Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) - Nutrition Nord Canada (8 mai 2024)

Logistique

Date : Le 8 mai 2024

Heure : de 17 h 30 à 18 h 30 (HAE)

Lieu : Édifice Wellington, salle 415

Objet : Un examen interne du programme Nutrition Nord a été entrepris et les entreprises réalisent des profits extrêmement élevés grâce à l'insécurité alimentaire des habitants du Nord, tout en acceptant les subventions fédérales.

Apparaissant

Composition du comité

• Le député John Aldag (LIB – Colombie-Britannique) (président)
• Le député Jaime Battiste (LIB – Nouvelle-Écosse)
• Le député Ben Carr (LIB – Manitoba)
• La députée Anna Gainey (LIB – Québec)
• Le député Michael V. McLeod (LIB – Territoires du Nord-Ouest)
• Le député Marcus Powlowski (LIB – Ontario)

• Le député Jamie Schmale (PCC – Ontario) (vice-président)
• Le député Eric Melillo (PCC – Ontario)
• Le député Martin Shields, député (PCC – Alberta)
• Le député Bob Zimmer (PCC – Colombie-Britannique)

• Le député Sébastien Lemire (BQ – Québec) (vice-président)

• La députée Lori Idlout (NPD – Nunavut)

Analyse parlementaire

• Le député Michael V. McLeod (LIB) posera probablement des questions sur les collectivités de sa circonscription, dans les Territoires du Nord-Ouest. Il fera probablement valoir que le financement du programme Nutrition Nord Canada devrait plutôt servir à construire des routes vers les collectivités du Nord.
• Le député Marcus Powlowski (LIB) pourrait demander des recommandations sur la lutte contre l'insécurité alimentaire dans le Nord en dehors de l'amélioration du programme Nutrition Nord Canada.
• Le député Jaime Battiste (LIB), secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, a été un ardent défenseur des questions touchant les Premières Nations, les Métis et les Inuits tout au long de sa carrière. Il pourrait poser des questions sur les répercussions des changements climatiques sur la livraison de nourriture dans le Nord.
• Le député Ben Carr (LIB) pourrait poser des questions sur la façon d'assurer l'équilibre entre les coûts des aliments, la sécurité alimentaire et la nutrition adaptée aux Autochtones.
• La députée Anna Gainey (LIB) pourrait poser des questions sur le lien entre l'insécurité alimentaire et les changements climatiques.
• Le député Jaime Schmale (PCC) (vice-président), vice-président du Comité et porte-parole du PCC en matière de relations Couronne-Autochtones et porte-parole en matière de Services aux Autochtones, posera probablement des questions sur les objectifs et les échéanciers du programme Nutrition Nord Canada. Il établira probablement un lien entre le coût élevé des aliments et les prix inflationnistes et la taxe sur le carbone. Il peut également orienter ses questions vers des discussions sur la réconciliation économique.
• Le député Eric Melillo (PCC) pourrait critiquer le Programme Nutrition Nord Canada et ne liera probablement pas l'insécurité alimentaire à la taxe sur le carbone. Il pourrait aussi poser des questions sur la dépendance à l'égard des routes d'hiver et des aéronefs pour livrer de la nourriture dans le Nord.
• Le député Bob Zimmer (PCC) est le porte-parole du PCC pour les affaires du Nord et la souveraineté dans l'Arctique, ainsi que le porte-parole de l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Il peut poser des questions sur le financement du programme Nutrition Nord Canada qui doit profiter aux gens plutôt qu'aux entreprises.
• Le député Martin Shields (PCC) pourrait poser des questions sur l'insécurité alimentaire.
• Le député Sébastien Lemire (BQ) (vice-président), porte-parole en matière de relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, peut poser des questions sur la distribution du financement pour résoudre l'insécurité alimentaire.
• La députée Lori Idlout (NPD), porte-parole en matière de relations Couronne-Autochtones et d'Affaires du Nord, posera probablement des questions sur sa circonscription au Nunavut. Elle a toujours critiqué le financement du programme Nutrition Nord Canada au profit des sociétés plutôt que des gens du Nord. Elle pourrait poser des questions sur le maintien des prix élevés de l'épicerie dans le Nord, malgré le programme Nutrition Nord Canada.

Études, rapports et réponses gouvernementales récents de INAN

• Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024
• Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024
• Avis de la Cour suprême du Canada concernant le projet de loi C-92 (dernière réunion le 18 mars 2024)
• Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis (dernière réunion le 26 février 2024)
• Améliorer les taux d'obtention de diplôme et les résultats positifs pour les étudiants autochtones (dernière réunion le 10 avril 2024)
• Rapport 12 - Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, donnant effet aux traités conclus avec ces gouvernements et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (présenté le 8 février 2024)
• Réponse du gouvernement au Rapport 11 – La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : assurer un accès équitable à des aliments adéquats et sains pour tous (présentée le 29 janvier 2024)
• Réponse du gouvernement au Rapport 10 – La sécurité et la souveraineté dans l'Arctique et la protection civile des collectivités autochtones (présentée le 19 octobre 2023)
• Réponse du gouvernement au Rapport 9 – Récupération, revitalisation, maintien et renforcement des langues autochtones au Canada (présentée le 16 octobre 2023)
• C-51 – Loi portant mise en vigueur du traité d'autonomie gouvernementale reconnaissant la nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant certaines lois en conséquence (dernière réunion le 19 juin 2023)
• Rapport 8 sur le Budget principal des dépenses 2023-2024 (présenté le 30 mai 2023)
• Rapport 7 – Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, apportant des modifications corrélatives à d'autres lois et apportant des précisions concernant une autre loi (présenté le 12 mai 2023)
• Réponse du gouvernement au rapport 6 – Vers l'amélioration de la santé des peuples autochtones au Canada : Accessibilité et administration du Programme des services de santé non assurés (présentée le 17 avril 2023)

Dans les médias

• Le 23 février 2024 (non disponible en français), Fifth Estate de la CBC a diffusé un épisode intitulé « Qui s'occupe du magasin? », qui portait sur le prix élevé des aliments au Canada. Il y avait un segment spécifiquement autour des prix alimentaires élevés dans le Nord. Les communautés de Norway House (Manitoba) et d'Iqaluit (Nunavut) ont fait l'objet de discussions et des preuves de prix élevés et croissants des aliments ont été présentées. L'origine, les objectifs et le financement du programme Nutrition Nord ont été décrits. Une partie du segment portait sur le manque de concurrence dans les chaînes d'épicerie dans le Nord, et des recherches ont montré que dans 83 collectivités du Nord, 35 n'avaient qu'une seule épicerie, et dans 30 de ces collectivités, c'était la même entreprise – Northwest. La recherche effectuée par un professeur de l'Université de Toronto a révélé que pour chaque dollar de financement de Nutrition Nord versé aux détaillants, seulement 0,67 $ était remis au consommateur. Cela différait de la recherche précédente comparant les prix nord et sud qui constatait que plus de 0,90 $ étaient transmis. L'huile d'olive et l'eau embouteillée sont des exemples précis d'augmentation des prix. Les dirigeants communautaires et le chercheur allèguent que le programme ne dispose pas des mécanismes de surveillance et de responsabilisation nécessaires pour s'assurer que le financement est utilisé au profit des collectivités et qu'il contribue plutôt à des revenus et à des profits records pour les détaillants.
• CBC a également (non disponible en français) publié un extrait d'une entrevue accordée par APTN au directeur général Wayne Walsh au sujet de l'émission.
• Les PDG des détaillants du Nord, le ministre, se rendent au comité pour parler du programme de subventions alimentaires du Nord (non disponible en français)
• Postes Canada élimine une échappatoire permettant aux Nunavummiut d'avoir accès à la livraison gratuite sur Amazon (non disponible en français)
• La Compagnie du Nord-Ouest déclare que les fonctionnaires ont l'intention de participer aux audiences du comité sur le programme de subventions - APTN (non disponible en français)
• Le Comité appellera les PDG des épiceries pour parler du programme Nutrition Nord – APTN (non disponible en français)
• Examen externe possible du programme de subvention alimentaire Nutrition Nord, selon le ministre - CBC News (non disponible en français)
• Il faut plus d'information pour évaluer Nutrition Nord : Ministre – APTN (non disponible en français)
• Appels renouvelés pour la refonte du programme Nutrition Nord - Nunavut News (non disponible en français)
• Jagmeet Singh appelle à une « refonte » de Nutrition Nord pendant la visite d'Iqaluit (non disponible en français)
• Qu'est-ce qui explique la hausse du coût des aliments dans le Nord canadien? Comment le détaillant fixe les prix - CBC News (non disponible en français)

Budget 2024

Le budget de 2024 propose de fournir :

• 23,2 millions de dollars en 2024-2025 à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour le programme de subventions de Nutrition Nord Canada afin de réduire le coût des aliments nutritifs et d'autres articles ménagers essentiels; et,
• 101,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour soutenir le Fonds de subventions de soutien aux pêcheurs et du Programme d'alimentation communautaire et promouvoir les communautés autochtones dans la mise en œuvre de solutions locales adaptées à la culture pour lutter contre l'insécurité alimentaire.

Compte rendu de la réunion

Le président déclare la séance ouverte et donne des instructions pour les délibérations. Ils présenteront ensuite les témoins et les inviteront à faire une déclaration préliminaire (limite de cinq minutes). Une période de questions suivra (détails ci-dessous).

Il est recommandé que tous les intervenants parlent lentement et à un volume approprié pour s'assurer qu'ils sont entendus par les interprètes. On demande à tous les témoins de mettre leur microphone en sourdine à moins qu'ils ne parlent.

Après le mot d'ouverture, les membres du Comité poseront des questions (voir la liste ci-dessous). Les séries de questions reprendront lorsque le deuxième groupe de témoins commencera la deuxième heure.

Les membres du comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :

• Premier tour (6 minutes pour chaque parti)
  • Parti Conservateur du Canada
  • Parti Libéral du Canada
  • Bloc Québécois
  • Nouveau Parti Démocratique du Canada
• Deuxième tour
  • Parti Conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti Libéral du Canada (5 minutes)
  • Bloc Québécois (2,5 minutes)
  • Nouveau Parti Démocratique du Canada (2,5 minutes)
  • Parti Conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti Libéral du Canada (5 minutes)

La réunion peut être visionnée par ParlVU, mais il peut y avoir un délai de 70 secondes avec la webémission.

Autres renseignements

Les témoins devraient arriver tôt pour avoir le temps de se soumettre à un contrôle de sécurité. Le dépistage pourrait prendre 30 minutes ou plus pour ceux qui n'ont pas de passe sur la Colline.

Messages clés

• Nutrition Nord Canada soutient la sécurité alimentaire dans les communautés isolées du Nord en améliorant l'accès aux aliments du marché, aux aliments prélevés dans la nature et aux aliments locaux, et en rendant tous les aliments plus abordables.
• Bien que Nutrition Nord Canada ait été créé au départ en tant que programme de contribution au commerce de détail, des améliorations récentes l'ont transformé en un vaste programme inclusif conçu pour respecter les priorités particulières des Autochtones et des autres résidents du Nord en matière de sécurité alimentaire, et pour que les mesures prises soient adaptées à ces priorités.
• Le gouvernement du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires autochtones et nordiques ainsi qu'avec d'autres ministères afin de trouver des solutions communes basées sur le Nord pour améliorer la sécurité alimentaire.

Contexte

• En août 2022, le ministre a annoncé la gamme élargie de programmes de sécurité alimentaire de Nutrition Nord Canada. Le programme soutient donc aujourd'hui les habitants du Nord de plusieurs façons.
  1. Contribution au commerce de détail : Subvention d'une liste de denrées périssables et d'articles de première nécessité acheminés par avion ainsi que de denrées non périssables et d'articles de première nécessité acheminés par transport maritime saisonnier, par barge ou par route d'hiver.
  2. Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs : Amélioration de l'accès des habitants du Nord aux aliments traditionnels par le soutien de la chasse, de la cueillette et du partage d'aliments.
  3. Subvention pour les programmes alimentaires communautaires : Soutien direct d'activités de sécurité alimentaire menées par les communautés et adaptées à leur culture, et évaluation de solutions locales visant à améliorer encore davantage le programme Nutrition Nord Canada (par exemple, programmes de repas pour personnes âgées, programmes de repas scolaires, etc.).
  4. Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire dans le Nord : Soutien à la recherche dirigée par des autochtones sur l'accès aux aliments et le coût de la vie dans le Nord.
  5. Initiatives en matière d'éducation nutritionnelle : Organisation d'activités communautaires en matière d'éducation nutritionnelle en misant sur les activités existantes pour améliorer l'accès à des aliments sains (volet exécuté par Services aux Autochtones Canada et par l'Agence de santé publique du Canada).
• Les décisions relatives aux activités de Nutrition Nord Canada sont éclairées par des discussions régulières avec les partenaires autochtones et nordiques du programme, c'est-à-dire le Conseil consultatif du ministre, le Groupe de travail autochtone, le Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire, les bénéficiaires de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et de la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés, et les réseaux de banques alimentaires.
• En cette période d'inflation mondiale des prix des denrées alimentaires, ce soutien est plus important que jamais. Le budget de 2024 contient des propositions visant à favoriser encore davantage la sécurité alimentaire et l'abordabilité des aliments dans le Nord :
  • attribution de 23,2 millions de dollars au programme de contributions de Nutrition Nord Canada en 2024-2025 afin de réduire le coût des aliments nutritifs et des articles de maison de première nécessité;
  • attribution de 101,1 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2024-2025, pour soutenir la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés, qui permettent aux communautés autochtones de mettre en œuvre des solutions locales adaptées à leur culture.

Situation actuelle

• Le programme Nutrition Nord Canada a été considérablement amélioré au fil du temps, et nous continuons de collaborer avec nos partenaires et avec les communautés pour perfectionner le programme de contributions, qui s'inscrit dans une vaste gamme d'initiatives visant à lutter contre l'insécurité alimentaire dans le Nord et l'Arctique.
• Des ajouts faits conjointement, par exemple la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, jouent un rôle de premier plan dans les travaux visant à améliorer la sécurité alimentaire puisqu'ils réduisent la dépendance à l'égard des aliments achetés en magasin et soutiennent les pratiques de récolte et de partage des aliments adaptées à la culture. Ils marquent un changement fondamental en donnant aux communautés les moyens d'agir en fonction de leurs propres priorités en matière de sécurité alimentaire. Le récent élargissement du programme de contributions a permis d'y intégrer un plus grand nombre de petits détaillants locaux et de producteurs de denrées alimentaires locales. Il permet également aux banques alimentaires et aux organismes de charité enregistrés de participer au programme et de subventionner les dons de nourriture et d'articles de première nécessité à un taux forfaitaire de 3 $ le kilo.
• Depuis décembre 2022, trois banques alimentaires se sont inscrites au programme. Nutrition Nord Canada continue de travailler avec des organismes autochtones et des partenaires à but non lucratif pour développer ce réseau.
• Bien que les contributions aient permis de faire baisser le prix de certains produits ainsi que d'augmenter le volume de denrées alimentaires et d'articles de première nécessité admissibles expédiés dans les communautés, des efforts supplémentaires doivent être faits pour optimiser la subvention afin de garantir que la totalité de la somme offerte sert directement à alléger la facture des habitants du Nord.
• La Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire, récemment créée, soutient des recherches sur l'accès aux aliments et le coût élevé de la vie dans le Nord menées par des Autochtones.
• Ainsi, à l'Université de Toronto, des bénéficiaires de cette subvention travaillent actuellement en collaboration avec la communauté de Taloyoak, au Nunavut, pour comprendre et communiquer leurs expériences en matière d'autosuffisance et de sécurité alimentaire ainsi que d'abordabilité des aliments.
• C'est grâce aux résultats de ces projets de recherche, combinés à un dialogue permanent avec les communautés et les partenaires, que l'on pourra améliorer le programme de contributions, notamment en ce qui concerne les répercussions globales sur les consommateurs et la reddition de comptes.

Messages clés

• Dans le cadre de son programme élargi, Nutrition Nord Canada (NNC) travaille directement avec des partenaires autochtones et du Nord afin de comprendre leurs besoins prioritaires en matière de sécurité alimentaire et d'y répondre. L'un des moyens utilisés par NNC pour aider les résidents des communautés nordiques isolées admissibles consiste à subventionner une liste d'aliments et d'articles essentiels acheminés par avion, par transport maritime saisonnier, par barge ou par route d'hiver.
• La subvention s'applique au coût total des produits admissibles (ce qui englobe le prix d'achat des produits, les frais de transport, les assurances et les coûts indirects) qui sont expédiés par avion, par route de glace, par transport maritime ou par barge dans les communautés admissibles. Cela signifie que le prix payé pour ces articles est inférieur à ce qu'il serait autrement.
• Le programme de subventions a fait l'objet d'un examen minutieux de la part des résidents du Nord et des universitaires, qui ne croient pas que les subventions soient entièrement transférées aux consommateurs, étant donné que les denrées alimentaires restent inabordables.

Contexte

• Le programme NNC – de même que les programmes Aliments-poste et Service aérien omnibus qui l'ont précédé – constitue le plus ancien et le seul effort cohérent en matière de sécurité alimentaire dans le Nord.
• Traditionnellement, l'objectif principal de NNC n'était pas la sécurité alimentaire, mais la santé et la nutrition en tant que fonction du développement du Nord.
• En réponse aux besoins des habitants du Nord et aux recommandations identifiées dans le rapport de l'INAN sur la sécurité alimentaire dans les communautés du Nord (2021), le programme a ajusté et élargi son mandat dans le cadre du budget 2021 pour inclure la sécurité alimentaire.
• Lorsque le programme a démarré en 2011, l'investissement annuel s'élevait à 54 millions de dollars. En 2023-2024, les investissements annuels ont atteint 188 millions de dollars, dont 145 millions ont été appliqués exclusivement à la subvention. Le programme fait actuellement l'objet d'une utilisation sans précédent par les résidents du Nord.
• Depuis sa création en 2011, la subvention axée sur la vente au détail de NNC a permis de réduire les prix des denrées alimentaires et des articles essentiels admissibles dans les communautés nordiques isolées, tout en augmentant la quantité d'aliments nutritifs périssables disponibles. Le nombre de communautés admissibles est passé de 79 à 124.
• Entre 2011 et mars 2023, le volume moyen d'articles admissibles expédiés vers les communautés isolées du Nord a augmenté d'environ 106 %. Quelque 324,9 millions de kilogrammes d'articles admissibles ont été subventionnés, avec une augmentation moyenne d'environ 4,2 millions de kilogrammes par an.
• Le 15 août 2022, le gouvernement du Canada a annoncé une avancée importante concernant la sécurité alimentaire dans le Nord. Un investissement de 163,4 millions de dollars sur trois ans dans le cadre du budget de 2021 a permis à NNC de renforcer sa capacité à aider les communautés isolées à assurer la sécurité alimentaire au moyen de solutions novatrices.
• Ce financement a permis d'améliorer le programme de subvention au détail et en élargir la portée. Les banques alimentaires et les organisations caritatives enregistrées peuvent s'inscrire au programme et subventionner les dons de nourriture et d'articles de première nécessité à un taux forfaitaire de trois dollars par kilo. L'élargissement de la portée du programme de subvention aux banques alimentaires et aux organisations à but non lucratif favorise l'acheminement de dons alimentaires aux communautés isolées.
• Le budget de 2021 a également étendu l'admissibilité à la subvention aux producteurs locaux de denrées alimentaires et a augmenté les mesures d'aide aux petits détaillants locaux pour qu'ils s'inscrivent au programme.
• NNC accorde des subventions en fonction d'une liste d'aliments nutritifs admissibles, ainsi que pour certains produits non alimentaires tels que des couches et des médicaments sans ordonnance vendus par des détaillants et des fournisseurs inscrits. Cette liste s'appuie sur la rétroaction directe des partenaires autochtones et communautaires. Elle est dynamique et modifiée périodiquement pour répondre le mieux possible aux besoins des membres des communautés dans le cadre du budget du programme. Voici des exemples d'articles admissibles :
  • fruits et légumes;
  • produits céréaliers;
  • lait et substituts;
  • viande et substituts;
  • huiles et graisses de cuisson, préparation pour nourrisson et produits de boulangerie essentiels;
  • produits non alimentaires de première nécessité.
• Sur la base de consultations avec les partenaires autochtones, la liste des produits admissibles a été élargie afin de tenir compte des produits consommés par les résidents du Nord. En 2020, la liste a été à nouveau élargie pour inclure les produits de nettoyage et les produits d'hygiène personnelle.
• Les taux de subvention ont augmenté de manière considérable depuis 2016. Les augmentations clés ont eu lieu aux dates suivantes :
  • 1er octobre 2016 – légère augmentation des taux bas et moyen;
  • 1er janvier 2019 – ajout d'un taux élevé, légère augmentation du taux moyen (0,15 $/kg – 0,60 $/kg);
  • 1er avril 2020 – les produits non périssables et non alimentaires peuvent bénéficier d'une subvention pour le transport de surface (environ 1 $/kg);
  • 1er mai 2020 – augmentation du taux fixe lié à la COVID-19 (haut 0,50 $/kg, moyen 1 $/kg, environ 18 % à 56 %);
  • 1er février 2023 – augmentation de la subvention moyenne (environ 3 à 5 %) et de la subvention faible (environ 40 %).

Situation actuelle

• En 2023-2024, les mesures d'élargissement de la portée de NNC ont permis d'intégrer trois banques alimentaires au programme de subventions, et six autres ont en cours d'inscription. Nutrition Nord Canada continue de travailler avec des partenaires autochtones et des partenaires à but non lucratif pour étendre le réseau de banques alimentaires dans le Nord et développer un modèle d'achat en vrac afin d'offrir davantage de soutien et de solutions aux résidents du Nord.
• L'inclusion des banques alimentaires dans le programme de subvention a déjà une incidence dans plusieurs communautés. Grâce à cet élargissement, plus de 100 000 kilogrammes de nourriture gratuite ont été expédiés aux communautés admissibles au cours de l'année écoulée.
• Les représentants du programme sont en discussion avec divers producteurs locaux dans le Nord afin de les inscrire pour qu'ils bénéficient de la subvention.
• Depuis 2020, NNC collabore activement avec des critiques universitaires et soutient des études portant sur le taux de répercussion des subventions sur les consommateurs. La mobilisation continue de NNC auprès des universitaires reflète la volonté du programme d'améliorer la responsabilité et d'approfondir le processus de calcul de la subvention pour les différentes communautés.

Données au niveau du programme (le cas échéant)

Programme / Investissement : Subvention de NNC

Financement / Données sur les indicateurs de rendement : 23,2 millions de dollars sur un an, à partir de 2024-2025

Messages clés

• La hausse des prix des denrées alimentaires au Canada a suscité de vives inquiétudes chez les Canadiens, qui craignent de ne pas pouvoir nourrir leur famille. Cette hausse a également renforcé les appels à la transparence et à la responsabilité des grands distributeurs et a mis en évidence la nécessité d'une plus grande surveillance du secteur de l'alimentation.
• Depuis son lancement en 2011, le programme Nutrition Nord Canada (NNC) s'est engagé à veiller à ce que l'intégralité de sa subvention au détail soit transmise aux consommateurs.
• NNC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires du Nord afin de suivre les résultats et d'obtenir des contributions pour des améliorations continues. Le programme s'engage à garantir la transparence totale de ses activités.

Contexte

• Dans le cadre du programme NNC, les détaillants et fournisseurs enregistrés sont responsables de la gestion de leur propre chaîne d'approvisionnement et doivent transmettre les économies réalisées grâce à la subvention aux résidents. La subvention de Nutrition Nord Canada pour la vente au détail s'applique au coût total des produits admissibles (ce qui englobe le prix d'achat des produits, les frais de transport, les assurances et les coûts indirects) qui sont expédiés par avion, par route de glace, par transport maritime ou par barge dans les communautés admissibles.
• Même si les détaillants sont tenus d'appliquer le même taux de subvention, le coût de base des articles varie en fonction du coût d'achat, du transport, de l'assurance et des frais généraux du détaillant. La subvention garantit que le prix payé pour un article est inférieur à ce qu'il serait autrement. Dans certaines communautés isolées du Nord, la concurrence entre les détaillants est limitée, ce qui peut avoir une incidence sur les prix pratiqués dans ces communautés.
• Les détaillants et les fournisseurs soumettent des demandes mensuelles indiquant le nombre de kilogrammes d'articles admissibles qu'ils ont expédiés aux communautés admissibles. Les demandes sont examinées de manière indépendante par un tiers accrédité afin de s'assurer que la subvention a été appliquée correctement. Une fois la demande examinée, NNC rembourse au détaillant ou au fournisseur le montant recommandé par le tiers.
• Les bénéficiaires du programme font l'objet de vérifications régulières afin de s'assurer qu'ils respectent les conditions stipulées dans leurs ententes de financement avec le programme.
• Ces contrôles de conformité sont toujours effectués par des vérificateurs indépendants par l'intermédiaire d'une société tierce, qui fait part de ses conclusions au programme.
• Depuis 2011, des vérificateurs tiers ont effectué plus de 60 contrôles de conformité. Un résumé de ces examens est accessible au public sur le site Web du programme.

Situation actuelle

• En outre, la Direction générale de l'évaluation du Ministère entreprend l'évaluation en partenariat avec des partenaires autochtones, des communautés et d'autres ministères, et elle comprendra une mobilisation au niveau communautaire. L'objectif de l'évaluation est d'évaluer la conception, la mise en œuvre, la pertinence et le rendement des éléments élargis du programme, ainsi que de passer la subvention en revue.
• Les mécanismes de transparence et de responsabilité sont un fil conducteur de ces évaluations et évaluations, et cet exercice évaluera la conception, la mise en œuvre, la pertinence et le rendement de la subvention, y compris ses répercussions.
• Pour améliorer encore la transparence et les mesures de responsabilisation, NNC a lancé cinq projets de recherche dirigés par des Autochtones, dans le cadre de la subvention de recherche sur la sécurité alimentaire. Ces projets visent à examiner la subvention au détail et à proposer des solutions pour améliorer encore les opérations de subvention, renforcer la transparence et améliorer les mécanismes de responsabilisation.
• Alors que les résultats de la subvention de recherche sur la sécurité alimentaire et de l'évaluation sont attendus pour apporter des améliorations continues au programme Nutrition Nord Canada, une période de mobilisation est en cours pour favoriser un dialogue ouvert sur le programme et démontrer un engagement en faveur d'une amélioration continue.
• NNC consulte aussi régulièrement ses partenaires autochtones, notamment l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et les membres du groupe de travail inuit sur la sécurité alimentaire, afin de recueillir leurs avis et leurs recommandations pour améliorer la conformité, l'évaluation et la transparence. Avec le soutien de l'ITK, une étude contractuelle sur le transfert des subventions de NNC et la conception de mesures de responsabilisation renforcées est en cours, et devrait être achevée à l'automne 2024.

Messages clés

• Nutrition Nord Canada s'est engagé à remplir son mandat en matière de sécurité alimentaire et à s'améliorer continuellement. C'est pourquoi le Ministère a lancé la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire avec un investissement de 1,5 million de dollars provenant du budget de 2021.
• Cinq projets de recherche menés par des Autochtones et financés par la subvention sont en cours. Ils examinent la contribution et fournira des recommandations sur la façon de la rendre plus efficace pour les gens qu'elle vise à servir.
• Deux autres projets sur sur le transfert de la contribution et les mesures de responsabilisation des détaillants sont menés par l'Université Wilfred Laurier et l'Université York. Le programme attend avec impatience les premières conclusions de ces projets ainsi que les cinq projets de subvention qui permettront d'améliorer le programme de subventions. Pour ce qui est de l'avenir, Nutrition Nord continuera de travailler avec ses partenaires et d'écouter ce que les gens du Nord ont à dire pour améliorer continuellement le programme et le rendre plus efficace pour eux.

Contexte

• Il y a depuis longtemps un fossé entre les mesures de rendement du programme de contribution au commerce de détail de NNC et les commentaires des membres de la collectivité, des partenaires autochtones et des partenaires du Nord, ainsi que des universitaires qui continuent de s'inquiéter du fait que les aliments nutritifs demeurent inabordables pour la plupart et que l'ampleur et la gravité de l'insécurité alimentaire dans les communautés de NNC sont plusieurs fois plus élevées que l'ampleur de l'insécurité alimentaire dans le reste du Canada.
• Comme indiqué dans le cadre de la réponse du gouvernement au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN), le but des activités de recherche de NNC est de produire de l'information pour améliorer considérablement le programme par la refonte éventuelle du modèle de contribution.
• Cette approche présente l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) sous l'angle des expériences de différents groupes (p. ex. les ménages à faible revenu, les femmes, etc.) en matière d'accès aux prestations de contribution, en racontant l'histoire unique des communautés éloignées, rigueur et analyse universitaires à l'appui. Cette approche place les communautés autochtones isolées dans un rôle de leadership pour trouver des solutions à l'insécurité alimentaire dans le Nord.
• Un projet de recherche sur le transfert de la contribution est en cours et dirigé par un professeur de l'Université Wilfrid Laurier. Ce projet vise à déterminer à quoi ressemblerait le transfert parfait de la contribution et la façon de concevoir le programme en gardant cet objectif à l'esprit. Ce projet permettra également d'élaborer des options pour améliorer la contribution à court terme et d'examiner la gestion de la chaîne d'approvisionnement pour les communautés du Nord.
• À la fin de 2022-2023, cinq ententes ont été signées avec des demandeurs de subventions de recherche sur la sécurité alimentaire, pour un total de 1,25 million de dollars. Les projets de recherche sont menés par :
  • Kiikenomaga Kikenjigewen Employment and Training Services (KKETS);
  • la Première Nation de Sambaa K'e;
  • la Nation nishnawbe-aski (NNA);
  • l'Université Laval, en collaboration avec la Société régionale inuvialuite;
  • le Conseil d'administration de l'Université de Toronto, en collaboration avec Taloyoak, Nunavut, et Whati, Territoires du Nord-Ouest.
• Le programme a également retenu les services d'un professeur de l'Université York pour élaborer une méthode permettant de déterminer le transfert des contributions, et pour travailler en étroite collaboration avec les vérificateurs tiers du programme afin de combler les lacunes et de formuler des recommandations sur la façon d'améliorer les mesures de reddition de compte et de transparence du programme.

Situation actuelle

• Malgré les difficultés causées par les feux de forêt de l'été dernier, les travaux sont bien avancés pour les bénéficiaires de subventions de recherche sur la sécurité alimentaire de NNC et les résultats sont attendus tout au long de l'exercice 2024-2025. Ces résultats éclaireront les améliorations continues apportées au programme de contribution au commerce de détail, y compris le transfert des contributions, les mesures de reddition de compte et la transparence du programme.
• Les résultats des deux autres projets de recherche sont attendus d'ici l'automne 2024.
• Des recommandations stratégiques et des options pour améliorer le programme de contribution au commerce de détail sont attendues dès l'automne 2024.

Données au niveau du programme (le cas échéant)

Programme / investissement : Subvention à la recherche

Financement / données sur les indicateurs de rendement

• Le budget de 2021 prévoyait l'octroi de 1,5 million de dollars sur cinq ans à NNC.
• Dans le cadre du budget de 2024, NNC a obtenu un montant supplémentaire de 2,3 millions de dollars à verser sur trois ans.

En cas de pression sur le soutien de CanNor au secteur alimentaire

• Par l'intermédiaire de son fonds FICNI, CanNor a facilité le Défi innovation alimentaire dans le Nord (DIAN) afin de soutenir des projets novateurs et locaux pour les systèmes de production alimentaire autochtones et communautaires.
• En février, quatre promoteurs de la phase 2, qui ont chacun reçu jusqu'à 1 million de dollars pour faire avancer leurs initiatives, ont fait une présentation lors de l'exposition sur l'innovation du DIAN qui s'est tenue au Globe Forum, l'un des principaux événements d'Amérique du Nord pour les dirigeants qui font progresser une économie régénératrice et équitable. Cet événement couronné de succès marque la fin au programme du Défi.
• CanNor peut également soutenir le secteur alimentaire territorial par l'intermédiaire de son programme phare IDEENord; par exemple, l'agence a récemment investi 235 000 $ pour soutenir un centre alimentaire à Iqaluit, au Nunavut, pour des rénovations et l'achat d'équipement afin de transformer un espace existant dans ses installations pour en faire un magasin d'aliments en vrac et de produits secs à la disposition de tous les résidents d'Iqaluit.

Si l'on appuie sur les bénéficiaires de la phase 2 du NFIC

• La Société Ilisaqsivik de Clyde River, au Nunavut, a reçu 1 million de dollars pour soutenir l'emploi de chasseurs-instructeurs afin de fournir des aliments traditionnels tout au long de l'année aux aînés, aux enfants, aux familles et à d'autres membres de la communauté.
• Le Qajuqturvik Community Food Centre d'Iqaluit, au Nunavut, a reçu 400 000 dollars pour soutenir son service d'abonnement à des boîtes de nourriture traditionnelle; le financement supplémentaire permet d'augmenter la capacité de transformation des aliments.
• La Société de développement métisse de Fort Simpson, dans les Territoires du Nord-Ouest, a reçu 750 000 dollars pour soutenir son initiative de création d'une installation locale de transformation du bison.
• CanNor a également versé près de 850 000 $ à la Direction de l'éducation des Premières nations du Yukon pour soutenir les travaux de conception d'une cuisine centralisée d'enseignement et de transformation locale traditionnelle.

Communiqués de presse récents

• En décembre 2023, CanNor a annoncé les participants retenus pour la phase 2 du Défi de l'innovation alimentaire dans le Nord. Ces quatre projets ont été présentés au Forum Globe 2024 lors de la vitrine d'innovation du DIAN, ce qui marque officiellement la fin du défi.
• En décembre, CanNor a également annoncé l'octroi de 600 000 $ à la Tłı̨chǫ Investment Corporation pour aider à la construction de la nouvelle épicerie de Wekweètì.