Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord sur le rapport du bureau du directeur parlementaire du budget sur la recherche et l'analyse comparative des budgets des dépenses du ministère des relations couronne-autochtones et des affaires du nord et du ministère des services aux autochtones (17 mai 2023)

Détails logistiques

Date : 17 mai 2023
Heure : 16 h 30 – 18 h 30
Lieu : Édifice Wellington, pièce 415

Renseignements sur la comparution en personne

• Les témoins devraient arriver tôt pour avoir le temps de passer les contrôles de sécurité (30 minutes ou plus dans le cas des personnes qui n'ont pas de laissez-passer de la Colline).

Témoins

• Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada (RCAANC)
  • L'honorable Marc Miller, ministre des Relations entre la Couronne et les Autochtones
  • Daniel Quan-Watson, sous-ministre
  • Darlene Bess, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
• Services aux Autochtones Canada (SAC)
  • L'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones
  • Valerie Gideon, sous-ministre déléguée
  • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution

Visionnement

• La réunion peut être suivie via Parlvu, mais il peut y avoir un délai de 70 secondes. Une ligne audio en temps réel sera partagée, le cas échéant.

Déroulement de la réunion

Le président ouvrira la séance et donnera des instructions sur le déroulement de la réunion. Il présentera ensuite les témoins et invitera la ministre à prononcer des remarques d'ouverture (5 minutes). Ces remarques seront suivies d'une période de questions et réponses (détails ci-dessous).

On recommande à tous les orateurs de parler lentement et à un volume approprié afin de s'assurer qu'ils sont entendus par les interprètes. On demande également à tous les témoins de désactiver leur micro lorsqu'ils ne parlent pas.

Bien qu'une traduction simultanée soit disponible, les témoins sont priés de répondre aux questions en anglais ou en français, mais de ne pas passer d'une langue à l'autre, car cela crée souvent des problèmes de technologie et d'interprétation. On recommande également d'utiliser une seule langue officielle pour les remarques.

Après les remarques d'ouverture, les membres du Comité pourront poser des questions (voir ci‑dessous).

Les membres du Comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :

• Première série de questions (6 minutes par intervenant)
  • Parti conservateur du Canada
  • Parti libéral du Canada
  • Bloc Québécois
  • Nouveau parti démocratique du Canada
• Deuxième série de questions
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti libéral du Canada (5 minutes)
  • Bloc Québécois (2,5 minutes)
  • Nouveau parti démocratique du Canada (2,5 minutes)
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti libéral du Canada (5 minutes)

Contexte

Domaines d'intérêt potentiels pour les membres du Comité :

• Gestion des urgences
  • La ministre de SAC et/ou les hauts fonctionnaires de SAC se sont présentés à trois reprises devant le comité INAN et le comité PACP pour discuter du rapport du Bureau du vérificateur général sur la gestion des situations d'urgence dans les collectivités des Premières Nations.,
    • Le député Ste-Marie (BQ) a demandé s'il y avait suffisamment de fonds pour aller de l'avant avec tous les projets indiqués dans le rapport du BVG.
    • La députée Idlout (NPD) a demandé si les 358 millions de dollars que le Ministère avait demandé d'ajouter au Fonds d'infrastructure pour les Premières nations seraient inclus dans le budget 2023.
    • Le député Melillo (PCC) a fait référence au rapport du DPB et a demandé si le Ministère avait l'intention de modifier les modèles de financement pour les axer sur l'atténuation et la prévention plutôt que sur la réaction.
    • Le député Zimmer (PCC) s'est interrogé sur les mesures de responsabilisation mises en place pour s'assurer que les résultats sont atteints lorsque l'on traite avec des fournisseurs de services tiers par le biais de contrats.
    • La députée Idlout (NPD) a également posé une question sur le manque d'utilisation des données concernant les capacités et les niveaux de risque des collectivités des Premières Nations.
• Éducation
  • Le député Vidal (PCC) a posé des questions sur les données des RRM indiquant une diminution des taux de diplomation au niveau secondaire et il a remis en question l'utilisation des données de Statistique Canada au lieu des données des RRM.
  • Le député Gill (BQ) a posé des questions sur le rapport de 2018 du Bureau du vérificateur général du Canada concernant les écarts en matière de collecte de données sur l'éducation dans le cas des Autochtones et des non autochtones.
  • Le député Melillo (PCC) a interrogé les fonctionnaires sur les objectifs en matière de diplomation, sur les données concernant les réserves par rapport aux autres données, et sur les paramètres utilisés par le Ministère en ce qui concerne les écarts socioéconomiques.
• Rapports sur les résultats ministériels et rapports sur les plans ministériels
  • Les députés Idlout (NPD) et McLeod (Lib) ont posé des questions sur les retards de construction, les coûts et les investissements pour le logement dans le Nord
  • Les députés Gill (BQ) et Idlout (NPD) ont posé des questions sur la responsabilité et les résultats de la lutte contre l'insécurité alimentaire dans le Nord.
• Dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles
  • Le député Zimmer (PCC) a posé des questions sur la répartition du financement des revendications particulières.
  • Les sénateurs du Comité sénatorial permanent des finances nationales (NFFN) ont posé plusieurs questions lors de la comparution des hauts fonctionnaires de SAC et de RCAANC au sujet des changements par rapport aux dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).

Autres sujets de questions possibles d'après le rapport du DPB et d'autres témoignages de hauts fonctionnaires

• Paramètres/indicateurs ministériels et évolution ou suppression
• Retards et lacunes dans la collecte des données
• Augmentation des ETP
• Primes allouées aux membres de la direction du ministère
• Responsabilité des fonctionnaires du ministère lorsque les objectifs ne sont pas atteints
• Recours à des consultants et à d'autres services professionnels de tiers, responsabilité et coûts

Contexte

Le 21 novembre 2022, le comité INAN a adopté la motion suivante :

« Il est convenu que le comité invite le directeur parlementaire du budget, la ministre des Services aux Autochtones et le ministre des Relations Couronne-Autochtones à comparaître devant le Comité pour discuter du rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur la recherche et l'analyse comparative des budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones, et que la réunion soit télévisée. »

Le Comité doit tenir sa première réunion sur cette question le lundi 24 avril, et le Bureau du directeur parlementaire du budget y participera [Un compte rendu de cette réunion sera fourni dès qu'il sera disponible].

Études récentes du comité INAN

• Améliorer les taux de diplomation et les résultats des étudiants autochtones
  • Sept réunions ont été organisées.
  • La ministre de SAC a comparu le 6 mars 2023.
    • Il y a eu un suivi concernant la construction d'écoles au Nunavut.
• Étude des langues indigènes
  • Cinq réunions ont été organisées.
  • Le ministre du Patrimoine canadien a comparu le 6 février 2023.
• Budget supplémentaire des dépenses (B), 2022-2023
  • Une réunion a été organisée.
  • Le ministre de RAANC a comparu le 8 décembre 2022.
    • Il y a eu un suivi en ce qui concerne la construction de logements dans le Nord.
• Projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
  • Une réunion a été organisée.
• Souveraineté, sécurité et préparation aux situations d'urgence des peuples autochtones dans l'Arctique
  • Onze réunions ont été organisées.
  • La ministre de SAC a comparu le 1er décembre 2022.
    • Il y a eu deux suivis – le premier concernait l'approche de l'ensemble du gouvernement en matière d'atténuation des inondations, alors que le deuxième concernait les familles qui ne peuvent pas retourner dans leur communauté après une évacuation.

Dans les médias

• L'état d'esprit paternaliste du Canada à l'égard du soutien aux communautés autochtones ne fonctionne tout simplement pas (non disponible en français), 5 août 2022

Messages clés

• Le rapport du DPB a relevé que pour la période allant de 2015–2016 à 2022–2023, les ressources financières affectées aux programmes autochtones ont augmenté considérablement. Le rapport indique que l'augmentation des dépenses n'a pas amélioré la capacité de RCAANC et de SAC à atteindre les objectifs qu'ils s'étaient fixés.
• Bien que les renseignements recueillis étaient fondés sur des rapports publics, de l'information supplémentaire est requise pour compléter l'analyse, notamment en ce qui concerne le contexte global, le processus de dépenses et l'élaboration des mesures de rendement.

Contexte

• En février 2022, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a demandé que le DPB effectue une recherche et une analyse comparative sur les budgets des dépenses et les résultats connexes de RCAANC et de SAC pour la période allant de 2015-2016 à 2022-2023.

État actuel

• Bien que RCAANC s'engage à améliorer continuellement ses rapports publics et sa gestion fondée sur les résultats, l'établissement d'une structure durable et stable est d'une importance accrue pour le Ministère afin d'évaluer les progrès et les tendances au fil du temps. Pour cette raison, le Cadre ministériel des résultats 2023-2024 récemment approuvé sera en vigueur jusqu'en 2026-2027.
• Les résultats ministériels de 2023-2024 s'harmonisent avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, les appels à la justice liés aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones, le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada, ainsi que le Programme de développement durable à l'horizon 2030.
• RCAANC continuera d'étoffer les narratifs sur les résultats, au-delà du Cadre ministériel des résultats, en ajoutant des indicateurs de programmes et des indicateurs publics socioéconomiques à plus long terme afin de renforcer la mesure des résultats et d'accroître la transparence.
• Le Ministère s'engage toujours à collaborer avec ses partenaires autochtones sur la mesure du rendement, tout en étant conscient qu'il doit respecter le processus d'élaboration conjointe.
• Bien qu'il s'agisse de résultats à long terme qui sont difficiles à mesurer, et que les changements se feront sur plusieurs générations (p. ex. la réconciliation et le renforcement des relations nécessitent un cheminement), d'importants investissements ont été faits et entraînent des résultats positifs.

Messages Clés

• En 2021-2022, RCAANC a mené des activités pour appuyer l'engagement du gouvernement du Canada à se réconcilier avec les peuples autochtones et à répondre aux besoins uniques des résidents du Nord.
• Nous avons continué à renforcer les relations avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin de soutenir les efforts visant à atteindre l'autodétermination et à corriger les erreurs du passé ainsi qu'à promouvoir la prospérité et le bien-être des résidents et des collectivités du Nord.
• Durant la pandémie de la COVID-19, RCAANC est demeuré déterminé à combler les divers besoins et à répondre aux réalités uniques de tous les peuples autochtones et des résidents du Nord, en dirigeant et en soutenant un éventail de mesures d'urgence pour répondre aux besoins urgents, ainsi qu'en restant en contact avec ses partenaires des traités modernes et des gouvernements autonomes.

Contexte

État actuel

• RCAANC s'engage toujours à travailler en partenariat avec les collectivités autochtones afin qu'elles soient mieux placées pour gouverner leurs propres affaires et leurs visions d'autodétermination, ainsi qu'à promouvoir l'autonomie, la prospérité et le bien-être des résidents et des collectivités du Nord.
• En s'appuyant sur les progrès réalisés en 2021-2022 et en tenant compte des défis posés par la pandémie de la COVID-19, le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires autochtones pour faire face aux problèmes de santé publique et de reprise économique, ainsi que pour poursuivre sur sa lancée en matière de réconciliation.

Messages Clés

• En 2023-2024, RCAANC continue de mener des activités qui appuient l'engagement du gouvernement du Canada à faire progresser la réconciliation et à renforcer les relations avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, ainsi qu'à répondre aux besoins uniques des résidents du Nord. Ce travail consiste entre autres à appuyer le droit des peuples autochtones à l'autodétermination, à corriger les erreurs du passé, à rompre avec notre passé colonial et à éliminer le racisme systémique sous toutes ses formes.
• Dans le contexte des défis posés par la pandémie de la COVID-19, le gouvernement continue de travailler avec ses partenaires autochtones pour résoudre les problèmes de santé publique et de reprise économique. Le Ministère se concentre sur d'autres moyens de remplir son mandat et de soutenir les peuples autochtones et les résidents du Nord, tout en restant en contact avec ses partenaires pour répondre aux répercussions de la pandémie dans les collectivités.

Contexte

• Conformément aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, le Plan ministériel de 2023-2024 est structuré selon le Cadre ministériel des résultats. Il contient deux responsabilités essentielles et sept résultats :

• Relations Couronne-Autochtones
  • Les injustices passées sont reconnues et résolues
  • Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance
  • Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
  • Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être
• Affaires du Nord
  • Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale
  • Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux conditions environnementales changeantes
  • Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable

Faits saillants de la planification 2023-2024

• Poursuivre le travail afin de respecter toutes les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
• Accélérer la résolution des revendications particulières pour appuyer la réconciliation au Canada et travailler avec les partenaires des Premières Nations en vue de remanier le processus des revendications particulières.
• Réparer de façon collaborative les injustices du passé visant les enfants autochtones, grâce à la résolution des litiges et à la mise en œuvre des règlements négociés.
• Continuer de collaborer avec les partenaires autochtones afin de remanier la Politique sur les ajouts aux réserves et d'accélérer le traitement des demandes d'ajouts aux réserves.
• Poursuivre la mise en œuvre des appels à l'action de la Comité de vérité et réconciliation, y compris ceux portant sur les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation.
• Faire progresser les priorités concernant l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations de nation à nation.
• Travailler à améliorer le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations et collaborer avec les 3 institutions financières des Premières Nations sur des initiatives clés.
• Appuyer le renforcement des capacités internes des groupes autochtones à l'aide du volet de financement pour l'amélioration du renforcement des capacités.
• Collaborer avec des représentants de l'Assemblée des Premières Nations (APN) et des Premières Nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et des 4 régions de l'Inuit Nunangat, ainsi que du Ralliement national des Métis (RNM) et de ses organisations membres par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents.
• Coordonner 6 tables de groupes de travail sur des enjeux prioritaires, par l'entremise de l'Accord politique Canada-CPA.
• Continuer d'appuyer la mise en œuvre continue du Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées et de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
• Appuyer les membres de la famille des femmes, des filles et des personnes 2ELBGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées ainsi que les survivantes dans le cadre de leur cheminement de guérison.
• Collaborer avec les organismes de femmes autochtones pour mettre en œuvre des ententes de relations pangouvernementales.
• Négocier des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives et appuyer leur pleine mise en œuvre.
• Faire progresser la mise en œuvre de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique en partenariat avec les autres dirigeants du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique.
• Poursuivre le travail en vue de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin d'aider les peuples autochtones à atteindre l'autodétermination.
• Aider Justice Canada à élaborer le plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Continuer de travailler avec les gouvernements autochtones autonomes sur l'élaboration d'une politique financière renouvelée qui appuie l'autonomie gouvernementale, par l'entremise du Processus collaboratif d'élaboration de politiques financières.
• Examiner les données du dernier Recensement afin de déterminer si les conditions socioéconomiques se sont améliorées au sein des collectivités des Premières Nations et des Inuit.
• Travailler avec des partenaires autochtones pour répondre aux besoins pressants en matière de logement des Autochtones et pour améliorer la qualité des logements au sein de leurs collectivités.
• Surveiller les progrès relatifs à la mise en œuvre des ententes en matière d'éducation conclues avec les Premières Nations.
• Finaliser les approches de gouvernance régionales élaborées conjointement pour le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada avec les partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux.
• Faire progresser des solutions novatrices qui répondent aux besoins essentiels en matière de logement dans le Nord canadien.
• Finaliser la négociation de l'Entente définitive sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut.
• Continuer d'appuyer les résidents du Nord à l'aide d'investissements dans l'éducation post-secondaire dans le Nord et d'une réponse coordonnée aux appels à l'action du Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord.
• Continuer de rendre les aliments nutritifs et les articles essentiels plus abordables et accessibles pour les résidents des collectivités isolées admissibles du Nord par l'entremise de Nutrition Nord Canada, et favoriser la souveraineté alimentaire locale.
• Aider les collectivités nordiques et autochtones à éliminer l'utilisation du diesel et à le remplacer par de l'énergie propre, renouvelable et fiable.
• Faire progresser l'élaboration conjointe du programme de leadership climatique autochtone afin d'appuyer l'autodétermination, permettant ainsi aux peuples autochtones de s'adapter aux répercussions des changements climatiques et de bâtir une résilience à cet égard.
• Appuyer des projets d'adaptation aux changements climatiques et de surveillance du climat dans les collectivités nordiques et autochtones.
• Continuer de mobiliser les résidents du Nord et les scientifiques pour mener des recherches et une surveillance relativement aux contaminants transportés sur une grande distance et à la pollution plastique dans le Nord, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.
• Gérer 163 sites contaminés actifs dans le Nord et atténuer les risques pour l'environnement ainsi que pour la santé et la sécurité humaines dans les 3 territoires, tout en continuant de favoriser les nouvelles occasions économiques pour les peuples autochtones et les résidents du Nord concernant ces projets de sites contaminés.
• Favoriser l'économie liée aux ressources dans le Nord tout en protégeant l'environnement à l'aide d'études d'impact, d'une planification de l'aménagement des terres et d'initiatives de conservation.
• Faire progresser les processus réglementaires du Nord dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.

État actuel

• L'objectif du Ministère reste le même, car le renouvellement de la relation de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones est essentiel pour faire avancer la réconciliation. RCAANC continue de travailler avec ses partenaires autochtones afin de traiter les priorités communes, d'accélérer la résolution des griefs historiques en suspens et d'atteindre les objectifs de réconciliation à long terme.
• RCAANC, en collaboration avec SAC, est le ministère fédéral responsable d'aider les peuples autochtones et les résidents du Nord du Canada à bâtir des collectivités saines et durables et à atteindre les objectifs globaux de développement scientifique et social. Le Ministère continue de collaborer avec ses partenaires pour aider à bâtir un Nord solide, dynamique et autonome sur le plan économique.

Clarté de la répartition des responsabilités

Les processus d'engagement ont montré qu'il existe un manque de clarté en ce qui concerne la répartition des responsabilités entre SAC et RCAANC. Au fur et à mesure que la transformation progresse, de nouveaux documents de communication seront produits pour aider nos partenaires et nos clients à comprendre la répartition des responsabilités, tandis qu'en interne, nos départements travailleront ensemble pour garantir que les programmes et les services sont fournis de manière transparente.

Les principales responsabilités de RCAANC seront de guider et de coordonner les relations pangouvernementales avec les détenteurs de droits au titre de l'article 35 et les nations autochtones, de conclure et de mettre en œuvre des accords visant à accélérer l'autodétermination (par le biais d'accords d'autonomie et de revendications territoriales, y compris la reconstitution des nations), et de gérer les programmes nordiques et la politique de l'Arctique.

Les principales responsabilités de SAC consisteront à fournir des services et des programmes aux communautés autochtones relevant de l'article 91(24), en mettant particulièrement l'accent sur la réduction de l'écart socio-économique entre les populations autochtones et les Canadiens non-autochtones et sur le renforcement des capacités des communautés autochtones afin qu'elles aient les moyens et la capacité d'avancer sur la voie de l'autodétermination.

Programmes de SAC offerts par les régions de RCAANC

Liste des services internes

Services partagés hébergés par RCAANC :

• Direction générale des Services de ressources humaines et du milieu de travail (DGSRHMT)
• Passif éventuel (DPFRE)
• Fourniture de services internes partagés à l'unité des services juridiques de RCAANC-SAC (services juridiques/DPFRE)
• Correspondance ministérielle : WEBCIMS et ccmEnterprise (Secrétariat ministériel)
• Accès à l'information et protection des renseignements personnels (Secrétariat ministériel)
• Services de vérification interne, d'examen et d'enquête (SVE)
• Affaires du Cabinet (POS)
• Gestion et surveillance des litiges (POS)
• Recherche historique (POS)

Services partagés hébergés par SAC :

• Communications et Affaires publiques
• Direction générale de la gestion de l'information (DPFRE)
• Direction générale des services administratifs (DPFRE)
• Paiements de transfert et services ministériels régionaux (DPFRE)
• Comptabilité ministérielle, systèmes et opérations (DPFRE)
• Affaires législatives, parlementaires et réglementaires (PSP)
• Recherche stratégique et innovation en matière de données (PSP)

Liste des services distincts (dupliqués et hébergés à la fois dans RCAANC et SAC) :

• Politique stratégique
• Évaluation et mesure des performances
• Gestion des ressources
• Planification financière
• Rapports financiers
• Rapports internes/externes
• Résultats ministériels
• Planification intégrée
• Correspondance ministérielle
• Coordination horizontale/voyages ministériels
• Planification et coordination
• Gestion des risques

Messages clés

• La résolution des griefs historiques de longue date est essentielle pour faire progresser les relations du Canada avec les communautés autochtones.
• Plusieurs pratiques innovantes ont été introduites pour accélérer le règlement des revendications et le Canada collabore avec les Premières Nations pour réformer la procédure de règlement des revendications particulières et développer conjointement un nouveau centre pour le règlement des revendications particulières.
• De 1973 au 31 mars 2023, 660 revendications ont été réglées pour un montant de près de 12,5 milliards de dollars.
• L'année fiscale 2022-23 a été une année record pour le programme des revendications particulières. 56 revendications ont été réglées pour une indemnité de 3,5 milliards de dollars ; 64 revendications ont été déposées auprès du ministre ; et le Canada a offert de négocier pour 58 revendications.

Contexte

• Les Premières Nations ont depuis longtemps des griefs à l'encontre du gouvernement du Canada parce que ce dernier ne s'est pas acquitté de ses obligations légales en ce qui concerne les traités antérieurs à 1975 et la gestion des terres et autres biens des Premières Nations. Depuis 1973, ces griefs sont traités dans le cadre du programme des revendications particulières.
• L'objectif du programme des revendications particulières est de veiller à ce que, dans la mesure du possible, le Canada s'acquitte de ses obligations légales envers les Premières nations par la mise en œuvre d'accords de règlement négociés, en lieu et place de processus judiciaire.
• Depuis 2016, le gouvernement a apporté des améliorations au programme, en s'inspirant de ses priorités en matière de réconciliation. En conséquence, le taux de résolution a augmenté. En moyenne, 39 revendications par an ont été réglées au cours des cinq dernières années, contre une moyenne de 15 revendications par an au cours des cinq années précédentes.
• La proportion de revendications acceptées pour négociation a également augmenté, passant de 55 % en 2014-15 à 95 % en 2022-23.
• En parallèle, le rythme des nouvelles revendications se poursuit sans relâche, avec une moyenne de 56 revendications par an au cours des cinq dernières années.
• En juin 2022, vous avez obtenu un mandat de codéveloppement avec les Premières Nations pour améliorer le processus de règlement des revendications particulières. Ce mandat comprend l'élaboration conjointe d'un centre indépendant chargé d'administrer et de superviser les principaux aspects du processus de règlement des revendications particulières, qui sont actuellement pris en charge par RCAANC.
• En novembre 2022, le Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont effectué le lancement d'un Groupe de travail sur la mise en oeuvre des revendications particulières, qui a pour mandat d'élaborer conjointement ces réformes. Un processus de revendications particulières réformé suscitera une plus grande confiance de la part de nos partenaires des Premières Nations et contribuera à régler les revendications de manière équitable et plus efficace, de sorte que les Premières Nations n'aient pas à attendre trop longtemps pour obtenir justice.

État actuel

• Ces dernières années, le Programme des revendications particulières a mis en œuvre plusieurs pratiques novatrices pour accélérer le règlement des revendications, comme le regroupement des revendications d'une même Première Nation, l'élaboration d'approches-cadres pour régler les revendications similaires et l'adoption de mesures pour accélérer le règlement des revendications de moindre valeur. Vous avez également reçu des pouvoirs délégués accrus afin d'accélérer les dernières étapes du règlement des revendications.
• RCAANC et ses partenaires des Premières Nations, par l'intermédiaire du Groupe de travail sur la mise en œuvre des revendications particulières, continuent de collaborer à l'élaboration de réformes, notamment la création d'un centre indépendant de règlement des revendications particulières.

Actions depuis la formation du gouvernement

• Depuis 2017, le gouvernement a adopté diverses lois, mis en œuvre des programmes, des politiques, des services, et a fait des investissements qui répondent à la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes deux esprits autochtones disparues et assassinées.
• Le Budget de 2021 contient des investissements, dont 2,2 milliards de dollars sur cinq ans, et 160,9 millions de dollars en continu par la suite.
• Le Budget 2023 propose d'investir 124,7 millions de dollars supplémentaires sur six ans, dont 20,4 millions de dollars de manière continue. Cette somme s'ajoute aux 2,2 milliards de dollars prévus dans le Budget 2021 et aux investissements prévus dans le Budget 2022 pour s'attaquer aux causes profondes de la violence.

Messages Clés

• Le gouvernement du Canada est engagé à renouveler la relation avec les peuples autochtones sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
• Plus de 85 % des appels à l'action sous la responsabilité partagée ou exclusive du gouvernement fédéral sont complets ou en bonne voie. Sur les 76 appels à l'action dirigés ou partagés par le gouvernement fédéral, 19 sont terminés, 47 sont en cours et 10 sont en phase de planification.
• Ces actions entraînent des changements importants et conséquents qui servent à redresser l'héritage des pensionnats et à faire avancer le processus de réconciliation.
• La réalisation des 94 appels à l'action nécessite des changements politiques et législatifs fondamentaux pour éliminer les obstacles systématiques.

Contexte

• En 2015, lors de la publication du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation, le premier ministre s'est engagé à travailler en partenariat avec les communautés autochtones, les provinces, les territoires et d'autres partenaires essentiels pour mettre pleinement en œuvre les appels à l'action de la Commission. Le Canada a adopté une approche pangouvernementale pour mettre en œuvre les appels à l'action de la CVR.
• Sur les 94 appels à l'action, 76 relèvent de la responsabilité partagée ou exclusive du gouvernement fédéral, tandis que 18 appellent les organisations de la société civile, les écoles, les églises et les entreprises à faire progresser la réconciliation. Des 94 appels à l'action, 18 s'adressent aux provinces et territoires, aux organismes d'enseignement, aux institutions religieuses, aux médias ou aux entreprises du secteur privé.
• En 2021, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a été chargée de diriger les travaux fédéraux visant à accélérer la mise en œuvre de tous les appels à l'action.

Statut Actuel

• Au cours des 24 derniers mois, des progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre d'appels à l'action dirigés par le gouvernement fédéral :
  • La loi instituant la Journée nationale pour la vérité et la réconciliation (appel à l'action 80), a reçu la sanction royale le 3 juin 2021, et la deuxième Journée nationale pour la vérité et la réconciliation, en tant que jour férié fédéral officiel, a été observée le 30 septembre, 2022.
  • La Loi modifiant le serment de citoyenneté (appel à l'action 94) a reçu la sanction royale le 21 juin 2021.
  • La Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Appel à l'action 43), a reçu la sanction royale le 21 juin 2021. Cette loi, élaborée en collaboration avec les peuples autochtones de tout le pays, ouvre la voie à la réalisation des Appels à l'action 43 et 44 au niveau fédéral en consultation et en coopération avec les peuples autochtones par l'harmonisation des lois, l'élaboration d'un plan d'action et le dépôt de rapports annuels sur les progrès de la mise en œuvre.
  • En juin 2022, le projet de loi C-29, loi visant à établir le Conseil national pour la réconciliation, a été déposé au Parlement. Il a été adopté à l'unanimité à la Chambre en décembre 2022 et est actuellement devant le Sénat. Une fois établi, le Conseil national pour la réconciliation sera un organisme indépendant, dirigé par des Autochtones et sans but lucratif, œuvrant pour surveiller et faire progresser la réconciliation au Canada (Appels à l'action 53 à 56).
  • Lors de sa visite au Canada en juillet 2022, le pape François a reconnu les abus subis dans les pensionnats qui ont entraîné la destruction culturelle, la perte de vies et les traumatismes continus vécus par les peuples autochtones dans toutes les régions de ce pays (Appel à l'action 58).
  • Les investissements dans la communauté archivistique canadienne ont soutenu un examen complet des politiques et des pratiques exemplaires en matière d'archivage. Le rapport final du comité directeur a été publié en février 2022 (Appel à l'action 70).
• La collaboration est en cours avec les ministères pour identifier les étapes nécessaires pour accélérer la mise en œuvre, relever les défis systémiques qui entravent les progrès et impliquer tous les partenaires (autochtones, tous les niveaux de gouvernement, etc.) dans la réponse aux appels à l'action.
• Le gouvernement du Canada continue de travailler avec les mécanismes bilatéraux permanents avec les dirigeants des Premières nations, inuits et métis pour collaborer sur des priorités communes; co-développer une politique et suivre les progrès ; et, encourager la mise en œuvre des appels à l'action.

Messages clés

• La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN) compte 348 Premières Nations dans l'ensemble du pays qui ont choisi de participer au régime. Les Premières Nations qui participent à la Loi bénéficient d'un meilleur accès au capital, de pouvoirs financiers accrus et de meilleurs systèmes de gestion financière. Les nations participantes font croître leur économie et améliorent les résultats socioéconomiques de leurs collectivités et ont obtenu ensemble plus de 1,67 milliard de dollars des marchés financiers. Ce régime et les modifications proposées constituent une partie importante de l'objectif du Canada de travailler en partenariat avec les Premières Nations pour continuer à établir des relations de nation à nation et à appuyer l'autodétermination.
• Les modifications élargiraient et moderniseraient les mandats de la Commission de la fiscalité des Premières Nations et du Conseil de gestion financière des Premières Nations; établiraient l'Institut des infrastructures des Premières Nations (IIPN) en vertu de la LGFPN; et comprendraient plusieurs modifications techniques à la Loi. L'IIPN appuierait les Premières Nations et les autres groupes autochtones intéressés par l'utilisation d'outils pour mettre en œuvre et gérer une infrastructure durable. Les modifications fourniraient également aux Premières Nations inscrites à l'annexe de la Loi des pouvoirs pour adopter des textes législatifs en matière de prestation de services, ainsi que l'infrastructure liée à la prestation de services dans les réserves.

Contexte

• Créée en 2006, la Loi sur la gestion financière des premières nations est une alternative optionnelle, dirigée par les Premières Nations, à la Loi sur les Indiens, qui fournit aux Premières Nations un cadre législatif et institutionnel permettant d'affirmer leur compétence dans les domaines de la gestion financière, de l'imposition foncière et de l'accès aux capitaux. Avec l'appui des trois institutions dirigées par des Premières Nations établies en vertu de la Loi (le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations et l'Administration financière des Premières Nations), le régime aide les Premières Nations à renforcer leur capacité et leurs systèmes d'administration financière afin d'établir une base solide de bonne gouvernance dans leurs collectivités.
• Les modifications peuvent être regroupées en quatre catégories :
  • Élargir et moderniser les mandats de la Commission de la fiscalité des Premières Nations et du Conseil de gestion financière des Premières Nations afin de mieux refléter le besoin croissant de leurs services. Les mandats des institutions sont demeurés pratiquement inchangés depuis 2006, tandis que leurs rôles ont continué d'évoluer en fonction des demandes des Premières Nations, du Canada et d'autres paliers de gouvernement. Les modifications comprennent également des mises à jour des dispositions de la Loi concernant la gouvernance des conseils d'administration. Il s'agit notamment de faire du président du Conseil de gestion financière des Premières Nations un poste à temps plein et d'assurer une forte représentation autochtone au sein du conseil;
  • La création de l'Institut des infrastructures des Premières Nations, une nouvelle organisation nationale dirigée par les Autochtones qui appuierait les collectivités pour obtenir des résultats meilleurs et plus durables en matière d'infrastructure;
  • Élargir les pouvoirs législatifs de la Loi afin de donner aux Premières Nations inscrites à l'annexe de la Loi de nouveaux pouvoirs pour légiférer sur la prestation de services et pour réglementer, interdire ces services et imposer des exigences à l'égard de ces services. De nouveaux outils sont également proposés pour l'application des textes législatifs des Premières Nations au terme de la LGFPN ainsi que de nouveaux pouvoirs de collecte de données et de recherche pour les institutions;
  • Enfin, des modifications techniques sont proposées à plusieurs parties de la Loi, notamment l'intégration du Règlement sur le financement garanti par d'autres recettes à la Loi, la clarification du fonctionnement du Fonds de réserve de la dette et l'octroie d'une souplesse accrue aux institutions dans la manière dont elles tiennent leurs réunions de conseil et leurs assemblées générales annuelles.
• La consultation et la mobilisation sur les modifications proposées à la Loi se sont déroulées en trois étapes.
  • Premièrement, les modifications ont été élaborées conjointement avec les institutions de la LGFPN et le Conseil de développement de l'Institut des infrastructures des Premières Nations, en fonction de leur travail avec les Premières Nations et des commentaires transmis par ces dernières.
  • Au cours de la deuxième étape de mobilisation, le Canada et les institutions de la LGFPN se sont entretenus avec les Premières Nations inscrites à l'annexe de la Loi pour discuter et obtenir des commentaires sur les modifications proposées à la Loi à plusieurs occasions au cours des deux dernières années, y compris plus récemment à la conférence « Les Premières Nations montrent la voie à suivre » en octobre 2022. En janvier 2023, le Canada et les institutions ont partagé une lettre avec toutes les Premières Nations inscrites à la Loi, donnant un aperçu sommaire des modifications proposées et une séance d'information virtuelle a eu lieu le 26 janvier 2023.
  • La troisième étape comprenait la mobilisation des organisations autochtones nationales, dont l'Assemblée des Premières Nations, le Conseil national des Métis et l'Inuit Tapiriit Kanatami, ainsi que la Fédération des Métis du Manitoba et les signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale. Ils ont reçu un aperçu sommaire des modifications proposées à la Loi et une séance d'information virtuelle a eu lieu en février.

État actuel

• Dépôt et première lecture du Projet de loi C-45 – 23 mars 2023
• Deuxième lecture : 3 mai 2023
• Étape du rapport : 12 mai 2023
• Troisième lecture : à déterminer

Messages Clés

• Le projet de loi C-29 prévoit la création d'un Conseil national pour la réconciliation qui traiterait les appels à l'action 53-56 de la Commission de vérité et réconciliation.
• Le projet de loi respecte la vision de la Commission de vérité et réconciliation et s'aligne sur les conseils fournis par le conseil intérimaire et le comité de transition indépendants dirigés par des Autochtones pour le Conseil national pour la réconciliation.
• Une fois établi, le Conseil national pour la réconciliation servira d'important organisme de surveillance indépendant, surveillant et encourageant les progrès en matière de réconciliation au Canada.

Contexte

• En décembre 2017, le gouvernement du Canada a créé le Conseil intérimaire indépendant dirigé par des Autochtones pour donner des conseils sur les options de création du Conseil.
• De vastes engagements ont été menés sur la vision et les fonctions du Conseil national pour la réconciliation. Le Conseil a présenté ses recommandations au ministre des Relations Couronne-Autochtones en juin 2018.
• Le budget de 2019 a annoncé un total de 126,5 $ millions de dollars pour soutenir la création du Conseil, ce qui comprend un investissement de 125 $ millions, et 1,5 $ million pour soutenir ses opérations initiales.
• Le comité de transition indépendant dirigé par des Autochtones, comprenant M. Mitch Case, Mme Edith Cloutier, Mme Rosemary Cooper, le Dr Mike DeGagné et l'ancien commissaire à la vérité et à la réconciliation, le Dr Wilton Littlechild, a été lancé par le ministre des Relations Couronne-Autochtones en décembre 2021 pour faire avancer les travaux.
• Le Comité de transition a mené des consultations ciblées et a fourni des recommandations sur un projet de cadre juridique au ministre en mars 2022.
• Le projet de loi C-29, rédigé sur la base des recommandations de la Commission intérimaire et du Comité de transition, a été déposé à la Chambre des communes en juin 2022.
• Le projet de loi C-29 a été adopté à l'unanimité avec des amendements à la Chambre des communes et renvoyé au Sénat le 1er décembre 2022.

Statut Actuel

• Le projet de loi est actuellement en deuxième lecture au Sénat.
• Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (APPA) pour étude.
• Pendant que l'APPA étudie le projet de loi, le Département fait avancer les travaux en interne pour être en mesure de respecter ses obligations en vertu du projet de loi (par exemple, la sélection du premier conseil, le protocole de divulgation des informations, les rapports).

Messages clés

• Le gouvernement du Canada reconnaît que la relation avec les peuples autochtones doit être fondée sur l'affirmation et la mise en œuvre de leurs droits, notamment leur droit inhérent à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale.
• Les traités, les accords et les autres ententes constructives font progresser la réconciliation entre la Couronne et les peuples autochtones fondée sur la coexistence des droits.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) participe activement à plus de 185 tables de négociation fondées sur l'affirmation des droits, le respect et le partenariat. Il s'agit d'une augmentation notable par rapport aux 55 tables en place en mars 2018. Plus de 489 Premières Nations, 22 communautés inuites et 8 organisations métisses, représentant une population totale de plus d'un million d'Autochtones, prennent part à ces tables.
• Depuis 2016, le Canada a signé 95 ententes préliminaires et 18 autres ententes constructives aux termes de méthodes nouvelles et novatrices de négociation fondées sur les droits.
• RCAANC est résolu à accroître le nombre de traités, d'accords et autres ententes constructives de manière à permettre aux peuples autochtones de déterminer leur propre développement politique, économique, social et culturel. Les progrès en matière d'autodétermination contribueront à l'amélioration des conditions socioéconomiques et du mieux-être des communautés, ainsi qu'à l'atteinte d'autres résultats importants énoncés dans le cadre de présentation de rapports de RCAANC.

Contexte

• Les traités modernes, les accords sur l'autonomie gouvernementale et les autres ententes constructives fournissent un cadre pour la réconciliation permanente entre la Couronne et ses partenaires autochtones.
• Il est essentiel d'affirmer et de reconnaître le droit inhérent à l'autodétermination afin de pleinement mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et d'atteindre les objectifs prévus dans le plan d'action provisoire relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Bon nombre de politiques et processus fédéraux ont renforcé les structures coloniales de la Loi sur les Indiens, ce qui décourage souvent les partenaires autochtones de conclure des accords sur l'autonomie gouvernementale et nuit aux progrès vers la réconciliation.
• Depuis 2015, le gouvernement du Canada applique une approche de réconciliation fondée sur les droits et veille à ce que l'élaboration conjointe soit au cœur de toute négociation. Cette nouvelle approche a créé une certaine souplesse et éliminé des obstacles, ce qui a contribué à accélérer le rythme des négociations en vue de la conclusion de traités, d'accords sur l'autonomie gouvernementale ou d'autres ententes constructives.
• Compte tenu des progrès réalisés dans les négociations fondées sur les droits, RCAANC a constaté une augmentation encourageante du nombre de détenteurs de droits autochtones qui se présentent aux tables pour discuter de leurs droits et de leurs intérêts en matière d'autodétermination. Au 31 mars 2018, on comptait 55 tables de discussion actives avec des communautés autochtones à travers le pays. Aujourd'hui, RCAANC prend part à plus de 185 tables de négociation fondées sur l'affirmation des droits, le respect et le partenariat. Plus de 489 Premières Nations, 22 communautés inuites et 8 organisations métisses, représentant une population totale de plus d'un million d'Autochtones, prennent part aux tables de discussion.

État actuel

• Le Canada reconnaît qu'il est important pour les Autochtones et pour le pays de faire progresser l'autodétermination des communautés autochtones. RCAANC est conscient que les cadres et les processus stratégiques actuels exigent plus de temps qu'ils ne le devraient et continue de travailler avec ses partenaires autochtones pour mettre en place des approches améliorées permettant d'accélérer la conclusion d'ententes concrètes.
• Le Canada et ses partenaires autochtones continueront d'établir conjointement de nouvelles approches fondées sur les droits afin de faire progresser la reconnaissance des droits et l'autodétermination.
• Le Canada poursuit également le travail avec la Nation métisse pour faire avancer et mettre en œuvre les accords sur l'autonomie gouvernementale fondés sur la reconnaissance, l'affirmation et la mise en œuvre des droits des Métis énoncés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
• Ces méthodes nouvelles et novatrices devraient permettre d'accélérer la conclusion de traités modernes, d'accords sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives, ainsi que l'obtention de meilleurs résultats pour les partenaires autochtones, et ce, tout en respectant les besoins, les intérêts et les préférences uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Le Canada reconnaît que les politiques et les approches fédérales continueront d'évoluer au fil du temps et se réjouit à l'idée de collaborer avec les communautés autochtones à l'élaboration d'ententes qui tiennent compte des besoins et des priorités de nos partenaires.

Messages clés

• La création de deux ministères distincts a permis au RCAANC de se concentrer davantage sur la création d'une relation renouvelée entre le Canada et les peuples autochtones. Dans ce rôle, le RCAANC est devenu un chef de file parmi les ministères fédéraux en ce qui concerne la relation entre la Couronne fédérale et les peuples autochtones, et il fournit des conseils aux autres ministères sur des questions telles que leurs obligations en matière de mise en œuvre des traités.
• La mise en œuvre intégrale et équitable des traités modernes et des ententes d'autonomie gouvernementale témoigne d'un engagement solennel en faveur du processus de réconciliation en cours et est essentielle pour renforcer et pérenniser les relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement.
• Les priorités de mise en œuvre sont déterminées par les partenaires des traités modernes et de l'autonomie gouvernementale et impliquent souvent plusieurs ministères. Les processus de codéveloppement et la nature de ces relations ne sont pas toujours prévisibles, ce qui crée des défis en matière d'objectifs, de délais et de budgets.
• À mesure que le nombre d'ententes de traités modernes et d'autonomie gouvernementale augmente, le RCAANC a un besoin croissant de capacités et de ressources pour mettre en œuvre ces ententes et coordonner l'approche pangouvernementale.

Contexte

• Un traité moderne ou un accord d'autonomie gouvernementale est une relation de nation à nation entre un peuple autochtone, la Couronne fédérale et la Couronne provinciale / territoriale. Ils définissent la relation entre la Couronne et les peuples autochtones et sont protégés par la Constitution.
• Les traités modernes et les ententes d'autonomie gouvernementale sont les fondements d'un changement transformateur qui nous éloigne des systèmes coloniaux d'administration et de gouvernance.
• Les partenaires des traités modernes et des ententes d'autonomie gouvernementale continuent à soulever un certain nombre de questions qui empêchent la pleine mise en œuvre de leurs ententes. Le RCAANC continue à travailler avec ses partenaires pour identifier ces obstacles et chercher à les résoudre.
• Dans le cadre des budgets 2021 et 2022, le Canada a fait des investissements importants pour combler les lacunes en matière d'infrastructure et de logement autochtones, les partenaires des traités modernes et de l'autonomie gouvernementale recevant 517 millions de dollars pour le Fonds d'infrastructure communautaire autochtone et 565 millions de dollars pour des initiatives en matière de logement.
• En février 2023, à l'issue d'un processus d'élaboration conjointe avec les partenaires des traités modernes, la Politique de mise en œuvre concertée des traités modernes du Canada a été annoncée.

Statut actuel

• RCAANC (le secteur de la mise en œuvre) met actuellement en œuvre 26 traités modernes (dont 18 comprennent des dispositions sur l'autonomie gouvernementale ou sont assortis d'ententes d'autonomie gouvernementale), 3 ententes d'autonomie gouvernementale autonomes, 6 ententes sectoriels sur l'éducation et un accord de gouvernance nouvellement signé par la Nation Anishinabek en Ontario qui reconnaît le contrôle de la gouvernance pour les Premières nations participantes.
• Conformément à la directive du Cabinet de 2015 sur l'approche fédérale de la mise en œuvre des traités modernes, le ministère continue à mettre en œuvre les outils établis pour améliorer la sensibilisation, la responsabilisation et la surveillance : Le Comité de surveillance des sous-ministres, l'Évaluation des répercussions des traités modernes et le Bureau de mise en œuvre des traités modernes. Le ministère continuera à étendre la formation et le soutien aux fonctionnaires fédéraux afin d'accroître la sensibilisation aux relations, aux objectifs et aux obligations des traités modernes dans l'ensemble du gouvernement.
• Dans le cadre du processus d'élaboration concertée de la politique fiscale, le RCAANC et les gouvernements autochtones autonomes participants travaillent à l'élaboration d'approches fiscales provisoires et à long terme pour répondre aux besoins de dépenses liées à l'infrastructure des gouvernements autochtones autonomes. Ce financement permettra aux partenaires des traités modernes et des gouvernements autonomes (1) de réaliser de nouvelles constructions et des travaux d'entretien importants, (2) de soutenir l'évaluation, la planification et l'élaboration de programmes de logement, et (3) de prendre en charge les coûts d'exploitation et d'entretien des nouvelles constructions.
• Dans le cadre de la nouvelle politique de mise en œuvre des traités modernes élaborée conjointement avec le Canada en 2023, les travaux stratégiques en cours comprennent l'établissement de nouveaux mécanismes de mise en œuvre et l'amélioration de l'efficacité des mécanismes existants; la garantie que les partenaires autochtones des traités modernes sont en mesure d'exercer pleinement leurs pouvoirs juridictionnels et de gérer et d'administrer les programmes et les services destinés à leurs citoyens, membres ou bénéficiaires, comme le prévoient leurs ententes; le soutien de l'évolution des traités modernes; la collaboration avec les partenaires pour améliorer les mécanismes de surveillance et de responsabilisation; et l'amélioration des processus de règlement des différends.

Prochaines étapes

• Dans le prolongement de la politique de mise en œuvre des traités modernes de collaboration du Canada 2023, élaborée conjointement, le ministère continuera à faire avancer ce travail avec ses partenaires et à actualiser la directive du Cabinet de 2015.
• Le RCAANC se concentrera sur la revitalisation des langues autochtones, la gestion des terres et les besoins en dépenses d'infrastructure dans le cadre du processus d'élaboration conjointe de la politique fiscale. Ce processus vise à élaborer des modèles et des approches en matière de besoins en dépenses, conformément à la politique fiscale du Canada en matière d'autonomie gouvernementale concertée.
• Le ministère travaille à faire progresser la conception et la mise en œuvre des politiques de manière innovante avec des partenaires qui respectent et favorisent l'autodétermination, les priorités des partenaires et les modes de connaissance autochtones, grâce à des approches itératives dans la mesure où le ministère fait preuve d'une plus grande souplesse et cherche des occasions d'adapter les politiques et les programmes pour répondre aux besoins, aux priorités et à la capacité des partenaires autochtones.

Message clés

• Le Canada demeure déterminé à soutenir les survivants, leur famille et les communautés pendant leur cheminement vers la guérison. Le Canada appuie les collectivités en fournissant des fonds pour créer un registre historique des enfants qui sont morts dans les pensionnats, localiser leurs derniers lieux de repos et commémorer et honorer la mémoire ces êtres chers perdus.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à mener à bien la mise en œuvre des 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Ces appels sont au cœur du travail entrepris par Canada afin de faire progresser la réconciliation.
• Les investissements du gouvernement du Canada jusqu'à ce jour pour appuyer la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation 72 à 76 (Enfants disparus et renseignements sur l'inhumation) totalisent 252,4 millions de dollars.
• Plus récemment, le budget de 2022 a prévu 122 millions de dollars sur trois ans pour la mise en œuvre continue des appels à l'action 74 à 76 par l'entremise du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats et 13,6 millions de dollars sur cinq ans pour l'élaboration continue et l'entretien des registres nationaux des monuments commémoratifs et des cimetières (appels à l'action 72 et 73, respectivement) par le Centre national pour la vérité et la réconciliation.
• La communauté a expliqué au Ministère que la navigation dans ces initiatives a été difficile. Pour aider les communautés à mener à bien ce travail, des fonds sont disponibles pour les organisations autochtones représentatives pour diverses activités de capacité, de collaboration et de mobilisation. Les activités particulières peuvent consister à aider les communautés à planifier des initiatives, à élaborer des demandes, à élaborer des trousses d'outils pour les ressources pour l'acquisition des connaissances sur les composantes techniques des initiatives et à se préparer aux discussions collaborations sur des enjeux courants. D'autres activités appuieront également la collaboration des communautés dans les demandes conjointes et les efforts visant à relier les communautés touchées avec les communautés qui dirigent les enquêtes sur le terrain.
• Si l'on insiste sur l'écart entre le financement demandé et le financement approuvé :
  • L'écart entre le financement demandé et le financement approuvé découle de deux facteurs : (1) le besoin pour certaines communautés d'effectuer les activités initiales de recherche et de collecte de connaissances pour éclairer les activités subséquentes (par exemple, travail sur le terrain, commémoration) et (2) une source de financement insuffisante avant le budget de 2022 pour approuver les projets de financement pluriannuels aux niveaux demandés.
  • Cet écart démontre la nécessité d'une approche progressive pour la mise en œuvre de l'entente de financement. Le Ministère collabore avec chaque communauté pour s'assurer qu'elle dispose d'un financement adéquat pour la mobilisation, la recherche et la collecte de connaissances afin d'établir la voie à suivre pour son initiative.

Contexte

• Le programme Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats offre un soutien aux communautés et aux partenaires autochtones pour qu'ils élaborent et mettent en œuvre des initiatives dirigées par la communauté afin de localiser, de documenter et de commémorer les lieux de sépulture non marqués et d'honorer la volonté des familles d'identifier et de rapatrier les dépouilles des enfants chez eux.
• Le budget de 2022 a annoncé un investissement de 122 millions de dollars sur trois ans pour la poursuite de l'exécution du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats et de 13,6 millions de dollars sur cinq ans pour la poursuite de l'élaboration et de la tenue des registres des monuments commémoratifs et des cimetières des pensionnats nationaux par le Centre national pour la vérité et la réconciliation, soit un investissement total du gouvernement du Canada 252, 4 millions de dollars jusqu'à ce jour affectés à mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation concernant les enfants disparus des pensionnats et les renseignements sur l'inhumation.

État actuel

• En date du 12 avril 2023, le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats a reçu 136 demandes, totalisant environ 284 millions de dollars en financement demandé, provenant de communautés, d'organisations et de partenaires autochtones.
• 109 ententes de financement ont été mises en place avec communautés et des organisations autochtones, ce qui a donné lieu à un financement de 124,6 millions de dollars pour appuyer les processus communautaires de recherche et de localisation des lieux sépulture ainsi que pour commémorer et honorer la mémoire des qui sont morts dans les pensionnats. Sur les 109 ententes de financement, 58 prévoient l'utilisation de radars pénétrants au sol dans 72 anciens pensionnats.
• Les communautés et les partenaires peuvent demander des fonds pour des initiatives portant sur 140 pensionnats indiens reconnus en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et aux 5 pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador visés par le règlement du recours collectif Anderson. Jusqu'à ce jour, le Ministère a accordé un soutien financier aux enquêtes de 72 de ces anciens pensionnats, et il est au courant de 8 autres enquêtes actives menées par des communautés, qui n'ont pas encore demandé un soutien financier du Canada.

Messages clés

• Les communautés autochtones qui ont entrepris des recherches sur les lieux de sépulture des anciens pensionnats demandent de l'aide pour identifier les membres de la famille au moyen de l'analyse des restes humains, et plus particulièrement au moyen de tests et d'analyses d'ADN.
• Nous accordons un financement de 2 millions de dollars à la Commission internationale pour les personnes disparues (la Commission) dans le cadre de son travail au Canada ayant pour but de contribuer à la sensibilisation et à la mobilisation des survivants des pensionnats, des membres de leur famille et de leurs communautés pour éclairer une voie vers l'identification et le rapatriement des restes humains associés aux anciens pensionnats.
• Les travaux de la Commission seront indépendants du gouvernement et axés sur les besoins des familles et des collectivités autochtones d'enfants décédés dans les pensionnats.

Contexte

• Dans la foulée des recherches effectuées sur les sites des anciens pensionnats indiens à l'échelle du pays, les dirigeants autochtones ont demandé à plusieurs reprises l'élaboration d'une stratégie nationale qui portera sur l'identification des restes situés sur les lieux de sépulture non marqués et qui offrira des renseignements sur les possibilités du processus de rapatriement. Les communautés et les dirigeants ont souligné que cette stratégie doit être élaborée de façon indépendante du gouvernement et ont demandé qu'un organisme externe oriente et dirige les travaux.
• Le gouvernement du Canada a signé un accord technique avec la Commission internationale pour les personnes disparues (la Commission) en vue de mener une campagne de sensibilisation et des activités de mobilisation à l'échelle du pays relativement à l'identification et au rapatriement des restes humains associés aux pensionnats. Les séances de mobilisation soutiendront l'élaboration d'une stratégie nationale ayant pour but de traiter les demandes possibles de rapatriement et d'identification.
• Les travaux de la Commission seront indépendants du gouvernement du Canada. Afin de veiller à ce que les séances de sensibilisation et de mobilisation soient inclusives, respectueuses des protocoles autochtones et adaptées à la culture, tiennent compte des traumatismes et offrent un soutien adéquat en matière de santé, la Commission embauche des animateurs autochtones locaux qui dirigent le travail à chaque étape du processus.

État actuel

• Le Ministère travaillera à la mise en œuvre d'une stratégie nationale, pour laquelle les fonds initiaux ont été engagés dans le budget de 2019 pour mettre en œuvre les appels à l'action 74 à 76.
• À ce moment, on ne s'attendait pas à recevoir un grand nombre de demandes de tests et d'analyses d'ADN. Toutefois, la découverte de tombes non marquées au printemps et à l'été 2021 a donné lieu à des demandes de communautés autochtones pour une plus grande divulgation de la vérité qui pourrait mener à des enquêtes criminelles, ce qui comprend l'exhumation et l'analyse de restes humains à l'aide de tests et d'analyses d'ADN.
• Pour élaborer la stratégie nationale, la mobilisation avec les communautés aura lieu de façon générale pour traiter des questions de rapatriement et d'identification des restes humains, y compris l'utilisation possible de tests d'ADN sur demande. Entre-temps, le financement des tests ADN peut être autorisé au cas par cas pour répondre à des demandes hâtives potentielles des communautés.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada accordera un financement d'environ 2 millions de dollars à la Commission pour son travail au Canada en vue de contribuer à la sensibilisation et à la mobilisation des survivants des pensionnats, de leurs familles et de leurs communautés.
• Tout au début du processus, la Commission cherchera à nouer une collaboration avec l'interlocutrice spéciale et des organismes dirigés par des Autochtones pour cerner les mesures à prendre et formuler des recommandations en vue de créer un nouveau cadre fédéral qui assure le traitement respectueux et adapté à la culture des lieux de sépulture non marqués des enfants des anciens pensionnats indiens.
• La police locale et les autorités médico-légales provinciales ont également compétence, y compris les bureaux des coroners en chef et des médecins légistes qui doivent être informés et mobilisés avant toute activité susceptible de modifier physiquement un lieu de sépulture ou un corps, que les restes soient récents ou historiques (archéologiques).

Messages clés

• La prise en compte des torts historiques et du douloureux héritage dont souffrent encore les survivants, leurs familles et leurs communautés est au cœur de la réconciliation et est essentielle au renouvellement et à l'établissement de relations avec les peuples autochtones.
• En 2021, afin de s'assurer qu'une indemnisation puisse être reçue par une classe vieillissante de survivants de leur vivant, le Canada et les plaignants ont convenu de séparer la classe des bandes et de se concentrer sur les catégories des survivants et des descendants.
• Pour les catégories des survivants et des descendants, le règlement relatif aux élèves externes prévoit une indemnisation de 10 000 $ pour les préjudices subis par les membres de la catégorie qui ont fréquenté un pensionnat indien.
• Grâce au règlement de 2,8 milliards de dollars conclu avec la bande de Gottfriedson, le Canada s'est engagé à réparer les préjudices collectifs causés par le système des pensionnats et la perte de la langue, de la culture et du patrimoine, en s'appuyant sur les quatre piliers élaborés par les représentants des plaignants.
• Les quatre piliers comprennent la renaissance et la protection des langues autochtones, la renaissance et la protection des cultures autochtones, la protection et la promotion du patrimoine et le bien-être des communautés autochtones et de leurs membres.
• Ce règlement vise à revitaliser l'éducation, la culture et la langue autochtones afin d'appuyer les survivants dans leur processus de guérison et de renouement avec leur patrimoine.

Contexte

État actuel

• La mise en œuvre de l'accord de règlement relatif aux élèves externes est en cours. À ce jour, plus de 5 000 membres de la catégorie ont été indemnisés.
• À l'issue de la période d'appel de l'accord de règlement du litige collectif des bandes, le Canada disposera de 30 jours pour effectuer le paiement à la fiducie.

Messages clés

• En 2019, lors de la scission des ministères, la gestion des terres des Premières Nations est passée sous la responsabilité du ministre des Relations Couronne-Autochtones.
• Malgré que j'ai conservé la responsabilité politique et législative, les responsabilités opérationnelles ont été déléguées au ministre des Services aux Autochtones afin de garantir qu'il n'y ait pas d'interruption de service.
• Je suis particulièrement fier de la collaboration avec nos partenaires qui a abouti, en décembre dernier, à l'entrée en vigueur de la Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations et qui a donné force de loi à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations.

Contexte

• Le ministre des Relations Couronne-Autochtones est responsable de la Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations, qui est entré en vigueur le 15 décembre 2022.
• Les responsabilités qui étaient déléguées au ministre des Services aux Autochtones en vertu de la loi précédente ont été réattribuées au moyen d'un nouvel instrument de délégation, qui a pris effet à l'entrée en vigueur de la Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations.
• Tous les pouvoirs, devoirs et fonctions qui sont délégués au ministre des Services aux Autochtones peuvent toujours être exercés par le ministre des Relations Couronne-Autochtones, en dépit de la délégation.
• Au cours de la dernière année, les fonctionnaires du ministère ont collaboré avec le Conseil consultatif des terres, le Centre de ressources et le Land Title and Survey Authority sur une proposition visant à étudier la création d'un registre national des terres des Premières Nations et à mettre en place une organisation indépendante à but non lucratif qui serait responsable du fonctionnement quotidien et qui prévoirait toute modification supplémentaire.
• Le budget 2023 propose de fournir 35,3 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2023-2024, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et à Ressources naturelles Canada pour codévelopper, avec le Conseil consultatif des terres, un nouveau Registre national des terres dirigé par les Premières Nations.

État actuel

• Les fonctionnaires du ministère travaillent avec le ministère des Finances sur les détails du budget 2023 et continueront à collaborer avec le Conseil consultatif des terres sur le Registre national des terres des Premières Nations ainsi que sur d'autres priorités liées à la gestion des terres des Premières Nations.

Messages clés

• Le budget de 2021 a accordé un financement de 43 millions de dollars, à compter de 2021-2022, afin de travailler avec des partenaires autochtones et d'autres parties intéressées à la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves du gouvernement fédéral et d'accélérer les travaux sur les demandes existantes présentées par des Premières Nations de partout au pays. De ce montant, 10,8 millions de dollars ont été alloués à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour qu'il travaille à la refonte de la politique fédérale sur les ajouts aux réserves et 32,2 millions de dollars à Services aux Autochtones Canada (SAC) afin d'accélérer les propositions actuelles d'ajouts aux réserves.
• En ajoutant des terres aux réserves, le gouvernement du Canada contribue à faire progresser la réconciliation, à remplir ses obligations légales, à améliorer les relations découlant des traités et à favoriser les possibilités économiques. La refonte de la politique et du processus doit être menée par les peuples autochtones et doit s'appuyer sur des solutions, des idées et des expériences vécues par les Autochtones.

Contexte

• À la suite de la scission ministérielle :
  • Le ministre des Relations Couronne-Autochtones est responsable de la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves, et de Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations, y compris le pouvoir de délivrer un décret ministériel visant à mettre des terres de côté à titre de réserves en vertu de ces lois.
  • La ministre de SAC s'est vu déléguer la responsabilité de l'administration du processus d'ajouts aux réserves.
• Les représentants de RCAANC ont travaillé avec des partenaires autochtones dans le cadre d'activités préalables à la mobilisation qui mèneront à l'élaboration conjointe d'options stratégiques.

État actuel

• Les représentants de RCAANC et de SAC continuent de travailler en étroite collaboration sur les ajouts aux réserves, en dirigeant leurs secteurs respectifs de refonte des politiques et en accélérant les demandes actuelles d'ajouts aux réserves.

Messages Clés

• Il est important de noter que le mandat des Affaires du Nord est étroitement lié au mandat des relations entre la Couronne et les Autochtones, étant donné que les traités modernes et les accords d'autonomie gouvernementale couvrent la quasi-totalité de la région et que les Autochtones constituent une partie importante ou la majorité de la population du Nord et de l'Arctique. Cependant, le mandat du Ministère dans le Nord est également distinct et comprend des responsabilités liées au transfert de responsabilités, à l'environnement et au changement climatique, ainsi qu'à la sécurité alimentaire.
• Alors que l'analyse quantitative des dépenses et des ressources humaines dans le rapport récemment publié par le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) est ventilée par responsabilité principale/résultat stratégique, l'analyse qualitative des indicateurs de résultats est présentée à un niveau global. Cela présente une limite importante en termes d'analyse des résultats spécifiques au mandat d'Affaires du Nord.
• Le rapport indique qu'il y a eu moins de variation entre les dépenses réelles et les dépenses prévues, ainsi qu'entre les effectifs réels et les effectifs prévus, pour la responsabilité principale des Affaires du Nord par rapport à d'autres domaines de RCAANC. Cette tendance est conforme à celle qui prévalait dans l'ancienne structure ministérielle.

Contexte

• À la suite de la dissolution d'AINC en 2017 et de l'entrée en vigueur de la législation établissant officiellement RCAANC et SAC en 2019, les deux ministères ont subi d'importants changements organisationnels, qui ont conduit à la création de nouveaux programmes, ainsi qu'au transfert de programmes entre les ministères. Ce niveau de changements organisationnels a inévitablement créé des variations dans le financement des départements ainsi que dans les mesures de performance.
• Le secteur des Affaires du Nord a été intégrée à RCAANC. Toutefois, les bureaux régionaux du Nord continuent d'assurer la programmation et le financement qui ont été transférés de l'ancien AINC à l'SAC.
• Le rapport de recherche et d'analyse comparative de RCAANC et de SAC, récemment publié par le DPB, fournit une analyse quantitative et qualitative comparative de haut niveau des estimations des deux nouveaux ministères par rapport à l'ancien ministère des AINC pour la période allant de 2015-16 à 2022-23.
• Alors que l'analyse quantitative des dépenses et des ressources humaines est ventilée par responsabilité principale/résultat stratégique, l'analyse qualitative des indicateurs de résultats est présentée au niveau mondial. Cela présente une limitation importante en termes d'analyse des résultats spécifiques au mandat des affaires nordiques.
• Le rapport indique qu'il y a eu moins de variation entre les dépenses réelles et les dépenses prévues, ainsi qu'entre les effectifs réels et les effectifs prévus, pour la responsabilité principale des affaires du Nord par rapport à d'autres domaines de RCAANC. Cette tendance est conforme à celle établie dans le cadre de la structure ministérielle précédente.
• Une ventilation plus poussée serait nécessaire pour déterminer si les conclusions du rapport concernant les indicateurs de résultats de la RCAANC et sa capacité à maintenir et à atteindre les objectifs de performance s'appliquent à la responsabilité principale des affaires du Nord ou si elles sont dues à des changements intervenus dans d'autres domaines.

État actuel

• Bien qu'une analyse plus détaillée soit nécessaire pour tirer des conclusions ou formuler des recommandations spécifiques à la responsabilité principale des Affaires du Nord, le rapport fournit un point de départ utile pour une analyse plus approfondie, en particulier parce que les bureaux régionaux du Nord soutiennent l'exécution des programmes de RCAANC et SAC.
• Le ministère reste déterminé à travailler en collaboration avec les partenaires Autochtones et nordiques sur la mesure des performances, étant entendu qu'il doit respecter le processus de codéveloppement.

Messages Clés

• Nutrition Nord Canada (NNC) soutient la sécurité alimentaire dans les communautés isolées du Nord en améliorant l'accès et l'abordabilité des aliments du marché, des aliments traditionnels et des aliments locaux.
• Un investissement de 143,4 millions de dollars sur deux ans, prévu dans le budget 2021 a permis d'élargir NNC pour renforcer la sécurité alimentaire dans les communautés et les régions qu'il dessert.
• Le financement du programme de subventions aux détaillants et pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs a été augmenté, et un nouveau fonds pour les programmes alimentaires communautaires ainsi qu'une subvention de recherche sur la sécurité alimentaire ont été élaborés conjointement avec des partenaires autochtones et du Nord afin de mieux soutenir les priorités en matière de sécurité alimentaire dans les communautés.
• En 2022-2023, des accords de subvention ont été signés avec 23 gouvernements et organisations autochtones pour un montant total de 120,7 millions de dollars afin de fournir la subvention de soutien aux chasseurs-cueilleurs et le nouveau Fonds pour les programmes alimentaires communautaires à 112 communautés isolées.
• La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et le Fonds pour les programmes alimentaires communautaires ont permis de promouvoir la prise de décision locale et accroître l'accès aux aliments traditionnels en fournissant un financement pour soutenir la chasse traditionnelle, la ceuilette et le partage de la nourriture dans 112 communautés éligibles. Pendant la première année, la Subvention a soutenu plus de 5 500 cueilleurs, plus de 150 chasses et plus de 120 initiatives de partage de nourriture.

Contexte

• RCAANC continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires autochtones et nordiques ainsi qu'avec d'autres département gouvernemental afin de trouver des solutions communes, axées sur le Nord, pour améliorer la sécurité alimentaire.
• NNC a de plus en plus adopté une approche axée sur les systèmes alimentaires afin de promouvoir la sécurité et la souveraineté alimentaires. L'annonce du 15 août 2022 à Inuvik de l'élargissement de la programmation de NNC en est un exemple significatif.
• La subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la subvention pour les programmes alimentaires des communautés marquent une approche fondamentalement différente en donnant le pouvoir décisionnel aux communautés. Ces initiatives contribuent à réduire la dépendance à l'égard des aliments achetés en magasin, encouragent le rétablissement de la culture et des traditions de récolte et soutiennent la production alimentaire locale.
• À ce jour, le gouvernement a investi 144,7 millions de dollars dans les communautés éligibles par l'intermédiaire de la subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la subvention pour les programmes alimentaires des communautés depuis leur création en 2020.
• Bien que le programme NNC ne résoudra pas la question de la sécurité alimentaire à lui seul, il aide les communautés nordiques et isolées à élaborer des solutions globales, adaptées à leur culture et conçues dans le Nord pour les gens du Nord.
• Une stratégie à long terme nécessitera une approche pangouvernementale qui reconnaît et traite les facteurs clés que sont le revenu et l'emploi.

État Actuel et Prochaine Étapes

• L'investissement de 143,4 millions de dollars prévu dans le budget 2021 comprend 36 millions de dollars supplémentaires pour la Subvention aux chasseurs-cueilleurs et 60,9 millions de dollars pour nouveau Fonds pour les programmes alimentaires communautaires, lancé en 2022-2023, afin de soutenir une variété d'activités communautaires de partage des aliments. Ces derniers ont été élaboré conjointement avec les partenaires autochtones et supporte des solutions locales.
• En 2022-2023, de nouveaux accords ont été signé avec 23 gouvernements et organisations autochtones transférer ces fonds dans 112 communautés afin de soutenir les activités de récolte, l'infrastructure alimentaire locale et les initiatives de partage des aliments. Pour les organisations de revendication territoriale et les gouvernements autonomes, le financement peut être utilisé pour soutenir directement les priorités locales ou les stratégies de sécurité alimentaire plus larges telles que la stratégie de sécurité alimentaire de l'Inuit Nunangat.
• Le budget 2021 a investi 1,5 million de dollars supplémentaires sur deux ans dans la nouvelle subvention de recherche sur la sécurité alimentaire de Nutrition North Canada, lancée en août 2022. En 2022-2023, NNC a financé cinq projets de recherche dirigés par des Autochtones qui éclaireront les solutions de sécurité alimentaire en cours et pilotées localement.
• Grâce à un investissement du Budget 2021 de 43 millions de dollars sur deux ans, les taux de subvention accrus que le gouvernement du Canada a mis en place au début de la pandémie seront maintenus. Cet investissement permet également d'étendre la contribution au commerce de détail aux producteurs d'aliments locaux dans les communautés admissibles (en ce qui concerne les articles admissibles qui sont vendus ou donnés dans la communauté) ainsi qu'aux banques alimentaires et aux organismes de bienfaisance servant les communautés admissibles. Le financement aidera également les communautés admissibles à stocker et à distribuer les aliments traditionnels et les aliments du marché au sein d'une communauté.
• Le budget 2022 a investi 20 millions de dollars supplémentaires dans la subvention de NNC. En février 2023, NNC a augmenté les taux de subvention dans toutes les communautés éligibles, en réponse à l'augmentation des coûts alimentaires et de l'inflation.
• En décembre 2022, Harvest Manitoba est devenue la première banque alimentaire à s'inscrire au programme et a conclu un protocole d'entente avec Anishininew Okimawin (Conseil tribal d'Island Lake) et Banques alimentaires Canada. Ce partenariat permettra d'offrir des services bancaires alimentaires à environ 15 000 résidents de la région d'Island Lake.
• NNC continuera d'appuyer et d'encourager les partenariats entre les communautés nordiques et isolées et les banques alimentaires et les organismes de bienfaisance importants, ainsi que les efforts déployés par les communautés pour renforcer la sécurité alimentaire. Les partenariats entre les communautés isolées, les banques alimentaires et d'autres organismes de bienfaisance constituent une étape importante vers le renforcement de la souveraineté alimentaire et la réduction de l'insécurité alimentaire dans le Nord.
• En outre, NNC travaille avec l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et d'autres partenaires fédéraux (SAC, AAC) pour soutenir une analyse coûts-avantages visant à faire progresser les programmes alimentaires scolaires dirigés par les Inuits en tant qu'action prioritaire dans le cadre de la Stratégie de sécurité alimentaire des Inuits.
• NNC s'associe également à l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) dans le cadre d'un projet visant à élaborer des lignes directrices fondées sur des données probantes pour des interventions fondées sur des distinctions afin de réduire davantage l'insécurité alimentaire chez les populations autochtones dans les communautés isolées et nordiques du Canada. Le projet examinera à la fois les interventions reposant sur le revenu et celles reposant sur l'alimentation.

Messages Clés

• Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été lancé en 2019 avec des partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux, et nous sommes maintenant à la mise en œuvre. Le cadre comprend un chapitre sur la sûreté, la sécurité et la défense, dirigé par le ministère de la défense nationale.
• Nous continuons de travailler avec les partenaires du Cadre pour veiller à ce que les besoins des résidents du Nord soient adressés. La réunion du Comité de leadership de 2022 a été une opportunité importante d'entendre directement les partenaires parler de leurs principales priorités. La réunion a également été l'occasion de faire le point sur des principaux enjeux pertinents, y compris une présentation du secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale sur la sécurité et la défense de l'Arctique et du Nord.
• La sécurité et la défense figuraient parmi les principales priorités mentionnées par les partenaires lors de la réunion de 2022, y compris les décisions relatives à l'infrastructure et au choix de site.
• Les conversations avec les partenaires concernant la sécurité dans l'Arctique sont importantes et se poursuivent afin de veiller à ce que leurs priorités et leurs contributions à un Nord sécuritaire et sécurisé soient reflétées de manière appropriée.
• Je m'engage à travailler avec mon collègue, la ministre Anand, pour veiller à ce que les perspectives nordiques et arctiques soient intégrées dans les initiatives fédérales, y compris dans des domaines tels que la modernisation du NORAD.

Contexte

• Publié en 2019, le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été élaboré conjointement avec les Inuits, les Premières Nations et les Métis, les gouvernements territoriaux du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, et du Nunavut, ainsi que les gouvernements provinciaux du Manitoba, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. L'élaboration d'un chapitre sur la sûreté, la sécurité et la défense a été dirigée par le ministère de la Défense nationale.
• L'objectif 7 du Cadre, à savoir que « l'Arctique et le Nord canadiens et leurs habitants sont en sécurité et bien défendus », et énonce les objectifs connexes suivants :
  • Renforcer la coopération du Canada avec ses partenaires nationaux et internationaux sur les questions touchant la sûreté, la sécurité et la défense.
  • Rehausser la présence militaire du Canada, de même que prévenir les incidents de sécurité dans l'Arctique et le Nord et intervenir le cas échéant.
  • Renforcer la connaissance du domaine et les capacités de surveillance et de contrôle du Canada dans l'Arctique et le Nord.
  • Appliquer les cadres réglementaires et législatifs du Canada qui régissent les transports, l'intégrité des frontières et la protection environnementale dans l'Arctique et le Nord.
  • Accroître les capacités en matière de gestion des urgences de l'ensemble de la société des communautés de l'Arctique et du Nord.
  • Soutenir la sécurité des communautés par l'intermédiaire d'initiatives de prévention de la criminalité et de services de police efficaces et adaptés sur le plan culturel.
• Le Cadre reflète également une définition large de la sécurité, englobant les buts et objectifs qui traitent de la dimension humaine de la sécurité. Cela reflète l'approche et les priorités des partenaires et continuera d'être affirmé.
  • L'objectif 1 : "Les peuples autochtones de l'Arctique canadien et du Nord sont résilients et en bonne santé", par exemple, comporte des objectifs concernant le logement, la sécurité alimentaire, le bien-être mental et physique, la lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles autochtones et la réduction des écarts dans les résultats scolaires, entre autres.
  • L'objectif 8 : " La réconciliation soutient l'autodétermination et favorise des relations mutuellement respectueuses entre les peuples autochtones et non autochtones ", oriente les efforts pour faire progresser l'autodétermination des résidents de l'Arctique et du Nord du Canada.
  • D'autres buts et objectifs du Cadre portent sur l'infrastructure, les économies locales, le savoir et la prise de décision, et les écosystèmes nordiques, qui reflètent également l'orientation générale du Cadre en matière de sécurité humaine.
• Le ministre des Affaires du Nord a reçu le mandat de travailler avec la ministre de la Défense nationale, la ministre des Affaires étrangères et les partenaires pour affirmer la souveraineté du Canada dans l'Arctique et mettre en œuvre le Cadre afin de créer un avenir où les résidents du Nord et de l'Arctique du Canada sont prospères, forts et en sécurité.
• Les partenaires autochtones ont exprimé le désir d'améliorer les partenariats avec le ministère de la Défense nationale, de tirer parti de leurs connaissances uniques pour jouer un rôle significatif et de tirer parti des possibilités économiques à l'appui de la défense du Nord et de l'Arctique.
• En plus d'une présentation du secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale sur la sécurité et la défense dans l'Arctique et le Nord lors de la réunion du Comité de direction du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord de septembre 2022, les représentants du ministère de la Défense nationale ont fourni, en 2022-23, des séances d'information aux premiers ministres territoriaux.
• Depuis sa publication, le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements dans des domaines qui reflètent à la fois les priorités du Cadre et la défense directe des intérêts des partenaires, y compris des investissements dans le logement, l'éducation postsecondaire dans le Nord, l'infrastructure de transport et l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques. Ces investissements fédéraux ciblés sont des contributions à l'atteinte des buts et des objectifs du Cadre et complètent les efforts existants visant à renforcer les collectivités de l'Arctique et du Nord.

États Actuel et Prochaines Étapes

• Le Secrétariat du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord coordonne les réunions annuelles du Comité de leadership au niveau politique afin d'informer tous les partenaires de la mise en œuvre et de leur donner l'occasion de faire ressortir leurs priorités individuelles.
• RCAANC convoque également régulièrement des réunions de tous les partenaires au niveau des fonctionnaires et rencontre les partenaires du Cadre de façon bilatérale. Le ministère de la défense participe à ces réunions au niveau politique et au niveau des fonctionnaires.
• Le ministère de la Défense nationale est en train d'établir un programme de financement spécialisé pour soutenir les partenaires autochtones et faire progresser les activités de mobilisation, et à adopter une approche de nation à nation fondée sur les distinctions en matière de mobilisation des Autochtones.

Messages Clées

• Le gouvernement collabore avec les communautés autochtones et nordiques pour réduire la dépendance au diesel dans le Nord en passant à des sources d'énergie renouvelables. RCAANC fournira 32,3 millions de dollars en 2023-24 pour soutenir les projets d'énergie propre dans le Nord, comme l'hydroélectricité et les énergies renouvelables à l'échelle communautaire, l'efficacité énergétique et le renforcement des capacités.
• Le budget 2023 propose des investissements importants par des mesures relativement à l'électricité propre qui permettent de s'éloigner du diesel et d'atteindre les objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre grâce à une électricité plus durable, plus sûre et plus abordable dans l'ensemble du Canada.
• Le budget 2021 a également investi 40,4 millions de dollars pour soutenir la faisabilité et la planification de projets d'hydroélectricité et d'interconnexion de réseaux dans le Nord, comme la liaison hydroélectrique de Kivalliq.
• En outre, le Plan climatique renforcé du Canada a investi 300 millions de dollars pour faire avancer l'engagement du gouvernement à faire en sorte que les communautés qui utilisent actuellement du diesel aient la possibilité d'être alimentées par une énergie propre, renouvelable et fiable d'ici 2030.
• Plusieurs ministères, dont RCAANC, ont créé un guichet unique appelé "Wah-ila-toos", afin de permettre aux communautés autochtones, rurales et éloignées de demander plus facilement un financement pour des projets d'énergie propre et d'accéder à l'expertise et au soutien pour leurs priorités en matière d'énergie propre.

Contexte

État actuel

• Bien que le budget 2023 mette fortement l'accent sur l'électrification et la transition vers l'énergie propre, il ne prend aucun engagement explicite en matière de financement pour le projet d'expansion de la centrale hydroélectrique d'Atlin, la liaison hydrofibre de Kivalliq et le projet d'expansion de la centrale hydroélectrique de Taltson.
• Le budget 2023 propose une nouvelle approche pour le financement des projets d'électricité propre qui donne la priorité aux crédits d'impôt à l'investissement et à la Banque canadienne de l'infrastructure (BCI).
• Le budget 2023 a également proposé une recapitalisation de 3 milliards de dollars du programme Smart Renewables and Energy Pathways (SREP) de Ressources Naturelles Canada, qui comprend un financement pour les projets menés par des autochtones et une amélioration de l'admissibilité pour inclure les projets de transmission.
• Le budget 2022 a engagé 1,5 milliard de dollars pour le Fonds pour l'infrastructure des minéraux essentiels, qui permettra la mise en place d'infrastructures de transport et d'énergie.
• RCAANC et l'Agence Canadienne de Développement du Nord Canada continueront à travailler en étroite collaboration avec les partenaires territoriaux, autochtones et fédéraux pour faire avancer les grands projets d'infrastructure d'énergie propre dans le Nord.