Pétrole et gaz du Nord - Rapport annuel de 2023

Table des matières

Avant-propos

Le Rapport annuel sur le pétrole et le gaz du Nord est préparé conformément à l'article 109 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui mentionne ce qui suit :

Dans les quatre-vingt-dix premiers jours de l’année, le ministre fait préparer un rapport sur la mise en œuvre de la Loi durant l’année précédente et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze (15) premiers jours de séance suivant l’achèvement du rapport.

C’est la Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales qui gère, en vertu du mandat conféré par la Loi fédérale sur les hydrocarbures au gouvernement fédéral, les ressources en pétrole et en gaz dans les terres publiques situées dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les régions extracôtières de l’Arctique, en :

L’information sur le régime de gestion des ressources en hydrocarbures dans le Nord se trouve à l’adresse suivante : www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100036087/1538585604719.

Message du ministre

Comme l’exige la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le gouvernement du Canada dépose au Parlement un rapport annuel sur l’administration de la Loi dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord.

Le secteur des ressources pétrolières et gazières du Nord canadien a franchi plusieurs étapes importantes cette année. Premièrement, pour évaluer l’incidence potentielle de l’exploration et de l’exploitation pétrolières et gazières dans les zones extracôtières de l’Arctique, le gouvernement du Canada, les organisations autochtones du Nord et les gouvernements territoriaux ont préparé et effectué conjointement des examens du climat et du milieu marin fondés sur des principes scientifiques dans l’ouest et l’est de l’Arctique.

Deuxièmement, le gouvernement du Canada a renouvelé le moratoire sur les nouvelles licences et le décret interdisant l’exploration, le forage et d’autres activités dans les eaux extracôtières de l’Arctique canadien pour veiller à ce que l’exploitation pétrolière et gazière dans la région demeure interdite. Le Canada continuera de travailler de concert avec ses partenaires du Nord sur un examen ultérieur dans le but d’éclairer les décisions futures concernant le moratoire.

Enfin, le gouvernement du Canada, l’Inuvialuit Regional Corporation, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Yukon ont signé l’Accord de l’Arctique de l’Ouest — Tariuq (zone extracôtière) qui permettra la gestion partagée des droits pétroliers et gaziers. L’Accord permettra aux Inuvialuit, de même qu’aux résidents du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, d’être les principaux bénéficiaires de toute exploitation pétrolière et gazière dans leurs régions.

Je vous invite à lire le présent rapport pour obtenir de plus amples renseignements sur le secteur des ressources pétrolières et gazières du Nord canadien pour 2023, notamment sur le registre public des titres pétroliers, la prospection, les découvertes importantes et de nombreux autres sujets d’intérêt pour les personnes vivant au Canada.

L'honorable Dan Vandal, C.P., député
Ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique
Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord

Activités relatives à la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Disposition actuelle des titres

Le gouvernement du Canada tient un registre public des titres et des instruments relatifs aux hydrocarbures enregistrés au titre de la partie VIII de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce registre est le dossier officiel des titulaires de droits, et tout transfert de droits ou changement de propriété doit être enregistré.

De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100036364/1583277191056.

Tableau 1 : Permis de prospection, en date du 31 décembre 2023

Permis Superficie
(en hectares) 		Représentant Date d’entrée en vigueur Fin de la
période 1		 Date d’expiration 2
Mer de Beaufort
EL3171 105 150 BP Canada Energy Development Company 5 oct. 1986 S/O S/O
EL3291 339 434 BP Canada Energy Development Company 5 sept. 1987 S/O S/O
EL476 205 321 Imperial Oil Resources Limited 1er sept. 2012 31 juillet 2019 31 juillet 2019
EL477 202 380 Imperial Oil Resources Limited 1er sept. 2012 30 sept. 2018 30 sept. 2020
EL478 205 359 BP Exploration Operating Company Limited 1er sept. 2012 30 sept. 2018 30 sept. 2020
EL479 203 635 BP Exploration Operating Company Limited 1er sept. 2012 30 sept. 2018 30 sept. 2020
EL481 205 946 Chevron Canada Limited 1er sept. 2012 31 août 2019 31 août 2021
EL483 196 497 ConocoPhillips Canada Resources Corp. 1er sept. 2012 30 sept. 2018 30 sept. 2020
EL485 29 350 Franklin Petroleum Canada Limited 1er sept. 2012 31 août 2019 31 août 2021
EL488 24 574 Franklin Petroleum Canada Limited 6 mars 2013 5 mars 2020 5 mars 2022
EL489 35 544 Franklin Petroleum Canada Limited 6 mars 2013 5 mars 2019 5 mars 2022
EL491 100 677 Franklin Petroleum Canada Limited 6 mars 2013 5 mars 2020 5 mars 2022
EL496 14 820 Franklin Petroleum Canada Limited 1er juin 2014 31 mai 2021 31 mai 2023

1 En vertu du décret d'interdiction C.P. 1987-2265 au titre de l'article 12 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

2 Dans les zones extracôtières de l’Arctique, les modalités des permis existants ainsi que les activités gazières et pétrolières sont suspendues en vertu du décret C.P. 2023-1215 au titre du paragraphe 12(1) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

Tableau 2 : Disposition des terres en date du 31 décembre 2023

En hectares
Région Permis de prospection Attestation de découverte importante Licence de production Anciens
droits1		 Total
Archipel arctique du Nunavut 0 327 981 0 0 327 981
Région marine de l'Arctique de l'Est 0 11 184 0 0 11 184
Mer de Beaufort 1 868 687 224 623 0 0 2 093 310
Zone des réserves prouvées de Norman Wells 0 0 0 654 654
Total (en hectares) 1 868 687 563 788 0 654 2 433 129
1 Permis ou concessions délivrés en vertu des anciens régimes législatifs et qui continuent d'avoir effet au titre du paragraphe 112(2) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Par type de titres (nombre de permis)
Région Permis de prospection Attestation de découverte importante Licence de production Anciens
droits1		 Total
Archipel arctique du Nunavut 0 20 0 0 20
Région marine de l'Arctique de l'Est 0 1 0 0 1
Mer de Beaufort 13 48 0 0 61
Zone des réserves prouvées de Norman Wells 0 0 0 6 6
Total 13 69 0 6 88
1 Permis ou concessions délivrés en vertu des anciens régimes législatifs et qui continuent d'avoir effet au titre du paragraphe 112(2) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

Attribution des droits

En décembre 2016, dans le cadre de la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l’Arctique, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau partenariat en vue de saisir les occasions et de relever les défis dans l’Arctique en évolution, avec des partenariats autochtones et nordiques, par l’entremise d’une approche fondée sur les sciences au pétrole et au gaz. Le Canada a désigné toutes les eaux arctiques canadiennes comme étant interdites d’accès, indéfiniment, aux futures concessions pétrolières et de gazières extracôtières dans l’Arctique – communément appelé moratoire sur les activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de l’Arctique – une interdiction qui sera revue tous les cinq ans au moyen d’une évaluation du cycle de vie fondée sur les sciences du climat et de la mer.

En 2022, le gouvernement du Canada a terminé les évaluations fondées sur les sciences du climat et de la mer en collaboration avec les organisations autochtones du Nord et les gouvernements territoriaux pour évaluer les répercussions potentielles de l’exploration et de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières dans les zones extracôtières de l’Arctique, en tenant compte des sciences du climat et de la mer. Les rapports des évaluations scientifiques liées au climat et à la vie marine se trouvent sur la page des Ressources pétrolières et gazières extracôtières dans l’Arctique (rcaanc-cirnac.gc.ca).

Après un examen approfondi, y compris des rapports de l’évaluation scientifique quinquennale, le gouvernement du Canada a décidé de maintenir le moratoire à durée indéterminée et d’appuyer un examen ultérieur pour éclairer les décisions futures au sujet du moratoire, qui sera élaboré en collaboration avec les partenaires du Nord.

En août 2023, le gouvernement du Canada a signé l’accord de la région de l’Arctique de l’Ouest – Tariuq (zone extracôtière) avec l’Inuvialuit Regional Corporation, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Yukon. L’accord met en place un régime de gestion conjointe à quatre parties pour la gestion et la réglementation des activités pétrolières et gazières dans les eaux extracôtières de l’Arctique de l’Ouest, et désigne les habitants du Nord comme principaux bénéficiaires des revenus issus des activités pétrolières et gazières dans la zone touchée par l’accord. L’accord peut être consulté sur la page de l’Accord entre le gouvernement du Canada, l’Inuvialuit Regional Corporation, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Yukon pour la gestion et la réglementation partagées des ressources pétrolières dans la région de l’Arctique de l’Ouest - Tariuq (zone extracôtière) (rcaanc-cirnac.gc.ca).

Décret d'interdiction visant les eaux extracôtières de l'Arctique canadien

Le 30 juillet 2019, le gouverneur en conseil a pris un décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique. Le décret visait à interdire au titulaire de permis et à toute autre personne d’entreprendre ou de poursuivre des activités ou des travaux autorisés au titre de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada sur les terres domaniales situées dans les eaux extracôtières de l’Arctique canadien, dont les ressources naturelles sont placées sous la responsabilité administrative du ministre des Affaires du Nord. Le décret continue d’être renouvelé tant que le moratoire est en vigueur. Le décret peut être consulté sur la page de La Gazette du Canada, Partie 2, volume 157, numéro 26 : Décret modifiant le Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique (2022).

Figure 1 : Région de la mer de Beaufort

Région de la mer de Beaufort
Carte montrant la position des permis de prospection et d'attestations de découverte importante émis dans la région de la mer de Beaufort.

Tableau énumérant les droits pétroliers et gaziers montrés en figure 1, incluant le type de droit, la date où il est entré en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.

Titre Representant Type Région Date d'entrée en vigueur Expiration Superficie (Ha)
EL317 Repsol Oil & Gas Canada Inc. Permis de prospection Mer de Beaufort 05/10/1986   175 810
EL329 BP Canada Energy Development Company Permis de prospection Mer de Beaufort 05/09/1987   339 434
EL476 Imperial Oil Resources Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 31/07/2019 205 321
EL477 Imperial Oil Resources Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 30/09/2020 202 380
EL478 BP Exploration Operating Company Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 30/09/2020 205 359
EL479 BP Exploration Operating Company Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 30/09/2020 203 635
EL481 Chevron Canada Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 31/08/2021 205 946
EL483 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 30/09/2020 196 497
EL485 Franklin Petroleum Canada Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/09/2012 31/08/2021 29 350
EL488 Franklin Petroleum Canada Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 06/03/2013 05/03/2022 24 574
EL489 Franklin Petroleum Canada Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 06/03/2013 05/03/2022 35 544
EL491 Franklin Petroleum Canada Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 06/03/2013 05/03/2022 100 677
EL496 Franklin Petroleum Canada Limited Permis de prospection Mer de Beaufort 01/06/2014 31/05/2023 14 820
SDL014-CAN Chevron Canada Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 05/09/1987   190
SDL025-CAN Nytis Exploration Company Canada Ltd. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 09/02/1988   570
SDL026-CAN Nytis Exploration Company Canada Ltd. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 09/02/1988   304
SDL028 Nytis Exploration Company Canada Ltd. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 09/02/1988   1 809
SDL037 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 24/09/1987   8 034
SDL038 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 12/08/1987   6 620
SDL039 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 12/08/1987   12 182
SDL040 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 12/08/1987   5 190
SDL041 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 01/09/1987   10 059
SDL047 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 21/08/1987   4 104
SDL048 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 21/08/1987   1 740
SDL049 BP Canada Energy Development Company Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 21/08/1987   7 627
SDL050-CAN Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   8 197
SDL051 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   2 368
SDL053 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   888
SDL054 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 01/05/1987   9 768
SDL055 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   2 072
SDL058 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   7 168
SDL061 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   4 504
SDL065 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/04/1987   5 081
SDL083 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/02/1989   11 692
SDL084 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/02/1989   6 244
SDL085 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/02/1989   1 396
SDL086 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/02/1989   12 181
SDL087 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/02/1989   3 872
SDL088 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 22/02/1989   7 133
SDL089 BP Canada Energy Group ULC Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 13/11/1989   10 512
SDL091 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 04/05/1990   7 488
SDL092-CAN Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 04/05/1990   1 085
SDL095 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 04/05/1990   11 051
SDL096 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 19/07/1990   353
SDL097 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 19/07/1990   1 059
SDL110 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 30/01/1992   891
SDL111 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 30/01/1992   891
SDL112 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 30/01/1992   1 485
SDL113 BP Canada Energy Group ULC Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 25/03/1993   4 787
SDL114 BP Canada Energy Group ULC Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 25/03/1993   4 795
SDL115 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 11/07/1994   3 000
SDL116 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 10/06/1998   2 700
SDL117 Imperial Oil Resources Limited Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 10/06/1998   900
SDL126 ConocoPhillips Canada Resources Corp. Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 01/08/2005   16 618
SDL130 Devon NEC Corporation Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 26/04/2007   14 458
SDL132-CAN MGM Energy Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 13/11/2007   38
SDL133-CAN MGM Energy Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 13/11/2007   19
SDL134-CAN MGM Energy Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 13/11/2007   247
SDL135 MGM Energy Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 13/11/2007   610
SDL136-CAN MGM Energy Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 17/01/2008   136
SDL146-CAN MGM Energy Attestation de découverte importante Mer de Beaufort 23/04/2009   507

Figure 2 : Région des îles de l'Arctique

Région des îles de l'Arctique
Carte montrant la position d'attestations de découverte importante émis dans la région des îles de l'Arctique.

Tableau énumérant les droits pétroliers et gaziers montrés en figure 2, incluant le type de droit, la date où il est entré en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.

Titre Representant Type Région Date d'entrée en vigueur Expiration Superficie (Ha)
SDL043 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 11/08/1987   612
SDL044 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   7 163
SDL045 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   10 578
SDL046 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   4 671
SDL066 BP Canada Energy Group ULC Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   3 548
SDL067 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   8 198
SDL068 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   5 721
SDL069 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   12 347
SDL070 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 01/09/1987   18 130
SDL071 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   5 347
SDL072 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   18 389
SDL073 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   32 169
SDL074 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   32 785
SDL075 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   6 112
SDL076 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 01/09/1987   8 758
SDL077 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   4 276
SDL078 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   9 856
SDL079-CAN Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 19/03/1987   65 883
SDL080 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 01/09/1987   10 355
SDL081 Suncor Energy Inc. Attestation de découverte importante Îles de l'Arctiques 10/07/1987   63 083

Figure 3 : Région de l'Arctique de l'Est

Région de l'Arctique de l'Est
Carte montrant la position l'attestations de découverte importante SDL 005 émise dans la région de l'Arctique de l'Est.

Caractéristique de l'attestation de découverte importante SDL 005 montrée en figure 3, incluant la date où elle est entrée en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.

Titre Representant Type Région Date d'entrée en vigueur Expiration Superficie (Ha)
SDL005 Husky Oil Operations Limited Attestation de découverte importante Zone extracôtière de l'est de l'Arctique 15/02/1987   11 184

Gestion financière des titres

Tableau 3 : Recettes tirées de la gestion des titres, 2019-2023

En dollars canadiens
  2019 2020 2021 2022 2023
Loyers non remboursables1 993 993 993 993 993
Frais2 2 585 0 397 30 1 984
Total 3 578 993 1 390 1 023 2 977

1 Concessions dans la zone des réserves prouvées de Norman Wells accordées en vertu du Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada qui sont restées en vigueur conformément au paragraphe 114(4) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

2 Frais de service (article 15 du Règlement sur l'enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales).

Considérations environnementales

Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a accordé du financement afin de contribuer à l’évaluation des répercussions environnementales potentielles des futures activités pétrolières et gazières extracôtières dans les régions de l’Arctique, et pour déterminer si les activités pétrolières et gazières devraient se dérouler dans ces régions.

Évaluations environnementales stratégiques (EES)

L’Évaluation environnementale stratégique régionale de Beaufort et l’Évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis ont été complétées. Des travaux de surveillance continue sont financés et se sont poursuivis tout au long de 2023 dans les deux régions. Ces travaux font suite aux recommandations et aux résultats des rapports finaux produits dans le cadre des EES.

Pour de plus amples renseignements sur les EES ou leurs recommandations et résultats respectifs, veuillez consulter les adresses suivantes :

Fonds pour l'étude de l'environnement

Le Fonds pour l’étude de l’environnement est une disposition de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et est constitué à partir des redevances exigées pour l’obtention de permis d’exploitation pétrolière et gazière. Le programme de recherche finance des études environnementales et sociales liées à l’exploration, à l’exploitation et à la production des ressources pétrolières et gazières sur les terres domaniales. Le ministre, s’appuyant sur les recommandations du Conseil de gestion du Fonds pour l’étude de l’environnement, a approuvé 0 $ pour le Budget de 2022 2023, étant donné que toutes les activités pétrolières et gazières dans les zones extracôtières de l’Arctique restent suspendues au titre du Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique.

Le Conseil de gestion du Fonds pour l’étude de l’environnement finance actuellement un projet dans les régions du Nord au moyen des fonds perçus avant le moratoire. Le projet, qui a démarré en 2021-2022, utilise des planeurs autonomes sous-marins pour surveiller les mammifères marins et les navires dans l’Est de la mer de Beaufort, une zone où des concessions pétrolières et gazières existent, mais ne sont pas exploitées et qui est fréquentée par la baleine boréale et le béluga. On peut trouver plus de détails sur le Fonds pour l’étude de l’environnement, notamment les rapports annuels et des publications au sujet du Fonds, à l’adresse suivante : http://www.fondsee.org.

Gestion des redevances

Puisqu’il n’y a aucun champ producteur au Nunavut ou dans les eaux extracôtières de l’Arctique, le montant des redevances associées aux projets extracôtiers perçues par le Canada pour l’année civile 2023 est de 0 $.

Conformément à l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, la zone des réserves prouvées de Norman Wells demeure de compétence fédérale. Le gouvernement du Canada continue de percevoir les redevances issues de l’exploitation des hydrocarbures et liées à la zone des réserves prouvées de Norman Wells, et remet ces redevances au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Le champ gazier Ikhil est situé sur les terres des Inuvialuit et continue d'être administré par le Canada au nom des Inuvialuit, conformément au paragraphe 7(94) de la Convention définitive des Inuvialuit. La responsabilité du Canada quant à la perception et au transfert des redevances aux Inuvialuit se poursuit après le 1er avril 2014, conformément aux modalités de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest.

Retombées

En 2023, aucun plan de retombées économiques n’a été présenté, car il n’y a pas eu de prospection dans les terres domaniales qui relèvent de la compétence de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

L'article 5.2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et l'article 21 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures exigent qu’un plan de retombées économiques soit approuvé par le ministre avant que toute activité ou tout travail lié au pétrole et au gaz puisse être autorisé, ou l’approbation d’un plan d’exploitation portant sur un gisement ou un champ sur des terres domaniales au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest ou dans la zone extracôtière de l’Arctique.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction par écrit.

Adresse postale :

Relations Couronne – Autochtones et Affaires du Nord Canada
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Gouvernement du Canada
10, rue Wellington, bureau 1455
Gatineau (Québec)  K1A 0H4

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