Commission transmet un rapport de décision au ministre responsable en recommandant l'une des approches suivantes :
- l'approbation du projet, sous réserve de certaines conditions
ou - la réalisation d'une évaluation complète des répercussions environnementales ou socioéconomiques pouvant avoir une incidence importante
ou - le renvoi de la proposition au promoteur pour obtenir des éclaircissements
ou - la modification ou l'abandon du projet
La Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut ont été modifiées en 2015 dans le cadre du Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord.
Autres modifications récentes au régime de réglementation du Nunavut :