Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) - Budget principal des dépenses de 2024-2025 (22 mai 2024)

Logistique

Date : 22 mai 2024

Heure : 16 h 30 à 18 h 30

Emplacement : Pièce 415, Edifice Wellington, 197 Sparks Street

Objet : Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025

Composition du comité

• Député John Aldag (LIB – C.-B.) (Président)
• Député Jaime Battiste (LIB – N.-E.)
• Député Ben Carr (LIB – Man.)
• Députée Anna Gainey (LIB – Qc)
• Député Michael V. McLeod (LIB – T.N.-O.)
• Député Marcus Powlowski (LIB – Ont.)

• Député Jamie Schmale (PCC – Ont.) (Vice-président)
• Député Eric Melillo (PCC – Ont.)
• Député Martin Shields (PCC – Alb.)
• Député Bob Zimmer (PCC – C.-B.)

• Député Sébastien Lemire (BQ – Qc) (Vice-président)

• Députée Lori Idlout (NPD – Nunavut)

Analyse parlementaire

• Le député John Aldag (LIB) (président) peut poser des questions sur la garantie que les services de bien-être mental sont spécifiques aux Autochtones et culturellement appropriés. Il peut poser des questions sur la législation relative à la nation Haïda.
• Le député Michael V. McLeod (LIB) posera probablement des questions relatives aux communautés de sa circonscription des Territoires du Nord-Ouest, notamment sur la corrélation entre les mauvaises infrastructures de logement et le faible taux de fréquentation scolaire. Il pourrait faire valoir que le financement du programme Nutrition Nord Canada devrait plutôt être utilisé pour construire des routes vers les communautés nordiques. Il peut également poser des questions sur les stratégies d'élimination de la tuberculose dans les régions inuites et les réserves, sur les incohérences concernant les escortes médicales en voyage et sur l'incapacité des enfants métis atteints d'autisme à obtenir un soutien dans le cadre du principe de Jordan. Il pourrait également soulever des questions relatives à la réponse aux changements climatiques et à l'atténuation de ses effets dans le Nord. Lors de sa comparution sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), il a posé des questions sur le rétablissement et la préparation à la saison des incendies dans les territoires.
• Le député Marcus Powlowski (LIB) pourrait poser des questions sur les taux de tuberculose dans le Nord et la crise des opioïdes. Il pourrait poser des questions sur la possibilité pour les autochtones de ne pas bénéficier des services de santé non assurés (SSNA), ainsi que sur l'ajout de terres de réserve pour la relance de l'économie des Premières Nations. Lors de sa comparution sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), il a posé des questions sur le financement des maisons de soins chroniques des Premières Nations de Fort Williams et de Rainy River, ainsi que sur le financement des traitements fondé sur les ressources naturelles des toxicomanies et de la santé mentale dans les communautés autochtones.
• Le député Jaime Battiste (LIB), secrétaire parlementaire du ministre des Relations entre la Couronne et les Autochtones, a été un ardent défenseur des questions relatives aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits tout au long de sa carrière. Il pourrait poser des questions sur le principe de Jordan.
• Le député Ben Carr (LIB) pourrait poser des questions sur les services à l'enfance et à la famille, ainsi que sur la crise des opioïdes. Lors de sa comparution sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), il a posé des questions sur le soutien à l'éducation des Autochtones et sur les investissements à Churchill, au Manitoba.
• La députée Anna Gainey (LIB) a posé des questions sur l'état de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique lors de sa comparution sur le Budget supplémentaire des dépenses (C).
• Le député Jaime Schmale (PCC) (vice-président) est également porte-parole du PCC pour les relations Couronne-Autochtones et pour les services aux autochtones. Dans ses questions, il mettra probablement l'accent sur la réconciliation économique. Il pourrait poser des questions sur l'état d'avancement des paiements pour les règlements extrajudiciaires. Il pourrait demander des informations sur les objectifs et les échéances du programme Nutrition Nord Canada et lier ses questions à la taxe carbone. Il pourrait demander des recommandations actualisées sur le sujet des femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) et sur l'Alerte robe rouge, et critiquer la lenteur du gouvernement à agir dans ce domaine. Il pourrait également poser des questions sur l'absence de soutien aux communautés autochtones pour gérer les urgences environnementales telles que les inondations et les incendies de forêt. Il posera probablement des questions sur les avis d'ébullition de l'eau qui subsistent dans les réserves et sur l'incapacité de SAC à fournir aux communautés autochtones le soutien nécessaire pour gérer les urgences environnementales telles que les inondations et les incendies de forêt. Il a posé des questions sur la mesure des résultats en matière de logement autochtone et sur les raisons pour lesquelles l'augmentation des financements n'a pas permis d'obtenir de meilleurs résultats. Lors de sa comparution sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), il a posé une question sur le fait que la nation Crie de Nisichawayasihk n'avait pas encore reçu de financement pour son centre médical.
• Le député Eric Melillo (PCC) pourrait poser des questions sur l'insécurité alimentaire, le transport médical dans les communautés nordiques et éloignées, l'établissement de soins de Grassy Narrows et les lacunes en matière d'infrastructures dans les communautés autochtones. Il pourrait critiquer le programme Nutrition Nord. Ses questions soutiendront probablement une approche de réconciliation économique. Il pourrait demander pourquoi les récents rapports du directeur parlementaire du budget (DPB) et du Bureau du vérificateur général (BVG) montrent que l'augmentation des dépenses de SAC n'a pas conduit à une amélioration des résultats du ministère.
• Le député Bob Zimmer (PCC) est le porte-parole du PCC pour les affaires du Nord et la souveraineté dans l'Arctique, ainsi que pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Il a déjà demandé une ventilation du financement de plusieurs revendications précises par communauté. Il pourrait poser des questions sur le financement du programme Nutrition Nord Canada, qui doit bénéficier à la population plutôt qu'aux entreprises, ainsi que sur la sécurité et la défense de l'Arctique. Il pourrait poser des questions sur les avis d'ébullition de l'eau dans les communautés autochtones et sur les projets d'infrastructure essentiels annulés ou retardés au Nunavut. Lors de sa comparution sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), il a posé des questions sur l'accessibilité financière et la taxe carbone dans les territoires.
• Le député Martin Shields (PCC) pourrait poser des questions sur l'insécurité alimentaire, et pourrait lier l'insécurité alimentaire à la taxe carbone.
• Le député Sébastien Lemire (BQ) (vice-président), est également porte-parole du BQ en matière de relations Couronne-Autochtones et des affaires du Nord. Il posera probablement des questions sur le financement des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, les incendies de forêt, l'insécurité de l'eau et le logement. Il pourrait poser des questions sur le manque de financement pour les questions autochtones. Lors de sa comparution sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), il a posé des questions sur les demandes de financement pour l'initiative de logement Yänonhchia, les réductions de financement des services essentiels pour les peuples autochtones, les aides aux entreprises autochtones, la législation pour la police des Premières Nations et l'installation de stockage des déchets nucléaires de Chalk River.
• La députée Lori Idlout (NPD), porte-parole en matière de relations Couronne-Autochtones et des affaires du Nord, posera probablement des questions relatives à sa circonscription au Nunavut. Elle critiquera probablement la suppression du financement de divers programmes de SAC, notamment ceux relatifs à la santé mentale et au bien-être, à l'héritage des pensionnats, au principe de Jordan, à l'Initiative : Les enfants inuits d'abord, ainsi qu'au logement, à l'eau et à l'infrastructure communautaire. Elle mettra probablement l'accent sur le manque d'infrastructures dans les communautés autochtones et posera des questions sur la corrélation entre les mauvaises conditions de logement et les problèmes de santé, sur le manque de logements abordables au Nunavut, sur le financement des infrastructures, sur les problèmes d'eau dans les réserves et sur le faible financement des infrastructures éducatives, notamment en demandant le financement de 13 écoles de langue et de culture inuites dans un avenir proche. Elle pourrait également poser des questions sur la santé, les taux de tuberculose, les transports médicaux dans le Nord et le centre de soins de Grassy Narrows. Elle critiquera probablement le financement du programme Nutrition Nord Canada, qui profite aux entreprises plutôt qu'aux habitants du Nord. Elle peut poser des questions relatives à la réconciliation, notamment sur le projet de loi S-16, l'Alerte robe rouge, les FFADA et les tombes anonymes.

Comparution au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C)

Lors de sa comparution sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), la députée Niki Ashton (NPD) a remplacé la députée Lori Idlout (NPD). Elle a posé des questions sur la suppression des fonds destinés aux programmes de RCAANC et SAC, y compris le principe de Jordan, ainsi que sur la crise du logement et la pénurie d'infirmières dans les communautés autochtones. Elle a également posé des questions sur les infrastructures routières praticables par tous les temps, y compris un aéroport pour la Première Nation Wasagamack et des investissements routiers entre St. Theresa Point et Berens River. Elle a posé des questions sur la collaboration de la Commission internationale des personnes disparues avec la Première Nation Pimicikamak et sur le fait que le programme Nutrition Nord n'aide pas les habitants du Nord. Elle a également demandé si les Premières Nations Sayisi Dene et Denesuline avaient des problèmes liés au transfert des responsabilités au Nunavut.

Études et rapports récents de INAN et réponses des gouvernements

• Nutrition Nord Canada (dernière réunion le 8 mai 2024)
• Rapport no. 14 : « Nous appartenons à la terre » : La restitution des terres aux nations autochtones (présentée le 8 mai 2024)
• Rapport no. 13 : L'éducation comme outil de guérison : une trajectoire pour améliorer les taux de diplomation et les résultats scolaires des étudiants autochtones (présenté le 8 mai 2024)
• Rapport 2 – Le logement dans les collectivités des Premières Nations (dernière réunion le 29 avril 2024)
• Rapport 3 – Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (dernière réunion le 29 avril 2024)
• Budget supplémentaire des dépenses (C), 2023-2024 (dernière réunion le 20 mars 2024)
• Rapport 12 – Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence (présenté le 8 février 2024)
• Réponse du gouvernement au rapport 11 – La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l'accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante (présenté le 29 janvier 2024)
• Réponse du gouvernement au rapport 10 – Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l'Arctique (présenté le 19 octobre 2023)
• Réponse du gouvernement au rapport 9 – Se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones au Canada (présenté le 16 octobre 2023)
• C–51 – Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence (dernière réunion le 19 juin 2023)
• Rapport 8 sur le Budget principal 2023-2024 (présenté le 30 mai 2023)
• Rapport 7 – Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi (présenté le 12 mai 2023)
• Réponse du gouvernement au rapport 6 – Vers l'amélioration de la santé des Autochtones au Canada : administration et accessibilité des peuples autochtones au Programme des services de santé non assurés (présenté le 17 avril 2023)

Correspondance

• Eric Melillo (PCC) : 4 mars 2024 – Tragique incendie dans la Première Nation de Cat Lake qui a détruit leur poste de soins infirmiers – Fermé par MINO.
• Bob Zimmer (PCC) : 29 janvier 2024 – Transfert de parcelles sur le bassin versant du lac Summit – Signé

Dans les médias

• L'Ontario dépense plus de 500 000 $ pour aider la Première nation Eabametoong à se rétablir après l'incendie dévastateur de son école (cbc.ca) (non disponible en français)
• L'industrie du plastique traite les terres autochtones comme des « zones de sacrifice » | Canada's National Observer : Climate News (non disponible en français)
• Justin Trudeau souligne son soutien aux communautés autochtones de la Saskatchewan | Globalnews.ca (non disponible en français)
• Les pavillons de ressourcement autochtones sont confrontés à un sous-financement chronique dans tout le Canada, selon les critiques | Globalnews.ca (non disponible en français)
• Ottawa ne respecte pas les échéances du principe de Jordan pour les soins aux enfants des Premières nations la plupart du temps | CBC News (non disponible en français)
• Service aux Autochtones Canada déclare que des « allégations » ont entraîné une vérification judiciaire de la FSIN | CTV News (non disponible en français)
• Le ministère des Services aux Autochtones et le ministère des Relations entre la Couronne et les Autochtones présentent des plans de réduction des dépenses | CBC News (non disponible en français)
• Un rapport de l'Assemblée des Premières Nations indique qu'il faut 349 milliards de dollars pour combler le déficit d'infrastructure d'ici 2030 | CBC News (non disponible en français)
• Ottawa accorde 15 millions de dollars aux gouvernements autochtones des T.N.-O. pour faire face à l'impact des incendies de forêt de 2023 | CBC News (non disponible en français)

Déroulement de la réunion

La réunion est prévue le mercredi 22 mai 2024, de 16 h 30 à 18 h 30.

Le président ouvre la séance et donne des instructions pour le déroulement de la réunion. Puis, il présente les témoins et invite le ministre à prononcer un discours d'ouverture. Il y aura ensuite une période de questions et réponses (détails ci-dessous).

Il est recommandé à tous les orateurs de parler lentement et à un volume approprié pour que les interprètes les entendent. Il est demandé à tous les témoins de mettre leur microphone en sourdine, sauf s'ils prennent la parole. Une nouvelle pratique a été instituée récemment pour protéger les interprètes contre les blessures : lorsque les témoins n'utilisent pas d'oreillettes, celles-ci doivent être placées sur les cercles blancs prévus à cet effet et installés sur la table.

Après le discours d'ouverture, les membres de la commission pourront poser des questions (voir liste ci-dessous). Les séries de questions se répéteront pour le deuxième groupe dans la deuxième heure.

Les membres du comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :

• Première série (6 minutes pour chaque parti)
  • Parti conservateur du Canada
  • Parti libéral du Canada
  • Bloc Québécois
  • Nouveau Parti démocratique du Canada
• Deuxième série
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti libéral du Canada (5 minutes)
  • Bloc Québécois (2,5 minutes)
  • Nouveau Parti démocratique du Canada (2,5 minutes)
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti libéral du Canada (5 minutes)

La réunion peut être visionnée sur ParlVU, mais il peut y avoir un décalage de 70 secondes avec la webdiffusion.

Autres informations pour la comparution en personne

Les témoins doivent arriver à l'avance afin d'allouer suffisamment de temps pour le contrôle de sécurité. Le contrôle peut durer 30 minutes ou plus pour les personnes ne disposant pas d'un laissez-passer pour la Colline.

Sécurité alimentaire

La sécurité alimentaire est l'un des dossiers les plus urgents dans le Nord. Le Budget principal prévoit 133 millions de dollars pour le programme Nutrition Nord Canada.

En outre, nous aidons les résidents du Nord à accéder à une alimentation abordable et saine grâce aux nouveaux investissements prévus dans le Budget de 2024, à savoir 23,2 millions de dollars visant le remboursement pour l'épicerie et 101,1 millions de dollars sur trois ans pour la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés ainsi que la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire.

Nutrition Nord verse une contribution pour la nourriture et les articles ménagers tels que les couches, le savon et les produits d'hygiène personnelle. La liste des articles admissibles à une contribution est élaborée en consultant directement les partenaires autochtones afin de tenir compte des priorités locales.

Le programme de Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, élaboré conjointement avec des partenaires autochtones et du Nord, soutient les activités traditionnelles de chasse, de récolte et de partage de la nourriture. Pendant sa première année d'existence, la Subvention a permis de soutenir plus de 15 000 cueilleurs, 410 chasses et récoltes et plus de 717 initiatives de partage d'aliments.

La Subvention pour les programmes alimentaires des communautés soutient les activités communautaires de partage d'aliments, notamment les aliments locaux et les aliments traditionnels. Ce programme finance des initiatives telles que les cuisines communautaires et les repas fournis aux personnes âgées.

Le programme Nutrition Nord Canada ne permettra pas à lui seul de résoudre le problème de l'insécurité alimentaire, cependant il constitue un élément clé d'une stratégie à long terme visant à atténuer les facteurs qui ont une incidence sur la sécurité alimentaire, comme le revenu, l'emploi et l'accès aux distributeurs. Nous sommes reconnaissants aux partenaires autochtones et du Nord pour leur travail continu permettant d'améliorer le programme Nutrition Nord.

De plus, grâce à la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire de Nutrition Nord Canada, qui a été lancée en 2022, nous soutenons des projets de recherche dirigés par des Autochtones qui contribueront à améliorer le programme.

Logement

Notre gouvernement est conscient des problèmes liés au logement dans le Nord. C'est pourquoi nous procédons à des investissements sans précédent en collaboration avec les partenaires autochtones et du Nord pour construire des logements et combler des lacunes en matière d'infrastructure. Le Budget de 2024 propose des investissements supplémentaires de 918 millions de dollars sur 5 ans dans le logement et les infrastructures pour les Autochtones.

Ce sont des investissements de ce type qui permettent aux gouvernements territoriaux d'améliorer les conditions générales de logement dans le Nord et de contribuer à la création de communautés plus saines et plus prospères.

Changements climatiques

Un autre problème majeur qui touche le Nord concerne les effets dévastateurs d'un climat en transformation, puisque le Nord se réchauffe à un rythme à peu près trois fois plus rapide que la moyenne mondiale.

Le Budget principal comprend 67 millions de dollars pour le programme Adaptation aux changements climatiques et énergie propre, qui permettra de soutenir des projets d'adaptation et d'énergie propre menés par les communautés du Nord et de l'Arctique.

Le gouvernement fédéral collabore avec les communautés pour atténuer les effets des changements climatiques et s'y adapter. Par exemple, le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord permet de collaborer avec des communautés et des organisations autochtones et du Nord pour élaborer des solutions dirigées par le Nord pour s'adapter à l'érosion côtière, à la dégradation du pergélisol et à l'augmentation des inondations et des incendies de forêt.

Sites contaminés

Je veux aussi souligner que notre ministère s'efforce de réduire les risques pour la santé humaine et environnementale associés aux sites contaminés dans le Nord.

Le Budget principal prévoit 713 millions de dollars pour le Programme des sites contaminés du Nord pour la gestion d'un portefeuille de sites contaminés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Ce programme témoigne de l'engagement qu'a pris le Ministère à l'égard de l'autodétermination et de la réconciliation économique, et ce, en raison de la participation de partenaires autochtones à la gouvernance des projets et de la création d'avantages socioéconomiques.

Transfert des responsabilités

Le Budget principal des dépenses prévoit 26,2 millions de dollars pour la mise en œuvre de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut. Cette entente marquante représente le plus important transfert de l'histoire du Canada concernant les terres et est une étape sans précédent vers l'autodétermination des Nunavummiuts.

Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

Tous nos investissements sont fondés sur une mobilisation inclusive réalisée dans toute la région et ils sont conformes aux buts et objectifs du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada, qui a été élaboré conjointement avec les partenaires autochtones et nordiques afin de refléter leurs besoins et leurs priorités.

Le Cadre oriente nos activités et nos investissements dans l'Arctique d'ici 2030 et au-delà. Il permet d'harmoniser les objectifs nationaux et internationaux du Canada aux priorités des communautés nordiques.

De plus, le Budget principal des dépenses de 2024‑2025 permettra de renforcer nos efforts pour défendre la souveraineté du Canada, puisque nous accélérons le rythme sur ce plan et sur d'autres, dans l'intérêt des résidants du Nord et de l'Arctique, et de tous les autres habitants du Canada.

Meegwetch. Qujannamiik [Kou-ya-na-miik]. Marci. Merci. Thank you.

Si l'on appuie sur les dépenses par type

• Le Budget principal des dépenses de 2024-25 des Affaires du Nord est composé de 742 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et de 354 millions de dollars en paiements de transfert.
• La majorité des fonds de fonctionnement sera utilisée pour le programme des sites contaminés du Nord, pour adresser les risques significatifs qu'ils posent pour l'environnement, et relativement à la santé et sécurité des gens.
• Les ressources de paiements de transfert seront utilisées pour supporter l'accès à la nourriture nutritive dans les communautés nordiques isolées via le programme Nutrition Nord.
• Les ressources seront également utilisées pour le support continu lié aux domaines clés tels que la santé, l'infrastructure, la préservation des ressources naturelles et l'adaptation et surveillance des changements climatiques.

Si l'on appuie sur les variations entre le Budget principal des dépenses de 2024-2025 et le Budget principal des dépenses de 2023-2024

• En comparaison au Budget principal des dépenses de 2023-2024, le Budget principal des dépenses de 2024-2025 pour les Affaires du Nord montre une augmentation nette de 128 millions de dollars.
• L'augmentation nette de 128 millions de dollars reflète les variations dans les profils de financement dans des domaines clés tels que le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord et le programme de logement et d'infrastructure dans le Nord.

Si l'on appuie sur les variations entre le Budget principal des dépenses de 2024-2025 et le Budget des dépenses à ce jour de 2023-2024

• Pour les Affaires du Nord, il y a une augmentation nette de 26 millions de dollars entre le Budget des dépenses à ce jour de 2023-2024 de 1 070 millions de dollars et le Budget principal des dépenses de 2024-25 de 1 096 millions de dollars.
• Le Budget des dépenses à ce jour sont basées sur les fonds reçus via le Budget principal et les Budgets supplémentaires des dépenses pour 2023-2024.
• L'augmentation nette de 26 millions de dollars reflète les variations dans les profils de financement dans des domaines clés tels que les sites contaminés du Nord, le logement et les infrastructures du Nord et la sécurité alimentaire du Nord.

Messages clés

• Le programme de prêts à des revendicateurs autochtones est un outil essentiel pour permettre aux groupes Autochtones d'entamer des négociations et de donner un consentement informé lorsqu'ils signent un traité.
• La majorité des fonds de soutien à la négociation (environ 60 %) est fournie sous la forme de prêts remboursables à partir des fonds de règlement éventuels.
• Grâce à la combinaison des prêts et des contributions, les groupes Autochtones ont accès à un financement adéquat pour participer à ces négociations.

Contexte

• Les prêts à des revendicateurs autochtones étaient destinés à la fois aux revendications particulières et aux négociations sur les revendications globales.
• À partir de 2018-2019, les négociations sur les revendications globales n'ont plus été financées par des prêts, mais plutôt par des contributions non remboursables.
• Les négociations sur les revendications particulières sont toujours financées par des prêts en vertu de cette autorisation de prêt, pour un montant de 25,9 millions de dollars.

Statut actuel

• Les prêts accordés avant la conclusion d'un accord de principe sont sans intérêt pour le groupe revendicateur.
• Le mécanisme de financement des prêts sera examiné dans le cadre de la réforme des revendications particulières et pourra être modifié ultérieurement dans le cadre de la proposition de réforme.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada a toujours exprimé sa ferme volonté de faire progresser la réconciliation et de renouveler les relations avec les peuples autochtones sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
• En gardant cet engagement à l'esprit, RCAANC a adopté une approche prudente et fondée sur des principes à l'égard de l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales, qui demandait aux ministères de réduire les dépenses en matière de conseils, de services professionnels et de voyages de 18,5 % à compter de 2023-2024, et de réduire progressivement les dépenses admissibles de 3,3 % d'ici 2026-2027.
• Le ministère maintient ses engagements de mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation, les appels à la justice des femmes et filles autochtones disparues et assassinées et des personnes 2SLGBTQIA+, la politique de l'Inuit Nunangat, le cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, la politique de collaboration du Canada pour la mise en œuvre des traités modernes et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Pour continuer à progresser sur ces priorités essentielles et sur le programme de réconciliation plus large, le ministère a concentré ses efforts d'économie sur l'identification de gains d'efficacité au sein de ses propres opérations, y compris les services internes.
• Notre approche était basée sur les principes suivants :
  • Donner la priorité aux avantages directs pour les populations autochtones et les habitants du Nord;
  • Tenir compte du mandat du ministère et de son rôle de chef de file dans l'ensemble du gouvernement;
  • Respecter les obligations découlant de la législation ou des accords signés;
  • Tenir compte de l'alignement sur les priorités du gouvernement, telles que les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les personnes 2SLGBTQIA+; et
  • Reconnaissant l'importance cruciale des transferts de fonds directs aux gouvernements, organisations et partenaires autochtones, le Conseil du Trésor a exempté la grande majorité du financement de RCAANC. Il s'agit notamment des règlements, des revendications, des traités modernes, de l'autonomie gouvernementale et d'autres accords de reconnaissance.
• De plus, le Conseil du Trésor a accordé plus de temps au ministère pour discuter de ses propositions avec les partenaires autochtones afin de s'assurer que toutes les considérations ont été prises en compte. Ces discussions auront lieu au cours des prochains mois.

Contexte

• Dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales, RCAANC prévoit les réductions de dépenses suivantes :

  	(Millions de $)
  	2023-2024	2024-2025	2025-2026	2026-27 et Permanent
  Total	3,9	15,7	23,2	33,7

• Reconnaissant l'importance cruciale des transferts de fonds directs aux gouvernements, organisations et partenaires autochtones, le Conseil du Trésor a exclu 90 % du financement de RCAANC. Il s'agit notamment du financement des réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance, du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord et du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, du logement des Inuits et des Métis, ainsi que des subventions et contributions liées aux revendications, aux règlements, aux traités modernes et aux gouvernements autonomes, aux institutions et aux transferts aux gouvernements territoriaux.
• RCAANC a obtenu l'approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor pour mettre en œuvre les mesures suivantes à partir de l'exercice 2024-2025 :
  • Réaliser des gains d'efficacité et accroître la supervision des opérations internes et externes du ministère;
  • Réduire les déplacements en maximisant l'utilisation des technologies de communication et en se concentrant sur le travail avec les partenaires où il y a le plus grand potentiel de résolution et d'avancement des priorités partagées;
  • Donner la priorité à l'utilisation des services professionnels en se concentrant sur le programme de négociation et de réconciliation; et
  • Réduire les subventions et les contributions à la suite de discussions avec les partenaires, en ciblant des domaines qui minimiseront les impacts sur les communautés et/ou dans des domaines où le financement n'a pas été entièrement utilisé.

Statut actuel

• En raison de la nature de la programmation de RCAANC, toute réduction aura des répercussions directes et indirectes sur les partenaires autochtones.
• Le Conseil du Trésor a accordé plus de temps au ministère pour discuter de ses propositions avec les partenaires autochtones afin de s'assurer que toutes les considérations ont été prises en compte. Ces discussions auront lieu au cours des prochains mois.
• Les réductions pour 2023-24 concernent les voyages et les services professionnels :
  • Voyages : Les dépenses se sont élevées à 5,2 millions de dollars en 2022-2023. Les réunions avec les communautés sont importantes pour renouveler les relations avec les partenaires autochtones et pour soutenir les négociations. RCAANC prévoit de réduire ses déplacements, mais reconnaît qu'il doit continuer à veiller à ce que les relations soient maintenues.
  • Services professionnels : Les dépenses se sont élevées à 402,4 millions de dollars en 2022-2023. La majorité des dépenses dans cette catégorie ont été exclues des réductions. Le reste du financement concerne des contrats pour des témoins experts, des services juridiques et des chercheurs pour faire avancer les négociations des demandes de règlements.
  • Sommaire des réductions pour RCAANC :

    Réductions de l'examen des dépenses par rapport au Budget principal des dépenses 2023-2024

    	Réductions en cours	Budget Principal des dépenses 2023-24	Pourcentage	Budget Principal des dépenses 2023-24, net des exclusions du SCT	Pourcentage
    Total	33 672 246	9 097 242 250	0,4 %	805 946 136	4,2 %

Messages clés

• Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de répondre aux besoins en matière de logement et d'infrastructures dans les communautés Inuit Nunangat, métisses, Traités modernes et Premières Nations autonomes, et les communautés nordiques. Depuis 2016, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a fait les investissements suivants :
  • 2,5 milliards de dollars pour répondre aux besoins critiques en matière de logement; et
  • 1,3 milliard de dollars pour répondre aux besoins en matière d'infrastructures communautaires.
• Grâce aux investissements dans le logement et les infrastructures, les partenaires autochtones et du Nord peuvent construire, acheter et rénover des maisons, y compris améliorer l'efficacité énergétique, bonifier les programmes de logement, fournir une aide à la location, construire des installations communautaires et culturelles, acquérir et aménager des terrains en vue de futurs projets d'infrastructure, et investir dans des programmes de formation et d'apprentissage.
• Pour compléter les investissements fondés sur les distinctions, RCAANC collabore également avec ses partenaires fédéraux, territoriaux et provinciaux pour supporter les partenaires autochtones et du nord à avoir accès à un logement durable et sûr.

Contexte

• Les travaux se poursuivent avec les partenaires afin de mettre en œuvre des stratégies de logement élaborées conjointement et de mener à bien les investissements actuels. L'augmentation des coûts et d'autres difficultés ont des répercussions cumulatives sur l'offre de logements dans les communautés autochtones et nordiques. Par exemple, le coût de construction d'une résidence de base dans l'Inuit Nunangat a augmenté considérablement et se situe désormais entre 700 000 dollars et 1 million de dollars par unité selon les estimations. Le montant varie pour les immeubles à logements multiples, mais les coûts ont tout de même augmenté et restent extrêmement élevés, ce qui a une incidence sur l'efficacité globale des investissements actuels.
• Parmi les investissements fédéraux les plus récents à l'appui de l'infrastructure et du logement figurent les suivants :
  • Dans le Budget de 2021, le gouvernement a annoncé des investissements historiques totalisant 4,3 milliards de dollars sur quatre ans, par l'entremise du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones, dans le but de soutenir les infrastructures essentielles des communautés autochtones. Ces investissements sont destinés à répondre aux besoins immédiats en matière d'infrastructures, notamment de bâtiments communautaires polyvalents, d'infrastructures de transport améliorées, de garderies et de logements sociaux. Ce financement termine au cours de l'année fiscale 2024-25.
  • Le Budget de 2022 prévoyait des investissements distincts dans le logement s'élevant à 1,6 milliard de dollars sur sept ans. Ce financement permettra de mieux répondre aux besoins critiques en matière de logement des communautés autochtones en veillant à ce qu'elles bénéficient de logements adéquats et abordables afin d'améliorer leurs résultats de santé et leurs résultats socioéconomiques.
  • Budget 2024 a annoncer le soutien pour le logement et les infrastructures communautaires autochtones en investissant 918 millions de dollars pour accélérer les travaux visant à pallier les lacunes en matière de logement et d'infrastructure des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, comme suit :
    • 426 millions de dollars pour les Premières Nations établies dans une réserve;
    • 62 millions de dollars pour les Premières Nations autonomes et les Premières Nations signataires de traités modernes;
    • 370 millions de dollars pour les communautés inuites;
    • 60 millions de dollars pour les communautés métisses.
• Grâce aux investissements qu'il a effectués dans le cadre des budgets de 2021 et de 2022, et aux partenariats continus qu'il entretient avec les gouvernements territoriaux, le Canada donne également à ses partenaires des territoires les moyens d'aider les résidents du Nord à avoir accès à un logement durable et sûr. Plus précisément, les investissements qui sont versés directement aux gouvernements territoriaux visent à répondre à la demande que ces derniers ont formulée afin d'obtenir un plus grand soutien pour faire face à la crise du logement dans le Nord, laquelle est attribuable aux défis géographiques, aux conditions de construction uniques, aux changements climatiques et aux conditions économiques souvent difficiles.

Statut actuel

• Depuis 2016, les Inuit ont construit plus de 626 nouveaux logements, réparé plus de 469 logements existants, amélioré les programmes de logement qu'ils dirigent et entrepris des travaux essentiels d'acquisition et d'aménagement de terrains grâce aux investissements directs fondés sur les.
• Depuis 2018-19, les gouvernements métis ont contribué à la construction ou à l'achat de 1 575 maisons, offert une aide à la mise de fonds à 1 537 ménages, rénové 4 600 maisons et versé des suppléments de loyer à 9 528 familles.
• Dans le cadre des budgets de 2021 et de 2022, les Traités modernes et Premières Nations autonomes ont obtenu des fonds pour l'infrastructure et le logement. Il s'agit des premiers investissements du genre pour les traités modernes et premières nations autonomes, qui ne sont pas incluses dans les stratégies nationales existantes en matière de logement. Pour avoir accès à ces fonds, elles ont soumis des plans d'action indiquant les projets qu'elles proposent d'exécuter dans ces domaines et précisant les indicateurs qu'elles comptent utiliser aux fins de la production de rapports. Les partenaires des traités modernes et premières nations autonomes feront le point avec RCAANC lorsqu'elles auront achevé ces initiatives.
• RCAANC travaille actuellement avec les traités modernes et premières nations autonomes dans le cadre du processus collaboratif d'élaboration d'une politique financière en vue de concevoir un modèle de financement secondaire axé sur le cycle de vie des infrastructures. Fondé sur des normes en matière d'infrastructure en vigueur dans certaines communautés comparables, ce modèle aidera les partenaires économiquement défavorisés à se conformer à ces normes au fil du temps.
• En 2022-2023, RCAANC a modifié ses accords financiers avec 24 traités modernes et premières nations autonomes pour mettre en œuvre la méthode de financement axé sur le cycle de vie des infrastructures conçue dans le cadre du processus collaboratif d'élaboration d'une politique financière. Ces modifications leur ont permis d'obtenir un financement supplémentaire de 39,8 millions de dollars sur une base continue dans le cadre de leurs accords, ce qui représente une augmentation de 154 %.
• RCAANC a également mis en place des comités directeurs intergouvernementaux sur le logement au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest qui seront chargés de trouver des solutions et de formuler des recommandations afin de répondre aux besoins critiques en matière de logement et d'infrastructures.
• Les gouvernements territoriaux ont principalement investi dans la construction et le remplacement de logements sociaux, la réparation de leurs logements sociaux existants, l'amélioration de l'efficacité énergétique de leur parc immobilier, ainsi que dans la formation et l'apprentissage de leurs résidents de façon continue. Voici les résultats obtenus jusqu'à maintenant :
  • offre de 109 nouveaux logements sociaux;
  • acquisition de 22 logements modulaires offerts à des communautés ayant de nouveaux projets de logement en cours;
  • réalisation d'initiatives de restauration, de réparations mineures et de projets d'entretien visant le parc immobilier et les infrastructures en place;
  • exécution de 116 projets de modernisation et d'amélioration majeures (réparation) pour préserver le stock existant de logements sociaux.

Messages clés

• Le Cadre fournit « une vision commune de l'avenir où les peuples de l'Arctique et du Nord sont prospères, forts et en sécurité ». Le Cadre vise à orienter les priorités, les activités et les investissements du gouvernement du Canada dans l'Arctique d'avant 2030 et au-delà, et à mieux harmoniser les objectifs stratégiques nationaux et internationaux du Canada avec les priorités des résidents du Nord.
• Nous continuons de travailler avec les partenaires du Cadre pour veiller à ce que les priorités des résidents du Nord soient reflétés dans nos politiques. Les besoins en matière de logement et d'infrastructure, ont été les priorités les plus identifiées par les partenaires du Cadre lors de la réunion du Comité de direction de 2023. Parmi les autres grandes priorités relevées par les partenaires, mentionnons la nécessité d'un mécanisme officiel d'échange d'information avec les gouvernements territoriaux et des Premières Nations, en particulier en ce qui concerne la gestion des urgences; les mesures de soutien en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances; le développement économique (y compris l'énergie propre et les mesures économiques vertes); les changements climatiques; des mesures pour s'attaquer au coût élevé de la vie; et la sécurité et la défense dans le Nord.
• Depuis la publication du Cadre, le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements pour soutenir les économies du Nord et aller de l'avant en matière d'autodétermination sociale et politique. Ces investissements ont été réalisés dans des domaines qui reflètent à la fois les objectifs du Cadre élaborés en collaboration et la défense directe des intérêts des partenaires.

Contexte

• Publié en 2019, le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été élaboré en collaboration avec les Inuits, les Premières Nations et les Métis du Nord, les gouvernements territoriaux des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon, et les gouvernements provinciaux du Manitoba, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.
• Le Cadre s'appuie sur 8 objectifs généraux et interreliés – les personnes et les collectivités, des économies fortes, une infrastructure globale, l'environnement et la biodiversité, la science et les connaissances autochtones, le leadership mondial, la sûreté, la sécurité et la défense et la réconciliation.
• Les investissements fédéraux ciblés dans les budgets de 2019, 2021, 2022, 2023 et 2024 contribuent à l'atteinte des buts et des objectifs du Cadre élaborés en collaboration.

Statut actuel

• Reflétant la nature pangouvernementale du Cadre, la dernière réunion, en Octobre 2023, comprenait des présentations sur la sécurité et la défense dans le Nord et sur la mise en œuvre du chapitre international, et sur le logement et l'infrastructure en tant que domaines prioritaires du Cadre. Des discussions concernant le calendrier possible (une date au début de l'automne est actuellement prévue), le lieu et l'ordre du jour de la réunion de 2024 ont été entamées au niveau des fonctionnaires avec les partenaires du Cadre.
• L'obtention de ressources spécifiquement allouées à la mise en œuvre du Cadre demeure, pour les partenaires, une préoccupation majeure. Les partenaires s'attendent à ce que le travail de collaboration se poursuive pour finaliser les approches de gouvernance qui seront utilisées pour déterminer les priorités régionales pour les nouveaux investissements et pour contribuer à la co-mise en œuvre.

Messages clés

• En novembre 2023, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), mettant en lumière la réconciliation autochtone dans le contexte de l'augmentation des soldes des passifs éventuels (CL) pour le Gouvernement du Canada. Ce montant a augmenté de façon significative au cours des dernières années, mais représente un progrès d'autant plus que notre programme de réconciliation avance.
• RCAANC continue de renouveler ses relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis et de réaliser des progrès significatifs vers la réconciliation et l'autodétermination.
• L'augmentation des dépenses liées aux réclamations autochtones représente notre engagement inébranlable dans le cadre du processus de réconciliation visant à résoudre les préjudices passés afin d'ouvrir la voie à une relation plus respectueuse et constructive avec les peuples autochtones.

Contexte

• Les Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023 ont été déposés à la Chambre des communes le 24 octobre 2023.
• Le volume I présente les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement, ainsi que des informations et des analyses financières supplémentaires. La section 1 du volume I comprend les faits saillants financiers de 2023, qui indiquent que le gouvernement a enregistré des dépenses totalisant environ 26 milliards de dollars liés aux revendications des Autochtones; sans ces dépenses, le déficit budgétaire aurait été d'environ 9 milliards de dollars, soit 0,3 % du produit intérieur brut (PIB).
• Le 26 octobre 2023, le directeur parlementaire du budget a demandé des renseignements détaillés sur les dépenses de 26 milliards de dollars liées aux revendications des Autochtones selon les catégories de réclamations mentionnées dans les comptes publics du Canada. Cela comprend une ventilation des dépenses en fonction des nouvelles demandes et de la réévaluation des demandes existantes et des données historiques des exercices 2020-21 et 2021-22.
• Sur les 26 milliards de dollars pour les revendications autochtones inscrits dans les comptes publics du Canada, 22,7 milliards de dollars sont liés à RCAANC. Ces dépenses sont principalement dues à la réévaluation des réclamations existantes reliées aux revendications particulières et des litiges, à la lumière de nouvelles informations qui sont devenues disponibles au cours de l'exercice.

Statut actuel

• Le Ministère met à jour son solde de passif éventuel sur une base trimestrielle. On s'attend à ce que ce chiffre continue d'augmenter au fur et à mesure que nous progressons dans le programme de réconciliation.
• On s'attend à ce que l'accent sur notre passif éventuel soit maintenu et nous devons veiller à ce que les messages soulignent nos progrès en matière de réconciliation et ne soient pas simplement perçus comme une augmentation des dépenses.

Messages clés

• Le gouvernement travaille avec les communautés autochtones et nordiques pour soutenir l'adaptation aux impacts des changements climatiques, faire progresser le leadership climatique autochtone, et réduire la dépendance au diésel dans le Nord en aidant les communautés à passer à des sources d'énergie renouvelables.
• La stratégie nationale d'adaptation prévoit 50 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans à partir de 2023-2024 pour renforcer le soutien aux projets et priorités d'adaptation autochtones par le biais des programmes d'adaptation aux changements climatique existants de RCAANC. Ces programmes soutiennent les communautés dans le renforcement des compétences, des connaissances et des ressources dont elles ont besoin pour améliorer leur résilience climatique. Depuis 2016, RCAANC a soutenu 800 projets d'adaptation avec un investissement de 173 millions de dollars, y compris 49 projets de préparation aux incendies de forêt et aux situations d'urgence.
• Le plan de réduction des émissions et budget 2022 ont réaffirmé l'engagement du Canada à l'autodétermination climatique autochtone en prévoyant 29,6 millions de dollars sur trois ans pour faire progresser l'élaboration conjointe d'un programme de leadership climatique autochtone avec les gouvernements et les organisations représentatives des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Contexte

• RCAANC offre cinq programmes qui ont pour but de permettre aux peuples autochtones et nordiques d'assumer un rôle de chef de file dans les mesures de lutte contre les changements climatiques, par le biais de l'adaptation, de l'énergie propre, et de l'engagement en matière de politique climatique. Les projets sont dirigés par les collectivités, ils permettent de renforcer les capacités et les compétences, et créent des possibilités économiques pour les collectivités.
• Le Plan climatique renforcé du Canada et le Plan de réduction des émissions se sont engagé à soutenir le leadership climatique autochtone qui investit dans l'agence des communautés autochtones et des détenteurs de droits dans la lutte contre le changement climatique. Le programme de leadership climatique autochtone établira un partenariat transformationnel à long terme avec les Premières nations, les Inuits et les Métis dans le domaine du changement climatique, et contribuera à garantir que les peuples autochtones disposent des ressources et des pouvoirs nécessaires pour prendre des mesures autodéterminées en matière d'adaptation et d'atténuation. Le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique dirigent conjointement cette initiative.
• Le plan climatique renforcé du Canada et budget 2021 ont versé 300 millions de dollars pour permettre aux communautés autochtones et éloignées de passer du diesel à une énergie propre, renouvelable et fiable. Pour fournir ces fonds, le gouvernement a mis en place Wah-ila-toos – une initiative de guichet unique pour mieux aider les communautés à accéder au financement et à l'expertise du gouvernement fédéral afin de soutenir les priorités autodéterminées en matière d'énergie propre.

Statut actuel

• Grâce à ses programmes de changements climatiques, RCAANC continue d'aider les communautés autochtones et nordiques, à faire face aux impacts des changements climatiques et à développer des projets d'énergie propre. Depuis 2016, les programmes ont soutenu plus de 1125 projets/initiatives dans les communautés autochtones et nordiques, avec des investissements totalisant plus de 327 millions de dollars.
• En collaboration avec 13 ministères fédéraux, RCAANC et le ministère de l'Environnement et Changement climatique Canada travaillent avec des partenaires autochtones de tout le Canada pour élaborer conjointement le programme de leadership climatique autochtone, y compris des stratégies fondées sur les distinctions. Un financement est accordé à plus de 40 gouvernements autochtones nationaux et régionaux et à des organisations représentatives pour soutenir un processus d'engagement mené par les autochtones avec les communautés et les détenteurs de droits. Au niveau national, des processus de codéveloppement fondés sur les distinctions sont en cours.
• Dans le cadre du plan d'action fédéral pour la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre la mesures du plan d'action 1.46 pour élaborer un programme de leadership autochtone en matière de climat pour investir les ressources et les pouvoirs nécessaires pour que les peuples autochtones puissent exercer pleinement leur droit à l'autodétermination en ce qui a trait à la lutte aux changements climatiques.

Données au niveau du programme (les cas échéants)

Messages clés

• L'Accord de l'Arctique de l'Ouest – Tariuq confère aux peuples autochtones un rôle direct dans l'exploitation des ressources naturelles dans les zones extracôtières de l'Arctique.
• Nous travaillons en partenariat avec les gouvernements du Nord et les peuples autochtones pour élaborer conjointement une approche fondée sur la science à l'égard du pétrole et gaz dans l'Arctique.
• L'approche du Canada à l'égard du pétrole et gaz dans les zones extracôtières de l'Arctique favorise directement l'autodétermination des autochtones en matière de développement économique.

Contexte

• L'Accord de l'Arctique de l'Ouest – Tariuq (zone extracôtière) a été signé le 10 août 2023, entre le Canada, la Inuvialuit Regional Corporation, le gouvernement du Yukon et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. L'Accord a établi une entente de cogestion et de partage des revenus du pétrole et du gaz dans les zones extracôtières avec les partenaires du Nord. Les Inuvialuit sont des partenaires égaux en matière de gestion et bénéficieront directement des revenus tirés des ressources générés dans la région visée par l'Accord. La signature de l'Accord a permis de respecter l'engagement pris dans le cadre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et gaz de 1993 et l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest de 2013. Dans le cadre du Budget 2022, 2,5 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir la participation des Inuvialuit à la gestion et à l'administration de l'Accord a été octroyé.
• En décembre 2016, le Canada a annoncé un moratoire à durée indéterminée sur le pétrole et gaz dans les eaux de l'Arctique canadien, décision qui doit être réévaluée tous les cinq ans au moyen d'une évaluation scientifique liée au climat et à la vie marine. RCAANC collabore avec les gouvernements territoriaux, la Inuvialuit Regional Corporation et la Nunavut Tunngavik Incorporated afin d'élaborer conjointement l'évaluation. À l'été 2023, le « Rapport du Comité d'examen de l'Arctique de l'Ouest » et le « Rapport du comité d'évaluation scientifique de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et gazières en mer dans l'est et le centre de l'Arctique » ont été finalisés. Le Canada a maintenu le moratoire pour cinq années supplémentaires et a lancé une autre évaluation scientifique qui est élaborée conjointement avec les partenaires du Nord. Dans le cadre du Budget 2023, 6,9 millions de dollars pour continuer à faire progresser l'évaluation scientifique et mettre en œuvre l'Accorde l'Arctique de l'Ouest – Tariuq a été octroyé.

Statut actuel

• RCAANC travaille avec le ministère de la Justice pour rédiger la loi de mise en œuvre de l'Accord de l'Arctique de l'Ouest – Tariuq (zone extracôtière), en consultation avec les partenaires du Nord cosignataires de l'Accord.
• RCAANC, afin de planifier et élaborer conjointement une autre évaluation scientifique liée au climat et à la vie marine, collabore dans l'Arctique de l'Ouest avec la Inuvialuit Regional Corporation, le gouvernement du Yukon et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et dans l'Arctique de l'Est, avec la Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Nunavut.

Messages clés

• Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, lancé en 2019 avec des partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux, et maintenant axé sur la mise en œuvre, comprend un chapitre sur la sûreté, la sécurité et la défense dirigé par le ministère de la Défense nationale.
• La réunion du Comité de leadership de 2023 – tenue le 13 octobre à Whitehorse, Yukon, a été une opportunité importante pour le ministre des Affaires du Nord d'entendre directement les partenaires parler de leurs principales priorités, y compris une présentation du secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale sur la sécurité et la défense de l'Arctique et du Nord.
• La nouvelle politique de défense du Canada, Notre Nord, fort et libre : une vision renouvelée pour la défense du Canada, publiée le 8 avril, s'engage à investir dans la détection et la compréhension des menaces dans tous les domaines et dans le renforcement de la capacité des Forces armées canadiennes à réagir vigoureusement aux menaces au moment et à l'endroit où elles se concrétisent.
• La mise en œuvre des investissements annoncés dans Notre Nord, fort et libre, et des engagements pris à l'égard de la modernisation du NORAD et de la politique de défense du Canada de 2017, continuera de faire l'objet d'un engagement proactif auprès des provinces, des territoires et des peuples autochtones du Nord et de l'Arctique en tant que priorité.
• Les partenaires du Nord, grâce à des engagements sur leurs priorités, ont renforcé le lien entre des collectivités du Nord fortes, saines et résilientes et la souveraineté canadienne.
• Les conversations avec les partenaires concernant la sécurité dans l'Arctique, comme la réunion avec les premiers ministres du Nord tenue à Iqaluit en mai 2024, sont importantes et se poursuivront afin de veiller à ce que leurs priorités et leurs contributions à un Nord sécuritaire et sécurisé soient reflétées de manière appropriée.

Contexte

• L'objectif 7 du Cadre, à savoir que « l'Arctique et le Nord canadiens et leurs habitants sont en sécurité et bien défendus », et énonce les objectifs connexes suivants. Les objectifs du Cadre reflète également une définition large de la sécurité, englobant les buts et objectifs qui traitent de la dimension humaine de la sécurité.
• Le ministre des Affaires du Nord a reçu le mandat de travailler avec la ministre de la Défense nationale, la ministre des Affaires étrangères et les partenaires pour affirmer la souveraineté du Canada dans l'Arctique et mettre en œuvre le Cadre afin de créer un avenir où les résidents du Nord et de l'Arctique du Canada sont prospères, forts et en sécurité.
• Depuis sa publication, le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements dans des domaines qui reflètent à la fois les priorités du Cadre et la défense directe des intérêts des partenaires du Cadre. Les investissements liés à la défense s'appliquent partout au Canada, mais ont des répercussions sur le Nord et l'Arctique; ils ont inclus des investissements dans la modernisation du NORAD et la défense continentale, et, plus récemment, une série de nouveaux investissements dans le cadre d'une politique de défense renouvelée, Notre Nord, fort et libre.

Statut actuel

• La sécurité et la défense, y compris l'infrastructure et la sélection des sites, ont été l'une des priorités les plus identifiées par les partenaires du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord lors de la réunion du Comité de direction de l'ANPF tenue à Whitehorse le 13 octobre 2023, présidée par le ministre des Affaires du Nord et organisée conjointement par le grand chef du Conseil des Premières Nations du Yukon.
• Des discussions concernant l'échéancier possible (une date au début de l'automne est actuellement prévue), le lieu et l'ordre du jour de la réunion du Comité de leadership de 2024 ont été amorcées au niveau des fonctionnaires avec les partenaires du Cadre.
• Au niveau des fonctionnaires, relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord continue d'appuyer la Défense nationale à collaborer avec les partenaires du Cadre sur des questions ayant des répercussions directes sur le Nord, comme la modernisation du NORAD et la défense continentale, et la politique de défense renouvelée, Notre Nord, fort et libre.
• Depuis la réunion de 2023, le Yukon a mis sur pied le Conseil consultatif sur la sécurité dans l'Arctique du Yukon afin d'aider le territoire à évaluer les risques pour la sécurité et de fournir des conseils pour s'assurer que les besoins du territoire sont pris en compte dans le processus décisionnel fédéral concernant la sécurité dans l'Arctique.
• En février 2024, l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a annoncé que la sécurité des résidents et des collectivités serait l'une des principales priorités du gouvernement territorial, reflétant ainsi la compréhension plus large de la sécurité.
• Le 8 avril, le premier ministre et le ministre de la Défense nationale ont annoncé la nouvelle politique de défense du Canada, Notre Nord, fort et libre : une vision renouvelée pour la défense du Canada. S'appuyant sur la politique de défense de 2017 Protection, Sécurité, Engagement et investissements dans la modernisation du NORAD, cette politique réaffirme la défense du Canada et de l'Amérique du Nord en tant que priorité et met l'accent sur les approches de l'Arctique et du Nord en tant qu'élément essentiel de la dissuasion intégrée à l'échelle mondiale.
• Notre Nord, fort et libre annonce une augmentation des dépenses de 8,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années et de 73 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années. Le gouvernement prévoit que les dépenses de défense du Canada atteindront 1,76 % du PIB en 2029-2030, ce qui est une étape importante vers l'atteinte de l'engagement de 2 % de l'OTAN. Les initiatives prises dans le cadre de cette politique ont également mis le Canada sur la bonne voie pour dépasser l'objectif de l'OTAN de 20 % pour les dépenses d'équipement majeur en proportion du financement de la défense.
• Parmi les capacités et les engagements nouvellement annoncés, les investissements clés ayant un lien avec l'Arctique comprennent : les centres de soutien opérationnel dans le Nord; les aéronefs aéroportés d'alerte avancée et de contrôle; des capteurs maritimes spécialisés, y compris certains qui peuvent être utilisés par nos patrouilleurs extracôtiers de l'Arctique; une nouvelle flotte d'hélicoptères tactiques; et une nouvelle station satellitaire au sol dans l'Arctique pour améliorer l'utilisation des capacités spatiales du Canada, des États-Unis et d'autres alliés.
• En mai 2024, à Iqaluit, avant le Forum des premiers ministres du Nord, les premiers ministres territoriaux ont rencontré le ministre de la Défense nationale, le ministre des Affaires du Nord et le ministre des Affaires étrangères. Les premiers ministres ont réaffirmé leur engagement à l'égard de la collaboration et ont mis l'accent sur les besoins uniques du Nord en matière d'infrastructure, de sécurité et de souveraineté, ainsi que sur la nécessité de collaborer davantage et de façon continue avec les gouvernements et les organisations autochtones dans les trois territoires.
• Le ministère de la Défense nationale a établi un programme de financement spécialisé pour soutenir les partenaires autochtones et faire progresser les activités de mobilisation, et adopter une approche de nation à nation fondée sur les distinctions en matière de mobilisation des Autochtones.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'établir un plan d'aménagement du territoire pour le Nunavut et continue son soutien d'un régime de cogestion fort et viable dans le Nord.
• La publication du Plan recommandé par la Commission d'aménagement du Nunavut à des fins d'approbation constitue un progrès significatif dans le cadre du processus d'aménagement au Nunavut et une avancée positive pour les Nunavummiut.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) coordonne actuellement le processus d'examination du Plan d'aménagement du territoire du Nunavut recommandé pour 2023 et de mener une consultation conjointe de la Couronne avec le gouvernement du Nunavut, qui fera partie du dossier de décision du ministre.

Contexte

• La Commission d'aménagement du Nunavut (la Commission) st responsable de l'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance des plans d'aménagement du territoire dans la région du Nunavut. En vertu de l'Accord du Nunavut et la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, les plans d'aménagements pourvoient pourvoit à la préservation et à l'utilisation des terres ainsi que de guider et régir l'utilisation et la mise en valeur des ressource de la région du Nunavut.
• Deux plans régionaux ont été approuvés en 2000 et sont toujours en vigueur : le plan régional d'aménagement du territoire du Keewatin et le plan régional d'aménagement du territoire du Nord de Baffin. D'autres régions du Nunavut ne sont pas couvertes par un plan d'aménagement du territoire approuvé. En 2007, la Commission a commencé à élaborer un plan unique pour l'ensemble de la région du Nunavut qui, une fois approuvé, remplacera les deux plans régionaux.
• Quatres ébauches antérieures du Plan d'aménagement du territoire du Nunavut ont été préparées et publiées en 2011/2012, 2014, 2016, and 2021. La dernière ébauche du Plan d'aménagement du territoire du Nunavut publiée en juillet 2021 a été soumise à un examen public, notamment à trois séries d'observations écrites, et elle a fait l'objet de cinq audiences publiques régionales.
• Le 20 juin 2023, la Commission a soumis le Plan au ministre des Affaires du Nord, au ministre de l'Environnement du Nunavut et à la présidente de Nunavut Tunngavik Incorporated (les parties à la décision) d'accepter le plan ou de le rejeter en motivant sa décision par écrit.
• C'est la première fois qu'un projet de plan pour l'ensemble du Nunavut est soumis à une décision.
• En vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, ces parties à la décision doivent, dès que possible, soit accepter le Plan conjointement, le rejeter en motivant leur décision par écrit.
  • Si les trois parties acceptent le Plan, le ministre fédéral et le ministre territorial doivent recommander son approbation au Cabinet et au Conseil exécutif, respectivement. Si ces organes l'approuvent, le Plan entrera en vigueur.
  • Si le Plan est rejeté par l'une ou l'autre des parties, la Commission devra examiner les motifs (et pourrait tenir d'autres audiences publiques) et soumettre aux parties un autre plan révisé pour décision.

Statut actuel

• RCAANC coordonne l'analyse continue du Plan recommandé par le gouvernement du Canada par l'entremise d'un groupe de travail fédéral. L'analyse est en cours.
• Dans l'ensemble, depuis la publication de l'ébauche en 2021, la CAN a apporté des modifications au Plan qui tiennent compte de diverses suggestions de plusieurs parties (les communautés, les gouvernements et les organisations autochtones, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated, les associations inuites régionales, les organisations environnementales et non gouvernementales, et l'industrie). Les fonctionnaires du ministère ont noté que certaines des recommandations du gouvernement du Canada ont été intégrées et que d'autres ne l'ont pas été.
• À ce jour, les premières réactions des intervenants externes à l'égard du Plan recommandé ont été mitigées. Certaines parties clés (comme l'industrie minière) ont indiqué avoir de sérieuses préoccupations et demandent instamment son rejet, tandis que d'autres (comme les organisations environnementales et non gouvernementales) ont mentionné que le Plan recommandé crée une solide base pour la gestion des terres au Nunavut et ont fortement insisté pour qu'il soit approuvé.
• Prochaines étapes :
  • RCAANC continue de solliciter l'avis de Nunavut Tunngavik Incorporated et du gouvernement du Nunavut sur la décision.
  • RCAANC mène également des consultations de la Couronne conjointes avec le gouvernement du Nunavut. Des réunions sont prévues avec les cinq gouvernements autochtones suivants : Inuvialuit Regional Council, Gouvernement Délı̨nę Got'ınę, Akaitcho Dene First Nations, Ghotelnene K'odtineh Dene, et Athabasca Denesųłiné.
  • Une fois que les consultations de la Couronne seront terminées et que les discussions des parties sur les préoccupations relatives au plan et sur la voie à suivre seront achevées, un document de décision sera transmis au ministre des Affaires du Nord pour qu'il accepte ou rejette le Plan recommandé.

Messages clés

• Le ministère des Relations avec les Autochtones et des Affaires du Nord Canada a accordé un financement aux organisations autochtones des Territoires du Nord-Ouest pour les dépenses encourues pendant la crise des incendies de forêt de 2023 afin de soutenir leurs membres.
• Des fonds d'un montant de 15 millions de dollars ont été distribués avant le 31 mars 2024 à toutes les organisations autochtones concernées dont les propositions de financement ont été approuvées.
• Ce financement d'urgence ponctuel a permis aux organisations autochtones de continuer à assumer leurs responsabilités en matière de gouvernance sans interrompre les services réguliers offerts à leurs membres.

Contexte

• Les Territoires du Nord-Ouest ont connu une saison des feux de forêt sans précédent en 2023. De nombreux ordres d'évacuation ont été donnés, entraînant le déplacement de milliers de personnes, dont un grand nombre de communautés autochtones du territoire.
• Pendant cette crise, les organisations autochtones des Territoires du Nord-Ouest ont soutenu financièrement leurs membres en leur apportant un soutien culturellement adapté pendant l'évacuation et en puisant dans les fonds alloués à la gouvernance de base.
• Dans une certaine mesure, toutes les organisations et tous les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest ont été touchés par les incendies de forêt. Par conséquent, les organisations autochtones ont connu des besoins sans précédent pour soutenir leur gouvernance et leurs membres pendant et après les événements d'évacuation des feux de forêt.

Statut actuel

• Le ministère des Relations avec les Autochtones et des Affaires du Nord a versé des fonds à tous les groupes autochtones concernés dont les propositions ont été acceptées.
• Le ministère des Relations avec les Autochtones et des Affaires du Nord collabore avec le ministère des Services aux Autochtones Canada, Sécurité Publique Canada et des partenaires territoriaux et autochtones afin d'élaborer une stratégie pour la saison des feux de forêt de 2024 et une stratégie à long terme pour aborder le soutien futur à la gestion des urgences d'une manière culturellement pertinente.

Messages clés

• Le transfert des responsabilités est un objectif politique fédéral de longue date qui vise à garantir localement un contrôle et une imputabilité accrus en matière de décisions.
• Le Premier ministre, le ministre des Affaires du Nord, le Premier ministre du Nunavut et le président de Nunavut Tunngavik Incorporated ont signé l'Accord le 18 janvier 2024 à Iqaluit.
• Le gouvernement du Canada reste déterminé à travailler avec ses partenaires en vue d'un transfert harmonieux et concerté des rôles, des responsabilités et des pouvoirs, la date de transfert étant fixée au 1er avril 2027.

Contexte

• Nunavut reste le dernier territoire à ne pas avoir le contrôle de ses propres terres et ressources. L'achèvement du transfert des responsabilités placerait les pouvoirs du gouvernement du Nunavut au même niveau que ceux des provinces et des territoires pour l'administration de leurs propres terres et ressources.
• La dévolution permet au gouvernement fédéral de se concentrer davantage sur d'autres responsabilités fédérales essentielles, telles que les relations intergouvernementales, la souveraineté et la défense, les revendications territoriales, etc.
• Le transfert des responsabilités est la réconciliation en action, car elle constitue une étape clé pour l'autodétermination des Nunavummiut et clôt les dernières étapes d'un Canada entièrement fédéré. Il fait suite à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut de 1993 et à la création du territoire du Nunavut en 1999.
• Devolution permet de créer des administrations publiques plus fortes, mieux à même de répondre aux questions et priorités locales, tout en veillant à ce que les avantages sociaux, économiques et autres de l'exploitation des ressources dans la région soient partagés avec les Nunavummiut.
• La stratégie transitionnelle pour le développement des ressources humaines a été co-développée pour le renforcement des capacités au sein du gouvernement du Nunavut, ayant but principal de maximiser les possibilités d'éducation et d'emploi des Inuits qu'il y ait un effectif conséquent de fonctionnaires lors de la date de transfert. Cela renforcera davantage les capacités de permettra que les responsabilités autrefois prises en charge par le gouvernement du Canada, soit léguée de façon appropriée au gouvernement du Nunavut.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 15 millions de dollars pour élaborer et mettre en œuvre conjointement une Stratégie provisoire de développement des ressources humaines. 6 millions de dollars ont été transférés au cours de la phase de négociation, les 9 millions de dollars restants seront transférés au cours des trois prochaines années.

Statut actuel

• La signature de l'Entente sur le transfert des terres et des ressources du Nunavut a marqué le début d'une phase de mise en œuvre de trois ans visant à faire entrer en vigueur l'Accord sur le transfert des terres et des ressources le 1er avril 2027. Les premières réactions des médias et des parties prenantes externes à la signature de l'Entente sur le transfert des responsabilités en matière de terres et de ressources du Nunavut, ont été largement reçues de façon positives.
• Le 14 février 2024, le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Canada ont lancé Inunnguqsaivik : Learning for a purpose (Apprendre avec un but). Cette nouvelle initiative de soutien à l'apprentissage est l'une des nombreuses initiatives prévues dans le cadre de la Stratégie de Transition de Développement des Ressources Humaines afin de permettre aux Inuits du Nunavut et aux autres habitants du Nord d'accéder à des soutiens pour acquérir les compétences et les connaissances nécessaires à la gestion et à l'intendance des terres, des eaux et des ressources du Nunavut, quand ces rôles et responsabilités seront transférés du gouvernement fédéral au gouvernement du Nunavut.
• Le transfert des responsabilités au Nunavut nécessitera des amendements législatifs afin de céder les pouvoirs en matière de terres et de ressources assumés par le gouvernement du Nunavut. Une législation miroir sera établie par le gouvernement du Nunavut afin d'assurer un environnement réglementaire prévisible immédiatement après le transfert, le 1er avril 2027.
• Les prochaines étapes de la mise en œuvre sont les suivantes : mise en place de la gouvernance interne et externe nécessaire à la mise en œuvre; l'adoption d'une législation donnant effet à l'accord final; l'octroi d'un fond de mise en œuvre au gouvernement du Nunavut et à Nunavut Tunngavik Incorporated; et la planification et premières réalisations liées au transfert des terres, des ressources humaines, des biens et des actifs.
• Les consultations avec les groupes autochtones en vertu de l'article 35 ayant des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou revendiqués, au Nunavut se poursuivront tout au long de la mise en œuvre de l'Accord sur le transfert des responsabilités.

Données au niveau du programme (les cas échéants)

Messages clés

• Le 16 avril 2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il augmentait le financement de Nutrition Nord Canada (NNC) par le biais du budget de 2021 en vue de maintenir la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés pendant trois autres années, et qu'il octroyait un financement supplémentaire sur trois ans pour la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire ainsi qu'un financement d'un an aux fins de la contribution pour la vente au détail.
• Ces récents investissements visant à élargir les programmes de sécurité alimentaire de Nutrition Nord Canada ont été salués par les partenaires autochtones et du Nord, qui considèrent que des investissements soutenus dans ces solutions communes sont une condition essentielle à la poursuite des progrès.

Contexte

• Auparavant, le programme Nutrition Nord n'était pas particulièrement axé sur la sécurité alimentaire, mais plutôt sur la santé et la nutrition en tant que facteurs contribuant au développement du Nord.
• Dans le cadre du budget de 2021, le programme a révisé son mandat pour y inclure la sécurité alimentaire à titre de catalyseur stratégique dans les communautés éloignées du Nord et du Sud du Canada.
• Depuis son lancement en 2011, la contribution pour la vente au détail de Nutrition Nord Canada a permis de réduire le prix des aliments et des produits essentiels admissibles dans les communautés nordiques isolées, et d'accroître l'offre d'aliments nutritifs périssables. Le nombre de communautés admissibles a augmenté de 79 à 124.
• Dernièrement, le recours à la contribution pour la vente au détail a été sans précédent. Entre 2011 et mars 2023, le volume moyen d'articles admissibles expédiés aux communautés nordiques isolées s'est accru d'environ 106 pour cent. Près de 324,9 millions de kilogrammes d'articles admissibles ont été subventionnés, et environ 4,2 millions de kilogrammes se sont ajoutés en moyenne chaque année.
• Le budget de 2021 prévoyait le financement nécessaire à l'amélioration et à l'élargissement du programme de contribution pour la vente au détail. Les fonds ont notamment permis aux banques alimentaires et aux organismes de bienfaisance enregistrés de se joindre au programme et de subventionner les denrées alimentaires et les produits essentiels donnés à un taux fixe de 3 $ par kilogramme. Grâce à cette avancée, il est désormais possible d'aider concrètement les personnes qui en ont le plus besoin.
• Dans le cadre du budget de 2022, un financement supplémentaire de 20 millions de dollars a été octroyé aux fins de la contribution pour la vente au détail. Ces fonds servent à couvrir la hausse du coût des aliments attribuable à l'inflation.
• Le budget de 2024 prévoit un financement de 124 millions de dollars pour les programmes élargis de NNC, réparti comme suit :
  • Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs : 36 millions de dollars sur trois ans.
  • Subvention pour les programmes alimentaires des communautés : 60,8 millions de dollars sur trois ans.
  • Contribution pour la vente au détail : 23,2 millions de dollars en 2024-2025.
  • Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire : 2,1 millions de dollars sur trois ans.
• Les programmes de sécurité alimentaire récemment mis en œuvre par Nutrition Nord Canada ont été élaborés conjointement avec des partenaires autochtones et communautaires, en collaboration avec les quatre organisations inuites signataires de traités modernes, et constituent la première forme de reconnaissance officielle de la Stratégie sur la sécurité alimentaire dans l'Inuit Nunangat par le gouvernement fédéral.
• La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés favorisent la prise de décisions à l'échelon local et facilitent l'accès aux aliments locaux en accordant des fonds à l'appui des activités traditionnelles de chasse, de récolte et de partage d'aliments dans 112 communautés admissibles.
• Au cours de ses deux premières années, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs a permis de soutenir 15 000 chasseurs-cueilleurs, 410 activités de chasse et de récolte, et plus de 717 initiatives de partage d'aliments dans plus de 110 communautés isolées.
• Vers la fin de l'exercice 2022-2023, cinq ententes ont été signées avec des demandeurs de subventions de recherche sur la sécurité alimentaire, pour un total de 1,25 million de dollars. La Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire soutient des recherches menées par des Autochtones sur l'accès aux aliments et le coût élevé de la vie dans le Nord. Les conclusions devraient être diffusées tout au long de l'exercice 2024-2025 et orienteront les améliorations continues apportées au programme de contribution au commerce de détail, y compris le transfert des contributions.

Statut actuel

• Les responsables du programme travaillent en étroite collaboration avec des partenaires clés, notamment le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada, le groupe de travail autochtone, le groupe de travail inuit sur la sécurité alimentaire, la communauté et les dirigeants communautaires afin d'étendre la contribution au commerce de détail aux banques alimentaires, aux organisations à but non lucratif et aux producteurs locaux de denrées alimentaires.
• Nutrition Nord Canada travaille actuellement avec six autres banques alimentaires pour les inscrire au programme.
• Il existe des possibilités évidentes de mettre en valeur le travail novateur mené par les communautés en matière de sécurité alimentaire et d'améliorer les efforts de communication sur les quatre domaines de programmation de Nutrition Nord Canada. Grâce à une série de séances de mobilisation proposées, les habitants du Nord pourront en apprendre davantage sur la manière dont Nutrition Nord Canada travaille avec ses partenaires autochtones et nordiques pour élaborer et offrir de nouveaux programmes de sécurité alimentaire aux habitants du Nord. Comme toujours, ces séances seront également axées sur les précieux commentaires des habitants du Nord sur la manière dont le programme Nutrition Nord Canada peut continuer à s'améliorer.
• Nutrition Nord Canada s'engage à améliorer continuellement le programme. Afin d'évaluer de manière exhaustive l'efficacité du programme Nutrition Nord Canada, une évaluation interne du ministère a été lancée et devrait être achevée au printemps 2025.
• Deux autres projets sur le transfert des contributions et les mesures de responsabilisation des détaillants sont menés par l'Université Wilfred Laurier et l'Université York. Le programme attend avec impatience les premières conclusions de ces projets et des cinq projets de subvention qui permettront d'améliorer le programme de contributions. Pour ce qui est de l'avenir, Nutrition Nord continue de travailler avec ses partenaires et d'écouter ce que les gens du Nord ont à dire pour améliorer continuellement le programme et le rendre plus efficace pour eux. En outre, grâce aux investissements du budget 2024, la phase II de la bourse de recherche sur la sécurité alimentaire sera lancée et se concentrera sur l'élaboration d'options politiques visant à améliorer le fonctionnement de la subvention pour ceux qu'elle dessert.
• Grâce aux investissements du budget 2024, Nutrition Nord Canada conclura de nouvelles ententes sur la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés avec des bénéficiaires représentant plus de 110 communautés admissibles dans les trois territoires ainsi que les parties septentrionales de six provinces.

Données au niveau du programme (les cas échéants)

Messages clés

• Le 30 avril 2024, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a rendu public son audit sur les sites contaminés dans le Nord. Le 2 mai 2024, des représentants du Ministère ont comparu devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour en discuter.
• Le rapport comprend six recommandations adressées à Environnement et Changement climatique Canada, au Secrétariat du Conseil du Trésor et à Relations Couronne Autochtones et des Affaires du Nord (RCAANC), comprenant l'amélioration des estimations des coûts des projets, une meilleure prise en compte des priorités gouvernementales comme la réconciliation et les changements climatiques, une amélioration du passif, une réduction des risques et une augmentation des rapports destinés au public. Les ministères préparent une réponse de la direction et un plan d'action pour donner suite à ces recommandations.
• RCAANC appuie l'objectif de l'audit – analyser l'efficacité de la gestion des sites contaminés dans le Nord et « est d'accord » avec toutes les recommandations le visant.

Contexte

• Le commissaire a effectué un audit des sites contaminés dans le Nord. L'objectif de ce dernier était de déterminer si RCAANC et Transports Canada, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Conseil du Trésor), ont géré efficacement les sites contaminés fédéraux dans le Nord en réduisant les risques pour l'environnement et la santé humaine ainsi que le passif financier connexe pour les générations actuelles et à venir.
• Environnement et Changement climatique Canada était le ministère responsable de l'audit et on a également présenté les constatations et les recommandations au Conseil du Trésor et à RCAANC.
• Les constatations les plus importantes étaient que les sites contaminés dans le Nord du Canada n'ont pas été gérés dans le but de réduire le passif financier, conformément au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord. Le passif financier des sites contaminés fédéraux a maintenant atteint de plus de 10 milliards de dollars et Environnement et Changement climatique Canada n'a pas dirigé efficacement le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
• D'autres constatations ont trait aux cibles de rendement manquantes pour l'adaptation aux changements climatiques et la mobilisation des Autochtones, ainsi qu'au manque de présentation de rapports et de renseignements utiles sur les sites contaminés.
• RCAANC s'inquiète du message général selon lequel les sites contaminés n'ont pas été gérés afin de réduire le passif financier ainsi que les risques pour la santé humaine et l'environnement. L'augmentation du passif financier est plutôt directement attribuable à l'acquittement des responsabilités professionnelles en matière d'évaluation des sites contaminés et de planification de l'assainissement.
• Bien que RCAANC accepte de faire progresser davantage les avantages socio économiques et la réconciliation avec les peuples autochtones, comme il est écrit, le rapport sous estime le travail déjà accompli par ce ministère pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Les efforts actuels vont au delà des normes minimales légales et s'appuient sur le régime de cogestion bien établi dans le Nord.
• RCAANC reconnaît qu'il pourrait y avoir des améliorations à l'estimation du passif, à la mise en œuvre des considérations liées aux changements climatiques, à la planification à long terme pour les sites nécessitant des soins perpétuels ainsi qu'à l'accessibilité et à la quantité des renseignements accessibles au public sur les projets. RCAANC soutient que le rapport déforme l'évolution du passif environnemental au fil du temps. Un rapport équilibré reconnaîtrait que le passif sous jacent existe, qu'il ait été ou non inscrit dans les Comptes publics du Canada. Il serait supérieur de 4,6 milliards de dollars sans les travaux d'assainissement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.

Statut actuel

• Les rapports fournissent à RCAANC des renseignements et des recommandations utiles et ils offrent une orientation claire pour l'amélioration dans de nombreux domaines.
• RCAANC donnera suite aux recommandations en renforçant les pratiques existantes et en explorant de nouvelles façons plus efficaces :
  • réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine;
  • réduire les passifs environnementaux;
  • tenir compte des questions de durabilité à long terme;
  • accroître la disponibilité et la fréquence des renseignements publics;
  • accroître les possibilités pour les peuples autochtones de participer à la gestion des sites contaminés du Nord et d'en tirer profit.
• RCAANC appuie Environnement et Changement climatique Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor dans l'exécution des mesures de gestion qui répondent à leurs recommandations.
• RCAANC s'est engagé à créer une réponse de la direction et un plan d'action, et à les présenter au Comité permanent des comptes publics d'ici le 31 octobre 2024.

Si l'on presse sur comment le prix du carbone s'applique aux voyages aériens et maritimes

• Tous les voyages aériens interprovinciaux au Canada ne sont pas soumis à la taxe fédérale sur les carburants dans les juridictions où elle s'applique (AB, SK, MB, ON, NB, NS, NL, PEI, NU, YK) ni à un système provincial ou territorial de tarification du carbone (BC, QC, NWT).
• La taxe fédérale sur les carburants ne s'applique pas au carburant utilisé pour les voyages maritimes entre juridictions.

Nutrition Nord Canada (NNC)

Sites contaminés

Gouvernance et politique du Nord

Changements climatiques et énergie propre

Numéro de la question

Q-2447

De

M. Zimmer (Prince George-Peace River-Northern Rockies)

Date

Le 18 mars 2024

Question

En ce qui concerne les postes énumérés sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : quels sont les détails des 9 millions de dollars indiqués sous « Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord », les organismes qui ont reçu des fonds, les fonds obtenus par chaque organisation, les critères utilisés pour déterminer les organismes admissibles aux fonds, la façon dont les fonds ont été utilisés et les détails de chacun des projets financés avec les fonds?

Réponse