Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-24 et Budget principal des dépenses 2024-25 - Affaires du Nord (20 mars 2024)

Logistique

Date : Le 20 mars 2024

Heure : 16 h 30 à 18 h 30

Lieu : Édifice Wellington, salle 415

Objet : Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024

Apparition

Membres du Comité

• Le député John Aldag (LIB – Colombie-Britannique) (président)
• Le député Jaime Battiste (LIB – Nouvelle-Écosse)
• Le député Ben Carr (LIB – Manitoba)
• La députée Anna Gainey (LIB – Québec)
• Le député Michael V. McLeod (LIB – Territoires du Nord-Ouest)
• Le député Marcus Powlowski (LIB – Ontario)

• Le député Jamie Schmale (PCC – Ontario) (vice-président)
• Le député Eric Melillo (PCC – Ontario)
• Le député Martin Shields (PCC – Alberta)
• Le député Bob Zimmer (PCC – Colombie-Britannique)

• Le député Sébastien Lemire (BQ – Québec) (vice-président)

• La députée Lori Idlout (NPD – Nunavut)

Analyse parlementaire

• Le député John Aldag (LIB) (Président), président du Comité, pourrait poser des questions pour s'assurer que les services de mieux-être mental sont adaptés aux Autochtones et à la culture.
• Le député Michael V. McLeod (LIB) posera probablement des questions sur les communautés de sa circonscription dans les Territoires du Nord-Ouest, y compris la corrélation entre la mauvaise infrastructure de logement et la faible fréquentation scolaire. Il fera probablement valoir que le financement du programme Nutrition Nord Canada devrait plutôt servir à construire des routes vers les communautés du Nord. Il pourrait poser des questions sur l'incidence du projet de loi C-53 sur le partage et l'exploitation des ressources. Il pourrait aussi poser des questions sur les stratégies d'élimination de la tuberculose dans les régions inuites et dans les réserves, les incohérences concernant les accompagnateurs de voyage pour des raisons médicales et l'incapacité des enfants métis autistes à obtenir du soutien en vertu du Principe de Jordan.
• Le député Marcus Powlowski (LIB) pourrait poser des questions sur les taux de tuberculose dans le Nord et la crise des opioïdes. Il pourrait poser des questions sur la possibilité pour les Autochtones de se retirer du Programme des services de santé non assurés (SSNA) et sur les ajouts aux terres de réserve pour la reprise économique des Premières Nations. Il pourrait poser des questions sur le statut et la citoyenneté en ce qui concerne le projet de loi C-53.
• Le député Jaime Battiste (LIB), secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, a été un ardent défenseur des questions touchant les Premières Nations, les Métis et les Inuits tout au long de sa carrière. Il pourrait citer Mi'kmaw Kina'matnewey comme exemple de la mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale en matière de sensibilisation sur le secteur pour les Premières Nations de la Colombie-Britannique, et la Nova Scotia Native Women's Association et Velma's House comme exemples de création de refuges d'urgence et de maisons de transition pour les femmes et les enfants autochtones victimes de violence. Il pourrait poser des questions sur le principe de Jordan.
• Le député Ben Carr (LIB) pourrait poser des questions sur les services à l'enfance et à la famille, ainsi que sur la crise des opioïdes. Il pourrait aussi poser des questions sur le rôle des jeunes et des étudiants dans la promotion des droits des peuples autochtones en ce qui concerne le projet de loi C-53.
• Les questions du député Jaime Schmale (PCC) (vice-président), vice-président du Comité et porte-parole du PCC en matière de relations Couronne-Autochtones et des Services aux Autochtones, mettront probablement en évidence la réconciliation économique. Il pourrait poser des questions sur les progrès réalisés par le Ministère en ce qui concerne les paiements pour les règlements à l'amiable et obtenir des renseignements sur les cibles et les échéanciers du programme Nutrition Nord Canada. Il pourrait demander des mises à jour sur les recommandations de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et une alerte robe rouge, et critiquer la lenteur avec laquelle le gouvernement a agi à cet égard. Il pourrait également poser des questions sur l'incapacité à fournir aux communautés autochtones du soutien pour gérer les urgences environnementales comme les inondations et les feux de forêt. Il critiquera peut-être le projet de loi C-61 et posera probablement des questions sur les avis d'ébullition de l'eau qui subsistent dans les réserves et sur l'incapacité de SAC à fournir aux communautés autochtones du soutien pour gérer les urgences environnementales comme les inondations et les feux de forêt.
• Le député Eric Melillo (PCC) pourrait poser des questions sur l'insécurité alimentaire, le transport médical dans les communautés éloignées et du Nord, l'établissement de soins Grassy Narrows et les lacunes en matière d'infrastructure dans les communautés autochtones. Il pourrait critiquer le programme Nutrition Nord. Ses questions appuieront probablement une approche de réconciliation économique.
• Le député Bob Zimmer (PCC) est le porte-parole du PCC pour les affaires du Nord et la souveraineté dans l'Arctique, ainsi que le porte-parole de l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Il a déjà demandé une ventilation des fonds pour plusieurs revendications particulières par communauté. Il pourrait poser des questions sur le financement du programme Nutrition Nord Canada qui doit profiter aux gens plutôt qu'aux entreprises, ainsi que sur la sécurité et la défense de l'Arctique. Il pourrait poser des questions sur les avis d'ébullition de l'eau dans les communautés autochtones et des projets d'infrastructure essentiels annulés ou retardés au Nunavut.
• Le député Martin Shields (PCC) pourrait poser des questions sur l'insécurité alimentaire.
• Le député Sébastien Lemire (BQ) (vice-président), porte-parole en matière de relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, posera probablement des questions sur le financement des appels à l'action de la CVR, les feux de forêt, l'insécurité hydrique et le logement. Il pourrait aussi poser des questions sur l'absence de consultation des Autochtones au sujet du projet de loi C-61 et d'autres projets de loi.
• La députée Lori Idlout (NPD), porte-parole en matière de relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, posera probablement des questions sur sa circonscription au Nunavut. Elle sera probablement critique à l'égard de l'élimination progressive du financement de divers programmes de SAC, y compris ceux sur la santé mentale et le mieux-être, les séquelles des pensionnats, le principe de Jordan, l'initiative Les enfants inuits d'abord, et le logement, l'eau et l'infrastructure communautaire. Elle pourrait poser des questions sur la corrélation entre les problèmes de logement et de santé, le manque de logements abordables au Nunavut, le financement des infrastructures, les problèmes d'infrastructure liés à l'eau dans les réserves et le faible financement des infrastructures d'éducation, y compris la demande de financement de 13 écoles linguistiques et culturelles inuites dans un proche avenir. Elle pourrait aussi poser des questions sur la santé, les taux de tuberculose, le transport médical dans le Nord et l'établissement de soins Grassy Narrows. Elle critiquera probablement le financement du programme Nutrition Nord Canada, qui profite aux entreprises plutôt qu'aux habitants du Nord. Elle peut poser des questions liées à la réconciliation, notamment sur le projet de loi S-16, l'alerte robe rouge, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les tombes non marquées et le transfert des responsabilités au Nunavut. En ce qui concerne le projet de loi C-38, elle a vivement critiqué le fait que le projet de loi ne s'attaque pas à la discrimination à l'égard des femmes autochtones et de leurs familles, qu'il ne s'attaque pas à l'exclusion de la deuxième génération et empêche les victimes qui ont fait l'objet de discrimination de ces politiques d'obtenir réparation. Elle a déclaré qu'elle a du mal à appuyer le projet de loi parce qu'il ne va pas assez loin, ne respecte pas la DNUDPA et continue d'être une politique sexiste.

Études du comité INAN récentes, rapports et réponses du gouvernement

• Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis (dernière réunion le 26 février 2024)
• Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones (dernière réunion le 14 février 2024)
• Rapport 12 – Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence (présenté le 8 février 2024)
• Réponse du gouvernement au rapport 11 – La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : Garantir à tous l'accès équitable à des aliments en quantité suffisante (présentée le 29 janvier 2024)
• Réponse du gouvernement au rapport 10 – Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l'Arctique (présentée le 19 octobre 2023)
• Réponse du gouvernement au rapport 9 – Se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones au Canada (présentée le 16 octobre 2023)
• Projet de loi C-51 – Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation Dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence (dernière réunion le 19 juin 2023)
• Rapport 8 sur le budget principal des dépenses 2023-2024 (présenté le 30 mai 2023)
• Rapport 7 – Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi (présenté le 12 mai 2023)
• Réponse du gouvernement au rapport 6 – Vers l'amélioration de la santé des Autochtones au Canada : administration et accessibilité des peuples autochtones au Programme des services de santé non assurés (présentée le 17 avril 2023)

Dans les médias

• Anand réaffecte 10,5 G$ pour augmenter les dépenses en soins de santé et en logement sur trois ans (non disponible en français)
• Ottawa veut des milliards de dollars de plus pour la dette, la défense et les enfants autochtones (non disponible en français)
• Anand présente un budget supplémentaire des dépenses (non disponible en français)
• Le gouvernement Trudeau dévoile son intention de réaffecter des fonds de certains ministères à de nouvelles priorités (non disponible en français)
• Rapport du DPB sur le budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024

Déroulement de la réunion

La réunion aura lieu le 20 mars 2024, de 16 h 30 à 18 h 30.

Le président ouvre la séance et donne des instructions pour les délibérations. Il présentera ensuite les témoins et les invitera à prononcer une allocution d'ouverture (limite de 5 minutes). Une période de questions suivra (détails ci-dessous).

Il est recommandé que tous les intervenants parlent lentement et à un volume approprié pour s'assurer qu'ils sont entendus par les interprètes. On demande à tous les témoins de couper leur microphone à moins qu'ils ne prennent la parole.

Après le mot d'ouverture, les membres du Comité poseront des questions (voir ci-dessous). Il y aura une autre série de questions lorsque le deuxième groupe de témoins commencera au cours de la deuxième heure.

Les membres du Comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :

• Premier tour (6 minutes pour chaque parti)
  • Parti conservateur du Canada
  • Parti libéral du Canada
  • Bloc québécois
  • Nouveau Parti démocratique du Canada
• Deuxième tour
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti libéral du Canada (5 minutes)
  • Bloc québécois (2,5 minutes)
  • Nouveau Parti démocratique du Canada (2,5 minutes)
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti libéral du Canada (5 minutes)

La réunion peut être regardée via ParlVU, mais il peut y avoir un retard de 70 secondes sur le terrain.

Autres renseignements pour comparaître en personne

Les témoins devraient arriver à l'avance pour avoir le temps de se soumettre à un contrôle de sécurité. Le contrôle pourrait durer 30 minutes ou plus pour les personnes qui n'ont pas de laissez-passer pour la Colline.

Budget supplémentaire C pour 2023-2024

Le budget supplémentaire final (C) du RCAANC pour 2023-2024 reflète une augmentation nette de 9 millions de dollars pour les Affaires du Nord.

Changement climatique

Cette augmentation du financement a été utilisée pour répondre aux besoins urgents de capacité des organisations autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest en raison des feux de forêt et pour rembourser les dépenses encourues pour soutenir leurs membres pendant la période d'urgence liée à ces feux.

Les communautés nordiques et autochtones subissent certains des effets les plus dévastateurs du changement climatique. Nous travaillons avec des partenaires nordiques et autochtones pour atténuer les impacts tout en aidant les communautés à réduire leur dépendance au diesel coûteux grâce à de nouvelles sources d'énergie renouvelable gérées par les communautés.

Les projets solaires et éoliens appartenant à des Autochtones ouvrent la voie à la transition vers l'énergie propre, avec le soutien actif et les investissements du gouvernement fédéral.

En 2023, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a indiqué que les résidents, les communautés et le gouvernement territorial avaient économisé plus de 12 millions de dollars en coûts énergétiques grâce à des projets d'énergie propre comme ceux-ci dans tout le Nord.

Sécurité alimentaire dans le Nord

Les partenariats et la collaboration sont des éléments essentiels pour renforcer la sécurité alimentaire dans les communautés du Nord et de l'Arctique. Depuis 2021, nous avons élargi le programme Nutrition Nord et mis en œuvre 90 % des recommandations du rapport de ce Comité sur la sécurité alimentaire dans les communautés du Nord et isolées.

Il s'agit d'une étape importante et je tiens à remercier tous les membres, anciens et actuels, pour leur travail et leur collaboration continue sur cette question complexe.

La mobilisation des communautés et des partenaires du programme a conduit au lancement de programmes de souveraineté alimentaire tels que la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés et la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs.

Nous avons réaffecté en interne 5 millions de dollars supplémentaires à Nutrition Nord Canada par le biais du budget supplémentaire (C), afin de soutenir ces initiatives qui aident à compenser les coûts de la nourriture et des articles essentiels, à améliorer l'accès aux aliments traditionnels et à soutenir des initiatives telles que les repas pour les aînés et les programmes d'alimentation dans les écoles.

Il y a encore du travail à faire. J'ai hâte de collaborer au niveau local dans les communautés et avec les partenaires du programme dans les mois à venir pour trouver de nouveaux moyens de lutter contre l'insécurité alimentaire dans le Nord et de renforcer ces partenariats.

Logement

En tant que gouvernement, nous avons reconnu que les gouvernements précédents, de toutes allégeances, avaient largement sous-financé les mesures visant à combler les lacunes en matière de logement et d'infrastructure dans le Nord. C'est pourquoi nous collaborons avec les partenaires nordiques et autochtones pour améliorer l'accès à des logements sûrs et abordables et tirer parti des investissements historiques fondés sur les distinctions qui soutiennent les priorités en matière de logement dans les territoires et l'Inuit Nunangat.

Transfert de responsabilités

À cet égard, je tiens à mentionner la signature historique de l'Entente sur le transfert des responsabilités au Nunavut, l'un des transferts de terres les plus importants de notre histoire, qui soutient l'autodétermination des Nunavummiut. Nous continuerons à travailler en partenariat pour achever le transfert des responsabilités d'ici le 1er avril 2027.

Ressources naturelles, souveraineté Arctique

Le cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord contribue à garantir une gestion durable des terres nordiques. Les estimations précédentes ont permis de prendre des décisions fondées sur des données probantes concernant le pétrole et le gaz au large des côtes de l'Arctique, afin de soutenir un développement responsable et durable des ressources naturelles dans le Nord et l'Arctique. Ce faisant, les normes les plus strictes en matière de sécurité et d'environnement ont été respectées.

Nous restons fermes et inébranlables dans la défense de l'Arctique et de ses habitants. Nous travaillons avec des partenaires et des communautés du Nord pour élaborer conjointement des stratégies de sécurité et réaliser des investissements historiques afin d'accroître notre capacité à défendre l'Arctique.

Conclusion

Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de résumer la façon dont ce budget supplémentaire des dépenses soutiendra le travail important qui nous attend pour réaliser nos priorités communes et construire un avenir solide et résilient dans le Nord et l'Arctique.

Meegwetch. Qujannamiik [Koo-ya-na-meek]. Marci. Thank you. Merci.

Budget supplémentaire (B) de 2023-2024

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024 comprenait des initiatives clés et nouveau financement pour un montant total d'environ 9,1 milliards de dollars, incluant:

5,8 milliards de dollars en crédit 1 dépenses de fonctionnement :

• 5,0 milliards de dollars pour l'accord de règlement Restoule;
• 651 millions de dollars pour la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean); et
• 42,2 millions de dollars pour le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord (Report de fonds).

3,3 milliards de dollars en crédit 10 subventions et contributions :

• 1,6 milliard de dollars pour régler des revendications liées aux terres et des litiges;
• 596,0 millions de dollars en report de fonds destinés aux Fonds de règlement des revendications particulières;
• 593,2 millions de dollars pour l'indemnisation des Premières Nations du Traité no. 8 relativement aux pertes subies en raison de la diminution du pouvoir d'achat des annuités versées;
• 204,0 millions de dollars pour la résolution de la revendication particulière concernant l'inondation des terres (Traité no. 3) déposée par la Première Nation de Lac Seul et du litige associé; et
• 90,3 millions de dollars pour des paiements au titre de mandats historiques à quatre groupes autochtones du Nord de la Colombie-Britannique.

Budget supplémentaire (C) de 2023-2024

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 23,9 millions de dollars, y compris les initiatives clés suivantes :

Crédit 10 S+C :

• 5,3 millions de dollars du ministère de l'Emploi et du Développement social pour appuyer l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones;
• 4,7 millions de dollars pour soutenir de solides relations intergouvernementales avec les partenaires autochtones signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale pour faire progresser la mise en œuvre des mesures prévues dans le Plan d'action 2023-2028 découlant de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies;
• 4,0 millions de dollars pour la réaffectation des ressources à l'interne pour compenser les pressions liées aux appels à l'action 74 à 76; et
• 9 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents en capacité des organisations autochtones des Territoires du Nord-Ouest en raison des feux de forêt.

Budget principal de 2024-2025

Le Budget principal des dépenses de 2024-2025 de RCAANC est de 10,9 milliards de dollars

Il s'agit d'une augmentation nette de 1,8 milliard de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2023-2024 de 9,1 milliards de dollars, qui est principalement attribuable à l'augmentation du financement que le ministère a reçu pour le règlement des réclamations et des litiges. Plus précisément, l'augmentation nette du financement est en grande partie liée aux éléments suivants :

• 4,2 milliards de dollars pour le règlement de diverses revendications particulières;
• 0,6 milliard de dollars de financement pour régler le litige Percival (pensionnats indiens fédéraux);

Partiellement compensée par :

• Diminution de 3 milliards de dollars du financement du règlement de Gottfriedson.

Le Budget principal de 2024-2025 de RCAANC de 10,9 milliards de dollars est inférieur de 15,6 milliards de dollars au budget total 2023-2024 de 26,5 milliards de dollars. Cette diminution du financement s'explique principalement par le règlement de revendications et de litiges autochtones en 2023-2024, notamment :

• Paiement unique de 5 milliards de dollars pour le règlement Restoule;
• Financement pour régler des revendications liées aux terres et des litiges pour un montant de 1,6 milliard de dollars;
• Les niveaux de financement pour les revendications particulières sont inférieurs de 3,3 milliards de dollars à ceux de 2023-2024, mais les reports de fonds non dépensés de 2023-2024 à 2024-2025 augmenteront les niveaux.

Le ministère s'attend à ce que les autorisations budgétaires pour 2024-2025 augmentent tout au long de l'année, de la même manière qu'en 2023-2024, au fur et à mesure que les nouvelles annonces budgétaires sont approuvées et que le financement des paiements d'indemnisation est avancé au ministère pour le paiement des revendications.

a. Budget principal des dépenses

Budget des dépenses 2024-2025 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

b. Budget supplémentaire des dépenses C

Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2023-2024 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Messages clés

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 comprenait des initiatives clés et nouveau financement pour un montant total d'environ 9 079 millions de dollars.
• Du montant total du Budget supplémentaire, 78,1 millions de dollars étaient pour les Affaires du Nord.
• Ce financement est important afin de faire progresser le travail pour créer davantage d'opportunités économiques ainsi qu'une meilleure qualité de vie dans le Nord du Canada.

Contexte

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024 pour tous les ministères a été déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor le 9 novembre 2023 et les Crédits ont été débloqués le 18 décembre 2023.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) a augmenté les autorisations budgétaires totales du ministère pour 2023-2024 à environ 26,5 milliards de dollars.

Pour les Affaires du Nord, ce Budget supplémentaire comprend 78,1 millions de dollars, composé de :

• 42,2 millions de dollars pour un report de fonds destinés au Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord;
• 12,5 millions de dollars pour un transfert provenant d'autres organisations pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux;
• 6 millions de dollars pour un transfert à l'interne du crédit 10 au crédit 1 pour le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord;
• 5,7 millions de dollars pour un report de fonds pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux; et
• 4,1 millions de dollars pour un transfert à l'interne du crédit 5 au crédit 1 relatif à la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA).
• 6 millions de dollars en report de fonds pour l'élaboration conjointe d'un agenda pour le leadership autochtone en matière de climat et pour la mise en œuvre progressive de priorités climatiques autodéterminées.
• -4,0 millions de dollars en crédit 5 capital pour une réallocation interne au crédit 1 pour rembourser le crédit 1 de RCAANC pour un paiement effectué à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin de conclure un accord relatif à la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA).
• 0,1 million de dollars en postes législatifs pour les avantages sociaux des employés.

Statut actuel

• Ces fonds sont importants pour faire avancer le travail visant à créer plus de possibilités économiques et une meilleure qualité de vie dans le Nord du Canada.
• La majorité de ces fonds seront utilisés pour le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord et pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Messages clés

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 comprend des initiatives clés et un nouveau financement totalisant environ 23,9 millions de dollars.
• De ce montant total du Budget supplémentaire, 9,0 millions de dollars sont pour les Affaires du Nord.
• Ce financement est important afin de faire progresser le travail pour créer davantage d'opportunités économiques ainsi qu'une meilleure qualité de vie dans le Nord du Canada.

Contexte

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 pour tous les ministères a été déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor le 15 février 2024.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) portera les autorisations budgétaires totales du ministère pour 2023-2024 à environ 26,5 milliards de dollars.
• Pour les Affaires du Nord, ce Budget de dépenses comprend 9 millions de dollars en contributions pour répondre aux besoins urgents en capacité des organisations autochtones des Territoires du Nord-Ouest en raison des feux de forêt.

Statut actuel

• Le financement de ce Budget sera utilisé pour combler les besoins de capacité immédiats des organisations autochtones du Nord en raison de la crise des feux de forêt de 2023 dans les Territoires du Nord-Ouest.

Messages clés

• Le Budget principal des dépenses de 2024-2025 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) est d'environ 10,9 $ milliards de dollars.
• Ce financement permettra à RCAANC de continuer à renouveler la relation avec les peuples autochtones, de poursuivre son travail de modernisation des structures institutionnelles et de la gouvernance pour soutenir l'autodétermination, de progresser dans la réparation des torts du passé, en vue de la réconciliation avec les groupes autochtones, et enfin, de faire progresser son travail de protection de l'environnement et d'assurer la prospérité, la durabilité et la santé dans le Nord.

Contexte

Par rapport au Budget principal des dépenses 2023-2024 de 9,2 milliards de dollars, le total du Budget principal des dépenses de RCAANC pour 2024-2025 a une augmentation nette de 1,8 milliard de dollars.

Le Budget principal des dépenses 2024-2025 contient environ 1,1 milliard de dollars pour les programmes relevant du portefeuille du ministre des Affaires du Nord. Cela représente une augmentation nette de 127,8 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2023-2024 de 968 millions de dollars.

Cette augmentation du financement est principalement attribuable à :

• 207,6 millions de dollars pourle financement du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord, partiellement compensée par la diminution de 75 millions de dollars du financement pour combler l'écart en matière de logement et d'infrastructure dans le Nord.

Statut actuel

Budget principal des dépenses 2024-2025 pour les Affaires du Nord :

• Le Budget principal des dépenses 2024-2025 pour les Affaires du Nord comprend 742 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et 354 millions de dollars en paiements de transfert.
• La majorité des fonds de fonctionnement seront utilisés pour l'assainissement des sites contaminés et les mines abandonnées du Nord, afin de remédier aux risques importants qu'ils représentent pour l'environnement ainsi que pour la santé et la sécurité humaines (0,7 milliard de dollars).
• Les ressources des paiements de transfert seront utilisées pour favoriser l'accessibilité à des aliments nutritifs dans les communautés isolées du Nord par le biais du programme Nutrition Nord (0,1 milliard de dollars).
• Des ressources seront également utilisées pour un soutien continu autour de domaines clés tels que les soins de santé, les infrastructures, la conservation des ressources naturelles et l'adaptation et le suivi du changement climatique (0,3 milliard de dollars).

Messages clés

• Le gouvernement du Canada a toujours exprimé sa ferme volonté de faire progresser la réconciliation et de renouveler les relations avec les peuples autochtones sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
• En gardant cet engagement à l'esprit, RCAANC a adopté une approche prudente et fondée sur des principes à l'égard de l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales, qui demandait aux ministères de réduire les dépenses en matière de conseils, de services professionnels et de voyages de 18,5 % à compter de 2023-2024, et de réduire progressivement les dépenses admissibles de 3,3 % d'ici 2026-2027.
• Le ministère maintient ses engagements de mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation, les appels à la justice des femmes et filles autochtones disparues et assassinées et des personnes 2SLGBTQIA+, la politique de l'Inuit Nunangat, le cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, la politique de collaboration du Canada pour la mise en œuvre des traités modernes et la loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
• Pour continuer à progresser sur ces priorités essentielles et sur le programme de réconciliation plus large, le ministère a concentré ses efforts d'économie sur l'identification de gains d'efficacité au sein de ses propres opérations, y compris les services internes.
• Notre approche était basée sur les principes suivants :
  • Donner la priorité aux avantages directs pour les populations autochtones et les habitants du Nord;
  • Tenir compte du mandat du ministère et de son rôle de chef de file dans l'ensemble du gouvernement;
  • Respecter les obligations découlant de la législation ou des accords signés;
  • Tenir compte de l'alignement sur les priorités du gouvernement, telles que les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les personnes 2SLGBTQIA+;
  • Reconnaissant l'importance cruciale des transferts de fonds directs aux gouvernements, organisations et partenaires autochtones, le Conseil du Trésor a exempté la grande majorité du financement de RCAANC. Il s'agit notamment des règlements, des revendications, des traités modernes, de l'autonomie gouvernementale et d'autres accords de reconnaissance.

De plus, le Conseil du Trésor a accordé plus de temps au ministère pour discuter de ses propositions avec les partenaires autochtones afin de s'assurer que toutes les considérations ont été prises en compte.

Ces discussions auront lieu au cours des prochains mois.

Contexte

• Dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales, RCAANC prévoit les réductions de dépenses suivantes :

  	(Millions de $)
  	2023-2024	2024-2025	2025-2026	2026-27 et Permanent
  Total	3,9	15,7	23,2	33,7

• Reconnaissant l'importance cruciale des transferts de fonds directs aux gouvernements, organisations et partenaires autochtones, le Conseil du Trésor a exclu 90 % du financement de RCAANC. Il s'agit notamment du financement des réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance, du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord et du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, du logement des Inuits et des Métis, ainsi que des subventions et contributions liées aux revendications, aux règlements, aux traités modernes et aux gouvernements autonomes, aux institutions et aux transferts aux gouvernements territoriaux.
• RCAANC a obtenu l'approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor pour mettre en œuvre les mesures suivantes à partir de l'exercice 2024-2025 :
  • Réaliser des gains d'efficacité et accroître la supervision des opérations internes et externes du ministère;
  • Réduire les déplacements en maximisant l'utilisation des technologies de communication et en se concentrant sur le travail avec les partenaires où il y a le plus grand potentiel de résolution et d'avancement des priorités partagées;
  • Donner la priorité à l'utilisation des services professionnels en se concentrant sur le programme de négociation et de réconciliation; et
  • Réduire les subventions et les contributions à la suite de discussions avec les partenaires, en ciblant des domaines qui minimiseront les impacts sur les communautés et/ou dans des domaines où le financement n'a pas été entièrement utilisé.

Statut actuel

• En raison de la nature de la programmation de RCAANC, toute réduction aura des répercussions directes et indirectes sur les partenaires autochtones.
• Le Conseil du Trésor a accordé plus de temps au ministère pour discuter de ses propositions avec les partenaires autochtones afin de s'assurer que toutes les considérations ont été prises en compte. Ces discussions auront lieu au cours des prochains mois.
• Les réductions pour 2023-24 concernent les voyages et les services professionnels :
  • Voyages : Les dépenses se sont élevées à 5,2 millions de dollars en 2022-2023. Les réunions avec les communautés sont importantes pour renouveler les relations avec les partenaires autochtones et pour soutenir les négociations. RCAANC prévoit de réduire ses déplacements, mais reconnaît qu'il doit continuer à veiller à ce que les relations soient maintenues.
  • Services professionnels : Les dépenses se sont élevées à 402,4 millions de dollars en 2022-2023. La majorité des dépenses dans cette catégorie ont été exclues des réductions. Le reste du financement concerne des contrats pour des témoins experts, des services juridiques et des chercheurs pour faire avancer les négociations des demandes de règlements.
  • Sommaire des réductions pour RCAANC :

    Réductions de l'examen des dépenses par rapport au Budget principal des dépenses 2023-2024

    	Réductions en cours	Budget Principal des dépenses 2023-24	Pourcentage	Budget Principal des dépenses 2023-24, net des exclusions du SCT	Pourcentage
    Total	33 672 246	9 097 242 250	0,4 %	805 946 136	4,2 %

Messages clés

• Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de répondre aux besoins en matière de logement et d'infrastructures dans les communautés de l'Inuit Nunangat, les communautés métisses, les communautés des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, et les communautés nordiques. Depuis 2016, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a fait les investissements suivants :
  • 2,5 milliards de dollars pour répondre aux besoins critiques en matière de logement;
  • 1,3 milliard de dollars pour répondre aux besoins en matière d'infrastructures communautaires.
• Grâce aux investissements dans le logement et les infrastructures, les partenaires autochtones et du Nord peuvent construire, acheter et rénover des maisons, y compris améliorer l'efficacité énergétique, bonifier les programmes de logement, fournir une aide à la location, construire des installations communautaires et culturelles, acquérir et aménager des terrains en vue de futurs projets d'infrastructure, et investir dans des programmes de formation et d'apprentissage.
• Pour compléter les investissements fondés sur les distinctions, RCAANC collabore également avec ses partenaires fédéraux, territoriaux et provinciaux afin d'aider les résidents du Nord à avoir accès à un logement durable et sûr.

Contexte

• Les travaux se poursuivent avec les partenaires afin de mettre en œuvre des stratégies de logement élaborées conjointement et de mener à bien les investissements actuels. L'augmentation des coûts et d'autres difficultés ont des répercussions cumulatives sur l'offre de logements dans les communautés autochtones et nordiques. Par exemple, le coût de construction d'une résidence de base dans l'Inuit Nunangat a augmenté considérablement et se situe désormais entre 700 000 dollars et 1 million de dollars par unité selon les estimations. Le montant varie pour les immeubles à logements multiples, mais les coûts ont tout de même augmenté et restent extrêmement élevés, ce qui a une incidence sur l'efficacité globale des investissements actuels.
• Parmi les investissements fédéraux les plus récents à l'appui de l'infrastructure et du logement figurent les suivants :
  • Dans le Budget de 2021, le gouvernement a annoncé des investissements historiques totalisant 4,3 milliards de dollars sur quatre ans, par l'entremise du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones, dans le but de soutenir les infrastructures essentielles des communautés autochtones. Ces investissements sont destinés à répondre aux besoins immédiats en matière d'infrastructures, notamment de bâtiments communautaires polyvalents, d'infrastructures de transport améliorées, de garderies et de logements sociaux.
  • Le Budget de 2022 prévoyait des investissements distincts dans le logement s'élevant à 1,6 milliard de dollars sur sept ans. Ce financement permettra de mieux répondre aux besoins critiques en matière de logement des communautés autochtones en veillant à ce qu'elles bénéficient de logements adéquats et abordables afin d'améliorer leurs résultats de santé et leurs résultats socioéconomiques.
• Grâce aux investissements qu'il a effectués dans le cadre des budgets de 2021 et de 2022, et aux partenariats continus qu'il entretient avec les gouvernements territoriaux, le Canada donne également à ses partenaires des territoires les moyens d'aider les résidents du Nord à avoir accès à un logement durable et sûr. Plus précisément, les investissements qui sont versés directement aux gouvernements territoriaux visent à répondre à la demande que ces derniers ont formulée afin d'obtenir un plus grand soutien pour faire face à la crise du logement dans le Nord, laquelle est attribuable aux défis géographiques, aux conditions de construction uniques, aux changements climatiques et aux conditions économiques souvent difficiles.

Situation actuelle

• Depuis 2016, les Inuit ont construit plus de 500 nouveaux logements, réparé plus de 200 logements existants, amélioré les programmes de logement qu'ils dirigent et entrepris des travaux essentiels d'acquisition et d'aménagement de terrains grâce aux investissements directs fondés sur les distinctions :
  • Société Makkivik : 444 logements construits.
  • Société régionale Inuvialuit : 36 logements construits, 19 nouveaux logements en cours de construction, 117 logements réparés, 75 logements en cours de réparation et 18 logements inhabitables démolis pour accueillir de nouveaux logements.
  • Gouvernement du Nunatsiavut : 38 logements construits, 74 logements réparés et des coûts d'acquisition de terrains totalisant 13,8 millions de dollars.
• En 2022-2023, les gouvernements métis ont contribué à la construction ou à l'achat de 198 maisons, offert une aide à la mise de fonds à 574 ménages, rénové 1 694 maisons et versé des suppléments de loyer à 995 familles.
• Dans le cadre des budgets de 2021 et de 2022, les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes ont obtenu des fonds pour l'infrastructure et le logement. Il s'agit des premiers investissements du genre pour les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, qui ne sont pas incluses dans les stratégies nationales existantes en matière de logement. Pour avoir accès à ces fonds, elles ont soumis des plans d'action indiquant les projets qu'elles proposent d'exécuter dans ces domaines et précisant les indicateurs qu'elles comptent utiliser aux fins de la production de rapports. Les partenaires des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes feront le point avec RCAANC lorsqu'elles auront achevé ces initiatives.
• RCAANC travaille actuellement avec les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes dans le cadre du processus collaboratif d'élaboration d'une politique financière en vue de concevoir un modèle de financement secondaire axé sur le cycle de vie des infrastructures. Fondé sur des normes en matière d'infrastructure en vigueur dans certaines communautés comparables, ce modèle aidera les partenaires économiquement défavorisés à se conformer à ces normes au fil du temps.
• En 2022-2023, RCAANC a modifié ses accords financiers avec 24 Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes pour mettre en œuvre la méthode de financement axé sur le cycle de vie des infrastructures conçue dans le cadre du processus collaboratif d'élaboration d'une politique financière. Ces modifications leur ont permis d'obtenir un financement supplémentaire de 39,8 millions de dollars sur une base continue dans le cadre de leurs accords, ce qui représente une augmentation de 154 %.
• RCAANC a également mis en place des comités directeurs intergouvernementaux sur le logement au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest qui seront chargés de trouver des solutions et de formuler des recommandations afin de répondre aux besoins critiques en matière de logement et d'infrastructures.
• Les gouvernements territoriaux ont principalement investi dans la construction et le remplacement de logements sociaux, la réparation de leurs logements sociaux existants, l'amélioration de l'efficacité énergétique de leur parc immobilier, ainsi que dans la formation et l'apprentissage de leurs résidents de façon continue. Voici les résultats obtenus jusqu'à maintenant :
  • offre de 109 nouveaux logements sociaux;
  • acquisition de 22 logements modulaires offerts à des communautés ayant de nouveaux projets de logement en cours;
  • réalisation d'initiatives de restauration, de réparations mineures et de projets d'entretien visant le parc immobilier et les infrastructures en place;
  • exécution de 116 projets de modernisation et d'amélioration majeures (réparation) pour préserver le stock existant de logements sociaux.

Messages clés

• Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été lancé en 2019 avec les gouvernements territoriaux, les gouvernements et les organisations autochtones du Nord et de l'Arctique et trois gouvernements provinciaux. Le Cadre fournit « une vision commune de l'avenir où les peuples de l'Arctique et du Nord sont prospères, forts et en sécurité ». Le Cadre vise à orienter les priorités, les activités et les investissements du gouvernement du Canada dans l'Arctique d'avant 2030 et au-delà, et à mieux harmoniser les objectifs stratégiques nationaux et internationaux du Canada avec les priorités des résidents du Nord.
• Nous continuons de travailler avec les partenaires du Cadre pour veiller à ce que les priorités des résidents du Nord soient reflétés dans nos politiques. Les besoins en matière de logement et d'infrastructure, ont été les priorités les plus identifiées par les partenaires du Cadre lors de la réunion du Comité de direction de 2023. Parmi les autres grandes priorités relevées par les partenaires, mentionnons la nécessité d'un mécanisme officiel d'échange d'information avec les gouvernements territoriaux et des Premières Nations, en particulier en ce qui concerne la gestion des urgences; les mesures de soutien en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances; le développement économique (y compris l'énergie propre et les mesures économiques vertes); les changements climatiques; des mesures pour s'attaquer au coût élevé de la vie; et la sécurité et la défense dans le Nord.
• Depuis la publication du Cadre, le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements pour soutenir les économies du Nord et aller de l'avant en matière d'autodétermination sociale et politique. Ces investissements ont été réalisés dans des domaines qui reflètent à la fois les objectifs du Cadre élaborés en collaboration et la défense directe des intérêts des partenaires.

Contexte

• Publié en 2019, le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été élaboré en collaboration avec les Inuits (ITK et les quatre organisations inuites de revendication territoriale), les Premières Nations (gouvernements et organisations du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest) et les Métis du Nord, les gouvernements territoriaux des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon, et les gouvernements provinciaux du Manitoba, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. L'élaboration des chapitres sur l'international et la défense a été dirigée par Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale, respectivement.
• Le Cadre s'appuie sur 8 objectifs généraux et interreliés – les personnes et les collectivités, des économies fortes, une infrastructure globale, l'environnement et la biodiversité, la science et les connaissances autochtones, le leadership mondial, la sûreté, la sécurité et la défense et la réconciliation.
• Les investissements fédéraux ciblés dans les budgets de 2019, 2021, 2022 et 2023 contribuent à l'atteinte des buts et des objectifs du Cadre élaborés en collaboration.

Statut actuel

• La réunion du Comité de direction tenue à Whitehorse le 13 octobre 2023 (une approche hybride en personne et virtuelle a été utilisée) a été présidée par le ministre des Affaires du Nord et organisée conjointement par le grand chef du Conseil des Premières Nations du Yukon. Reflétant la nature pangouvernementale du Cadre, la réunion comprenait des présentations des secrétaires parlementaires de la Défense nationale et des Affaires étrangères sur la sécurité et la défense dans le Nord et sur la mise en œuvre du chapitre international, respectivement, et par le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités sur le logement et l'infrastructure en tant que domaines prioritaires du Cadre. Les premiers ministres du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut y ont participé, ainsi que les dirigeants des Premières nations du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.
• L'obtention de ressources spécifiquement allouées à la mise en œuvre du Cadre demeure, pour les partenaires, une préoccupation majeure. Les partenaires s'attendent à ce que le travail de collaboration se poursuive pour finaliser les approches de gouvernance qui seront utilisées pour déterminer les priorités régionales pour les nouveaux investissements et pour contribuer à la co-mise en œuvre.

Messages clés

• En novembre 2023, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), mettant en lumière la réconciliation autochtone dans le contexte de l'augmentation des soldes des passifs éventuels (CL) pour le Gouvernement du Canada. Ce montant a augmenté de façon significative au cours des dernières années, mais représente un progrès d'autant plus que notre programme de réconciliation avance.
• RCAANC continue de renouveler ses relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis et de réaliser des progrès significatifs vers la réconciliation et l'autodétermination.
• L'augmentation des dépenses liées aux réclamations autochtones représente notre engagement inébranlable dans le cadre du processus de réconciliation visant à résoudre les préjudices passés afin d'ouvrir la voie à une relation plus respectueuse et constructive avec les peuples autochtones.

Contexte

• Les Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023 ont été déposés à la Chambre des communes le 24 octobre 2023.
• Le volume I présent les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement, ainsi que des informations et des analyses financières supplémentaires. La section 1 du volume I comprend les faits saillants financiers de 2023, qui indiquent que le gouvernement a enregistré des dépenses totalisant environ 26 milliards de dollars liés aux revendications des Autochtones; Sans ces dépenses, le déficit budgétaire aurait été d'environ 9 milliards de dollars, soit 0,3 % du produit intérieur brut (PIB).
• Le 26 octobre 2023, le directeur parlementaire du budget a demandé des renseignements détaillés sur les dépenses de 26 milliards de dollars liées aux revendications des Autochtones selon les catégories de réclamations mentionnées dans les comptes publics du Canada. Cela comprend une ventilation des dépenses en fonction des nouvelles demandes et de la réévaluation des demandes existantes et des données historiques des exercices 2020-21 et 2021-22.
• Sur les 26 milliards de dollars pour les revendications autochtones inscrits dans les comptes publics du Canada, 22,7 milliards de dollars sont liés à RCAANC. Ces dépenses sont principalement dues à la réévaluation des réclamations existantes reliées aux revendications particulières et des litiges, à la lumière de nouvelles informations qui sont devenues disponibles au cours de l'exercice.

Statut actuel

• Le Ministère met à jour son solde de passif éventuel sur une base trimestrielle. On s'attend à ce que ce chiffre continue d'augmenter au fur et à mesure que nous progressons dans le programme de réconciliation.
• On s'attend à ce que l'accent sur notre passif éventuel soit maintenu et nous devons veiller à ce que les messages soulignent nos progrès en matière de réconciliation et ne soient pas simplement perçus comme une augmentation des dépenses.

Messages clés

• Le gouvernement travaille avec les communautés autochtones et nordiques pour soutenir l'adaptation aux impacts des changements climatiques, faire progresser le leadership climatique autochtone, et réduire la dépendance au diésel dans le Nord en aidant les communautés à passer à des sources d'énergie renouvelables.
• La stratégie nationale d'adaptation prévoit 50 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans à partir de 2023-2024 pour renforcer le soutien aux projets et priorités d'adaptation autochtones par le biais des programmes d'adaptation aux changements climatique existants de RCAANC. Ces programmes soutiennent les communautés dans le renforcement des compétences, des connaissances et des ressources dont elles ont besoin pour améliorer leur résilience climatique. Depuis 2016, RCAANC a soutenu 748 projets d'adaptation avec un investissement de 164 millions de dollars, y compris 49 projets de préparation aux incendies de forêt et aux situations d'urgence.
• Le plan de réduction des émissions et budget 2022 ont réaffirmé l'engagement du Canada à l'autodétermination climatique autochtone en prévoyant 29,6 millions de dollars sur trois ans pour faire progresser l'élaboration conjointe d'un programme de leadership climatique autochtone avec les gouvernements et les organisations représentatives des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Contexte

• RCAANC offre cinq programmes qui ont pour but de permettre aux peuples autochtones et nordiques d'assumer un rôle de chef de file dans les mesures de lutte contre les changements climatiques, par le biais de l'adaptation, de l'énergie propre, et de l'engagement en matière de politique climatique. Les projets sont dirigés par les collectivités, ils permettent de renforcer les capacités et les compétences, et créent des possibilités économiques pour les collectivités.
• Le Plan climatique renforcé du Canada et le Plan de réduction des émissions se sont engagé à soutenir le leadership climatique autochtone qui investit dans l'agence des communautés autochtones et des détenteurs de droits dans la lutte contre le changement climatique. Le programme de leadership climatique autochtone établira un partenariat transformationnel à long terme avec les Premières nations, les Inuits et les Métis dans le domaine du changement climatique, et contribuera à garantir que les peuples autochtones disposent des ressources et des pouvoirs nécessaires pour prendre des mesures autodéterminées en matière d'adaptation et d'atténuation. Le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique dirigent conjointement cette initiative.
• Le plan climatique renforcé du Canada et budget 2021 ont versé 40,4 millions de dollars pour soutenir la faisabilité et la planification de projets d'hydroélectricité et d'interconnexion de réseaux dans le Nord, ainsi que 300 millions de dollars pour permettre aux communautés autochtones et éloignées de passer du diesel à une énergie propre, renouvelable et fiable. Pour fournir ces fonds, le gouvernement a mis en place Wah-ila-toos – une initiative de guichet unique pour mieux aider les communautés à accéder au financement et à l'expertise du gouvernement fédéral afin de soutenir les priorités autodéterminées en matière d'énergie propre.

Statut actuel

• Grâce à ses programmes de changements climatiques, RCAANC continue d'aider les communautés autochtones et nordiques, à faire face aux impacts des changements climatiques et à développer des projets d'énergie propre. Depuis 2016, les programmes ont soutenu plus de 1 050 projets/initiatives dans les communautés autochtones et nordiques, avec des investissements totalisant plus de 309 millions de dollars.
• Par le biais du programme ARDEC Nord, RCAANC travaille avec les gouvernements territoriaux et les organisations autochtones pour soutenir des projets hydroélectriques et d'interconnexion de réseaux comme le projet hydroélectrique d'Iqaluit et la liaison hydrofibre de Kivalliq.
• En collaboration avec 13 ministères fédéraux, RCAANC et le ministère de l'Environnement et Changement climatique Canada travaillent avec des partenaires autochtones de tout le Canada pour élaborer conjointement le programme de leadership climatique autochtone, y compris des stratégies fondées sur les distinctions. Un financement est accordé à plus de 30 gouvernements autochtones nationaux et régionaux et à des organisations représentatives pour soutenir un processus d'engagement mené par les autochtones avec les communautés et les détenteurs de droits. Au niveau national, des processus de codéveloppement fondés sur les distinctions sont en cours.
• Dans le cadre du plan d'action fédéral pour la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre la mesures du plan d'action 1.46 pour élaborer un programme de leadership autochtone en matière de climat pour investir les ressources et les pouvoirs nécessaires pour que les peuples autochtones puissent exercer pleinement leur droit à l'autodétermination en ce qui a trait à la lutte aux changements climatiques.

Données au niveau du programme (les cas échéants)

Messages clés

• Le Canada s'est engagé à gérer de manière durable les terres et les ressources du Nord.
• Le Budget 2023 a annoncé 6,9 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir une approche fondée sur des données scientifiques dans les eaux arctiques du Canada et la mise en œuvre de l'Accord sur les ressources pétrolières et gazières dans la région de l'Arctique de l'Ouest - Tariuq (zone extracôtière).
• Le gouvernement du Canada collabore avec les dirigeants territoriaux et autochtones du Nord afin de promouvoir une approche scientifique de la gestion du pétrole et du gaz dans les eaux arctiques canadiennes.

Contexte

• En décembre 2016, le Canada a annoncé un moratoire indéfini sur le pétrole et le gaz dans la zone extracôtière de l'Arctique, qui sera révisé tous les 5 ans au moyen d'une évaluation scientifique du cycle de vie climatique et marin. Les gouvernements territoriaux et les représentants Inuvialuit se sont opposés à l'annonce unilatérale du moratoire par le Canada.
• Les représentants de RCAANC ont travaillé avec les dirigeants territoriaux et Inuit du Nord afin de finaliser l'examen quinquennal qui informera une décision sur le moratoire. L'examen comprenait une étude des émissions de gaz à effet de serre provenant de la production pétrolière dans la zone extracôtière de l'Arctique, une enquête sur les mesures de confinement et de contrôle des puits et une évaluation des ressources dans la zone extracôtière de l'Arctique. En juin 2022, le Canada a maintenu le moratoire et s'est prononcé en faveur d'un deuxième examen quinquennal devant être achevé d'ici 2027. Un décret d'interdiction de l'exploitation des ressources extracôtières de l'Arctique, qui suspend les licences pétrolières et gazières en cours et toute activité pétrolière et gazière dans la zone extracôtière de l'Arctique, est également en vigueur.
• Le 10 août 2023, le ministre des Affaires du Nord, les premiers ministres du Yukon et des T.N.-O. et le président de l'Inuvialuit Regional Corporation (IRC) ont signé l'Accord sur les ressources pétrolières et gazières dans la région de l'Arctique de l'Ouest - Tariuq (zone extracôtière). Cet accord établit un régime de cogestion et d'administration conjointe des ressources pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de l'Arctique de l'Ouest et désigne les habitants du Nord comme principaux bénéficiaires des recettes tirées des ressources de la zone couverte par l'accord.
• Le budget 2023 a annoncé 6,9 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les projets scientifiques et la capacité interne qui aiderons à informer la décision sur le moratoire et permettront la mise en œuvre de l'Accord de Tariuq dans la législation fédérale.
• Le budget 2022 a annoncé 2,5 millions de dollars pour augmenter la capacité des Inuvialuit à participer à la mise en œuvre de l'Accord de Tariuq et au deuxième examen quinquennal.

Statut actuel

Données au niveau du programme (les cas échéants)

Messages clés

• Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, lancé en 2019 avec des partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux, et maintenant axé sur la mise en œuvre, comprend un chapitre sur la sûreté, la sécurité et la défense dirigé par le ministère de la Défense nationale.
• La réunion du Comité de leadership de 2023 – tenue le 13 octobre à Whitehorse, Yukon, a été une opportunité importante pour le ministre des Affaires du Nord d'entendre directement les partenaires parler de leurs principales priorités, y compris une présentation du secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale sur la sécurité et la défense de l'Arctique et du Nord.
• La sécurité et la défense figuraient encore parmi les principales priorités mentionnées par les partenaires lors de la réunion de 2023, y compris les décisions relatives à l'infrastructure et au choix de site.
• Les conversations avec les partenaires concernant la sécurité dans l'Arctique sont importantes et se poursuivront afin de veiller à ce que leurs priorités et leurs contributions à un Nord sécuritaire et sécurisé soient reflétées de manière appropriée.

Contexte

• L'objectif 7 du Cadre, à savoir que « l'Arctique et le Nord canadiens et leurs habitants sont en sécurité et bien défendus », et énonce les objectifs connexes suivants. Les objectifs du Cadre reflète également une définition large de la sécurité, englobant les buts et objectifs qui traitent de la dimension humaine de la sécurité.
• Le ministre des Affaires du Nord a reçu le mandat de travailler avec la ministre de la Défense nationale, la ministre des Affaires étrangères et les partenaires pour affirmer la souveraineté du Canada dans l'Arctique et mettre en œuvre le Cadre afin de créer un avenir où les résidents du Nord et de l'Arctique du Canada sont prospères, forts et en sécurité.
• Depuis sa publication, le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements dans des domaines qui reflètent à la fois les priorités du Cadre et la défense directe des intérêts des partenaires du Cadre. Les investissements liés à la défense s'appliquent partout au Canada, mais ont des répercussions sur le Nord et l'Arctique; ils ont inclus des investissements dans la modernisation du NORAD et la défense continentale.

Statut actuel

• La sécurité et la défense, y compris l'infrastructure et la sélection des sites, ont été l'une des priorités les plus identifiées par les partenaires du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord lors de la réunion du Comité de direction de l'ANPF tenue à Whitehorse le 13 octobre 2023, présidée par le ministre des Affaires du Nord et organisée conjointement par le grand chef du Conseil des Premières Nations du Yukon.
• Au niveau des fonctionnaires, relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord continue d'aider la Défense nationale à collaborer avec les partenaires du Cadre sur des questions ayant des répercussions directes sur le Nord, comme la modernisation du NORAD et la défense continentale.
• Depuis la réunion de 2023, le Yukon a mis sur pied le Conseil consultatif sur la sécurité dans l'Arctique du Yukon afin d'aider le territoire à évaluer les risques pour la sécurité et de fournir des conseils pour s'assurer que les besoins du territoire sont pris en compte dans le processus décisionnel fédéral concernant la sécurité dans l'Arctique.
• En février 2024, l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a annoncé que la sécurité des résidents et des collectivités serait l'une des principales priorités du gouvernement territorial, reflétant ainsi la compréhension plus large de la sécurité.
• Le ministère de la Défense nationale a établi un programme de financement spécialisé pour soutenir les partenaires autochtones et faire progresser les activités de mobilisation, et adopter une approche de nation à nation fondée sur les distinctions en matière de mobilisation des Autochtones.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'établir un plan d'aménagement du territoire pour le Nunavut et continue son soutien d'un régime de cogestion fort et viable dans le Nord.
• La publication du Plan recommandé par la Commission d'aménagement du Nunavut à des fins d'approbation constitue un progrès significatif dans le cadre du processus d'aménagement au Nunavut et une avancée positive pour les Nunavummiut.
• Coordoné par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), le gouvernement du Canada examine actuellement le Plan et continue de collaborer avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated dans le cadre du processus décisionnel concernant le Plan recommandé.

Contexte

• La Commission d'aménagement du Nunavut (CAN), qui a été créée en 1995 en vertu de l'Accord du Nunavut, est responsable de l'élaboration des plans d'aménagement du territoire dans la région du Nunavut. Les décisions d'accepter ou non un plan d'aménagement du territoire sont prises par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI), conformément à l'Accord du Nunavut.
• Deux plans régionaux (ceux de la région nord de l'île de Baffin et de la région de Keewatin) ont été approuvés en 2000. Ces plans seront remplacés par le Plan d'aménagement du territoire du Nunavut, s'il est approuvé. La CAN a commencé à travailler à l'élaboration d'un plan d'aménagement du territoire à l'échelle du Nunavut en 2007. Publiée en juillet 2021, la dernière ébauche du Plan d'aménagement du territoire du Nunavut a été soumise à un examen public, notamment à trois séries d'observations écrites, et elle a fait l'objet de cinq audiences publiques régionales au Nunavut et dans le Nord du Manitoba entre sa publication et mars 2023.
• Trois ébauches antérieures du Plan d'aménagement du territoire du Nunavut ont été préparées et publiées en 2011-2012, 2014 et 2016, mais aucune d'entre elles n'a été soumise pour approbation.
• Le 20 juin 2023, la CAN a soumis le Plan au ministre des Affaires du Nord, au ministre de l'Environnement du Nunavut et à la présidente de Nunavut Tunngavik Incorporated à des fins de décision.
• En vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, ces parties à la décision doivent, dès que possible, soit accepter le Plan conjointement, le rejeter en motivant leur décision par écrit.
  • Si les trois parties acceptent le Plan, le ministre fédéral et le ministre territorial doivent recommander son approbation au Cabinet et au Conseil exécutif, respectivement. Si ces organes l'approuvent, le Plan entrera en vigueur.
  • Si le Plan est rejeté par l'une ou l'autre des parties, la Commission devra examiner les motifs (et pourrait tenir d'autres audiences publiques) et soumettre aux parties un autre plan révisé pour décision.

Statut actuel

• Dans l'ensemble, depuis la publication de l'ébauche en 2021, la CAN a apporté des modifications au Plan qui tiennent compte de diverses suggestions de plusieurs parties (les communautés, les gouvernements et les organisations autochtones, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated, les associations inuites régionales, les organisations environnementales et non gouvernementales, et l'industrie).
• À ce jour, les premières réactions des intervenants externes à l'égard du Plan recommandé ont été mitigées. Certaines parties clés (comme l'industrie minière) ont indiqué avoir de sérieuses préoccupations et demandent instamment son rejet, tandis que d'autres (comme les organisations environnementales et non gouvernementales) ont mentionné que le Plan recommandé crée une solide base pour la gestion des terres au Nunavut et ont fortement insisté pour qu'il soit approuvé.
• RCAANC coordonne l'analyse continue du Plan recommandé par le gouvernement du Canada par l'entremise d'un groupe de travail fédéral. En préparation des discussions de fond avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated, qui débuteront à la fin du mois de mars.
• Ces discussions devraient se poursuivre au cours de printemps/été 2024 jusqu'à ce qu'une décision conjointe soit prise quant à l'acceptation ou au rejet du Plan recommandé. RCAANC mène également des consultations conjointes entre la Couronne et le gouvernement du Nunavut.
• Une fois que les consultations de la Couronne seront terminées et que les discussions des parties sur les préoccupations relatives au plan et sur la voie à suivre seront achevées, un document de décision sera transmis au ministre des Affaires du Nord pour qu'il accepte ou rejette le Plan recommandé. La date ciblée à l'heure actuelle serait à la fin été/automne 2024.

Messages clés

• Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada se préoccupe de la situation des organisations autochtones des Territoires du Nord-Ouest qui ont engagé des dépenses indues pendant la crise des incendies de forêt de 2023 pour aider leurs membres.
• Un financement de 15 millions de dollars a été reçu et sera alloué d'ici le 31 mars 2024 à toutes les organisations autochtones concernées auxquelles les propositions de financement ont été approuvées.
• Ce financement ponctuel d'urgence permettra aux organisations autochtones de continuer à assumer leurs responsabilités de gouvernance sans interruption des services réguliers à leurs membres.

Contexte

• Les Territoires du Nord-Ouest ont vécu une saison d'incendies de forêt sans précédent en 2023. De nombreux ordres d'évacuation ont été donnés, entraînant le déplacement de milliers de personnes, dont un grand nombre de communautés autochtones du territoire.
• Pendant cette crise, les organisations autochtones des Territoires du Nord-Ouest ont soutenu financièrement leurs membres en leur apportant un soutien culturellement adapté pendant l'évacuation et en puisant dans les fonds alloués à la gouvernance de base.
• Dans une certaine mesure, toutes les organisations autochtones et tous les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest ont été touchés par les incendies de forêt. Par conséquent, les organisations autochtones ont connu des besoins sans précédent pour soutenir leur gouvernance et leurs membres pendant et après l'évacuation.

Statut actuel

• Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada verse des fonds à tous les groupes autochtones concernés dont les propositions ont été acceptées aux fins de financement.
• Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada collabore avec Services aux Autochtones Canada, Sécurité publique Canada ainsi qu'avec des partenaires territoriaux et autochtones afin d'élaborer une stratégie pour la saison des incendies de forêt de 2024 et une stratégie à long terme visant à apporter un soutien à la gestion des urgences d'une manière culturellement appropriée.

Messages clés

• Le transfert des responsabilités est un objectif et engagement de politique fédérale de longue date qui vise à faire avancer l'auto détermination du Nunavut et à garantir localement un contrôle et une imputabilité accrus en matière de décisions.
• Le Premier ministre, le ministre des Affaires du Nord, le Premier ministre du Nunavut et le président de Nunavut Tunngavik Incorporated ont signé l'Accord le 18 janvier 2024 à Iqaluit.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à développer des relations positives avec ses partenaires en vue d'un transfert harmonieux et concerté des rôles, des responsabilités et des pouvoirs, la date de transfert étant fixée au 1er avril 2027.

Contexte

• Nunavut reste le dernier territoire à ne pas avoir le contrôle de ses propres terres et ressources.
• L'achèvement du transfert des responsabilités permettra au gouvernement fédéral de se concentrer davantage sur d'autres responsabilités essentielles, telles que les relations intergouvernementales, la souveraineté et la défense, les revendications territoriales, etc.
• Le transfert des responsabilités est la réconciliation en action, car elle constitue une étape clé pour l'autodétermination des Inuit et Nunavummiut. Il fait suite à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut de 1993 et à la création du territoire du Nunavut en 1999.
• La dévolution permet de créer des administrations publiques plus fortes, mieux à même de répondre aux priorités locales, tout en veillant à ce que les avantages sociaux, culturels, économiques et autres bénéfices liés à l'exploitation des ressources dans la région soient partagés avec les Nunavummiut.
• La stratégie de transition pour le développement des ressources humaines a été codéveloppée afin de renforcer les capacités organisationnelles au sein du gouvernement du Nunavut, avec pour but principal de maximiser les possibilités d'éducation et d'emploi des Inuits en vue d'assurer le transfert d'un effectif conséquent de fonctionnaires. Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 15 millions de dollars pour élaborer et mettre en œuvre conjointement une stratégie provisoire de développement des ressources humaines.

Statut actuel

• La signature de l'Entente sur le transfert des terres et des ressources du Nunavut en janvier 2024 a marqué le début d'une phase de mise en œuvre de trois ans visant à faire entrer en vigueur l'Accord sur le transfert des terres et des ressources le 1er avril 2027.
• Le 14 février, 2024, le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement Canadien ont lancé Inunnguqsaivik : Apprendre avec un but. Cette initiative de renforcement des capacités dans le cadre de la Stratégie de transition de développement des ressources humaines permet aux Inuits du Nunavut et aux autres habitants du nord d'accéder à des soutiens afin d'acquérir les compétences et les formations nécessaires pour gérer l'intendance des terres, eaux et ressources du Nunavut.
• Les prochaines étapes de la mise en œuvre comprennent les préparatifs nécessaires à l'exercice des nouvelles responsabilités territoriales et le transfert des ressources humaines, des financements et des actifs nécessaires au gouvernement du Nunavut pour assumer ces rôles et responsabilités.
• Le transfert de responsabilités au Nunavut nécessitera des modifications législatives afin que les pouvoirs et l'autodétermination des terres et des ressources relèvent de la compétence du gouvernement du Nunavut.
• Les consultations menées en vertu de l'article 35 avec les partenaires autochtones ayant des droits ancestraux ou issus de traités au Nunavut ont éclairé et continueront d'éclairer ce processus.

Données au niveau du programme (les cas échéants)

• Financement pour la mise en œuvre de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut - 97 433 425 $ pour la période courant de l'année financière 24-25 à 27-28. Vote 1 et Vote 10 en nouveau financement, indicateurs de performance inclus dans les PIRs du ministère sous: Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique – le transfert des responsabilités au Nunavut.
• Financement pour la mise en œuvre de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut - 5 547 908 $ à être financé à l'interne pour la période courant de l'année financière 24-25 à 27-28. Vote 1 en financement existant, indicateurs de performance inclus dans les PIRs du ministère sous: Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique – le transfert des responsabilités au Nunavut.

Messages clés

• Le 15 août 2022, le gouvernement du Canada a annoncé une étape importante vers le renforcement de la sécurité alimentaire dans le Nord. Un investissement de 143,4 millions de dollars sur deux ans provenant du budget de 2021 a accru la capacité de Nutrition Nord Canada à aider les communautés isolées à renforcer la sécurité alimentaire grâce à une panoplie de solutions innovatrices.
• En 2023-2024, les expansions du budget 2021 ont permis à NNC d'intégrer trois banques alimentaires à son programme de subventions; des accords de subvention ont été signés avec 24 gouvernements et organisations autochtones et, par conséquent, 40,2 millions de dollars ont été engagés auprès de partenaires autochtones dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires d'ici mars 2024. En outre, 1,5 million de dollars sur deux ans ont été alloués à la subvention de recherche sur la sécurité alimentaire de NNC, qui a financé cinq projets menés par des autochtones et visant à améliorer la subvention.
• Ensemble, ces récents investissements dans les programmes élargis de sécurité alimentaire de Nutrition Nord Canada ont été salués par les partenaires autochtones et nordiques, qui considèrent ces investissements soutenus dans des solutions communes comme une exigence fondamentale pour réaliser des progrès.

Contexte

• Le Programme Nutrition Nord a toujours été axé non pas sur la sécurité alimentaire, mais sur la santé et la nutrition en tant que fonction du développement du Nord.
• Le programme a ajusté son mandat dans le budget 2021 pour inclure la sécurité alimentaire en tant que moteur de la politique dans les communautés éloignées du Nord et du Sud du Canada.
• Depuis sa création en 2011, la contribution au commerce de détail de Nutrition Nord Canada a contribué à faire baisser le prix des aliments et des produits essentiels admissibles dans les communautés isolées du Nord, tout en faisant en sorte que plus d'aliments périssables nutritifs soient disponibles. Le nombre de communautés admissibles est passé de 79 à 124.
• Récemment, le recours à la contribution au commerce de détail est sans précédent. Entre 2011 et mars 2023, le volume moyen de produits admissibles expédiés aux communautés isolées du Nord a augmenté d'environ 106 %. Quelque 324,9 millions de kilogrammes de produits admissibles ont été admissibles à la contribution, une augmentation moyenne d'environ 4,2 millions de kilogrammes par année.
• Le budget de 2021 prévoyait le financement nécessaire pour améliorer et élargir le programme de contribution au commerce de détail, y compris permettre aux banques alimentaires et aux organismes de charité d'adhérer au programme et rendre les dons de nourriture et de produits essentiels admissibles à la contribution à un taux fixe de 3 $ le kilogramme. Cette amélioration permet maintenant d'aider réellement les personnes qui en ont le plus besoin.
• Dans le cadre du budget de 2022, 20 millions de dollars additionnels ont été investis dans la contribution au commerce de détail. Le financement est utilisé pour pallier l'augmentation du coût des aliments due à l'inflation.
• Les nouveaux programmes de sécurité alimentaire de Nutrition Nord Canada ont été élaborés conjointement avec les partenaires autochtones et communautaires, avec la participation des quatre organisations inuites détentrices de droits issus de traités modernes, et il s'agit de la première forme de reconnaissance par le gouvernement fédéral de la Stratégie sur la sécurité alimentaire dans l'Inuit Nunangat.
• En 2023-2024, des ententes de subvention ont été signées avec 24 gouvernements et organisations autochtones. Par conséquent, 39,9 millions de dollars ont été octroyés aux partenaires autochtones dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et de la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés. Ces outils innovateurs favorisent la prise de décisions à l'échelle locale et augmentent l'accès aux aliments traditionnels grâce à un financement visant à appuyer la chasse traditionnelle, la cueillette et le partage des aliments dans 112 communautés admissibles.
• Au cours des deux premières années, la subvention a permis de soutenir 15 000 cueilleurs, 410 chasses et récoltes et plus de 717 initiatives de partage d'aliments dans plus de 110 communautés isolées.
• Vers la fin de l'exercice 2022-2023, cinq ententes ont été signées avec des demandeurs reçus de la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire, pour un total de 1,25 million de dollars. Cette subvention favorise les recherches menées par les Autochtones sur l'accès aux aliments et le coût élevé de la vie dans le Nord. Les résultats sont attendus tout au long de l'année fiscale 2024/2025 et permettront d'apporter des améliorations continues du programme de contribution au commerce de détail, y compris le transfert de la contribution.

Situation actuelle

• À mesure que les investissements du budget de 2021 se poursuivent, on s'attend à ce que les résultats communautaires en matière de sécurité alimentaire de Nutrition Nord Canada doublent grâce à ces investissements bonifiés.
• Les représentants du programme travaillent étroitement avec les partenaires clés, y compris le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada, le Groupe de travail autochtone, le Groupe de travail sur la sécurité alimentaire des Inuit, ainsi que les communautés et les dirigeants des communautés, afin d'élargir davantage la contribution au commerce de détail aux banques alimentaires, aux organismes sans but lucratif et aux producteurs d'aliments locaux.
• Il existe des possibilités évidentes de faire connaître les travaux novateurs en matière de sécurité alimentaire menés par les communautés et d'améliorer les efforts de communication sur les quatre domaines de programmation de Nutrition Nord Canada. Grâce à une série d'engagements proposés, les habitants du Nord pourront en apprendre davantage sur la façon dont Nutrition Nord Canada travaille avec ses partenaires autochtones et nordiques pour élaborer et offrir de nouveaux programmes de sécurité alimentaire aux habitants du Nord. Comme toujours, ces engagements seront également axés sur l'écoute des précieux commentaires des habitants du Nord sur la façon dont Nutrition Nord Canada peut continuer à s'améliorer.
• Nutrition Nord Canada s'engage à apporter des améliorations continues au programme. Afin d'évaluer de manière exhaustive l'efficacité du programme Nutrition Nord Canada, une évaluation interne a été lancée et devrait être achevée d'ici mars 2025.
• En plus de la contribution, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la nouvelle Subvention pour les programmes alimentaires des communautés fournissent efficacement les soutiens nécessaires pour les activités de récolte communautaire et une infrastructure alimentaire améliorée à toutes les communautés isolées admissibles avant que le financement arrive à échéance.
• L'élargissement récent du programme de la contribution aux banques alimentaires et aux organisations à but non lucratif a favorisé l'acheminement des dons alimentaires vers les communautés isolées. Nutrition Nord Canada continue de travailler avec des partenaires autochtones et des partenaires à but non lucratif pour étendre le réseau de banques alimentaires dans le Nord et développer un modèle d'achat en vrac afin d'offrir davantage de soutien et d'options aux habitants du Nord.
• Les résultats préliminaires des bénéficiaires de la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire sont attendus au printemps. Ces résultats seront exploités pour l'élaboration de politiques, notamment en ce qui concerne la contribution au commerce de détail.

a. Preuves de la page Finances

Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2023-2024 - Agence canadienne de développement économique du Nord

b. Fiche d'information du Budget supplémentaire des dépenses B (en notant les postes individuels)

c. Aperçu des programmes mentionnés dans le Budget supplémentaire des dépenses B

• CanNor recevra un financement de 5,3 millions de dollars pour le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-24. Ce montant comprend 0,8 million de dollars pour le fonctionnement, 0,1 million de dollars pour les prestations statutaires, 2,7 millions de dollars pour les subventions et 1,7 million de dollars pour les contributions.
• Cela représente une augmentation d'environ 6 % depuis le Budget principal 2023-24 déposé en mars 2023.

a. Preuves de la page Finances

Budget des dépenses 2024-2025 - Agence canadienne de développement économique du Nord

b. Fiche d'information du Budget principal des dépenses (en notant les postes budgétaires individuels)

Le budget principal de l' Agence canadienne de développement économique du Nord a diminué de 10 millions de dollars (12 %), passant de 81,4 millions de dollars en 2023-24 à 71,4 millions de dollars en 2024-25.

c. Aperçu des programmes mentionnés dans le Budget principal des dépenses

a. Examen des dépenses

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a pour mission de collaborer avec ses partenaires afin de stimuler des économies diversifiées et dynamiques dans le Nord. Cependant, en raison de sa petite taille et des coûts de fonctionnement élevés dans chaque capitale territoriale, CanNor est confrontée à des défis uniques. Pour répondre aux obligations légales, CanNor fournit des services spécialisés tels que le Bureau de gestion des projets nordiques et Pilimmaksaivik. Les efforts déployés par l'agence pour économiser des fonds ont pour priorité d'améliorer l'efficacité opérationnelle interne tout en minimisant les effets négatifs sur les communautés nordiques et autochtones qu'elle dessert.

Pour soutenir cette initiative, CanNor s'est engagée à réduire les coûts de fonctionnement des voyages et des services professionnels externes :

CanNor s'engage à économiser les coûts d'exploitation par le biais de diverses stratégies, telles que,

• Tirer parti de la technologie de pointe pour améliorer la collaboration et la communication, c'est-à-dire les réunions virtuelles, etc;
• Explorer des alternatives et des options rentables pour l'organisation des voyages et les fournisseurs de services, en veillant à l'optimisation des ressources;
• Donner la priorité aux déplacements des parties prenantes dans les régions septentrionales, en établissant des politiques de voyage bien définies pour l'hébergement et les repas afin de rationaliser les coûts;
• Engager des négociations avec les prestataires de services pour obtenir des contrats, en s'efforçant de conclure des accords mutuellement bénéfiques lorsque cela est possible;
• Examiner régulièrement les dépenses afin d'identifier les possibilités d'optimisation et d'adapter les stratégies en conséquence;
• responsabiliser les employés par des sessions de formation ciblées sur des mesures pratiques d'économie, en encourageant une culture de responsabilité fiscale au sein de l'organisation.

b. Exploitation minière

• L'exploitation minière est la plus grande industrie du secteur privé et le plus grand employeur de la population autochtone dans les territoires.
• L'exploitation minière a contribué pour plus de 2,4 milliards de dollars au PIB des territoires en 2022.
• Les territoires du Canada promettent de contribuer à l'approvisionnement en minéraux essentiels dont nous avons besoin pour alimenter la transition vers les technologies vertes. Les gisements identifiés comprennent le tungstène, l'uranium, les terres rares, le zinc et le cuivre.

Preuves des pages du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024 - Diversification de l'économie de l'Ouest

Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2023-2024 - Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

a. Document d'information - Report du financement des programmes temporaires

b. Document d'information - Transferts de fonds

c. Document d'information - La croissance économique régionale par l'innovation

d. Document d'information - Programme de croissance du tourisme

Preuves des pages du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 - Diversification de l'économie de l'Ouest

Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2023-2024 - Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Statistiques clés pour les Prairies

Messages clés

• Savoir polaire Canada a été créé par la Loi sur la Station canadienne de recherche de l'Extrême-Arctique, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2015.
• L'administration de la Station Canadienne de recherche de l'Extrême-Arctique a été transférée à Savoir polaire Canada par décret le 27 mars 2023.
• Conformément à une condition imposée par le Conseil du Trésor lors de sa création, Savoir polaire Canada doit revenir au gouvernement au plus tard en juillet 2024 pour valider les besoins de financement continus et confirmer les ajustements aux niveaux de référence pour 2025-2026 et au-delà.

Contexte

• Savoir polaire Canada retournera devant le Conseil du Trésor pour répondre à sa condition de valider les besoins de financement continus et de confirmer les ajustements aux niveaux de référence pour la mise en œuvre de l'initiative :
  • Le programme scientifique et technologique, l'équipement et les opérations courantes de l'installation et du programme;
  • La construction, l'aménagement et l'équipement de la Station Canadienne de recherche de l'Extrême-Arctique; et
  • Subventions et contributions pour soutenir l'avancement des sciences et technologies nordiques.

Statut actuel

• Savoir polaire Canada est en bonne voie pour retourner au gouvernement en été 2024 afin de confirmer l'exigence nécessaire pour confirmer les niveaux de référence futurs.

Données au niveau du programme (les cas échéants)

Messages clés

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de Savoir polaire Canada pour 2023-2024 est de 947 000 $.
• Les fonds sont liés au report des fonds non dépensés au cours du précédent exercice financier, soit de 2022-2023.
• Les fonds seront utilisés en vue du renouvellement de la flotte de véhicules hors route de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique à Cambridge Bay, au Nunavut, ainsi qu'en vue de l'amélioration du mobilier des employés et des logements des visiteurs.

Contexte

• Savoir polaire Canada fournit des services de soutien logistique et opérationnel aux chercheurs de passage dans le cadre des activités de laboratoires et sur le terrain; cela nécessite l'utilisation d'un véhicule tout-terrain fiable et sécuritaire permettant des déplacements dans des zones éloignées et difficiles à Cambridge Bay, Nunavut, et aux alentours. Un montant de 650 000 $ sera consacré à l'amélioration de la flotte de véhicules hors route.
• Savoir polaire Canada fournit un logement au personnel qui travaille à la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique ainsi qu'aux chercheurs de passage. Dans le financement, un montant de 297 000 $ sera consacré à l'amélioration du vieux mobilier se trouvant dans les logements.

Situation actuelle

• Achats effectués pour l'amélioration des logements et du mobilier pour un total de 267 000 $.
• Le montant restant de 30 000 $ ira à l'achat d'articles peu coûteux d'ici le 31 mars 2024.
• Un montant de 650 000 $ est réservé à l'achat de véhicules hors route (VTT et motoneiges).

Messages clés

• Le Budget principal des dépenses 2024-2025 de Savoir polaire Canada et de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique s'élève à 35 410 153 $.
• Comparativement à celui de 2023-2024 (32 475 427 $), le Budget principal des dépenses 2024-2025 est plus élevé de 2 934 726 $. Cette augmentation est principalement attribuable au transfert de l'administration de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et d'autres biens immobiliers fédéraux connexes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada à Savoir polaire Canada.

Contexte

• Conformément à une condition imposée par le Conseil du Trésor lors de sa création, Savoir polaire Canada devra se représenter devant le gouvernement au plus tard en juillet 2024 afin de valider les besoins en matière de financement continu et de confirmer les rajustements apportés aux niveaux de référence pour 2025-2026 et les exercices ultérieurs.
• Voici les niveaux de référence actuels pour 2024-2025 :
  • Crédits votés
    • Fonctionnement et entretien – 25 210 666 $
    • Paiements de transfert – 7 796 000 $
  • Crédit législatif
    • Régime d'avantages sociaux des employés et recettes disponibles estimatives – 2 403 487 $
  • Total = 35 410 153 $

État actuel

• Savoir polaire Canada devrait se représenter comme prévu devant le gouvernement à l'été 2024 afin de confirmer les futurs niveaux de référence.