Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Plan d'évaluation quinquennal 2023-2024 à 2027-2028

2.1 Rôles et responsabilités

Le rôle de la direction générale de l'évaluation est de fournir des évaluations de qualité et en temps opportun qui contribuent à la base de données probante complète et fiable du ministère pour appuyer l'amélioration des politiques et des programmes, la gestion des dépenses, le processus décisionnel de la haute direction et du Cabinet et les rapports publics. Les évaluateurs de la direction générale établissent la portée et planifient de nouveaux projets d'évaluation conformément à la Politique sur les résultats afin de contribuer à répondre aux questions liées à la prestation de résultats pour les Canadiens.

La mise en œuvre et la surveillance du Plan relèvent de la direction générale de l'évaluation du secteur de la vérification et de l'évaluation (SVE).

2.2 Objet du plan d'évaluation

Le plan d'évaluation vise à satisfaire aux exigences en matière de responsabilisation et à aider le sous-ministre à s'assurer que des renseignements crédibles, opportuns et neutres sur la pertinence et le rendement continus des dépenses de programme sont accessibles pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. En outre, le plan :

• donne l'occasion d'harmoniser les évaluations afin de s'assurer que les besoins en matière d'information du ministère et d'autres utilisateurs d'évaluations (p. ex., d'autres ministères du gouvernement) sont satisfaits;
• aide à faire en sorte que des évaluations étayant la restructuration de programmes soient planifiées et menées à terme avant le renouvellement des programmes;
• permet aux unités ministérielles chargées d'élaborer le plan ministériel et le rapport ministériel sur les résultats, de même qu'à d'autres groupes participant aux activités de planification stratégique et de rapport, de déterminer à quel moment les évaluations seront prêtes pour guider leur travail;
• instaure des communications régulières et un climat de concertation sur les besoins et les priorités d'évaluation partout au ministère; et
• fournit aux organismes centraux un préavis de la date à laquelle les évaluations seront mises à leur disposition pour appuyer leurs travaux (p. ex., à l'appui d'un mémoire au Cabinet ou de présentations au Conseil du Trésor).

De plus, le Plan constitue un outil important pour le chef de l'évaluation et la Direction générale de l'évaluation du ministère afin de gérer l'exécution des projets et de planifier les activités de ses ressources humaines.

2.3 Cadre stratégique et orientation

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) est assujetti à la Politique sur les résultats (2016) et à la Directive sur les résultats (2016) ^{Note de bas de page 1} du Conseil du Trésor. La Politique exige que les ministères rendent compte à la fois de leurs dépenses de programme prévues et de la couverture de l'évaluation de leurs programmes permanents de subventions et de contributions (S et C), mais elle offre une plus grande souplesse en permettant une planification fondée sur le risque pour ce qui est de la couverture des dépenses de programme, ainsi que la possibilité de reporter les évaluations de plus de cinq ans lorsque les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à cinq millions de dollars (au cours de la période quinquennale précédente).

La Directive sur les résultats exige que les évaluations soient axées sur la pertinence, l'efficacité et l'efficience. Elle clarifie bon nombre des exigences à l'appui de la Politique sur les résultats, y compris les rôles et les responsabilités des personnes et du Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation (CMRE), ainsi que les attentes concernant la planification de la portée de l'évaluation ministérielle.

2.4 Méthodologie de planification des évaluations

La direction générale de l'évaluation planifie les évaluations en fonction des responsabilités essentielles et du répertoire des programmes, tels qu'ils sont énoncés dans le Cadre ministériel des résultats (CMR). Le CMR de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada de 2023-2024 a été mis à jour dans le but d'être en mesure d'améliorer l'histoire des résultats de Relations Couronne-Autochtones ainsi que d'améliorer la compréhension et la mesure de certains résultats ministériels et résultats des indicateurs ministériels. RCAANC a révisé son CMR pour 2023-2024 (annexe A) et il devrait rester stable au cours des trois prochaines années ^{Note de bas de page 2}. Bien que les responsabilités essentielles demeurent inchangées, plusieurs changements ont été apportés au répertoire des programmes indiqué ci-dessous (section 3.1). Ces changements ont été pris en compte lors de l'élaboration du plan.

Il arrive parfois qu'une évaluation soit ajoutée au plan lorsqu'elle est jugée comme une priorité ministérielle par la haute direction. Cependant, pour le plan 2023-24 à 2027-28, aucune évaluation n'a été ajoutée au plan en tant que priorité ministérielle. Comme le Plan est mis à jour chaque année, les projets prioritaires sont ajoutés lorsqu'ils sont identifiés et lorsque les ressources sont disponibles pour les réaliser.

La Loi sur la gestion des finances publiques (Section 42.1) exige que les ministères évaluent tous les programmes de subventions et contributions en cours tous les cinq ans. La planification de l'évaluation est effectuée conformément à cette exigence. Au cours du processus de planification de l'évaluation, toutes les évaluations qui ont été approuvées au cours du dernier exercice financier, dans ce cas 2022-2023, sont intégrées à la dernière année du nouveau plan, et doivent être achevées et approuvées d'ici la fin du cinquième exercice financier.

Les délais utilisés pour terminer les évaluations prévues du Ministère sont généralement de 12 mois (par exemple, la date d'approbation des termes de référence signifie le début officiel d'une évaluation et est généralement 12 mois avant la date d'approbation prévue). Ceci est basé sur les expériences de la direction générale de l'évaluation concernant le temps pris pour effectuer les évaluations passées. Le calendrier de 12 mois est utilisé pour identifier une date de présentation des termes de référence d'une évaluation au Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation (CMRE) pour approbation, puis pour identifier une date d'approbation prévue pour le rapport d'évaluation.

Le présent plan d'évaluation a été élaboré en consultation avec l'équipe d'audit interne du ministère en tenant compte du Plan d'audit axé sur les risques. Le calendrier des audits et des évaluations a été établi de manière à ne pas surcharger les programmes.

Au moment de l'élaboration du plan d'évaluation, les projets d'évaluation prévus, le calendrier et les ressources font l'objet de discussions avec la direction du ministère, et des consultations sont menées auprès des secteurs afin d'obtenir leurs commentaires. Le plan est ensuite présenté au Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation (CMRE) du ministère à des fins d'examen. L'approbation finale est ensuite obtenue par le sous-ministre.

3.1 Principales responsabilités ministérielles

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) continu de renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les activités du ministère sont axées sur la modernisation des structures du gouvernement du Canada afin de permettre aux peuples autochtones de renforcer leur capacité et de soutenir leur vision de l'autodétermination. RCAANC dirige également les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord.

Les principales responsabilités de RCAANC pour 2023-2024 sont les suivantes :

• Relations Couronne-Autochtones — y compris 10 programmes de soutien; et
• Affaires du Nord — comprenant huit programmes de soutien.

Le répertoire des programmes a changé par rapport aux années précédentes pour refléter les changements apportés à la programmation de RCAANC et permettre de meilleurs résultats financiers et de rapport. Spécifiquement,

• la fusion de trois programmes (Consultation et Élaboration de politiques, le Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral; et Capacité organisationnelle de base) en un seul programme nommé Mobilisation et soutien des capacités des Autochtones; et
• la création d'un nouveau programme : Services dirigés par les Autochtones.

Nouveau dans le répertoire des programmes est le programme Séquelles des pensionnats indiens qui a été créé en 2022-23 et ajouté au Cadre ministériel des résultats de 2023-24. Une initiative horizontale Mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats^{Note de bas de page 3} existe dans le cadre du programme Séquelles des pensionnats indiens, mais distinct de celui-ci. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) en est le ministère responsable, et l'initiative implique Services aux Autochtones Canada, Bibliothèque et Archives Canada, Patrimoine canadien, l'Agence Parcs Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de la Justice.

Enfin, une modification a été apportée au nom du Programme de résolution des problèmes des pensionnats, qui s'appelle maintenant la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

3.2 Structures des programmes

Les activités du ministère sont en grande partie structurées par des ententes de financement ou des ententes officielles avec des partenaires autochtones ou des gouvernements provinciaux ou territoriaux. La plupart des programmes ministériels, qui représentent la majeure partie des dépenses, sont exécutés dans le cadre de partenariats avec des organisations autochtones, des gouvernements autochtones ou des communautés autochtones, et d'ententes fédérales-provinciales ou fédérales-territoriales.

À l'heure actuelle, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dispose de 25 autorités de subventions et de contribution (S et C) actives pour appuyer les 18 programmes de son répertoire et les multiples sous-programmes, initiatives et activités qui soutiennent ces programmes. Il n'existe pas de relations directe dans tous les cas entre les autorisations énumérées dans le budget principal des dépenses et le répertoire des programmes permanents de S et C inventoriés par le ministère. Un certain nombre de programmes s'appuient sur de multiples S et C, et inversement, il existe des S et C qui contribuent à de multiples programmes. Le présent plan a été élaboré à l'aide du Guide provisoire des résultats du Conseil du Trésor, qui a été mis à jour en août 2018 et qui reconnaît qu'un « programme » de S et C peut chevaucher deux programmes ou plus dans le répertoire des programmes et que leur relation n'est pas toujours directe.

3.3 Exemption de l'application de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Comme indiqué, la Loi sur la gestion des finances publiques (section 42.1) oblige les ministères gouvernementaux à examiner, au moins une fois tous les cinq ans, la pertinence et l'efficacité de chaque programme de S et C en cours. Toutefois, conformément à la Politique sur les résultats, les programmes dont la valeur quinquennale moyenne est inférieure à cinq millions de dollars par année peuvent être exemptés de l'application de l'article 42.1 et n'ont pas à être évalués tous les cinq ans. Selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, la moyenne quinquennale doit être calculée sur trois années de dépenses réelles (Comptes publics) et deux années de dépenses prévues (Budget principal des dépenses). Le Secrétariat du Conseil du Trésor fournit des tableaux de couverture (voir la section 4.3) aux ministères pour qu'ils les utilisent dans le calcul de ces moyennes. D'après ces paramètres, aucune évaluation n'est prévue pour les programmes suivants :

Les dépenses de programme sont examinées chaque année au cours de l'élaboration du plan afin d'évaluer quels programmes sont en dessous du seuil. Les deux programmes suivants se situent sous le seuil de cinq millions de dollars :

• Politique stratégique et scientifique du Nord. Ce programme figure parmi les évaluations prévues au plan en 2025-2026, puisqu'il dépassait précédemment le seuil. Le ministère dispose de la capacité nécessaire pour effectuer cette évaluation au cours dudit exercice financier.
• Cadres réglementaires et législatifs du Nord. Ce programme est constamment en dessous du seuil de cinq millions de dollars, mais son évaluation est prévue en 2024-2025, car le ministère dispose encore de la capacité nécessaire pour effectuer cette évaluation au cours dudit exercice financier, et il convient d'évaluer toutes les dépenses à un moment donné pour orienter les améliorations à apporter au programme.

3.4 Dépenses prévues et paiements de transfert

Conformément au budget principal des dépenses, les dépenses totales prévues pour 2023-2024 sont présentées dans le tableau 2.

4.1 État d'avancement de l'évaluation en 2022-23

Au cours de l'exercice précédent, cinq rapports d'évaluation portant sur les dépenses de programme de Relation Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ont été complétés et approuvés :

• Évaluation de la gestion et de la mise en œuvre des ententes et des traités;
• Évaluation des revendications particulières;
• Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques et de l'énergie propre;
• Évaluation de l'Initiative horizontale relative à l'évaluation d'impact et aux processus de réglementation; et
• Évaluation horizontale de l'initiative du Leadership fédéral à l'égard de zéro déchet de plastique au Canada.

4.2 Mise en œuvre du plan

Les évaluations sont utilisées pour éclairer la prise de décisions et la production de rapports (comme dans le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels), pour évaluer les progrès réalisés par les programmes dans l'obtention des résultats attendus et pour intégrer les leçons apprises afin d'améliorer la conception et l'exécution des programmes. La direction générale de l'évaluation affiche les rapports d'évaluation approuvés sur son site Web, conformément aux exigences, après en avoir fait part au Conseil du Trésor.

Les évaluateurs de la direction générale de l'évaluation travaillent en collaboration avec les partenaires et les intervenants afin d'adapter les projets d'évaluation aux besoins des décideurs et, peut-être, d'expérimenter des méthodologies et des approches nouvelles et novatrices pour la prochaine génération d'évaluations fédérales. La Politique sur les résultats offre plus de souplesse dans les divers types d'évaluations et la détermination des enjeux, ce qui donne à la direction générale une plus grande souplesse dans la détermination de la portée et le calibrage de son travail.

Le ministère travaille à renforcer la capacité en collaboration avec les partenaires autochtones afin d'améliorer la conception et la mise en œuvre des programmes. À l'appui de cet objectif, la direction générale de l'évaluation met l'accent sur la composition des groupes de travail d'évaluation (GTE) pour s'assurer que les GTE sont représentatifs de l'entité évaluée et que les partenaires autochtones peuvent participer à la gouvernance de l'évaluation. Les membres de GTE fournissent des conseils et des orientations qui aident à planifier les évaluations, à interpréter les résultats des évaluations et à élaborer des recommandations. Les équipes d'évaluation sont fortement engagées à s'adapter à la culture, et en plus des efforts personnels de réconciliation, sont guidées par le mandat du ministère de renouveler les relations de nation à nation et de soutenir l'autodétermination. Ainsi, il y a eu des événements qui sont survenus au cours des dernières années, comme la découverte de tombes anonymes, qui ont nécessité la mise en pause de certaines évaluations pour démontrer le respect et la bienveillance, à l'égard de l'impact sur les principales parties prenantes et partenaires impliqués dans les évaluations. En règle générale, dans le cadre de ses évaluations, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) se concentre à faire progresser de nouvelles relations avec les peuples autochtones. Parfois, cela signifie que les évaluations prendront plus de temps que prévu, pour être respectueux et inclusif.

Au moment de la planification des projets d'évaluation, la direction générale de l'évaluation établit la portée de chaque projet de manière à éviter tout chevauchement. Par exemple, le Programme des sites contaminés du Nord reçoit une partie de son financement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), une initiative horizontale relevant de plusieurs ministères, dirigée par Environnement et Changement climatique Canada. L'équipe du PASCF conduit l'évaluation de l'initiative horizontale en fonction de ses propres exigences. Sur le fondement de celle-ci, la direction générale de l'évaluation définit la portée de son projet d'évaluation en vue de se pencher sur les domaines ou les activités qui n'ont pas été évalués par l'équipe de l'initiative horizontale.

Au nombre des activités de planification supplémentaires relatives aux projets d'évaluation individuels figure l'application de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), qui est au cœur de toutes les phases des évaluations de RCAANC. L'ACS Plus est un facteur clé qui est intégré à toutes les étapes des évaluations de RCAANC et qui doit être pris en considération du début du projet à la rédaction du rapport, y compris lors de l'élaboration des principales questions de l'évaluation et de la matrice d'évaluation. Par exemple, dès les premières discussions qu'elles tiennent avec un programme, les équipes d'évaluation sollicitent normalement des renseignements au sujet des recoupements entre le programme et les aspects relatifs à l'ACS Plus et demandent habituellement si des données ont été recueillies à cet égard.

4.3 Couverture prévue de l'évaluation

La Politique sur les résultats exige que les plans d'évaluation ministériels présentent la couverture d'évaluation prévue des programmes continus de subventions et de contributions du ministère, tels qu'ils sont énumérés dans l'inventaire des programmes, ainsi que les dépenses ministérielles totales prévues ^{Note de bas de page 4}. L'objectif est qu'un ministère démontre qu'il respecte son obligation d'évaluer toutes les dépenses ministérielles et de programme et, si une couverture à 100 % n'est pas prévue, d'expliquer les exceptions. Deux « tableaux de couverture » sont annexés à ce plan, dont les gabarits (feuilles de calcul) sont produits par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ces gabarits sont utilisés dans le processus de planification pour calculer la couverture, c'est-à-dire le niveau (en dollars) et le pourcentage des dépenses que les évaluations planifiées sont censées couvrir. Les résultats des calculs produits par les tableaux de couverture sont utilisés pour analyser dans quelle mesure le ministère respecte ses obligations en matière d'évaluation.

Le tableau 3, Couverture prévue des dépenses ministérielles en S et C, résume les résultats de l'analyse et le nombre d'évaluations prévues qui couvriront la totalité des montants votés de S et C de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Le tableau 4, Couverture prévue des dépenses ministérielles prévues, résume les résultats de l'analyse du tableau de couverture et énumère le nombre d'évaluations prévues de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), par année financière, couvrent 60 % des dépenses ministérielles prévues de 2023-2024 à 2027-2028. Ces chiffres sur les dépenses comprennent le financement sous forme de subventions et de contributions ainsi que les salaires, les coûts de fonctionnement et d'entretien, les paiements prévus par la loi, les immobilisations et le coût des régimes d'avantages sociaux des employés.

Certains domaines ne font pas l'objet d'activités d'évaluation, notamment les services internes ^{Note de bas de page 5} (151 520 293 $ – 1,7 %) ; ainsi que les programmes et les autres dépenses qui ne sont pas financés au moyen de subventions et de contributions. La majeure partie des dépenses non prévues au titre des S et C sont destinées au Programme des autres revendications (3 469 744 942 $ – 38 %).

4.4 Autres activités de la direction générale de l'évaluation

En plus de mener des évaluations, la direction générale de l'évaluation entreprend des activités pour appuyer et renforcer les travaux d'évaluation et de mesure du rendement en augmentant la transparence et la responsabilisation. Ces activités comprennent la prestation de conseils et de soutien sur la mesure du rendement, la planification et la production de rapports au niveau ministériel, le soutien des activités de renforcement des capacités et de sensibilisation, ainsi que l'élaboration de recherches et d'études spéciales sur les enjeux relatifs à l'évaluation. Certaines de ces activités sont décrites ci-dessous.

4.5 Défis